PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-062-2025-04
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification
de l'arrêté DIRNOV-2022/94 publié au RAA le 1er août 2022 relatif
au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral
Léger : filières oubliées des SSR » (69 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2025-04-30-00001 - Décision n° DOS-2025-1998 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires (2
pages) Page 74
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-04-29-00014 - Arrêté accordant à EMLYON EXECUTIVE
EDUCATION l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 77
IDF-2025-04-29-00012 - Arrêté accordant à FONCIÈRE DE LA
LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 80
IDF-2025-04-29-00016 - Arrêté accordant à SOFIPARC l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 83
IDF-2025-04-29-00004 - Arrêté accordant à GROUPE LEGENDRE
FINANCES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 86
IDF-2025-04-29-00005 - Arrêté accordant à COL T DATA CENTRE
SERVICES FRANCE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 89
IDF-2025-04-29-00003 - Arrêté accordant à GILBERT TECHNOLOGIES
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 92
IDF-2025-04-29-00007 - Arrêté accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 95
IDF-2025-04-29-00015 - Arrêté accordant à LOCABOX IMMO LA
ROCHELLE 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 98
IDF-2025-04-29-00010 - Arrêté accordant à OP CORE l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 101
2
IDF-2025-04-29-00008 - Arrêté accordant à SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 104
IDF-2025-04-29-00013 - Arrêté accordant à SNC BERCY VILLAGE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 107
IDF-2025-04-29-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044
VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 110
IDF-2025-04-29-00017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant à
NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 113
IDF-2025-04-29-00030 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 116
IDF-2025-04-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2025-

accordant à ALSEI
ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 119
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2025-04-30-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les
tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1 (3 pages) Page 122
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-29-00031
Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification
de l'arrêté DIRNOV-2022/94 publié au RAA le 1er
août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières
oubliées des SSR »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DIRNOV-2025/04
portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94 publié au RAA le 1er août 2022
relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et
plus particulièrement son article 51 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation
dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds
pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

VU

l'arrêté ARS Île-de-France DIRNOV-2022/94 relatif au projet d'expérimentation « Traumatisme
Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR » publié le 1er août 2022 ;

VU l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 avril 2025
concernant le projet d'expérimentation «Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées
des SSR » pour la région Île-de-France ;

VU le cahier des charges de l'expérimentation annexé au présent arrêté ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1 : Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes publiées dans l'arrêté de l a
Directrice générale de l 'ARS Île -de-France n° DIRNOV-2022/94 relatif au projet
d'expérimentation Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
publié le 1er août 2022.

ARTICLE 2 :







L'expérimentation est portée par :
Le Centre de Ressources Francilien du Traumatisme Crânien
80 rue de Paris, 93 100 Montreuil
N°SIRET : 451 198 600 00038.




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publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



ARTICLE 3 :


La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier
Patient, intervenue le 1er mars 2023, soit jusqu'au 28 février 2027.

ARTICLE 4 :



ARTICLE 5 :
La répartition des financements de l'expérimentation fera l'objet d'une convention
spécifique conclue avec chaque financeur (Agence régionale de santé et Assurance
Maladie).

La Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr





Fait à Saint-Denis, le 29/04/2025

Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
D'Île-de-France



SIGNE



Denis ROBIN























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« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Innovation

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE – CAHIER DES CHARGES
Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR
Version du 18/04/2025
NOM DU PORTEUR : Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien - CRFTC
PERSONNE CONTACT : Isabelle ONISKOFF (isabelle.oniskoff@crftc.org)

Résumé du projet
L'objectif est de mettre en place un parcours innovant de prévention et de prise en charge précoce
après le traumatisme crânien léger. Ce parcours permet l'identification, le repérage des patients
Traumatisés Cranio-Cérébraux Légers (TCCL) présentant des symptômes persistants via notamment
des campagnes de sensibilisation et des actions d'aller-vers. Les patients ainsi repérés bénéficient d'un
dépistage, d'une prise en charge précoce et graduée incluant des évaluations, un accompagnement
personnalisé à distance et pour les patients dont la symptomatologie persiste de la psychoéducation
comme alternative à l'hospitalisation de jour. Des coordinateurs de parcours permettent d'orienter les
patients au sein d'un réseau ville-hôpital de professionnels identifiés et formés.

Ce dispositif doit permettre de favoriser la récupération après un TCCL afin d'éviter l'apparition ou la
chronicisation de symptômes, les pertes de chance, les errances médicales, la désinsertion sociale et
permettre un retour rapide à l'emploi dans de bonnes conditions. Il doit permettre d'éviter des recours
non adaptés au système de santé.

Ce présent et 2 nd cahier des charges du parcours « Traumatisme Crânio -Cérébral Léger : Filières
oubliées des SSR » s'inscrit dans le cadre d'une demande de révision motivée par certains constats mis
en évidence dans le rapport intermédiaire d'évaluation. Des propositions d 'ajustements ont été
réalisées lors d'un atelier « accélérateur renforcé » qui s'est tenu le 9 janvier 2025 avec les porteurs,
la Caisse Nationale Assurance Maladie, la DSS, la DGOS, la cellule évaluation et les référents régionaux
et nationaux de l'article 51 puis lors de différents échanges. Ce travail conjoint a permis de proposer
une révision qui concerne les critères d'éligibilité et d'inclusion, le nombre d'inclusions prévisionnelles
ainsi que le modèle économique. Cette révision est applicable à partir du 1er mai 2025.

CHAMP TERRITORIAL : CATÉGORIE DE L'EXPÉRIMENTATION :







DATE DE VERSION : 18/04/2025

Cocher
la case
Local
Régional X
National
Cocher
la case
Organisation innovante X
Financement
innovant
X
Pertinence des produits
de santé

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« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



Table des matières
1. Description du porteur .................................................................................................................... 7
2. Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'expérimentation ................. 7
2.1. Partenaires expérimentateurs.................................................................................................. 7
2.2. Partenaires non-expérimentateurs .......................................................................................... 8
3. Contexte et Constats ....................................................................................................................... 8
3.1. Cohérence du projet avec les politiques de santé ................................................................... 8
3.2. Données épidémiologiques sur le TCCL ................................................................................... 9
3.3. Prise en charge des TCCL après les urgences ......................................................................... 11
3.4. Enseignements de la phase pilote .......................................................................................... 13
4. Objet de l'expérimentation (Résumé) ........................................................................................... 13
4.1. Objectifs stratégiques ............................................................................................................. 15
4.2. Objectifs opérationnels .......................................................................................................... 16
5. Description du projet..................................................................................................................... 16
5.1. Objet de l'expérimentation .................................................................................................... 16
5.2. Population Cible ..................................................................................................................... 17
5.3. Parcours du patient /usager ................................................................................................... 20
5.4. Terrain d'expérimentation ..................................................................................................... 26
5.5. Durée de l'expérimentation ................................................................................................... 26
5.5. Gouvernance et suivi de la mise en œuvre ............................................................................ 27
6. Outils ............................................................................................................................................. 27
7. Financement de l'expérimentation ............................................................................................... 28
7.1. Dépense de prestation de santé et de coordination .............................................................. 34
7.2. Besoins en crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI).............................................................. 34
7.3. Besoin total de financement .................................................................................................. 35
7.4. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités /économies potentielles
....................................................................................................................................................... 36
8. Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation ....................................... 37
8.1. Dérogation aux règles de financements de droit commun .................................................... 38
8.2. Dérogation aux règles d'organisation de l'offre de soins....................................................... 38
9. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposée............................................................... 38
10. Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation ..................................... 39
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


11. Obligations réglementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système
d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel .................................. 40
12. Liens d'intérêts ............................................................................................................................ 41
13. Éléments bibliographiques / expériences étrangères ................................................................. 41
Annexe 1. Coordonnées du porteur et des partenaires .................................................................... 44
Annexe 2. Catégories d'expérimentations ........................................................................................ 51
Annexe 3. Résultats préliminaires ..................................................................................................... 52
Annexe 4. Activités des services d'urgences ..................................................................................... 54
Annexe 5. Exemples de parcours avec et sans prise en charge Article 51 ........................................ 55
Annexe 6. Echelles utilisées en psychoéducation ............................................................................. 59
Annexe 7. Fiches de postes ............................................................................................................... 61
Annexe 8. Bibliographie Générale ..................................................................................................... 64


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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Glossaire
AP-HP : Assistance Publiques - Hôpitaux de Paris
ARS IDF : Agence Régionale de Santé Île-de-France
AVC : Accident Vasculaire Cérébral
CMP : Centre Médico-Psychologique
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
COPIL : Comité de Pilotage
CRFTC : Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien
DOS : Direction de l'Offre de Soins
DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques
ESPIC : Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
ETP : Equivalent Temps plein
ETP : Education Thérapeutique du Patient
FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
FSEF : Fondation Santé des Étudiants de France
GFAP : Glial Fibrillary Acidic Protein
HIA : Hôpital Inter Armée
HDJ : Hôpital De Jour
IDE : Infirmier.e diplômé d'Etat
IDF : Île-de-France
IRM : Imagerie par Résonance Magnétique
JO : Journal Officiel
LCA : Lésion Cérébrale Acquise
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MPR : Médecine Physique et Réadaptation
ORL : Otorhinolaryngologie
OSCOUR : Organisation de la surveillance coordonnée des urgences
PCL-5 : Posttraumatic Stress Disorder Checklist for DSM 5
PCL-C : Posttraumatic Stress Disorder Checklist-Civilian
PNL : Public Non Lucratif
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de santé
RPQ : Rivermead Post Concussion Questionnaire
SAMSAH : Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAU : Service d'Accueil et de traitement des Urgences
SAVS : Service d'Accompagnement de la Vie Sociale
SIRET : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire
SMR : Soins Médicaux et de Réadaptation (ex SSR : Soins de Suite et de Réadaptation)
SNDS : Système National des Données de Santé
SOFMER : Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation
SPSRS : Sidney Psychosocial Reintegration Scale
SU : Servie d'Urgence (ex SAU : Service d'Accueil des Urgences)
TC : Traumatisés crâniens
TCCL : Traumatisés crânio-cérébraux légers
UCH-L1 : Ubiquitin C-terminal hydrolase-L1
UEROS : Unités d'évaluation de réentrainement et d'orientation sociale et professionnelle
UHCD : Unité d'Hospitalisation de Courte Durée
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1. Description du porteur

NOM DU PORTEUR : Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien – CRFTC
PERSONNE CONTACT : Isabelle ONISKOFF (isabelle.oniskoff@crftc.org)

Le Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien (CRFTC) regroupe des professionnels des
secteurs sanitaire, hospitalier et de ville, médico-social, social, éducatif, juridique et des représentants
de familles. Ils ont pour mission partagée la prise en charge et l'accompagnement des enfants,
adolescents et adultes présentant une lésion cérébrale acquise.

Depuis sa création en 2003, le CRFTC déploie des actions de formation, de coordination, de recherche
et de prévention à destination des professionnels pour valoriser et développer leur expertise et ainsi
renforcer le réseau. Il veille également à la mise e n place d'outils sanitaires et médico -sociaux qui
visent à optimiser le parcours de santé et de vie des personnes.
Son statut associatif garantit l'indépendance et l'objectivité pour ses membres.

Porteur du projet
Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien – CRFTC
80 rue de Paris
93100 MONTREUIL
N°SIRET : 451 198 600 00038
Secteur : Médico-social
Code FINESS : 93 003 318 8
Autorisation : 2 novembre 2003 renouvelée le 22 juillet 2018 pour une durée de 15 ans
conformément aux articles L 313-1 et L313-5 du CASF.
Directeur : Isabelle ONISKOFF

2. Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de
l'expérimentation

2.1. Partenaires expérimentateurs
2.1.1. Adressage des patients : Services d'Accueil et de traitement des Urgences

Cinq Services d'Accueil et de traitement des Urgences (SAU) sont identifiés avec pour mission
d'identifier et d'orienter les patients éligibles. Les services mettent à disposition les dossiers
informatisés des patients pour les coordinatrices de parcours.

Il s'agit des SAU des hôpitaux suivants pour les adultes :
- Hôpital de la Pitié Salpêtrière – Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Hôpital Bichat – AP-HP
- Hôpital Beaujon – AP-HP
- Hôpital Henri-Mondor - AP-HP

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Pour les enfants :
- Hôpital Necker-Enfants malades – AP-HP

2.1.2. Prise en charge des patients en psychoéducation : Services de rééducation et professionnels
libéraux

Les patients nécessitant de la psychoéducation sont orientés vers les services de rééducation ou les
professionnels libéraux formés. Le choix est réalisé selon le lieu d'habitation, les préférences et les
besoins du patient.
Il s'agit des services de médecine physique et de réadaptation des structures suivantes, pour les
adultes :
- Hôpital de la Pitié Salpêtrière – AP-HP
- Hôpital Raymond-Poincaré – AP-HP
- Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (anciennement Saint-Maurice)

Pour les enfants :
- Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (anciennement Saint-Maurice)
- Clinique Fondation Santé des étudiants de France Bouffémont

Les professionnels de santé libéraux formés peuvent prendre en charge des patients en
psychoéducation. La liste n'est pas fermée et peut évoluer tout au long de l'expérimentation. Les
professionnels libéraux peuvent être : orthophonistes, ergothérapeutes, psychologue clinicien,
neuropsychologue.
2.2. Partenaires non-expérimentateurs

La majorité des patients sont orientés via les urgences qui reste le mode d'entrée privilégié.
Cependant, dans le respect des files actives établies dans le cahier des charges, d'autres structures
peuvent adresser leurs patients. Il s'agit de :
- Services des hôpitaux partenaires : réanimation, salle de réveil, neurochirurgie, médecine
physique et réadaptation…
- SAU d'autres établissements
- Médecins généralistes sensibilisés au dispositif
- Dispositifs spécifiques comme le parcours Diane du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers
de Nanterre
- Associations comme Paris Aide aux Victimes…

3. Contexte et Constats
3.1. Cohérence du projet avec les politiques de santé

Le projet s'inscrit dans la continuité du Programme d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens
et des blessés médullaires.
Ce programme préconisait notamment :
- « Une meilleure information des patients, dès le service des urgences, afin qu'ils puissent
identifier ces signes est également déterminante. Il s'agit de prévenir le risque, d'informer les
victimes, tout particulièrement au décours de traumatismes crâniens légers […] »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


- « Garantir une offre de soins qui répond aux besoins des personnes traumatisées crâniennes »
avec « des consultations de suivi systématisées seront mises en place pour éviter la rupture de
soins. Cette action s'insèrera dans le cadre plus global de l'élaboration d'un protocole de suivi
des traumatisés crâniens, destiné à éviter le retour à domicile sans suivi médical […]»1

3.2. Données épidémiologiques sur le TCCL

Le traumatisme crânien représente un enjeu majeur de santé publique comme le souligne le rapport
intitulé : « Programme gouvernemental d'action 2012 sur la prise en charge des traumatisés
crâniens »1
Ce rapport pointe notamment :
• « « Que les traumatismes crâniens légers (TCCL) sont les plus fréquents et représentent 80%
des traumatismes crâniens pris en charge aux urgences ;
• Qu'environ 20% des accidentés gardent des séquelles cognitives et comportementales
invalidantes sur le long terme ;
• Que selon certaines études, 6 mois après un TCCL, 10 à 20% des personnes déclarent des
symptômes potentiellement liés au traumatisme et pouvant entrainer des ruptures sur le plan
socio-professionnel ;
• Que 27% des TC sévères sortent directement de MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) sans
accompagnement SMR - MPR organisé ; pour ces patients une organisation ambulatoire des
soins est recommandée par la Société Française de Médecine Physique et de Réadapt ation
(SOFMER) dans une logique de parcours. »

Pourtant, à ce jour, il n'existe pas de politique globale nationale pour structurer la prise en charge de
ces filières et de nombreux patients ayant été victimes d'une lésion cérébrale aiguë (traumatisme
crânien, mais aussi AVC, hémorragie méningée, anoxie cérébrale…) échappent aux filières SMR
classiques, alors qu'ils présentent des séquelles, surtout cognitives et psychologiques (handicap dit
« invisible »), pouvant être responsables de difficultés secondaires avec un retentissement socio -
professionnel. Ce sont des filières dites « oubliées ».

Concernant les traumatisés crâniens légers : ces patients ne sont le plus souvent pas hospitalisés.
Après un passage aux urgences d'un établissement hospitalier, ils rentrent le plus souvent à domicile
dans les 24 heures. En Île -de-France, une estimation ayant porté sur le registre des urgences
franciliennes englobant enfants et adultes (réseau OSCOUR) de 2011 à 2015 a montré que le nombre
de patients se présentant aux urgences pour un TCCL était de près de 35 000 par an2 . Or, les études
internationales ont montré qu'environ 20% de ces blessés vont présenter des difficultés persistantes,
cognitives et/ou psychologiques, et que, un an après l'accident, près de 15% d'entre eux n'ont pas
repris leur activité professionnelle au même niveau qu'avant.

Données de l'étude néerlandaise UPFRONT 6 mois après un TCCL (Van der Naalt et al3)

1 Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Secrétariat d'état chargé
à la santé. Programme d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires
2 Manitchoko, et al.. « Estimating the Epidemiology of Mild Traumatic Brain Injury in France from Case Mix of Emergency
Departments ». Annals of Physical and Rehabilitation Medicine, 12 mars 2020. https://doi.org/10.1016/j.rehab.2020.02.006
3 Van der Naalt, et al. « Early Predictors of Outcome after Mild Traumatic Brain Injury (UPFRONT): An Observational Cohort
Study ». The Lancet. Neurology 16, no 7 (2017): 532-40.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Patients ayant au moins un symptôme 72%
Présence d'un stress post-traumatique 45%
Patients n'ayant pas une guérison complète 44%
Non-retour au travail / études/ études au niveau antérieur
(patients de moins de 65 ans)
28%

Données de l'étude américaine TRACK-TBI, un an après un TCCL (Mc Mahon, et al4)
Nombre moyen de symptômes par patient 6,8 (ET=6,0)
Patients avec au moins un symptôme qui n'existait pas
auparavant
81,2%
Patients n'ayant pas une guérison complète 22,4%
Non-retour au travail 21,1%

Globalement, la complexité de la prise en charge vient de ce que ces parcours impliquent de nombreux
acteurs : hospitaliers (urgences, MCO, SMR), en ville (médecins traitants, neurologues, psychiatres,
kinésithérapeutes, orthophonistes, CMP (Centre Médico -Psychologique), équipes mobiles… voire en
médico-social (UEROS, SAMSAH, SAVS…).
Les études épidémiologiques montrent qu'un TCCL survenu dans l'enfance, ayant motivé une
hospitalisation courte (moins de 48 heures), est associé (comparativement à plusieurs autres types de
traumatismes, et en contrôlant de nombreux facteurs familiaux et environnementaux) à une
fréquence significativement plus élevée de troubles attentionnels avec ou sans hyperactivité, de
troubles oppositionnels, de troubles psychologiques (anxiété, dépression), de comportements
addictifs et de comportements délinquants, dans les années suivantes à l'adolescence et même à l'âge
adulte. Ceci est d'autant plus marqué que le TC est survenu à un jeune âge (avant 5 ans) 5.

