PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-165
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-05-20-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant
régularisation de la décision ARS/DAOSS/DCT -N°
971-2025-04-29-00002 autorisant la création d'un centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des riques chez les usagers de
drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE à Basse-Terre (97100)
géré par l'association OPPELIA, sis au 60 rue du Rendez-Vous 75012
PARIS (3 pages) Page 3
DEETS /
971-2026-05-19-00007 - Arrêté DEETS du 15-05-2026 modifiant
l'arrêté du 04-04-2026 désignation jury DEEJE (2 pages) Page 7
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Agence régionale de santé
971-2026-05-20-00001
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant
régularisation de la décision ARS/DAOSS/DCT
-N° 971-2025-04-29-00002 autorisant la création
d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des riques chez les usagers de drogues
- Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE à
Basse-Terre (97100) géré par l'association
OPPELIA, sis au 60 rue du Rendez-Vous 75012
PARIS
Agence régionale de santé - 971-2026-05-20-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant régularisation de la décision
ARS/DAOSS/DCT -N° 971-2025-04-29-00002 autorisant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
riques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE à Basse-Terre (97100) géré par l'association OPPELIA, sis au 60
rue du Rendez-Vous 75012 PARIS
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= =REPUBLIQUEFRANCAISE © DAgencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/DCTN° 971-2026-
Portant régularisation de la décision ARS/DAOSS/DCT-N°971-2025-04-29-00002 autorisant lacréation d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risqueschez les usagers de droguessis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE à Basse-Terre (97100),géré par l'association OPPELIA, sise au 60 rue du Rendez-Vous — 75012 PARIS
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux :- L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale ;- L313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisation de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux :- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnée à l'article L.313-6 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles :- L.3121-5 prévoyant la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la ré-duction des risques pour usagers de drogue (CAARUD),- D.3121-33 du CSP et son annexe définissant le référentiel de réduction des risques en di-rection des usagers de drogueVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX enqualité de Directeur Général de |' Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accom-pagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique(dispositions réglementaires) :Vu l'avis d'appel à projet n° ARS/DAOS/DCT-971-2024-07-23-00003 pour la création ou l'extensiond'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAA-RUD) sur la Basse-Terre ;Vu le dossier déposé en réponse par OPPELIA ;Vu l'avis de classement de la commission de sélection d'appel à projet en sa séance du 06 novembre2024, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Guadeloupe.
Agence régionale de santé - 971-2026-05-20-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant régularisation de la décision
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Vu le procès-verbal de la commission d'information et de sélection des appels à projets du 14 oc-tobre 2024.Vu la décision ARS/DAOSS/DCT-N°971-2025-04-29-00002 autorisant la création d'un centred'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues.Considérant que le projet répond à un besoin identifié sur le territoire concerné et aux exigences ducahier des charges ;Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement compatible avec le montant des do-tations disponibles dans le cadre des mesures nouvelles « Personnes en difficultés spécifiques » autitre de l'année 2024 dans le cadre de l'instruction N°DGCS/SDSB/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientationsde la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux(ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Considérant la régularisation administrative au Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux FINESS
ARRETE :
ARTICLE1 :L'association OPPELIA est autorisée à créer un CAARUD sur le territoire de Guadeloupe. Il prendra encharge les usagers de la région « Basse-Terre » et des îles du sud.ARTICLE 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : OPPELIAAdresse : 60 rue du Rendez-Vous — 75012 PARISN° FINESS : 75 005 415 7N° SIREN : 326 021 177Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Raison sociale de l'établissement (ET) : OPPELIA CAARUD 971Adresse : 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE — 97100 BASSE-TERREN° FINESS : 97 011 699 2N° SIRET : 326 021 177 00679Code catégorie : 178 Ctre.Accueil/ Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)Code MFT : 34 — ARS Dotation globaleActivité médico-sociale 1Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement diff spécifiquesCode activité : 97 Type d'activité indifferenciéCode clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicitesCapacité : File active (FA)
Agence régionale de santé - 971-2026-05-20-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant régularisation de la décision
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ARTICLE 3 :Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation estaccordée pour une durée de 15 ans à compter du 29/04/2025.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 :L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de 3 ans suivant lanotification du présent arrêté.ARTICLE5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonction-nement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pourson autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisa-tion ne peut être cédée sans l'accord de cette dernièreARTICLE 6 :Le Directeur Général de l' Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au CAARUD et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Région de Guadeloupe.Dans les deux mois de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l' Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Mar-tin, Saint-Barthélemy,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et des familles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent(ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, oude manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telere-cours.fr).
