VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-051
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-03-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90
portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la
confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30
(Poitiers Sud) en direction d'Angoulême . (3 pages) Page 3
DIRA /
86-2025-03-11-00002 - arrêté n°2025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux
travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du PR89+050 au
PR91+300
Communes de Valence en Poitou (2 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM DEP
AGREMENT MI (4 pages) Page 10
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé,
protection animale et environnement
86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER
Lucie_35409 (2 pages) Page 15
86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU
Josephine_39028 (2 pages) Page 18
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025/CAB/063 portant attribution
d'une médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement (1
page) Page 21
2
DDT 86
86-2025-03-11-00001
Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant
réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va
entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10
au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30
(Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
DDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême
.
3
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 94
modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800
sur la sortie du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté n° 2024 - 12 - SGC daté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur
le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême
.
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Vu la décision 2024 - DDT – 540 du 18 décembre 2024, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Description
La DIRA va entreprendre des travaux pour déposer un portique et la confection de DBA sur RN10
PR 60+800, sur la sortie du diffuseur n°30 Poitiers sud en direction d'Angoulême.
Les travaux se dérouleront de jour.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité du lundi 10 mars au jeudi 21 mai 2025.
 La nuit du lundi 10 mars 2025 de 19h30 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 17 mars au jeudi 20 mars 2025 de 19h00 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 24 mars au jeudi 27 mars 2025 de 19h00 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 19 mai au jeudi 22 mai 2025 de 19h00 à 7h00 le lendemain.
Article 3 : Phasage et dispositions d'exploitation
F● ermeture de la bretelle d'accès à l'échangeur de Poitiers Sud n°30 sens Angoulême vers Poitiers :
 Depuis la RN 10 en provenance d'Angoulême, la bretelle d'accès à l'échangeur de Poitiers sud
(n°30) de l'autoroute A10 sera fermée en direction de Paris et de Bordeaux. Une déviation sera
mise en place via la N10 et la D910, avec demi-tour au rond-point de « McDonald's » pour
rejoindre l'autoroute A10 à l'échangeur de Poitiers sud (n°30) dans le sens Poitiers – Angoulême.
F● ermeture de la bretelle de sortie à l'échangeur de Poitiers Sud n°30 en direction d'Angoulême :
 En sortie de l'A10 au niveau de l'échangeur de Poitiers sud (n°30), la bretelle d'accès à la N 10
en direction d'Angoulême sera fermée. Une déviation sera mise en place via N 10 et D 910
en direction de Poitiers, avec demi-tour au rond-point de « McDonald's » pour rejoindre la
direction d'Angoulême.
Article 5 : Intempéries
En cas d'intempéries ou d'événements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant la date
initialement prévue sous réserve d'information préalable des signataires du présent arrêté.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême
.
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Article 6 : Signalisation
Les signalisations temporaires de chantier sur le domaine autoroutier seront posées par les agents
routiers Cofiroute et les signalisations de déviation seront mises en place et contrôlées par la DIRA.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 7 :
L'arrêté n°2025 – DDT – 90 est abrogé et remplacé par cet arrêté notifiant les nouveaux horaires de
fermeture.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
interdépartemental des routes atlantique, le directeur régional Touraine/Poitou de la société Cofiroute,
le commandant de l'escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne, le commandant du
peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur départemental de service d'incendie et de secours
de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Poitiers, le 11 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable Cadre de Vie Sécurité Routière
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2025-DDT-90 portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême
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DIRA
86-2025-03-11-00002
arrêté n°2025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux
travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86)
du PR89+050 au PR91+300
Communes de Valence en Poitou
DIRA - 86-2025-03-11-00002 - arrêté n°2025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du
PR89+050 au PR91+300
Communes de Valence en Poitou
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"xPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-18 du 11 mars 2025
relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10(86) du PR 89+050 au PR 91+300
Communes de Valence en Poitou
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 10 mars 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de la couche de roulement avant la pose de nouvelle boucles
EPM sur la RN10 (86) du PR 89+050 au PR 91+300 dans le sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la
commune de Valence en Poitou dans le département de la Vienne. il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél : district-de-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2025-03-11-00002 - arrêté n°2025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du
PR89+050 au PR91+300
Communes de Valence en Poitou
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement, y compris les jours hors
chantiers,
du lundi 14 avril 2025 à 8h00 au vendredi 18 avril 2025 à 16h00 y compris les jours hors chantiers :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers / Angoulême entre le PR 89+050 et le PR
91+300, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers Angoulême sont
basculés entre le PR 89+050 et le PR 91+300 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Angoulême/
Poitiers) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 80
km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Poitiers/Angoulême.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 25 avril 2025 à 16h00, y compris les jours hors chantiers.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
l'adjoint au chef du district d'Angoulême.
