PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-025
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne /
51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 (22 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation
de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de
la sous-préfecture de REIMS (6 pages) Page 26
Services déconcentrés /
51-2026-02-09-00003 - arrêté n° SDIS/2026/001 du 14 janvier 2026
portant approbation du Réglement Opérationnel des Services
d'incendie et secours de la Marne (1 page) Page 33
51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services
départementaux d'incendie et secours de la Marne (141 pages) Page 35
2
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
51-2026-02-09-00001
publication du 06 02 2026
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 3
MINISTERE Direction dDE LA JUSTICE rection deLiberté l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
MA de Châlons en Champagne A Chalons-en-ChampagneLe 02 février 2026Arrété portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R.234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juin 2025 nommant Madame Claire GARNIER,DSP, en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne acompter du 1° septembre 2025.Madame Claire GARNIER, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée aux agents à la maison d'arrêt deChalons-en-Champagne ci-dessous désignés à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions suivantes :M. Ludovic BOISEREAU, capitaine, CRLPM. Kilian CABOZ-MARTINHO, capitaine, responsable de batimentM. Laurent CAPUTO, capitaine, responsable de batimentM. Michaël DEWAELE, capitaine, responsable de bâtimentMme Laurence LESEUR, capitaine, responsable de bâtiment- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspensionde la sanction.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement ERRLe2 r P Ss= :- ¢ +NsLa cheffe d'établissement,si Claire GARNIER
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 4
MINISTERE i Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE FRE D [ S Porand Fi ; | ; P nept D'ÉRCTIOM Eu CIOMICIGRQELE OLS SEAMCES SETEN TIMES f Direction interrégionaleFrarernité des services pénitentiaires du Grand Est
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
A Chalons-en-ChampagneLe 02 février 2026Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;Vu le décret n°2025-620 NOR: JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers delutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire etmodifiant le code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juin 2025 nommant Madame Claire GARNIER, DSP,en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.Madame Claire GARNIER, DSP, en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Chalons-en-ChampagneARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dorianne BERNARD, DSP,adjointe à la cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nathalie MANZANO, attachée,responsable des services financiers et administratifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jonathan WIECZOREK, capitaine,chef de détention à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Pascal PIOUD, capitaine, adjoint auchef de détention à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 5
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a M. Ludovic BOISEREAU, capitaine, CRLPà la maison d'arrét de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a M. Kilian CABOZ-MARTINHO, capitaine,responsable de bâtiment à la maison d'arrét de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent CAPUTO, capitaine,responsable de bâtimént à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Michaël DEWAELE, capitaine,responsable de bâtiment à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence LESEUR, capitaine,responsable de bâtiment à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à M. Olivier CUZANCON, maior,responsable du service Origine à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Félicien BECRET, brigadier-chefencadrement à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent FANGET, brigadier-chefencadrement, responsable des parloirs et du QSL à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à M. Eric FISCHER, brigadier-chefencadrement a la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à M. José MARTIN, brigadier-chefencadrement à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 6
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à M. Aurélio OLIVERI, brigadier-chefencadrement a la maison d'arrêt de Chalons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à M. Régis WENISSO, brigadier-chefencadrement à la maison d'arrét de Châlons-en-Champagne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Cyril CALVEZ, faisant fonction debrigadier-chef encadrement à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie HOEL, faisant fonction debrigadier-chef encadrement à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-jointArticle 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffé d'établissement,\Claife GARNIER
f
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 7
MDEJGRANDEST-Misajour08/07/2025
B;
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 8
VieendétentionetPEP
2
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 9
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 10
Discipline
+
|R.234-32aR.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 11
R.213-23R.213-27
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 12
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 13
MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025française
R.224-38R.224-38
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 14
desanté.
l'annexeKR.124-3CJPMArt.9al.1del'annexeR.124-3CJPMArt.10al.1deannexeKR.124-3CJPMNoteDAPduArt.13al.1124-3CJPMR.124-4CJPMR.124-16R.124-19CJPMR.124-22CJPM
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 15
R.124-38CJPMD.124-39CJPM
pénitentiaire
R.332-38R.332-28R.332-3R.332-3D.424-3D.332-17D.332-18
personnedétenue
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 16
R.224-30R.332-33D.332-34R.341-17D.341-20R.313-6R.313-8
règlementintérieur
D.115-17D.115-18
pourlasanté
D.115-19D.414-4
10
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 17
R.352-7R.352-8R.352-9R.332-44D.352-5R.313-14R.341-5R.341-3R.235-11R.341-15R.341-16R.345-5R.345-14L.6+R.345-14(pourlescondamnés)
11
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 18
+R.224-37QLCO)
électoral.
12
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 19
—
Travailpénitentiaire
L.412-4R.412-8
p
D.412-13L.412-8R.412-15L.412-8R.412-14R.412-17R.412-24
(servicegénéral)
L.412-15R.412-33
13
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 20
R.412-34R.412-37R.412-38R.412-39R.412-41R.412-43R.412-45D.412-7R.412-27R.412-27D.412-71
14
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 21
D.412-73
Contratd'implantation
R.412-78R.412-81R.412-83R.412-82
15
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 22
+D.632-5L.424-1L.214-6L.424-5+D.424-22D.424-24D.424-6D.214-21
16
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 23
MDEJGRANDEST-Misajour08/07/2025GestiondesgreffesRégiedescomptesnominatifsRessourceshumainesAutoriserunagentpénitentiaireànepasêtreidentifiédansl'exercicedesesfonctionsparsesnometprénom,ycomprisencasévoluentR.113-9-1Déterminerlesmodalitésd'organisationduservicedesagentsD.221-6AffecterdespersonnelsdesurveillanceenUSMPetSMPR,aprèsavisdesmédecinsresponsablesdecesstructures,D.115-7
17
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 24
MDEJGRANDEST-Misajour08/07/2025
18
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - 51-2026-02-09-00001 - publication du 06 02 2026 25
Préfecture de la Marne
51-2026-02-09-00002
Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de
signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de
REIMS
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 26
EuPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
DS N°2026-009 Arrêté portant délégation de signature à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS,Le Préfet du département de la MarneLe code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route ;
VVON WV
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
A4Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;> Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;> L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;> L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;> La décision du 22 novembre 2019 nommant MTM Catherine CRAPON, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du service « politiques publiques et affaires territoriales » ausein du pôle « sécurités et territoires » ;> La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant M"® Angéline REVEREAULT, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du pôle « immigration naturalisations » ;> La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant M" Caroline BERRETTA, Conseillèred'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims à compter du 6 mai 2024 ;> La décision préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Valérie DECAMPS, SecrétaireAdministrative de classe normale, en qualité de chargée des naturalisations à compter du1° mai 2024 ;> La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° février 2025 :> La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant M"® Chloé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de classe normale, en qualité de chargée des naturalisations à compter du1° février 2025 ;'> La décision préfectorale du 18 février 2025 nommant MTM® Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° mars 2025 ;> La décision préfectorale du 10 juin 2025 affectant MTM Chantal KARDACHE, Attachéed'Administration de l'Etat, à la Sous-Préfecture de Reims, en qualité de Responsable de laplate-forme interdépartementales des naturalisations ;> La décision préfectorale du 10 juin 2025 nommant M. Louis MARIOTTI, Attachéd'Administration de l'Etat, Chef du service « étrangers » de la Sous-Préfecture de Reims ;> La décision préfectorale du 1° octobre 2025 nommant M. Antoine POIREL, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, en qualité d'instructeur en charge des naturalisations :1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10wWwWw.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 27
> La décision préfectorale du 24 novembre 2025 affectant M. Jonathan MERET, agent non-titulaire de catégorie A, en qualité d'adjoint au Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims ;> La décision préfectorale du 9 janvier 2026 affectant M" Kawtare BENAHMED-AISSA, agentnon-titulaire de catégorie B, en qualité d'Adjointe au Chef du service « étrangers » de laSous-Préfecture de Reims; ;Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS :
ARTICLE 1% :
ARTICLE 2 :
ARRETEDélégation de signature est consentie à MTM Caroline BERRETTA, SecrétaireGénérale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims, tousactes, procès-verbaux, documents, correspondances, communications et copiesde pièces à l'exception :1° des arrêtés préfectoraux, sauf ceux portant :a) autorisation de transports de corps à l'étranger ;b) autorisant d'inhumation ou de crémation au-delà des délaisréglementaires ;2° Des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux, conseillers régionaux, le Maire de la ville de Reims,le Président de la communauté urbaine du Grand REIMS, lesadministrations centrales et le procureur de la République ;3° Des correspondances comportant avis ou décision, même deprincipe;4° Les rapports au Préfet.Délégation de signature est également consentie à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences dans le cadre de la législation sur leséjour des étrangers, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims et dans la limite dela délégation accordée à ce dernier, les documents provisoires, récépissés ouconvocations valant autorisation de séjour notamment relatifs aux :> Premiere demande et renouvellement des documents de circulation pourétrangers mineurs ;> Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour des étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;> Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour mention "recherche d'emploi" prévues par un accord bilatéral ;> Première demande des cartes de résident et certificats de résidencealgérien de dix ans (hors réfugiés, bénéficiaires de la protectionsubsidiaire, apatrides et membres de leur famille, conjoints de français,parent d'enfant français, descendant de français, ascendant à charge defrançais ou de son conjoint) des étrangers résidant dans l'arrondissementde Reims ;> Renouvellement de plein droit des cartes de résident et des certificats derésidence algériens de 10 ans des étrangers résidant dansl'arrondissement de Reims ;> Premiere demande et renouvellement des cartes de résident permanentdes étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne. gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 28
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
> Première demande et renouvellement des cartes de résident de longuedurée UE ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants britanniques résidant dans l'arrondissement de Reimsdans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UnionEuropéenne ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants de l'Union Européenne et assimilés ainsi qu'aux membresde leur famille résidant dans l'arrondissement de Reims ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxjeunes au pair ;> Premiere demande et renouvellement des titres de séjour mention"étudiant", "stagiaire", ""étudiant-programme de mobilité", "recherched'emploi ou création d'entreprise", travailleur saisonnier" ;> Premiere demande et renouvellement des titres de séjour mention"salarié" et "travailleur temporaire" en dehors des cas d'admissionexceptionnelle au séjour ;> Premiere demande et renouvellement des titres de séjour mention"entrepreneur/profession libérale" ou "visiteur" délivrés aux commerçantsalgériens;> Première demande et renouvellement des passeport talent ;> Premiére demande et renouvellement des titres de séjour portant lamention "ICT" ;> Contrôles des titres de séjour a la demande de l'employeur.Par dérogation a l'article 1°, délégation de signature est consentie aME Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims,à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences dans le cadrede la législation sur le séjour des étrangers, sous l'autorité du Sous-Préfet deReims, les décisions de classement sans suite et d'ajournement prises par laplateforme interdépartementale des naturalisations.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du sous-préfet de Reims etde MTM Caroline BERRETTA, la délégation de signature sera exercée parM"E Angéline REVEREAULT, Chef du pôle Immigration et naturalisation ou, enson absence ou empêchement, par MTM Chantal KARDACHE, Responsable dela plateforme interdépartementale des naturalisations.Délégation de signature est également consentie à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ouempêchement, à M" Anne COIBION, Chef du pôle « sécurités et territoires » ou,en son absence ou empéchement, a MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Chef duservice « réglementations et sécurités », pour la délivrance des attestationsd'aptitude médicale à la conduite de VTC, Taxis et ambulances (dites « cartesjaunes »), et les actes, documents et correspondances relatifs au suivi, en lienavec les communes, des autorisations de stationnement (ADS).En cas d'absence ou d'empéchement du Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, par dérogation au 1° de l'article 1°', délégation de signature est consentieà MTM Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture deReims, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :a) à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;
I, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 29
Article 6 :
d)
4pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, à la délivrance ou au refus desrécépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôlede la circulation aérienne, des communications aéronautiques, d'aide à lanavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;aux limitations, annulations et restitutions des permis de conduire pourraisons médicales, y compris celles concernant des personnes domiciliéesà Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly,Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;aux décisions prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6à 10 du code de la route, ou portant obligation de conduire des véhiculeséquipés d'éthylometre anti-démarrage (EAD), y compris pour lesinfractions constatées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy,Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissementd'Epernay).En cas d'absence ou d'empéchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMTM Caroline BERRETTA, la délégation de signature, pour les alinéas b) d) et e) duprésent article, sera exercée par MTM Anne COIBION, Chef du pôle « sécurités etterritoires », ou en son absence ou empéchement :>> Pour les matières figurant au b): par M" Catherine CRAPON, Chef duservice « politiques publiques et affaires territoriales » ;Pour les matières figurant au d) et e) : par M" Elena-Ofélia JOURNEAU,Chef du service « réglementations et sécurités » ou, en son absence ouempêchement, par M. Jonathan MERET, son Adjoint.Délégation de signature est consentie, sous l'autorité de M" Caroline BERRETTA,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites de l'articleer+1°,:à MTM Angéline REVEREAULT, Chef du pôle « immigration naturalisations » ou, enson absence ou empêchement,Pour ce qui relève des attributions du service « étranger » à M. LouisMARIOTTI, Chef du service « étrangers » ou, en son absence ouempêchement, par M" Kawtare BENAHMED-AISSA, son Adjointe ou, enson absence ou empêchement, par M" Maxinne LONGUET, agentecontractuelle.Pour ce qui relève des attributions de la plate-forme interdépartementaledes naturalisations, à M" Chantal KARDACHE, Responsable de la plate-forme interdépartementales des naturalisations ;Pour les demandes de pièces complémentaires et les convocationsrelevant strictement des attributions de la plate-formeinterdépartementale, la présente délégation sera exercée parMTM Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative de ClasseExceptionnelle, ou, en son absence ou empéchement, par M" CécileMACQUART, Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, en sonabsence ou empéchement, par MT Chloé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, ou, en son absence ouempéchement, par M. Antoine POIREL, Secrétaire Administratif deClasse Normale, ou, en son absence ou empéchement, par M. DavidCHARMEL, Adjoint Administratif Principal de 1°" classe.1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www. mare. gouv. fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 30
Article 7:
Article 8 :Article 9 :
à MTM Anne COIBION, Attachée Principale, Chef du pôle « sécurités et territoire »ou, en son absence ou empêchement, pour ce qui relève de leurs attributionsrespectives, àe MTM Catherine CRAPON, Attachée, Chef du service « politiques publiqueset affaires territoriales » ;e MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Attachée, Chef du service« réglementations et sécurité », ou, en son absence ou empêchement, parM. Jonathan MERET, son Adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deME Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale, délégation est donnée à MTM AnneCOIBION désignée pour présider la commission de sécurité de l'arrondissement,pour signer les procès-verbaux et actes (décret n°95-260 du 8 mars 1995) ou, enson absence ou empéchement, à M" Elena-Ofélia JOURNEAU.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2026-001 du 19 janvier 2026.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le © 9 FEV, 2026
Le Préfet,
Romain ROYET
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marme.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 31
IX PRETRE
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-09-00002 - Arrêté N°DS 2026-009 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 32
Services déconcentrés
51-2026-02-09-00003
arrêté n° SDIS/2026/001 du 14 janvier 2026
portant approbation du Réglement Opérationnel
des Services d'incendie et secours de la Marne
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00003 - arrêté n° SDIS/2026/001 du 14 janvier 2026 portant approbation du Réglement
Opérationnel des Services d'incendie et secours de la Marne 33
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DIS [ (2 26/ootportant approbation du règlement opérationnel (RO)des services d'incendie et de secours de la MarneLe préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-39 et R. 1424-1à R. 1424-50,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n°DPC/2019/027 du 28 mars 2019 portant approbation du Schéma Départementald'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du département de la Marne,Vu l'arrêté préfectoral n°SDIS/2025/001 du 11 avril 2025 portant approbation du Règlement Opérationnel duSDIS de la Marne,Vu les avis favorables du comité social territorial du SDIS, des 23 juin et 9 décembre 2025,Vu les avis des CCDSPV des 23 juin et 9 décembre 2025,Vu les avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pardélibération n°CA-14-2025 et n°CA-57-2025, en date des 1° juillet et 12 décembre 2025,Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef de corpsdépartemental de la Marne ; ARRETEArticle 1 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (RO),édition 2020 (version consolidée de décembre 2025), annexé au présent arrêté, est approuvé ;Article 2 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (RO)s'applique a tous les corps de sapeurs-pompiers présents dans le Marne, le corps départemental maiségalement tous les corps communaux ou intercommunaux ;Article 3 : le règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de la Marne (RO)est consultable à la préfecture, dans les sous-préfectures et à la direction départementale des servicesd'incendie et de secours. Il sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Article 4 : l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 est abrogé.Article 5 : monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et monsieur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Châlons en Champagne, le | 4 JAN. 2026Le préfet,
Romain ROYET
Route de Montmirail — CS 50010 - 51510 FAGNIERES - # 03.26.26.27.80 - & 03.26.26.27.85
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00003 - arrêté n° SDIS/2026/001 du 14 janvier 2026 portant approbation du Réglement
Opérationnel des Services d'incendie et secours de la Marne 34
Services déconcentrés
51-2026-02-09-00004
Réglement opérationnel des Services
départementaux d'incendie et secours de la
Marne
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 35
APL, § Hiri, /M, RNE
SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DE LAMARNE
REGLEMENT OPERATIONNEL

DES SERVICES D'INCENDIE ET
DE SECOURS DE LA MARNE








VERSION 2020
(V5 – Décembre 2025)

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 36
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 2 sur 141
Sommaire
................................................................................................................................................................. 1
Introduction ............................................................................................................................................. 5
Rappel synthétique des risques et menaces du département (SDACR) .................................................. 6
Les principes élémentaires de la réponse opérationnelle ......................................................................... 7
Chapitre 1 : Composition des services d'incendie et de secours ............................................................. 8
Section 1.1 : Les services d'incendie et de secours (SIS) .................................................................... 8
Section 1.2 : Les responsabilités en matière de gestion des SIS .......................................................... 8
Sous-section 1.2.1 : La gestion du service départemental d'incendie et de secours ........................ 8
Sous-section 1.2.2 : La gestion des corps communaux ou intercommunaux ................................... 9
Section 1.3 : Les responsabilités de la mise en œuvre opérationnelle des SIS .................................. 10
Chapitre 2 : Les missions opérationnelles incombant aux SIS ............................................................. 11
Section 2.1 : Les missions opérationnelles des SDIS ........................................................................ 11
Section 2.2 : La prévention des risques d'incendie et de panique ..................................................... 11
Section 2.3 : La prise en charge des dépenses de secours.................................................................. 12
Section 2.4 : Les missions qui n'incombent pas au SDIS .................................................................. 12
Section 2.5 : Les missions réalisées par le SDIS comme prestations payantes ................................. 12
Section 2.6 : Les interventions réalisées par le SDIS à la demande du SAMU ................................. 13
Section 2.7 : Les interventions du SDIS sur le domaine concédé ...................................................... 16
Section 2.8 : Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité .............................. 16
Section 2.9 : Le recours aux moyens du SDIS................................................................................... 17
Chapitre 3 : Les missions opérationnelles incombant aux corps communaux et intercommunaux ...... 18
Section 3.1 : Couverture des risques du SDACR .............................................................................. 18
Section 3.2 : Articulation de la réponse opérationnelle des SIS ........................................................ 18
Section 3.3 : Les missions des corps communaux ou intercommunaux ............................................ 20
Section 3.4 : Les missions n'incombant pas aux corps communaux ou intercommunaux ................ 24
Section 3.5 : Le recours aux moyens des corps communaux et intercommunaux ............................. 25
Chapitre 4 : Organisation des services d'incendie et de secours ........................................................... 26
Section 4.1 : L'organisation et le maillage territorial ........................................................................ 26
Section 4.2 : Les centres d'incendie et de secours ............................................................................. 26
Section 4.3 : Contrôle et inspection des centres d'incendie et de secours ......................................... 27
Section 4.4 : La capacité opérationnelle des centres d'incendie et de secours .................................. 28
Section 4.5 : Le commandement des corps et des centres d'incendie et de secours .......................... 28
Section 4.6 : Les missions des chefs de centre, de corps, des groupement territoriaux ..................... 29
Sous-section 4.6.1 : Les chefs de centre du corps départemental .................................................. 29
Sous-section 4.6.2 : Les chefs de corps communaux ou intercommunaux .................................... 30
Section 4.7 : Champ missionnel des SIS ........................................................................................... 31
Chapitre 5 : Le service de santé et de secours médical du SDIS ........................................................... 32
Section 5.1 : Organisation du service de santé et de secours médical ............................................... 32
Section 5.2 : Les missions du service de santé et de secours médical du SDIS ................................ 33
Section 5.3 : La réponse opérationnelle du service de santé et de secours médical .......................... 35
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 37
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 3 sur 141
Section 5.4 : Le soutien sanitaire opérationnel .................................................................................. 35
Chapitre 6 : L'organisation de la réponse opérationnelle ...................................................................... 36
Section 6.1 : La réponse opérationnelle courante .............................................................................. 36
Section 6.2 : La réponse spécialisée ou particulière .......................................................................... 38
Section 6.3 : Le dimensionnement de la réponse spécialisée ou particulière .................................... 43
Section 6.4 : Gestion des moyens spécialisés ou particuliers ............................................................ 44
Section 6.5 : Définition du degré d'urgence des interventions .......................................................... 45
Section 6.6 : Les exercices opérationnels .......................................................................................... 46
Chapitre 7 : Le secours d'urgence aux personnes ................................................................................. 47
Section 7.1 : Les engagements en secours d'urgence aux personnes ................................................ 47
Section 7.2 : Les outils partagés de secours d'urgence aux personnes .............................................. 48
Chapitre 8 : Les moyens de la réponse opérationnelle .......................................................................... 49
Section 8.1 : Les moyens du corps départemental ............................................................................. 49
Section 8.2 : Les moyens des corps communaux ou intercommunaux ............................................. 49
Chapitre 9 : Aptitude opérationnelle des intervenants........................................................................... 50
Section 9.1 : Aptitude opérationnelle................................................................................................. 50
Section 9.2 : Qualifications opérationnelles des personnels du corps départemental et maintien des
acquis ................................................................................................................................................. 51
Section 9.3 : Compétences opérationnelles des personnels des corps communaux et intercommunaux
et maintien des acquis ........................................................................................................................ 52
Chapitre 10 : Tenues, équipements, comportements ............................................................................. 54
Section 10.1 : Les tenues et équipements de protection individuelle ................................................ 54
Chapitre 11 : Plan de déploiement des moyens opérationnels .............................................................. 54
Section 11.1 : Secteurs d'intervention et couverture opérationnelle ................................................. 54
Section 11.2 : Secteurs d'intervention des corps communaux ou intercommunaux.......................... 56
Chapitre 12 : Potentiel opérationnel journalier - POJ............................................................................ 57
Section 12.1 : Les différentes activités opérationnelles ..................................................................... 57
Section 12.2 : Les obligations opérationnelles individuelles ............................................................. 59
Section 12.3 : Règles d'engagement opérationnel des moyens ......................................................... 60
Section 12.4 : L'effectif opérationnel des centres d'incendie et de secours ...................................... 63
Section 12.5 : Continuité de la réponse et exercice du droit de grève ............................................... 67
Section 12.6 : Le déroulement des journées de gardes au poste ........................................................ 68
Section 12.7 : Les emplois opérationnels en centre d'incendie et de secours ................................... 68
Section 12.8 : L'effectif opérationnel des corps communaux ou intercommunaux .......................... 70
Section 12.9 : Composition des potentiels opérationnels journaliers ................................................ 71
Chapitre 13 : Convergence et coopération opérationnelle ..................................................................... 72
Chapitre 14 : La conduite des opérations de secours............................................................................. 73
Section 14.1 : La direction des opérations et la direction des opérations de secours ........................ 73
Section 14.2 : Le commandement des opérations de secours ............................................................ 74
Section 14.3 : Le soutien de l'intervenant ......................................................................................... 77
Section 14.4 : La coordination opérationnelle avec les corps communaux et intercommunaux ....... 78
Section 14.5 : La chaine de commandement opérationnelle .............................................................. 78
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 38
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 4 sur 141
Chapitre 15 : Les organes de coordination opérationnelle .................................................................... 81
Section 15.1 : Le centre de traitement des appels .............................................................................. 81
Section 15.2 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ................................. 85
Section 15.3 : Le centre opérationnel départemental et les postes de commandement opérationnel 87
Section 15.4 : La coordination des autres acteurs de sécurité civile .................................................. 88
Sous-section 15.4.1 : Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ............... 88
Sous-section 15.4.2 : Les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde ......................... 89
Sous-section 15.4.3 : Les associations agréées de sécurité civile .................................................. 90
Section 15.5 : Les plans de secours et les plans ORSEC ................................................................... 91
Chapitre 16 : Le corpus de doctrine opérationnelle des SIS .................................................................. 92
Section 16.1 : Les guides nationaux de doctrine et de technique opérationnelle ............................... 92
Section 16.2 : Les documents opérationnels départementaux ........................................................... 93
Chapitre 17 : Les transmissions opérationnelles ................................................................................... 94
Chapitre 18 : La communication opérationnelle ................................................................................... 94
Chapitre 19 : La mutualisation et les concours mutuels ........................................................................ 97
Section 19.1 : Interventions hors département et conventions........................................................... 97
Section 19.2 : Les ordres d'opération zonaux et nationaux ............................................................... 97
Annexes du règlement opérationnel ...................................................................................................... 98
Plan de déploiement du corps départemental par commune défendues par le SDIS ......................... 98
Plan de déploiement du corps départemental par Centre d'Incendie et de Secours ......................... 112
Plan de déploiement du corps départemental par Centre d'Incendie et de Secours (ne pouvant réaliser
qu'une mission opérationnelle) ........................................................................................................ 133
Plan de déploiement des entités opérationnelles concourant au maillage territorial ....................... 137
Liste des associations agréées de sécurité civile .............................................................................. 138
Liste du corpus national de référence .............................................................................................. 139
Liste des conventions interdépartementales d'assistance mutuelle ................................................. 140
Récapitulatif des documents connexes au présent règlement .......................................................... 141


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 39
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 5 sur 141
Introduction
Les services d'incendie et de secours (SIS) sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet,
agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. Ces autorités mettent en œuvre les moyens
relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le présent règlement. Le
présent règlement est dénommé « règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de
secours » (RO SIS).

Le présent règlement est proposé au préfet par le service départemental d'incendie et de secours de la
Marne.

Le règlement opérationnel prend en considération le schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques (SDACR) et les dispositions des guides nationaux de doctrine ou de technique opérationnelle
édités par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur
(DGSCGC).

Les modalités d'intervention opérationnelle de tous les moyens relevant des services d'incendie et de
secours (corps départemental et des corps communaux ou intercommunaux) sont déterminées par le
présent règlement.

L'organisation de la direction opérationnelle et du commandement des opérations de secours est précisée
dans ce règlement. Il fixe les consignes relatives aux différentes missions des services d'incendie et de
secours.

Le règlement opérationnel est arrêté après avis des instances du SDIS (comité technique départemental,
commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, conseil d'administration).
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant de corps
communaux ou intercommunaux sont consultés sur les modalités d'intervention des moyens dont ils ont
la charge. Le règlement est arrêté par le préfet et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de la Marne. Il est notifié à tous les maires
du département.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, placé sous l'autorité du représentant de
l'Etat dans le département et dans le cadre de leur pouvo ir de police, des maires, assure la direction
opérationnelle du corps dépa rtemental, la direction des ac tions de prévention relevant du service
départemental d'incendie et de secours , le contrôle et la coordination de l'ensemble des cor ps
communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours
et de lutte contre l'incendie.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours veille au bon fonctionnement des corps
communaux et intercommunaux. Il propose aux autorités compétentes toute mesure qu'il juge utile.

Ce document entre en application dès sa parut ion. Il annule et re mplace le précédent règlement. Le
règlement opérationnel est complété pour son application par un c orpus de documents opérationnels
(notes de service, note s opérationnelles, conventions, … ). Ce corpus vient préciser le s détails de
l'organisation et de la mise en œuvre opérationnelle dans certains domaines.





Nota : le texte précédé d'un trait vertical concerne les corps non intégrés au corps départemental

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 40
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 6 sur 141
Rappel synthétique des risques et menaces du département (SDACR)
En 2020 :

Les risques courants (33 500 interventions, 45 800 sorties d'engins)

Le secours à personne (environ 26 000 personnes secourues par an)
Les accidents de la circulation (environ 1 800 accidents par an)
Les incendies (environ 3 300 incendies par an)
Les interventions diverses (environ 2 500 interventions diverses par an)
Les protections de bien et de l'environnement (environ 430 protections par an)
Les risques particuliers et complexes
Les risques bâtimentaires ;
9 700 établissements recevant du public (dont 122 de 1ière catégorie > 1 500 personnes) ;
1 CHU, des cliniques, des centres commerciaux, habitations collectives, cœurs de ville ;
Tunnels, ponts, passerelles ;

Les risques technologiques ;
16 établissements SEVESO (dont 9 classés comme seuil haut et 7 classés comme seuil bas) ;
549 installations classées pour la protection de l'environnement (448 soumises à autorisation) ;

Les risques liés au transport ;
Routiers (200 km d'autoroute, 190 km de route nationale) ;
Ferroviaires (108 km LGV, 344 km TER, 9 gares dont 1 TGV et 21 haltes, tramway) ;
Fluviaux (canaux, la Marne) ;
Aériens (aéroport de Vatry, aérodrome de Prunay) ;

Les risques énergies et réseaux divers ;
Le risque gaz, électricité (transport et desserte) ;

Les risques sociétaux ;
Les risques d'agression des sapeurs-pompiers, les violences urbaines ;
Les grands rassemblements (teknival, foire, rassemblement de personnes) ;

Les risques naturels ;
Les coups de vent, tempêtes, tornades, inondations, coulées de boues ;
La neige, le verglas, le froid ;
Feux de végétation, feux de récolte ;

Les risques spécialisés ;
Les secours nautiques et aquatiques (lac du Der, canaux, Marne) ;
Les interventions en milieux périlleux ;
Le sauvetage déblaiement ;
La recherche de personne avec appui cynotechnique (chien de recherche) ;
Les interventions sur les risques chimiques, biologiques et radiologiques ;

Les risques sanitaires ;
Epizooties, pandémies, toxi-infections, zoonoses ;

Les menaces

Les attentats de masse ;
Grandes agglomérations (Reims et Châlons-en-Champagne) ;
Sites cultuels et culturels (cathédrale) ;

Les utilisations de substances NRBC ;
CNPE de Chooz et de Nogent sur Seine ;
Reims, Châlons-en-Champagne et proximité de Paris et des agglomérations du Grand Est ;

Les cybers attaques ;
Informatique, fonctionnelle et opérationnelle ;

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 41
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 7 sur 141
Les principes élémentaires de la réponse opérationnelle

Le cadre général de la réponse opérationnelle installée dans la Marne , en application du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques du SDIS, est le suivant :

I. Le SDIS apporte une réponse opérationnelle équitable , basée sur l'urgence et la polyvalence ,
sur l'ensemble du territoire départemental. Il réalise e n priorité les in terventions dont il a la
charge ;

II. Le système opérationnel est basé sur un maillage territorial de proximité, t enant compte des
bassins de vie et de risques mais également de la ressource et de la disponibilité des sapeurs -
pompiers qui assurent la réponse opérationnelle ;

III. La réponse opérationnelle intervient dans le cadre d'une coopération et d'une collaboration des
services et/ou des acteurs publics ou privés concourant à la réponse de sécurité civile, dans le
respect strict des attributions et des prérogatives de chacun ;

IV. Les moyens du corps départemental assurent la couverture des risques de toute nature. La
réponse opérationnelle du corps départemental est précédée, le cas échéant, par les moyens des
corps communaux et intercommunaux ;

V. La réponse opérationnelle des corps communaux et intercommunaux respecte les modalités
fixées par le présent règlement. Elle est articulée et intervient en pleine complémentarité avec
les moyens du corps départemental ;

VI. Les moyens départementaux sont complétés, en situation de rupture capacitaire, par les moyens
de la zone de défense et de sécurité Est (solidarité zonale) et par les moyens d'autres zones le
cas échéant ;

VII. La réponse opérationnelle est basée sur une couverture départementale mutualisée. Elle est
graduée et dimensionnée en fonction des besoins engendrés par les circonstances
opérationnelles et compte tenu des enjeux à défendre (juste proportion de la réponse) ;

VIII. La réponse opérationnelle du SDIS est dépendante de la disponibilité effective de ses matériels
et engins de secours et principalement de la disponibilité des personnels opérationnels ;

IX. La réponse opérationnelle du SDIS est basée sur la complémentarité des personnels du corps
départemental (professionnel s, volontaires, administratifs, techniques et /ou spécialisés). Les
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant du SDIS exercent les mêmes activités
opérationnelles ;

X. Les sapeurs-pompiers volontaires s'engagent en faisant preuve d'une disponibilité adaptée aux
exigences du service , tout en préservant l'équilibre de leur vie professionnelle, familiale et
sociale. La flexibilité caractérise le management de la ressource volontaire. L'utilisation du
potentiel opérationnel volontaire tient compte d'une nécessaire et motivante sollicitation tout en
respectant une mobilisation maitrisée et justifiée ;

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 42
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 8 sur 141
Chapitre 1 : Composition des services d'incendie et de secours
Section 1.1 : Les services d'incendie et de secours (SIS)
Article 1 : le SDIS

Le service départemental d'incendie et de secours , dénommé SDIS dans le présent règlement, est un
établissement public administratif autonome. Il comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers.