Au niveau régional, l'ARS IDF a soutenu trois expérimentations, dont deux en lien étroit avec le
CRFTC :
• Deux concernent les TC légers (une à l'hôpital de Kremlin-Bicêtre, en lien avec l'hôpital Percy ;
l'autre à l'hôpital Beaujon, en lien pour le SMR avec l'hôpital Raymond Poincaré) ;
• Une concerne les TC modérés à sévères hospitalisés en réanimation neurotraumatologique.

À partir notamment du suivi et de l'évaluation de ces trois projets, sous l'égide de l'ARS (COPIL SMR et
cellule des soins non programmés) un groupe de travail, piloté par la direction du CRFTC, a eu pour
objectif de définir une organisation/parcours type permettant, pour les patients victimes de TCCL, de :
• Détecter les patients à risque ;
• Identifier des lieux ressources pour les évaluer et les orienter ;
• Proposer des prises en charge adaptées, le plus souvent ambulatoires, en SMR (Hôpital de
Jour) mais pas uniquement (équipes mobiles, acteurs libéraux, équipes médico-sociales…).
L'absence d'organisation de la prise en charge de cette filière aboutit à des errances diagnostiques
et thérapeutiques, à des pertes de chance avec un impact médico -économique non négligeable
(soins trop tardifs non adaptés, prolongation des arrêts de travail, décrochages scolaires, phobies

4 McMahon, et al. « Symptomatology and Functional Outcome in Mild Traumatic Brain Injury: Results from the Prospective
TRACK-TBI Study ». Journal of Neurotrauma 31, no 1 (1 janvier 2014): 26-33.
5 Chevignard, M., Laurent -Vannier, A. (2004). Pronostic et prise en charge du traumatisme crânien léger de l'enfant. In
Neuropsychologie des traumatismes crâniens légers (Meulemans T, Azouvi Ph, Coyette F, Aubin G, p. 303 -330). Marseille:
solal.
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scolaires). Si la littérature s'accorde à identifier qu'environ 15% à 20% des blessés TCCL ne reprennent
pas leur travail un an après l'atteinte6, les données concernant le recours au médecin traitant (nombre
de consultations), aux examens complémentaires (scanner, IRM…), aux consultations spécialisées
(MPR, neurologie, ORL, psychiatrie…) demeurent plus difficiles à quantifier. Néanmoins, de Koning et
al. 7 ont montré que 2/3 des patients ayant présenté un TCCL consultent un ou plusieurs spécialistes
dans les 6 mois qui suivent, mais sans que cela ne s'inscrive dans une filière de soins coordonnée
identifiée, et sans que cela n'empêche une évolution défavorable dans 30% des cas.
Le mode de prise en charge et de suivi proposé diffère du dispositif actuel (absence de filière
organisée). Les premières expérimentations démontrent leur pertinence et confirment le bien -fondé
de cette approche novatrice.
3.3. Prise en charge des TCCL après les urgences

3.3.1. Informer les patients du risque de syndrome post -commotionnel à la sortie des
urgences

Fortes des constats précédents, le programme d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et
des blessés médullaires ainsi que les sociétés savantes ont établi des recommandations à l'intention
notamment des équipes des urgences. Celles-ci ont pour mission de transmettre systématiquement à
la sortie des urgences, des informations concernant l'apparition possible d'un syndrome post -
commotionnel dans les jours ou les semaines qui suivent le traumatisme. Ces recommandations ont
été établies pour les prises en charge adulte et pédiatrique8-9-10.

3.3.2. Actions d'aller-vers

D'après Santé Publique France, 44% des adultes rencontrent des difficultés pour comprendre et
s'approprier les informations en santé, avec des conséquences possibles sur leurs comportements et
leur état de santé 11. En pratique, environ 8 patients sur 10 ne se souviennent pas avoir reçu des
informations concernant le dispositif aux urgences. Les patients ont tendance à « oublier » ce qui a été
dit ou transmis aux urgences sous l'effet du stress ou des symptômes liés au traumatisme crânien 12.
Des modèles de re-contacts téléphoniques ont fait leurs preuves dans d'autres thématiques de santé
comme le risque de réitération suicidaire13.

6 Van der Naalt, et al. « Early Predictors of Outcome after Mild Traumatic Brain Injury (UPFRONT): An Observational Cohort
Study ». The Lancet. Neurology 16, no 7 (2017): 532-40.
7 De Koning et al. « Outpatient Follow-up after Mild Traumatic Brain Injury: Results of the UPFRONT-Study ». Brain Injury
31, no 8 (2017): 1102-8.
8 Silverberg ND, Iaccarino MA, Panenka WJ, Iverson GL, McCulloch KL, Dams-O'Connor K, et al. Management of Concussion
and Mild Traumatic Brain Injury: A Synthesis of Practice Guidelines. Arch Phys Med Rehabil. 1 févr 2020;101(2):382‑93.
9 Lorton F, Levieux K, Vrignaud B, Hamel O, Jehlé E, Hamel A, et al. Actualisation des recommandations pour la prise en
charge du traumatisme crânien léger chez l'enfant. J Eur Urgences Réanimation. 2014;26(3‑4):222‑8.
10 Gil-Jardiné C, Payen JF, Bernard R, Bobbia X, Bouzat P, Catoire P, et al. Management of patients suffering from mild
traumatic brain injury 2023. Anaesth Crit Care Pain Med. août 2023;42(4):101260.
11 Santé Publique France. Information en santé : quelles sont les difficultés des Français ? | Santé publique France [Internet].
[cité 24 janv 2025]. Disponible sur: https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2024/information-en-sante-quelles-sont-les-
difficultes-des-francais
12 Ward AB, Boughey AM, Aung TS, Barrett K. Use of head injury instruction cards in accident centres. Arch Emerg Med. sept
1992;9(3):314‑6.
13 Broussouloux S, Gallien S, Fouillet A, ens C, Chin F, Cassouret G, et al. Évaluation de l'efficacité de VigilanS de 2015 à 2017,
dispositif de prévention de la réixtération suicidaire. Synthèse. Santé Publique Fr. 2023;8.
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Ainsi, comme dans d'autres dispositifs de santé publique, il semble judicieux de réaliser des actions
« d'aller-vers » afin de recontacter tous les patients identifiés et de ne pas renforcer les inégalités
sociales en santé.

3.3.3. Evaluation régulière des patients
La Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) en association avec la Société Française
d'Anesthésie et Réanimation (SFAR) proposent que la persistance de symptômes jugés invalidants par
le patient au-delà de 7 jours après le traumatisme amène à une éva luation médicale en ambulatoire
ou par des équipes spécialisées14.

Le guide de pratique clinique pour les lésions cérébrales traumatiques légères et les symptômes
persistants publié par le collège des médecins de famille canadiens en 2012 recommande entre autres
que :
- « Les cliniciens doivent évaluer et surveiller les symptômes somatiques, cognitifs, émotionnels
ou comportementaux persistants à la suite d'une lésion cérébrales traumatique légère
- Les patients symptomatiques soient suivis 2 à 4 semaines à partir du contact initial jusqu'à la
disparition des symptômes ou jusqu'à ce qu'une autre procédure de réévaluation soit mise en
place.
- Les patients qui ne s'améliorent pas dans un délai de 1 mois ou 2, ou qui ont des symptômes
persistants après 3 mois doivent être dirigés vers un milieu spécialisé en lésions cérébrales
pour une évaluation complète 15 »
3.3.4. Education et ré-assurance précoce pour une auto-prise en charge

Plusieurs études mettent en évidence l'intérêt de prises en charge courtes et précoces par téléphone
ou avec des supports pour proposer des conseils et de la ré-assurance aux patients TCCL 16 17.

3.3.5. Psycho-éducation
Des expérimentations encourageantes concernant l'impact de la psycho-éducation sur l'état de santé
des patients sont relatées notamment dans le projet préfigurant cet article 51 18 19 20(Annexe 3)

Utilisation des biomarqueurs :

14 Gil-Jardiné C, Payen JF, Bernard R, Bobbia X, Bouzat P, Catoire P, et al. Management of patients suffering from
mild traumatic brain injury 2023. Anaesth Crit Care Pain Med. août 2023;42(4):101260.
15 Marshall S, Bayley M, McCullagh S, Velikonja D, Berrigan L. Guide de pratique clinique pour les lésions cérébrales
traumatiques légères et les symptômes persistants. Can Fam Physician. mars 2012;58(3):e128‑40.
16 Bell KR, Hoffman JM, Temkin NR, Powell JM, Fraser RT, Esselman PC, et al. The effect of telephone counselling on reducing
post-traumatic symptoms after mild traumatic brain injury: A randomised trial. J Neurol Neurosurg Psychiatry. 5 juin
2008;79(11):1275‑81.
17 Ponsford J, Willmott C, Rothwell A, Cameron P, Kelly A, Nelms R, et al. Impact of early intervention on outcome following
mild head injury in adults. J Neurol Neurosurg Psychiatry. sept 2002;73(3):330‑2.
18Heslot C, Cogné M, Guillouët E, Perdrieau V, Lefevre -Dognin C, Glize B, et al. Management of unfavorable outcome after
mild traumatic brain injury: Review of physical and cognitive rehabilitation and of psychological care in post -concussive
syndrome. Neurochirurgie. 1 mai 2021;67(3):283‑9.
19 Lumba-Brown A, Yeates KO, Sarmiento K, Breiding MJ, Haegerich TM, Gioia GA, et al. Centers for Disease Control and
Prevention Guideline on the Diagnosis and Management of Mild Traumatic Brain Injury Among Children. JAMA Pediatr. 5
nov 2018;172(11):e182853.
20 Kamba G, Plourde V. Psychoeducational Interventions and Postconcussive Recovery in Children and Adolescents: A Rapid
Systematic Review. Arch Clin Neuropsychol Off J Natl Acad Neuropsychol. 22 févr 2022;37(3):568‑82.
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Les dosages des biomarqueurs (par exemple la Protéine S-100B, la Glial fibrillary acidic protein (GFAP),
ou l'ubiquitin C-terminal hydrolase-L1 (UCH-L1)), si ceux-ci entraient à la nomenclature de Biologie,
pourront être prescrits par les urgentistes ou les réanimateurs / neurochirurgiens dans le screening
initial pour permettre de décider pour quels patients un examen d'imagerie et / ou une surveillance
spécifique seront nécessaires.
En revanche, dans l'état actuel des connaissances 21, ils n'ont qu'une utilité très limitée pour la
prédiction et le dépistage des complications secondaires tardives, c'est -à-dire le syndrome post -
commotionnel persistant et les complications psychologiques associées (type état de stress post -
traumatique) qui ne sont que très faiblement corrélés avec les données lésionnelles initiales.


3.4. Enseignements de la phase pilote

À l'initiative de l'ARS IDF (Agence Régionale de Santé Île-de-France), un groupe de travail « filières SSR
oubliées » a été constitué en mai 2017. Son origine fait suite à l'observation que certains patients
échappent actuellement aux filières de prise en charge en Services de Soins Médicaux et Réadaptation
(ex SSR – Service de soins de suite et de réadaptation) ou y arrivent trop tard ou dans de mauvaises
conditions, ce qui aboutit à un retard de prise en charge et à une possible perte de chance. Il s'agit en
particulier des traumatisés crânio-cérébraux légers (TCCL) qui, après un bref passage aux urgences ou
en UHCD (Unité d'Hospitalisation de Courte Durée) pour surveillance, sont renvoyés à domicile sans
évaluation ni prise en charge.
Ce groupe de travail pluridisciplinaire (35 personnes) s'est réuni à dix reprises au cours de 3 années
(mai 2017 – décembre 2020) et a rendu son rapport à l'ARS IDF en janvier 2021. Le rapport est
disponible dans la rubrique « SSR » sur le site de l'ARS IDF https://www.iledefrance.ars.sante.fr/soins-
de-suite-et-de-readaptation
Focus sur les premiers résultats :
A partir de 2018, une expérimentation a été mise en oeuvre entre les hôpitaux Beaujon (pour la
détection des patients aux urgences) et Raymond Poincaré (pour la prise en charge et la
psychoéducation). Cette expérimentation a été soutenue à titre expérimental par l'ARSIF au moyen du
FIR. Les résultats préliminaires présentés sont très encourageants : 85 patients ont bénéficié d'un
programme de réadaptation - psycho éducation, après sélection préalable et orientation par
l'Infirmière coordinatrice (Annexe 3). Après une prise en charge de 6 semaines, en individuel ou en
groupe, tous les indicateurs (scores de symptômes post -commotionnels, tests cognitifs, échelles
d'anxiété-dépression et de stress post-traumatique, qualité de vie) se sont significativement améliorés.
Il a été constaté qu'un délai plus précoce de prise en charge après le traumatisme était un facteur
favorable prédictif de l'amélioration, ce qui encourage à développer un programme de détection
précoce et d'orientation de ces patients.

4. Objet de l'expérimentation (Résumé)


21 Rogan A, O'Sullivan MB, Holley A, McQuade D, Larsen P. Can serum biomarkers be used to rule out significant intracranial
pathology in emergency department patients with mild traumatic brain injury? A Systemic Review & Meta-Analysis. Injury.
févr 2022;53(2):259‑71https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/34763896/
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L'objectif est de mettre en place un parcours innovant de prévention et de prise en charge précoce
après le traumatisme crânien léger.
Ce parcours permet l'identification, le repérage des patients Traumatisés Cranio -Cérébraux Légers
(TCCL) présentant des symptômes persistants via notamment des campagnes de sensibilisation et des
actions d'aller-vers.
Les patients ainsi repérés bénéficient d'une prise en charge précoce et graduée incluant des
évaluations, un accompagnement personnalisé à distance et pour les patients dont la
symptomatologie persiste de la psychoéducation comme alternative à l'hospitalisation de jour.
Des coordinateurs de parcours permettent d'orienter les patients au sein d'un réseau ville -hôpital de
professionnels identifiés et formés.
Ce dispositif doit permettre d'éviter l'apparition ou la chronicisation de symptômes, les pertes de
chance, les errances médicales, la désinsertion sociale et permettre un retour rapide à l'emploi dans
de bonnes conditions. Il doit permettre d'éviter des recours non adaptés au système de santé.


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4.1. Objectifs stratégiques

L'objectif stratégique principal est de mettre en place un parcours de prévention et de prise en charge
permettant l'identification, le repérage des patients concernés, la coordination de parcours et de
proposer une prise en charge précoce graduée.

Les objectifs sont inspirés en partie de l'approche en triple objectif 22 23 :
- Améliorer l'expérience de soin :
o Structurer le parcours coordonné de dépistage et de prise en charge précoce des
patients TCCL
- Améliorer la santé de la population
o Améliorer la santé des patients en optimisant la récupération et en évitant ou
diminuant les séquelles liées aux TCCL
o Lutter contre les inégalités sociales de santé par des actions de communication et
d'aller-vers
- Diminuer les coûts de soins de santé par habitant
o Accompagner le virage préventif du système de santé en orientant les dépenses de
santé vers la prévention et l'accompagnement précoce permettant de diminuer la
prévalence des patients complexes et les coûts induits par leurs prises en charge
o Mettre en évidence la réplicabilité du modèle pour une diffusion du modèle

Pour rappel, les conséquences observées se traduisent le plus souvent par :
- Des arrêts de travail
- Une errance médicale : consultations multiples spécialisées (médecine physique et
réadaptation (MPR), neurologue, psychiatre, généraliste, ORL, radiologue…)
- Des examens multiples (IRM, scanner, bilans…)



22 Berwick DM, Nolan TW, Whittington J. The Triple Aim: Care, Health, And Cost. Health Aff (Millwood). mai
2008;27(3):759‑69.
23 Fédération Hospitalière de France. Guide de démarrage de la démarche de responsabilité populationnelle [Internet].
Disponible sur: https://www.calameo.com/fhf/read/0037957026985a2e21904
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4.2. Objectifs opérationnels

Cette organisation vise entre autres à lutter contre la situation actuelle : accueil en service d'urgence
(ex SAU : service d'accueil des urgences) suivi d'un retour à domicile sans suivi . Pour 10 à 20% des
patients s'ensuit une errance médicale qui peut aboutir à des recours à l'hospitalisation de jour en
SMR.

Les objectifs opérationnels sont les suivants :
- Réaliser une campagne massive d'envoi d'information pour tous les patients à risque
- Mettre à disposition de tous des supports informatifs / éducatifs (flyers, documentation, site
internet)
- Créer une cellule de coordination pour les patients avec une ligne téléphonique ouverte 5J/7J
aux horaires de bureau permettant d'orienter vers les dispositifs de droit commun tout au long
du parcours
- Réaliser des actions d' « aller-vers » avec un rappel systématique des patients identifiés par
divers moyens (contact téléphone, SMS, mail, application numérique dédiée) 2 à 3 semaines
après le passage aux urgences permettant de dépister les patients avec des symptômes
- Proposer une prise en charge à distance précoce comprenant :
o des évaluations ciblées
o la dispensation des conseils personnalisés, la ré-assurance du patient
o si besoin, l'orientation vers des prises en charge dans le droit commun
- Coordonner le parcours des patients selon les besoins :
o vers les dispositifs de droit commun : médecin généraliste, kinésithérapie vestibulaire,
rééducation cognitive par les orthophonistes, suivi psychiatrique, voire médico-social
(UEROS),
o vers la consultation pluridisciplinaire en MPR (Médecine physique et de réadaptation)
pour une évaluation pour les patients identifiés avec des problèmes persistants ;
- Pour les patients avec des symptômes persistants, proposer une prise en charge brève par des
professionnels de santé hospitaliers ou de ville sur 6 à 12 semaines pour un traitement
associant rééducation cognitive, thérapie cognitivo -comportementale pour le s troubles
anxieux, les troubles du sommeil et la fatigue, et éventuellement selon les besoins, les
douleurs, les troubles de l'équilibre…
- Réaliser des actions de sensibilisation auprès des adresseurs et partenaires : équipe des
urgences, médecins généralistes, …
- Inscrire le projet dans une dynamique partenariale entre les services des urgences, les services
de rééducation et les professionnels de ville

5. Description du projet
5.1. Objet de l'expérimentation

L'expérimentation vise à contribuer à l'amélioration des parcours de soins des patients TCCL du
dépistage à la prise en charge avec un circuit de prise en charge précoce comprenant des actions
d'aller-vers via des contacts téléphoniques ainsi qu'un accompa gnement à la mise en place de
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comportements favorables à la récupération et une orientation vers les dispositifs adaptés dont le
programme de psycho-éducation.
La prise en charge est réalisée par une cellule de coordination ainsi que des professionnels de la
rééducation formés travaillant en ville ou dans des services de rééducation.

