E =PREFECTURE CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG Paris, le 7 février 2025ARRETE N° 2025 - 00169modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Darmesteter à Paris 13°"° à l'occasiond'une cérémonie militaire au centre de secours Massénale 14 février 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2025 ;Considérant la tenue d'une cérémonie militaire organisée par la Brigade desSapeurs-Pompiers de Paris au centre de secours Masséna situé rue Darmesteter a Paris13°", le 14 février 2025, de O9hOO à 13h00 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1°Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rueDarmesteter à Paris 13°", le 14 février 2025 de 09h00 à 13h00.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.






Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue deLutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE





Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00169 du 7 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.