Article 2 : le classement du SDIS

Le SDIS de la Marne est classé en catégorie B (population entre 400.000 et 900.000 habitants).

Article 3 : le corps départemental

Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :

1. De sapeurs-pompiers professionnels ;
2. Des sapeurs-pompiers volontaires affectés dans les centres d'incendie et de secours du SDIS ;
3. Des sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps communaux ou intercommunaux,
disposant d'un double engagement au sein d'un des centres d'incendie et de secours du SDIS ;
4. De sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile (ou apparenté).

Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours fixe l'organisation du corps départemental.

Article 4 : les corps communaux et intercommunaux

Le département comporte des corps communaux ou intercommunaux. La liste des corps communaux ou
intercommunaux est intégrée à l'arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours arrêté par
le préfet.

Article 5 : les services d'incendie et de secours

Les moyens du SDIS et ceux relevant des corps communaux ou intercommunaux constituent les services
d'incendie et de secours du département.

Le présent règlement s'impose à toutes les composantes d es services d'incendie et de secours (corps
départemental, corps communaux ou intercommunaux).
Section 1.2 : Les responsabilités en matière de gestion des SIS
Sous-section 1.2.1 : La gestion du service départemental d'incendie et de secours

Article 6 : la direction du service départemental d'incendie et de secours

Le SDIS est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours. Le
directeur départemental est assisté d'un directeur départemental adjoint.

Le directeur départemental est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du SDIS
pour la gestion administrative et financière de l'établissement.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 43
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 9 sur 141
Le directeur départemental est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et dans
le cadre de leurs pouvoirs de police, des maires, pour :
– La direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
– La direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de
secours ;
– Le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux ;
– La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l'incendie.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départementa l adjoint le
supplée dans l'ensemble de ses fonctions (gestion administrative et financière ou commandement
opérationnel).

Le représentant de l'Etat dans le département accorde une délégation de signature au directeur
départemental et au directeur départemental adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur
départemental ou du directeur départemental adjoint et dans la limite de leurs attributions, aux sapeurs-
pompiers professionnels occupant un emploi de chef de pôle ou de chef de groupement.

Article 7 : la gestion du SDIS

Les affaires du SDIS sont administrées par un conseil d'administration composé de représentants du
département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents
en matière de secours et de lutte contre l'incendie.

Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres
du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental. Le président du conseil
d'administration est chargé de l'administration du SDIS.

Le représentant de l'Etat ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil
d'administration. Il veille à ce que l'administration et la gestion du SDIS ne soit pas de nature à affecter
sa capacité opérationnelle ou la bonne distribution des moyens.
Sous-section 1.2.2 : La gestion des corps communaux ou intercommunaux

Article 8 : la gestion des corps communaux et intercommunaux

Sur le plan fonctionnel, les autorités chargées de la gestion des corps communaux ou intercommunaux
sont respectivement les maires ou les présidents des établissements de coopération intercommunale
(EPCI) dont ils relèvent.
Les communes et les EPCI qui disposent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers
conservent à leur charge les dépenses relatives aux matériels, moyens et aux infrastructures mises à
disposition des sapeurs-pompiers volontaires communaux ou intercommunaux. Les frais de formation
des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour les communes ou les EPCI
dont ils relèvent.

La contribution concourant au financement du SDIS est obligatoire pour toutes les communes et tous
les EPCI, qu'ils disposent ou non d'un corps communal ou intercommunal.

Article 9 : le recrutement et la gestion des sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux

Les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux ou intercommunaux sont recrutés sur décision
du maire ou du président de l' EPCI dont ils relèvent , après avis du comité consultatif communal ou
intercommunal. Les nominations des officiers ainsi que leur avancement font l'objet d'un avis du
directeur départemental des SIS.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 44
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 10 sur 141
Article 10 : les règlements intérieurs des corps communaux et intercommunaux

Au sein de chaque corps communal ou intercommunal, un règlement intérieur fixe les modalités de
fonctionnement du corps, sous réserve des dispositions du présent règlement pour ce qui concerne le
volet opérationnel.

Le règlement intérieur est arrêté par l'autorité de gestion après avis du directeur départemental des SIS
et du comité consultatif du corps communal ou intercommunal.

Article 11 : la création d'un corps communal ou intercommunal

Un corps communal ou intercommunal peut être créé par arrêté préfectoral, si l'organe délibérant de la
commune ou de l'EPCI en formule la demande, après avis conforme du conseil d'administration du
SDIS.

La nécessité de cette création doit être effectivement constatée par le schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques rédigé par le SDIS (le SDACR 2018-2023 ne prévoit pas la création de corps
de sapeurs-pompiers).

Article 12 : la dissolution des corps communaux ou intercommunaux

En cas de négligence grave ou de difficulté de fonctionnement constatée dans un corps communal ou
intercommunal, le préfet peut dissoudre le corps par arrêté pris après avis du directeur départemental
des SIS et de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI.

Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions nécessaires pour assurer
les secours jusqu'à cette réorganisation.
Section 1.3 : Les responsabilités de la mise en œuvre opérationnelle des SIS
Article 13 : la mise en œuvre opérationnelle des moyens relevant des SIS

Les services d'incendie et de seco urs (SIS), qu'ils relèvent du corps départemental ou des corps
communaux et intercommunaux, sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant
dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. Ces autorités mettent en œuvre les moyens relevant
des SIS dans les conditions prévues par le présent règlement.

Article 14 : le rôle du directeur des SIS vis-à-vis des corps communaux ou intercommunaux

Le directeur départemental des SIS est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département
et, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, des maires, pour entre autres le contrôle et la coordination
de l'ensemble des cor ps communaux et intercommunaux et la mise en œuvre opé rationnelle de
l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Le directeur départemental des SIS veille au bon fonctionnement des corps communaux ou
intercommunaux et propose aux autorités compétentes toute mesure qu'il juge utile.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 45
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 11 sur 141
Chapitre 2 : Les missions opérationnelles incombant aux SIS
Section 2.1 : Les missions opérationnelles des SDIS
Article 15 : les missions du SDIS

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec
les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents,
sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi
qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
• La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
• La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
• La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
• Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que
leur évacuation.
Section 2.2 : La prévention des risques d'incendie et de panique
Article 16 : la mission de prévention

Pour assurer les missions de prévention, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le maire ou le préfet dispose
des moyens relevant du SDIS. Le SDIS est seul compétent en matière de prévention, de préparation et
de gestion des risques.

Article 17 : le dimensionnement des moyens pour la prévention

Les moyens du SDIS consacrés aux actions de prévention sont déterminés par une délibération du
conseil d'administration. Cette délibération tient compte du nombre d'établissements concernés relevant
de la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public dans le département.

Article 18 : la liste des préventionnistes

Une liste d'aptitude, des agents titulaires des qualifications en matière de prévention et exerçant
régulièrement des activités de prévention, est arrêtée annuellement par le préfet.

Article 19 : la recherche des causes et des circonstances d'incendie

Le SDIS peut mener des actions de recherche des causes et des circonstances en cas d' incendie afin
d'améliorer ses pratiques opérationnelles et capitaliser des compétences et de l'expérience sur les
sinistres intéressant notamment les habitations et les établisse ments recevant du public . Le travail
d'investigation consiste entre autres dans l'interprétation des traces laissées par un incendie. Il permet
de fixer des hypothèses permettant de déterminer l'origine du feu, le lieu physique de son éclosion puis
de déterminer la cause et les circonstances qui ont permis son éclosion.

La recherche des causes et des circonstances en cas d'incendie vise notamment à améliorer par le retour
d'expérience, la prévention des incendies dans tous les types de bâtiments, contribuer au développement
d'une base de données et de statistiques pour l'amélioration des mesures de prévention incendie ,
améliorer la sécurité des intervenants ainsi que les techniques opérationnelles. Elle a également pour
objet de proposer des messages de pr évention et des mesures préventives pour l' information et la
sensibilisation du grand public. Elle permet de contribuer en cas de besoin à la défense des intérêts du
service et éventuellement, dans un cadre précis, de répondre aux diverses réquisitions (administratives
ou judiciaires).
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 46
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 12 sur 141
Section 2.3 : La prise en charge des dépenses de secours
Article 20 : les dépenses imputables au SDIS

Le SDIS assure la prise en charge financière des dépenses directement imputables aux missions dont il
a la charge. Les dépenses engagées par les SDIS voisins à la demande du SDIS de la Marne font l'objet
d'une convention entre services départementaux concernés.

L'Etat prend à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés extérieurs
au d épartement lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'Etat. L'Etat couvre les dépenses
relatives à l'intervention de ses propres moyens, ainsi que celles afférentes à l'ensemble des moyens
mobilisés au profit d'un Etat étranger.
Section 2.4 : Les missions qui n'incombent pas au SDIS
Article 21 : les obligations opérationnelles du SDIS

Le SDIS n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions
de service public de secours d'urgence.

S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut
demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par
une délibération de son conseil d'administration. Cette délibération est révisée annuellement.

Article 22 : la liste des missions qui n'incombent pas au SDIS

Le SDIS ne réalise pas, en raison du fait qu'elles ne sont pas justifiées par l'urgence et le secours, les
missions suivantes :
- Les opérations de nettoyage de chaussée, d'édifice ou de réseaux divers ;
- Les ouvertures de porte en cas de perte de clef (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les recherches de personne (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les transports sanitaires (primaires ou secondaires ou entre établissements hospitaliers) ;
- Toute autre mission qui n'aurait pas de lien avec l'urgence ou le secours ;

Cette liste n'est pas exhaustive.
Section 2.5 : Les missions réalisées par le SDIS comme prestations payantes
Article 23 : les missions que le SDIS réalise comme prestations payantes

Le SDIS réalise, contre une participation aux frais des personnes bénéficiaires et en application de la
délibération de son conseil d'administration susmentionnée, les missions suivantes :
- Les destructions d'hyménoptères (y compris frelons asiatiques) en absence de danger avéré et
imminent pour les personnes ;
- La capture d'animaux domestiques en divagation et leur dépôt en fourrière ;
- Le dégagement de personne dans les ascenseurs bloqués en absence de danger avéré et imminent
pour les personnes ;


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 47
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 13 sur 141
Article 24 : les missions que le SDIS réalise après conventionnement et prise en charge des frais
engagés

Le SDIS réalise en application de convention particulière et sous réserve de la prise en charge partielle
ou totale des frais engagés et ce, conformément aux dispositions réglementaires :
- Les transports sanitaires de personne ne relevant ni de l'urgence ni du secours (indisponibilité
des sociétés d'ambulance privée réalisée à la demande du service d'aide médical d'urgence) ;
- Les transports de victimes médicalisées par les moyens du SAMU de la Marne ;
- Le soutien logistique et l'assistance aux moyens du SAMU ou SMUR de la Marne ;
- Les missions d'assistance à la population ne relevant pas du SDIS ;
- Les dispositifs prévisionnels de secours, à la demande des autorités compétentes et en absence
d'association agréée de sécurité civile pour les réaliser ;
- Les secours sur les réseaux routiers et autoroutiers concédés ;
- Toutes autres missions ne relevant pas de ses missions propres et pour lesquel les le SDIS
dispose pour les réaliser de moyens, sans que cela diminue sa propre réponse opérationnelle ;

Dans ce dernier cas, le SDIS réalise les missions après qu'une convention ai t été conclue avec le
requérant, dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Le SDIS ne réalise ces missions qu'à la condition qu'aucun autre prestataire privé ou publique ne soit
en capacité de le faire. Le SDIS réalise ces missions quand son potentiel opérationnel lui permet de
réaliser concomitamment ses missions propres. Il peut suspendre temporairement la réalisation de ce
type de mission, si la disponibilité de ses propres moyens ne lui permet pas d'assurer une réponse
opérationnelle conforme aux orientations du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques. Il en avise dans ce cas, le requérant. Ces missions sont soit repoussées, soit non réalisées.
Section 2.6 : Les interventions réalisées par le SDIS à la demande du SAMU
Article 25 : les interventions réalisées à la demande du SAMU ;

La régulation médicale du SAMU (Centre 15) peut solliciter le SDIS afin de réaliser des activités qui ne
relèvent pas de ses missions propres.

La qualité du prescripteur ou le lieu de réception de la demande de secours ne saurait déterminer si la
mission appartient ou non au SDIS. Aussi, c'est la nature même de l'intervention une fois réalisée qui
fonde si la mission relève d'une mission propre du SDIS ou d'une mission ne relevant pas du SDIS.

Article 26 : les interventions pour indisponibilité de moyen de transport sanitaire privé ;

Les moyens du SDIS n'ont pas vocation à se substituer aux transporteurs sanitaires privés dans le cadre
de l'aide médicale d'urgence ou de la permanence des soins. Toutefois, le SDIS peut effectuer une
mission en substitution des sociétés d'ambulance privée , sur demande de la régulation médicale du
SAMU (Centre 15) lorsque celle-ci constate le défaut effectif de disponibilité des transporteurs privés.

La réalisation de ce type de mission fait l'objet d'une prise en charge financière systématique par
l'établissement de santé siège du SAMU (Centre 15).

L'indisponibilité est constatée quand les ambulanciers sont dans l'impossibilité de répondre à la
demande de transport faite par le centre de réception et de régulation du SAMU (Centre 15) - après
sollicitation de 3 sociétés distinctes - faute de moyens matériels ou humains mobilisables dans des délais
compatibles avec l'état de santé du patient.

Dans le cas où la régulation médicale du SAMU (Centre 15) n'a pu mobiliser, ni un médecin de premier
recours dans le cadre de la permanence des soins de ville, ni par défaut, un transporteur sanitaire privé,
l'indisponibilité est également constatée.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 48
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 14 sur 141
Le SAMU (Centre 15) précise explicitement lors de la demande de concours qu'il s'agit d'une
indisponibilité des transporteurs sanitaires privés. Le CTA CODIS qualifie la demande comme telle et
en avise les personnels engagés.

Les interventions effectuées par le SDIS en substitution des sociétés d'ambulance privée ne sont pas
prioritaires par rapport aux missions propres ou partagées dont le SDIS à la charge. En cas de rupture
capacitaire (possible ou constatée) de ses moyens pour assurer ses missions propres, le SDIS ne répond
pas immédiatement à la demande du SAMU (Centre 15) . Il attend de retrouver une couverture
opérationnelle lui permettant d'assurer ses propres missions dans des conditions satisfaisantes, avant de
réaliser les missions diligentées par le SAMU (Centre 15).

Les interventions réalisées à la demande du SAMU (Centre 15) et non déclarées initialement comme
des indisponibilités f ont l'objet d'un reclassement en indisponibilité à post ériori par le SDIS, le cas
échéant. Une analyse contradictoire de la qualification intervient à postériori en cas de désaccord entre
les services (SDIS et SAMU).

Le SDIS réalise, avec le SAMU (Centre 15), une comptabilité distincte des situations d'indisponibilité.
Une analyse contradictoire est réalisée régulièrement par les deux parties afin d'organiser le récolement
des données opérationnelles et définir le nombre d'indisponibilité que l'hôpital siège du SAMU (Centre
15) indemnisera au SDIS.

Les modalités de gestion et de prise en charge des indisponibilités sur le plan financier sont précisées
dans la convention obligatoire liant le SDIS et l'hôpital siège du SAMU (Centre 15).

Article 27 : les interventions pour relevage de personne

Les opérations de relevage de personne, qu'elle que soit l'origine de la demande, font partie intégrante
des missions de secours d'urgence aux personnes. Le SDIS mobilise dans un délai compatible avec l'état
de la victime, un moyen secouriste adapté.

Les corps communaux ou intercommunaux participent aux opérations de relevage de personne.

Lorsque ce type d'intervention se reproduit de façon fréquente et concerne la même personne, un
signalement médico-social est transmis par le CTA CODIS à la régulati on médicale du SAMU qui se
charge de faire assurer une prise en charge de la personne concernée par les services sociaux compétents.

Article 28 : les interventions pour renfort de brancardage
Les demandes de renfort de brancardage formulée par le SAMU (Centre 15) ne sont considérées comme
des opérations de secours relevant du secours d'urgence aux personnes et donc du SDIS, que dès lors
qu'elles mobilisent des moyens spécialisés (ouvertures de porte, levage).

Dans le cas d'une aide simple, sans moyens techniques particuliers, elles sont classées comme des
indisponibilités partielles de transporteur sanitaire privé. Les conditions de la prise en charge des renforts
de brancardage considérés comme des aides simples sont fixées par la convention liant le S DIS et
l'hôpital siège du SAMU. Les renforts de brancardage réalisés à destination du SAMU sont réalisés avec
des moyens secouristes adaptés.

Les interventions réalisées à la demande du SAMU (Centre 15 ) et ne relevant pas à priori de la
compétence du SDIS font l'objet d'un reclassement comme aide simple à postériori par le SDIS. Une
analyse contradictoire de la qualification intervient à postériori en cas de désaccord entre les services
(SDIS et SAMU).

Le SDIS réalise, avec le SAMU, une comptabilité distincte des renforts de brancardage. Une analyse
contradictoire est réalisée régulièrement par les deux parties afin d'organiser le récolement des données
opérationnelles et définir le nombre d'indisponibilités partielles que l'hôpital siège du SAMU (Centre
15) indemnisera au SDIS.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 49
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 15 sur 141

Article 29 : le transport de victimes médicalisées

Les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mobilisée par le SAMU (Centre 15) sont
normalement chargée d'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement
de santé auquel elle est rattachée, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente
une prise en charge médicale et de réanimation.

Elles sont chargées après régulation par le SAMU et en cas de besoin , du transport du patient vers un
établissement de santé. Elles réalisent également le transfert de patient entre établissements de santé si
la prise en charge médicale le nécessite.

Les transports médicalisés relèvent de l'aide médicale d'urgence. S'ils sont réalisés par le SDIS, ils font
l'objet d'une prise en charge particulière et indépendante de la prise en charge des indisponibilités de
transporteur sanitaire privé, par l'hôpital siège du SAMU . Les modalités de cette prise en charge sont
détaillées dans la convention conclue entre le SDIS et l'hôpital siège du SAMU.

Article 30 : les transports secondaires de patient

Les transports secondaires sont définis comme tout transfert d'un malade d'un hôpital à un autre, afin de
le faire bénéficier de soins ou d'explorations médicales spécialisés. Les transports secondaires sont
organisés par le SAMU ou directement par les établissements hospitaliers concernés. Il n'appartient pas
au SDIS de réaliser ce type de mission.

Article 31 : les appuis logistiques des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
Les appuis logistiques permanent, saisonnier ou temporaire apportés à une structure mobile d'urgence
et de réanimation , s'ils sont réalisés par le SDIS, font l'objet d'une p rise en charge fixée par une
convention entre le SDIS et l'hôpital siège du SMUR concerné.
La prise en charge financière est calculée en tenant compte des charges réelles directes et indirectes
engagées par le SDIS pour réaliser la prestation.

Article 32 : les interventions pour transport dans le cadre des hospitalisations sans consentement

Dans le cas où des mesures d'hospitalisation sans consentement, privatives de liberté, sont engagées à
l'encontre d'une personne, le transport relève des sociétés d'ambulance privée. Le patient est transporté
dans ce cas vers un établissement désigné par la régulation médicale. En cas d'indisponibilité des
sociétés d'ambulance privée, le SDIS réalise la mission dans les conditions applicables aux
indisponibilités évoquées supra.

L'intervention de la police ou de la gendarmerie est sollicité par le SDIS à chaque fois qu'elle paraît
nécessaire et notamment lorsqu'une contrainte physique doit être imposée à la personne transportée. Les
personnels des forces de police peuvent accompagner ou embarquer dans les véhicules du SDIS le cas
échéant, afin d'assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 50
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 16 sur 141
Article 33 : les autres missions sollicitées par le SAMU

Toutes les autres interventions, à compter de l' instant où elle ne relève pas du secours d'urgence aux
personnes et donc des missions du SDIS font l'objet d'une prise en charge financière prévue dans la
convention conclue entre le SDIS et le centre hospitalier siège du SAMU.

Article 34 : la convention bipartite sur le secours d'urgence aux personnes

Le présent règl ement opérationnel est complété, pour ce qui concerne le secours d'urgence aux
personnes et en particulier l'application du référentiel commun fixant l'organisation du secours
d'urgence aux personnes et de l'aide médicale urgente, par une convention conclue entre le SDIS et le
centre hospitaliers siège du SAMU.

Cette convention précise notamment les modalités de réalisation et d'indemnisation des interventions
réalisées à la demande du SAMU, ainsi que les modalités pratiques de réalisation des missions relevant
du secours d'urgence aux personnes et de l'aide médicale urgente. Elle donne lieu à un avis du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Une évaluation de la convention et une révision de la partie financière est réalisées régulièrement à la
demande de l'une ou de l'autre des parties, sous l'égide du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Les représentants des deux entités concernées, chef d'établissement hospitalier et médecin responsable
de la structure de médecine d'urgence, directeur départemental des SIS et médecin chef du S DIS ou
leurs représentants, réalisent régulièrement une évaluation de la convention.
Section 2.7 : Les interventions du SDIS sur le domaine concédé
Article 35 : les interventions sur le domaine routier ou autoroutier concédé

Les interventions effectuées par le SDIS sur le réseau routier ou autoroutier concédé, y compris sur les
parties et les installations annexes (aires de repos, péage, aires techniques, zone de stationnement,
ouvrages routiers), font l'objet d'une prise en charge financière par les sociétés conces sionnaires des
ouvrages routiers ou autoroutiers.

Les conditions de cette prise en charge sont déterminées par une convention conclue entre le SDIS et la
ou les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers et autoroutiers, dans des conditions fixées par un
arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances.

Les véhicules de secours du SDIS peuvent emprunter, dans les conditions prévues par une convention
passée avec les concessionnaires et le SDIS, uniquement pour des opérations de secours, les axes routiers
et autoroutiers concédés. Cette utilisation concerne les interventions intervenant dans ou en dehors du
réseau concédé. Elle est autorisée à titre gracieux.
Section 2.8 : Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité
Article 36 : le protocole d'intervention commune entre service

Les interventions réalisées en commun avec les forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse de la police
ou de la gendarmerie ou des forces spéciales des deux services, interviennent dans les conditions fixées
par le protocole de prévention et de lutte contre les agressions , conclu entre le SDIS et la direction
départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale.

Les personnels des forces de police peuvent accompagner ou embarquer dans les véhicules du SDIS le
cas échéant, afin d'assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 51
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 17 sur 141
Article 37 : les échanges d'information et l'engagement des forces de sécurité intérieure

Le SDIS informe immédiateme nt par l'intermédiaire de son centre de traitement des appels (CTA
CODIS), les forces de sécurité de toute situation portée à sa connaissance, susceptible de présenter un
intérêt pour les autres services ou en cas de besoin de soutien sur l'intervention des personnels du SDIS.

Les situations suivantes sont concernées :
• Circonstances qui laissent à penser que la sécurité des intervenants du SDIS est susceptible
d'être menacée ;
• Nécessité de disposer des forces de l'ordre au titre de leurs propres attributions ;
• Autres circonstances détaillées dans le protocole susmentionné ;

Dans tous ces cas, les services de police ou de gendarmerie avisés et compétent s, engagent sans délai
les moyens appropriés disponibles en application des règlements d'emploi et des orientations de l eur
hiérarchie, établis conjointement avec le SDIS.

Une note de service dédiée détaille les conditions d'intervention avec les forces de sécurité intérieure.
Section 2.9 : Le recours aux moyens du SDIS
Article 38 : la réquisition des moyens relevant des SIS

Pour les interventions ne relevant pas des missions du SDIS, l'autorité judiciaire ou administrative peut
requérir les personnels et/ou les moyens du SDIS. La réquisition doit dans tous les cas être formulée par
écrit. Si elle est formulée par oral, elle devra dans un deuxième temps être régularisée par écrit.

En cas de réquisition, l'utilisation des moyens du SDIS sera considérée comme un usage privatif. A ce
titre, le SDIS recevra une indemnisation dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 39 : les dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

Le SDIS n'a pas vocation à assurer de dispositif prévisionnel de secours (DPS) lors de manifestation et
en particulier lors des rassemblements de personne . Seules les associations agréées de sécurité civile
disposant des agréments adaptés peuvent réaliser ou participer aux dispositifs de sécurité civile, dans le
cadre de rassemblements de personne.

En cas d'indisponibilité constatée des associations agréées de sécurité civile (mobilisées à l'échelle
régionale le cas échéant en cas de carence dans le département ) ou si les besoins dépassent largement
leurs capacités locales, le préfet peut solliciter le SDIS pour l'installation ou pour compléter un dispositif
prévisionnel existant.

Dans ce cas précis, le SDIS assure la coordination du dispositif prévisionnel de secours. Les frais du
dispositif prévisionnel reste à la charge des organisateurs de la manifestation. Si les organisateurs ne
sont pas connus, le SDIS sollicite une prise en charge des frais par l'Etat.

La réalisation de ce type d'activité reste conditionnée au maintien de la capacité opérationnelle du SDIS
sur le secteur concerné. Le SDIS réalise ces activités quand son potentiel opérationnel lui pe rmet de
réaliser ses missions propres. En cas de besoin, le SDIS sollicite des renforts auprès de la zone de défense
et de sécurité Est.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 52
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 18 sur 141
Article 40 : la tenue des piquets ou des services de sécurité

Le SDIS n'a pas vocation à assurer de piquet ou de service de sécurité (réalisé en application de la
réglementation portant sur les ERP).

Le SDIS peut installer dans le cadre de manifestation regroupant des personnes, une couverture
préventive en matière de lutte contre les incendies (pré-positionnement de moyens incendie). Dans ce
cas, l'organisateur ou la collectivité qui en formule la demande, assure une prise en charge financière de
ce type de prestation en application de la délibération du conseil d'administration applicable aux
prestations à caractère payant. Une convention est conclue entre les parties.

La réalisation de ce type de prestation ne peut intervenir que si le SDIS est en capacité d'assurer une
couverture opérationnelle correcte sur le secteur concerné.

Article 41 : les activités hors missions du SDIS

L'utilisation des personnels, infrastructures, moyens et matériels appartenant au SDIS est réservée à un
usage correspondant exclusivement à ses missions propres. Toute autre utilisation doit obligatoirement
faire l'objet d'une autorisation délivrée expressément par le directeur des SIS ou son représentant.

Article 42 : les autres recours aux moyens du SDIS

Certaines prestations peuvent être réalisées à destination de personne privée ou publique, bien qu'elles
ne relèvent pas des missions prévues par le présent règlement. Elles peuvent être réalisées dans le cadre
notamment d'une récipr ocité en matière de prestation et sont soumise s à la validation expresse du
directeur des SIS ou de son représentant.

Elles font l'objet d'une conv ention conclue entre les parties , dans les conditions prévues par la
délibération du conseil d'administration applicables aux prestations à caractère payant.
Chapitre 3 : Les missions opérationnelles incombant aux corps
communaux et intercommunaux
Section 3.1 : Couverture des risques du SDACR
Article 43 : la réponse du SDIS

Le maillage territorial des moyens opérationnels relevant du corps départemental permet de couvrir les
risques courants, particuliers ou spécifiques ainsi que les menaces dans les conditions détaillées dans le
schéma départemental d'analyse et de couvertures des risques en vigueur (SDACR).
Section 3.2 : Articulation de la réponse opérationnelle des SIS
Article 44 : la vocation des corps communaux et intercommunaux

Les moyens opérationnels des corps communaux ou intercommunaux interviennent le cas échéant en
amont et en complément de ceux du corps départemental. Ils concourent à la couverture des risques de
sécurité civile en fournissant une réponse de proximité, fon dée sur la rapidité de leur arrivée sur les
lieux. En cas de difficulté à assurer seule des missions opérationnelles, les entités opérationnelles
coopèrent en mutualisant leurs moyens, leurs personnels et leurs équipements.

L'utilité opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux réside dans une arrivée anticipée par
rapport aux moyens opérationnels du corps départemental. Elle répond à l'urgence et aux justes besoins
résultant des risques à défendre et aux circonstances opérationnelles.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 53
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 19 sur 141
Les corps communaux ou intercommunaux concourent uniquement à la réponse face aux risques
courants. Les risques particuliers, spécifiques et les menaces sont couverts exclusivement par le SDIS.
Dans tous les cas, les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent dans le respect
du présent règlement.

Les modalités de leur participation aux interventions sont précisées par une note opérationnelle dédiée.

Article 45 : le classement des corps communaux ou intercommunaux

Les entités opérationnelles relevant des corps communaux ou intercommunaux sont classé es en deux
catégories distinctes :
• Les entités opérationnelles concourant au maillage (en complément du CD) ;
• Les entités opérationnelles ne concourant pas au maillage.

Article 46 : les entités opérationnelles concourant au maillage

Les entités opérationnelles concourant au maillage territorial, apportent une plus-value opérationnelle
au SDIS (arrivée possible en amont des moyens du SDIS, garantie d'engagement opérationnel, dotation
de moyens d'alerte pour les personnels compatible avec les moyens du SDIS).

Une convention conclue entre le SDIS et l'autorité de gestion en charge de la ou des entités
opérationnelles concourant au maillage territorial est conclue afin de préciser les modal ités
d'engagement opérationnel des moyens de secours relevant des corps concernés. Elle respecte dans tous
les cas le présent document.

Cette convention peut également prévoir les conditions de la réalisation de prestation de la part du SDIS
à destination de la ou des entités opérationnelles concernées. Cette convention aborde notamm ent le
domaine de la formation ( la formation des sapeurs-pompiers relevant des ces entités peut être réalisé e
exclusivement par le SDIS), le domaine technique ou logistique et tout autre domaine le cas échéant.

Les entités opérationnelles concourant au maillage territorial sont à priori et dans un délai fixé en
concertation entre le SDIS et l'autorité de gestion dont elles relèvent, intégrées au corps départemental
(avec transfert intégral de gestion).

Elles sont intégrées sous réserve qu'elles remplissent les conditions opérationnelles et foncti onnelles
attendues par le SDIS. Les conditions de ces intégrations sont précisées en amont entre les parties par
voie de contractualisation (contrat d'objectif signé entre le SDIS, la collectivité en charge du ou des
corps communaux ou intercommunaux et l'Etat).

L'intégration intervient au terme d'un processus de rapprochement des pratiques en matière de gestion,
après accord entre les parties et conformément aux dispositions réglementaires prévues lors de la
départementalisation des SIS.

Les contrats d'objectif évoqués ci-avant détaillent les obligations et les attributions de chacune des
parties en vue de l'intégration des entités opérationnelles au sein du corps départemental. Ils
mentionnent entre autres, l'organisation territoriale envisagée (intégrant la rationalisation prévue par le
SDACR), les moyens, matériels et infrastructures dont devront être dotés les corps concernés lors de
l'intégration, ainsi que les règles de gestion des personnels et de formation. Ces contrats sont soumis
pour avis aux organes délibérants des collectivités concernées.