David Clarissac
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Tour B
02 Rue Jules Ferry
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél : district-de-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2025-03-11-00002 - arrêté n°2025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du
PR89+050 au PR91+300
Communes de Valence en Poitou
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-03-06-00002
2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM DEP
AGREMENT MI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM
DEP AGREMENT MI 10
| # | Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE LA VIENNEijcrte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/010en date du — § MARS 2025portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.472-5-3 relatif à lacommission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeursexerçant à titre individuel ;Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nominationde Madame Agnès MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu larrété préfectoral n°2024-SG-SGAD-006 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureàMadame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu les candidatures recueillies suite à l'appel à candidatures organisé auprès des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, en qualité de préposésd'établissement et en qualité de délégués à la protection judiciaire des majeurs exerçant au seindes services habilités du département de la Vienne, réunissant les conditions d'expérienceprofessionnelle prévues par l'article D.472-5-3 susvisé ;Vu les désignations effectuées par les services visés ci-dessus parmi les delegues à la protectionjudiciaire des majeurs ayant répondu favorablementà l'appelà candidatures;Vu l'avis favorable du procureur de la République près le judiciaire de POITIERS, en date du28/02/2025, portant sur la nomination des représentants titulaires et suppléants des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ; |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS4 rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers CEDEX - Standard : 05 17 84 50 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM
DEP AGREMENT MI 11
Vu la désignation' lors de l'assemblée plénière du Conseil départemental de la Citoyenneté et deI'Autonomie (CDCA) en date du 6 décembre 2023 de Monsieur Bernard POUIT en tant quereprésentant des usagers au sein de la commission départementale d'agrément sus mentionnée ;Vu la désignation lors de l'assemblée plénière du Conseil départemental de la Citoyenneté et deI'Autonomie (CDCA) en date du 5 décembre 2024 de Madame Nicole COLLOT en tant quereprésentant des usagers au sein de la commission départementale d'agrément sus mentionnée ;Sur proposition de la directrice départemenfale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1: La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs exerçant à titre individuel, placée auprès du préfet de département, est composéeainsi qu'il suit : |1) Deux représentants de la directrice départementale de l'evmploi, du travail et dessolidarités.2) Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ou son représentant.3) Le président du tribunal judiciaire de Poitiers, ou son représentant.4) Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mandataires exerçant àtitre individuel agréés dans le département :v Madame Pascale HURNI CARON, titulaire,4 Madame Roselyne RIMBERT, titulaire,Madame Séverine PREVOST, suppléante,Madame Marie-Pierre PRIGENT, suppléante.5) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des mandataires exerçant à titre depréposé d'établissement déclarés dans le département :v Madame Mansoura BOUAZZA, titulaire,o Madame Candide ANDRE, suppléante.6) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués a la protectionjuridique des majeurs exerçant au sein d'un service mandataire habilité dans le département :v Madame Audrey RENON (UDAF)), titulaire,o Madame Karine WANLIN (ATG), suppléante.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM
DEP AGREMENT MI 12
7) Deux représentants des usagers désignés par le conseil départemental de la citoyenneté etde l'autonomie (CDCA) : - 'v Madame Nicole COLLOT, association AUTISME VIENNE,v Monsieur Bernard POUIT, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).
Article 2: La commission visée à l'article 1 est présidée par la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur départemental adjoint, représentant le préfetde département.
Article 3: La commission sus visée est créée pour une durée de cing ans à compter de lapublication du présent arrêté.
Article 4 : Le secrétariat de la commission sus visée est assuré par la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités.
Article 5 : Les représentants titulaires des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sontremplacés par leurs suppléants lorsqu'ils connaissent le candidat; ces derniers ne peuventprendre part aux délibérations lorsqu'ils le connaissent également.