5.2. Population Cible
5.2.1. Eligibilité

Les patients éligibles sont les patients ayant un diagnostic de TCCL de moins de 6 mois
avec ou sans symptômes sur la base des éléments notés dans le dossier des patients ou sur
la fiche transmise par les urgentistes.

Les critères diagnostiques reconnus internationalement pour les traumatisés crâniens légers24 sont les
suivants :
- score à l'échelle de coma de Glasgow compris entre 13 et 15
- sans perte de connaissance ou perte de connaissance inférieure à 30mn ;
- sans amnésie post-traumatique ou amnésie post traumatique inférieure à 24h ;

Une vigilance particulière est accordée aux patients présentant des facteurs de risque d'évolution
défavorable :
- violence de l'accident,
- amnésie post-traumatique prolongée,
- sévérité des symptômes initiaux (céphalées, vomissements, sensations vertigineuses)
- contexte d'agression,
- antécédents psychiatriques,
- âge>50 ans,
- état de stress post-traumatique aigu,
- lésion documentée sur l'imagerie cérébrale éventuelle…

Parmi les patients ayant un diagnostic de TCCL de moins de 6 mois, les patients sans facteurs de
risque et sans symptômes lors du passage aux urgences sont également éligibles au dispositif,
l'expérience ayant démontré que des patients sans symptômes initi aux peuvent développer des
complications.

Critères d'âge, pour le repérage :
- Les services d'urgence « adulte » accueillent des patients de plus de 15 ans
- Le service d'urgence « pédiatrique » accueille les enfants de moins de 15 ans

Critères d'âge, pour la prise en charge en psychoéducation :
- Les établissements de rééducation adulte prennent en charge les patients de plus de 18 ans

24 Pradat-Diehl P. Mission interministérielle en vue de l'élaboration d'un plan d'action en faveur des traumatisés crâniens et
des blessés médullaires (2010)[Internet]. 2010 nov. Disponible sur:
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfinaltraumacraniens.pdf
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- Les établissements de rééducation pédiatrique prennent en charge les enfants entre 0 et 18
ans
- Les établissements de la Fondation Santé des Étudiants de France prennent en charge les
jeunes jusqu'à 25 ans

Les jeunes entre 15 et 18 ans repérés dans les services d'urgences adulte sont orientés vers le dispositif
« pédiatrique » plus adapté à leurs besoins (échelles d'évaluation différentes spécifiques à cette
tranche d'âge, problématiques liées à la scolarité et non l'activité professionnelle…).

5.2.2. Non-Eligibilité au dispositif Article 51

Ne sont pas éligibles au dispositif :
- Les patients ne résidant pas en Ile-de-France
- Les patients non assurés sociaux
- Les patients ne parlant pas la langue française
- Les patients dont les données sociales et/ou dont l'état de santé mettent en évidence une
incapacité à suivre le parcours. Par exemple, il peut d'agir de patients présentant une
pathologie évolutive ou en décompensation, un niveau de dépendance élevé, une situation
sociale complexe passant au premier plan des préoccupations… Ces critères sont à
l'appréciation des professionnels de santé en charge de cibler les patients éligibles.

5.2.3. Inclusion dans le dispositif Article 51

Les critères d'inclusion et d'exclusion sont les mêmes que les critères d'éligibilité et de non-éligibilité.
L'inclusion est réalisée à la suite d'un appel téléphonique. À la suite de cet appel, ne sont pas inclus
les patients :
- Ne répondant pas au téléphone après 2 ou 3 tentatives
- Manifestant leur refus de participer à l'expérimentation
- Présentant des critères d'exclusion/non éligibilité non détectés via les éléments du dossier des
urgences

A noter : parfois les données des dossiers sont incomplètes ou erronées. Ainsi après le premier appel,
des patients ayant été identifiés parfois comme « éligibles » peuvent finalement ne pas être inclus.

5.2.4. Effectifs

L'étude francilienne Manitchoko et al, 25 pointe pour l'année 2016 plus de 35 000 passages
diagnostiqués TCCL dans les SU franciliens (80% de données agrégées) (6). Il est proposé lors de
l'expérimentation, dans le souci d'une meilleure appréciation des résultats obtenus, de se baser sur 4
grands sites d'urgences. Le nombre de passages aux urgences pour chaque site est disponible en
annexe.

Ainsi, il est envisagé pour :

25 Manitchoko, et al.. « Estimating the Epidemiology of Mild Traumatic Brain Injury in France from Case Mix of Emergency
Departments ». Annals of Physical and Rehabilitation Medicine, 12 mars 2020
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


- Année 1 : la consolidation et notamment la mise en œuvre des modalités de financement des
2 sites déjà en fonctionnement, soit une détection de 1 400 patients éligibles uniquement la
première année (2 sites avec 700 patients/site) ;
- Année 2 : le déploiement, en sus, de 2 autres sites dans la région IDF ; avec la détection de
2 800 patients éligibles par an à compter de cette année (4 sites avec 700 patients par site)
- Année 3 et 4 : la détection d'environ 2 800 patients éligibles par an à compter de cette année
(4 sites avec 700 patients par site) avec inclusion réelle dans le dispositif (nouveau processus
d'inclusion) de 1 700 patients (soit environ 425 patients/site en moyenne)

Les pourcentages de patients inclus à chaque étape du parcours ont été revus au regard des données
issues du rapport intermédiaire.

Cahier des charges initial : Etape 1



Cahier des charges révisé (2025) : Etape 1
Dans le cadre de la révision du cahier des charges, il est proposé que le groupe 1 de patient ne soit pas
considéré comme des patients inclus. Il s'agit juste de patients éligibles qui reçoivent une information.

*Prévisionnel calculé sur le réel année 2 et proratisé sur 2 mois
** Inclusions prévisionnelles proratisées sur 10 mois

En année 1 et année 2 et deux premiers mois d'année 3, les patient inclus au titre du dispositif seront
les patients du groupe 1, soit 3903 patients.
En année 3 et année 4, les patient inclus au titre du dispositif seront les patients de « l'ancien » groupe
2, soit 3 117 patients.
Soit un total de 7 020 patients.
Cahier des charges initial : Etape 2

N1 N2 N3 N4 Total
Nb de patients inclus en groupe 1 1 400 2 800 2 800 2 800 9 800
Nb de patients inclus en groupe 2 840 1 680 1 680 1 680 5 880
Nb de patients inclus en groupe 3 350 700 700 700 2 450

Réel Facturé
N1
(2 sites)
Réel Facturé
N2
(4 sites)
Prévisionnel
N3
2 mois*
(4 sites)
N3
(10 mois) **
(4 sites)
N4
(12 mois)
(4 sites)
Total
Nombre de patients inclus étape 1 / forfait 1 de
l'ancien CDC
Nouvelle proposition : Dotation 1, 2 et 3
1 897 1719 287 NA NA 3 903
Nombre de patients inclus étape 1 / forfait 2 de
l'ancien CDC
Nouvelle proposition : Nouveau Forfait 1
1 181 1474 246 1417 1 700 6 018
Nombre de patients inclus étape 1 / forfait 3 de
l'ancien CDC
Nouvelle proposition : Nouveau Forfait 2
282 293 49 367 440 1 431
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TE
EXEMPLE DE CONSULTATIONS MULTIPLES, SANS PARCOURS COORDONNE,| Arrêt de travailPOUR 10 À 20% DES PATIENTS AVEC DES SYMPTÔMES PERSISTANTS renouveléTNAHH} feat \ \~ \ \Arrét de travail fra oo P ¢ \ \ \initial — _ Médecin généraliste {Médecin Néurologue \ \ Bok7 \ | / +J \ +' I \ \I : L \ \ \ ," TTTX | Services MPR\ Last \ Sy \ 1 Hospitalisation deMédecin ORL \ V jour 2 à 3 X par. I] . .Sortie des \ Psyqhologue/ Kinésithérapeute —& semaine pendant 1 aurgences Arrét de travail\ I 3 mois\-O- IIltaire Multiplication des prises en chargeRM > Errances de diagnostics> Problématique de pertinence des soinsScanner

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



Cahier des charges révisés (2025) : Nouveau forfait 3 (ancienne étape 2)


5.3. Parcours du patient /usager

5.3.1. Parcours actuel dans le droit commun en l'absence de parcours coordonné

Le patient est pris en charge aux urgences. Il peut revoir un flyer par les urgentistes concernant le
risque d'apparition ou de persistance de symptômes et de la nécessité de consulter en cas de besoin.
Il rentre à domicile sans suivi particulier. Pour 10 à 20% des patients, les symptômes vont persister ou
apparaître. Le patient risque de multiplier les consultations et les examens complémentaires. Ceux -ci
ne sont pas toujours pertinents. Fréquemment, après plusieurs mois, le patient consulte en service
MPR et une hospitalisation de jour lui est proposée. Ce parcours peut prendre plusieurs mois voire des
années.
Un exemple de parcours est illustré ci-dessous à titre indicatif ainsi qu'en Annexe




N1 N2 N3 N4 Total
Nb de patients inclus en étape 2 112 224 224 224 784

Réel Facturé-
N1
(2 sites)
Réel Facturé
N2 (4 sites)
Prévisionnel
N3 (2 mois)
(4 sites)
Prévisionnel
N3(10 mois)
(4 sites)
Prévisionnel
N4 (12 mois)
(4 sites)
Total
prévisionnel
Nombre de patient inclus en étape 2 /
psychoéducation (ancien CDC)
Nouvelle proposition : Nouveau Forfait 3
63 59 10 92 110 334
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ENTRE J30 et J45« »CELLULE DE COORDINATION UPRISE EN CHARGE DE NIVEAU 2ENTRE JO et J7 Ré-évaluationENTRE J15 et J30 _ Conseils personnalisésCELLULE DE COORDINATION € » :| * Réassurancecee : , CELLULE DE COORDINATION = ee .* Identification des patients eligibles ALLERS-VERS * Coordination vers la psychoéducation* Campagne 2 à 3 tentatives pour contacter le patient ou/et orientation droit commund'informations/sensibilisation P P | + CR médecin traitant100% des patients éligibles 100% des patients éligibles Patients avec symptômes à la PEC 1
oo ~~ © o—SORTIEDES URGENCES INCLUSION ART. 51 3 A PARTIR DE J45ChCELLULE DE COORDINATION =~ PROFESSIONNELS DE SANTÉ 4 M \PRISE EN CHARGE DE NIVEAU 1 HOSPITALIERS OU DE VILLE+ Dépistage PRISE EN CHARGE DE NIVEAU 3* Conseils personnalisés PSYCHOEDUCATION* Réassurance * Consultation pluriprofessionnelle* Réorientation * Séances de psychoéducation (680 mis)+ CR médecin traitant * Bilan finalPatients répondants au téléphone+répondantala 2éme vérification desCh Possibilités d'appels complémentaires entre les appels formalisés critères d'éligibilité /inclusion60% des patients éligibles
Patients avec symptômes à la PEC 24% des patients éligibles
Etapes pré-inclusion / patients éligiblesEtapes post-inclusion / patients inclus

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


5.3.2. Nouvelle proposition de parcours proposé dans le cadre de l'article 51



Le travail de dépistage et le suivi jusqu'au terme de la prise en charge sont assurés par le coordinateur
de parcours.

5.3.3. Etape préalable à l'inclusion : adressage et identification des patients éligibles entre
J0 et J7

Dans la version initiale du cahier des charges, les médecins urgentistes étaient identifiés comme la
porte d'entrée principale du dispositif notamment via des fiches d'adressage. En pratique, les
adressages directs via le médecin du SAU ont représenté selon les sites 0,6 à 26,3% des adressages lors
des deux premières années de mise en œuvre. Environ 8 patients sur 10 interrogés ne se souviennent
pas avoir reçu une information lors de leurs passages aux urgences. Le contexte actuel des urgences,
notamment le manque de stabilité des équipes, semble être la cause principale de ce résultat ; les
équipes des urgences ayant par ailleurs manifesté leur intérêt pour le dispositif.

Dans ce contexte, il s'avère que le moyen le plus efficace pour identifier les patients, est l'étude des
dossiers informatisés des patients pris en charge pour TCCL par les coordinateurs de parcours. D'autres
méthodes pour repérer les patients ont déjà été testées (recours aux données PMSI, réponse aux
demandes des patients sans démarche d'aller-vers systématique) mais à ce jour elles s'avèrent moins
efficaces26.
A ce jour, les coordinateurs de parcours sélectionnent les patients éligibles sur la base des critères
précédemment cités via des filtres dans le dossier informatisé des urgences. Une fois le dossier du
patient analysé, les informations sont saisies sur le système d'information spécifique à
l'expérimentation.


26 Paget LM. Surveillance épidémiologique des Traumatismes crâniens légers (TCL) pris en charge aux urgences : développement
d'algorithmes de repérage des passages aux urgences pour TCL dans la base de données OSCOUR® [Internet] [thesis]. Paris 12; 2024 [cité 18
févr 2025]. Disponible sur: https://theses.fr/s279534
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En dehors de la détection par les urgentistes ou les coordinateurs de parcours, d'autres orientations
sont également acceptées. Il s'agit d'adressage via :
- Les équipes d'autres services des hôpitaux partenaires : réanimation, salle de réveil,
neurochirurgie, médecine physique et réadaptation…
- Des médecins généralistes sensibilisés au dispositif
- Les équipes d'autres SAU
- Des dispositifs spécifiques comme le parcours Diane du Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre
- Des associations comme Paris Aide aux Victimes…

A noter : dans le cadre de l'expérimentation, l'analyse des dossiers pour identifier les patients
pertinents est réalisée « manuellement » par le coordonnateur de parcours via la lecture des dossiers.
Des perspectives d'optimisation de cette étape sont à envisager dans l'avenir. Certaines équipes de
recherches utilisent actuellement des algorithmes d'IA dédiés au traitement des données, notamment
textuelles, grâce à une technologie de traitement automatique des langues, méthode innovante à
même d'analyser le contenu des dossiers patients informatisés 27. L'usage de cette technologie pour
détecter les patients éligibles serait à investiguer en cas de transposition du dispositif dans le droit
commun.


5.3.4. Etape préalable à l'inclusion : campagne d'information de masse

Une fois les patients éligibles identifiés, une plaquette d'information leur est adressée par mail (quand
l'adresse est disponible ; en pratique cela représente 50% des dossiers) ou par courrier. Cet envoi
paraît nécessaire au vu du faible taux de rétentio n des informations transmises lors du passage aux
urgences.
Cet envoi comprend les éléments suivants :
- Plaquette de recommandations pédiatrique ou adulte
- Lien de connexion pour se connecter à la plateforme permettant de pré -remplir les
questionnaires en autonomie
- Envoi de la note d'information « Dispositif Article 51 »
- Envoi de la note d'information « Evaluation dans le cadre de l'Article 51 »
- Numéro de la ligne de téléphone accessible 5J/7J aux horaires de bureau

5.3.5. Etape préalable à l'inclusion : action d'« aller-vers »

Le patient est sollicité par téléphone à 2 ou 3 tentatives.
Les patients ne répondant pas au téléphone ne sont pas inclus.
Après échanges, les patients ne répondant pas à certains critères ne sont pas inclus :
- le patient refuse d'intégrer le dispositif
- Ou le patient ne peut pas bénéficier de l'article 51 (non-assuré social, habite hors IDF)
- Ou le patient n'a pas un TCCL de moins de 6 mois

27 Hôpitaux de Toulouse, Health Data Hub, Collective Thinking. Communiqué de presse : Améliorer le suivi des patients
traumatisés crâniens : le projet APSoReN s'y attèle en analysant données cliniques et médico-administratives avec les
techniques les plus avancées d'intelligence artificielle Porté. 21 mars 2023; Disponible sur: https://www.chu-
toulouse.fr/ameliorer-le-suivi-des-patients-traumatises?recherche=projet%20de%20soin
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- Ou le patient présente un état de santé ou des difficultés sociales ou une maîtrise de la langue
française insuffisante ne lui permettant pas de suivre le parcours. Ces éléments cliniques sont
à l'appréciation du coordinateur de parcours

Ces patients peuvent toutefois bénéficier de conseils pour s'orienter dans le droit commun.
Les patients qui répondent aux critères d'inclusion sont inclus et bénéficient lors de cet appel de
l'évaluation et de la prise en charge « Niveau 1 » ci-dessous.

5.3.5. Prise en charge de Niveau 1 (prise en charge étape 1 - niveau 2 du précédent cahier
des charges) : Inclusion, évaluation, prise en charge précoce et si besoin orientation

Cette étape est réalisée entre J15 et J30 par le coordinateur de parcours.
Le patient peut appeler de lui-même à la suite de la réception du courrier ou du mail. Dans la majorité
des cas, il s'agit du coordinateur de parcours qui contacte le patient.
Le patient répond à :
- Un questionnaire concernant ses données personnelles/sociales
- Deux questionnaires d'évaluation clinique

À la suite de l'analyse du questionnaire, le patient bénéficie de conseils personnalisés et de
réassurance.
Environ 40% des patients sont adressés à des professionnels de santé pour des problématiques
spécifiques hors dispositif Article 51 TCCL (consultation ORL, médecin traitant pour un arrêt de travail,
pour l'adaptation des antalgiques, prescription de kinésithérapie vestibulaire…). Cette orientation est
parfois suffisante pour que le patient n'ait pas besoin du reste du parcours. Dans d'autres cas, cela
vient compléter le parcours « Article 51 ».
Si le patient ne présente pas de symptômes lors de cet appel, il sort du dispositif. Il a la possibilité de
rappeler en cas de besoin. Un compte-rendu est réalisé et un courrier type est réalisé à l'attention du
médecin traitant pour ces patients.
En cas de besoin, le patient peut appeler de nouveau le coordinateur de parcours.

5.3.6. Prise en charge Niveau 2 (prise en charge Etape 1 - niveau 3 du précédent cahier des
charges) : évaluation, suivi de la prise en charge précoce et si besoin orientation

Cette étape est réalisée entre J30 et J45 par le coordinateur de parcours.
Le patient répond à quatre questionnaires permettant de ré-évaluer ses besoins.
Il bénéficie de conseils personnalisés, de réassurance.

Un compte-rendu est réalisé et un courrier est réalisé à l'attention du médecin traitant pour tous les
patients : ceux qui arrêtent le parcours de prise en charge et ceux qui sont orientés vers la psycho -
éducation.

Il est parfois nécessaire de réaliser plusieurs appels lors de cette étape.

Pour les patients le nécessitant, le coordinateur coordonne et organise l'évaluation et la prise en
charge en psychoéducation et/ou une orientation dans le droit commun.

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5.3.7. Prise en charge de Niveau 3 (Etape 2 du précédent cahier des charges)

Les patients présentant un syndrome post-commotionnel persistant invalidant (plus de 3 symptômes
supérieurs ou égal à 2 sur le Rivermead Post Concussion Questionnaire (RPQ) et/ou un score supérieur
à 44 sur le questionnaire de stress post-traumatique (PCL-C)) bénéficie d'une prise en charge par une
équipe plu ridisciplinaire sur une durée brève en vue d'une rééducation spécifique de séances de
psychoéducation. Cette prise en charge peut se mettre en œuvre soit dans le cadre de l'ambulatoire
SMR / MPR, soit dans le cadre de l'activité libérale (liste de professionnels proposée au patient).