Article 47 : les entités opérationnelles ne concourant pas au maillage

Le maintien des entités opérationnelles ne concourant pas au maillage relève d'une décision unilatérale
et exclusive des autorités de gestion dont elles relèvent. Elles ne sont pas reconnues comme
indispensables au maillage territorial , toutefois elles peuvent conserver une activité opérationnelle en
respectant strictement les modalités fixées par le présent règlement.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 54
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 20 sur 141
En cas de non maintien, l'autorité de gestion sollicite la dissolution du corps de sapeurs-pompiers auprès
du préfet, qui recueille l'avis du directeur départemental des SIS.

Une convention peut être conclue entre le SDIS et l'autorité de gestion en charge des entités
opérationnelles ne concourant pas au maillage, dans des conditions identiques à celles concernant les
entités opérationnelles ne concourant pas au maillage.
Section 3.3 : Les missions des corps communaux ou intercommunaux
Article 48 : les missions des corps communaux et intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux interviennent exclusivement pour les missions suivantes :
• Prompt secours d'urgence aux personnes ;
• Première intervention sur les accidents de la circulation ;
• Première intervention sur les incendies ;
• Opération diverse ;

Les moyens des corps communaux ou intercommunaux assurent en priorité, compte tenu de la proximité
qu'ils offrent aux populations à défendre, le prompt secours d'urgence aux personnes. Pour les autres
natures d'int ervention, ils installent dès leur arrivée et avant l'arrivée des moyens du corps
départemental, les mesures conservatoires conformes au présent règlement et aux guides nationaux
relatifs aux doctrines et aux techniques opérationnelles . Ils préparent l'arr ivée des moyens du corps
départemental.

Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent disposer dans certaines conditions et
sur un territoire limité aux communes siègent de leurs entités opérationnelles et aux communes
directement voisines, d'une autonomie opérationnelle pour certaines opérations diverses. Les conditions
de cette autonomie sont précisées dans la note opérationnelle susmentionnée.

Article 49 : le concours des moyens des corps communaux ou intercommunaux aux moyens du
SDIS

Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent, le cas échéant, concourir aux missions
du SDIS, si ce dernier se trouve dans une situation où ses propres moyens ne permettent plus d'assurer
la couverture opérationnelle nécessaire (situation de catastrophe, d'accident grave, de rupture capacitaire
du SDIS).

Dans ce cas, les moyens des corps communaux ou intercommunaux sont mobilisés et placés sous
l'autorité du directeur départementale des SIS. Le directeur départemental des SIS agit sous l'autorité
du représentant de l'Etat dans le département. Il assure la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble
des moyens de secours et de lutte contre l'incendie relevant des SIS, sur tout le territoire départemental.
Il dispose autant que de besoin des moyens relevant des corps communaux ou intercommunaux.

Les modalités de participation exceptionnelle des moyens des corps communaux ou intercommunaux
aux missions relevant des SDIS sont précisées par voie de convention.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 55
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 21 sur 141
Article 50 : le périmètre des missions des corps communaux ou intercommunaux

Le périmètre des missions des corps communaux ou intercommunaux sur le risque courant est fixé
comme suit :

Pour le prompt secours, en qualité de primo engagés :

Nature
d'intervention Corps Détails des missions opérationnelles
Secours
d'urgence aux
personnes
CC et CIC
Réaliser des actions de prompt secours aux personnes , préparer et
faciliter l'arrivée des moyens du corps départemental : réaliser une
reconnaissance, protéger la victime d'un suraccident, assurer la mise en
sécurité des personnes et la sécurité des lieux, procéder aux gestes
secouristes de prompt secours et de maintien en vie en situation de
détresse vitale, demande d'envoi de renforts, y compris des moyens
médicaux, de réaliser un compte -rendu au CTA CODIS, d'assurer le
guidage sur les lieux des secours engagés en renfort et les assister,
procéder à un relevage simple , transmettre des informations
complémentaires au CTA CODIS . Intervention en qualité de primo
engagé.

Les relevages de personne peu vent être réalisés par les corps
communaux ou intercommunaux.

Aucune intervention à la demande du SAMU, aucune évacuation de
victime.
CD Toutes missions « secours d'urgence aux personnes » dont le SDIS à la
charge.

Le « prompt secours » s'entend comme toute action de secouristes agissant en équipe , permettant la
prise en charge sans délai d'une détresse vitales et/ou la pratique sans délai des gestes de secourisme. Il
est assuré par des personnels formés et équipés. Son intérêt réside dans son caractère réflexe. Les équipes
de secouristes sapeurs-pompiers intervenant sans ambulance sont dotées du matériel de réanimation et
d'un défibrillateur externe automatisé ( sac de prompt secours et DEA). Les procédures de bilan et de
compte rendu qu'elles appliquent sont identiques à celles des équipes de secouristes sapeurs-pompiers
intervenant avec une ambulance.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 56
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 22 sur 141
Pour les incendies, en qualité de primo engagés :

Nature
d'intervention Corps Détails des missions opérationnelles
Incendies

(dont feux de
moyens de
transport, de
végétation et
sur voie
publique)
CC et CIC
Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l'arrivée des
moyens du corps départemental : reconnaissance, mise en sécurité des
personnes, prise en charge des impliqués, gestes secouristes de prompt
secours et de maintien en vie en situation de détresse vitale, sécurisation
de la zone d'intervention (balisage primaire, zonage réflexe, coupure
des fluides), compte rendu au CTA -CODIS, demande de renfort,
identification de la DECI, alimentation du dispositif hydraulique,
établissement de l'alimentation, établissement de moyen hydraulique
permettant de limiter la propagation du sinistre, lutte contre les feux
naissants (faible ampleur), accueil des moyens départementaux,
guidage, soutien, déblai. Intervention en qualité de primo engagé.

Aucune action autonome au cours d'une fuite de gaz, d'une extinction
en milieu clos ou semi clos, d'une extinction de feu de véhicule ou de
surveillance. Seules les actions de limitation de la propagation à
distance et en sécurité, de lutte contre un feu de végétation de faible
ampleur, de lutte contre un sinistre « naissant » sont admises (f eu non
développé, faible présence de fumée, fumée très claire, intervention si
victime assurément présente, localisée et facilement accessible).
CD
Toutes missions « incendies » dont le SDIS à la charge.

L'intervention sur les fuites de gaz est à la charge exclusive du corps départemental. Les corps
communaux et intercommunaux réalisent dans ce cas uniquement un balisage de la zone d'intervention
et s'assurent de la mise en sécurité des personnes se situant dans la zone d'exclusion . Aucune action
dans le périmètre n'est admise en dehors de la mise en sécurité des personnes. Ils installent
éventuellement en anticipation et après avoir réalisé les actions de protection des populations , des
moyens hydrauliques pour sécuriser la zone.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 57
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 23 sur 141
Pour les accidents de la circulation, en qualité de primo engagés :

Nature
d'intervention Corps Détails des missions opérationnelles
Accidents de
la circulation
CC et CIC
Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l'arrivée des
moyens du corps départemental : reconnaissance, mise en sécurité des
personnes, prise en charge des impliqués accessibles, gestes secouristes
de prompt secours et de maintien en vie en situation de détresse vitale,
sécurisation de la zone d'intervention (balisage primaire, zonage
réflexe), compte rendu au CTA -CODIS, demande de renfort,
installation d'une protection incendie de premier niveau, accueil des
moyens départementaux, guidage, soutien. Intervention en qualité de
primo engagé.

Aucune action autonome relevant du domaine du secours routiers,
portant sur le calage, l'abordage, le dégagement ou la désincarcération
des victimes. Aucune action de nettoyage de la chaussée en dehors d'un
dégagement des débris liés à l'accident, de gestion de la circulation, de
balisage de chantier (ne relèvent pas des SIS). Aucune intervention sur
les routes à circulation rapide et sur les autoroutes.
CD
Toutes missions « accidents » dont le SDIS à la charge.

L'intervention sur le domaine routier nécessite de disposer des matériels adaptés de balisage primaire et
de signalisation. Les personnels interviennent en portant des équipements de protection individuels
adaptés à l'environnement routier.

Pour les opérations diverses, en qualité de primo engagés ou d'intervenants :

Nature
d'intervention Corps Détails des missions opérationnelles
Opérations
diverses
CC et CIC
Réaliser des missions en autonomie sur un territoire donné :
intervention pour des épuisements, pompages, protections de biens.

En fonction des décisions retenues par l'autorité de gestion, destruction
d'hyménoptère à titre payant ou gracieux (frelons asiatiques compris, si
possession des équipements adaptés).

Installer les mesures conservatoires, préparer et faciliter l'arrivée des
moyens du corps départemental : intervention pour épuisements,
pompages, protections de biens, compte rendu au CTA CODIS,
demande de renfort, accu eil des moyens départementaux, guidage,
soutien ;
CD
Toutes missions « opérations diverses » dont le SDIS à la charge.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 58
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 24 sur 141
Pour les autres types de mission :

Nature
d'intervention Corps Détails des missions opérationnelles
Interventions
spécialisées

Actions de
prévention,
prévision,
planification
opérationnelle

Service de
santé et de
secours
médical
CC et CIC
Aucune mission ;
CD
Toutes les missions dont le SDIS à la charge.

Article 51 : Les conditions de réalisation des missions des corps communaux et intercommunaux

Le SDIS, dans le cadre de sa mission d'inspection des corps communaux et intercommunaux, dresse
régulièrement la liste des entités opérationnelles (distinctes ou regroupées) en mesure de participer aux
activités opérationnelles sus mentionnées. Cette liste indique les missions opérationnelles auxquelles
chaque entité (distinctes ou regroupées) peut participer.

Les critères de participation des entités opérationnelles aux différentes missions sont précisés dans une
note de service dédiée.

Article 52 : Les missions sur la défense extérieure des communes contre l'incendie (DECI)

Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent , le cas échéant et sur décision de
l'autorité de gestion dont ils relèvent et de l'autorité en charge de la défense extérieure des communes
contre l'incendie, réaliser les contrôles périodiques prévus par le règlement départemental de la défense
extérieure des communes contre l'incendie (RDDECI).

Ils réalisent c es missions conformément aux dispo sitions fixées par le RDDECI. Ils en informent le
SDIS et utilisent les outils mis à la disposition des autorités en charge de la DECI.

Les autorités de gestion dont relèvent les corps qui se chargent de ce type d'activité, s'assurent que les
conditions de sécurité pour la réalisation de ses missions sur le domaine public ou privé sont réunies
(évolution dans un environnement routier, port des équipements de protection adaptés, signalisation des
zones d'intervention).
Section 3.4 : Les missions n'incombant pas aux corps communaux ou intercommunaux
Article 53 : les activités hors missions des corps communaux ou intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux ne sont tenus de procéder qu'aux seules interventions qui se
rattachent directement aux missions de service public définies par le présent règlement.

Les conditions et les modalités de prise en charge financière des interventions réalisées par le personnel
de ces corps communaux ou intercommunaux et qui ne relèvent pas de leurs missions de service public
de secours d'urgence, sont fixées par une convention conclue dans le département, entre les communes
ou les EPCI, les responsables des corps concernés et le SDIS.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 59
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 25 sur 141
Les corps communaux ou intercommunaux ne réalisent pas, en raison du fait qu'elles ne sont pas
justifiées par l'urgence et le secours, les missions suivantes :
- Les interventions à la demande de la régulation médicale du SAMU (Centre 15) ;
- Les opérations de nettoyage de chaussée, d'édifice ou de réseaux divers ;
- La régulation de la circulation sur le domaine routier ;
- Les ouvertures de porte en cas de perte de clef (en absence de risque pour les personnes) ;
- Les recherches de personne (en absence de risque pour les personnes) ;
- Toutes autres missions qui ne seraient pas justifiées par le secours et l'urgence ;
Section 3.5 : Le recours aux moyens des corps communaux et intercommunaux
Article 54 : activités hors missions de secours

L'utilisation des personnels, infrastructures, moyens et matériels appartenant aux corps communaux ou
intercommunaux est réservée à un usage correspondant à des activités de secours d'urgence et aux
missions mentionnées dans le présent règlement.

Toutes autres activités qui n'entrent pas dans le champ du présent règlement sont réalisées sous l'entière
et unique responsabilité de l'autorité de gestion du ou des corps communaux concernés. Elle s sont
réalisées dans le cadre de convention conclue entre les parties concernées. Ces activités ne sont pas
reconnues comme des missions de secours d'urgence, aussi le règlement opérationnel départemental ne
s'applique pas à elles. Le SDIS ne saurait être responsable en cas d'utilisation des moyens des corps
communaux ou intercommunaux dans des conditions autres que celles mentionnées par le présent
règlement.

Article 55 : les activités de représentation et les réunions patriotiques

Les moyens ou les personnels des corps communaux ou intercommunaux peuvent participer aux
cérémonies patriotiques organisées à la demande des autorités dont ils relèvent. L'autorisation est
accordée par l'autorité de gestion en charge de la gestion du ou des corps concernés. Ces missions ne
sont pas reconnues comme des activités de secours d'urgence ou des activités opérationnelles.

Article 56 : les dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

Les corps communaux ou intercommunaux n'ont pas vocation à assurer de dispositif prévisionnel de
secours lors de manifestation et en particulier lors d es rassemblements de personne . Seules les
associations agréées de sécurité civile disposant des agréments adaptés peuvent réaliser ou participer
aux dispositifs de sécurité civile, dans le cadre de rassemblements de personne.

Article 57 : les piquets ou les services de sécurité

Les corps communaux ou intercommunaux n'ont pas vocation à assurer de piquet ou de service de
sécurité (réalisé en application de la réglementation portant sur les ERP).

Ils sont autorisés, s'ils disposent de la compétence opérationnelle « première intervention incendie », à
installer lors de manifestation présentant un risque incendie et sous réserve que l'autorité de gestion
valide leur participation, des moy ens préventifs visant à lutter contre un départ de feu . Le
dimensionnement du dispositif répond au présent règlement.

Le centre de traitement des appels du SDIS (CTA CODIS) est avisé par anticipation de ce type d'activité.
En cas de sinistre, les moyens du SDIS sont sollicités sans délai par les moyens des corps communaux
ou intercommunaux présents sur place. Les missions des moyens présents sur place respectent le champ
missionnel défini par le présent règlement.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 60
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 26 sur 141
Chapitre 4 : Organisation des services d'incendie et de secours
Section 4.1 : L'organisation et le maillage territorial
Article 58 : le corps départemental

L'organisation territoriale du SDIS tient compte du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques (SDACR). Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du SDIS,
distinct du présent règlement fixe l'organisation du corps départemental.

Le directeur départemental des SIS est désigné comme chef du corps départemental. Il est secondé par
un chef de corps départemental adjoint. Cette fonction revient de fait au directeur départemental adjoint
des SIS.

Article 59 : les groupements territoriaux

Le corps départemental peut être découpé en territoires distincts, dénommés groupements territoriaux.

Les groupements territoriaux regroupent les entités opérationnelles relevant du SDIS sur un territoire
donné. Ils exercent des fonctions supports dans les domaines opérationnels, administratifs ou techniques
et sont chargés de la mise en œuvre sur les territoires des orientations départementales . Ils sont placés
sous l'autorité d'un officier de sapeur-pompier professionnel.

L'organisation territoriale du corps départemental est détaillée dans l'arrêté conjoint cité supra (nombre
de groupement, répartition des centres d'incendie et de secours, rattachement des entités
opérationnelles).

Les centres d'incendie et de secours de Reims Marchandeau, Reims Witry, Châlons en Champagne,
Epernay, Vitry le François, Sézanne et Sainte -Menehould assurent des fonctions supports pour les
centres d'incendie et de secours des groupements concernés. Ces fonctions supports sont détaillées dans
une note de service dédiée sur l'organisation du corps départemental.

Article 60 : les corps communaux ou intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux sont rattachés pour les échanges avec le corps départemental
et pour leur contrôle et leur coordination , aux groupements territoriaux installés au sein du corps
départemental.

La liste des corps communaux et intercommunaux rattachés à chaque groupement territorial figure sur
l'arrêté conjoint mentionné supra . Elle distingue les entités concourant au maillage et les entités ne
concourant pas au maillage.
Section 4.2 : Les centres d'incendie et de secours
Article 61 : les centres d'incendie et de secours

La réponse opérationnelle du SDIS est basée sur un maillage territorial constitué par des entités
opérationnelles dénommées centres d'incendie et de secours (CIS). Les CIS sont chargés de la réalisation
des missions de secours et de lutte contre les incendies mentionnées dans le présent règlement . Ils
concourent également, en ce qui les concerne, aux activités fonctionnelles du SDIS.

Article 62 : l'organisation des centres d'incendie et de secours

Les centres d'incendie et de secours peuvent être composés de plusieurs entités opérationnelles
distinctes (plusieurs sites distincts). Les centres d'incendie et de secours comprennent dans ce cas un
site principal et une ou plusieurs entités opérationnelles rattachées.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 61
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 27 sur 141
Les entités opérationnelles ne sont pas considéré es comme des centres d'incendie et de secours à part
entière mais comme des extensions territoriales des centres d'incendie et de secours.

Les entités opérationnelles rattachées au CIS permettent d'offrir un maillage territorial plus serré dans
certains secteurs. Elles concourent à la réponse opérationnelle du centre auxquels ils sont rattachés ou
des centres d'incendie et de secours voisins. Elles permettent d e réduire les délais dans certaines
circonstances et en particuliers sur le prompt secours aux personnes. Elles sont, hormis pour certaines
opérations de secours en prompt secours qu'elles réalisent en autonomie , complétées par les moyens
d'un centre d'incendie et de secours.

La réponse opérationnelle est assurée par les centres d'incendie et de secours, par mutualisation des
moyens affectés dans toutes les entités opérationnelles concernées et rattachées au site principal.

Article 63 : le classement des centres d'incendie et de secours

Les centres d'incendie et de secours comprennent des CIS 4, CIS 6, CIS 8, CIS 10 et des CISM.

Un arrêté préfectoral distinct du présent règlement et de l'arrêté cosigné par le préfet et le président du
conseil d'administration du SDIS et portant organisation du corps départemental, fixe le classement des
entités opérationnelles du département. Cet arrêté dresse la liste des différentes entités opérationnelles
qu'elles relèvent du corps départemental ou des co rps communaux ou intercommunaux et précise leur
rattachement le cas échéant.

Cet arrêté dresse un bilan chiffré des différents types de centre d'incendie et de secours et d'entités
opérationnelles. Il fait l'objet d'une mise à jour régulière afin de tenir compte de l'adaptation du maillage
territorial du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux.

Article 64 : la méthode de classement des centres d'incendie et de secours et des corps

Le classement des centres d'incendie et de secours est établi conformément aux mesures réglementaires
applicables et en particulier en fonction de leurs capacités opérationnelles . Il tient compte des besoins
résultant des risques à défendre sur le secteur de chaque centre.

Article 65 : le classement des corps communaux et intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux sont classés exclusivement comme centres de première
intervention. Comme les centres d'incendie et de secours du corps départemental, les corps communaux
ou intercommunaux peuvent disposer de plusieurs entités opérationnelles distinctes. Les entités
opérationnelles peuvent être rattachées aux centres de premières interventions.

La réponse opérationnelle est assurée par les centres de première intervention, par mutualisation des
moyens affectés dans toutes les entités opérationnelles concernées et rattachées au site principal.
Section 4.3 : Contrôle et inspection des centres d'incendie et de secours
Article 66 : le contrôle et l'inspection des centres d'incendie et de secours

Tous les corps et tous les centres d'incendie et de secours font l'objet de contrôles ou d'inspections
réguliers, qu'ils relèvent du corps départemental ou d'un communal ou intercommunal. Les contrôles et
les inspections sont réalisés par le s chefs de groupement ou leur représentant (chefs des CIS du
groupement), sous l'autorité du directeur des SIS. Les contenus, les conditions et la périodicité des
contrôles sont précisés dans une note de service dédiée.

A l'issu des contrôles ou inspections et en cas de besoin, l'organisation de la réponse opérationnelle peut
être revue pour chaque entité opérationnelle, afin de tenir compte des constats réalisés (suspension ou
modification des compétences opérationnelles le cas échéant).
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 62
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 28 sur 141
Section 4.4 : La capacité opérationnelle des centres d'incendie et de secours
Article 67 : la capacité opérationnelle des CISM

Les CISM assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre
l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre
départ en intervention.

Les CISM permettent d'assurer une réponse opérationnelle courante et polyvalente, mais aussi élargie
et/ou spécialisée. Ils interviennent en qualité de primo intervenants sur leur secteur et confortent le
maillage territorial des autres CIS en cas d'indisponibilité partielle ou totale.

Article 68 : la capacité opérationnelle des CIS 6, CIS 8 et CIS 10

Les CIS 6, CIS 8 et CIS 10 assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission
de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention.

Les CIS 6, CIS 8 et CIS 10 permettent d'assurer une réponse opérationnelle courante et polyvalente. Ils
interviennent en qualité de primo intervenants sur leur secteur et complètent le maillage territorial des
autres CIS.

Article 69 : la capacité opérationnelle des CIS 4 et des casernements annexes

Les CIS 4 et les casernements annexes assurent au moins un départ en intervention.

Ils permettent d'assurer une réponse opérationnelle dite de première intervention. Ils interviennent en
qualité de primo engagés et sont complétés le cas échéant par les moyens des autres CIS. Les CIS 4 et
les casernements annexes assurent des missions identiques à celles dévolues aux corps communaux et
intercommunaux et indiquées supra.
Section 4.5 : Le commandement des corps et des centres d'incendie et de secours
Article 70 : la nomination des chefs de centre

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté
conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du SDIS, sous réserve des dispositions
réglementaires applicables à leur nomination. Cette nomination intervient sur proposition du directeur
départemental des SIS.

Le niveau de commandement est conforme aux mesures réglementaires (adaptation des grades en
fonction de l'effectif de sapeurs -pompiers professionnels et de la mixité du centre concerné) , il est
précisé le cas échant dans une note de service dédié.

Article 71 : le commandement des centres d'incendie et de secours

Le chef de centre assure ses missions opérationnelles dans les conditions définies par le présent
règlement. Il est accompagné et conseillé en cela par le chef de groupement territorial ou son
représentant.

Article 72 : la nomination des chefs de corps

Les chefs de corps communaux ou intercommunaux sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du
maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent, après
avis du directeur départemental des SIS.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 63
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 29 sur 141
Article 73 : le commandement des corps communaux et intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux sont placés sous l'autorité d'un chef de corps unique. Le chef
de corps assure la gestion opérationnelle et fonctionnelle de son entité et des entités opérationnelles qui
lui sont rattachées, dans les conditions définies par le présent règlement et par le règlement intérieur du
corps concerné.

Les chefs de corps intercommunaux peuvent être secondés le cas échéant par des chefs de centres de
première intervention composant le corps. Les responsables des entités opérationnelles rattachées aux
corps ou aux centres de première intervention sont désignés le cas échéant par l'autorité de gestion.

Article 74 : l'accompagnement des corps communaux ou intercommunaux par le corps
départemental

Les corps communaux ou intercommunaux sont accompagnés et conseillés le cas échéant par les chefs
des centres d'incendie et de secours relevant du corps départemental situés en proximité. Ce dispositif
de soutien est mentionné dans les conventions qui l ient les corps communaux ou intercommunaux au
SDIS.
Section 4.6 : Les missions des chefs de centre, de corps, des groupement territoriaux
Sous-section 4.6.1 : Les chefs de centre du corps départemental

Article 75 : les missions opérationnelles des chefs de centre

Le chef de centre gère les ressources, anime les équipes et veille au maintien opérationnel de l'ensemble
des moyens d'intervention du centre d'incendie et de secours dont il a la charge. Il s'assure du suivi des
formations réglementaires et de l'aptitude physique et médicale des agents de son centre et des entités
opérationnelles qui lui sont rattachées.

Il est secondé par un adjoint désigné. Pour les entités opérationnelles, il est aidé par le responsable d u
ou des entités en question.

Les officiers du centre et/ou des entités opérationnelles peuvent se voir, chacun en ce qui les concerne,
chargé d'une mission opérationnelle. Le chef de centre coordonne et anime l'encadrement du centre et
des entités concernées.

Le chef de centre concourt, compte tenu de ses compétences :
- A l'analyse et à la couverture opérationnelle de son territoire ;
- A la mise en œuvre des missions de prévision et de planification des risques ;
- A l'application du règlement opérationnel en ce qui le concerne ;

Il veille en permanence à :
- La disponibilité des moyens de secours ;
- La constitution du potentiel opérationnel journalier et de la planification des activités
opérationnelles ;
- La prise en compte des demandes de secours ;
- L'engagement des moyens de secours conformément au présent règlement et aux règles en
vigueur ;
- La rédaction des comptes rendus de sortie de secours ;
- La rédaction des documents se rapportant aux opérations de secours ;

Pour tout sujet susceptible d'impacter l'opérationnalité de son centre ou des unités rattachées à son
centre, le chef de centre rend compte sans délai au centre de traitement des appels du SDIS (CTA
CODIS). Il en avise le chef de groupement territorial ou son représentant.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 64
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 30 sur 141
Les chefs de centre peuvent se voir confier toute autre mission opérationnelle, à la diligence du centre
de traitement des appels du service départemental d'incendie et de secours, sous réserve qu'ils disposent
des compétences opérationnelles nécessaires.

Les missions du chef de centre sont détaillées dans le règlement intérieur ou dans une note dédiée.

Article 76 : les missions opérationnelles des chefs de groupement territoriaux

Le chef de groupement territorial veille à ce que les chefs de centre d'incendie et de secours assurent le
maintien de la capacité opérationnel de leur entité. Ils veillent à ce que les potentiels opérationnels
journaliers soient atteints. Ils s'assurent q ue les engins, matériels et équipements qui ne seraient pas
opérationnel le redeviennent le plus tôt possible, en liaison avec les services du groupement technique.

Il organise le partage des bonnes pratiques dans le domaine de la planification des activ ités
opérationnelles. En cas de besoin, il accompagne et intervient directement dans le processus de gestion
des centres d'incendie et de secours pour la planification des activités opérationnelles.

Une note de service précise les modalités de planification des potentiels opérationnels journaliers.
Sous-section 4.6.2 : Les chefs de corps communaux ou intercommunaux

Article 77 : les missions fonctionnelles des chefs de corps

Sur le plan fonctionnel, le chef de corps veille à l'application du règlement intérieur du corps concerné,
sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale dont
il relève.

Il est chargé en qualité de chef de corps à minima :
- De l'organisation du corps ;
- Du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ;
- De la gestion des ressources et des moyens du corps pour garantir la continuité de service ;
- De la formation des personnels et du maintien de leurs acquis ;
- Du contrôle, de l'entretien et de la remise en état des matériels et des véhicules d'intervention ;
- De l'entretien des bâtiments et des mobiliers du corps ;

Il organise la formation des agents dont il a la charge, en application du plan départemental de formation
des services d'incendie et de secours.

Article 78 : les missions opérationnelles des chefs de corps

Sur le plan opérationnel et sous l'autorité du directeur des SIS, il veille au respect du présent règlement.
Pour tout sujet susceptible d'impacter l'opérationnalité de son corps ou des unités rattachées à son corps,
le chef de corps rend compte sans délai au centre de traitement des appels du SDIS (CTA CODIS). Il
avise son autorité de gestion.

Il veille en permanence à :
- La disponibilité des moyens de secours ;
- La constitution du POJ pour les entités concourant au maillage ;
- La prise en compte des demandes de secours ;
- L'engagement des moyens de secours conformément au présent règlement et aux règles en
vigueur ;
- La rédaction des comptes rendus de sorties de secours ;
- La rédaction des documents se rapportant aux opérations de secours ;

Il dresse annuellement la liste des interventions réalisées par son corps ou les entités opérationnelles qui
lui sont rattachées. Cette liste détaille les missions réalisées ainsi que les personnels et les moyens
engagés. Elle indique les horaires et la durée d'intervention.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 65
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 31 sur 141

Le chef de corps s'assure de l'aptitude médicale de ses agents et contrôle régulièrement le urs
compétences opérationnelles.
Section 4.7 : Champ missionnel des SIS
Article 79 : le champ missionnel des entités relevant des services d'incendie et de secours

Le champ missionnel dévolu à chaque type d'entité opérationnelle est indiqué ci-après :

Missions

Entités
Prompt
secours aux
personnes
Secours
d'urgence aux
personnes
Accidents Incendie Opérations
diverses
Spécialité,
autres
Corps communaux et intercommunaux
Ne concourant
pas
au maillage
Activité opérationnelle possible et conforme au présent règlement
Concourant au
maillage Oui Sans objet Premières interventions Oui* Non

Centres d'incendie et de secours et sites satellites
Entités
opérationnelles Oui Avec les CIS de rattachement Oui* Non
CIS 4 Oui Sans objet **
Premières interventions idem
corps communaux ou
intercommunaux
Oui* Non
CIS 6/8/10 Oui Oui Oui Oui Oui Oui
CISM Oui Oui Oui Oui Oui Oui
* dans les conditions précisées par le présent règlement, sur un territoire précis (plan de déploiement)
** hormis si le CIS est doté d'une ambulance (VSAV)

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 66
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 32 sur 141
Chapitre 5 : Le service de santé et de secours médical du SDIS
Section 5.1 : Organisation du service de santé et de secours médical
Article 80 : les missions du service de santé et de secours médical

Le corps départemental comprend un service de santé et de secours médical. Les missions du service de
santé et de secours médical sont exclusivement exercées par l es personnels de santé relevant du SDIS
(corps départemental).

Article 81 : le rôle du médecin-chef du service de santé et de secours médical

Un médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical. Il est placé sous l'autorité du directeur
départemental ou de son représentant.

Il conseille les autorités responsables des secours dans les domaines dont le service de santé et de secours
médical est compétent. Il conseille également et utilement les autorités chargées de la gestion des corps
communaux et intercommunaux.

Article 82 : la participation aux missions opérationnelles des personnels de santé

Les personnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professions médicales ou para
médicales) participent aux opérations de secours sous l'autorité du commandant des opérations de
secours et éventuellement du médecin chef ou du directeur des secours médicaux en cas de
déclenchement d'un plan d'organisation de la réponse de sécurité civil, nombreuses victimes - ORSEC
(NOVI).

Les personnels de santé sont placés, dans leurs activités fonctionnelles et opérationnelles, sous l'autorité
du médecin-chef du SDIS. Les personnels de santé, pour les missions exercées au sein de leur structure
de rattachement territoriale, centre ou groupement (hors missions du service de santé et de secours
médical) sont placés respectivement sous l'autorité de leur chef de groupement ou de leur chef de centre.

Les personnels de santé exercent leur art conformément au code de la santé publique.

Article 83 : les règles d'engagement des personnels de santé du SDIS

Une liste des personnels de santé, habilités à participer aux missions de secours est établie annuellement
par le directeur des SIS sur proposition du médecin-chef. Les conditions d'engagement et les secteurs
d'intervention des personnels de santé sont fixés par note de service dédiée.

L'engagement opérationnel d es personnels de santé s'inscrit dans le cadre des secours et des soins
d'urgence. Les personnels de santé sont engagés par le CTA -CODIS conformément aux règles en
vigueur. Toute demande d'intervention d'un personnel de santé doit transiter par le CTA-CODIS, si elle
provient d'un autre service . Le SAMU peut solliciter l'engagement des personnels de santé du SDIS
dans le cadre de l'aide médicale urgente en substitution ou en complément de ses propres moyens.

Les conditions d'engagement des personnels du service de santé et de secours médical sont précisées
dans la convention qui lie le SDIS et le centre hospitalier siège du SAMU (Centre 15).

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 67
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 33 sur 141
Section 5.2 : Les missions du service de santé et de secours médical du SDIS
Article 84 : les missions du service de santé et de secours médical

Le service de santé et de secours médical du SDIS exerce en sus de ses missions fonctionnelles propres
(médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers), les missions opérationnelles suivantes :
- Le soutien sanitaire des interventions et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
- La participation à la formation des sapeurs -pompiers en matière de secours d'urgence aux
personnes ;
- La gestion de l'équipement médico-secouriste du service et la surveillance de leur état ;
- Les missions de secours d'urgence appartenant aux services départementaux d'incendie et de
secours ;
- Les opérations impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;

Les personnels de santé participent le cas échéant à toutes les missions de prévision, de pré vention et
aux interventions du SDIS, notamment dans les domaines des risques naturels et technologiques ou
lorsque la présence de certaines matières ou substances peut présenter des risques pour les personnes,
les biens ou l'environnement.

