AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-387
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit
train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-11-20-00001
Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit
train routier touristique sur la commune
d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025
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routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 3
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service sécurité et éducation routièresUnité gestion crise et transports
ARRÊTÉd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnaxles 19, 20 et 21 décembre 2025La préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R221 -4 du code de la route;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progressionlente;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages detourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à laprofession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain;VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par madame Christelle SABY, présidente de lasociété SAS SABY;
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VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruin° 2021/84/000083 délivrée à la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONSLOISIRS le 14 décembre 2020 ; |VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 27 février 2025, annexé auprésent arrêté ;VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 27 mai 2014 par leconstructeur, annexé au présent arrêté ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société SAS SABY ATTRACTIONSANIMATIONS LOISIRS relatif à l'itinéraire demandé, annexé au présent arrêté ;VU l'arrêté municipal de la commune d'Oyonnax n° 2025-523 du 30 octobre 2025relatif a la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Circulation d'un petit train touristique dans le centre ville - rue Anatole France - rueBrunet - rue Vandel - rue Francisco Ferrer - rue Voltaire — Place de la Légiond'Honneur;VU l'arrêté municipal de permis de stationnement sur tout espace ouvert au public du30 octobre 2025 ;VU le courriel de déclaration de circulation d'un petit train touristique transmis par laville d'Oyonnax en date du 25 octobre 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain;ARRÊTEArticle 1: le vendredi 19 décembre 2025 de 14heures à 19 heures, le samedi20 décembre 2025 de 14 heures à 19 heures et le dimanche 21 décembre 2025 de14 heures à 19 heures, la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS estautorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit trainroutier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pente supérieureà 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe.Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service àsavoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour aulieu du dépôt ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;- ceux liés à la visite technique annuelle ;sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier2015 susvisé.Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier depersonnes « à la place » et les services occasionnels de transport public routier de
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personnes tels que définis a l'article 1 de l'arrété du 22 juin 2015. Le service effectué nedoit en aucune manière s'apparenter à un service de transport public régulier.Article 4: la copie du présent arrêté est affichée a bord des véhicules pour êtreprésentée à toute réquisition des agents chargés des contrôles.Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi quetoute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Article 6 :- Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale,- Monsieur le maire de la commune d'Oyonnax,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontampliation sera faite :- Madame la sous-préfète de Nantua,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL),- la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2025La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,Le chef d'unité gestion de crise et transports,SIGNE :Georges WACRENIER
Liste des annexes :- Plan de l'itinéraire- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle- Règlement de sécurité
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Voies et recours :Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de 2 mois a compter de sa notification etde sa publication: |-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recourshiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui faitnaître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif deLyon.-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'applicationinternet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