EVALUATION INITIALE
La première étape de cette prise en charge consiste en une évaluation spécifique par deux
professionnels dédiés parmi les professions suivantes : médecin, neuropsychologue, psychologue
clinicienne, IDE, orthophoniste. L'évaluation consiste en une évaluation médicale, cognitive,
psychologique et sociale. Chaque professionnel passe une heure individuellement avec le patient puis
un temps de synthèse est réalisé. Cette évaluation peut être réalisée à distance ou en présentiel.
Chez l'adulte, 9 questionnaires distincts sont réalisés. Chez l'enfant de 2 à 8 questionnaires sont passés
selon l'âge (Annexe 5).

Dès le début de l'accompagnement, l'équipe incite le patient à être acteur de son propre
rétablissement. L'autonomisation de ce dernier face aux troubles est recherchée et accompagnée. Le
retour du bilan constitue un moment privilégié dans ce processus d'appropriation du vécu.

La consultation aboutit à une proposition de programme de psychoéducation, partie intégrante du
programme.

PRISE EN CHARGE EN PSYCHOEDUCATION
Cette prise en charge est réalisée en ambulatoire en centre SMR / MPR, ou chez des acteurs libéraux
(sous couvert d'une convention spécifique), si besoin associée à une rééducation cognitive et un
soutien psychologique. Cette psychoéducation spécifique peu t être réalisée par des médecins,
psychologues cliniciens, psychologues spécialisés en neuropsychologie, orthophonistes, IDE,
ergothérapeutes, professeurs d'activité physique adaptée ou kinésithérapeute. Les professionnels
devront être formés spécifiquement à cette prise en charge.
Les séances peuvent épouser des formes différentes en fonction des capacités de chaque patient. Elles
peuvent être réalisées en individuel ou en groupe, en distanciel ou en présentiel.

Objectifs de la psychoéducation
L'objectif de la psychoéducation vise la réduction des plaintes, somatiques, cognitives, psychologiques
et la réintégration sociale et / ou professionnelle. L'ensemble des actions est orienté vers
l'autonomisation des patients en vie quotidienne et dans leurs soins.

Contenu et organisation de la psychoéducation
Cette étape emprunte au modèle néerlandais qui montre la pertinence d'une rééducation brève . Il
est proposé à chaque patient 680 minutes de prises en charge réparties sur 10 séances en moyenne.
Certains sites préférèrent mettre en place moins de séances mais plus longues ou à l'inverse des
séances plus nombreuses mais plus courtes (notamment en pédiatrie où l'attention des patients ne
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permet pas de faire des séances longues). Chaque site décide de l'organisation qu'il souhaite mettre
en place sous couvert que le patient bénéficie des 680 minutes.

Le contenu de la psychoéducation spécifique prend en compte différentes facettes souvent frénatrices
dans la dynamique de réadaptation. Celles-ci concernent notamment :
- Le TCCL et Syndrome post-commotionnel
- La période de repos initial
- La reprise graduelle des activités antérieures
- La reprise de l'activité professionnelle et scolaire
- L'attention
- La mémoire
- Les fonctions exécutives
- L'adaptation émotionnelle et sociale
- La douleur
- La relaxation
- Le sommeil

Le rappel des effets délétères de certains produits (alcool, cannabis…) est parfois nécessaire.
Les thématiques ne sont pas systématiquement toutes abordées. Chaque programme est adapté aux
besoins identifiés du patient.

Certaines situations nécessiteront l'instauration d'une remédiation cognitive, d'un suivi psychiatrique
et/ou psychothérapeutique en complément. Certaines activités (conduite automobile, pratique
sportive…) requièrent un avis médical préalable.

Une sensibilisation de tous les acteurs (personnels soignants, blessés, famille…) est souhaitable. Ainsi,
notamment en pédiatrie, les parents ou proches de l'enfant peuvent participer aux séances ou
bénéficier de séances spécifiques.


EVALUATION FINALE / SORTIE DU DISPOSITIF :
Une évaluation finale est réalisée sur le modèle de l'évaluation initiale.
Le patient peut être orienté vers un réseau de ville (médecin traitant, CMP de secteur, orthophoniste
en libéral +/- autres spécialistes) si nécessaire et selon les besoins.

Une réévaluation à M10 pourra être faite si besoin (hors périmètre de l'expérimentation).

5.3.8. Animation du réseau de correspondants

Les coordinateurs de parcours consacrent en moyenne une demi -journée par semaine à l'animation
du réseau de correspondants. Les missions principales sont la sensibilisation des équipes des urgences
(notamment lors des périodes de changements d'internes), la sensibilisation des professionnels de
santé intégrant ou participant à l'expérimentation via des journées de formation spécifiques… Ils ont
également pour mission la mise à jour de documentation et du site internet du CRFTC
(https://www.crftc.org/coordination/). Les correspondants intégrés au début du projet faisaient déjà
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2022
28 Février1° aoûtPublication du Fin deCahier des charges l'expérimentation> <1°" mars ._ Fin des1ère inclusion inclusions2027

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


parti du réseau du CRFTC. Pour les nouveaux correspondants, des accompagnements sont proposés
par la cheffe de projet et l'association.

5.4. Terrain d'expérimentation

Pour l'Île-de-France sont identifiés quatre sites pilotes avec une approche territorialisée.
Chaque site est constitué d'un ou deux SAU et un ou plusieurs services SMR – MPR ou professionnels
de ville qui accueillent de manière préférentielle les patients du SAU partenaire.
- SITE 1 : Hôpital de la Pitié Salpêtrière – AP-HP / Hôpital de la Pitié Salpêtrière – AP-HP
- SITE 2 : Hôpital Beaujon – AP-HP - Hôpital Bichat – AP-HP / Hôpital Raymond -Poincaré – AP-
HP
- SITE 3 : Hôpital Henri-Mondor - AP-HP / Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (anciennement Saint-
Maurice)
- SITE 4 : Hôpital Necker-Enfants malades – AP-HP / Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne site Saint-
Maurice (anciennement Hôpitaux Saint-Maurice) et Clinique Fondation Santé des étudiants de
France Bouffémont

Selon l'âge des patients ou le lieu d'habitation, les coordonnateurs peuvent orienter vers le site de
psychoéducation le plus adapté. Par exemple, les jeunes de 15 à 18 ans accueillis aux urgences adultes
sont préférentiellement suivis par le coordonnateur de parcours pédiatrique et orientés en
psychoéducation sur des sites pédiatriques.

Ce projet s'inscrit dans l'organisation régionale pour la prise en charge sanitaire, médico -sociale et
sociale des traumatisés crâniens et cérébrolésés.

5.5. Durée de l'expérimentation

Le cahier des charges a été publié le 1 er août 2022. Après une phase d'amorçage de 7 mois, les
inclusions ont débuté au 1 er mars 2023. A compter de la première inclusion, une durée de 4 années
d'expérimentation est établie. Soit au total, une durée de 4 années et 7 mois.





Année 1
Année 2

Année 4 Année 3 Finalisation des prises en
charges et paiement des
derniers forfaits
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


La durée maximale de suivi des patients inclus dans l'expérimentation s'élève à 18 semaines qui
comprennent :
- 2 à 6 semaines pour l'étape 1 : du passage au SAU à l'orientation vers l'évaluation
pluridisciplinaire,
- 6 à 12 semaines pour l'étape 2 : évaluation pluridisciplinaire initiale, psychoéducation,
évaluation pluridisciplinaire finale.

5.5. Gouvernance et suivi de la mise en œuvre

Le Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien (CRFTC) gère, porte et pilote ce programme.
Il associe dans sa gouvernance l'ensemble des acteurs franciliens prenant en charge les personnes
cérébrolésées.

Un comité de pilotage et de suivi annuel qui associe :
- Représentants de l'Assurance Maladie,
- Représentants de l'ARS IDF,
- Représentants secteur sanitaire (toutes spécialités : urgences, neurochirurgie, réanimation,
MPR…),
- Représentants secteur médico-social,
- Représentants secteur libéral,
- Représentants du CRFTC,
- Organisme d'évaluation externe.

Un comité de suivi restreint trimestriel associe :
- Représentants de l'ARS IDF,
- Représentants de l'Assurance Maladie,
- Représentants de l'équipe nationale Art. 51
- Représentants du CRFTC.
6. Outils

Une application dédiée aux patients TCCL est mise en place.

Dès l'identification des patients lors de leur passage au SU, il est proposé la mise en place d'une
application spécifiquement dédiée aux patients TCCL.

Cet outil, téléchargeable gratuitement sur le smartphone des patients a pour fonction de
télétransmettre ces données et d'alerter le coordinateur expert. Les alertes sont déclenchées à mesure
des résultats d'un algorithme intégré dans l'outil.

Les objectifs sont de permettre l'identification des patients éligibles à un suivi, la remontée
d'informations vers la cellule de coordination, le contact avec le patient en fonction d'indicateurs
déclenchant l'alerte (différents paramètres -moral, motricité, douleur- seront suivis), la construction
d'une base de données anonymisée patients et leur exploitation statistique (dans le cadre du
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Règlement Général sur la Protection des Données de santé, et sous réserve d'une autorisation de la
CNIL).

Une des plus-values de l'outil est de rendre le patient acteur de son parcours. En effet, il est celui qui
va instruire son dossier, le renseigner en continu. Ainsi, le patient s'approprie ses difficultés, met en
marche des stratégies d'amélioration avec l e coordinateur, tout en étant en lien avec les
professionnels qui sont alertés via l'application si nécessaire.

De plus, sur un plan opérationnel, cet outil permettra une plus grande facilité pour le suivi des patients
par le coordinateur de parcours (gain de temps par rapport à un contact par téléphone ou mail) et
permet aussi de faciliter la traçabilité des échanges et le reporting.

7. Financement de l'expérimentation
7.1. Dépenses de prestation de santé et de coordination : dotations destinées à la
prévention et forfaits destinés aux patients

Le financement de l'expérimentation repose sur une approche par dotation pour les missions de
prévention et d'information préalable à l'inclusion du patient ainsi que sur une approche par forfait
pour la prise en charge précoce et graduée des patients.
Les forfaits sont liés au stade de prise en charge du patient dans l'expérimentation (fonction de son
évolution et de son rétablissement). Les patients n'ayant pas nécessairement besoin de réaliser le
parcours complet, les forfaits permettent les sorties du dispositif.
Il est nécessaire de créer des forfaits au parcours comprenant :
- La coordination du parcours : contacts téléphoniques, envoi de SMS, utilisation d'une
plateforme de coordination
- La prise en charge des prestations dérogatoires non prises en charge actuellement par
l'Assurance Maladie, à savoir les prises en charges brèves téléphoniques par les coordinateurs,
la psychoéducation.
- Le financement des professionnels au forfait global pluri -professionnel en
remplacement/complément de la tarification à l'acte : évaluation « longue » initiale et finale
par deux professionnels de santé

Les moyens matériels reposent également sur le Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien
qui met à disposition sa logistique pour permettre une optimisation des moyens et une réduction des
coûts (locaux, gestion…).








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
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DOTATION1+2+3=102 709€ À «Ancien » Forfait 1 = 106 400€ Nouveau FORFAIT 2 = 109€ © « Ancien » Forfait 3 164€440 patients 1680 PatientsCoût total = 47 960€ Coût total = 114 800€DOTATION 1 = 65 600€ PRISE EN CHARGE DE NIVEAU 2eat : AT + Ré-évaluationIdentification des patients éligibles + Conseils personnalisés Cb+ Réassurance- € Coordination vers laar tt DS Es LD u psychoéducation et/ou orientationCampagne de sensibilisation / Actions « d'aller-vers » droit communinformation des patients a + CRmédecin traitantrisque
SORTIE Nouveau FORFAIT 1 = 77€@ "Ancien » FORFAIT 2=62€ 49 Nouveau FORFAIT 3 = 767€¥ & Ancienne Et. 2 » = 590DES URGENCES 1700 patients 1680 Patients 110 patients 224 PatientsCoût total = 130 900€ Coût total = 104 160€ Coût total = 84 370€ Coût total = 132 160€PRISE EN CHARGE DE NIVEAU 1 PRISE EN CHARGE DE NIVEAU 3+ Dépistage (> PSYCHOEDUCATION (]DOTATION 3 = 26 656€ + Conseils personnalisés * Consultation pluriprofessionnelle a? 1+ Réassurance + Séances de psychoéducation (680Sensibilisation des services + Réorientation minutes)d'urgences, professionnels + CR Médecin Traitant + Bilan finalde villes, animation dejournées a destination desnouveaux professionnels
Modèle CDC 2022 - rappel des coût du CDC

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Modèle économique actualisé : exemple en année pleine




Les dotations ci-dessous sont calculées pour 12 mois.

Dotation 1 – Identification des patients TCCL éligibles après passages aux urgences
Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
400 heures par site par an pour sélectionner soit 2 heures
par jour / par coordinateur de parcours pour environ 700
patients éligibles par site
1600 heures 41€/heure 65 600€
Total 65 600€
A noter, des perspectives d'optimisation via des innovations technologiques (Intelligence artificielle…)
sont à envisager dans les années à venir.

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



Dotation 2 – Campagne d'information et de sensibilisation des patients à risque et actions d'allers-vers
Poste de dépense Nombre Coût
unitaire
Total
Envoi de courrier aux patients éligibles (environ
50% ne transmettent pas leur adresse
électronique soit 1 400 envois)

1 400
envois
2€ 2 800€
Envoi de mails aux patients éligibles (environ
50% transmettent leur adresse électronique)

Coût de la plateforme déjà imputé sur les forfaits
et CAI
Poste de dépense Nombre Temps
passé par
appel en
moyenne
Taux
horaire
Total
« Allers vers » : Appels systématiques / envois
de SMS :
Temps passé par les coordinateurs de parcours
pour les appels systématique y compris
tentatives non abouties ou abouties mais refus
ou non-éligibilité

2800 4 min 41€/heure 7 653€
Total 10 453€

Dotation 3 – Sensibilisation des adresseurs et du grand public : passage des coordinateurs de parcours
dans les sites SAU, sensibilisation des médecins et autres professionnels de santé libéraux intégrés au
réseau
Poste de dépense Temps
passé
Taux horaire Total
154 heures par
coordinateur de
parcours par an ce qui
représente 3,5 heures
par semaine sur 11
mois
616
heures
41€/heure 25 256€
14 heures de temps
médical spécialisé
pour valider les
contenus, participer
aux journées de
sensibilisation auprès
des PS
14 heures 100€/heure 1 400€
Total 26 656€


Le cumul des dotations 1, 2 et 3 pour l'année 3 (10 mois) s'élève à un total de 85 591€.
Le cumul des dotations 1, 2 et 3 pour l'année 4 (12 mois) s'élève à un total de 102 709€.
Pour l'année 3 et 4, le montant total des dotations s'élève à 188 300€.
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Forfait 1 – Prise en charge de niveau 1 à distance
Cette étape est réalisée par le coordinateur de parcours.

Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
Coordination / Prise en charge
- Vérification de l'accord du patient concernant le
dispositif article 51
- Ré-envoi de la documentation si non reçue
- Passation Questionnaire social/données
personnelles
- Questionnaire d'évaluation clinique
- Saisie et analyse des résultats
- Conseils personnalisés et réassurance
- Orientation et coordination des prises en charge
dans le droit commun (hors article 51) pour 40%
des patients
- Appel(s) complémentaire(s) des patients
- Rédaction d'un compte -rendu à destination du
médecin généraliste pour les patients sortant du
dispositif à cette étape
- Mise à disposition sur la plateforme ou envoi du
CR pour les médecins traitants
- Appels complémentaires après le 1 er appel et
avant le forfait 2
1h30 heure /
patient
41€/heure 62€
Poste de dépense Coût total Coût ventilé
par forfait
Total
Abonnement SI 13 200€ 6€ 6€
Poste de dépense Coût total Coût ventilé
par forfait
Total
Frais de fonctionnement 18 200 9€ 9€
Total 77€


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Forfait 2 – Prise en charge de niveau 2 à distance
Cette étape est réalisée par le coordinateur de parcours.

Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
Coordination / Prise en charge
- Passation de 4 questionnaires
- Conseils personnalisés et ré-assurance
- Saisie et analyse des résultats
- Orientation et coordination des prises en charge
dans le droit commun pour les patients qui ne
nécessitent pas de psychoéducation
- Rédaction d'un compte -rendu à destination du
médecin traitant
- Mise à disposition via la plateforme ou envoi du CR
au médecin traitant
- Coordination de l'évaluation initiale pour la
psycho-éducation : courrier d'adressage, appels
pour organiser le RDV…
- Appels complémentaires des patients avant la
psychoéducation
2,3 heures
/patient
41€/heure 94€
Poste de dépense Coût total Coût ventilé
par forfait
Total
Abonnement SI 13 200€ 6€ 6€
Poste de dépense Coût total Coût ventilé
par forfait
Total
Frais de fonctionnement 18 200€ 9€ 9€
Total 109€

Forfait 3 – Prise en charge de niveau 3 à distance ou en présentiel – Evaluation initiale
Cette étape est réalisée par les professionnels de la rééducation (fréquemment par des psychologues
ou neuropsychologues).

Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
Evaluation par le professionnel n°1 Forfait de 50€ / séance 50€
Evaluation par le professionnel n°2 Forfait de 50€ / séance 50€
Total 100€

Forfait 3 – Prise en charge de niveau 3 à distance ou en présentiel – Psychoéducation en individuel ou
en groupe
Cette étape est réalisée par les professionnels de la rééducation (fréquemment par des psychologues
ou neuropsychologues)

Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
Séances de psychoéducation 680 minutes 50€/heure 567€
Total 567€

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Forfait 3 – Prise en charge de niveau 3 à distance ou en présentiel – Consultation finale
Cette étape est réalisée par les professionnels de la rééducation (fréquemment par des psychologues
ou neuropsychologues)

Poste de dépense Temps passé Taux horaire Total
Evaluation par le professionnel n°1 (cf grilles décrites dans
le parcours)
Forfait de 50€ / séance 50€
Evaluation par le professionnel n°2 (cf grilles décrites dans
le parcours)
Forfait de 50€ / séance 50€
Total 100€


Le coût total du forfait 3 est de 767€ .
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Récapitulatif des prestations dérogatoires (FISS) :


Facturé Année 1, Année 2, M1 Année 3 et prévisionnel 2 mois Année 3 Prévisionnel 10 mois Année 3,
12 mois Année 4
Ancien forfait Réel
Facturé N1
Réel Facturé
N2
Prévisionnel
2 mois N3
Nouveau
forfait
Année 3
(10 mois)
Année 4
(12 mois)
Total
4 années
Etape 1 - Forfait 1 /
Dotation 1, 2 et 3
38 € 72 086 € 65 322€ 10 887€ 85 591 € 102 709 € 336 595€
Etape 1 - Forfait 2 /
Nouveau Forfait 1
62€ 73 222 € 91 388€ 15 231€ 77 € 109 083 € 130 900 € 419 825€
Etape 1 - Forfait 3 /
Nouveau Forfait 2
164 € 46 248 € 48 052€ 8 009€ 109 € 39 967 € 47 960 € 190 235€
Etape 2 - Forfait
Psychoéducation /
Nouveau Forfait 3
590 €
24 420 € 31 060€ 5 177€ 767 € 70 308 € 84 370 € 215 335€
Prestation dérogatoire
(FISS)
215 976 € 235 822€ 39 304€ 304 949 € 365 939 € 1 161 990€

7.2. Besoins en crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)

Non-intégrés dans le financement forfaitaire patient et pour toute la durée du projet
d'expérimentation, il apparait des besoins nécessaires en termes d'amorçage, d'ingénierie et fonctions
support (financés sur le FIR), à savoir :

• Chef de projet (voir fiche de poste, annexe) :
Pour l'ensemble des sites, il est nécessaire d'accompagner le pilotage et la montée en charge du projet,
de suivre la qualité de l'activité à partir de chaque SU, d'animer le lien inter site, de favoriser
l'harmonisation des pratiques, d'agréger les données recueillies et de participer à la structuration des
liens avec la ville, de gérer le secrétariat administratif du programme.