Article 85 : le rôle des médecins du service de santé et de secours médical

Les médecins du service de santé et de secours médical concourent à l'aide médicale urgente (AMU) et
font partie intégrante de la chaine de secours d'urgence pré hospitalière. Ils peuvent, outre leurs missions
propres et sous la responsabilité du SDIS, constituer un relais compétent et formé , apte à prendre en
charge des victimes dans le cadre de l'urgence.

Les médecins participent à l'activité opérationnelle du service de santé et de secours médical dans le
cadre du soutien sanitaire opérationnel et des missions de secours d'urgence, d'aide médicale urgente et
de transport sanitaire. Ils se rendent le cas échéant sur les lieux de l'intervention afin de prodiguer des
soins médicaux aux victimes et patients.

Lorsqu'ils interviennent, le s médecins sont placés sous l'autorité du médecin -chef du SDIS. Leurs
actions sont placées sous la direction et la responsabilité du SDIS. Ils rendent compte de leurs pratiques
médicales à la régulation médicale du SAMU (Centre 15). Le centre de traitement des appels (CTA
CODIS) informe le SAMU de tout engagement d'un personnel de santé sur une intervention.

Les médecins du SDIS participent s'ils disposent des compétences requises , à la permanence de
directeur des secours médicaux (DSM) avec les médecins qualifiés du service d'aide médical d'urgence
SAMU (Centre 15). Les conditions de cette permanence sont définies par un arrêté préfectoral dédié
pris dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile dit « Nombreuses
victimes » (ORSEC NOVI).

Article 86 : le rôle des infirmiers du service de santé et de secours médical

En l'absence de médecin, les infirmiers sont habilités, après avoir reconnu une situation comme relevant
de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles infirmiers de soins
d'urgence (PISU). Ces protocoles sont préalablement écrits, datés et signés par le médecin-chef du SDIS.
Dans ce cas, ils accomplissent les actes prescrits nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin.

Les protocoles respectent les bonnes pratiques et les données actualisées de la science. Les infirmiers
sont placés sous l'autorité du médecin -chef du SDIS dans le cadre de la mise en place des protocoles
infirmiers de soins d'urgence et sous l'autorité d'un médecin prescripteur dans les autres cas. Ils rendent
compte de leurs pratiques médicales à la régulation médicale du SAMU (Centre 15).


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 68
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 34 sur 141
Les missions propres des infirmiers sont définies dans le code de la santé publique . Elles concernent
notamment les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visent à compenser
partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne. Dans ce cadre,
les infirmiers peuvent prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il s jugent nécessaires. Il s
identifient les besoins de la personne, pose nt un diagnostic infirmier, formulent des objectifs de soins,
mettent en œuvre les actions appropriées. Ils évaluent l'efficacité de leurs actions.

Quand les infirmiers interviennent dans un dispositif opérationnel, ils interviennent comme conseillers
techniques du commandant des opérations de secours dans leur domaine de compétence . Il s ne se
substituent pas, dans un engin engagé seul , au chef d'agrès qui rest e l'unique responsable de
l'intervention.

Les infirmiers, s'ils sont à jour de leur formation et en cas de carence de secouriste afin de compléter
l'équipage d'une ambulance ou d'un véhicule prompt secours, peuvent compléter l'effectif d'un engin
en lieu et place d'un équipier.

Article 87 : le rôle du pharmacien du service de santé et de secours médical

Le pharmacien du service de santé et de secours médical est chargé de la gestion de la pharmacie à usage
intérieur (PUI) du SDIS. La PUI est chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques du SDIS.

Le pharmacien est chargé de la gestion, de l'approvisionnement, de la préparation, du contrôle, de la
détention et de la dispensation des médicaments, produits ou objets ainsi que des dispositi fs médicaux
stériles. Il est également chargé de mener ou de participer à toute action d'information sur ces
médicaments, matériels, produits ou objets, ainsi qu'à toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage.

Il contribue à leur évaluation et concourt à la pharmacovigilance et à la matériovigilance et à toute action
de sécurisation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Enfin , il est responsable
de mener ou de participer à toute action susceptible de concourir à la qualité et à la sécurité des
traitements et des soins dans les domaines relevant de la compétence pharmaceutique.

Le pharmacien est placé sous l'autorité du médecin -chef du SDIS. Il est responsable du respect des
dispositions du code de la santé publique relatives à ses activités pharmaceutiques.

Article 88 : le rôle des autres personnels du service de santé et de secours médical

Les autres personnels de santé appartenant au service de santé et de secours médical (psychologue ,
vétérinaire, ...) concouren t aux missions du SDIS en application de leur qualification et de leurs
compétences. Ils sont placés sous l'autorité du médecin -chef et respectent les dispositions
réglementaires applicables à leur activité.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 69
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 35 sur 141
Section 5.3 : La réponse opérationnelle du service de santé et de secours médical
Article 89 : le dimensionnement de la réponse du service de santé et de secours médical

La réponse opérationnelle assurée par le service de santé est précisée par une note de service dédiée.

A minima le service de santé offre la réponse opérationnelle suivante :

Emploi Mode d'engagement Secteur d'intervention, modalités
Médecin DSM Astreinte Département,
1 semaine sur 2 comme DSM
Permanence de santé Astreinte Département
Infirmier AMU De garde en journée en semaine Secteur élargi de Chalons en
Champagne
Infirmier SSO Astreinte Département

Les pharmaciens, vétérinaires, psychologues et autres personnels de santé font état de leur disponibilité
en cas de besoin.
Section 5.4 : Le soutien sanitaire opérationnel
Article 90 : le soutien sanitaire en opération

Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) est assuré par des personnels du service de santé et de secours
médical. Ces derniers peuvent être aidés par des sapeurs -pompiers. Le soutien sanitaire fait partie
intégrante du soutien de l'intervenant.

Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) a pour vocation de veiller en situation opérationnelle ou de
préparation opérationnelle à l'intégrité physique, psychique et psychologique des intervenants. Il
participe au maintien de la capacité opérationnelle d'un dispositif de secours. Le cas échéant, il pourvoit
aux soins d'urgence. Il veille à ce que la condition des agents concernés n'affecte pas leur sécurité et/ou
leur santé. Le soutien sanitaire participe à la remise en condition des personnels au cours ou après une
opération.

Les modalités d'organisation et d'engagement du soutien sanitaire opérationnel sont détaillées dans une
note dédiée (Cf partie soutien de l'intervenant).

Le soutien sanitaire est engagé à la diligence du CTA CODIS en fonction des besoins opérationnels. Il
est engagé de manière curative ou préventive. Le commandant des opérations de secours peut solliciter
l'engagement du soutien sanitaire s'il l'estime utile, en toute circonstance.

Article 91 : les personnels de santé des corps communaux ou intercommunaux

Les personnels de santé relevant uniquement des corps communaux ou intercommunaux (sans double
engagement) ne peuvent exercer aucune activité ou mission relevant du service de santé et de secours
médical du SDIS.

En cas de besoin en la matière, les autorités de gestion des corps communaux ou intercommunaux et le
SDIS précisent par voie de convention, la réalisation de prestation relevant du service de santé et de
secours médical à destination des corps concernés.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 70
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 36 sur 141
Chapitre 6 : L'organisation de la réponse opérationnelle
Section 6.1 : La réponse opérationnelle courante
Article 92 : les équipements du corps départemental

Le SDIS pourvoit aux moyens et matériels nécessaires à son fonctionnement. Un plan d'équipement
pluriannuel est arrêté par son conseil d'administration afin de satisfaire aux objectifs de couverture des
risques fixés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).

Le dimensionnement des moyens du corps départemental résulte de l'analyse des risques détaillée dans
le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Le dimensionnement tient
compte de la réponse mutualisée à l'échelle départementale. Il tient compte également de la réponse
interdépartementale et des moyens de renfort mobilisés le cas échéant par la zone de défense et de
sécurité Est ou par l'échelon national (autres zones de défense et de sécurité et moyens nationaux).

Article 93 : les équipements des centres de secours

L'équipement, notamment en engin de secours, des centres d'incendie et de secours et des entités
opérationnelles du corps départemental est détaillé dans le catalogue de la répon se opérationnelle du
SDIS. Ce catalogue fait partie intégrante du corpus opérationnel . Il est régulièrement mis à jour en
fonction de l'armement des centres et de l'évolution des besoins opérationnels.

Les affectations physiques des engins et des matériels de secours restent toutefois adaptables en fonction
des circonstances. Une adaptation de la couverture opérationnelle est réalisée par le biais d'une
affectation ponctuellement et temporairement (affectation dynamique) des engins et des matériels afin
de satisfaire à une évolution du niveau de risque à défendre. La saisonnalité de certains risques ou
l'apparition soudaine et non définitive d'un risque à couvrir ou d'une menace à prendre en compte fait
l'objet d'une adaptation de la réponse opérationnelle.

Article 94 : les opérations courantes

Le SDIS dispose de moyens permettant d'assurer la couverture des risques courants suivants :

• Secours d'urgence à personnes ;
o Prompt secours ;
o Secours en équipe et évacuation ;
o Secours à de nombreuses victimes ;
o Secours en cas d'attentat ou en situation de menace ;

• Incendies ;
o Feu de structure en milieu urbain ;
o Feu en milieu péri urbain ou rural ;
o Feu de végétation ou de récolte ;
o Feu de moyens de transport ;
o Feu de liquide inflammable ;
o Feu électrique ;
o Feu divers ;

• Accidents de la circulation ;
o Accident sans victime piégée ;
o Accident avec victime(s) piégée(s) ou incarcérée(s) ;
o Accident de moyen de transport collectif ;
o Accident de transport de matière dangereuse ;

• Protection des biens et de l'environnement ;
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 71
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 37 sur 141
o Fuite de gaz ;
o Pollution de l'environnement ;
o Autres risques technologiques et naturels ;

• Opérations diverses ;
o Protection de bien ;
o Epuisement, assèchement ;
o Destruction d'hyménoptère ;
o Autres interventions ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 95 : l'engagement opérationnel des moyens courants

L'engagement opérationnel des moyens courants reste à la diligence du centre de traitement des appels
(CTA CODIS) en fonction des circonstances opérationnelles et des besoins résultants de l'a nalyse
initiale de la situation. Les moyens engagés initialement sont adaptés en fonction des demandes de
renfort formulées par les premiers moyens engagés.

Article 96 : les modalités d'engagement opérationnel

Le centre de traitement des appels mobilise les engins seuls ou en groupe constitué. Ces groupes sont
constitués avec des minima en matière d'armement (engin et personnel) . Ils sont complétés le cas
échéant par le CTA CODIS dès lors que les premiers engins sont engagés ou après qu'une demande de
complément de moyen soit sollicitée par le commandant des opérations de secours.

Les trains de départ minimum engagés en fonction des circonstances opérationnelles sont détaillés dans
une note opérationnelle dédiée.

Article 97 : le concours aux renforts extra départementaux

Les moyens courants du SDIS peuvent, à la demande du centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou du
centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC Paris) , être mis à la disposition d'un
autre SDIS. Le SDIS de la Marne peut également bénéficier de ce type de renforts extra départementaux.

Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens courants sont pris en charge par l'Etat
conformément aux ordres opérationnels zonaux ou nationaux.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 72
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 38 sur 141
Section 6.2 : La réponse spécialisée ou particulière
Article 98 : les opérations spécialisées

Le SDIS dispose de moyens spécialisés et/ou particuliers. Ces moyens sont mobilisés quand les moyens
courants ne satisfont pas aux besoins opérationnels constatés ou quand des dispositifs particuliers ou
spécifiques sont nécessaires. La réponse particulière ou spécialisée fait appel à des techniques, des
matériels, des moyens ou des compétences dédiées.

Le SDIS dispose des équipes spécialisées suivantes :
• Intervention en milieu périlleux ;
• Intervention en milieux aquatiques ;
o En milieu hyperbare (subaquatique) et/ou en surface non libre ;
o En surface (aquatique) et/ou en eaux vives ;
• Intervention pour sauvetage déblaiement ;
• Intervention sur des risques chimiques ou biologiques ;
• Intervention sur des risques radiologiques ou nucléaires ;
• Intervention pour recherches de personne avec appui cynotechnique ;

Article 99 : les opérations particulières

En sus des équipes spécialisées , le SDIS dispose d'équipes chargées de la mise en œuvre de moyens
particuliers.

Les moyens particuliers sont constitués :
• Des postes médicaux avancés ;
• De la cellule de décontamination approfondie « NRBC » ;
• D'une remorque transmission et moyen satellite ;

La cellule de décontamination approfondie « NRBC » et la remorque transmission et moyen
satellite sont des moyens nationaux mis à disposition du SDIS par voie de convention (dotation Etat).

Article 100 : l'engagement opérationnel des moyens spécialisés et particuliers

L'engagement opérationnel des moyens spécialisés ou particuliers reste à la diligence du centre de
traitement des appels (CTA CODIS), en fonction des circonstances opérationnelles et des besoins
résultants de l'analyse initiale de la situation. Ils sont complétés le cas échéant par le CTA CODIS dès
lors que les premiers engins sont engagés ou après demande de complément de moyen sollicitée par le
commandant des opérations de secours.

Les moyens particuliers restent à la disposition des autres SDIS de la zone de défense et de sécurité Est
et des autres zones. Ces moyens sont intégrés aux ordres d'opération zonaux et nationaux et mobilisés
le cas échéant par le centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou le centre opérationnel de gestion
interministérielle de crise (COGIC Paris).

Article 101 : le concours aux renforts extra départementaux

Les autres équipement et personnels spécialisés ou particuliers du SDIS, tout comme les experts ou les
conseillers techniques du SDIS, peuvent à la demande du centre opérationnel zonal (COZ Metz) ou du
centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC Paris) être mis à la disposition d'un
autre SDIS.

Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens spécia lisés, particuliers ou des
personnels, sont pris en charge par l'Etat conformément aux ordres opérationnels zonaux ou nationaux.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 73
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 39 sur 141
Article 102 : les missions spécialisées ou particulières

Les missions, capacités et les limites opérationnelles des équipe s spécialisées et des équipes chargées
de la mise en œuvre de moyens particuliers, sont précisées dans les tableaux ci-dessous :

Equipe
spécialisée Missions et capacité Limites opérationnelles
Intervention en milieux périlleux
Réaliser des reconnaissances en milieux
périlleux ;

Rechercher des victimes en milieux périlleux,
réaliser des prompts secours, des sauvetages et
des assistances en milieux périlleux, en dégager
les victimes et assurer leur évacuation hors de la
zone dangereuse ;

Sécuriser les interventions de secours des SIS
ou d'autres services et assister les intervenants
dans les missions de secours courantes en
proximité de milieux périlleux ;

Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité
de la mise en place de mesures de sécur ité
particulières ;
Sont exclues les opérations relevant
du domaine du secours en montagne,
du secours spéléo (cavités, grottes ,
hors excavation), du secours en
canyon et les opérations réalisables
avec le lot de sauvetage et de
protection contre les
chutes (opérations courantes) ;

Equipe
spécialisée Missions et capacité Limites opérationnelles
Intervention en milieux aquatiques
(Subaquatique et de surface)
Réaliser des prompts secours, des sauvetages et
des assistances dans un milieu ou environnement
aquatique ou hyperbare (en surface ou sous la
surface) ;

Réaliser des reconnaissances et évoluer dans un
milieu ou environnement aquatique ou
hyperbare (en surface ou sous la surface) ;

Sécuriser les interventions de secours des SIS ou
d'autres services et assister les intervenants dans
les missions de lutte contre les pollutions et de
protection de l'environnement ou courantes, en
proximité ou dans des milieux aquatiques ;

Réaliser (dans le cadre de convention ) des
dispositifs prévisionnels de secours ou des
travaux subaquatiques ou hyperbares ;

Réaliser des opérations de recherche de personne
en milieu aquatique ou hyperbare (sur réquisition
des autorités de police) ;

Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité de
la mise en place de mesures de sécurité
particulières ;
Limites de profondeur indiquées par
le guide national de référence ;

Limites d'évolution en surface non
libre indiquées par le guide national
de référence ;

Conditions de plongée spécifiqu e et
utilisation de mélanges respiratoires
particuliers ;

Sont exclues les opérations relevant
du domaine du secours spéléo
(cavités, grottes hors excavation), du
secours en canyon ;


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 74
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 40 sur 141
Equipe
spécialisée Missions et capacité Limites opérationnelles
Intervention en sauvetage déblaiement
Intervenir en matière de reconnaissance, de
sauvetage et de sécurisation dans un milieu
effondré ou menaçant ruine ;

Sécuriser dans une zone dangereuse ou menaçant
ruine, les interventions d e secours d es SIS ou
d'autres services et assister les intervenants dans
les missions de secours courantes ;

Rechercher des victimes en milieu effondré ou
menaçant ruine, les dégager et assurer leur
évacuation hors de la zone dangereuse ;

Compléter les moyens de recherche de personnes
ensevelies dans des décombres en complément de
l'équipe spécialisée en cynotechnie ;

Procéder à des manœuvres de force en
complément des moyens relevant du secours
routiers (levage, forçage, découpe) ;

Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité de
la mise en place de mesures de sécurité
particulières ;
Pas d'expertise dans le domaine de la
stabilité des édifices et des
sols (conseils uniquement) ;

Pas de substitution aux autorités de
police en charge de prévenir les
risques de ruine ou d'effondrement
d'édifice ;

Sont exclues les opérations relevant
du domaine du secours en montagne,
du secours spéléo (cavités, grottes
hors excavation ), du secours en
milieux périlleux, du secours en
canyon et les opérations réalisables
avec le lot de sau vetage et de
protection contre les
chutes (opérations courantes) ;

Equipe
spécialisée Missions et capacité Limites opérationnelles
Recherche cynotechnique de personne
Réaliser des recherche s de personne ensevelie
dans des décombres en complément de l'équipe
spécialisée de sauvetage et de déblaiement ;

Réaliser des recherches de personne égarée avec
notion de secours d'urgence à personne (situation
avérée de danger et de risque grave et imminent)
;

Concourir sur réquisition ou en complément des
moyens de la police nationale ou de la
gendarmerie à des recherche de personne
(opérations judiciaires) ;

Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité de
la mise en place de mesures de sécurité
particulières ;
Sont exc lues du champ de
compétence de la spécialité, la
recherche de per sonnes ensevelies
sous la neige ;

Les missions de recherche de
personne au sens judiciaire du terme
appartiennent aux moyens des forces
de police ou de gendarmerie. En cas
de demande de leur part et sur
réquisition, les moyens du SDIS
peuvent concourir à ce type de
recherche ne relevant pas du secours
d'urgence.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 75
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 41 sur 141
Equipe
spécialisée Missions et capacité Limites opérationnelles
Intervention en risque chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Suspecter, détecter et caractériser la famille des
matières ou substances dangereuses concernées ;

Installer un périmètre de sécurité, un zonage et
contrôler les accès à une zone délimitée ;

Agir et limiter les effets des matières ou
substances dangereuses, endiguer leur dispersion
et limiter leur impact sur les personnes, les biens
et l'environnement ;

Proposer la mise en place des mesures
conservatoires à l'égard des populations (mise à
l'abri, évacuation, mise à l 'écoute, restriction de
consommation de denrées alimentaires et d'eau,
administration d'une prophylaxie) ;

Cartographier les zones concernées par
l'évènement et les éventuelles contaminations ;

Réaliser les missions propres et partagées du
SDIS dans une ambiance viciée et/ou contaminée
(SUAP, Incendie, …) ;

Réaliser la prise en charge et la décontamination
approfondie des personnes contaminées
(populations, intervenants, autres services) ;

Assurer des missions d'antipollution contre les
pollutions aquatiques, de sol et atmosphériques ;

Conseiller le COS pour apprécier l'opportunité de
la mise en place de mesures de sécurité
particulières ;
Pas d'identification formelle et
détaillée des matières ou substances
dangereuses concernées ;

Pas de récup ération ou de stockage
des matières ou substances
dangereuses concernées ;

Pas de dépollution ou de nettoyage de
sites ou matériels souillés par des
matières ou substances dangereuses ;

Pas de réalisation de prélèvement
normalisé à des fins d'analyse en
laboratoire spécialisé ;

Pas de dotation des autres services en
tenue de protection et protection
respiratoire ;

Equipe
spécifique Missions et capacité Limites opérationnelles
Poste médicaux avancés Installer un dispositif « poste médical avancé »
sur le terrain sur une zone disposant de locaux
adaptés ;

Installer un dispositif « poste médical avancé »
sur le terrain, sur une zone ne disposant d'aucun
équipement préalable ;

Assurer la prise en charge de nombreuses
victimes sur au moins deux sites distincts ;
Pas d'administration
médicamenteuse ni de matériel
médico-secouriste à distribuer.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 76
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 42 sur 141

Equipe
spécifique Missions et capacité Limites opérationnelles
Cellule de décontamination
Installer un dispositif de décontamination
approfondie de personne contaminée (chimique,
radiologique, nucléaire ) sur le terrain sur une
zone disposant d'équipement ;

Installer un dispositif de décontamination
approfondie de personne contaminée (chimique,
radiologique, nucléaire) sur le terrain sur une
zone ne disposant d'aucun équipement préalable
;

Compléter le cas échéant un dispositif destiné à
la prise en charge de nombreuses victimes ;
Pas de confirmation formelle d'une
absence totale de contamination sur
les personnes décontaminée

Equipe
spécifique Missions et capacité Limites opérationnelles
Remorque transmissions et
moyen satellite Installer, sécuriser ou renforcer sur un terroir
donnée un dispositif de communication
opérationnelle (ANTARES) ;

Installer en dernier recours en situation dégradée
un réseau de communication ultime basé sur la
technologie des communications satellitaires
(voix et data) ;


Article 103 : les modalités d'engagement opérationnel

Le centre de traitement des appels mobilise les engins seuls ou en groupe constitué.

Ces groupes sont constitués avec des minima en matière d'armement. Ils sont complétés le cas échéant
par le CTA CODIS dès lors que les premiers engins sont engagés ou après demande de complément de
moyen sollicité par le commandant des opérations de secours.

Les trains de départ minimum engagés en fonction des circonstances opérationnelles sont détaillés dans
une note opérationnelle dédiée. Cette note précise également les compétences primaires et secondaires
des engins ainsi que les conditions de leur engagement (personnel).

Article 104 : le concours aux renforts extra départementaux

Les moyens spécialisés ou particuliers du SDIS peuvent à la demande du centre opérationnel zonal (COZ
Metz) ou du centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC Paris) être mis à la
disposition d'un autre SDIS. Le SDIS de la Marne peut également bénéficier de ce type de renforts
extra départementaux.

Dans ces circonstances, les frais liés à l'engagement des moyens spécialisés ou particuliers sont pris en
charge par l'Etat conformément aux ordres opérationnels zonaux ou nationaux.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 77
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 43 sur 141
Section 6.3 : Le dimensionnement de la réponse spécialisée ou particulière
Article 105 : le dimensionnement de la réponse spécialisée ou particulière

Le dimensionnement des moyens et matériel s opérationnels résulte de l'application des guide s de
doctrine nationaux ou de référence des spécialités concernées. Il est adapté ou complété en tenant compte
de l'analyse des risques détaillée dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
(SDACR). Il est intégré au contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces
(CoTRRiM) et au pacte capacitaire départemental et zonal.

Les moyens des équipes spécialisés figurent au catalogue de la réponse opérationnelle.

Article 106 : le dimensionnement des agents spécialisés ou particuliers

Le dimensionnement des agents opérationnels et des compétences opérationnelles (niveau de
qualification par spécialité) résulte de l'analyse des risques détaillée dans le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Le dimensionnement des équipes spécialisées est fixé
comme suit :

Intervention sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires :

Niveau RCH Personnels Niveau RAD Personnels
I (équipiers d'intervention) 20 I (équipiers d'intervention) 20
II (chefs d'équipe d'intervention) 40 II (chefs d'équipe d'intervention) 40
III (chefs de cellule mobile) 10 III (chefs de cellule mobile) 10
IV (conseiller technique) 1 IV (conseiller technique) 1
TOTAL 71 TOTAL 71

Intervention en milieux aquatiques (subaquatique et de surface) :

Niveau SAL Personnels Niveau SAV Personnels
I (sauveteurs aquatiques) 22 I (nageurs sauveteurs aquatiques) 20
II (chefs d'unité) 7 II (nageurs sauveteurs côtiers) 1
III (conseiller technique) 1 III (chef de bord sauveteur côtier) 0
TOTAL 30 TOTAL 21

L'équipe SAV comptera 21 agents, en sus des 30 niveaux SAL.
Intervention en milieux périlleux :

Niveau IMP Personnels
I (sauveteurs GRIMP) 30
II (chefs d'unité GRIMP) 9
III (conseiller technique GRIMP) 1
TOTAL 40

Recherche cynotechnique de personne :

Niveau CYNO Personnels Chiens
I (conducteurs cynotechnique) 3 3
II (chefs d'unité cynotechnique) 2 2
III (conseiller technique cynotechnique) 1 1
TOTAL 6 6


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 78
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 44 sur 141
Sauvetage déblaiement :

Niveau SDE Personnels
I (sauveteurs déblayeur) 50
II (chefs d'unité sauveteur déblayeur) 15
III (chefs de section sauveteur déblayeur) 4
III (conseiller technique sauveteur déblayeur) 1
TOTAL 70

Les postes médicaux avancés :

Niveau Personnels
Equipiers 50
Chefs de groupe 15
TOTAL 65

La cellule de décontamination « nucléaire, radiologique, chimique ou biologique » :

Niveau Personnels
Equipiers 40
Chefs d'équipe 15
Chefs de groupe 5
TOTAL 60

La remorque « transmission et moyen satellite » :

Niveau Personnels
Equipiers 30
Chefs d'équipe 10
Chefs de groupe 5
TOTAL 45
Section 6.4 : Gestion des moyens spécialisés ou particuliers
Article 107 : les listes d'aptitudes spécialisées

Une liste d'aptitude opérationnelle (LAO) fixe annuellement pour chaque équipe spécialisée ou chargée
de la mise en œuvre de moyens particuliers , la liste des personnels aptes à participer aux activités
opérationnelles de la spécialité. Figurent sur cette liste, les personnels à jour de leur formation et de
maintien des acquis. Les listes sont établies par emplois opérationnels.

Article 108 : la gestion des équipes spécialisées

Les équipes spécialisées ou chargées de la mise en œuvre de moyen s particuliers sont placées sous la
responsabilité d'un conseiller technique (pour les spécialités) ou d'un référent (pour les moyens
particuliers). Le référent ou le conseiller technique est secondé par un adjoint.

Le référent ou le conseiller technique est chargé du maintien de la capacité opérationnelle de l'équipe
dont il a la charge. Il est chargé entre autres d'organiser et de mettre en œuvre les formations de maintien
et de perfectionnement des acquis.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 79
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 45 sur 141
Le référent ou le conseiller technique désigné est chargé de proposer la li ste d'aptitude opérationnelle
de son équipe au chef du groupement char gé du suivi des équipes spécialisées. Il propose des mises à
jour régulières afin de tenir compte de l'évolution de la composition de son équipe.

Article 109 : la coordination des équipes spécialisées

Sur le plan fonctionnel, les conseillers techniques ou les référents sont placés sous l'autorité du chef de
groupement chargé du suivi des équipes spécialisées.

Sur le plan opérationnel, les équipes spécialisées ou chargées de la mise en œuvre de moyens particuliers
sont placées p our emploi sous l'autorité du commandant des opérations de secours lorsqu'elles sont
engagées sur le terrain . Le membre de l'équipe, disposant des qualifications les plus élevées , est
considéré comme le conseiller technique du commandant des opérations de secours sur intervention.

Un règlement particulier des équipes spécialisées précise l'organisation, la gestion et la coordination des
différentes équipes spécialisées. Il fait partie intégrante du corpus opérationnel du SDIS.
Section 6.5 : Définition du degré d'urgence des interventions
Article 110 : le degré d'urgence des missions des SIS

Les missions des SIS relèvent normalement de l'urgence, toutefois toutes les missions ne nécessitent
pas un engagement des moyens de secours en urgence. La sécurité des sapeurs-pompiers et des usagés
de la route doit être en permanence garantie lors des déplacements de s engins des sapeurs-pompiers et
des engins de secours.

Les interventions classées comme urgentes sont :

• Secours d'urgence à personnes ;
o Prompt secours ;
o Secours en équipe et évacuation ;
o Secours à de nombreuses victimes ;
o Secours en cas d'attentat ou en situation non sécurisée ;

• Incendies ;
o Feu de structure en milieu urbain ;
o Feu en milieu péri urbain ou rural ;
o Feu de végétation ou de récolte ;
o Feu de moyens de transport ;
o Feu de liquide inflammable ;
o Feu électrique ;
o Feu divers ;

• Accidents de la circulation ;
o Accident sans victime piégée ;
o Accident avec victime piégée ou incarcérée ;
o Accident de moyen de transport collectif ;
o Accident de transport de matière dangereuse ;

• Protections des biens et de l'environnement ;
o Fuite de gaz ;


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 80
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 46 sur 141
Les interventions ne relevant pas de l'urgence sont :
• Secours d'urgence à personnes ;
o Les indisponibilités pour carence de moyen privé ;

• Protection des biens et de l'environnement ;
o Pollution de l'environnement ;
o Autres interventions pour protection des biens et de l'environnement ;

• Opérations diverses ;
o Protection de bien ;
o Epuisement, assèchement ;
o Destruction d'hyménoptère ;

Les modalités de déplacement des engins lors du départ, des transits, des évacuations et des retours sont
précisées dans une note opérationnelle dédiée.
Section 6.6 : Les exercices opérationnels
Article 111 : l'organisation d'exercice opérationnel

Le SDIS participe ou organise des exercices à vocation opérationnelle.
Ces activités visent à entretenir l'aguerrissement et à améliorer la qualité de la réponse opérationnelle
des intervenants. Ils visent à tester les dispositifs opérationnels envisagés ou installés et sur la base d'un
retour d'expérience partagé d'adapter la réponse opérationnelle.
Les thèmes d'exercice sont retenus en fonction des constats opérationnels réalisés sur le terrain, des
orientations opérationnelles impulsées par le préfet, de la d iffusion des doctrines opérationnelles
nationales, de l'installation de matériels, d'organisation ou de moyens particuliers.
L'organisation des exercices est définie en fonction de leur ampleur. Les chefs de groupements
territoriaux ou les chefs de centre d'incendie et de secours prennent l'initiative pour l'organisation des
exercices concernant leurs territoires opérationnels de compétence. Dans tous les cas dépassant le cadre
d'une session locale de formation et de maintien des acquis des p ersonnels (manœuvre de la garde,
manœuvre de centre), un ordre d'opération départemental valide la tenue de ce type d'activité.
Si les manœuvres de la garde ou de centre surviennent sur des sites particuliers ou sensibles, ou encore
si l'impact médiatique peut dépasser le cadre locale, un ordre d'opération est établi.
Les exercices départementaux sont installés par le groupement chargé de la gestion des risques ou de la
mise en œuvre opérationnelle. Les personnels des groupements ou des centres d'incendie et de secours
concourent à l'installation et au déroulement de ces exercices.
Les exercices, quand ils représentent un intérêt opérationnel départemental font l'objet d'un retour
d'expérience partagé.
En cas de réalisation de ces activités en dehors des locaux ou des infrastructures du SDIS,
l'environnement et/ou les structures utilisées doivent être adaptées et sécurisées. Des conventions sont
conclues entre le SDIS et le propriétaire ou le responsable des structures utilisées afin de préciser les
modalités d'utilisation et les responsabilités de chaque partie.

Article 112 : les exercices départementaux interservices

Le SDIS participe aux exercices annuels de sécurité civile planifiés à l'initiative du préfet dans le cadre
des attributions du comité départemental por tant sur l'organisation de la réponse de secours (comité
ORSEC). Ces exercices sont menés sur le terrain ou en salle tactique. Le SDIS participe le cas échéant
à l'animation de ces exercices.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 81
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 47 sur 141
Chapitre 7 : Le secours d'urgence aux personnes
Section 7.1 : Les engagements en secours d'urgence aux personnes
Article 113 : les départs réflexes des SIS

Dans certaines situations opérationnelles et en application du protocole commun SAMU SDIS portant
organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, l'engagement des moyens de secours
du SDIS précède la régulation médicale réalisée par le SAMU (Centre 15). Ils sont alors définis comme
des « départs réflexes ».