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LE «NOEL EXPRESS» - 19/20/21 DECEMBRE 2025Découvrez le centre-villed'Oyennax illuminé,ses boutiques, son marché de Nod et la maison du Père Noël
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*}PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Lee etes sue CiCatégorie II: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)TRES BS ee Esa Sere AE on FOIRE tet [9)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DG - 834 - DA N° VIN: VF9L5D2AXEX637008N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRAT |Type : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie: NON SPECAccompagnateur: 12.2. Remorque n° i, immatriculée:DG- 919- DA N° VIN: VF9WCO3XBEX637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DG - 868 - DA N° VIN: VFOWCO3XBEX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DG - 949 - DA N° VIN: VF9WCO3XBEX637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I 'I III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date: 77/e5 [Zo7) 4 Signature BRIE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :i | Roos des fis Michal fas, MICHEL PRATths SF SSeS Se 100.000Francs TRAINS TOURISTIQUES"gr 8 > PSE PÉYRINS 3.1. 26380 PEYRHIHNIS FRANCE| qu: F3 Bi @3 19 Tél. (0) 475 020 812(*) Barrer la mention inutile. Saiia Teen Fax (0) 475 026 511
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; , . > rs yaLL, x à . 1 + y f » 471 7m » pa, m1! "ss a" 7 "1 "à i] faut ài} à à | Pe | =] à 7 fag lf ya) ) £2 8) 1162! 'Los fSiva UC Visits teCchnihiuuc veil JOIGUESN° 055495162501R003
F22964client Petit train routier touristiquenr SABY Attractions Animations Loisirs Visite technique annuelle
=~ 56, rue des VarennesClient |63170 AUBIEREAdresse di Petit train routier touristique - PTRTMarque ImmatriculationTracteur PRAT DG-834-DARemorque 1 PRAT DG-868-DATitulaire de Remorque 2 PRAT DG-919-DAd res SABY Attractions Animations Loisirs ee PEAT SPA3 Catégorie II]n {Propriétaire)
Proc Gutotied Différents parcours en fonction desarcours autoriseAdresse du | | contratstitulaire ducertificat56, rue des Varennes. a 163170 AUBIEREd'immatriculationi Lieu de vérification 66, rue des Varennes68170 AUBIEREAdresse de|56, rue des Varennes Périodicité [Contrat de visite périodique annuellefacturation |63170 AUBIERE Date de 27/02/2025la visite technique
ReprésentantMr. Joël SABY| Intervenant(s)de l'entreprise M. CHERIOUX SébastienDEKRA
Pièces jointesEdition | Ce procés-verbal a été édité le 27/02/2025Rappel :L'article 8 de l'ärrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV dela dernière visite technique annuelle et l'ärrêté préfectoral relatif à la circulation d'ün petittrain routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASD Activité EXPLOITATION Rhône AinAgence de BOURG EN BRESSE131 avenue de parmes01000 BOURG EN BRESSETel: 04.74.50.69.90DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834Visite technique périodique PTRT 2018-03055495162501R003 1/6
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Contexte de la visitetechniqueVisite technique annuelle[Date de la visite27/02/2025Réf. DEKRA du PV = 055495162501R003
C1 - Titulaire
Adresse
Certificat diimmatriculationExpert agrééISABY Attractions Animations Loisirs|
56, rue des Varennes63170 AUBIERE
DEKRA Industrial S.A.S.Activité EXPLOITATION Rhône AinAgence de BOURG EN BRESSE131 avenue de parmes01000 BOURG EN BRESSETel: 04.74.50.69.90Représenté par Mr. Joël SABY
Raison socialeLieu de réalisationde la visitetechnique
Client - Demandeur de la visiteSABY Attractions Animations Loisirs56, rue des Varennes63170 AUBIERE56, rue des Varennes63170 AUBIERESynthese des résultats de la visite technique de liénsembleroutier_
Résultats de la visitetechnique du27/02/2025Prochaine visitetechnique avant le
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRATImmatriculation (A) DG-834-DA DG-868-DA DG-919-DA DG-949-DADate 1ére misen Di 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014N° identification (E) |VF9L5D2AXEX637008 uns mins VFOWCOSNBEXGS700 VF COS MBEXESTOGenre (J1) VASP RESP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 3950 3000 3000 3000Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAménagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun AucunKilométrage / Heures 4583 HeuresRéservoir diair (annéeconstruction) 2014 2014Catégorie} Catégorie Ill PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %
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0 - Contrôles administratifs de l'énsemble routierTER a aes ites| Atrêté d@utorisation de circuler déclaré mais non disponible à bord du PTRTDélivrée parPlusieurs préfectures (train avec différents contrats de location)Date diéntrée en vigueur Plusieurs arrêtés Valide jusqu@u En fonction des arrêtésParcours autorisé(s) | Différents parcours en fonction des contratsPV Visite Technique er" PV de la VTI présenté Date du PV 27/05/2014sssshhé passes" PV de la dernière VT présenté Date du PV 15/02/2024RAPPELS1 - Conformément à lärticle 8 de lärrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l&rrêté préfectoraldäutorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT/ PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des résultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteRue des Varennes 6 63170 AUBIERELieu d'éssai
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Points de contrôle définis par l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques' et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirsVT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTAPTRT = Petit Train Routier Touristique a Contrôle systématique ; À Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou laLégende | VTA = Visite Technique Annuelle catégorie de PTRT le justifient : _VT = Visite Technique Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =C taira (non considéré comma défaut)Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3| T Lg El Le = |! NES » LE| Code | usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés 3 : : | 8 3 i AE 3 ab FA 3 : : o 8I SS ea ee = + ES SS. 1 Bay |Carte grise Le al | a =Carnet d'entretien Concordance entre les véhicules présentés et les ie | a o aPlaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. a a Le] a| | Arrété préfectoral d'autorisation E - : ee sn = —- IH) 1 +9, LE) | 18}, ee_1 Freinage PL NN: Doe tet sel 53. EC papal a Beil_ 1.1 |Frein de service | oe a El ia r |RS ee | Organe de commande, de transmission, alimentation111 |- état mécanique des SRSUR, signaux averticonits = 7 = a = =Etat - Fixation - Etanchéité - Frottements - Dispositifs. d'accouplement; Anomalie - Essai sur piste (Cf. Pt 8) - Maintien en |He On een ligne de l'ensemble - obtention de la décélération . = " "1.2 |Frein de rupture Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatique par CR = | a =TS ES |blocage des roues sur chaque remorque.Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage1.3 | Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque a a a aD SN US remorque. serresABA |- état mécanique... |Etat-Fixation-Commande : = : =LES Lbetoenemet - [Essai statique du frein de stationnment du véhicule = = = =tracteur - Résistance au démarrage de l'ensembleVéhicule de catégories II, Ill et IV1.3 _|Frein de secours |Idem frein de service : Le) |L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.2.1 Colonne de direction et volant [Jeu - Fixation a2.2 | Mécanisme de direction \Jeu - Fixation a2.3 |Timonerie de direction \Jeu dans les articulations a2.4 (Assistance |Fuite du fluide a3 Châssiset carrosserieL'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.3.1 |Châssis plateforme ou coque3.1.1 | Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation a CRI a a3.1.2 | Réservoir et canalisation de carburant _| Etat - Fixation - Fuite aDispositif d'accouplement entre3.1.3 | véhicule tracteur, véhicule remorque et | Etat - Fixation - Jeu a E a achaque véhicule remorqué '3.2 |Essieux, suspension, roues3.2.1 |Essieux Etat - Fixation a a o a3.2.2 |Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) | Etat - Fixation - Fuite - a 5 a a3.23 |Roues Etat pxation - Absence de frottement contre les u —parties fixes3.2.4 |Pneumatiques Etat - usure a a3.3 | Carrosserie de l'ensemble3.3.1 |Carrosserie de l'ensemble | Etat - Fixation : RE a a jm] |3.3.2 |Aménagements extérieurs | Etat - Fixation - Parties saillantes | nm a a | mi |3.4 |Cabine du tracteur3.4.3 | Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes E3.4.4 |Siège Etat - Fixation a3.4.5 |Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes a3.4.6 | Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes | =3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement | a| 3.4.8 |Avertisseur sonore Fonctionnement | nm| 3.4.9 |Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat i.