Ces missions seront menées par un chef de projet (80 000€ / an) qui possède un profil de cadre de
santé expérimenté :
- Assure la gestion de ce projet multi sites,
- Feuille de route du déploiement du projet,
- Aide au montage des antennes de chaque SU avec adaptation aux situations locales,
- Coordination des différentes équipes « screening », « psychoéducation », harmonisation des
pratiques,
- Implication forte dans la coordination avec les partenaires de la ville
- Organisation des COPIL
- Chargé du suivi d'avancement du projet,
- Déploiement de l'outil de suivi des patients
- Assure le contrôle qualité longitudinal et transversal des données
- Structure le reporting pour les tutelles, pour le financement…

• Coordinateur de parcours (voir fiche de poste, annexe 4) :

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


La fonction de coordinateur repose sur des compétences associant une bonne connaissance de la
lésion et de ses conséquences d'un point de vue du handicap (limites fonctionnelles) et des filières et
réseaux permettant la prise en charge et l'accompagnement des personnes. Cette double compétence
n'apparait pas réglementairement encadrée et peut concerner des professi onnels présentant des
formations initiales différentes. Ainsi, les expérimentations menées jusqu'à ce jour ont sollicité au titre
de la coordination parcours des personnes TCCL des professionnels divers : psychologue,
ergothérapeute, infirmière de coordination… L'obtention d'un Master « Coordination de parcours de
santé » peut constituer une valeur ajoutée pour la tenue du poste.

À noter que le coordinateur veille et garantit le parcours de soins jusqu'au terme de cette étape de
rééducation. Pour pouvoir démarrer l'expérimentation et commencer à financer des coordinateurs
dans le courant de l'année en cours, des crédits d'amorçage sont demandés sur 6 mois pour les 2
premiers sites expérimentateurs, à raison de 30 000€ par site, soit 60 000€.

• Outil informatique
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est envisagé la mise en place d'une application
spécifiquement dédiée aux patients TCCL

Détail du coût (à titre indicatif car le coût n'est pas intégré dans les forfaits et fait l'objet d'un
financement spécifique, par le biais du FIR) :
- Création process et paramétrage : 7 200€
- Mise à disposition de la plateforme INU : 35 000€
- Formation des utilisateurs : 2 000€

• Achats
Les achats correspondent à l'acquisition de matériels pour les coordinateurs experts (téléphones
portables, équipements informatiques notamment), uniquement pour les deux premières années du
projet.

Récapitulatif des crédits d'amorçage et d'ingénierie :
Site Type N1 (2
sites)
N2 (4
sites)
N3 (4
sites)
N4 (4
sites) Total
4 sites
/
Formation coordinateur 4 000 € - - - 4 000 €
Chefferie de projets 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 320 000 €
Coordinateur amorçage 60 000 € 60 000 €
Outil informatique (initialisation,
achat licence) 44 200 € - - - 44 200 €
Achat de portables, de téléphones 1 800 € 1 800 € 3 600 €
Total 190 000 € 81 800 € 80 000 € 80 000 € 431 800 €

7.3. Besoin total de financement

Le besoin de financement de l'expérimentation sur l'ensemble de sa durée représente un montant
total de 1 593 790€. Ce montant est le maximum autorisé si tout ce qui est prévu dans le cahier de
charges est réalisé.
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Ce montant se répartit en deux parties, non fongibles entre elles :
• des crédits d'amorçage et d'ingénierie pour un montant total de 431 800 €, versés par l'ARS
via le FIR ; ce projet étant un projet régional,
• des financements dérogatoires du droit commun, complémentaires et/ou substitutifs pour un
montant maximum de 1 161 990 € (FISS), dont les modalités de facturation et de versement
sont définies par une ou plusieurs conventions avec la CNAM.
Tableau Récapitulatif financement expérimentation

Facturé Année 1, Année 2, M1 Année 3 et prévisionnel 2 mois Année 3 Prévisionnel 10 mois Année 3,
12 mois Année 4
Ancien forfait Réel
Facturé N1
Réel Facturé
N2
Prévisionnel
2 mois N3
Nouveau
forfait
Année 3
(10 mois)
Année 4
(12 mois)
Total
4 années
Etape 1 - Forfait 1 /
Dotation 1, 2 et 3
38 € 72 086 € 65 322€ 10 887€ 85 591 € 102 709 € 336 595€
Etape 1 - Forfait 2 /
Nouveau Forfait 1
62€ 73 222 € 91 388€ 15 231€ 77 € 109 083 € 130 900 € 419 825€
Etape 1 - Forfait 3 /
Nouveau Forfait 2
164 € 46 248 € 48 052€ 8 009€ 109 € 39 967 € 47 960 € 190 235€
Etape 2 - Forfait
Psychoéducation /
Nouveau Forfait 3
590 €
24 420 € 31 060€ 5 177€ 767 € 70 308 € 84 370 € 215 335€
Prestation dérogatoire
(FISS)
215 976 € 235 822€ 39 304€ 304 949 € 365 939 € 1 161 990€
Total CAI (FIR) 190 000 € 81 800 € NA 80 000 € 80 000 € 431 800€
Total expérimentation
(FISS+FIR)
405 976€ 317 622€ 39 304€ 384 949 € 445 939 € 1 593 790€


7.4. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités
/économies potentielles

Il est espéré une moindre fréquence et une moindre sévérité du syndrome post -commotionnel, une
réduction des troubles somatiques, psychiques, et cognitifs associés, et une reprise plus rapide de
l'activité (travail, études…). Et donc, in fine, une prévention de la désinsert ion sociale et
professionnelle, et une amélioration de la qualité de vie.
En l'absence de groupe contrôle, ces données ne pourront être comparées qu'à des données de la
littérature telles que les données chiffrées des études néerlandaise UPFRONT (Van der Naalt et al)28 et
américaine TRACK-TBI (Mc Mahon, et al) 29.

Le projet vise d'une part à éviter le recours abusif à l'hospitalisation (le plus souvent vers les urgences),
aux consultations spécialisées ainsi qu'aux examens inutiles et d'autre part, à réduire le taux d'arrêts
maladie consécutifs au TCCL.

28 Van der Naalt, et al. « Early Predictors of Outcome after Mild Traumatic Brain Injury (UPFRONT): An
Observational Cohort Study ». The Lancet. Neurology 16, no 7 (2017): 532-40. McMahon, et al. « Symptomatology
and Functional Outcome in Mild Traumatic Brain Injury: Results from the Prospective TRACK-TBI Study ». Journal
of Neurotrauma 31, no 1 (1 janvier 2014): 26-33.
29 De Koning et al. « Outpatient Follow-up after Mild Traumatic Brain Injury: Results of the UPFRONT -Study ».
Brain Injury 31, no 8 (2017): 1102-8
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Comme indiqué dans le chapitre « Contexte et constats » au début du CDC, environ 20% des patients
TCCL n'ont pas repris leur travail ou leurs études 6 mois à un an après le traumatisme et le pourcentage
de patients n'obtenant pas une guérison complète est de 44% à 6 mois et 22% à un an (cf infra pour le
détail des statistiques)
Rappelons aussi que 2/3 des patients ayant présenté un TCCL consultent un ou plusieurs spécialistes
dans les 6 mois qui suivent, mais sans que cela ne s'inscrive dans une filière de soins coordonnée
identifiée. En effet, ces derniers témoignent d'une souffrance et d'une désadaptation pour la personne
et représentent un coût financier majeur d'autant que les études montrent qu'au terme de 4 mois
d'arrêt maladie, statistiquement le retour à l'emploi est très difficile, voire inexistant.

Données de l'étude néerlandaise UPFRONT 6 mois après un TCCL (Van der Naalt et al). :
Patients ayant au moins un symptôme 72%
Présence d'un stress post-traumatique 45%
Patients n'ayant pas une guérison complète 44%
Non-retour au travail / études/ études au niveau antérieur
(patients de moins de 65 ans)
28%

Données de l'étude américaine TRACK-TBI un an après un TCCL (Mc Mahon, et al)
Nombre moyens de symptômes par patient 6,8
(ET=6,0)
Patients avec au moins un symptôme qui n'existait pas
auparavant
81,2%
Patients n'ayant pas une guérison complète 22,4%
Non-retour au travail 21,1%

L'expérimentation devrait permettre d'éviter des coûts indus pour les personnes qui ne sont pas prises
en charge correctement.
L'expérience clinique pointe une probabilité significative de non -reprise de travail au -delà de 4 mois
d'arrêt consécutifs auprès de cette population. L'objectif in fine est celui de la prévention : réduire la
durée des arrêts de travail, éviter les frais médicaux inutiles (consultations et examens
complémentaires type IRM, Scanner etc…) inutiles, limiter les prescriptions médicales inappropriées.
L'intérêt d'une évaluation de l'expérimentation pourrait donc porter sur une évaluation de l'efficience.
En l'absence de données disponibles dans le SNDS permettant de constituer un groupe contrôle, ces
données ne pourront être comparées qu'à des données de la littérature (cf. données chiffrées des
études néerlandaise UPFRONT (Van der Naalt et al) et américaine TRACK-TBI (Mc Mahon, et al).

8. Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation

La mise en place de ce parcours spécifique relève des dispositions de l'article 51 en tant
qu'organisation innovante facilitant l'optimisation des parcours et de l'accès aux soins.
La dimension novatrice de ce programme bâti sur un « mode parcours » sollicite des moyens
dérogatoires par rapport au modèle organisationnel de prise en charge et de financement du droit
commun. Telle qu'envisagée l'organisation est partiellement financée (consultation simple, HDJ) mais
nécessite une coordination forte des services et/ou structures. Le financement concernerait ainsi :
- La coordination (dépistage, contact des patients, orientation, suivi),
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- La psychoéducation et l'accompagnement à la reprise progressive d'activité

8.1. Dérogation aux règles de financements de droit commun

Le projet déroge aux règles de rémunération des établissements de santé, des professionnels de santé
hospitaliers et libéraux en proposant quatre forfaits à la séquence couvrant l'identification des patients
à risque de parcours défavorable, la rééducation brève, la télésurveillance, la gestion et coordination
des parcours de soins. A ce titre, il déroge aux articles L.162-1-5, L.162-1-7, L. 162-22-6, L. 162-22-6-1,
L. 162-26, L. 4113-5 du code de la sécurité sociale et de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et
des familles.

8.2. Dérogation aux règles d'organisation de l'offre de soins

Le modèle proposé sollicite un partenariat entre :
- Le CRFTC
- Les établissements sanitaires identifiés (AP-HP, Public, ESPIC)
- Les acteurs libéraux
Cela complète par ailleurs l'offre en SMR classique.
Mise en place d'une coordination avec des coordinateurs et un outil numérique de suivi des patients
qui permettent :
- une coordination ville-hôpital par l'intermédiaire de l'intervention du secteur libéral dans le
parcours de prise en charge des personnes ;
- une coordination interprofessionnelle notamment entre psychologues, orthophonistes, IDE,
ergothérapeutes.

9. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposée

L'évaluation vise dans un premier temps à démontrer la pertinence de ce programme, c'est -à-dire la
diminution des symptômes des patients, et leur reprise d'activité qui est l'objectif principal. Cette
amélioration sera évaluée à partir des échelles du syndrome post-commotionnel (RPQ), du stress post-
traumatique (PCL-C ou PCL-5), des mesures d'anxiété et de dépression, de la qualité de vie, et du retour
au travail ou aux activités antérieures.

L'évaluation devrait également porter sur l'efficience du dispositif avec une approche notamment
médico-économique (diminution des arrêts de travail, éviter des consommations de soins indues :
consultations médicales, examens complémentaires type scanner, IRM, examens souvent prescrits et
répétés à tort…), avec la réserve mentionnée ci-dessus quant aux éléments de comparaison existants.
L'expérience clinique évalue qu'au -delà de 4 mois d'arrêt maladie, les personnes retrouvent peu ou
pas leur situation professionnelle antérieure sauf à avoir recours aux dispositifs mobilisant des moyens
importants types UEROS ou Centre de Suivi et d'Insertion / Soins Études pour les enfants / adolescents
qui se déscolarisent.

Les indicateurs utilisés pourront être les suivants :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



Indicateurs de processus
- Nombre de patients inclus dans l'expérimentation ;
- Nombre de dossiers ouverts ;
- Nombre de dossiers fermés ;
- Nombres d'appels téléphoniques liées à l'étape 1 pour les trois niveaux de prises en charge
prévus ;
- Nombre de bilans neuropsychiques ;
- Nombre de séances de psychoéducation suivies.

Indicateurs de pertinence :
- Indicateurs liés à la sévérité initiale du TCCL : score à l'échelle de coma de Glasgow, durée de
la perte de connaissance et de l'amnésie post -traumatique ; présence d'une lésion cérébrale
(si une imagerie a été faite) ;
- Évaluation clinique de l'efficacité au début et à la fin du programme : scores de syndrome post
commotionnel (RPQ) ; d'état de stress post-traumatique (PCL-C ou PCL-5) ; mesures d'anxiété
et de dépression ; mesures de qualité de vie ;
- % de patients ayant au moins un symptôme ;
- % de patients ayant un stress post-traumatique ;
- % de patients n'ayant pas une guérison complète.


Indicateurs d'efficience :
- Nombre et durées des arrêts de travail ;
- Nombre de consultations médicales de spécialistes et d'examens complémentaires (IRM,
scanner, …) ;
- % de patients n'ayant pu reprendre son activité professionnelle ;
- % de patients ayant recours à des consultations de spécialistes et d'examens
complémentaires.

Pour rappel, en l'absence de groupe contrôle, ces données ne pourront être comparées qu'à des
données de la littérature (cf. données chiffrées des études néerlandaise UPFRONT (Van der Naalt et
al) et américaine TRACK-TBI (Mc Mahon, et al).

10. Informations recueillies sur les patients inclus dans
l'expérimentation

Le projet nécessite le recueil de données spécifiques auprès des patients, données de santé
indispensables à leur prise en charge.
Les équipes intervenant dans la prise en charge médicale ou non-médicale des patients ont accès, dans
la limite de leur habilitation, aux dossiers médicaux constitués par chacun des patients suivis. Ces
dossiers sont accessibles à tout moment par les équip es concernées dans le respect des règles de
déontologie médicale et notamment celles du secret médical.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Il est rappelé que les codes d'accès aux dossiers sont personnels et ne doivent en aucun cas être
transmis à un tiers et que toute personne habilitée à accéder au dossier médical se doit de respecter
les règles d'usage des systèmes d'information.
Le libre-choix des patients est respecté. À ce titre, les patients et leur famille sont informés de la prise
en charge et y consentent. Leur consentement est archivé.
Une organisation spécifique des pratiques professionnelles et des établissements receveurs (SU / SMR-
Neuro / Libéraux) est nécessaire, elle concerne notamment l'accès aux données médicales patients
pour l'étape 1 (screening et suivi des patients) et l'étape 2 (psychoéducation).
Les données médicales patients provenant des SU sont recueillies par les coordinateurs. Il s'agit
d'indicateurs liés à la sévérité initiale du TCCL :
- Score à l'échelle de coma de Glasgow,
- Durée de la perte de connaissance,
- Durée de l'amnésie post-traumatique,
- Présence d'une lésion cérébrale (si une imagerie réalisée),

Les professionnels intervenant lors de l'étape 2 doivent avoir accès à l'ensemble de ces données. Le
circuit des données alimenté lors de l'étape 2 permet de recenser le nombre de dossiers ouverts et
fermés. Les éléments recueillis d'évaluation et de suivi des patients sont :
- Évaluation du syndrome post -commotionnel : Rivermead post - Concussion Questionnaire
(RPCQ) ;
- Évaluation de l'état de stress post -traumatique : Posttraumatic Stress Disorder Checklist -
Civilian version (PCL-C) ;
- Évaluation du devenir social et professionnel : Sidney Psychosocial Reintegration Scale
(SPSRS) ;
- Évaluation de la qualité de vie : QOLIBRI ;
- Consommation de soins : ré-hospitalisation, consultation.

L'ensemble des documents renseignés par chaque coordinateur à partir des SU et chaque
professionnel de l'étape 2 nécessite un Système d'Information sécurisé auprès d'un hébergeur certifié
de données de santé.

Les spécifications de l'application mobile ont été définies. Cette application a pour fonction de saisir
les données patients, de les télétransmettre et d'alerter le coordinateur. Ces alertes se déclenchent à
mesure des résultats d'un algorithme intégré dans le logiciel.