Si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de traitement des appels du SDIS, c'est le centre
de traitement des appels qui engage les moyens disponibles. Il transfère ensuite l'appel et les
informations au centre de réception et de régulation du SAMU (Centre 15) en vue d'une régulation
médicale.

Si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de réception et de régulation du SAMU et que
la nature de la réponse opérationnelle appartient aux départs réflexes , le permanencier auxiliaire de
régulation médicale demande sans délai au centre de traitement des appels (CTA CODIS) l'engagement
d'un moyen du SDIS, en précisant le motif et les informations nécessaires.

Article 114 : les situations de départs réflexes des SIS

Les départs réflexes sont justifiés s'ils concernent la suspicion d'une détresse vitale identifiée à l'appel,
une intervention pour secours d'urgence aux personnes qui concerne un lieu situé sur la voie publique,
dans les lieux publics ou d'autres circonstances présentant des risques particuliers.

Article 115 : la participation des SDIS à l'aide médicale urgente AMU

La régulation médicale, réalisée par le SAMU (Centre 15), suite à l'appel d'une personne en détresse a
pour but de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse médicale adaptée à la
situation décrite par l'appelant.

Le SDIS participe à l'aide médicale urgente. A ce titre, le médecin régulateur demande l'engagement
des moyens du SIS en vue d'apporter la réponse médicale la plus appropriée à l'état de la personne.

En cas de pathologie grave nécessitant une médicalisation rapide, le SAMU fait immédiatement
intervenir une unité mobile d'urgence et de réanimation. La régulation médicale peut solliciter en
complément d'une unité mobile d'urgence et de réanimation ou seuls, les moyens ou les personnels de
santé du SDIS (médecin, paramédicaux, personnels de santé).

Article 116 : la régulation médicale offerte par le centre de réception et de régulation du SAMU

Les opérateurs du centre de traitement des appels (CTA CODIS) du service départemental d'incendie et
de secours participent, le cas échéant aux entretiens singuliers entre le médecin et l'appelant durant la
régulation médicale. Le secret professionnel s'impose à eux.

Article 117 : la destination des victimes évacuées par les moyens sapeurs-pompiers

La régulation médicale du SAMU (Centre 15), après avoir pris connaissance du bilan secouriste transmis
par les moyens du SDIS et compte tenu, dans la mesure du possible, du souhait de la victime, indique
aux intervenants du SDIS la destination de la victime.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 82
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 48 sur 141
Lorsqu'une évacuation est décidée par la régulation médicale, si la couverture opérationnelle du SDIS
ne lui permet pas d'assurer ses propres missions dans les délais impartis par le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR), les services conviennent d' un transport primo -
secondaire organisé par la régulation médicale . L'évacuation par l'ambulance sapeurs -pompiers est
alors organisée vers le service d'accueil des urgences de proximité.

Article 118 : les conditions de réalisation des interventions pour indisponibilité de moyen privé

Compte tenu du fait qu'elles ne relèvent pas de l'urgence, les intervention s réalisées à la demande du
SAMU (Centre 15) en situation d'indisponibilité des sociétés d'ambulance privée , font l'objet d'une
adaptation des conditions de réalisation des interventions relevant des secours d'urgence aux personnes.

Ces conditions sont précisées dans la convention liant le SDIS au centre hospitalier siège du SAMU
évoquée supra . Les délais d'intervention des moyens du SDIS alloués à ce type de mission et leur
disponibilité ne respectent pas nécessairement les objectifs de couverture du SDACR en matière de
secours d'urgence aux personnes. Ces adaptations visent à préserver la réalisation des missions propres
du SDIS.

Article 119 : les vecteurs d'évacuation des victimes

Le SDIS emploie ses propres moyens sanitaires terrestres pour l'évacuation des victimes dont il assure
la prise en charge. Les conditions de conduite et d'emploi de ces moyens respectent le code de la santé
publique. Aussi les conducteurs en particulier ne doivent pas être au nombre des élèves conducteurs
auxquels s'appliquent les dispositions du code de la route.

Le SDIS sollicite la régulation médicale du SAMU (Centre 15) via le centre de traitement des appels
(CTA CODIS) afin de disposer de tout autre moyen d'évacuation . Il formule cette demande en
particulier s'il estime que l'évacuation par voie terrestre impacte sa couverture opérationnelle et que la
situation engendrée ne lui permet pas d'ass urer ses missions propres missions dans les délais impartis
par le SDACR.

Le SDIS sollicite en cas de besoin les moyens héliportés , pour des évacuations depuis des secteurs
éloignés des services d'accueil des urgences des centres hospitaliers.
Section 7.2 : Les outils partagés de secours d'urgence aux personnes
Article 120 : le dispositif de dénombrement des victimes SINUS

En cas d'évènement impliquant de nombreuses victimes, l eur dénombrement est identifié comme le
début du processus global de leur pris e en charge par les services publics. Le SDIS est chargé pour ce
qui le concerne du dénombrement des victimes sur le terrain. Pour ce faire, il met en œuvre un dispositif
baptisé SINUS NOVI (Système d'Information NUmérique Standardisé NOmbreuses VIctimes).

Ce système d'information partagé entre les services, vise au dénombrement des victimes. Il apporte une
aide à l'identification des victimes par les services qui en ont la charge et permet le suivi de leur prise
en charge secouriste et médicale. Ce système est interfacé avec l'outil de suivi de santé des patients SI-
VIC (Ministère de la Santé).

Les associations agréées de sécurité civile peuvent aider les secours à dénombrer les impliqués dans
SINUS. Elles sont alors placées sous la responsabilité du SDIS. Pour cela, les personnels des
associations agréées de sécurité civile sont dûment formés.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 83
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 49 sur 141
Les conditions de la mise en œuvre de cet outil partagé sont précisées dans le plan destiné à organiser la
réponse de sécurité civile dédié à la prise en charge de nombreuses victimes (ORSEC NOVI). Elles
respectent le protocole national ainsi que les instructions interministérielles relatives à la prise en charge
et au dénombrement des victimes de catastrophe. Au plan local, un protocole inte rne au SDIS fixe les
conditions techniques et opérationnelles de mise en œuvre du dispositif SINUS. Le dispositif ne saurait
être employé comme outil de recensement de l'ensemble des impliqués.
Chapitre 8 : Les moyens de la réponse opérationnelle
Section 8.1 : Les moyens du corps départemental
Article 121 : l'entretien des matériels et leur disponibilité opérationnelle

Les matériels affectés dans les centres d 'incendie et de secours sont maintenus opérationnel s sous la
responsabilité des chefs de centre qui en ont la charge. Ces derniers organisent l'entretien de premier
niveau et le nettoyage des engins et matériels. Les moyens doivent être maintenus en permanence en
état de fonctionnement et de propreté.

Les chefs de centre provoquent l'intervention des services techniques ou logistiques en cas de problème.
Ils avisent sans délai le CTA-CODIS de toute indisponibilité opérationnelle.

Article 122 : les équipements opérationnels particuliers

Le SDIS peut avoir recours à des moyens de secours et d'intervention particuliers et dédiés à des activités
opérationnelles ou péri opérationnelles spécifiques.

L'utilisation de drone à vocation opérationnelle ou péri opérationnelle (préparation opérationnelle,
prévision, analyse des risques) est autorisée sur des opérations de secours, sous réserve du respect des
dispositions réglementaires applicables à leur utilisation.

Ces moyens particuliers quels qu'ils soient, peuvent le cas échéant être mis à la disposition d'autres
services ou des SDIS qui en formuleraient la demande. Les conditions de cette mise à disposition sont
précisées par une convention conclue entre les parties.
Section 8.2 : Les moyens des corps communaux ou intercommunaux
Article 123 : les équipements des corps communaux ou intercommunaux

Les communes et les EPCI restent compétents pour construire, acquérir ou louer les biens nécessaires
au fonctionnement des corps communaux ou intercommunaux.

Article 124 : le dimensionnement des corps communaux ou intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux disposent, compte tenu des missions définies dans le présent
règlement, des moyens, matériels, équipements de protection individuelle et des infrastructures adaptés
et justement dimensionnés à la notion de première intervention.
Une note opérationnelle dédiée et applicable à l'ensemble des SIS précise les moyens humains, matériels
et équipements de protection individuel le nécessaires pour que l'aptitude opérationnelle de l'entité
opérationnelle concernée soit reconnue. Cette note détaille l'armement dont doivent disposer les corps
communaux ou intercommunaux ainsi que les obligations en matière de contrôle et d'entretien, s'ils
souhaitent participer à des activités opérationnelles.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 84
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 50 sur 141
Les orientations fixées par l'autorité de gestion des corps communaux ou intercommunaux en matière
d'équipement, de dotation matérielle et en infrastructure, sont soumises pour avis au directeur
départemental des SIS . Elles respectent la vocation des corps communaux et intercommunaux
mentionnée dans le présent règlement.

Les matériels et équipements sont autant que possible interopérables et compatibles avec les moyens du
SDIS.

Article 125 : le contrôle et la disponibilité des moyens des corps communaux ou intercommunaux

Les matériels affectés dans les corps communaux ou intercommunaux sont maintenus opérationnel s
sous la responsabilité des chefs de corps qui en on t la charge. Ces derniers organisent l'entretien de
premier niveau et le nettoyage des engins et matériels dont ils ont la c harge. Les moyens doivent être
maintenus en permanence en état de fonctionnement et de propreté.

Pour les entités concourant au maillage territorial, le chef de corps avise sans délai le CTA de toute
indisponibilité opérationnelle de ses propres moyens . L'indisponibilité constatée ou planifiée d'un
matériel ou d'un engin est signalée par le chef de corps ou son représentant au CTA-CODIS.
Chapitre 9 : Aptitude opérationnelle des intervenants
Section 9.1 : Aptitude opérationnelle
Article 126 : l'aptitude opérationnelle

Pour le corps départemental, l'aptitude opérationnelle est délivrée par le directeur départemental des SIS
ou son représentant.

L'aptitude opérationnelle est reconnue pour un sapeur-pompier dès lors qu'il respecte l'intégralité des
conditions mentionnées ci-après :
• Disposer de l'aptitude médicale pour exercer les missions qu'ils occupent effectivement ;
• Être détenteur de l'aptitude physique correspondant aux missions qu'ils occupent
effectivement ;
• Être détenteur des qualifications opérat ionnelles courantes ou spécialisées prévues par les
référentiels emplois-compétences pour exercer les missions qu'ils occupent effectivement ;
• Être à jour du maintien des acquis et des compétences nécessaires ;

L'aptitude médicale est délivrée par le médecin chef du SDIS, dans les conditions définies par l'a rrêté
du 6 mai 2000 fixant notamment les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires. Ces conditions s'appliquent de manière adaptée et proportionnée, en fonction des emplois
opérationnels dont les sapeurs-pompiers sont réellement chargés.

L'aptitude médicale doit normalement être pleine et entière. Toutefois en cas des difficultés médicales
temporaires ou durables, incompatibles avec la réalisation de certaines missions, entrainent une
adaptation individualisée des activités opérationnelles auxquelles les sapeurs -pompiers concernés
peuvent participer. L'aptitude méd icale est appréciée en fonction des activités opérationnelles
réellement exercées.

Pour les corps communaux ou intercommunaux, l'aptitude opérationnelle est délivrée par l 'autorité de
gestion. L'aptitude médicale est délivrée par le médecin chef du SDIS, dans les conditions définies par
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant notamment les conditions d'aptitude médicale des sapeurs -pompiers
professionnels et volontaires.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 85
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 51 sur 141
Aucun profil particulier n'est défini pour les sapeurs -pompiers relevant des corps communaux ou
intercommunaux, aussi, l'adaptation de l'aptitude ne tient compte que des missions effectivement
réalisées par les personnels concernés.

Le SDIS informe l'autorité de gestion de l'aptitude des agents dont elle a la charge.

L'autorité de gestion veille en particulier à ce que les conditions d'aptitude médicale soient réunies avant
d'autoriser l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers dont elle a la charge. L'autorité de gestion
suspend l'engagement des sapeurs-pompiers inaptes, elle adapte le cas échéant l'engagement des
sapeurs-pompiers aptes avec restriction.

Article 127 : l'aptitude physique des personnels opérationnels

Tous les sapeurs-pompiers reconnus comme aptes sur le plan médical doivent entretenir leur condition
physique et sportive. Ils doivent être en mesure de préserver leur intégrité et celle des autres intervenants
en cas de survenue d'une difficulté ou d'un accident opérationnel.

Ils doivent être en mesure de mettre en œuvre , dans des conditions de sécurité adaptées, les matériels,
engins et équipements mis à leur disposition.

Article 128 : les accidents de service et la couverture sociale

Le sapeur -pompier victime d'un accident survenu en service ou atteint d'une maladie contractée à
l'occasion du serv ice a droit à une prise en charge en application du statut particulier des sapeurs -
pompiers professionnels ou de la loi relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Pour les personnels relevant des corps communaux et intercommunaux, le SDIS dans lequel le sapeur-
pompier exerce habituellement ses fonctions , prend en charge les frais et dépenses imputables à
l'accident survenu en service ou à l'atteinte d'une maladie contractée à l'occasion du service.
Section 9.2 : Qualifications opérationnelles des personnels du corps départemental et
maintien des acquis
Article 129 : la formation et le maintien des acquis des professionnels du corps départemental

Les sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental peuvent tenir un emploi opérationnel après
avoir suivi et validé la formation correspondante. Il s bénéficient après leur formation initiale, d'une
formation continue et d'un perfectionnement de leur acquis et de leurs compétences, conformément aux
référentiels en vigueur.

La formation et le perfectionnement des acquis fait partie intégrante du temps de travail exercés par les
sapeurs-pompiers. Ces temps sont obligatoires pour tous les agent s et conformes aux dispositions
précisées dans le règlement intérieur.

Les sapeurs-pompiers professionnels qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis et des
compétences peuvent se voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu'à ce qu'ils aient suivi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires.

La durée minimale de formation et de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de
sapeurs-pompiers par le règlement intérieur du SDIS et éventuellement le règlement départemental de
la formation.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 86
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 52 sur 141
Article 130 : la formation et le maintien des acquis des volontaires du corps départemental

Après avoir suivi la formation correspondante, les sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental
sont autorisés à exercer les activités de secours pour lesquelles ils ont été formés, sans devoi r au
préalable avoir été formé à toutes les activités opérationnelles. La formation des sapeurs -pompiers
volontaires du corps départemental est adaptée aux missions qui leur sont effectivement confiées et
nécessaires à leur accomplissement.

Ils bénéficient après leur formation initiale, d'une formation continue et d'un perfectionnement de leur
acquis et de leurs compétences, conformément aux référentiels en vigueur.

La formation et le perfectionnement des acquis fait partie intégrante des temps d'activité exercés par les
sapeurs-pompiers. Ces temps sont obligatoires pour tous les agents, ils respectent les modalités fixées
par le règlement intérieur du SDIS et éventuellement le règlement départemental de la formation.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis et des
compétences peuvent se voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu'à ce qu'ils aient suivi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires.

La durée minim ale de formation et de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de
sapeurs-pompiers volontaires par le règlement intérieur du SDIS et éventuellement le règlement
départemental de la formation.

Article 131 : le dispositif d'apprenant

Dès leur recrutement et après avoir suivi une formation , les sapeurs -pompiers volontaires du corps
départemental peuvent participer, aux tâches de gestion technique et administrative du centre d'incendie
et de secours ainsi qu'aux missions opérationnelles dévo lues aux SIS en qualité de sapeur -pompier
volontaire apprenant.

Les modalités concernant le dispositif d'apprenant sont précisées par note de service dédiée.
Section 9.3 : Compétences opérationnelles des personnels des corps communaux et
intercommunaux et maintien des acquis
Article 132 : la formation et le maintien des acquis des personnels des corps communaux ou
intercommunaux

Après avoir suivi la formation correspondante, les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux
et intercommunaux sont autorisés à exercer les activités de secours pour lesquelles ils ont été formés .
La formation des sapeurs -pompiers volontaires des corps communaux et intercommunaux est adaptée
aux missions qui leur sont effectivement confiées et nécessaires à leur accomplissement.

Elle tient compte des missions, des matériels et de la réponse opérationnelle de proximité offerte par les
corps concernés . Les contenus de s formations adaptées sont fixés par le service départemental
d'incendie et de secours, seul organisme habilité à dispenser de la formation pour les sapeurs-pompiers
des SIS.

La formation et en particulier la formation de maintien des acquis interviennent sous l'autorité des chefs
de corps communaux ou intercommunaux.

Les formations initiales sont dispensé es exclusivement par le SDIS de la Marne. Leur mise en œuvre
fait l'objet d'une convention conclue entre le SDIS et l'autorité de gestion du corps concerné.

Les frais de formation des sapeurs -pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la
commune ou l'EPCI dont ils relèvent.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 87
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 53 sur 141
Les personnels des corps communaux et intercommunaux bénéficient après leur formation initiale,
d'une formation de maintien de leur acquis, conformément aux référentiels de formation en vigueur.

La formation de ma intien de leur acquis fait partie intégrante des temps d'activité exercés par les
sapeurs-pompiers des corps communaux et intercommunaux. Ces temps sont obligatoires pour tous les
personnels, ils respectent les modalités fixées par le règlement intérieur d u corps et éventuellement le
règlement départemental de la formation.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ne participent pas aux activités de maintien des acquis et des
compétences peuvent se voir retirer leur aptitude opérationnelle jusqu'à ce qu'ils aient suivi à nouveau
les sessions de maintien des acquis et des compétences nécessaires. La durée minimale de formation et
de maintien des compétences est fixée pour chaque catégorie de sapeurs -pompiers volontaires par le
règlement départemental de formation.

Les conditions de formation initiale et continue des sapeurs -pompiers des corps communaux et
intercommunaux sont détaillées par le règlement intérieur du corps en application du règlement
départemental de la formation.

Article 133 : la situation de s doubles engagements des personnels des corps communaux ou
intercommunaux

Les sapeurs-pompiers des corps communaux et intercommunaux , s'ils contractent un double
engagement (au sein du corps dont ils dépendent et au sein du corps départemental) , suivent un
complément de formation afin de participer aux missions du corps départemental pour lesquelles ils
n'ont pas été formés initialement.

Cette formation complémentaire tient compte des missions et des matériels du ou des centres d'incendie
et de secours du corps départemental au sein duquel ils exercent leurs activités en double engagement.
En cas de formation complémentaire, les personnels concernés se voient délivrer les attestations, titres
et diplômes correspondants.

La formation réalisée en complément est réalisée à la charge du SDIS.

Avant d'occuper d'autres activités opérationnelles, l'aptitude médicale et physique est revue le cas
échéant par le service de santé et de secours médical.

Nota : En cas d'absence d'activité constatée au sein du corps départemental pour un sapeur-pompier en
double engagement, il est mis fin au double engagement conformément au règlement intérieur du SDIS
et aux dispositions réglementaires applicables.

Article 134 : Priorité des doubles engagements

Les sapeurs-pompiers des corps communaux et intercommunaux d isposant d'un double engagement,
inscrits sur le potentiel opérationnel journalier d'un c entre d'incendie et de secours du corps
départemental et éventuellement d'un autre corps , doivent répondre en priorité à la sollicitation
opérationnelle du corps départemental.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 88
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 54 sur 141
Chapitre 10 : Tenues, équipements, comportements
Section 10.1 : Les tenues et équipements de protection individuelle
Article 135 : les tenues d'intervention

Le sapeur-pompier en opération de secours doit s'attacher à paraître, en toutes circonstances, dans une
tenue réglementaire et conforme au règlement départemental portant sur les tenues, uniformes,
équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers sont responsables personnellement de la tenue qui est mise à leur disposition et
en particulier de son entretien courant.

Article 136 : la bonne tenue en intervention

Les coupes et couleurs de cheveux, maquillages et tatouages apparents doivent être compatibles avec
l'exercice des fonctions opérationnelles dont les personnels sont effectivement chargés. Ces éléments ne
doivent pas attenter à la discrétion ainsi qu'au devoir de réserve des porteurs de tenue.

Les conditions d'hygiène, le port de la barbe, de la moustache ou de lunette est conforme aux
dispositions indiquées dans l'arrêté fixant à l'échelle nationale, les tenues, uniformes, équipem ents,
insignes et attributs des sapeurs-pompiers, ainsi qu'aux guides opérationnels en vigueur.

Article 137 : les équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle sont impérativement portés par les sapeurs -pompiers
engagés en intervention, conformément au règlement départemental portant sur les tenues, uniformes,
équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

En opération, ils revêtent sur ordre du commandant des opérations de secours une tenue opérationnelle
et les équipements de protection individuelle adaptée, afin notamment de garantir leur santé et leur
sécurité. Le non port des équipements de protection individuelle autorise le commandant des opérations
de secours, si les risques sont avérés, à relever temporairement de ses activités le personnel concerné.

Les équipements de protection individuelle sont mis en œuvre dans les conditions défini es par les
fournisseurs. Ils ne subissent aucune adaptation et son t mis en œuvre dans les conditions normales
d'utilisation. Chaque agent réalise une veille de premier niveau sur l'état de ses équipements individuels.
Il sollicite les services compétents s'il estime que ses équipements ne présentent pas, compte tenu d'une
dégradation constatée, le degré d'intégrité nécessaire pour assurer sa propre sécurité.
Chapitre 11 : Plan de déploiement des moyens opérationnels
Section 11.1 : Secteurs d'intervention et couverture opérationnelle
Article 138 : les secteurs opérationnels et le plan de déploiement

Toutes les communes ou parties de commune du département sont intégrées par anticipation au sein
d'un territoire opérationnel. Chaque territoire opérationnel est défendu par un centre d'incendie et de
secours dit de « premier appel ». En cas d'indisponibilité partielle ou totale du centre de « premier
appel », un second centre d'incendie et de secours est mobilisé sur le territoire concerné. Un plan de
déploiement départemental mentionne en cascade, les centres d'incendie et de seco urs qui assurent la
couverture de chaque territoire opérationnel.

Le rattachement des communes ou parties de commune à un centre d'incendie et de secours intervient
de manière à apporter la réponse opérationnelle la plus adaptée. Il tient compte , entre autre, des délais
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 89
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 55 sur 141
d'arrivée sur les lieux des moyens de secours, de la nature du potentiel opérationnel journalier de l'entité
opérationnelle considérée (garde ou astreinte) et notamment de ses moyens et équipements. Le
rattachement des communes ou parties de commune n'est ni définitif ni exclusif.

Certains territoires ne sont pas rattachés aux communes qui apparaissent comme les plus adaptées,
compte tenu d'une accessibilité spécifique et de contraintes particulières (autoroute, camp militaire, …).
D'autres sont défendues en premier appel par des centres d'incendie et de secours extérieurs au
département, en application de conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.

Le plan de déploiement est annexé au présent règlement. Il est employé, avec d'autres critères, pour la
définition des contributions obligatoires communales ou des EPCI. Les conditions de fixation des
contributions sont définies par une délibération du conseil d'administration du SDIS.

Article 139 : l'adaptation du plan de déploiement

Les secteurs opérationnels définis dans le plan de déploiement sont adaptés en fonction des circonstances
opérationnelles. L'adaptation intervient par anticipation par le biais d'un ordre d'opération
départemental.

Le CTA CODIS engage les moyens de secours en respectant le plan de déploiement fixés par
anticipation au moyen d'un outil informatisé d'a ide à la décision . Le chef de salle du CTA -CODIS
adapte, directement lors de l'engagement des secours et en fonction des circonstances opérationnelles,
de sa propre analyse opérationnelle et de son expérience , l'engagement des moyens de secours
(adaptation de l'origine des moyens pour assurer la couverture d'un territoire donné).

Le CTA CODIS s'assure en permanence qu'une réponse opérationnelle adaptée puisse intervenir sur
tous les territoires en cas d'engagement des moyens concourant initialement à leur couverture. La
mobilisation des moyens directement en proximité n'est pas nécessairement privilégiée afin de ne pas
démunir une zone élargie en moyens de secours et de lutte contre l'incendie. En cas de rupture de
couverture opérationnelle, la couverture initiale est réorganisée et des moyens opérationnels sont
sollicités en renfort, éventuellement auprès des départements voisins, sous le couver t du centre
opérationnel de zone de défense.

Article 140 : les cascades opérationnelles

Les centres d'incendie et de secours mobilisés en cas d'indisponibilité totale ou partielle du centre dit
« de premier appel », le sont en raison de leur proximité opérationnelle, des moyens dont ils disposent
et de leur capacité opérationnelle au moment où ils sont sollicités (délais de départ, disponibilité des
personnels inscrit s au po tentiel opérationnel journalier , nature du potentiel opérationn el journalier,
astreinte ou garde).

Le recours au x centres d'incendie et de secours dotés de personnels en garde postée n'est pas
systématique en cas d'indisponibilité du premier centre à mobiliser . Les centres de secours dotés d'un
potentiel opérationnel en astreinte et situés en proximité sont engagés s'ils sont disponibles et dotés des
moyens adaptés.

Le CTA-CODIS tient compte des moyens des départements limitrophes . Il engage en dehors du
département les moyens relevant du SDIS de la Marne et mobilise des renforts des SDIS extérieurs ,
dans les conditions fixées par les conventions d'assistance mutuelle conclues entre départements
limitrophes. L'engagement ou la demande des moyens intervient de manière réflexe. Le CTA-CODIS
en informe le CTA-CODIS du département concerné.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 90
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 56 sur 141
Section 11.2 : Secteurs d'intervention des corps communaux ou intercommunaux
Article 141 : le plan de déploiement des corps communaux ou intercommunaux

En application des principes de proximité et de première intervention, les moyens des corps communaux
ou intercommunaux interviennent en priorité sur le territoire de la commune siège de l'entité
opérationnelle considérée. Ils peuvent intervenir également et en application d'un plan de déploiement
dédié et joint à ce règlement , dans les communes immédiatement voisines. Pour les corps
intercommunaux, chaque entité dispose le cas échéant d'un plan de déploiement dédié. En cas de
mutualisation des moyens de plusieurs entités, le plan de déploiement tient compte de cette coopération
entre unité.

Le plan de déploiement dédié à chaque entité opérationnelle est établi par le SDIS. Il est défini après
consultation des autorités de gestion des corps communaux ou intercommunaux concernés. Il tient
compte de l'opérationnalité de l'unité considérée (formation et aptitude médicale des agents, matériels
et équipement disponibles) et des missions qui lui sont allouées en conséquence.

Article 142 : l'information des corps communaux ou intercommunaux

Le centre de traitement des alertes (CTA CODIS) du SDIS informe les entités opérationnelles relevant
des corps communaux ou intercommunaux en respectant le plan de déploiement qui leur ait attribué et
les missions qui leur sont dévolues.

Les moyens d'alerte des corps communaux et intercommunaux sont mis en œuvre après avis du directeur
départemental des SIS . Ils doivent être interopérables ou compatibles avec le système de gestion
opérationnel du SDIS et ne pas représenter une charge impactant le fonctionnement du CTA CODIS.

Article 143 : la responsabilité opérationnelle des autorités des corps communaux ou
intercommunaux

Sur le plan fonctionnel, les corps communaux ou intercommunaux sont placés sous l'autorité de gestion
dont ils relèvent (définition du règ lement intérieur du corps, respect du règlement opérationnel
départemental, contrôle et déclenchement de l'aptitude médicale, contrôle et validation de l'aptitude
opérationnelle, contrôle de la formation et du maintien des acquis , entretien et contrôle des
matériels, gestion administrative des agents, recrutements, gestion des avancements, …).

Sur le plan opérationnel, les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent sous la
responsabilité du directeur des opérations de secours ( maire de la commune siège de l'intervention ou
préfet dans certains cas). Le maire exerce dans ces circonstances, la fonction de directeur des opérations
de secours, e n vertu des pouvoirs de police administrative générale dont il dispose (cf. police
municipale). Les moyens des corps communaux et intercommunaux sont placés sous l'autorité du
directeur départemental des SIS et en opération sous le commandant des opérations de secours désigné
par le SDIS.

Article 144 : les renforts entre corps communaux ou intercommunaux

L'organisation des renforts entre les corps communaux ou intercommunaux relève de la responsabilité
du centre de traitement des appels (CTA CODIS) du SDIS. Dans tous les cas, l'intervention d'un corps
en dehors de son territoire de compétence, entr aine systématiquement l'information du centre de
traitement des appels.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 91
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 57 sur 141
Article 145 : les engagements des corps communaux ou intercommunaux hors de leur territoire

Les moyens des corps communaux ou intercommunaux peuvent être mobilisés sur demande du CTA -
CODIS en dehors de leur territoire de compétence, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Dans ces conditions, ils renforcent les moyens du corps départemental et font partie intégrante de la
réponse de sécurité civile.

Les modalités de prise en charge des frais résultants de l'engagement des moyens des corps communaux
ou intercommunaux quand ils sont mobilisés afin de compléter la réponse opérationnelle du SDIS sont
précisées par le biais d'une convention conclue en amont entre les parties.
Chapitre 12 : Potentiel opérationnel journalier - POJ
Section 12.1 : Les différentes activités opérationnelles
Article 146 : les activités opérationnelles du POJ

Les activités opérationnelles des personnels concourant au potentiel opérationnel journalier peuvent être
les suivantes :

Les gardes postées :

Une garde postée est considérée comme une période au cours de laquelle le sapeur-pompier, présent sur
son lieu d'affectation , est chargé de réalis er les missions opérationnelles et fonctionnelle s du centre
d'incendie et de secours concerné. Les personnels en garde postée sont susceptibles de partir en
intervention immédiatement. Ils doivent assurer les départs opérationnels , dans la limite de l'effectif
disponible en garde postée, en moyenne en 4 minutes (temps entre l'alerte des personnels et le départ
effectif du ou des engins sollicités).

En dehors des interventions, la garde postée est mise à profit pour accomplir les tâches péri-
opérationnelles et fonctionnelles définies par le présent règlement et par le règlement intérieur du SDIS
de la Marne. La garde postée est charg ée du maintien général de la capacité opérationnelle du centre
dans laquelle elle est affectée.

Par principe, les gardes postées sont composées majoritairement de sapeurs -pompiers professionnels.
Les personnels volontaires peuvent participer aux gardes postées dans les conditions précisées dans le
règlement intérieur du SDIS ou par une note de service dédiée.

Les gardes postées sont installées dans les centres d'incendie et de secours mixtes. Elles peuvent, dans
certaines circonstances justifié es par la couverture d'un risque particulier prévisible ou non, être
installées temporairement dans tous les centres d 'incendie et d e secours du département. Elles sont
installées, en anticipation pour faire face à une situation susceptible d'engendrer une activité
opérationnelle plus importante qu'à l'accoutumée ou de manière réactive en cas de besoin immédiat
(problème de retour des personnels en centre, conditions météo, ...). La mise en place de garde postée
en centre est validée par la permanence de direction en cas de besoin ponctuel non programmé.

L'effectif des gardes postées respectent dans chaque centre d'incendie et de secours dans lesquelles elles
sont prévues ou installées, le présent règlement. L'effectif habituel pour la réponse courante est adapté
par anticipation en fonction de circonstances opérationnelles par le biais d'un ordre d'opération ou d'une
note de service, signé par le directeur départemental ou son représentant.

Les sapeurs-pompiers volontaires des centres mixtes s'efforcent de participer aux gardes postées, dans
le respect du princi pe portant sur les équilibres entre engagement citoyen et vie personnelle ,
professionnelle, sociale et familiale.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 92
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 58 sur 141
La garde postée est décomptée sur le temps de travail effectif ou indemnisée conformément aux
dispositions réglementaires et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ou par une note de
service dédiée.

Les astreintes :

Une astreinte est considérée comme une période au cours de laquelle le sapeur-pompier n'est pas présent
physiquement sur son lieu d'affectation, toutefois il doit pouvoir rejoindre le lieu où il est attendu dans
un délai défini. Les personnels d'astreinte doivent se présenter sur le lieu où ils sont attendus en moyenne
en 10 minutes (délai de rassemblement = temps entre l'alerte des personnels et leur arrivée effective sur
le lieu où il est attendu).

Le délai de rassemblement peut être porté à 15 minutes dans certaines circonstances , notamment en
raison de la difficulté à mobiliser l'effectif dans les délais normaux.

Les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention après ce délai de rassemblement et
après un court délai d'équipement (changement de tenue, port des EPI).