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[ Tracteur | Rem.1 Rem.2 | Rem3 || | DETTE \_.2 = | 2 = 'ws | || Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés 1s g E | ë | 3 g 4 ë 5 g Z 258 Ë J FA || | e520 25 2) B25 282 5)eee) (a9 = a Steet Bn© = : SE SL ee ER ee mis {| oie| __ 4 Eclairage et signalisationL'examen se fait le véhicule à l'arrêt: lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la c tation, le fonct t et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sontpas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA... Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du (| |4.1 |Feux de route et feux de croisement . " | de . = | E | | ia]faisceau lumineux des feux de croisement i |42 Feux de position, feux rouges arrière et |Etat et fixation des feux. Emplacement, parité, 5 = = a° feux d'encombrement (feux de gabarits)|symétrie. Visibilité géométrique. |Intensité supérieure aux feux rouges arriére.Simultanéité d'allumage des feux avec la mise en4.3 |Feux stop 8 a a = aaction du frein de service.Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation. |Dispositif d'éclairage de la plaque |44 |. ° Nr : Fes Etat et fixation. | # | a = ad'immatriculation |. Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie. |4.5 |Indicateurs de changement de direction |. |. Vo P P Y | mn L a EVisibilité géométrique. |46 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie, | = = | = =: latéraux (orange) et arriére (rouge) espacement (pour les catadioptres latéraux) | |Autres dispositifs de signalisation AR : | |4.7 |-dispositif complémentaire, Présence. Etat - Fixation | [| | o a =- bande blanche. : || 4.8 |Triangle de présignalisation Présence et état | @ | wf | a a| 4.9 |Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation | = | | = | @ a| 4.10 | Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie. | a | | a a| | | |4.11 |Feux de signalisation non réglementaire |Absence | CR i a oO a | |es à . a a Lil — ——— | | — . DS PE os es | |5 Nuisances ca ee ae ee ee ee ay.Etat et fixation des canalisations d'échappement. | | |5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. | a |Niveau sonore globale du véhicule. | | |Opacité (moteurs diesel) l- | | Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence deGaz d'échappement (moteur essence) : & BA | | présentation du PV de contrôle entaine unns - véhicule de la catégorie |, {5 À | | avis "S" avec contre-visite sous 1 mois5.2 |Gaz d'échappement GE x ie (a8 |- autres catégories : respect des dispositions So || afférentes aux véhicules de la catégorie | a |6 Plaques et inscriptions|Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
7 Contrôles complémentaires
| 1 A . . Poel a ed | j H | . j| 61 | Plaques dunatriculation Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité, | CIS = | = | oi | emplacement. | i || Inscriptions latérales /ongueur, largeur, || 6.2 surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilité, emplacement. =. | a a a| véhicules automoteurs) | | || 6.3 |Disque de limitation de vitesse oe rhe Ges (ndinationsa ls FAURE | a | | | a | a | î3 Lisibilité, emplacement. _| channels LLLe contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes desécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.sn portes, Fe de SCO, chaine Etat - Fixation - Parties saillantes a | | a ade sécurité, plancher, marche-pieds | | |- amé m |= sement EU PEAR ii Etat - Fixation - Parties saillantes o | | | | O || fauteuil roulants'il enexiste D SR oo ee8 Décélération - Taux de freinageEssais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA. | @ > 'soe opt {# ©, Valeurminima | Valeur mesurée «Décélétomètre utilisé | 3 Ë | agente | eve Avis (*)| oO! || 8.1 |Frein de service Mesure de la décélération | a | 4,3 | 5,52| 8.2 |Frein de secours Mesure de la décélération | O| 2,2 | 2,22(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerle Insemble routier en m/s?Date de mise en serviceDécélération minimale réglementaire d
Catégorie 1 Mise en service avant le 01/03/1998Mise en service à compter du 01/03/1998Autres catégoriesQuelle que soit la date de mise en service!
From de Frein de secoursservice2,53,54,3 2,2
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Obs. Anomalie(s) constatées
Visite technique périodique PTRT 2018-03055495162501R0036/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 17
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE LA SAS SABYAU CIRCUIT EMPRUNTEA OYONNAXLES 19, 20 ET21 DECEMBRE 2025
Orcet le 14 octobre 2025
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation despetits trains.L'ensemble du tracé est relativement plat, conforme au relief d'une ville demoyenne montagne.Le petit train circule sur la voie publique.Prise en charge et dépose des passagers sur la droite.Vérifications que les personnes soient montées ou descendues avant de démarrerle train.Le circuit n'a pas de points sensibles.Les conditions de circulation sont des conditions de circulation normale d'uneagglomération.Dans les carrefours, le conducteur doit veillez à ne s'engager dans un carrefourque s'il a la certitude de ne pas être one gêne a la circulation.Il faut avoir une vigilance accrue par rapport aux traversées inopinées despiétons.Il faut interdire toute descente avant l'arrêt complet du train.
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