11. Obligations réglementaires et recommandations de bonnes
pratiques en matière de système d'information et de traitement de
données de santé à caractère personnel

Le porteur du projet s'engage à respecter les obligations règlementaires et recommandations de
bonnes pratiques en matière de système d'informations. Ces obligations visent la protection des
données notamment à caractère médical, leur saisie, leur stockage et leur durée, leur traitement, leur
exploitation éventuelle.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
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12. Liens d'intérêts

Les partenaires identifiés remettront à l'ARS IDF une déclaration d'intérêt au titre des liens directs ou
indirects avec des établissements pharmaceutiques ou des entreprises fabriquant du matériel ou
dispositifs médicaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330604&categori
eLien=id


13. Éléments bibliographiques

1. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
Secrétariat d'état chargé à la santé. Programme d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens
et des blessés médullaires [Internet]. Disponible sur:
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_d_actions_2012_en_faveur_des_traumatises_cranie
ns_et_des_blesses_medullaires.pdf
2. Manitchoko L, Bourdin V, Azouvi P, Hellmann R, Josseran L. Estimating the epidemiology of mild
traumatic brain injury in France from case mix of emergency departments. Ann Phys Rehabil Med.
janv 2021;64(1):101367.
3. Van der Naalt J, Timmerman ME, De Koning ME, Van der Horn HJ, Scheenen ME, Jacobs B, et al.
Early predictors of outcome after mild traumatic brain injury (UPFRONT): an observational cohort
study. Lancet Neurol. juill 2017;16(7):532‑40.
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Functional Outcome in Mild Traumatic Brain Injury: Results from the Prospective TRACK-TBI Study.
J Neurotrauma. 1 janv 2014;31(1):26‑33.
5. Chevignard M, Laurent-Vannier A. Pronostic et prise en charge du traumatisme crânien léger de
l'enfant. In: Neuropsychologie des traumatismes crâniens légers. Marseille: Solal; 2004. p. 303‑30.
(Neuropsychologie).
6. de Koning ME, Scheenen ME, van der Horn HJ, Hageman G, Roks G, Yilmaz T, et al. Outpatient
follow-up after mild traumatic brain injury: Results of the UPFRONT -study. Brain Inj.
2017;31(8):1102‑8.
7. Silverberg ND, Iaccarino MA, Panenka WJ, Iverson GL, McCulloch KL, Dams -O'Connor K, et al.
Management of Concussion and Mild Traumatic Brain Injury: A Synthesis of Practice Guidelines.
Arch Phys Med Rehabil. 1 févr 2020;101(2):382‑93.
8. Lorton F, Levieux K, Vrignaud B, Hamel O, Jehlé E, Hamel A, et al. Actualisation des
recommandations pour la prise en charge du traumatisme crânien léger chez l'enfant. J Eur
Urgences Réanimation. 2014;26(3‑4):222‑8.
9. Gil-Jardiné C, Payen JF, Bernard R, Bobbia X, Bouzat P, Catoire P, et al. Management of patients
suffering from mild traumatic brain injury 2023. Anaesth Crit Care Pain Med. août
2023;42(4):101260.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
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10. Santé Publique France. Information en santé : quelles sont les difficultés des Français ? | Santé
publique France [Internet]. [cité 24 janv 2025]. Disponible sur:
https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2024/information-en-sante-quelles-sont-les-
difficultes-des-francais
11. Ward AB, Boughey AM, Aung TS, Barrett K. Use of head injury instruction cards in accident centres.
Emerg Med J. 1 sept 1992;9(3):314‑6.
12. Broussouloux S, Gallien S, Fouillet A, ens C, Chin F, Cassouret G, et al. Évaluation de l'efficacité de
VigilanS de 2015 à 2017, dispositif de prévention de la réitération suicidaire. Synthèse. Santé
Publique Fr. 2023;8.
13. Marshall S, Bayley M, McCullagh S, Velikonja D, Berrigan L. Guide de pratique clinique pour les
lésions cérébrales traumatiques légères et les symptômes persistants. Can Fam Physician. mars
2012;58(3):e128‑40.
14. Bell KR, Hoffman JM, Temkin NR, Powell JM, Fraser RT, Esselman PC, et al. The effect of telephone
counselling on reducing post-traumatic symptoms after mild traumatic brain injury: A randomised
trial. J Neurol Neurosurg Psychiatry. 5 juin 2008;79(11):1275‑81.
15. Ponsford J, Willmott C, Rothwell A, Cameron P, Kelly AM, Nelms R, et al. Impact of early
intervention on outcome following mild head injury in adults. J Neurol Neurosurg Psychiatry. sept
2002;73(3):330‑2.
16. Heslot C, Cogné M, Guillouët E, Perdrieau V, Lefevre -Dognin C, Glize B, et al. Management of
unfavorable outcome after mild traumatic brain injury: Review of physical and cognitive
rehabilitation and of psychological care in post -concussive syndrome. Neurochirurgie. 1 mai
2021;67(3):283‑9.
17. Lumba-Brown A, Yeates KO, Sarmiento K, Breiding MJ, Haegerich TM, Gioia GA, et al. Centers for
Disease Control and Prevention Guideline on the Diagnosis and Management of Mild Traumatic
Brain Injury Among Children. JAMA Pediatr. 5 nov 2018;172(11):e182853.
18. Kamba G, Plourde V. Psychoeducational Interventions and Postconcussive Recovery in Children and
Adolescents: A Rapid Systematic Review. Arch Clin Neuropsychol Off J Natl Acad Neuropsychol. 22
févr 2022;37(3):568‑82.
19. Rogan A, O'Sullivan MB, Holley A, McQuade D, Larsen P. Can serum biomarkers be used to rule out
significant intracranial pathology in emergency department patients with mild traumatic brain
injury? A Systemic Review & Meta-Analysis. Injury. févr 2022;53(2):259‑71.
20. Berwick DM, Nolan TW, Whittington J. The Triple Aim: Care, Health, And Cost. Health Aff
(Millwood). mai 2008;27(3):759‑69.
21. Fédération Hospitalière de France. Guide de démarrage de la démarche de responsabilité
populationnelle [Internet]. 2023. Disponible sur:
https://www.calameo.com/fhf/read/0037957026985a2e21904
22. Pradat-Diehl P. Mission interministrérielle en vue de l'élaboration d'un plan d'action en faveur des
traumatisés crâniens et des blessés médullaires [Internet]. 2010 nov. Disponible sur:
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfinaltraumacraniens.pdf
23. Paget LM. Surveillance épidémiologique des Traumatismes crâniens légers (TCL) pris en charge aux
urgences : développement d'algorithmes de repérage des passages aux urgences pour TCL dans
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
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la base de données OSCOUR® [Internet] [thesis]. Paris 12; 2024 [cité 18 févr 2025]. Disponible sur:
https://theses.fr/s279534
24. Hôpitaux de Toulouse, Health Data Hub, Collective Thinking. Communiqué de presse : Améliorer le
suivi des patients traumatisés crâniens : le projet APSoReN s'y attèle en analysant données
cliniques et médico-administratives avec les techniques les plus avancées d'intelligence artificielle
Porté. 21 mars 2023; Disponible sur: https://www.chu -toulouse.fr/ameliorer-le-suivi-des-
patients-traumatises?recherche=projet%20de%20soins


Une bibliographie plus complète est disponible en annexe. Elle fait suite au groupe de travail TCCL
mené par le CRFTC et l'ARS IDF depuis mai 2017. Le rapport est remis et accessible sur le site de l'ARS
IDF et du CRFTC en janvier 2021.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
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Annexe 1. Coordonnées du porteur et des partenaires

Nom
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Fonction Établiss
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eleonore.bayen@aphp.fr
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A fbompaire@gmail.com
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Hôpitaux
Paris Est
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Maurice
Axelle.BRIFFAUT@ght94n.fr
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
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Orthophoniste HIA Percy HI
A josephine.brouillet@gmail.com
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pascale.bruguiere@aphp.fr
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Médecin MPR
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john.castro@aphp.fr
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Directeur CRFTC PN
L James.charanton@crftc.org
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Médecin
Urgentiste
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Helene.chappuy@aphp.fr
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Nadine.CHAUFFERT-YVART@hopital-
levesinet.fr
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gerard.cheron@aphp.fr
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Mathilde.CHEVIGNARD@ght94n.fr
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Christophe.choquet@aphp.fr
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Guillaume.cilpa@aphp.fr
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Médecin MPR
Hôpital
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melanie.cogne@aphp.fr
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Noella.COOLS@ght94n.fr
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Philippe.decq@aphp.fr
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corinne.eloit@wanadoo.fr
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Margaux.foussard@aphp.fr
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Laura.FUMERON@ght94n.fr
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tcl.beaujon@aphp.fr
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Roxane.GRIGNON@ght94n.fr
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Psychologue
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neuropsycholog
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L valerie.guillevic@fsef.net
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Orthophoniste
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elodie.guillouet@aphp.fr
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charlotte.hautefort@aphp.fr
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Médecin MPR
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Christian.kassasseaya@aphp.fr
KHALDI
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Pédiatre /
Stratégie
médicale
UGECAM
IDF
PN
L
nafissa.khaldi-cherif@ugecam.assurance-
maladie.fr
KHELLAF
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Médecin
urgentiste
Henri-
Mondor
AP
HP KHELLAF Mehdi <mehdi.khellaf@aphp.fr>
LAVIGNE
Ju
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e
Coordinatrice
de parcours
Hôpital
Beaujon/
Bichat
AP
-
HP
justine.lavigne@crftc.org
LAVILLE

M
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n
o
n
Coordinatrice
de parcours CRFTC PN
L manon.laville@crftc.org
LECLERC
C
ar
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Psychomotricie
nne HIA Percy HI
A leclercq.carole@gmail.com
MASSON
A
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n
Psychologue
spécialisé en
neuropsycholog
ie
Hôpital
Bicêtre
AP
HP adrien.masson@aphp.fr
MONIZOR-
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Psychologue
spécialisée en
neuropsycholog
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CMPJA
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Bouffém
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L vanessa.monroy-terrenoire@fsef.net
NORMAND
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Cadre de
rééducation
Hôpital
Raymond
-Poincaré
AP
-
HP
emmanuelle.normand@aphp.fr
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Psychologue
spécialisé en
neuropsycholog
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Hôpitaux
Paris Est
Val-de-
Marne
Site
Saint-
Maurice
Pu
bli
c
pauline.notteghem@ght94n.fr
OSNIKOFF
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Directrice
CRFTC,,
Montreui
l
PN
L Isabelle.osnikoff@crftc.org
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
publié au RAA le 1er août 2022 relatif au projet d'expérimentation
« Traumatisme Crânio-cérébral Léger : filières oubliées des SSR »
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49
Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


el
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PATTEAU
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Médecin
urgentiste
Hôpital
Necker
AP
-
HP
geraldine.patteau@gmail.com
PERDRIEAU
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(neuro)psychol
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Hôpital
Raymond
-Poincaré
AP
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HP
valerie.perdrieau@aphp.fr
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Médecin MPR
Hôpital
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AP
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HP
pascale.pradat@aphp.fr
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Psychologue
spécialisée en
neuropsycholog
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Hôpital
de la
Pitié-
Salpêtriè
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AP
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HP
christine.picq@aphp.fr
PIRAS
Fr
a
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c
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Hôpitaux
Paris Est
Val-de-
Marne
Site
Saint-
Maurice
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bli
c
Francesca.PIRAS@ght94n.fr
RICARD
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Neurologue HIA Percy HI
A damien.ricard@m4x.org
RICHARD
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Coordinatrice
de parcours CRFTC PN
L Manon.richard@crftc.org
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Médecin MPR
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Bouffém
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L f.rusakiewicz@gmail.com
SARKIS
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Médecin MPR
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tiers en
Brie /
FSEF
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L samer.sarkis@fsef.net
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Médecin MPR
Hôpitaux
Paris Est
Val-de-
Marne
Site
Saint-
Maurice
Silvia.SILVESTRI@ght94n.fr
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Kinésithérapeut
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l.trinh@urps-mk-IDF.org
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(neuro)psychol
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HP
claire.vallat@wanadoo.fr
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Médecin
Réanimateur
Kremlin-
Bicêtre
AP
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HP
bernard.vigue@aphp.fr

VIOT
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Psychologue
spécialisée en
neuropsycholog
ie
Hôpitaux
Paris Est
Val-de-
Marne
Site
Saint-
Maurice
Pu
bli
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Heloise.VIOT@ght94n.fr
WOIMANT
Fr
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c
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Référente
thématique
Neurosciences
ARS IDF
AR
S
ID
F
France.WOIMANT@ars.sante.fr


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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Annexe 2. Catégories d'expérimentations
A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.

Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-
1 –I-1°)
Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des
activités financées à l'acte ou à l'activité
X Le financement est envisagé
en deux modalités :
- Pôle de coordination
jusqu'au terme de la prise en
charge.
- Rééducation spécifique avec
valorisation pour chaque
patient (montant forfaitaire
767.00 €).
b) Financement par épisodes, séquences ou parcours
de soins

c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou
l'efficience des soins, mesurées à l'échelle
individuelle ou populationnelle par des indicateurs
issus des bases de données médico -administratives,
de données cliniques ou de données rapportées par
les p atients ou les participants aux projets
d'expérimentation d'expérimentations

d) Financement collectif et rémunération de
l'exercice coordonné


Modalités d'organisation innovante ( Art. R. 162 -
50-1 – I-2°)
Cocher Si oui, préciser
a) Structuration pluri professionnelle des soins
ambulatoires ou à domicile et promotion des
coopérations interprofessionnelles et de partages
de compétences
X Cellule de coordination ;
forfait pluridisciplinaire qui
inclut des actes non pris en
charge actuellement.
Coordination ville-hôpital par
l'intermédiaire de
l'intervention du secteur
libéral dans le parcours de
prise en charge des
personnes.
Coordination
interprofessionnelle
notamment entre
psychologues,
orthophonistes, IDE,
ergothérapeutes.
b) Organisation favorisant l'articulation ou
l'intégration des soins ambulatoires, des soins
hospitaliers et des prises en charge dans le secteur
médico-social

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c) Utilisation d'outils ou de services numériques
favorisant ces organisations


Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la
qualité de la prise en charge des produits de santé
(Art. R. 162-50-1 – II°)30 :
Cocher Si oui, préciser
1o Des prises en charge par l'assurance maladie des
médicaments et des produits et prestations de
services et d'adaptation associées au sein des
établissements de santé, notamment par la mise en
place de mesures incitatives et d'un recueil de
données en vie réelle

2o De la prescription des médicaments et des
produits et prestations de services et d'adaptation
associées, notamment par le développement de
nouvelles modalités de rémunération et d'incitations
financières

3o Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour
les dispositifs médicaux innovants avec des
conditions dérogatoires de financement de ces
dispositifs médicaux.


Annexe 3. Résultats préliminaires


30 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I
de l'article L. 162-31-1)
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Prise en charge précoce de patients ayant des symptômespersistants suite à une commotion cérébrale :facteurs prédictifs de l'efficacitéValérie Perdrieau (1), Clémence Lefèvre-Dognin (1), Aurélie Granger (1), Philippe Decq (2), Jade Griblot (2)(1)AP-HP, GH Paris Saclay, Hôpital Raymond Poincaré, Service de MPR, Garches, et Université Paris-Saclay, UVSQ, Inserm, CESP, 94807, Villejuif(2) AP-HP, hôpital Beaujon, Service de Neurochirurgie, ClichyINTRODUCTION* Après un traumatisme crânien léger (TCL), 15 à 25% des patients vont présenter des difficultéspersistantes (syndrome post-commotionnel, SPC) au-delà de 6 à 12 mois.* Les données sur l'efficacité des thérapeutiques (rééducation cognitive, psychoéducation) duSPC restent discutées.METHODEEtude rétrospective d'un programme de + Amélioration significative de tous lesprise en charge du SPC. mdicateurs ¢ à la fin du programme.E E = ns "po. signifi
V VvA AL ra LU UA 6 semaines AT T1 1o o 3
Les facteurs suivants étaient significativement prédictifs d'une évolution favorable :L'âge plus jeune Le délai précoce de prise en chargeeng Pate mean
L'absence d'un sentiment d'injustice lié à L'absence d'un syndrome anxio-dépressif enl'accident Comparsinan des Dale [Score Sarde - Score Entrée) phase initiale Comparabon dus Dalle (Score Sortie - Scere Entrée)of fonction de be présence d'un sentiment df njestke en fonction de & présenced'un syrrome ando épresut»"
omg LLL ELeI 2 Ot bo, 57 2, 21 Onde Qt À Roger PC À MARIA Bret PEL HD CF)Du ed Ducs ét Mint EN matémamtt
CONCLUSION* Malgré le caractère rétrospectif de l'étude, les résultats suggèrent une réversibilité du SPC,surtout chez les personnes jeunes, et si les troubles sont pris en charge précocement.* En revanche, des troubles anxieux sévères et un sentiment d'injustice sont des facteurspéjoratifs, sur lesquels il serait donc souhaitable de cibler une prise en charge en amont.Financement à titre expérimental par l'ARS IDFhapa UNIVERSITE DE a| ASSISTANCE HORaymond-Poincaré ars VERSAILLES PUBLIQUE DE PARIS £..ST-QUENTW EN -YVELINES

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Annexe 4. Activités des services d'urgences

D'après les enquêtes saisies sur le site statistique annuelle des établissements de santé, les activités
des services d'urgences sont les suivants :

Service Nombre de passages
Enquête 2022
Nombre de passages
Enquête 2023
Moyenne
Pitié-Salpêtrière 65 285 66 945 66 115
Beaujon 34 975 34 770 34 873
Bichat 83 310 78 580 80 945
Henri Mondor 60 238 56 808 58 523
Necker-Enfants
malades
71 288 63 119 67 204

Source : Recherche - SAE Diffusion

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wsS
Fév-Mars2022
Compagnon de sa sœur chahute > chute de sa hauteur sur le bitume:impact temporo-occipital G; pas de PCAux urgences : Céphalées, vertiges, surdité G, nausées, démarcheébrieuse, photophobie, fracture du rocher extra-labyrinthique; hospitaliséeune nuit pour surveillance )CS ORL + Audiogramme + à J10: _Pas de déficit auditifExamen vestibulaire normalIRM cérébrale + rocher: opacité liquidienne mastoidienne G > ATBNormalisation scanner 17.12 7Tentative de retour à l'école pendant 2 heures :Céphalées, vertiges, angoisses
, \RDV médicalKinésithérapie vestibulaireApparition de troubles de la marche; majoration des céphalées)>Consultation neuropédiatre : troubles d'allure non organiquePrescription kiné + suivi psychologique_7
\
Consultation psychologue en neuropédiatrie signes anxieux posttraumatiques ; impact sur la dynamique familialeyy,\Consultation DouleurSuivi psychologique + HypnoseRDV en service MPR à Edouard RistOrientation vers MPR de Saint-Maurice )

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025



Annexe 5. Exemples de parcours avec et sans prise en charge Article 51

1. Parcours en l'absence de prise en charge précoce
► Jeune fille 12 ans, sans ATCD personnel, scolarisée en 5ème
► Basket en club
► Parents séparés, vit chez sa mère avec sa sœur de 20 ans
► Grand père TC sévère + amputation suite AVP, aujourd'hui DCD



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14/03 au01/07/2022
RDV en service MPR de Saint-Maurice : >Kiné 2X par semaine, Paracétamol 2 à 3 X/J; arrêt AINS pour douleurs gastriqueCéphalées quotidiennesPas de trouble cognitif francGrande fatigabilité à l'effort moteur / cognitifVertiges /sensations vertigineuses / impression de tomberBesoin d'aide pour se mettre et se tenir deboutStation debout instable; ne marche pas seule; tenue / mèreEscaliers à 4 pattes ou assiseAide mère pour toilette / habillageDéscolarisée depuis le TCC : suit quelques cours en visio le matinTrouble neurologique fonctionnel sévère : Impact majeur autonomie / vie quotidienne / scolaire DHDJ en MPRRééducation pluridisciplinaire intensiveScolarisation adaptéeSuivi psychologique + psychiatrique (avis pédopsy de liaison)A la sortie :Amélioration des céphalées {lien avec équipe douleur)Scolarisation se déroule bienDisparition des troubles moteurs ——Compétences scolaires en accord avec un niveau 5èmePersistance d'une fragilité psychologique Poursuite suivi psychologique à la sortiee e àSuivi :Suivi psychologique poursuivi, dont elle fire profitPas de rééducationScolarisée en 4ème , rentrée RAS )