Le délai de rassemblement sert de base pour la définition des périmètres de recrutement et de
rattachement des sapeurs-pompiers volontaires aux entités opérationnelles, sous réserve que les moyens
d'alerte restent fonctionnels dans ces secteurs.

Les personnels mobilisés alors qu'ils sont en position d'astreinte sont tenus, quand ils regagnent le lieu
où ils sont attendus , de respecter les règles élémentaires de prudence en matière de circulation. Leurs
déplacements respectent impérativement le code de la route, sans qu'aucune dérogation ne soit possible.

Par principe , les astreintes sont composées majoritairement de sapeurs -pompiers volontaires. Les
personnels professionnels peuvent assurer des astreintes dans les conditions précisées dans le règlement
intérieur du SDIS ou par une note de service dédiée.

L'effectif d'astreinte respecte dans chaque centre d'incendie et de secours dans lesquelles elle est
prévue, le présent règlement. L'effectif habituel pour la réponse courante est adapté par anticipation en
fonction de circonstances opérationnelles par le biais d'un ordre d'opération ou d'une note de service,
signé par le directeur départemental ou son représentant . Il peut être adapté sur décision de la
permanence de direction en cas de besoin ponctuel non programmé.

L'astreinte peut être assurée par un personnel au bénéfice d'un e ou plusieurs entité s opérationnelles.
Elle bénéficie à l'entité opérationnelle la plus en proximité du lieu où se situe le personnel concerné au
moment où il est disponible . Un agent peut ainsi assurer des astreintes au sein de plusieurs entités sur
une ou plusieurs périodes données, en fonction de sa localisation (lieu de travail, lieu de vie).

L'astreinte a un caractère obligatoire pour les sapeurs -pompiers volontaires. Elle est indemnisée
conformément aux dispositions réglementaires et dans les conditions fixées par le règlement intérieur
ou une note de service dédiée.

La disponibilité :

Au-delà de l'effectif d'astreinte prévu par le présent règlement, une entité opérationnelle peut constituer
une réserve de personnel s disponibles. Cette réserve opérationnelle peut être constituée sans limite
d'effectif. Elle permet de mobiliser une entité opérationnelle en sus du potentiel opérationnel dont elle
a normalement la charge. Cet effectif est mobilisé par le CTA CODIS et concoure le cas échéant à la
réponse opérationnelle départementale.

Si un personnel en disponibilité est déclenché, il se doit de regagner le lieu où il est attendu. Après
déclenchement, les personnels en disponibilité se présentent sur le lieu où ils sont attendus dans les
meilleurs délais.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 93
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 59 sur 141
La disponibilité n' a pas de ca ractère obligatoire, elle ne fait l'obje t d'aucune indemnisation. Le
personnel est par contre indemnisé dès lors qu'il est engagé en intervention.

En cas de diminution du potentiel opérationnel des personnels placés en garde ou en astreinte, les
personnels qui font état de leur disponibilité se substituent aux premiers . Ils sont affectés en position
d'astreinte ou de garde par les chefs de centre.

Les personnels mobilisés alors qu'ils sont en disponibilité sont tenus lorsqu'ils regagnent le lieu où ils
sont attendus , de respecter les règles élémentaires de prudence en matière de circulation. Leur
déplacement respecte impérativement le code de la route sans qu'aucune dérogation ne soit possible.

Tous les sapeurs-pompiers volontaires font état de leur disponibilité, en sus de leurs astreintes, auprès
de leur chef de centre ou directement par le biais des outils de gestion des plannings à distance. Ils se
retirent de la disponibilité s'ils ne sont plus en situation de répondre à une mobilisation opérationnelle.
Le chef de centre enregistre les disponibilités de ses personnels et en fait état au CTA -CODIS via le
logiciel de gestion des plannings opérationnels.
Section 12.2 : Les obligations opérationnelles individuelles
Article 147 : les obligations opérationnelles

Tous les sapeurs -pompiers, hormis ceux disposant du statut particulier d'expert sapeur-pompier,
concourent aux activités opérationnelles, sous réserve qu'ils disposent des aptitudes nécessaires. La
participation aux activités opérationnelle est obligatoire.

Cette obligation concerne les astreintes ou les gardes postées pour les personnels concernés. Elle
intervient dans les conditions fixées par le présent règlement et par le règlement intérieur.

Article 148 : la planification des activités

Le chef de centre ou son représentant veille au maintien de la capacité opérationnelle de son centre. Il
complète ou fait compléter sans délai le potentiel opérationnel s'il n'est plus conforme au présent
règlement.

Dans toutes les entités opérationnelles, le chef de centre veille à une répartition équitable et harmonieuse
de la charge entre les personnels. Il adapte la charge opérationnelle en matière de planification (durée,
répartition) de tous les sapeurs-pompiers en fonction des disponibilités que ces derniers offrent pour les
sapeurs-pompiers volontaires et des régimes de garde définis par le service pour les professionnels. Le
chef de centre veille au respect du principe portant sur les équilibres entre engagement citoyen et vie
personnelle, professionnelle, sociale et familiale.

Article 149 : les obligations de réponse opérationnelle

Dès lors qu'un sapeur-pompier est mobilisé pour une mission opérationnelle (appelé en intervention), il
est tenu de répondre à la sollicitation et de se rendre sur le lieu où il est attendu.

S'il n'est pas en mesure, exceptionnellement et pour une raison admissible, de répondre à la mobilisation
dans les conditions définies dans le présent règlement, il en avise le CTA CODIS. Ce dernier rend
compte de cette situation au chef de centre de l'agent concerné.

Article 150 : l'utilisation opérationnelle des entités rattachées aux centres d'incendie et de secours

Les personnels des entités opérationnelles rattachées aux centres d'incendie et de secours peuvent être
intégrés aux potentiels opérationnels de leur centre de rattachement. Ils peuvent concourir aux potentiels
opérationnels d'autres centres d'incendie et de secours le cas échéant.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 94
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 60 sur 141
Ils peuvent réaliser seuls ce rtaines interventions, notamment en matière de prompt secours aux
personnes ou d'opérations diverses. Ils peuvent réaliser des interventions en complément des personnels
d'autres entités opérationnelles.
Ils interviennent en respectant le plan de déploiement annexé au présent règlement.
Article 151 : les conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent accomplir leurs missions au sein du SDIS, comme
de leurs entreprises ou des services publics employeurs, des conventions peuvent être conclues entre les
parties concernées. Ces conventions permettent de concilier au mieux leurs engagements citoyens et leur
activité professionnelle.

Ces accords permettent de fiabiliser la réponse opérationnelle du SDIS, notamment pendant les heures
ouvrables. Ils précisent les modalités de la disponibilité opérationnelle et éventuellement de la
disponibilité pour formation d es sapeurs-pompiers volontaires. Ils tiennent compte de s nécessités de
fonctionnement de s employeurs qu'ils soient publics ou privés et du service public de secours. Ces
conventions sont conclues à titre individuel ou collective.

Article 152 : le recours aux sapeurs-pompiers volontaires employés par le SDIS

Dans certaines circonstances opérationnelles, le SDIS peut mobiliser ses propres personnels (relevant
des statuts administratifs ou techniques et disposant d'un engagement de sapeur-pompier volontaire au
sein du corps départemental ou d'un autre corps dépa rtemental). La mobilisation opérationnelle des
personnels concernés doit rester compatible avec les nécessités de chaque service, notamment en
situation de continuité d'activité.

Cette mobilisation respecte les d ispositions du règlement intérieur du SDIS. Les conditions de cette
mobilisation sont précisées par le biais d'une note de service dédiée.
Section 12.3 : Règles d'engagement opérationnel des moyens
Article 153 : l'obligation de moyen du SDIS

Le SDIS engage des moyens de secours en opération ou en intervention en vue d'atteindre les objectifs
opérationnels détaillés par le SDACR. Les engagements opérationnels respectent la règle de l'obligation
de moyen.

Article 154 : les engagements avec les moyens des SIS

Les sapeurs -pompiers sollicités, en particulier pour les personnels en astreinte, s'engagent en
intervention uniquement avec les moyens du service d'incendie et de secours dont ils dépendent. Aucun
engagement sur le terrain avec leurs moyens propres (véhicule personnel) n'est autorisé.

Article 155 : le maintien de la couverture opérationnelle

Le nombre de personnels engagés en opération est fixé par l'ordre de départ du CTA-CODIS. Le CTA-
CODIS pourvoit aux moyens et aux personnels, en respectant la règle du juste besoin opérationnel en
tenant compte des circonstances (analyse des risques, balance des moyens , respect de la sécurité des
intervenants).

Il préserve en toutes circonstances et autant que possible, le potentiel opérationnel du département afin
de satisfaire aux demandes de secours potentielles, sur tous les territoires. En cas de besoin, il sollicite
les moyens des départements limitrophes dans les conditions fixées par le présent règlement et par les
conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 95
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 61 sur 141
Aucun engagement d'initiative des personnels des SIS (sans validation par le CTA -CODIS) ne peut
intervenir, hormis pour la chaine de commandement à partir du niveau chef de colonne . Les chefs de
centre ou chefs de corps peuvent s'engager d'initiative comme off icier de proximité . Avant tout
engagement d'initiative, le CTA-CODIS est impérativement avisé.

Article 156 : la réponse opérationnelle adaptée

La réponse opérationnelle peut intervenir dans des conditions « attendues », « minimales » ou
« exceptionnelles ».

Le CTA-CODIS engage les engins dans les conditions « attendues ». En cas de fragilité du potentiel
opérationnel journalier constatée et conformément à l'obligation de moyen évoqué e supra, le CTA-
CODIS engage des engins dans les conditions « minimales ».

En situation fortement dégradée et afin d'offrir une réponse opérationnelle élémentaire permettant
notamment d'assurer le prompt secours à personne, d'installer les premières mesures conservatoires
(sécurisation de la zone, mise en sécurité des personnes, évitement du suraccident, gestes de survie,
gestes de secours , dimensionnement des moyens nécessaires ) et pour bénéficier d'une première
remontée d'information au CTA-CODIS, ce dernier engage des engins en situation « exceptionnelle ».

Ce dernier niveau d'engagement intervient exceptionnellement et sans autre alternative possible.

Article 157 : le détail des différents niveaux de réponse opérationnelle

L'effectif et les matériels, nécessaires à la réponse opérationnelle des centres d'incendie et de secours
(en dehors des centres de premières interventions) dans des conditions « attendues », sont définis en
tenant compte des besoins élémentaires suivants :

Missions Engins en condition
« attendue »
Effectif en condition
« attendue »
Missions de lutte contre
l'incendie
Au moins un engin disposant
d'un ensemble pompe-tonne Au moins 6 sapeurs-pompiers
Missions de secours
d'urgence aux personnes
Au moins une ambulance
équipée des moyens de secours et
d'assistance aux victimes
Au moins 3 sapeurs-pompiers
Autres missions de secours
d'urgence Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers

La note de service mentionnée supra et relative aux trains de départ opérationnel, détaille l'armement
des engins en personnel en fonction des différentes natures d'intervention.

L'effectif et les matériels, nécessaires à la réponse opérationnelle des centres d'incendie et de secours
(en dehors des centres de premières interventions) dans des conditions « minimales » sont définis en
tenant compte des besoins élémentaires suivants :

Missions Engins en condition
« minimale »
Effectif en condition
« minimale »
Missions de lutte contre
l'incendie
Au moins un véhicule de
première intervention disposant
d'un ensemble pompe-tonne
Au moins 4 sapeurs-pompiers
Missions de secours
d'urgence aux personnes
Au moins un véhicule léger
équipé d'un sac de prompt
secours (DSA, O2)
Au moins 2 sapeurs-pompiers
Autres missions de secours
d'urgence Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 96
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 62 sur 141
En conditions « exceptionnelles », le CTA-CODIS engage un véhicule léger disposant d'un armement
minimal de 2 sapeurs-pompiers.

Article 158 : la réponse opérationnelle des corps communaux et intercommunaux

L'effectif et les matériels nécessaires à la réponse opérationnelle des corps communaux ou
intercommunaux concourant au maillage , dans des conditions « attendues » sont définis en tenant
compte des besoins élémentaires suivants :

Missions Engins en condition
« attendue »
Effectif en condition
« attendue »
Missions incendie
(missions listées supra)
Au moins un véhicule de première
intervention disposant d'un
ensemble pompe-tonne
Au moins 4 sapeurs-pompiers
Missions de prompt secours
d'urgence aux personnes
Au moins un véhicule léger
équipé d'un sac de prompt secours
(DSA, O2)
Au moins 2 sapeurs-pompiers
Autres missions de secours
d'urgence Au moins un véhicule léger Au moins 2 sapeurs-pompiers

Les entités opérationnelles des corps communaux ou intercommunaux, ne concourant pas au maillage,
ne disposent d'aucune obligation opérationnelle, toutefois les conditions de leur engagement respectent
à minima le tableau ci-dessus.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 97
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 63 sur 141
Section 12.4 : L'effectif opérationnel des centres d'incendie et de secours
Article 159 : les armements par engin de secours du corps départemental

L'effectif dans les conditions « attendues », « minimales » ou « exceptionnelles », prévu pour
l'armement des différents engins d'incendie et de secours est mentionné ci-dessous :

Mission Fonction de
l'engin
Effectif
Attendu Minimal Exceptionnel
Lutte contre
l'incendie
VPI 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/1/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
CCRL 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/1/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
CCRM 6 SP (0/1/0/5) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
FPT 6 SP (0/1/0/5) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
EPAS / BEA 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
CEDA 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
CCGC /
FMOGP 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
Lutte contre les
feux de
végétation
CCFM 4 SP (0/1/0/3)
ou (0/0/1*/3)
4 SP (0/1/0/3)
ou (0/0/1*/3) 2*** SP (0/1/0/1)
CCRM 4 SP (0/1/0/3) 4 SP (0/1/0/3) 2*** SP (0/1/0/1)
Secours
d'urgence aux
personnes
VL SUAP** 2 SP (0/0/0/2) 2 SP (0/0/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
VSAV 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
VLI / VLSM 1 SP (1/0/0/0)
VPMA 8 SP (1/0/1/6) 6 SP (1/0/1/4) 4 SP (0/0/1/3)
VPRV 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2) 2 SP (0/0/0/2)
Accident de la
circulation
VSRM 4 SP (0/0/1/3) 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/0/2)
VSRS 6 SP (0/1/1/4) 4 SP (0/1/0/3) 3 SP (0/0/1/2)
VBSA 3 SP (0/0/1/2) 2 SP (0/0/1/1) 2 SP (0/0/0/2)
Opération
diverse VID 2 SP (0/0/1/1) 2SP (0/0/1/1) 2SP (0/0/0/2)

* chef d'agrès une équipe détenteur du FDF2
** les conditions d'engagement des VL SUAP sont détaillées dans une note dédiée
*** 1 chef d'agrès tout engin et 1 conducteur (COD2, à défaut COD1)
Entre parenthèse : (officier/chef d'agrès incendie/ chef d'agrès une équipe/chefs d'équipe et équipier).
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 98
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 64 sur 141
L'effectif « attendu » représente le maximum en termes d'engagement opérationnel (hormis pour les
sapeurs-pompiers apprenants et en cas de renfort organisé par le CTA CODIS).
L'effectif engagé peut faire l'objet d'un ajustement en tenant compte de la nature d'intervention et de la
fonction opérationnelle occupée effectivement par l'engin. Le détail de l'effectif par engin et par nature
d'intervention est fixé dans la note de service portant sur les trains de départ.
Article 160 : les armements par engin de secours des corps communaux ou intercommunaux

L'effectif dans les conditions « attendues », « minimales » ou « exceptionnelles », prévu pour
l'armement des engins de secours des corps communaux ou intercommunaux est mentionné ci-dessous :

Mission Fonction de
l'engin
Effectif
Attendu Minimal Exceptionnel
Prompt secours
aux personnes VL SUAP 2 SP (0/0/0/2)
Premières
interventions
incendie
VPI 4 SP (0/0/1/3) 4 SP (0/0/1/3) 2 SP (0/0/0/2)
Premières
interventions
pour accident
VPI 4 SP (0/0/1/3) 4 SP (0/0/1/3) 2 SP (0/0/0/2)
Opérations
diverses VLTU 2 SP (0/0/1/1) 2SP (0/0/1/1) 2SP (0/0/0/2)

Entre parenthèse : (officier/chef d'agrès tout engin/ chef d'agrès une équipe/chefs d'équipe et équipier).
Le chef de corps veille à ce que l'effectif engagé en intervention corresponde aux besoins opérationnels
réels. L'effectif « attendu » représente le maximum en terme d'engagement, hormis en cas de renfort
organisé par le CTA CODIS.
Article 161 : les potentiels opérationnels des centres d'incendie et de secours
Les potentiels opérationnels journaliers (POJ) sont définis individuellement pour chaque centre
d'incendie et de secours. Ils tiennent compte de l'analyse des risques et des objectifs de couverture
détaillés dans le SDACR. Ils tiennent compte de la mutualisation de la réponse à l'échelle
départementale et des moyens des centres d'incendie et de secours des départements voisi ns, dans les
conditions fixées par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.

Ils intègrent les nouveaux modes d'engagement par mutualisation ( coopération, convergence) et sont
établis au regard de la disponibilité effective des personne ls du centre. Les potentiels opérationnels
journaliers (en garde et en astreinte) représentent tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, un
maximum en termes de potentiel planifié.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 99
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 65 sur 141
Article 162 : la composition des potentiels opérationnels journaliers des centres d'incendie et de
secours mixtes et du CTA-CODIS

Les données des tableaux ci-dessous doivent être lues comme précisées ci-après :

• Potentiel opérationnel journalier complet, c'est l'ensemble des personnels mobilisables pour
participer à la réponse opérationnelle dont le centre d'incendie et de secours ou l'entité
opérationnelle considérée a la charge (garde postée, astreinte) ;

• Garde postée, c'est l'ensemble des personnels présent s physiquement en garde postée au
centre, sur la période opérationnelle considérée

• Effectif lissé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), c'est le nombre de sapeurs -pompiers
professionnels placés en garde postée sur la période opérationnelle considérée. Ce nombre est
une cible à atteindre par le chef de centre en tenant compte de la gestion des ressources humaines
du centre et des activités péri-opérationnelles des personnels (formation, maintien des acquis).
Ce nombre peut être adapté à la diligence du chef de centre en fonction de la disponibilité des
personnels constituant le potentiel opérationnel journalier , dans des proportions limitées. La
planification doit tenir cette cible tout au long de l'année ;

• Effectif minimum de sapeurs -pompiers professionnels, c'est le nombre de sapeurs -pompiers
professionnels qui concourt a minima chaque jour à la constitution du potentiel opérationnel
journalier. Ce chiffre représente l'effectif à désigner ou requérir en situation de grève ;

• Astreinte, c'est l'ensemble des personnels susceptibles de regagner le centre d'incendie et de
secours dans les délais impartis par le présent règlement afin de renforcer la garde postée, sur la
période opérationnelle considérée ;

• Effectif de sapeurs -pompiers volo ntaires (SPV), c'est le nombre de sapeurs -pompiers
volontaires placés en astreinte sur la période opérationnelle considérée. Ce nombre doit être tenu
autant que possible tout au long de l'année afin de compléter l es personnels placés en garde
postée sur chaque période opérationnelle considérée ;

Les centres d'incendie et de secours mixtes (CISM) :

CISM
REIMS MARCHANDEAU
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 26 23 26 23
Effectif lissé SPP 21 19 21 19
Effectif minimum SPP 18 18 18 18
Astreinte
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 29 26 29 26

CISM
REIMS WITRY
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 20 18 20 18
Effectif lissé SPP 17 16 17 16
Effectif minimum SPP 15 15 15 15
Astreinte
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 23 21 23 21


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 100
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 66 sur 141

CISM
CHALONS EN CHAMPAGNE
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 20 18 20 18
Effectif lissé SPP 17 16 17 16
Effectif minimum SPP 16 16 16 16
Astreinte
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 23 21 23 21

CISM
EPERNAY
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 15 14 14 14
Effectif lissé SPP 11 10 10 10
Effectif minimum SPP 9 9 9 9
Astreinte
Effectif SPV 3 3 3 3
POJ complet 18 17 17 17

CISM
VITRY LE FRANCOIS
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 12 9 9 9
Effectif lissé SPP 8 4 4 3
Effectif minimum SPP 7 3 3 3
Astreinte
Effectif SPV 2 5 5 5
POJ complet 14 14 14 14

Le CTA-CODIS :

CTA-CODIS Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée * 4 4 4 4
Effectif SPP chef de salle 1 1 1 1
Effectif opérateur 3 3 3 3
Effectif minimum 4 4 4 4
* Les effectifs sont déclinés dans le Règlement Intérieur du CTA-CODIS.

TOTAL CISM et CTA-CODIS :

Tous CISM confondus et
CTA-CODIS
Semaine Week-end et jour férié
Jour Nuit Jour Nuit
Garde postée 97 86 93 86
Effectif lissé SPP 75 66 70 65
Effectif minimum SPP 66 62 62 62

Astreinte : départ en T+10 ou T+15 maximum Garde postée : départ en 4 min maximum


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 101
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 67 sur 141
Article 163 : la composition des potentiels opérationnels journaliers des centres avec astreinte

La c omposition des potentiels opérationnels journaliers pour les centres d'incendie et de secours
volontaires varie en fonction de leur classement (cf. arrêté préfectoral de classement) :
Type CIS Entités Astreinte/Disponibilité Garde postée Observations
Jour Nuit Jour Nuit
Casernements
annexes
Entités rattachées aux CIS à
casernements multiples de
l'arrêté de classement des centres
Intégration au POJ des CIS de
rattachement
CIS 4 Cf arrêté de classement des CIS
(article 4)
4
(0/1/0/3)
4
(0/1/0/3) Sans objet
Selon la
capacité
des engins
CIS 6
Cf. arrêté de classement des CIS
(article 3 et Note de Service
définissant les CIS 6,8 et 10)
6
(0/1/1/4)
6
(0/1/1/4) Sans objet
CIS 8 8
(0/1/1/6)
8
(0/1/1/6) Sans objet Dotation
particulière
CIS 10 10
(0/1/2/7)
10
(0/1/2/7) Sans objet Centre
support

Astreinte : départ en T+10 ou T+15 maximum

Entre parenthèse : (officier/chef d'agrès incendie/ chef d'agrès une équipe/chef d'équipe et équipier).

Article 164 : l'adaptation des potentiels opérationnels journaliers

En cas de besoin, de manière préventive ou réactive, les potentiels opérationnels journaliers des centres
d'incendie et de secours (garde ou astreinte) et du CTA CODIS (garde) sont adaptés afin de faire face à
une situation opérationnelle spécifique. L'adaptation intervient dans les conditions déjà mentionnées
supra. L'adaptation des potentiels opérationnels journaliers est limitée dans le temps et ajustée aux justes
besoins opérationnels.
Section 12.5 : Continuité de la réponse et exercice du droit de grève
Article 165 : l'épuisement de l'effectif des potentiels opérationnels journaliers

En cas d'épuisement du potentiel opérationnel journalier d'un centre d'incendie et de secours doté
normalement d'une garde postée, les engagements interviennent en ast reinte dans des conditions
identiques à celles appliquées aux centres d'incendie et de secours armés habituellement en astreinte.

Le CTA-CODIS peut organiser la re couverture du secteur concerné en mobilisant par anticipation les
centres d'incendie et de secours de proximité, si la pression opérationnelle départementale le permet .
Les conditions de cette gestion par anticipation sont précisées par note de service dédiée.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 102
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 68 sur 141
En cas d'épuisement du potentiel opérationnel journalier d'un centre d'incendie et de secours doté
normalement d'une astreinte, les engagements interviennent en comptant sur la disponibilité des
personnels si elle existe et ensuite sur la mobilisation générale des personnels le cas échéant (appel
général).

L'engagement opérationnel, du potentiel opérationnel journalier intervient comme suit :
• Engagement des personnels en garde postée puis ;
• Engagement des personnels en astreinte puis ;
• Engagement des personnels en disponibilité puis ;
• Engagement d'autres personnels disponibles (appel général le cas échéant).

Article 166 : l'exercice du droit de grève

L'exercice du droit de grève, pour les personnels composant les potentiels opérationnels journaliers est
encadré par le règlement intérieur.

Des mesures particulières sont installées, le cas échéant, afin de satisfaire aux objectifs de couverture
opérationnelle minimum définis par le SDACR. Aussi, pour garantir le maintien de l'effectif minimum
mentionné dans les articles supra , les personnels nécessaires à la composition des potentiels
opérationnels journaliers sont désignés par le directeur départemental du SIS ou réquisitionnés par
l'autorité préfectorale, dans les conditions définies par le règlement intérieur du SDIS.
Section 12.6 : Le déroulement des journées de gardes au poste
Article 167 : la garde au poste

La garde au poste est composée des agents placés en garde postée. Elle est complétée le cas échéant par
les agents placés en astreinte ou en disponibilité . Ces derniers sont alors placés, après avoir regagné le
centre d'incendie et de secours après leur mobilisation, en renfort au poste.

Les personnels de garde au poste ou en renfort au poste réalisent les interventions de secours diligentées
par le centre de traitement des appels (CTA-CODIS) dans les délais indiqués dans le présent règlement.
Les activités de la garde postée sont précisées dans le règlement intérieur du SDIS.

Les conditions d'organisation et de déroulement des gardes postées en semaine et en week-end ou lors
des jours fériés, sont détaillées dans le règlement intérieur ou dans une note dédiée.
Section 12.7 : Les emplois opérationnels en centre d'incendie et de secours
Article 168 : le chef de centre

Le chef de centre veille en toute circonstance au maintien de la capacit é opérationnelle de son centre
d'incendie et de secours. Il veille à l'application du règlement opérationnel et en particulier à ce que le
potentiel opérationnel journalier soit conforme aux attentes.
En cas de difficulté pour pourvoir au potentiel opérationnel défini pour son entité, il avise sans délai le
CTA-CODIS et son chef de groupement territorial.

Le chef de centre rend compte sans délai de tout dysfonctionnement à son chef de groupement territorial.
Le chef de centre s'assure qu'en permanence et notamment en situation d'engagement du potentiel
opérationnel journalier, un personnel soit en mesure de subvenir aux besoins minimaux de gestion du
centre (stationnaire ou chef de garde ou sous-officier de garde).

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 103
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 69 sur 141
Article 169 : le chef de garde

Le potentiel opérationnel journalier d'un centre doté d'une garde postée est géré chaque jour par un chef
de garde. Le grade du chef de garde est défini conformément au règlement en vigueur (fonction de
l'effectif de sapeurs-pompiers postés).

Le chef de garde est chargé, sous l'autorité du chef de centre, de la gestion courante de la garde. Il veille
au maintien de la capacité opérationnelle de l'entité opérationnelle en tout temps et en toute circonstance.
Il représente le chef de centre ou so n adjoint, en son absence il lui rend compte sans délai de tout
dysfonctionnement.

Le chef de garde veille au bon déroulement de l a journée de garde et coordonne toutes les activités
fonctionnelles ou opérationnelles du jour. Il veille à la bonne tenue de toutes les activités journalières.
Il organise la prise de garde et participe aux séances de formation et de maintien des acquis des
personnels de la garde. Il est en relation étroite avec le CTA CODIS.

Le chef de garde coordonne les missions des agents placés sous sa responsabilité. Il délègue le cas
échéant certaines de ces tâches à un sous-officier de garde. Il assure un passage de consigne avec son
successeur. Il se voit confier toute autre mission à la diligence du chef de centre.

Les missions du chef de garde sont précisées dans une note dédiée.

Article 170 : le sous-officier de garde

Le chef de garde est secondé dans les centres dotés d'un chef de garde disposant d'un grade d'officier
par un adjoint, désigné comme sous-officier de garde (SOG). Le sous-officier de garde seconde le chef
de garde et se substitue à lui en cas d'absence ou d'empêchement. En absence du chef de garde, il rend
compte directement au chef de centre ou à son adjoint.

Le sous-officier de garde participe à la prise de garde et aux séances d'entretien de la condition physique,
de formation et de maintien des acquis des personnels de la garde. Il se voit confier toute autre mission
à la diligence du chef de garde. Le sous-officier de garde rend compte sans délai de tout
dysfonctionnement à son chef de garde.

Les missions du sous-officier de garde sont précisées dans une note dédiée.
Article 171 : le stationnaire

Le stationnaire est un personnel considéré comme opérationnel. Il est chargé de l'accueil physique et de
la réce ption et de la réorientation des appels téléphoniques du centre d'incendie et de secours , en
complément des personnels administratifs.
Le stationnaire est en relation avec le sous -officier de garde et/ou le chef de garde . Il concourt à la
préparation et à l'engagement des engins de secours (préparation des ordres de départ, des documents
d'aide à la décision, des matériels et outils opérationnels). Il est en relation avec le CTA CODIS.
Il exécute toutes missions qui lui sont confiées par le sous-officier de garde et/ou le chef de garde. En
cas de besoin, le stationnaire peut être engagé en intervention sous réserve du maintien d'au moins un
agent en centre d'incendie et de secours . Le CTA-CODIS est avisé si la fonction de stationnaire est
momentanément inoccupée.
Le stationnaire rend compte sans délai de tout dysfonctionnement à son sous-officier de garde et/ou son
chef de garde.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 104
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 70 sur 141
Article 172 : les personnels de garde

Les personnels de garde sont placés , quel que soit leur statut, sous l'autorité du sous-officier de garde
et/ou du chef de garde. Ils réalisent toutes les missions opérationnelles ou fonctionnelles qui leur sont
confiées. Ils participent aux activités opérationnelles en fonction des compétences dont ils disposent. Ils
peuvent en cas de besoin occuper un emploi opérationnel inférieur à celui qu'ils exercent habituellement.
Ils concourent aux activités fonctionnelles et péri opérationnelles compte tenu de leur affectation dans
le centre. Ils concourent en garde postée, à toutes les activités organisées par le sous -officier de garde
et/ou le chef de garde.
Ils rendent compte sans délai de tout dysfonctionnement au sous-officier de garde et/ou au chef de garde.

Article 173 : les personnels en renfort au poste

Les personnels positionnés en renfort au poste, c'est -à-dire placés en situation de garde postée alors
qu'ils étaient en situation d'astreinte ou en disponibilité, sont astreints aux mêmes activit és que les
personnels de garde.
Section 12.8 : L'effectif opérationnel des corps communaux ou intercommunaux
Article 174 : les potentiels opérationnels journaliers des corps communaux ou intercommunaux

Les personnels des entités opérationnelles relevant corps communaux ou intercommunaux ne sont pas
pris en compte pour le dimensionnement des potentiels opérationnels journaliers des centres d'incendie
et de secours du corps départemental.

Les personnels des corps communaux ou intercommunaux disposant d'un doubl e engagement au sein
d'un centre d'incendie et de secours du corps départemental peuvent participer aux potentiels
opérationnels journaliers des centres d'incendie et de secours départementaux (gardes postées, astreintes
ou disponibilités), sous réserve qu'ils disposent des qualifications nécessaires et soient reconnus aptes
opérationnellement.

Seules les entités opérationnelles concourant au maillage territorial organisent un potentiel opérationnel
journalier. Elles peuvent compléter les moyens des poten tiels opérationnels journaliers des centres
d'incendie et de secours du corps départemental, sous réserve que les personnels disposent des
qualifications nécessaires et soient reconnus aptes opérationnellement.

Les seules activités opérationnelles accessibles aux personnels affectés dans les corps communaux ou
intercommunaux sont les astreintes ou la disponibilité. Les gardes postées ne sont pas autorisées dans
les corps communaux et intercommunaux.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 105
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 71 sur 141
Article 175 : les potentiels opérationnels journaliers des corps communaux ou intercommunaux

Type entité
opérationnell
e
Entités
Astreinte/Disponibilit
é Garde postée Observation
s Jour Nuit Jour Nuit
Ne
concourant
pas au
maillage
Cf la liste des entités des
corps communaux ne
concourant pas au
maillage
Aucune attente opérationnelle
Concourant
au maillage
Cf la liste des entités des
corps communaux ou
intercommunaux
concourant au maillage
4
(0/1/0/3)
4
(0/1/0/3)
Non
autoris
é
Non
autorisé
Astreintes ou
disponibilités

Les potentiels opérationnels sont établis par corps communal ou intercommunal ou par communauté de
corps. Plusieurs entités opérationnelles d'un corps communal ou intercommunal peuvent concourir à la
constitution de ce potentiel opérationnel journalier.

