PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-165
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de
Neuffossé à St Omer le 9 août 2026 (3 pages) Page 3
62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à
BETHUNE (2 pages) Page 7
62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à
VERQUIN (2 pages) Page 10
62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT
CHAPPE à BETHUNE (2 pages) Page 13
62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT
CHAPPE à VERQUIN (2 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 (2 pages) Page 19
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-19-00005
AP modificatif course de baignoires, canal de
Neuffossé à St Omer le 9 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffossé à St Omer le 9 août 2026 3
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 19 juin 2026
portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal de Neuffossé,
commune de Saint-Omer le 09 août 2026.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune –
181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffossé à St Omer le 9 août 2026 4
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation nautique
sur la Rivière de l'Aa, commune de Saint-Omer ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 par M. François Decoster maire de Saint-Omer, sollicitant
la modification des horaires et du lieu de la « course de baignoires » prévue le 9 août 2026 sur la
commune de Saint-Omer ;
Vu le dossier de demande de modification d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 3
juin 2026 ;
Vu l'avis émis le 9 juin 2026 par les services de voies navigables de France ;
Vu l'avis favorable en date du 10 juin 2026 du sous-préfet de Saint-Omer ;
Considérant qu'il convient d'annuler et de remplacer l'arrêté préfectoral en date du 9 mars 2026
portant autorisation d'une manifestation nautique sur la Rivière de l'Aa, commune de Saint-Omer ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1ER: L'arrêté préfectoral en date du 9 mars 2026 portant autorisation d'organiser d'une
manifestation nautique sur la Rivière de l'Aa, commune de Saint-Omer, est annulé et
remplacé comme suit.
Article 2 : L'autorisation d'organiser une « course de baignoires » sur le canal de Neuffossé, du PK
2.900 au PK 3.300, sur le territoire de la commune de Saint-Omer, le dimanche 09 août
2026, de 14H00 à 18H00, sollicitée par M. François Decoster maire de Saint-Omer est
accordée telle que définie ci-dessous.
Article 3 : La navigation sera interdite de 14h00 à 18h00 pour tous les usagers dans les deux sens.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la
réglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.
Article 4 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommage
ou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité de
l'organisateur.
Article 5 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à
la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel
nécessaire. La présence de sauveteurs embarqués pour prévenir les chutes dans l'eau,
un dispositif de barrières pour contenir le public le long du canal et un périmètre de
sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis en place.
Article 6 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance
de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffossé à St Omer le 9 août 2026 5
estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également
responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute
responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,
soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
de la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la
sécurité de l'événement et l'ordre public.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu
aquatique.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille
Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 11 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies
navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chef
des sapeurs pompiers, M.François Decoster maire de Saint-Omer, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Copie :
• à la sous-préfète de Saint-Omer ;
• au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;
• au directeur départemental de la police nationale ;
• au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
• au directeur du service départemental d'incendie et de secours
• à M.François Decoster, maire de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffossé à St Omer le 9 août 2026 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00008
HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à
BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à BETHUNE 7
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 juin 2026
portant sur une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 03 juin 2026 par M. Loïc Queva en vue de solliciter l'habilitation
dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes
Funèbres Chappe-Queva », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres Chappe-Queva » sis 64
rue Jean-Jacques Rousseau à Béthune (62400) et dirigé par M. Loïc Queva. ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
2 juin 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Chappe-Queva » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à BETHUNE 8
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres
Chappe-Queva », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres Chappe-Queva »
sis 64 rue Jean-Jacques Rousseau à Béthune (62400) et dirigé par M. Loïc Queva, est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (6 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0456.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 juin 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Jean-François RAL
Copie :
• à Pompes Funèbres Chappe-Queva à Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à BETHUNE 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00009
HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à
VERQUIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à VERQUIN 10
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 juin 2026
portant sur une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 03 juin 2026 par M. Loïc Queva en vue de solliciter l'habilitation
dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes
Funèbres Chappe-Queva », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres Chappe-Queva » sis 8 rue
François Calonne à Verquin (62131) et dirigé par M. Loïc Queva. ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
2 juin 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Chappe-Queva » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à VERQUIN 11
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres
Chappe-Queva », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres Chappe-Queva »
sis 8 rue François Calonne à Verquin (62131) et dirigé par M. Loïc Queva, est habilité pour
exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0457 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 juin 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Jean-François RAL
Copie :
• à Pompes Funèbres Chappe-Queva à Verquin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA à VERQUIN 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00010
RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF
LAURENT CHAPPE à BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à BETHUNE 13
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 juin 2026
Retrait d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 habilitant sous le n° 23-62-0199 l'établissement secondaire de
l'entreprise de pompes funèbres « pompes funèbres Laurent Chappe », sis 64, rue Jean-Jacques
Rousseau à Béthune et dirigé par M. Laurent Chappe ;
Considérant l'attestation sur l'honneur en date du 18 mai 2026 de M. Laurent Chappe gérant de la
société « pompes funèbres Laurent Chappe », informant la cession de l'activité dans le domaine
funéraire au sein de l'établissement susvisé ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à BETHUNE 14
Arrête
Article 1er : L'habilitation dans le domaine funéraire, accordée par l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
habilitant sous le n° 23-62-0199 l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes
funèbres « pompes funèbres Laurent Chappe », sis 64, rue Jean-Jacques Rousseau à
Béthune et dirigé par M. Laurent Chappe est retirée.
Article 2 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Copie :
• à M. Laurent Chappe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à BETHUNE 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00011
RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF
LAURENT CHAPPE à VERQUIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à VERQUIN 16
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 juin 2026
Retrait d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 habilitant sous le n° 23-62-0201 l'établissement principale de
l'entreprise de pompes funèbres « pompes funèbres Laurent Chappe », sis 8, rue François Calonne à
Verquin et dirigé par M. Laurent Chappe ;
Considérant l'attestation sur l'honneur en date du 18 mai 2026 de M. Laurent Chappe gérant de la
société « pompes funèbres Laurent Chappe », informant la cession de l'activité dans le domaine
funéraire au sein de l'établissement susvisé ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à VERQUIN 17
Arrête
Article 1er : L'habilitation dans le domaine funéraire, accordée par l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
habilitant sous le n° 23-62-0201 l'établissement principal de l'entreprise de pompes
funèbres « pompes funèbres Laurent Chappe », sis 8, rue François Calonne à Verquin et
dirigé par M. Laurent Chappe est retirée.
Article 2 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Copie :
• à M. Laurent Chappe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE à VERQUIN 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-19-00004
AP 323- 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 19
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 323-2026
Arrêté du 19 juin 2026
portant autorisation d'exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SBM SÉCURITÉ » sise 27 route d'Arras à Lens, sollicitant
l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le
code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SBM SÉCURITÉ », est chargée d'assurer une mission de contrôle visuel des sacs et de
gardiennage sur l'aire de jeux, rue Jean Jacques Rousseau à Loison-sous-Lens, de 15h30 à 20h00 à l'occasion de
la fête de la musique ;
– qu'il convient d'assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu'il convient d'assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 20
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM SÉCURITÉ » sise 27 route d'Arras à Lens , sont autorisés à
exercer une mission de contrôle visuel des sacs et de gardiennage sur l'aire de jeux, rue Jean
Jacques Rousseau à Loison-sous-Lens, de 15h30 à 20h00 à l'occasion de la fête de la musique.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d'un recours gracieux auprès d u préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SBM SÉCURITÉ »
– au maire de Loison-sous-Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
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