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Durée du suivi :
244 jours
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Passage au SAU de la Pitié Salpêtrière et adressage à l'antenne enfantdu dispositif1°" appel à 15 jours post traumatisme crânien :Symptomatologie forte : céphalées, vertiges, asthénie, sensibilitélumière/bruit, difficultés de mémorisation, difficultés attentionnelles,ralentissement psychomoteur, angoisse intense liée au Baccalauréatet à ses performances scolairesPrise en charge proposée- Ecoute et réassurance de la famille et de l'adolescente- Conseils pour faciliter la scolarité- Prévention utilisation intensive des écrans- Préventionrisque de second choc à la tête- Conseils sur la reprise graduelle des activités physiques antérieures /Disparition des symptômes post-commotionnels après mise en place des2ère appel à 30 jours post traumatisme crânien :conseils prodiguésSortie du dispositif Article 51Durée du suivi : 35 jours

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


2. Parcours avec prise en charge précoce sans besoin de psychoéducation
► Mlle E, 17 ans
► Chute d'une mezzanine sur la tête avec doute sur une perte de connaissance le 1er mars 2024
► Screening puis adressage de la patiente par la coordinatrice adulte de la Pitié -Salpêtrière à
l'antenne pédiatrique
► Création du dossier sur la plateforme
► Multiples symptômes post-commotionnels impactant considérablement sa vie quotidienne et
sa scolarité




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AVP haute cinétique pour lequel il est amené en SSP! pour suspicion de polytraumatisme. àAu total: TCCL isolé avec lésions au scanner (HSA, sous-dural, fracture du rocher) et adressage à laIKOJAONSN cellule de coordination pour suites de PECJ9 : premier contact+ Réception de la demande de suiviILC SH © Envoi du courrier d'information et consentement au patient et proposition de rdvJ16 : 1°' entretien à* Beaucoup de plaintes persistantes avec un retentissement majeur sur sa vie quotidienne* Ecoute et conseils centrés sur : la plainte algique, les vertiges, la reprise d'activité + consigne deconsulter son MTJ37 : 2ème entretien à+ Amélioration sur le plan somatique : moins de céphalées et de vertiges¢ Majoration des plaintes cognitives et psychologiques avec apparition de troubles du sommeil,suspicion d'Etat de Stress Post-Traumatique Jae=} Poursuite en consultation pluridisciplinaire pour aviscomplémentaireJ47 / Consultation pluridisciplinaire avec médecin MPR et psychologue àSymptomatologies post-commotionnelle et psychologiques impactant considérablement sa viequotidienne et la reprise de son activité professionnelle ; Céphalalgies majeures, Somnolencediurne, Fatigabilité importante, Difficultés d'adaptation au traumatisme avec présenced'éléments anxio-dépressifs et perte de l'estime de soi. /9 séances de psychoéducation sur les thèmes de : à- L'Etat de Stress Post-traumatique, la dynamique d'évitement, les émotions et la prévention desattaques de panique + apprentissage de technique de relaxation,BIEN e/AleN + Sommeil, la douleur et gestion de l'énergie,au 28/11 - Entretien motivationnel à la reprise progressive d'activités- Psychoéducation et métacognition de l'attention, de la mémoire et des fonctions exécutives )
D
J56 : Bilan finalNette amélioration de la symptomatologie (score de Rivermaid passé de 46 à 9)Reprise progressive des activités antérieures SJSortie du dispositif Art-51Durée du suivi : 56 jours

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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


3. Parcours avec prise en charge précoce et psychoéducation
► M. A, Homme, 43 ans
► Marié, père de cinq enfants
► Salarié, cumul de deux emplois (ouvrier dans le secteur automobile et agent de sécurité
vacataire)
► Antécédents médicaux : possible insuffisance rénale chronique une créatinémie à
95µmol/L stable sur le séjour.
► Antécédents psychologiques : claustrophobie évoquée par le patient en consultation avec
la psychologue.


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Annexe 6. Echelles utilisées en psychoéducation
Adultes Enfants de 0
à 2 ans
Enfants de 3
à 5 ans
Enfants de 6
à 12 ans
Enfants de
13 à 18 ans
Rivermead

Evaluation
des
symptômes
post-
commotionne
ls
en 16 items
Echelle
REACTIONS V
0-2 ans


Echelle
REACTIONS V
3-5 ans

Echelle PCSI

Echelle PCSI

Echelles
Epworth et
Chalder

Evaluation de
la
somnolence
et de la
fatigue
respectiveme
nt en 8 et 12
items


Echelle
REACTIONS V
0-2 ans



Echelle
REACTIONS V
3-5 ans



Echelle
HIBOU



Echelle
HIBOU


Echelle HIT-6

Evaluation de
l'impact des
céphalées sur
la vie
quotidienne
en 6 items

Echelle
EVENDOL


Echelle
EVENDOL


Echelle crée



Echelle crée
par Manon R

Echelle MPAI-
4

Evaluation
des aptitudes
fonctionnelle
s en 30 items




X




X

Echelle MPAI-
4


Echelle MPAI-
4


Echelle MoCA

Evaluation
des fonctions
cognitives en
+/- 15
questions




X

Echelle
d'évaluation
des fonctions
cognitives
personnalisée

Echelle
d'évaluation
des fonctions
cognitives
personnalisée

MoCA
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PCL-5

Evaluation
des signes de
stress post-
traumatique
en
20 items

Echelle ADBB

+ PCL-5 aux
parents S/B

Echelle YCPC
+ PCL-5 aux
parents S/B

Echelle CTSQ
(Child Trauma
Screening
Questionnaire

+ PCL-5 aux
parents S/B

Echelle CRIES

+ PCL-5 aux
parents S/B
HADS

Evaluation
des signes de
dépression et
d'anxiété en
14 questions
Echelle ADBB
Alarme
Détresse
BéBé


Echelle
REACTIONS V
3-5 ans


Echelle STAI-Y
(état)

Echelle STAI -Y
(état)

WHO-5

Evaluation du
bien-être en 5
items



X

Echelle
REACTIONS V
3-5 ans


Who-5
pédiatrique

Who-5
pédiatrique

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Annexe 7. Fiches de postes

Coordinateur

Depuis le siège du Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien – CRFTC, est mise en
place en direction des patients cérébro-lésés adultes une équipe de coordination.
Missions générales :
• Auprès des patients : chargé de la coordination du parcours santé
• Au niveau du CRFTC : chargé de la participation au réseau professionnel partenaire.
Missions spécifiques :
• Auprès du patient :
✓ Le coordinateur-expert assure une activité de coordination du parcours santé et
une activité prévention santé du patient et de son entourage,

• Auprès des soignants de proximité (hospitaliers et libéraux) et des partenaires
extérieurs :
✓ Information,
✓ Formation,
✓ Coordination,

• Au sein du CRFTC IDF
✓ Activités de coordination des personnes auprès des professionnels ou aidants
sollicitant le CRFTC (en charge de la coordination des établissements)
✓ Élaboration d'un répertoire actualisé en lien avec la documentaliste des
ressources sanitaires et médico -sociales expertes dans la prise en charge des
personnes présentant une lésion cérébrale acquise, en collaboration avec le
CRFTC.

• Globalement

✓ Traçabilité de l'information dans la base de données (traçabilité de l'activité)
✓ Investissement dans les activités de formation :
▪ Chargé de l'éducation à la santé du patient et de son entourage ;
▪ Chargé de formation des partenaires du réseau avec des actions de
formation in situ ;
▪ Participation aux différentes formations du réseau Neurologie Ile -de-
France

✓ Optimisation des liens entre la ville et l'hôpital
✓ Développement du partenariat et de la connaissance des structures partenaires,
et communiquer sur les missions de coordination
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-29-00031 - Arrêté DIRNOV-2025/04 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2022/94
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• L'activité de coordination comprend également :
✓ L'inclusion des patients dans le registre de suivi ;
✓ Toutes les activités de liaison avec les intervenants de ville et le service
hospitalier référent (documents, réunions…) ;
✓ La réalisation d'une permanence d'accueil (téléphonique et e -mail) pour les
patients, les aidants et les professionnels de santé ;
✓ Missions spécifiques de recherche clinique sur le parcours de soins de la
personne cérébro-lésée.

Compétences :
✓ Formation médicale et ou paramédicale : Médecin, psychologue,
ergothérapeute…
✓ Expérience approfondie auprès de la population cible et du réseau sanitaire et
médico-social.

Rattachement hiérarchique :
✓ La responsabilité administrative est assurée par le CRFTC.
✓ Ce poste est placé sous l'autorité de la Direction du CRFTC.



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Traumatisme Crânio-Cérébral Léger : Filières oubliées des SSR, CRFTC, 29/04/2025


Chef de projet

Depuis le siège du Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien – CRFTC, est mise en place
en direction des patients cérébro-lésés adultes une équipe de coordination.
Missions générales :
• Auprès des coordinateurs experts : chargé de la coordination et harmonisation parcours ;
• Au niveau du CRFTC : chargé de la participation au réseau professionnel partenaire.
Missions spécifiques :
Pour l'ensemble des sites, accompagner le pilotage et la montée en charge du projet, suivre la qualité
de l'activité à partir de chaque SU et service MPR, animer le lien inter site, favoriser l'harmonisation
des pratiques, agréger les données recueillies et participer à la structuration des liens avec la ville,
gérer le secrétariat administratif du programme, suivre et garantir la valorisation financière.
Le chef de projet
• Assure la gestion de ce projet multi sites,
• Feuille de route du déploiement du projet,
• Aide au montage des antennes de chaque SU avec adaptation aux situations locales,
• Coordination des différentes équipes « screening », « psychoéducation »,
harmonisation des pratiques,
• Implication forte dans la coordination avec les partenaires de la ville
• Organisation des COPIL
• Chargé du suivi d'avancement du projet,
• Déploiement de l'outil de suivi des patients
• Assure le contrôle qualité longitudinal et transversal des données
• Structure le reporting pour les tutelles, pour le financement…
• Sécurisation de l'information dans la base de données (traçabilité de l'activité) afin de
garantir la valorisation financière.
• Optimisation des liens entre la ville et l'hôpital
• Développement du partenariat et de la connaissance des structures partenaires, et
communication sur les missions du programme
Compétences :
✓ Formation de cadre de santé et / ou contrôle de gestion
✓ Expérience auprès du réseau sanitaire.

Rattachement hiérarchique :
✓ La responsabilité administrative est assurée par le CRFTC.
✓ Ce poste est placé sous l'autorité de la Direction du CRFTC.

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-30-00001
Décision n° DOS-2025-1998 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00001 - Décision n° DOS-2025-1998 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires 74
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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DECISION n° DOS – 2025/ 1998


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022-9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment
au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les
bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels
nécessaires à la prise en charge des usagers ;

Considérant le courriel de la Directrice déléguée du CH St-Denis et Directrice du pôle RH du GHT
Plaine de France e n date du 30 avril 2025 sollicitant une décision de l'ARS -IDF autorisant à
dépasser le quota annuel d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les professionnels
des catégories : Infirmiers diplômés d'Etat (IBODE), manipulateurs en électroradiologie médicale
(MER) et sage-femmes (SF) des services des urgences, de la réanimation, de la néonatologie, du
bloc opératoire, de la maternité et de la radiologie des Hôpitaux de Saint -Denis et de Gonesse,
établissements membres du GHT Plaine de France pour une durée minimale de six mois à compter
du 1er avril 2025.



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heures supplémentaires 75
Signe

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DECIDE



Article 1: La Directrice déléguée du CH St-Denis et Directrice du pôle RH du GHT Plaine de
France est autorisée à déplafonner les heures supplémentaires pour ces
établissements.


Article 2: La Directrice déléguée du CH St-Denis et Directrice du Pôle RH du GHT Plaine de
France est chargée de l'exécution de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2025


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé







Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00001 - Décision n° DOS-2025-1998 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires 76
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00014
Arrêté accordant à EMLYON EXECUTIVE
EDUCATION l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00014 - Arrêté accordant à EMLYON EXECUTIVE EDUCATION l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
77
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à EMLYON EXECUTIVE EDUCATION
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par EMLYON EXECUTIVE EDUCATION, réceptionnée le 26/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/056 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet est destiné à l'usage propre d'EMLYON EXECUTIVE EDUCATION, établissement de
formation en commerce et management, disposant déjà sur le site de 3 014,5 m² de locaux d'enseignement et
qu'il consiste à transformer et réhabiliter les locaux à usage de bureaux existants ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
EMLYON EXECUTIVE EDUCATION, en vue de réaliser à PARIS (75 012), 15 boulevard Diderot, 18 rue
Traversière et 214 rue de Bercy, une opération de changement de destination et de réhabilitation d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 2 400 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 2 400 m² (changement de destination et réhabilitation)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00014 - Arrêté accordant à EMLYON EXECUTIVE EDUCATION l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
78
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
EMLYON EXECUTIVE EDUCATION
144 avenue Jean Jaurès
69 007 LYON
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025

Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00014 - Arrêté accordant à EMLYON EXECUTIVE EDUCATION l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
79
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00012
Arrêté accordant à FONCIÈRE DE LA LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00012 - Arrêté accordant à FONCIÈRE DE LA LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
80
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à FONCIÈRE DE LA LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par FONCIÈRE DE LA LUNE, réceptionnée le 19/03/2025 et enregistrée
sous le numéro 2025/043 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant la compensation apportée, au moyen de la suppression de 815 m² de surface de plancher (SDP)
de bureaux, dans le cadre d'une opération de création de logements sociaux située 98 quai de la Rapée à Paris
12ème ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
FONCIÈRE DE LA LUNE, en vue de réaliser à PARIS (75 010), 187 quai de Valmy, une opération de
restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 4 460 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 200 m² (réhabilitation)
Bureaux : 400 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 65 m² (changement de destination)
Bureaux : 795 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00012 - Arrêté accordant à FONCIÈRE DE LA LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
81
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
FONCIÈRE DE LA LUNE
29 rue de Clichy
75 009 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00012 - Arrêté accordant à FONCIÈRE DE LA LUNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
82
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00016
Arrêté accordant à SOFIPARC l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00016 - Arrêté accordant à SOFIPARC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 83
| |PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à SOFIPARC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-IDF-2023-02-28-00012 du 28/02/2023, accordant à SOFIPARC l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme, devenu caduc ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément et de modification des surfaces agréées, présentée par
SOFIPARC, reçue à la préfecture de région le 21/03/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/045 ;
Considérant que la demande porte sur une augmentation des surfaces de bureaux précédemment agréées, en
vue de répondre aux attentes du futur utilisateur, à savoir OP Mobility SE ;
Considérant que le projet s'implante au sein de la ZAC des Groues située dans l'OIN du quartier d'affaires de
La Défense ;
Considérant la mixité du projet qui permet de revaloriser un ancien site d'activités et de créer un nouvel
ensemble immobilier comportant, outre des bureaux, 750 m² de surfaces commerciales ainsi qu'une crèche de
345 m² ;
Considérant que 2 079 m² de surfaces de locaux d'activités industrielles sont démolies et non reconstruites ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SOFIPARC, en
vue de réaliser à NANTERRE (92 000), ZAC des Groues, 145 rue Alice GUY (anc. Rue E. Colonne), une
opération de démolition-reconstruction et de construction neuve d'un ensemble immobilier à usage principal de
bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 21 700 m² ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00016 - Arrêté accordant à SOFIPARC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 84
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 20 800 m² (construction)
Bureaux : 500 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'activités techniques : 400 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
SOFIPARC
19 Boulevard Jules Carteret
69 007 LYON
Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00016 - Arrêté accordant à SOFIPARC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 85
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00004
Arrêté accordant à GROUPE LEGENDRE
FINANCES l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00004 - Arrêté accordant à GROUPE LEGENDRE FINANCES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
86
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
GROUPE LEGENDRE FINANCES
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par G ROUPE LEGENDRE FINANCES , réceptionnée le 31/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/058 ;
Considérant que le projet s'implante sur une friche industrielle comportant des bâtiments de bureaux et
d'entrepôts obsolètes construits à la fin de l'année 1990 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une surface de 5 340 m²,
la plantation de 248 végétaux dont 168 arbres (grands et moyens), ainsi que 8 249 m² d'espaces verts (soit 30 %
de la parcelle) dont 7 956 m² de surface de pleine terre ;
Considérant que l'opération prévoit la démolition de 719 m² de surfaces de bureaux non reconstruites ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
GROUPE LEGENDRE FINANCES , en vue de réaliser à TRAPPES (78 190), 6 avenue Georges Politzer, une
opération de démolition et de construction neuve d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 11 300 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00004 - Arrêté accordant à GROUPE LEGENDRE FINANCES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
87
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 500 m² (démolition/reconstruction)
Entrepôts : 5 800 m² (démolition/reconstruction)
Entrepôts : 5 000 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
GROUPE LEGENDRE FINANCES
26 rue de Thivars
28 630 VER-LES-CHARTRES
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00004 - Arrêté accordant à GROUPE LEGENDRE FINANCES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
88
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00005
Arrêté accordant à COL T DATA CENTRE
SERVICES FRANCE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00005 - Arrêté accordant à COL T DATA CENTRE SERVICES FRANCE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
89
ExPRÉFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE, reçue à la préfecture de
région le 25/03/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/049;
Vu la lettre d'intérêt de la commune de Villebon-sur-Yvette du 17/03/2025 et le courriel de la CASP du
18/03/2025 relatifs à la valorisation de la chaleur fatale des centres de données de COLT DCS FRANCE situés
sur le territoire ;
Vu la note d'argumentation de COLT DCS FRANCE du 14/03/2025 favorable à la valorisation de la chaleur
fatale de ses centres de données en vue d'alimenter des bâtiments publics identifiés sur la commune de
Villebon-sur-Yvette et situés à moins d'un kilomètre du campus, et une capacité de réutilisation de la chaleur
fatale de 10 MW pour le campus ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet vise à constituer un campus de trois centres de données en implantant deux centres
de données (PAR 3 d'une puissance de 36 MW IT et PAR 4 d'une puissance de 12 MW IT) en proximité
immédiate du centre de données PAR 2 et au sein des zones d'accueil préférentielles dédiées de l'orientation
d'aménagement et de programmation de la ZAE de Courtaboeuf ;