Les engagements opérationnels des corps communaux ou intercommunaux, y compris ceux ne
concourant pas au maillage territorial doivent impérativement respecter la règle de l'engagement en
binôme (2 agents engagés à minima).

Article 176 : l'indemnisation de s potentiels opérationnels des corps communaux ou
intercommunaux

Les astreintes réalisées par les personnels des entités opérationnelles relevant des corps communaux et
intercommunaux donnent droit à une indemnisation dans les conditi ons réglementaires applicables.
Cette indemnisation reste intégralement à la charge des autorités de gestion dont les personnels relèvent.
Les collectivités concernées précisent impérativement les conditions d'indemnisation de leur personnel
dans leur règlement intérieur , dans le respect du présent règlement . Les taux d'indemnisation retenus
sont identiques à ceux appliqués au sein d es centres d'incendie et de secours d u corps départemental
(SDIS).
En cas de mobilisation par le CTA CODIS des moyens des corps communaux concourant au maillage
en dehors de leur territoire opérationnel ( plan de déploiement ) en renfort des moyens du corps
départemental, le montant des indemnisations peut être pris en charge par le SDIS. Les modalités de
cette prise en charge sont définies dans les conventions conclues entre le SDIS et les autorités de gestion
concernées.
Section 12.9 : Composition des potentiels opérationnels journaliers
Article 177 : la constitution des potentiels opérationnels journaliers

Le chef de centre organise les potentiels opérationnels journaliers en veillant à ce que la composition de
l'effectif soit équilibrée par période, en termes de compétences opérationnelles (au sens des compétences
attendues pour l'armement des engins et en particulier pour les permis de conduire et les emplois de
commandement).

Article 178 : les régimes de garde

Les régimes de garde sont adaptés en fonction des besoins opérationnels résultants des risques à défendre
et des constats opérationnels réalisés effectivement pour chaque entité opérationnelle. Ils peuvent être
adaptés afin de tenir compte de la mixité du centre et des besoins opérationnels locaux.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 106
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 72 sur 141
Article 179 : la garde dynamique

La gestion des engagements opérationnels des personnels du potentiel opérationnel journalier est
réalisée par l'intermédiaire du système de gestion opérationnel le départementale (SGO). La garde
dynamique à pour vocation de répartir et d'optimiser la pression opérationnelle sur tous les personnels
disponibles et d'employer les personnels dans les emplois correspondants à leur grade.

La gestion en mode dynamique est élargie à tous les centres de secours dotés d'une garde postée, pour
lesquels le système est reconnu comme pertinent.

Une note dédiée précise les conditions de mise en place de la gestion dynamique des gardes postées.
Chapitre 13 : Convergence et coopération opérationnelle
Article 180 : la convergence et coopération opérationnelle des moyens du corps départemental

La mobilisation, par le CTA-CODIS, des moyens de secours afin d'assurer une réponse opérationnelle
sur une commune donnée, intervient en sollicitant en premier lieu le centre d 'incendie et d e secours
prévu au plan de déploiement (centre d'incendie et de secours dit de « premier appel »). Les centres sont
normalement appelés, dans la limite de leur capacité opérationnelle, à réaliser en autonomie une réponse
opérationnelle sur leur territoire opérationnel.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle des personnels ou des moyens du centre sollicité en premier
lieu, un second centre d'incendie et de secours est mobilisé conformément au plan de déploiement
(centre d'incendie et de secours dit de « deuxième appel »). La réponse opérationnelle peut alors être
composée de personnels, d'engins et de matériels provenant d'un ou de plusieurs centres d'incendie et
de secours ou de plusieurs entités opérationnelles. Cette pratique est dénommée « convergence ou
coopération opérationnelle ». Elle intervient en situation de potentiel opérationnel journalier dégradé ou
de forte sollicitation opérationnelle.

La convergence ou la coopération opérationnelle peut prendre la forme d'un départ échelonné dans le
temps et gradué , organisé au sein d' un même centre d'incendie et de secours (convergence ou
coopération interne) ou depuis plusieurs centres ou entités opérationnelles distinctes (convergence ou
coopération avec une autre entité).

Les personnels des entités opérationnelles rattachées aux centres d'incendie et de secours participent à
la convergence ou coopération opérationnelle, sous réserve qu'ils disposent des qualifications
nécessaires et soient reconnus aptes opérationnellement.

Les modalités de mise en œuvre de la convergence ou coopération opérationnelle sont précisées dans
une note de service dédiée.

Article 181 : la convergence et coopération opérationnelle avec les moyens des corps communaux
ou intercommunaux

Les personnels ou les moyens des entités relevant des corps communaux ou intercommunaux concourant
au maillage territorial peuvent concourir à la convergence ou coopération opérationnelle avec les centres
d'incendies et de secours ou les entités opérationnelles du corps départemental.

Ils concourent à la convergence ou coopération dans les mêmes conditions que celle organisée entre les
centres d'incendie et de secours et les entités opérationnelles du corps département. Les modalités de la
convergence ou coopération sont détaillées dans la convention conclue entre le SDIS et les autorités de
gestion des corps communaux ou intercommunaux concernés.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 107
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 73 sur 141
Les personnels ou les moyens des entités relevant des corps communaux ou intercommunaux non
concourantes, ne peuvent concourir à la convergence opérationnelle avec les centres d'incendies et de
secours ou les entités opérationnelles du co rps départemental . Ils sont engagés en amont ou en
complément des moyens du SDIS le cas échéant.

Article 182 : la convergence ou coopération opérationnelle interne entre corps communaux ou
intercommunaux

Les corps communaux ou intercommunaux peuvent orga niser une convergence ou coopération
opérationnelle entre entités relevant de la même autorité de gestion.

S'ils relèvent d'autorités de gestion distinctes, une convention établie entre les deux autorités précise les
modalités de la convergence ou coopér ation entre les entités opérationnelles. Cette convention est
conclue après avis du directeur départemental des SIS.
Chapitre 14 : La conduite des opérations de secours
Section 14.1 : La direction des opérations et la direction des opérations de secours
Article 183 : la police municipale du maire

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la
police municipale.

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et l a salubrité publique.
Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par
la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de
toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou
de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les
épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu , de
provoquer l'intervention du préfet.

Article 184 : les directeurs des opérations de secours et directeur des opérations

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, les maires et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant
des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le présent règlement. Les maires
et le préfet exercent, en ce qui les concerne et respectivement, les fonctions de directeur des opérations
de secours et de directeur des opérations.

Le préfet de département est le directeur des opérations en situation de crise. Au préalable, le maire est
juridiquement le directeur des opérations de secours tant que le préfet n'a pas formellement pris la
direction.

Article 185 : la direction opérationnelle au-delà d'une commune concernée

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les
capacités d'une commune ou dès lors que le niveau de réponse courant des services est dépassé et qu'une
coordination particulière de leur intervention doit être mise en place, le préfet de département assure la
direction des opérations. Il mobilise les moyens de secours relevant de l 'Etat, des collectivités
territoriales et des établissements publics.

Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité, dont le champ d'appl ication excède le territoire
d'une commune.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 108
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 74 sur 141
Article 186 : le préfet, directeur des opérations

Le préfet dispose au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prérogatives étendues en
matière de gestion de crise affectant notamment la sécurité des populations. En qualité de directeur des
opérations, il est chargé d'assurer la cohérence de l'action publique par la coordination de l'ensemble
des acteurs publics, privés, associatifs et des collectivités territoriales. Il a autorité sur l'e nsemble des
moyens relevant des services d'incendie et de secours.

En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre public, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,
pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout
bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce
bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les
conditions de son maintien soient assurées.

En tant que de besoin, il mobili se ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il
mobilise, s'il y a lieu, les moyens prévus dans le ou les plans dits d'organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC) de département.

Article 187 : la direction opérationnelle au-delà d'un département impacté

La direction des opérations exercée par le préfet intervient en liaison étroite avec le préfet de zone de
défense et de sécurité, dans le respect des attributions de chacun.

Le préfet de zone peut notamment mobiliser des renfo rts quand les capacités du département sont
dépassées. Il organise la remontée d'information vers le niveau national.

Article 188 : la mobilisation des moyens supra départemental

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peu vent dépasser les limites ou
les capacités d'un département, le préfet de zone de défense et de sécurité mobilise les moyens de secours
publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il attribue
les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des opérations et prend les mesures de
coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Il déclenche, s'il y a lieu, le ou les plans dits
d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) de zone.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent affecter plusieurs
départements relevant de zones de défense et de sécurité dis tinctes, les compétences sont exercées par
le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'une des zones de défense et de sécurité
intéressées, désigné par le ministre de l'intérieur.
Section 14.2 : Le commandement des opérations de secours
Article 189 : Le commandant des opérations de secours

Le directeur départemental des SIS est désigné comme commandant des opérations de secours et chef
du corps départemental . Il est assisté par un directeur départemental adjoint qui désigné comme
commandant des opérations de secours adjoint et chef du corps départemental adjoint . Le directeur
départemental adjoint seconde et supplée, le cas échéant, le directeur départemental dans l'ensemble de
ses attributions.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 109
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 75 sur 141
Sous l'autorité du préfet ou du maire et pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le
directeur départemental des SIS dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d'incendie et de
secours communaux et intercommunaux pour l'exercice des missions . Il a également autorité sur
l'ensemble des personnels des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux.

Article 190 : la chaine de commandement

Le commandement des opérations de secours relève du directeur départemental des SIS ou en son
absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, désigné dans
les conditions fixées par le présent règlement.

Article 191 : la relation directeur des opérations et commandant des opérations

Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations
de secours ou sous l'autorité du directeur des opérations, de la mise en œuvre de tous les moyens publics
et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la
protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des
opérations de secours ou au directeur des opérations.

Article 192 : les autres commandants des opérations

Le commandant des opérations de secours (COS) assure le commandement d'une opération de sécurité
civile. Il ne dispose pas d'autorité directe sur les équipes des autres services ou acteurs intervenants
(services, collectivités, entreprises). Toutefois, il peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en
œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.

Le commandant des opérations de se cours exerce un rôle transversal, il organise et coordonne les
intervenants concourant au secours. Il exerce pleinement son rôle dans le respect de l'unité de
commandement et sans préjudice des responsabilités des autres intervenants impliqués et des autre s
commandants des opérations et des autres services.

Selon la nature de l'évènement et en présence de plusieurs responsables opérationnels, les différents
responsables présents s'appuient mutuellement et se coordonnent, suivant le principe de « menant /
concourant ». Ce principe n'induit pas de rapport hiérarchique, mais une relation fonctionnelle, par
laquelle les besoins du commandant « menant » sont satisfaits par les commandants « concourants ».

Le commandant « menant », désigné par le directeur des opérations est responsable de la coordination
tactiques interservices de la crise, depuis le fait générateur jusqu'à la fin de la crise. Le commandant
« menant » a la responsabilité de la sécurité globale des opérations.

Dans le cas d'une opération à dominante sécurité civile, le commandant des opérations de secours
occupe cet emploi en position de « menant » vis-à-vis des autres commandants des opérations. S'il
participe à une opération à dominante sécurité publique, il o ccupe cet emploi en position de
« concourant ».

Dans le cas où l'opération considérée nécessite l'intervention de forces spécialisées ou non de sécurité
publique, ces dernières sont placées sous le commandement d'un commandant des opérations de police
ou de gendarmerie (COPG) et/ou d'un commandant d'intervention spécialisée (COIS).

Article 193 : la prise de commandement

Le commandant des opérations de secours ne peut exercer pleinement son commandement et être tenu
responsable de ses décisions, qu'à compter du moment où il dispose de toutes les informations
nécessaires à la perception de l'environnement opérationnel dans lequel il évolue.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 110
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 76 sur 141
Avant sa prise de comman dement, le précédent commandant des opérations de secours, conserve le
commandement. Le temps de prise de commandement est le plus court possible et adapté en fonction
de la gravité de la situation à appréhender.

Le commandant des opérations de secours in forme par tout moyen le précédent commandant des
opérations de secours, ses subalternes, le CTA-CODIS et le directeur des opérations dont il dépend, de
sa prise de commandement.

Article 194 : les dispositions des plans de secours

La règle générale veut que le commandant des opérations de secours soit assuré par un sapeur-pompier
du corps départemental, toutefois les dispositions générales et/ou particulières du ou des plans dits
d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementaux peuvent adapter, en fonction
des terrains opérationnels, l'organisation du commandement des opérations de secours.

Article 195 : le rôle du chef de centre sur intervention

Le chef de centre d'incendie et de secours ou son adjoint peut, à sa diligence et après en avoir avisé le
CTA-CODIS, s'engager sur les lieux d'une intervention. En présence d'un commandant des opérations
de secours déjà désigné et engagé, le chef de centre assure sur opération, le rôle d'officier de proximité.

Il se met à la disposition du commandement des opérations de secours, qui peut le charger de missions
opérationnelles s'il dispose des qualifications nécessaires ou d'une mission de soutien . Il peut
notamment seconder le commandant des opérations de secours dans ses relations ave c les autorités
locales.

En absence du commandant des opérations de secours (COS) désigné et engagé, et si le chef de centre
dispose des qualifications requises pour commander l'intervention concernée, il assure le commandant
des opérations de secours jusqu'à l'arrivée sur les lieux du premier COS. S'il ne dispose pas des
qualifications requises pour commander l'intervention concernée, le commandant des opérations de
secours est celui engagé par le CTA CODIS, le premier présent sur les lieux.

Le commandant des opérations de secours de l'intervention est le commandant des opérations de secours
désigné et engagé par le CTA CODIS. Toutefois, ce dernier peut laisser le commandement opérationnel
à une autre personne présente (chef de centre compris) sous réserve qu'il dispose des qualifications
requises et que le commandant des opérations initialement désigné ait réalisé une reconnaissance
complète de l'intervention . Au moment de laissé le commandement , il en avise sans délai le CTA
CODIS.

Article 196 : le rôle des conseillers techniques sur intervention

Le commandant des opérations de secours peut être assisté dans sa mission de conduite et de
coordination opérationnelle, d'un ou plusieurs conseillers techniques. Les conseillers techniques sont
des membres des équipes spécialisées ou chargé es de la mise en œuvre d'un moyen particulier. Ils
conseillent le commandant des opérations de secours dans leur domaine de compétence.

Le personnel d'une équipe spécialisée ou d'une équipe chargée de la mise en œuvre d' un moyen
particulier, chargé du conseil auprès du commandant des opérations de secours, est le personnel désigné
à l'engagement comme responsable de l'équipe par le CTA CODIS.

Les conseillers techniques ne se substituent en aucun cas au commandant des opérations de secours. Ce
dernier reste décideur in fine (sous l'autorité du directeur des opérations ou du directeur des opérations
de secours).


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 111
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 77 sur 141
Lorsque le commandant des opérations de secours désigné, est chargé par le CTA CODIS d'une mission
de conduite d'une équipe spécialisée ou chargée de la mise en œuvre d'un moyen particulier sur la même
intervention, les fonctions de commandant des opérations de secours sont confiées à un second officier
d'un niveau équivalent ou immédiatement supérieur, désigné par le CTA CODIS.

Les conseillers techniques des équipes spécialisées ou d'une équipe chargée de la mise en œuvre d'un
moyen particulier figurent sur une liste d'aptitude arrêtée par le préfet ou par le directeur départemental.

Article 197 : le rôle des experts sur intervention

Le commandant des opérations de secours peut être assisté dans sa mission de conduite et de
coordination opérationnelle d'un ou plusieurs experts relevant du SDIS de la Marne ou d'un autre
service départemental d'incendie et de secours.

La zone de défense et de sécurité Est tient à la diligence des SDIS, une liste d'experts par spécialité. Les
experts sont mobilisés par la zone de défense et de sécurité sur demande du CTA CODIS.
Les autres personnes présentes sur les lieux (exper ts extérieurs relevant d'autres services) qui
prodigueraient des conseils au commandant des opérations de secours, ne sont pas considérées comme
des conseillers techniques au sens de l'article précédent. Ils concourent néanmoins à la prise de décision
du c ommandant des opérations de secours, notamment dans la mise en place de son raisonnement
tactique.
Section 14.3 : Le soutien de l'intervenant
Article 198 : la notion de soutien de l'intervenant

Le soutien de l'intervenant recouvre toutes les fonctions sup ports qui concourent à la réalisation des
missions opérationnelles des intervenants en opération de secours. Il a pour objet de subvenir à tout type
de besoin, qu'ils relèvent d'ordre opérationnel, mécanique, logistique, sanitaire, psychologique ,
technique. Cette liste n'est pas limitative.

Le soutien de l'intervenant vise à assurer le maintien de la capacité opérationnelle sur une intervention
de secours, quel que soit sa durée et sa nature. Il est installé comme un secteur ou un sous-secteur à part
entière, dans le dispositif opérationnel. Il est placé à minima sous le commandement d'un chef de
groupe.

Les modalités d'organisation et d'engagement opérationnel du soutien de l'intervenant sont précisées
dans une note dédiée.

Article 199 : le soutien technique des opérations de secours

Des astreintes techniques peuvent être organisées au sein du SDIS afin de soutenir la réponse
opérationnelle et pourvoir à toute demande ponctuelle et imprévisible. Ces astreintes peuvent concerner
des actions portant sur la technique, la mécanique, les systèmes d'information et de communication,
l'informatique, la logistique ou de toutes autres activités permettant d'assurer une réponse opérationnelle
en continue.

Les astreintes sont organisées dans les conditions fixées par le règlement intérieur du SDIS.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 112
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 78 sur 141
Section 14.4 : La coordination opérationnelle avec les corps communaux et
intercommunaux
Article 200 : la coordination opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux

Sous l'autorité du préfet ou du maire, le directeur départemental des SIS dispose, en tant que de besoin,
des moyens des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux pour l'exercice des
missions mentionnées précédemment et dont il a la charge.

Pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le directeur du SDIS a autorité sur l'ensemble
des personnels des corps communaux et intercommunaux. Il dispose des matériels affectés au sein de
ces corps.

Article 201 : le commandement opérationnel des moyens des corps communaux ou
intercommunaux

Dans le cas où les moyens des corps communaux ou intercommunaux interviennent en amont des
moyens du corps départemental (arrivée sur les lieux avant les moyens départementaux) , ces derniers
assurent eux -mêmes le commandement de l'intervention jusqu'à l'arrivée des moyens du corps
départemental. Avant l'arrivée des moyens du corps départemental, la règle du plus ancien dans le grade
le plus élevé s'applique afin de désigner le commandant de l'intervention.

Dès l'arrivée des moyens du corps départemental et après que le commandant des opérations de secours
ait pris le commandement, il assure le commandement unifié de l'ensemble des moyens des services
d'incendie présents sur les lieux.

En cas d'arrivée sur les lieux d'un agrès isolé du corps départemental. Le commandant des opérations
de secours est assuré par le chef d'agrès de cet engin , quel que soit le grade dont dispose les sapeurs -
pompiers relevant des corps communaux et intercommunaux.

En cas d'arrivée des moyens des corps communaux et intercommunaux après les moyens du corps
départemental, ces derniers se mettent à disposition du commandant des opérations de secours présent
sur place . Ce dernier décide d'avoir recours ou non aux moyens des co rps communaux et
intercommunaux. Si leur concourt est n'est plus utile ou que le nombre de sapeurs -pompiers et /ou
d'agrès présents sur les lieux dépasse le besoin opérationnel constaté, le commandant des opérations de
secours désengage les moyens en surnombre. Il adapte le potentiel opérationnel sur les lieux en fonction
des besoins opérationnels réellement constatés.

Il veille toutefois à valoriser la présence des moyens des corps communaux ou intercommunaux et leur
affecte des missions quand cela est possible et nécessaire. Les missions dévolues dans ce cas aux moyens
des corps communaux et intercommunaux respectent le champ missionnel détaillé par le présent
règlement.
Section 14.5 : La chaine de commandement opérationnelle
Article 202 : l'utilité de la chaine de commandement

La chaine de commandement est composée d'officiers professionnels et volontaires relevant du SDIS.
Elle permet, en fonction du besoin de coordination et de conduite opérationnelle, d'assurer en tout temps
et en toutes circonstances le commandement opérationnel sur une opération.

La chaine de commandement assure la coordination et la conduite opérationnelle pour le compte du
directeur départemental des SIS.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 113
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 79 sur 141
Article 203 : l'exercice du commandement

Le commandement est exercé par un sapeur -pompier qualifié , aguerri et à jour de sa formation de
maintien des acquis dans le domaine de la conduite opérationnelle et de la gestion et du commandement
opérationnel.

Article 204 : le niveau de commandement opérationnel

Le niveau de commandement opérationnel est adapté par le CTA CODIS à la situation opérationnelle,
dans les conditions fixées par la doctrine nationale portant sur la conduite opérationnelle (règle de la
gestion opérationnelle et du commandement).

Le niveau de commandement opérationnel installé sur une opération tient également compte du niveau
de coordination installé par les autres services. Il tient compte de la présence des autorités, des services
et notamment des médias.

Les différents niveaux de commandement opérationnel sont par ordre croissant : l'agrès, le groupe, la
colonne, le site. Le commandement est exercé successivement , en fonction du nombre et de la nature
des engins engagés, par un chef d'agrès une équipe (1 engin une équipe maximum), un chef d'agrès tout
engin (1 engin à plusieurs équipes), un chef de groupe (4 engins à plusieurs équipes maximum), un chef
de colonne (4 groupes maximum) ou un chef de site (au-delà d'une colonne).

Le directeur départemental des SIS ou son adjoint peuvent prendre le commandement d'une opération
de secours à leur diligence.

Article 205 : les acteurs de la chaine de commandement

Les différents acteurs de la chaine de commandement sont les chefs d'agrès, les chefs de groupe, les
chefs de colonne, le chef de site, le directeur de permanence.

Les chefs d'agrès :

Les chefs d'agrès assurent le commandement d'une intervention de secours quand un seul agrès est
engagé par le C TA CODIS. Dans ce cas, ils rendent compte directement au centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA CODIS).

Dans certaines circonstances qui ne justifient pas la présence d'un chef de groupe, il peut coordonner,
s'il dispose des compétences de chef d'agrès tout engin, une opération de secours d' ampleur limitée
mobilisant deux engins. Il peut se voir confier la coordination opérationnelle d'un secteur sur ordre du
chef de groupe et éventuellement en cas de besoin, être désigné comme adjoint au chef de groupe.

Les chefs de groupe :

Les chefs de groupe assurent le commandement d'une intervention de secours de niveau groupe sur le
terrain (sur l'avant). Dans ce cas, ils rendent compte directement au centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA CODIS). Ils peuvent assurer également la fonction de chef de secteur sur
un dispositif de niveau colonne ou de chef de sous-secteur sur un dispositif de niveau site. Dans ce cas,
ils rendent compte directement au commandant des opérations de secours ou au chef de secteur sous les
ordres duquel ils ont été placés.

Ils peuvent assurer les fonctions d'officier « renseignement » ou « moyens » dans un poste de
commandement de niveau colonne ou de niveau site. Dans ce cas, ils rendent compte directement au
commandant des opérations de secours ou au chef de poste de commandant sous les ordres duquel ils
ont été placés. Ils peuvent exercer des fonctions d'officier « renseignement » ou « moyens » au centre
opérationnel départemental d'incendie et de secours. Les chefs de groupe sont chargés de toute autre
mission diligentée par le responsable de la chaine de commandement.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 114
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 80 sur 141
Le chef de colonne :

Les chefs de colonne assurent le commandement d'une intervention de secours de niveau colonne sur le
terrain (sur l'avant) . Dans ce cas, il rend compte direct ement au centre opérationnel département al
d'incendie et de secours (CTA CODIS). Ils sont aidés en cela par des outils de commandement et en
particulier par un poste de commandement de niveau colonne. Ils peuvent assurer également la fonction
de chef de secteur sur un dispositif de niveau site. Il rend compte dans ce cas au commandant des
opérations de secours. Ils peuvent assurer la fonction de chef de poste de commandement dans un poste
de commandement de niveau colonne. Il rend compte dans ce cas au commandant des opérations de
secours.

Ils peuvent assurer les fonctions d'officier « anticipation », « action », « renseignement » ou « moyens »
dans un poste de commandement de niveau site. Ils rendent compte dans ce cas au chef de poste de
commandement. Ils peuvent exercer enfin les fonctions de superviseur ou de chef du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours.

Les chefs de colonne peuvent siéger en centre opérationnel départemental (COD) ou en poste de
commandement opérationnel (PCO). Ils représentent le SDIS et le commandant des opérations de
secours. Les chefs de colonne sont chargés de toute autre mission diligentée par le responsable de la
chaine de commandement.

Le chef de site :

Les chefs de site assurent le commandement d'une intervention de niveau site sur le terrain (sur l'avant).
Dans ce cas, il s rendent compte directement au centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours (CTA CODIS) et à la permanence de direction.

Les chefs de site peuvent siéger en centre opérationnel départemental (COD) ou en poste de
commandement opérationnel (PCO). Ils représentent le SDIS et le commandant des opérations de
secours. Les chefs de site sont chargés de toute autre mission diligentée par l'astreinte de direction.

La permanence de direction :

La permanence de direction assure la liaison entre la chaine de commandement et le directeur
départemental des SIS ou son adjoint (s'ils n'occupent pas cette fonction) . Elle assure la liaison avec
l'autorité préfectorale et zonale pour le compte et après l'accord du directeur départemental des SIS ou
de son adjoint.

L'astreinte de direction assure le commandement et la coordination de la chaine de commandement et
de l'ensemble des moyens rele vant des services d'incendie et de secours. Le centre de traitement des
appels et le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours sont placés sous son autorité.

En cas de crise majeur, il appartient au directeur départemental des SIS ou à son adjoint, immédiatement
après avoir avisé le préfet de département, de réaliser un compte rendu opérationnel détaillé et direct au
directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise (CRI au DGSCGC).

Article 206 : composition et attributions de la chaine de commandement

La composition de la chaine de commandement, son organisation territoriale, son fonctionnement et les
attributions de ces différents acteurs sont précisées dans une note dédiée.

Une liste d'aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement est établie
annuellement par le directeur du SDIS. Elle dresse par emploi opérationnel , la liste nominative des
membres de la chaine de commandement (chef de groupe, chef de colonne, chef de site, permanence de
santé, permanence de direction). Pour figurer sur cette liste, les personnels doivent impérativement être
à jour de leur formation de maintien des acquis.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 115
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 81 sur 141
En cas de dysfonctionnement opérationnel constaté et après mise en demeure de disposer à nouveau des
aptitudes attendues sur l'emploi opérationnel occupé par un membre de la chaine de commandement, ce
dernier peut se voir radier temporairement ou définitivement de cette liste.
Chapitre 15 : Les organes de coordination opérationnelle
Section 15.1 : Le centre de traitement des appels
Article 207 : le centre de traitement des alertes

Le SDIS du département comporte un c entre de traitement de s appels (CTA) unique . Ce centre
réceptionne les numéros d'appel d'urgence de secours (numéro français de secours d'urgence 18 et
numéro unique européen de secours d'urgence 112).

L'organisation du CTA est fixée par une note de service dédiée . Cette note fixe entre autres , la
composition du centre, son mode de fonctionnement, les régimes de travail, l'organisation et les tâches
des différents agents affectés au centre, les différents niveaux d'armement, ainsi que les modalités de
renfort et de montée en puissance du dispositif de coordination opérationnelle.

Article 208 : l'interconnexion du CTA

Les centres de traitement des appels (CTA) des numéros 18 et 112 et les centres de réception et de
régulation des appels du numéro 15 (CRRA 15 du SAMU) se tiennent mutuellement informés dans les
délais les plus brefs possible des appels qu'ils reçoivent et des opérat ions en cours . L'un ou l'autre
réorientent sans délai vers le second, tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de
compétence.

Le centre de traitement des appels est en outre interconnecté avec les dispositifs de réception des appels
des services de police et de gendarmerie du numéro 17 (centre d'information et de coordination de la
police nationale et centre d'opération et de renseignement de la gendarmerie nationale).

Aucune liaison directe n'intervient entre les sous entités des services de police ou de gendarmerie
(commissariat ou brigade locale) et le centre de traitement des appels du SDIS de la Marne.

Article 209 : les missions du CTA

Le centre de traitement des appels est chargé de :
• Recevoir, authentifier et enregistrer les demandes de secours ;
• Réorienter les demandes de secours intéressant l'aide médicale urgente (SAMU), les forces de
sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ou tout autre service compétent ;
• Engager les moyens de secours relevant des services d'incendie et de secours ;
• Alerter les services publics susceptibles d'être concernés par les opérations de secours ;
• Informer le centre de réception et de régulation du SAMU et les centres opérationnels des forces
de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;
• Rendre compte au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) des
informations opérationnelles qui le concerne.

Le centre de traitement des appels est installé comme station directrice du réseau de communication
opérationnelle, pour l'ensemble des moyens qui interviennent sur le département de la Marne . Il fait
appliquer l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication du SDIS
(OBDSIC). Ce document fait partie du corpus opérationnel du SDIS.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 116
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 82 sur 141
Article 210 : les outils du CTA

Le centre de traitement des appels dispose, pour la réalisation de ses missions, d'un système de gestion
des risques (SGR) mis à jour régulièrement par les services ou bureaux du SDIS.

Le système de gestion des risques est composé entre autres de :
• Le système de gestion opérationnelle (prise d'appel, gestion des moyens disponibles ,
visualisation des centres et engins, gestion du parc roulant, plateforme locale de géo localisation
des appels de secours) ;
• Le système de gestion de l'alerte (disponibilités des personnels, compétences opérationnelles) ;
• Le système d'information géographique (cartographie, géo localisation, guidage) ;
• Les systèmes de communication et de transmissions opérationnelles ;
• Les bases de données opérationnelles du SDIS (ERP, ETARE, …) ;
• Les bases de données extérieures au SDIS ;
• Les outils d'aide à la décision internes ou externes ;

Le centre de traitement des appels utilise et met en application les plans de secours et les plans destinés
à organiser la réponse de sécurité civile. Il utilise tout autre moyen à vocation opérationnelle (veille des
réseaux sociaux, documents externes, bases de données, …).

Article 211 : les emplois opérationnels du CTA

Le centre de traitement des appels est composé d'un chef de salle et de plusieurs opérateurs.

Le chef de salle :

Le chef de salle opérationnelle a pour mission d'assurer la coordination et la gestion de la salle
opérationnelle. Le chef de salle est un sapeur-pompier professionnel. Il peut être assisté par un adjoint.

Le chef de salle opérationnelle est chargé entre autres de :
• Encadrer et coordonner l'activité des opérateurs de salle opérationnelle ;
• Superviser et exploiter le système de gestion des risques de la salle opérationnelle ;
• Coordonner l'activité opérationnelle de la salle ;
• Assurer la remontée d'information à la chaine de commandement et aux autorités ;
• Gérer et coordonner les moyens de secours engagés ;
• Finaliser et clôturer administrativement les opérations ;

Le chef de salle est en relation le cas échéant avec le superviseur CODIS. Les missions auxquelles sont
astreints les chefs de salle sont détaillées dans le référentiel emploi et compétence relatif aux systèmes
d'information et de communication et précisées dans l a note portant organisation du CTA CODIS
mentionnée supra.

Les opérateurs de salle opérationnelle :

Les missions des opérateurs comprennent le traitement des appels d'u rgence et la coordination
opérationnelle. L'opérateur de salle opérationnelle a pour mission de traiter en temps réel tous les appels
d'urgence et/ou d'assurer le suivi opérationnel et administratif des opérations de secours. Il est chargé
de réceptionner et analyser les demandes de secours, conseiller le requérant, le rassurer et de déclencher
les moyens de secours appropriés. Il suit le déroulement de l'intervention. Il recontacte les requérants si
la charge opérationnelle le permet , afin d'assurer un sou tien et un accompagnement jusqu'à l'arrivée
des secours.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 117
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 83 sur 141
L'opérateur de salle opérationnelle assure sa mission sous la re sponsabilité du chef de salle . Les
opérateurs de salle opérationnelle sont des sapeurs-pompiers professionnels. A titre dérogatoire, certains
opérateurs de salle opérationnelle relèvent des statuts des personnels administratifs ou techniques.