Article G:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois a compter de sa notification ou a compter de sapublication au recueil des actes administratifs des services de |'Etat.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du département de la Vienne et la directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de la Vienne.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
MlEtienne BRUN-ROVET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM
DEP AGREMENT MI 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM
DEP AGREMENT MI 14
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2025-03-10-00001
202500607_HABILITATION
SANITAIRE_MENAGER Lucie_35409
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER
Lucie_35409 15
PREFET Direction DépartementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertéLgulitélraternité
Arrêté N°DDPP/2025-048 en date du 10 mars 2025portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme MENAGER LucieDocteur vétérinaire à SELARL MELUVET - 86600 Lusignan
Le Préfet de la Vienne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-13 et D. 201-1 àR. 201-11 relatifs à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les végétaux ;VU le code rural et de la péche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 àD. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux vétérinaires sanitaires et aux vétérinaires mandatés :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs a la police sanitaire ; 'VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, Préfet de |la Vienne ;VU l'arrété du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurdépartemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-05-SGC du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature générale aMonsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de laVienne;VU la demande présentée par le Dr MENAGER Lucie domicilié professionnellement (DPA) àSELARL MELUVET, 1 Rue Pierre Moyon, 86600 lusignan ;Considérant que le Dr MENAGER Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
ARRETE:
Article 1 — L'habilitation sanitaire prévue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime est attribuée au Docteur MENAGER Lucie inscrit au tableau de l'Ordredes Vétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national 35409, DocteurVétérinaire (DPE) à la clinique SELARL MELUVET, Rue des Bergeronnettes, 86370Vivonne. .Article 2 — L'habilitation est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve. pour levétérinaire habilité, de justifier à l'issue de chaque période, auprés du Préfet de la Vienne, du
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°DDPP/2025-048SPAE :Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER
Lucie_35409 16
respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et dela péche maritime.Article 3 — Le Dr MENAGER Lucie s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant, financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 4 — Le Dr MENAGER Lucie pourra étre appelé par le préfet des départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels le vétérinaire aura été désigné "vétérinaire sanitaire". Levétérinaire sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 — Le vétérinaire habilité qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité, en présente la demande auprès du préfet de la Vienne qui acceptela modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes missions. Le vétérinaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions.Le vétérinaire habilité peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet dela Vienne au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer lesactivités liées à cette habilitation.Article 6 — Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions administratives et pénales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification à l'intéressée.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le Directeur Départemental de laProtection des Populations de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Le Diracteu Departementalde la Prtectipn des Populations
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef: AP N°DDPP/2025-048SPAE : Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2025-03-10-00002
202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU
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PREFET Direction DépartementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertdÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDPP/2025-049 en date du 10 mars 2025portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme FAVREAU JoséphineDocteur vétérinaire à SELARL DE LA ROCHE - 86000 Poitiers
Le Préfet de la Vienne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-13 et D. 201-1 àR. 201-11 relatifs à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les végétaux ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 àD. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux vétérinaires sanitaires et aux vétérinaires mandatés ;. . VU e code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs à la police sanltalreVU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurdépartemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-05-SGC du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature générale àMonsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de laVienne;VU la demande présentée par le Dr FAVREAU Joséphine domicilié professionnellement (DPA) àSELARL DE LA ROCHE, 82 Rue de la Roche 86000 Poitiers ;Considérant que le Dr FAVREAU Joséphine remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
ARRETE:
Article 1 — L'habilitation sanitaire prévue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime est attribuée au Docteur FAVREAU Joséphine inscrit au tableau del'Ordre des Vétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national 39028,Docteur Vétérinaire (DPE) à la clinique SELARL DE LA ROCHE, 82 Rue de |la Roche 86000Poitiers.Article 2 — L'habilitation est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve, pour levétérinaire habilité, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du Préfet de la Vienne, du
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°DDPP/2025-049SPAE :Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et dela pêche maritime.Article 3 — Le Dr FAVREAU Joséphine s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 — Le Dr FAVREAU Joséphine pourra être appelé par le préfet des départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels le vétérinaire aura été désigné "vétérinaire sanitaire". Levétérinaire sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 — Le vétérinaire habilité qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité, en présente la demande auprès du préfet de la Vienne qui acceptela modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes missions. Le vétérinaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles I'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions.Le vétérinaire habilité peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet dela Vienne au plus tard trois mois avant la date à laguelle il entend cesser d'exercer lesactivités liées à cette habilitation.Article 6 — Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions administratives et pénales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.Article 7 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification à l'intéressée.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le Directeur Départemental de |aProtection des Populations de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. '
Pour ¢ préfet ft par délégation,Le directeyf/ départemental
Affaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N°"DDPP/2025-049SPAE : Tél : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de-la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww,vienne gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-02-28-00009
Arrêté n°2025/CAB/063 portant attribution
d'une médaille d'argent pour actes de courage
et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025/CAB/063 portant attribution d'une médaille d'argent pour actes de
courage et de dévouement 21
ExPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/063portant attribution d'une médaille d'argentpour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA VIENNEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portaht déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport circonstancié de Muriel RAULT, directeur interdépartemental de la PoliceNationale, en date du 23 janvier 2025 ;ARRÊTE :Article 1°. Les'dispositions de l'arrêté n° 2025/CAB/028 en date du 28 janvier 2025sont abrogées en raison d'une erreur de grade de I'agent dont le nom suit :
- Gardien de la Paix Christophe CHERONNEAUdu Service Départemental de la Sécurité Publique
Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pÿi'{ rs, le 28 février 2025
Serge BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025/CAB/063 portant attribution d'une médaille d'argent pour actes de
courage et de dévouement 22