Fait à Gourbeyre, le 20 MAI 2026f Le Directeur GénéralDr Florelle
A, ÀOA pyr y \S SAINT MRE
Agence régionale de santé - 971-2026-05-20-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant régularisation de la décision
ARS/DAOSS/DCT -N° 971-2025-04-29-00002 autorisant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
riques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE à Basse-Terre (97100) géré par l'association OPPELIA, sis au 60
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DEETS
971-2026-05-19-00007
Arrêté DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arrêté
du 04-04-2026 désignation jury DEEJE
DEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arrêté DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arrêté du 04-04-2026 désignation jury DEEJE 7
PREFET | Direction de l'économie, de l'emploi, duGUADELOUPE ravail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DEETS du 15 mai 2026 modifiant l'arrêté DEETS n°971-2025-04-04-00009 du 4 avril 2025portant désignation des membres dujury du Diplôme d'État d'Educateur de Jeunes Enfants(DEEJE)
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 et l'article D.451-8;Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;Vu le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations dutravail social de niveau II;Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;Vu l'arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social etportant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, audiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplômed'Etat d'éducateur technique spécialisé ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, Monsieur Thierrÿ DEVINEUX;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté RAA n°971-2025-09-11-00006 du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieurLudovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté RAA n°971-2026-02-13-00005 du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1° : La composition du jury comme suit :
Un enseignant-chercheur, président du jury- Madame Guylène, Suzette AURORE, Professeur des universités, directrice de l'IUT de la GuadeloupeDEETS - Rue des Archives - 97 113 GOURBERETél : 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 OÙdeets-971.formation-sanscoc@deets.gouv.fr
DEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arrêté DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arrêté du 04-04-2026 désignation jury DEEJE 8
Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury- Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son représentant :- Madame Agnés BRUNET-TESSIER, Cheffe du service développement des compétences a la DEETS deGuadeloupeOu- Monsieur Gaston GERAN, Responsable de l'unité des certifications sanitaires, sociales etprofessionnelles et de la VAE à la DEETS de GuadeloupeLe recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury- Madame Séverine LUYDLIN, IA - IPR Sciences Médico-Sociales BiotechnologiesDes formateurs ou enseignants d'établissements de formation préparant au DEEJE- Madame Cindy DURIZOT, Formatrice, Conseillére enfance, Conseil départemental de Guadeloupe- Madame Lucie JOSEPH-GRETEFITE, Formatrice, Educatrice spécialisée AAEA SEPSI- Madame Danila VOLTINE, Formatrice Greta de Guadeloupe- Madame Myléne RADACAL, Formatrice au CFTS- Monsieur Marius BERGINA, Formateur Directeur d'Etablissement Social CAVA Chez Association pourl'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence CAVA (Centre d'Adaptation à la Vie Active)- Madame Aude THEODORE-PHARAOH, Formatrice institut médico éducatif Les GommiersReprésentant qualifié de la profession, collège des employeurs et Représentant qualifié de la profession, collègedes salariés ;phd aes
- Monsieur Willy VAINQUEUR, Educateur de jeunes enfants à l''ADAPEI centre espoir- Madame Chantal DAVIRIN, Cadre socio-éducatif, à la Fonction publique hospitalièreArticle 2 : Les dispositions du présent arrêtés prennent effet à compter de la date de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux ans.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'économie, de lemploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.Fait à Gourbeyre, le 15 mai 2026/ PRUE RESIST € Hat Pe eget oto\ du Tra Tdes SolidaritésPar DélégationDidecteur Adjoint de la DEETSReshonsable du Pôle 3EChristian BALIN
Délais et voies de recours :La présente décision peut dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès du préfet de région de la Guadeloupe;- _ hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé;- contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
DEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arrêté DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arrêté du 04-04-2026 désignation jury DEEJE 9