Nom | Arrêté n°2024-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 16ème du 12 au 14 août 2024 à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'hippodrome de Paris-Longchamp le 13 août 2024 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 02 août 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01146_du_2_aout_2024_logopdf.pdf |
Date de création du PDF | 02 août 2024 à 11:08:06 |
Date de modification du PDF | 02 août 2024 à 11:08:06 |
Vu pour la première fois le | 02 août 2024 à 12:08:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET PREFECTURE gp »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le -2 AOUT 2024
ARRETE N°2024-01146
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies a Paris
16°"* du 12 au 14 août 2024 à l'occasion du concert du groupe AC/DC
a l'hippodrome de Paris-Longchamp le 13 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 :
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2024 ;
Considérant que le mardi 13 août 2024 se tiendra le concert du groupe AC/DC a
l'hippodrome de Paris-Longchamp à Paris 16°", où près de 80 000 spectateurs sont
attendus ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et de garantir la sécurité de
cet évènement, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement autour de l'hippodrome
de Longchamp participent de ces objectifs ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet:
ARRÊTE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 12 août 2024 à 23h59 au 14 août
2024 à 20h00 sur le parking public du lieu-dit de la Grande Cascade, à Paris 16°".
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 12 août 2024 à 14h00 au 14 août
2024 à 02h00 allée de Longchamp, à Paris 16°".
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 12 août 2024 à 06h00 au 14 août
2024 à 03h00 route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot, entre l'allée de Longchamp
et l'avenue du Mahatma Gandhi, a Paris 16°.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite du 12 août 2024 à 23h59 au 14 août
2024 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 16°" :
- route des Tribunes;
- carrefour de Norvège;
- avenue de l'Hippodrome, entre la route des Tribunes et la route de Sèvres a
Neuilly ;
- route de Sèvres à Neuilly, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart et
l'avenue de l'Hippodrome ;
- route de la Seine a la Butte Mortemart, entre la route des Tribunes et la route
de Sèvres à Neuilly;
- route des Moulins, entre la route de Suresnes et la route des Tribunes.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 13 août 2024 à 06h00 au 14 août
2024 à 06h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°" :
- allée de Longchamp;
- route de Sèvres à Neuilly, entre la route de Suresnes et l'avenue de
l'Hippodrome ;
- route de Sèvres à Neuilly, entre le boulevard Anatole France et la route de la
Seine à la Butte Mortemart.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 13 août 2024 à 22h00 au 14 août
2024 à 02h00 avenue de l'Hippodrome, entre la route de Sèvres à Neuilly et l'allée de la
Reine Marguerite, à Paris 16°",
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite du 13 août 2024 à 10h00 au 14 août
2024 à 03h00 allée de l'Espérance, à Paris 16°".
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite du 6 août 2024 à 06h00 au 18 août
2024 à 08h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°" :
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- chemin des Réservoirs.
Article 9
Les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas aux véhicules des
organisateurs de cet événement ainsi qu'aux navettes de la RATP et aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 11
La préféte, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2024-01146 du -2 AOUT 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.