Considérant que le projet prévoit une certification LEED Or, la végétalisation des toitures et des ombrières des
aires de stationnement, ainsi qu'un dispositif de production d'énergie par le biais de panneaux photovoltaïques
sur l'équivalent de 40% des surfaces de toitures et la mise à disposition gratuite de la chaleur fatale par le
campus des trois centres de données à concurrence de 10 MW ;
Considérant que le projet vise un PUE annuel moyen prévisionnel à pleine charge de 1,3 et un WUE nul, le
process de refroidissement ne consommant pas d'eau grâce à un système en boucle fermée ;
Considérant que le projet développe 6 724 m² de surfaces végétalisées en pleine terre et 1 305 m² de parkings
perméables et qu'il prévoit la suppression de 15 626 m² de surfaces de bureaux qui ne seront pas reconstruits ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00005 - Arrêté accordant à COL T DATA CENTRE SERVICES FRANCE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
90
Article 1 er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à COLT DATA
CENTRE SERVICES FRANCE , sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à VILLEBON-SUR-
YVETTE (91 140), parc d'activités de Courtaboeuf, 18-18 bis avenue du Québec, la démolition-reconstruction et
la construction neuve d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (centres de données PAR 3 /
PAR 4) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 30 200 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit : ,
Entrepôts : 3 100 m² (démolition/reconstruction)
Entrepôts : 21 100 m² (construction neuve)
Bureaux : 6 000 m² (démolition/reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour doter les centres de données des
équipements de récupération de la chaleur fatale qui sera mise à la disposition gratuite des collectivités locales.
Le local dédié devra être réalisé à la mise en service des centres de données et équipé à l 'échéance de la mise
en service des PAR 3 et PAR 4 des matériels nécessaires à la valorisation de la chaleur fatale de 5 MW. Ce
local et ses équipements seront conçus pour permettre d'augmenter la part de chaleur fatale valorisée au regard
de la montée en puissance du campus des trois centres de données et de l'évolution des besoins du territoire à
concurrence d'au moins 10 MW.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE
23, rue Pierre Valette
92 240 MALAKOFF
Article 7 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du ministre de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00005 - Arrêté accordant à COL T DATA CENTRE SERVICES FRANCE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
91
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00003
Arrêté accordant à GILBERT TECHNOLOGIES
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00003 - Arrêté accordant à GILBERT TECHNOLOGIES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 92
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à GILBERT TECHNOLOGIES
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par GILBERT TECHNOLOGIES, réceptionnée le 24/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/047 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet s'implante sur une friche industrielle constituée d'un bâtiment industriel partiellement
reconstruit suite à un incendie ;
Considérant que l'opération prévoit la création de 5 600 m² d'entrepôts par recyclage des anciens locaux
d'activités industrielles d'une surface initiale d'environ 2 200 m² et que les constructions neuves seront réalisées
en réutilisant des conteneurs, sans augmentation de l'emprise du projet ;
Considérant que le projet comprend 1 389 m² d'espaces en pleine terre et environ 582 m² servant à l'infiltration
des eaux pluviales ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à GILBERT
TECHNOLOGIES, en vue de réaliser à ORGEVAL (78 630), 1598 route de Quarante Sous, une opération de
changement de destination et de construction neuve d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 5 600 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00003 - Arrêté accordant à GILBERT TECHNOLOGIES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme93
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 3 400 m² (changement de destination)
Entrepôts : 2 200 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
GILBERT TECHNOLOGIES
42 rue Boursault
75 017 PARIS
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00003 - Arrêté accordant à GILBERT TECHNOLOGIES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme94
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00007
Arrêté accordant à GROUPE KLC l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00007 - Arrêté accordant à GROUPE KLC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 95
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par GROUPE KLC , réceptionnée le 20/03/2025 et enregistrée sous le
numéro 2025/044 ;
Considérant que le projet s'implante sur une friche, par ailleurs bordée par de la végétation arbustive et
partiellement située en zone N ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet vise au moins la certification BREEAM Very Good et la réglementation RE 2020 sur
la partie bureaux et prévoit, en outre, l'installation de panneaux photovoltaïques et la végétalisation sur 62 % des
10 876 m² de toitures, la plantation de 129 arbres, la perméabilité de tous les stationnements, ainsi que la
création de 3 171 m² d'espaces verts.

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à GROUPE KLC,
sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à GOUSSAINVILLE (95 419), boulevard du Général de
Gaulle, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale mixte d'entrepôts et de
locaux d'activités industrielles (4 bâtiments), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
14 600 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00007 - Arrêté accordant à GROUPE KLC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 96
Locaux d'activités industrielles : 5 500 m² (construction)
Entrepôts : 5 300 m² (construction)
Bureaux : 3 800 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le porteur de projet veillera, comme il s'y est engagé, à la perméabilité des stationnements
contribuant à la bonne gestion des eaux pluviales sur la parcelle et à identifier et conserver la végétation
d'intérêt située en zone N et sur le pourtour du terrain.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
GROUPE KLC
2, rue e la Fosse Guérin
95 200 SARCELLES
Article 7 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00007 - Arrêté accordant à GROUPE KLC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 97
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00015
Arrêté accordant à LOCABOX IMMO LA
ROCHELLE 2 l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00015 - Arrêté accordant à LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
98
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2, réceptionnée le 25/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/050 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet consiste en la démolition et la reconstruction d'un bâtiment existant et vise une
certification BREEAM Very Good ;
Considérant que le projet prévoit la végétalisation des toitures sur 90 % de leur surface disponible ainsi que la
« re-végétalisation » de 45 % de l'assiette foncière après projet et la plantation d'environ 50 arbres ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à LOCABOX IMMO
LA ROCHELLE 2, en vue de réaliser à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94 190), 8 avenue de l'Appel du 18
juin 1940, une opération de démolition-reconstruction et de construction neuve d'un ensemble immobilier à
destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 7 700 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 3 100 m² (démolition-reconstruction)
Entrepôts : 4 600 m² (construction neuve)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00015 - Arrêté accordant à LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
99
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2
92 AVENUE DE WAGRAM
75017 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME

Voies et d élais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00015 - Arrêté accordant à LOCABOX IMMO LA ROCHELLE 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
100
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00010
Arrêté accordant à OP CORE l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00010 - Arrêté accordant à OP CORE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 101
ExPRÉFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à OP CORE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par OP CORE, reçue à la préfecture de région le 24/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/048;
Vu la lettre d'intérêt de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise du 07/08/2024 pour la valorisation
de la chaleur fatale des centres de données d'OP CORE situés sur son territoire ;
Vu la note de CAP INGELEC du 03/03/2025 sur la faisabilité de la récupération de la chaleur fatale des centres
de données d'OP CORE permettant d'alimenter un réseau de chaleur qui sera développé par OP CORE sur la
zone industrielle des Bellevues ;
Considérant que le projet s'implante sur une friche industrielle et réhabilite un entrepôt existant en centre de
données, évitant ainsi toute artificialisation nouvelle des sols ; qu'il prévoit en outre la suppression de 506 m² de
surfaces de bureaux sur 1 140 m² existants, les 634 m² restants ne faisant pas l'objet de travaux ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques (d'une surface de 600 m²) dans le
cadre d'ombrières sur les places de stationnement à l'entrée du site, 22 230 m² d'espaces perméables dont
11 120 m² d'espaces verts végétalisés de pleine terre ;

Considérant les dispositions retenues et les éléments relatifs aux accords partenariaux figurant au dossier du
pétitionnaire permettant de confirmer les perspectives de valorisation et de récupération de la chaleur fatale en
régime établi ;
Considérant que le projet d 'une puissance de 28,8 MW IT vise un PUE annuel moyen prévisionnel inférieur à
1,2 et un WUE de 0,003 l/kWh ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00010 - Arrêté accordant à OP CORE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 102
ARRÊTE
Article 1 er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à OP CORE, sous
conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95 310), 6 rue de la Patelle, la
réhabilitation avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (passant d'une
activité de stockage à une activité de centre de données ) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 20 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit : ,
Entrepôts : 4 000 m² (extension)
Entrepôts : 16 500 m² (réhabilitation)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour doter les centres de données des
équipements de récupération de la chaleur fatale afin de mettre 8 MW à la disposition gratuite des collectivités
locales. Les équipements correspondants devront être réalisés par le pétitionnaire à la mise en service du centre
de données. Le pétitionnaire devra retenir des dispositions constructives adaptées afin de ne pas obérer la
capacité du centre de données à augmenter la part de chaleur fatale valorisée au regard de sa montée en
puissance et de l'évolution des besoins du territoire, le potentiel de production de chaleur fatale du centre de
données étant estimé à 25 MW sur le long terme.

Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
OP CORE
14, rue du Printemps
75 017 PARIS
Article 7 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00010 - Arrêté accordant à OP CORE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 103
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00008
Arrêté accordant à SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00008 - Arrêté accordant à SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 104
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ, réceptionnée le 26/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/054 ;
Considérant que l'opération s'inscrit dans le cadre du développement urbain de la ZAC du Chemin Herbu ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques pour une puissance de 1 000 kWc
avec 2300 modules installés sur près de 90% de la totalité des toitures des bâtiments, ainsi que la création de
3 678 m² d'espaces verts , la plantation de 93 arbres et la perméabilité d'une partie de la voirie et de 40 % des
stationnements ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI LA BOUCLE
ACTIVITÉ, en vue de réaliser à PERSAN (95 340), ZAC du Chemin Herbu – lot 2.2, chemin Herbu, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités techniques (3
bâtiments de 7 cellules chacun), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 8 600 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 8 600 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
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IDF-2025-04-29-00008 - Arrêté accordant à SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme105
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI LA BOUCLE ACTIVITÉ
14 rue Saint-Lazare
95 290 L'ISLE-ADAM
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00013
Arrêté accordant à SNC BERCY VILLAGE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00013 - Arrêté accordant à SNC BERCY VILLAGE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 107
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à SNC BERCY VILLAGE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC BERCY VILLAGE, réceptionnée le 26/03/2025 et enregistrée
sous le numéro 2025/057 ;
Considérant que le projet consiste en la réhabilitation et la surélévation d'un immeuble de bureaux aux fins d'y
transférer les espaces pédagogiques de la haute école de joaillerie (HEJ), actuellement situés 58, rue du Louvre
à Paris 2ème arrondissement ;
Considérant que le projet, soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, a pour ambition d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment, notamment par
son isolation en utilisant des matériaux biosourcés et en recherchant une certification BREEAM Very Good ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
SNC BERCY VILLAGE, en vue de réaliser à PARIS (75 012), 1 rue Gabriel Lamé, une opération de changement
de destination et de construction neuve, d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 3 400 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 2 000 m² (changement de destination)
Locaux d'enseignement : 1 400 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00013 - Arrêté accordant à SNC BERCY VILLAGE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme108
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC BERCY VILLAGE
87 rue de Richelieu
75 002 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025

Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00013 - Arrêté accordant à SNC BERCY VILLAGE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme109
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00011
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
110
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021 accordant à SCI IE044 VILLEBON l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d e modification des surfaces agréées, présentée par SCI IE044 VILLEBON , réceptionnée le
31/03/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/059 ;
Considérant que la demande porte sur une nouvelle répartition des surfaces initialement agréées, entraînant
une augmentation de la SDP totale de 1 600 m², sans remise en cause de l'économie générale et des objectifs
du projet ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI IE044 VILLEBON, en vue
de réaliser à VILLEBON-SUR-YVETTE (91 140), 66 avenue de la Plesse, une opération de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités techniques, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 29 000 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 17 200 m² (construction neuve)
Bureaux : 7 500 m² (construction neuve)
Entrepôts : 4 300 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
111
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI IE044 VILLEBON
12 avenue André Malraux
92 300 LEVALLOIS-PERRET
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2021-07-29-00016 du 29/07/2021
accordant à SCI IE044 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
112
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00017
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant
à NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00017 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant à NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
113
| |PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025
accordant à NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant à NEMOA l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par NEMOA, reçue à la préfecture de région le
26/03/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/053 ;
Considérant que la demande porte sur une augmentation de la surface de plancher de 900 m², passant de
9 500 m² à 10 400 m² ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la restructuration du complexe industriel audiovisuel et
cinématographique de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ayant fait l'objet d'un permis d'aménager en 2024 et
comprenant un parc paysager ;
Considérant que le projet permet de dépolluer et de recycler une friche, qu'il prévoit la construction d'un
bâtiment d'activités industrielles compact sur 2 étages permettant l'implantation du parc paysager à proximité, la
plantation de 13 arbres et des stationnements perméables, qu'il intègre une toiture couverte de panneaux
photovoltaïques et vise le label BREEAM Very good ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00017 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant à NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
114
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à NEMOA, en vue de réaliser à
BRY-SUR-MARNE (94 360), 2 avenue de l'Europe, une opération de construction neuve d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 10 400 m² ».
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 10 400 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
NEMOA
6 place de la Pyramide
92 800 PUTEAUX

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00017 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2025-02-26-00008 du 26/02/2025 accordant à NEMOA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
115
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00030
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-07-27-00008
du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00030 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
116
| |PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023 accordant à 73 RICHELIEU l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par 73 RICHELIEU, reçue à la préfecture de
région le 07/04/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/060 ;
Considérant que la demande porte sur une modification mineure des surfaces de travaux, sans augmentation
de la surface totale initialement agréée ;
Considérant que le projet modifié créé 524 m² de surfaces de logements sociaux, contre 850 m² initialement
dont 255 m² de logements sociaux ;
Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à 73 RICHELIEU, en vue de
réaliser à PARIS (75 002), une opération de restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à
destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 4 980 m². »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00030 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
117
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
bureaux : 3 540 m² (réhabilitation)
bureaux : 1 010 m² (démolition/ reconstruction(,
bureaux : 430 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
73 RICHELIEU
37 avenue Pierre 1er de Serbie
75 008 PARIS

Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00030 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-07-27-00008 du 27/07/2023
accordant à 73 RICHELIEU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
118
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00006
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ALSEI ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ALSEI ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
119
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ALSEI ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ALSEI ENTREPRISE, réceptionnée le 19/03/2025 et enregistrée sous
le numéro 2025/042 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques en toitures à hauteur de 50 %, les
labellisations Biodivercity et BREEAM Very Good pour tous les bâtiments, ainsi que 8 070 m² d'espaces de
pleine terre ;
Considérant que l'opération du lot 1 s'inscrit dans le cadre du développement urbain de la ZAC du Val
d'Ezanville et des objectifs fixés pour le renouvellement urbain de sa zone commerciale, projet lauréat du plan
France Relance, avec pour but la mixité des activités économiques de nature à offrir une diversité d'accueil et
de services aux entreprises, aux salariés et aux habitants ;
Considérant que le projet prévoit également la création de 8 000 m² de surfaces de commerces non soumises
à agrément ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
ALSEI ENTREPRISE, en vue de réaliser à EZANVILLE (95 460), ZAC du Val d'Ezanville – lot 1, 41 rue du Val
d'Ezanville, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale mixte d'entrepôts et
de locaux d'activités industrielles (village d'activités), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
14 250 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ALSEI ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
120
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 6 700 m² (construction)
Entrepôts : 6 700 m² (construction)
Bureaux : 850 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ALSEI ENTREPRISE
251 boulevard Pereire
75 017 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ALSEI ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
121
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-30-00002
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les
tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-30-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1 122
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390
Autorisant les tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports
publics guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d' Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 07 mars 2025 adressé au préfet de la région d'Île-de-
France, et sollicitant son approbation sur le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) «
process » relatif au projet de mise en service de la télécabine du Câble 1 reliant Créteil à
Villeneuve-Saint-Georges entre les stations Créteil-Pointe du Lac et Villa Nova ;
Vu le dossier d'autorisation des tests et essais « process » de l'opération de mise en service de la
télécabine du Câble 1 dans sa version B du 27 février 2025 référencé
C1_REA_MGP_GEN_L2300_DOS_05014_B_DAE, transmis par le courrier susvisé du 07 mars
2025 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) TIM INGENIERIE dans son indice B
du 04/03/2025 référencé 21.27-NT-010 ;
Vu l'avis de la préfecture du Val-de-Marne du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Nord-Ouest du STRMTG du 17 avril 2025.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-30-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1123
ARRÊTE
Article 1 Le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) relatif au projet de mise en service de
la télécabine du Câble 1, reliant Créteil à Villeneuve-Saint-Georges entre les stations
Créteil-Pointe du Lac et Villa Nova est approuvé.
Article 2 La mise en mouvement du câble et la circulation des cabines seront effectuées dans le
respect des dispositions figurant dans le dossier d'autorisation des tests et essais process
susvisé référencé C1_REA_MGP_GEN_L2300_DOS_05014_B_DAE, et des consignes prises
en application de ce dossier.
Article 3 Dans son rapport susvisé, l'OQA TIM INGENIERIE émet un avis favorable au stade DAE
pour lequel plusieurs points sont encore à suivre. La preuve de la clôture de l'ensemble
de ces points émis par l'OQA, ainsi que sa validation des procès-verbaux (PV) de
prérequis décrits dans le dossier, devront être transmises pour information au bureau
Nord-Ouest (BNO) du STRMTG avant le début des essais dynamiques.
Article 4 Avant le début de la phase d'essais dynamiques (essais 5 à 8 selon Tableau 1 du DAE)
pour la ligne 1 puis pour la ligne 2, et avant l'enclenchement de la phase de Marche à
blanc et la réalisation de l'exercice d'évacuation (essais 9 et 10 selon Tableau 1 du DAE), il
est attendu la transmission de compléments au DAE comportant :
• une note de présentation de la phase d'essais ;
• une mise à jour, le cas échéant, des éléments présentés dans le DAE ;
• un tableau de synthèse présentant l'état de chaque sous-système du périmètre de la
phase d'essais ;
• une synthèse de la bonne réalisation des prérequis présentant notamment la
référence des procès-verbaux (PV), la teneur des résultats et les éventuelles
réserves ;
• l'avis favorable de l'OQA Dirigeant Responsable des Évaluations (DRE) :
◦ Avis simple validant les principes retenus d'organisation et de réalisation ainsi
que la possibilité de démarrer la phase suivante.
◦ l'évaluation de l'OQA identifiant sans ambiguïté les éventuelles réserves
préalables au passage d'une phase à l'autre du processus.
Ces transmissions aux services de l'État devront être faites au moins 6 jours ouvrés avant
le démarrage de la phase suivante, et tiendront lieu d'engagement du maître d'ouvrage
de mettre en œuvre les éventuelles mesures de couverture prescrites par l'OQA.
Sans avis contraire notifié par les services de l'État, la phase d'essais pourra être engagée
à l'échéance du délai de 6 jours ouvrés après la transmission des documents listés ci-
dessus.
Article 5 Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais, y
compris pendant les périodes de marche à blanc, sera porté à la connaissance du
STRMTG dans un délai de 24 heures.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-30-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1124
Article 6 L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés ou si les documents
précédemment mentionnés n'étaient pas transmis.
Article 7 Le porteur de projet devra par ailleurs, dans la suite du projet, apporter des éléments de
réponse aux questionnements recensés dans le journal d'échanges techniques référencé
C1_DAE_JET_v1 élaboré conjointement par le BNO et le DITC.
Article 8 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 30 avril 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-30-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0390 autorisant les tests et essais sur la ligne de télécabine Câble 1125