L'opérateur est chargé entre autres de :
• Réceptionner et traiter les appels quelle qu'en soit la nature ;
• Evaluer le degré d'urgence de l'appel reçu ;
• Elaborer une réponse opérationnelle adaptée aux circonstances et à l'urgence ;
• Déclencher la réponse opérationnelle sous le couvert du chef de salle ;
• Gérer et coordonner les moyens de secours engagés ;
• Gérer la fin de l'intervention et son suivi administratif ;

Les opérateurs peuvent en sus, occuper des fonctions d'opérateur en poste de commandement tactique.
Ils sont alors chargés de participer au déploiement et à la mise en œuvre de poste de commandement et
des outils des systèmes d'infor mation et de communication permettant d'assurer la transmis sion et la
réception des ordres. Ils soutiennent la fonction « renseignement » au sein d'un poste de commandement
ou du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

Les missions auxquelles sont astreints les opérateurs sont conformes au référentiel emploi et compétence
relatif aux systèmes d'information et de communication et précisées dans la note portant organisation
du CTA CODIS mentionnée supra.

Article 212 : les attentes vis-à-vis des personnels affectés au CTA-CODIS

Une charte interne au CTA, définie les attentes en matière de comportement et de savoir être pour l es
personnels qui assure nt l'interface directe entre le SDIS et les requérants. La prise d'appel et les
échanges avec les autres services et acteurs respecte nt la discrétion professionnelle, le secret
professionnel le cas échéant, le devoir de moralité, de probité et de neutralité.

Article 213 : les autres emplois en lien avec les systèmes d'information et de communication

Le SDIS dispose également des emplois opérationnels suivants :

Des officiers des systèmes d'information et de communication :

Les officiers des systèmes d'information et de communication sont chargés de la mise en œuvre des
systèmes d'informa tion et de communication des services de la sécurité civile pour un niveau
opérationnel déterminé (national, zonal, départemental). Ils œuvrent au sein d'un poste de
commandement et veille à la continuité opérationnelle des systèmes d'information et de communication,
en appui du chef de salle ou du chef de poste de commandement.

En opération, les officiers des systèmes d'information et de communication sont chargés de
l'organisation des systèmes d'information et de communication permettant de répondre aux besoins
opérationnels exprimés par le commandant des opérations de secours. Ils sont placés sous l'autorité du
commandant des opérations de secours et agissent en qualité de conseiller technique dans leur domaine
de compétence.

Les officiers des systèmes d'information et de communication participent à la formation des personnels
dans leur domaine de compétence. Ils assistent le commandant des systèmes d'information et de
communication.

Le commandant des systèmes d'information et de communication :

Le commandant des systèmes d'information et de communication est désigné dans le département par
un arrêté préfectoral. Ce dernier est chargé de concevoir, de coordonner et de sécuriser la mise en œuvre
opérationnelle des systèmes d'information et de communication.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 118
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 84 sur 141
Il veille au respect des conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication. Il
propose l'adaptation permanente des moyens des systèmes d'information et de communication au x
besoins résultant des opérations de secours courantes et particulières et des services de sécurité civile
concourant aux opérations de secours.

Le commandant des systèmes d'information et de communication est chargé de conseiller le préfet dans
le domaine des systèmes d'information et de communication releva nt de la sécurité civile. Il est placé
sous l'autorité d'un commandant des systèmes d'information de rang supérieur (zonal, national). Il peut
cumuler sa fonction de commandant des systèmes d'information et de communication départementale
et zonale voire nationale.

Article 214 : les situations de débordement du CTA

Le centre de traitement des appels est complété, le cas échéant, par une salle de débordement permettant
d'absorber un surcroit ponctuel et inhabituel de demande de secours. La salle de débordement est
chargée d'enregistrer, après régulation réalisée par le CTA, les demandes de secours liées à une situation
particulière. Elle intervient après dé bruitage par le centre de traitement de l'alerte.
Le centre de traitement des appels reste chargé, en cas d'activation du dispositif de débordement, de la
réception et du traitement des appels de secours liés aux activités opérationnel les non rattachables à la
situation particulière.
Le dispositif de débordement est gréé de manière préventive ou curative. Le fonctionnement du
dispositif de débordement est fixé dans la note portant sur l'organisation du CTA CODIS mentionnée
supra.
Article 215 : l'installation de poste de commandement avancé

Le centre de traitement des appels, s'il subit une pression opérationnelle importante , peut créer sur le
terrain des postes de commandement avancés (PCA) dont la gestion et la coordination opérationnelle
sont placées sous la responsabilité du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
(CODIS).
Les postes de commandement avancés se voient affecter des moyens et des personnels par le centre de
traitement des appels. La gestion et l'utilisation des moyens et des personnels sont laissées intégralement
à l'officier qui assure le commandement du poste avancé. Le poste avancé rend compte de ses activités
au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
L'organisation des postes de commandement avancés est détaillée dans la note portant sur l'organisation
du CTA CODIS mentionnée supra.
Article 216 : le déclenchement des personnels du corps départemental

Le centre de traitement des appels déclenche les personnels des centres en utilisant les moyens d'alerte
du SDIS. Les personnels sont déclenchés individuellement par le biais des moyens fournis par le SDIS
ou par tout autre moyen disponible.

Article 217 : le déclenchement des personnels des corps communaux et intercommunaux

Le centre de traitement des appels informe les personnels relevant des centres communaux et
intercommunaux pour toutes les interventions dont ils ont la charge, dans les conditions définies par le
présent règlement. L'information est réalisée par le biais des moyens dont les corps disposent , sous
réserve qu'ils soient compatibles avec le système d'alerte du SDIS et que ce dernier ait validé l'usage
du dispositif concerné.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 119
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 85 sur 141
Les personnels informés, accusent impérativement réception de l'information transmise par le CTA
CODIS. Ils portent à la connaissance de ce dernier leur engagement (contact au départ en intervention)
et leur retour en caserne. Ils précisent lors de leur départ, le nombre ainsi que la qualité des personnels
et des engins et matériels engagés.
Section 15.2 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Article 218 : Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est l'organe de coordination de
l'activité opérationnelle du SDIS. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est
régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci.

La fonction CODIS se substitue à la fonction CTA pour la gestion et la coordination opérationnelle, dès
lors que les ordres de départ sont adressés aux centres d'incendie et de secours. Il est en liaison
permanente avec les centres de secours du département , dès lors que les engins de secours ont été
déclenchés.

L'organisation du CODIS est fixée par la note portant sur l'organisation du CTA CODIS mentionnée
supra. Cette note précise entre autres , la composition du centre, son mode de fonctionnement, les
régimes de travail, l'organisation et les tâches des différents agents affectés au centre, les différents
niveaux d'armement, ainsi que les modalités de renfort et de montée en puissance du dispositif
opérationnel (non exhaustif).

Article 219 : les missions du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

Placé sous l'autorité du directeur départemental des SIS et en particulier du responsable de la chaine de
commandement, le CODIS est chargé en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes,
d'assurer les relations avec les autorités municipales, l'autorité préfectorale, le centre opérationnel de la
zone de défense et de sécurité Est (COZ Est), ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés qui
participent aux opérations de secours.

Le CODIS est tenu régulièrement informé de toutes les interventions dont il a la charge par le s
commandants des opérations de secours. Il rend compte de l'activité opérationnelle au centre
opérationnel départemental (COD) quand il est gréé ainsi qu' au centre opérationnel de la zone de
défense et de sécurité Est (COZ Est) , sous la responsabilité du responsable de la chaine de
commandement.

Article 220 : les attributions du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

Les fonctions du CODIS sont :
• La prévision (prévoir et anticiper sur l'évolution de la situation, adapter la réponse) ;
• La coordination (application doctrine et plans, suivi opérationnel, organisation de la réponse) ;
• La gestion des moyens et de la logistique (pourvoir aux demandes de renfort, formuler les
demandes de renforts extra -départementaux, solliciter les autres acteurs publics ou privés
directement ou via la préfecture) ;
• L'alerte, le renseigne ment, l'information (information des autorités, services, bilan
opérationnel) ;

Le CODIS formule des demandes de moyen auprès du centre opérationnel départemental (COD) quand
il est gréé ou auprès du cadre de permanence de la préfecture, quand les moyens de secours sur le terrain
sollicitent le soutien d'un autre service. Le COD ou l'astreinte préfectorale remplit dans ce cas la
fonction de guichet unique.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 120
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 86 sur 141
Article 221 : les outils du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

En sus des moyens du système de gestion des risques (SGR) mis à la disposition du CTA, le CODIS
dispose pour la réalisation de ses missions :
• Du système national de remontée d'information (Portail ORSEC, SYNERGI) ;
• D'une salle dédiée à la gestion de crise, attenan te au CTA (équipement de conduite
opérationnelle).

Le CODIS utilise et met en application les plans de secours et les plans destinés à organiser la réponse
de sécurité civile. Il utilise tout autre moyen à vocation opérationnelle (veille des réseaux soci aux,
documents externes, bases de données, …).

Article 222 : utilisation opérationnelle des réseaux sociaux en gestion d'urgence

Le CODIS utilise en sus des moyens classiques mis à sa disposition, les réseaux ou média sociaux à des
fins de gestion des situations d'urgence. A ce titre le SDIS mobilise dans le cadre d'une convention de
partenariat, un réseau d'acteurs dénommés volontaires numériques en gestion d'urgence.

Cet outil collaboratif permet de compléter les moyens propres mobilisés par le SDI S en vue d'assurer
une veille sur les réseaux sociaux. Cette veille vise à :
• Détecter des demandes de secours en provenance des nouveaux canaux d'alerte ;
• Recueillir des informations circonstanciées afin de caractériser une situation particulière ;
• Dresser une cartographie de l'information collectée ;

Il permet également d'agir sur les populations en diffusant des informations relatives aux
comportements réflexes à adopter de la part de la population ou en délivrant de l'information sur la
situation (information préventive, conseils, information sur la situation, retour à la normale, …).

Article 223 : les niveaux d'activation du centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours

Le fonctionnement du CODIS répond à deux impératifs, la continuité d e service et son adaptation aux
différents niveaux d'activité opérationnelle.

En fonctionnement normal , le CODIS est en position de veille (niveau d'activité normale). Il est
constitué par les personnels du CTA et par le superviseur CODIS le cas échéant. En cas de besoin, le
CODIS est activé sur décision du responsable de la chaine de commandement ou sur demande expresse
du commandant des opérations de secours. Il est gréé en cas de besoin, dans un délai rapide et conforme
aux circonstances opérationnelles. Il est dirigé par un chef de colonne et composé à minima d'un officier
chargé des fonctions « renseignement » et « moyens ». Il peut être complété par un opérateur de salle
opérationnelle.

Il est activé en réaction ou le cas échéant en anticipation en cas d'activité exceptionnelle (situation de
crise prévisible ou non).

Article 224 : les emplois opérationnels du centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours

Le superviseur CODIS :

Le superviseur CODIS est chargé de la coordination des activités du CTA et du CODIS quand il est
présent au CODIS. Il a autorité sur le chef de salle et sur les opérateurs du CTA. Il est en relation avec
la permanence de direction.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 121
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 87 sur 141
Le superviseur CODIS est chargé entre autres de :
• Rendre compte à la permanence de direction du SDIS ;
• D'informer la chaine de commandement et la chaine fonctionnelle du SDIS ;
• D'informer les Autorités investies des pouvoirs de police ;
• D'assurer une relation avec les autres services concourant aux opérations de secours ;
• De rendre compte à l'échelon supérieur de supervision opérationnelle (zone de défense Est) ;
• De superviser les opérations d'ampleur jusqu'au renforcement du CODIS ;
• De préparer la montée en puissance du CODIS et d'anticiper sur son activation.

Le superviseur CODIS est l'interlocuteur privilégié de la chaine de commandement et en particulier des
chefs de groupe et des chefs de colonne. Il rend compte à la permanence de direction.

Article 225 : l'installation de poste de commandement avancée

Si des postes de commandement avancés son t créés à la diligence du CTA , le CODIS en assure la
coordination opérationnelle. Il est l'interlocuteur des officiers chargés du commandement des postes
avancés.
Article 226 : les relations du CODIS

Le CODIS est en relation avec le centre opérationnel départemental (COD) s'il est gréé. Il est en relation
directe avec le centre opérationnel zonal (COZ) quand le centre opérationnel départemental n'est pas
gréé. Il est, le cas échéant, en relation avec le centre opérationnel de gestion interministérielle de crise
(COGIC) sur demande du centre opérationnel zonal.

Article 227 : la coordination des corps communaux et intercommunaux

Les modalités de remontée d'information opérationnelle du terrain vers le CODIS s'appliquent de
manière identique et sans distinction pour tous les moyens de secours engagés sur le terrain, qu'ils
relèvent des corps communaux, intercommunaux ou du corps départemental. Les moyens précisent par
tous moyens, leur engagement en opération, leur désengagement et leur retour en caserne.

Entre temps, ils adressent régulièrement des messages circonstanciés sur le sinistre et toute informations
qui doivent être portées à la connaissance du CODIS. En présence de plusieurs engins, le commandant
des opérations de secours désigné est chargé de réaliser ou d'organiser la remontée d'information.

La remontée d'information intervient dans les délais et dans le formalisme précisé par l'ordre de base
départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) ou par les notes de service
dédiées.
Section 15.3 : Le centre opérationnel départemental et les postes de commandement
opérationnel
Article 228 : le centre opérationnel départemental

En cas de crise, le préfet en qualité de directeur des opérations grée son propre organe de gestion de
crise et de gestion interservices . Cet organe est installé en sus des organes de coordination de chacun
des services concernés.

Cet organe de coordination opérationnel est dénommé centre opérationnel départemental (COD). Le
centre opérationnel départemental est dirigé par un directeur du centre de crise, distinct du directeur des
opérations. Il rassemble sur un site unique l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, de la police et de
la gendarmerie nationale, d es s ervices de l'Etat et d es collectivités concernées. Il est complété à la
diligence du directeur des opérations par d'autres acteurs en fonction de la nature de la crise et des
besoins.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 122
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 88 sur 141
A la demande du préfet ou de son représentant, le directeur départemental des SIS est représenté au
centre opérationnel départemental par un officier exerçant à minima l'emploi de chef de colonne. Il peut
être accompagné d'un ou plusieurs personnels en soutien. L'officier présent en centre opérationnel
départemental est en liaison directe avec le CODIS.

L'officier qui siège pour le SDIS, se positionne comme conseiller technique du préfet sur le champ de
compétence relevant des services d'incendie et de secours , sous le couvert du direct eur départemental
des SIS . Il dispose de moyens déportés du SDIS en COD, afin de réaliser sa mission d'appui aux
autorités. Les modalités d'armement du COD sont précisées par une note de service dédiée.

Article 229 : les postes de commandement opérationnel

En fonction des circonstances et à la diligence du directeur des opérations, le centre opérationnel
départemental est complété par un poste de commandement opérationnel (PCO). Ce poste de
commandement opérationnel est installé en proximité immédiate du lieu du sinistre ou de la catastrophe.
Dirigé par un membre du corps préfectoral, cet organe de proximité est chargé de coordonner les actions
de terrain et d'organiser la remontée d'information aux membres du centre opérationnel départemental.

Le SDIS peut être représenté au poste de commandement opérationnel par un officier exerçant à minima
l'emploi de chef de colonne. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs autres personnels en soutien.

L'officier présent au poste de commandement opérationnel est en liaison directe avec le commandant
des opérations de secours présent sur le terrain. Il avise le CODIS ainsi que l'officier présent au centre
opérationnel départemental (COD). Il rend compte des décisions du commandant des opérations de
secours présent sur l'avant.
L'officier qui siège pour le SDIS, se positionne comme conseiller technique du membre du corps
préfectoral présent sur le champ de compétence relevant des services d'incendie et de secours, sous le
couvert du directeur départemental des SIS.
Section 15.4 : La coordination des autres acteurs de sécurité civile
Sous-section 15.4.1 : Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile

Article 230 : les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile

Une réserve communale peut être créée dans une commune par délibération du conseil municipal. Ses
activités sont placées sous l'autorité du maire et intégralement financées par la commune.

Les modalités de mise en œuvre des réserves sont précisées dans le plan communal de sauvegarde si la
commune ou l'intercommunalité en est dotée. La réserve est mise en œuvre par décision motivée de
l'autorité de police compétente , le maire . Les réserves communales sont installées et gérées
conformément aux dispositions réglementaires qui les concernent.

La réserve communale de sécurité civile consiste pour l'essentiel à organiser les bonnes volontés locales
en matière de soutien et d'assis tance à la population . Elle pour vocation d'aider le maire et l'équipe
municipale à accomplir les missions qui leur sont dévolues en situation de crise. Sauf mission
particulière que voudrait lui confier le maire, la création d'une réserve de sécurité civile ne supposera en
règle générale ni matériel lourd, ni équipement particulier, ni tenue spécifique.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 123
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 89 sur 141
Article 231 : les missions des réserves communales de sécurité civile

Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ont pour objet d'ap puyer les services
concourant à la sécurité civile en cas d'événement excédant leurs moyens habituels ou dans des situations
particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique
et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population
face aux risques.

En cas de mobilisation en soutien d'une opération de secours, les réserves communales ou
intercommunales de sécurité civile sont placées sous l e commandement unifié du commandant des
opérations de secours (COS).

Article 232 : les activités ne relevant pas des réserves communales de sécurité civile

Les réserves communales n'ont pas vocation à participer aux missions de secours . Les missions de
secours relèvent exclusivement des services d'incendie et de secours (SIS) , conformément au présent
règlement.

Article 233 : la gestion des réserves communales

La gestion de la réserve communale peut être confiée, dans des conditions déterminées par le biais de
convention dédiée, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle demeure dans
ce cas et en cas de mise en œuvre , sous l'autorité de gestion du maire de chaque commune, au titre de
ses propres pouvoirs de police.

Article 234 : évolutions des corps communaux ne concourant pas au maillage en réserve
communale

Les corps communaux ou intercommunaux qui ne concourent pas au maillage , au sens du présent
règlement peuvent, à la diligence des autorités de gestion dont ils relèvent, être transformés utilement
en réserve communale ou intercommunale de sécurité civile. L'autorité de gestion sollicite dans ce cas
la dissolution du corps de sapeurs -pompiers auprès du préfet , qui recueille l' avis du directeur
départemental des SIS.

Cette transformation moins conséquente en matière de gestion, permet aux administrés de la commune
concernée de continuer à assouvir leur besoin de solidarité et d'engagement citoyen dans un cadre plus
souple que celui imposé pour la gestion d'un corps de sapeurs-pompiers. Le maire dispose d'une réserve
citoyenne mobilisable a son entière convenance sous réserve que les attributions qui lui sont confiées
soient conformes aux missions listées supra.
Sous-section 15.4.2 : Les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde

Article 235 : la sauvegarde des populations

Le maire est chargé dans tous les cas, sur le territoire de sa commune et en dépit du fait qu'il soit chargé
ou non de la direction des opérations de secours, de la sauvegarde des populations. Il est chargé à ce
titre de prendre toutes les mesures visant à la sauvegarde immédiate et à la protection des populations.

Les actions de sauvegarde sont à la charge de la commune. Elles sont distinctes des actions de secours.
Les actions de secours restent à la charge des services d'incendie et de secours.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 124
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 90 sur 141
Article 236 : le plan communal de sauvegarde

Le maire peut arrêter pour sa commune, un plan communal de sauvegarde. Le plan communal de
sauvegarde définit, sous son autorité , l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la prote ction et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un
recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents
d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde intervient en
complément le cas échéant des plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile (plan ORSEC) ,
pour le volet spécifique de la protection générale des populations.

Les communes peuvent confier l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde à l'EPCI dont elles
dépendent. Dans ce cas la gestion et le cas échéant l'acquisition des moyens nécessaires à l'exécution du
plan est prise en charge par l'EPCI concerné.

La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de
chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire met en œuvre le plan soit pour faire face à un
événement affectant directement le territoire de sa commune, soit dans le cadre d'une opération de
secours d'une ampleur ou de nature particulière, nécessitant une plus large mobilisation de moyens.

Ces plans sont obligatoires pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels
prévisibles (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention
(PPI).

Article 237 : l'utilité des plans communaux de sauvegarde

L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant
de modes d'organisation ou d'outils techniques afin de faire face à un sinistre ou une catastrophe et
d'éviter le basculement d'une situation maitrisée vers une crise plus large et durable.

Ce plan regroupe l'ensemble de s documents de compétence communale contribuant à l'information
préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de
l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Sous-section 15.4.3 : Les associations agréées de sécurité civile

Article 238 : les associations agréées de sécurité civile

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le préfet de
département soit par le ministre chargé de la sécurité civile.

Ces associations agréées de sécurité civile peuvent participer aux opérations de secours et à d'autres
actions de sécurité civile notamment en matière de soutien aux populations. En cas d'événement grave,
elles peuvent participer, à la demande de l'autorité de police compétente aux opérations de secours ainsi
qu'à l'assistance et à l'appui logistique des populations.

Article 239 : l'articulation des secours et des missions de soutien des populations

L'organisation et la mise en œuvre des associations agréées de sécurité civile doivent être compatibles
avec les dispositions du présent règlement, notamment pour ce qui concerne les secours.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 125
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 91 sur 141
Dans le cadre de leurs attributions, les associations agréées de sécurité civile peuvent conclure avec le
SDIS une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées. Les moyens des associations
agréées de sécurité civile sont mis en œuvre sous l'autorité du commandant des opérations de secours
pour ce qui concerne le ur participation aux opérations de secours ou lors du déclenchement d'un plan
destiné à organiser la réponse de sécurité civile (plan ORSEC).

Le déclenchement des associations agréées de sécurité civile appartient en cas de besoin, au centre
opérationnel départemental (COD) quand ce dernier est activé ou du cadre de permanence de la
préfecture si le centre opérationnel départemental n'est pas gr éé. Le CODIS n'est pas compétent pour
mobiliser directement les associations agréées de sécurité civile.

La liste des associations agréées de sécurité civile figure en annexe.

Article 240 : les dispositifs prévisionnels de secours

Seules les associations agréées de sécurité civile peuvent réaliser des dispositifs prévisionnels de sécurité
dans le cadre de rassemblements de personnes. Ces activités ne relèvent normalement pas des missions
des SIS précisés supra. Elles sont régies par un cadre réglementaire particulier.

Article 241 : les évacuations de victime par les associations agréées de sécurité civile

Les associations agréées de sécurité civile peuvent lors des dispositifs prévisionnels de secours et après
accord du médecin régulateur du SAMU, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux
personnes. La convention mentionnée supra, signée entre le centre hospitalier siège du service d'aide
médicale urgente (SAMU) et le SDIS tient compte de ces situations.

Les modalités de ce concours sont précisées par le biais de conventions dédiées conclues entre le centre
hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), le SDIS et les associations concernées.
Ces conventions prévoient également que les associations agréées concernées effectuent des évacuations
d'urgence de victimes au cours de certaines opérations de secours d'ampleur et notamment lorsqu'un
plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile (plan ORSEC) est mis en œuvre.
Section 15.5 : Les plans de secours et les plans ORSEC
Article 242 : les plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une n ature particulière fait l'objet dans chaque
département, dans chaque zone de défense et de sécurité, de plans destinés à organiser la réponse de
sécurité civile (plan ORSEC) au niveau départemental et zonal.

Article 243 : le plan départemental

Le plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile à l'échelle départementale détermine, compte
tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours. Il recense l'ensemble
des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi
par l'autorité chargée de la direction des secours. Il est arrêté par le préfet de département.

Le plan comprend des dispositions générales applicables en toute s circonstances et des dispositions
propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le cas échéant le service chargé du
commandement des opérations.

La liste des plans disponibles est tenue à jour par la préfecture.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 126
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 92 sur 141
Article 244 : le plan zonal

Le plan destiné à organiser la réponse de sécurité civile à l'échelle zonale recense l'ensemble des moyens
publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au
moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant
le cadre départemental.

Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur
emploi par l'autorité chargée de la direction des secours. Le plan ORSEC de zone est arrêté par le préfet
du département siège de la zone de défense et de sécurité.
Chapitre 16 : Le corpus de doctrine opérationnelle des SIS
Section 16.1 : Les guides nationaux de doctrine et de technique opérationnelle
Article 245 : la doctrine nationale

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de (DGSCGC) établit et diffuse la
doctrine opérationnelle nationale par l'intermédiaire de guides de doctrine ou de guides de technique
opérationnelle (GDO et GTO). Ces guides sont complétés le cas échéant en fonction de l'évolution des
pratiques et des risques par d'autres documents opérationnels émanant de l'échelon central (partage
d'expérience, retour d'expérience, message de sécurité, Partage d'Information Opérationnelle, message
de commandement).

La doctrine a pour objet de guider l'action et de faciliter la prise de décision des sapeurs -pompiers
confrontés à une situation opérationnelle particulière. Elle favorise l'adaptation au contexte rencontré.
Elle n'impose pas de méthode opérationnelle stricte.

La mise en œuvre de la doctrine requiert discernement et adaptation afin de tenir compte des contraintes
et des circonstances opérationnelles effectivement rencontrées sur le terrain. La décision opérationnelle
relève dans tous les cas du commandant des opération s de secours présent sur le terrain. Il apprécie la
situation et adapte ses ch oix tactiques et opérationnels en tenant compte de la doctrine opérationnelle
évoquée supra.

Article 246 : l'accès à la doctrine opérationnelle

La doctrine opérationnelle est dématérialisée et rendue disponible à toutes les entités opérationnelles du
département (y compris les corps communaux et intercommunaux).

Les notes de service et les documents structurants applicables aux corps communaux et intercommunaux
sont tenus à leur disposition. Qu'elle soit nationale ou départementale (produite par le SDIS), la doctrine
s'impose à tous les SIS du département, qu'ils relèvent du corps départemental ou des corps communaux
ou intercommunaux.

Article 247 : la doctrine applicable

Les guides nation aux de doctrine ou de technique opérationnelle applicables à la date de pa rution du
règlement sont listés en annexe.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 127
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 93 sur 141
Section 16.2 : Les documents opérationnels départementaux
Article 248 : la doctrine départementale

Le SDIS applique in extenso et décline localement la doctrine nationale, en tenant compte de l'analyse
des risques résultant du schéma départemental d'analyse e t de couverture des risques. Il tient compte
des moyens dont disposent les services d'incendie et de se cours et des choix opérationnels arrêté s
localement.

Le SDIS organise cette déclinaison par l'intermédiaire de notes opérationnelles portant sur
l'organisation de la réponse, la doctrine et la technique opérationnelle. Ces notes sont compilées au sein
d'un classeur opérationnel. La doctrine est complétée le cas échéant par le biais d'autres documents de
portée départementale (partage d'expérience, retour d'expérience, note technique, note d'information
opérationnelle). Afin de tenir compte des risques et des menaces locales, non abordées par les doctrines
nationales, le SDIS produit et diffuse sa propre doctrine le cas échéant.

Les formations initiales, de perfectionnement et de maintien des acquis tiennent compte impérativement
de la doctrine nationale et locale.
Le SDIS pratique le retour d'expérience et le partage d'expérience en vue de capitaliser sur les constats
opérationnels émanant du terrain.

Une note de service dédiée fixe le corpus de doctrine opérationnelle du département.

Article 249 : organisation des activités opérationnelles des SIS

Lors de certaines circonstances particulières ou afin d'adapter le dispositif opérationnel à un risque ou
une menace particulière, le SDIS établit et diffuse des ordres d'opération.

Ces ordres d'opération s'imposent à tous les services d'incendie et de secours. Ils sont portés à la
connaissance des autorités concernés (maires et/ou préfet). Les ordres d'opération valent note de service,
ils sont validés et paraphés par le directeur départemental des SIS ou son représentant.

Article 250 : utilisation des moyens opérationnels des entités opérationnelles du corps
départemental

Les centres d'incendie et de secours et les entités opérationnelles ne peuvent mobiliser leurs moyens
opérationnels qu'après en avoi r obtenu l'accord du directeur départemental des SIS ou de son
représentant. Cette autorisation est attribuée par le biais d'un ordre d'opération formalisé.

Article 251 : utilisation des moyens opérationnels des corps communaux ou intercommunaux

En dehors de missions précisées dans le présent règlement, les corps communaux ou intercommunaux
mobilisent leurs moyens opérationnels après accord de l'autorité de gestion dont il s relèvent. Ces
autorisations sont attribuées conformément aux procédures fixées par l'autorité de gestion.

Le SDIS ne serait être tenu responsable en cas d'une utilisation des moyens opérationnels relevant des
corps communaux ou intercommunaux dans des circonstances qui ne relèveraient pas des missions de
secours précisées dans le présent règlement.

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 128
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 94 sur 141
Chapitre 17 : Les transmissions opérationnelles
Article 252 : l'ordre départemental des systèmes d'information et de communication

Les modalités et l'organisation des transmissions et des communications opérationnelles sont définies
dans un document spécifique dénommé ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication (OBDSIC). Ce document est complété le cas échéant par des notes de services dédiées.

En absence d'OBDSIC, les règles de communication et de transmission opérationnelle sont fixées par
note de service dédiée. Ce document , une fois réalisé , est annexé au règlement opérationnel. Il tient
compte de l'ordre zonal des systèmes d'information et de communication (OBZSIC) et de l'ordre
national des systèmes d'information et de communication (OBNSIC).

Ce document s'applique à tous les services d'incendie et de secours du département.
Chapitre 18 : La communication opérationnelle
Article 253 : la communication de crise

La communication de crise est placée exclusivement sous la responsabilité du préfet. Elle est gérée par
le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture.

Pour les opérations de secours courantes et dont les conséquences humaines, matérielles et médiatiques
sont limitées, le préfet délègue cette communication au directeur départemental des SIS ou à son
représentant. Ce dernier communique via ses propres canaux de communication ( réseaux sociaux
notamment), sous l'autorité du préfet. Il peut transmettre des messages d'informations factuelles liées à
l'opérationnel (périmètre de sécurité, perturbations à la circulation, consignes claires, simples et fiables
de sécurité, précautions à prendre…).

Cette communication doit rester strictement technique et factue lle, ne comporter aucun jugement de
valeur, opinion personnelle, ou hypothèse. Les informations personnelles relatives aux victimes, en
particulier leur identité, doivent rester confidentielles.

Dans le cas de la survenue d'un attentat ou lorsqu'une enquête judiciaire débute, l'autorité judiciaire est
seule habilitée à communiquer. Aucune communication n'est autorisée par les services d'incendie et de
secours dans ces circonstances.

Article 254 : la communication et information préventive

En dehors d'une situation particulière, les messages de communication portent entre autres sur :
• Sensibiliser la population aux risques domestiques et quotidiens ;
• Limiter les recours abusifs aux secours (demande de secours ne relevant pas de l'urgence) ;
• Délivrer des informations sur les activités opérationnelles du SDIS.

Dans le cas où le préfet a autorisé le SDIS à communiquer sur les opérations de secours, les messages
de communication portent entre autres sur :
• Informer succinctement la population sur l'évènement ;
• Limiter la présence de personne dans une zone concernée par un sinistre ;
• Préciser les comportements réflexes de sauvegarde attendus ;
• Relayer les messages institutionnels.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 129
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 95 sur 141
Article 255 : le renseignement des médias

Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est régulièrement questionné en
direct par les médias, locaux et parfois régionaux ou nationaux.

Pour les opérations de secours courantes et dont les conséquences humaines, matérielles et médiatiques
sont lim itées, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours peut communiquer aux
médias de manière factuelle des éléments liés à ses actions opérationnelles ou aux comportements
réflexes de sauvegarde attendus de la population. Les informations transmises aux médias doivent rester
strictement techniques et factuelles, ne comporter aucun jugement de valeur, opinion personnelle, ou
hypothèse. Elles doivent respecter la vie privée des victimes et des personnes bénéficiant de secours.

Pour les opérations de secours particulières ou spécifiques dont les conséquences humaines, matérielles
et médiatiques sont plus importantes ou pour des situations plus spécifiques, toute communication avec
la presse doit être préalablement autorisée par le préfet ou par le membre du corps préfectoral de
permanence.

Le CTA-CODIS oriente les demandes de renseignement comme suit le cas échéant :
• Semaine en journée : service de communication interministérielle de la préfecture ;
• Semaine, le soir (18h-8h) et le week-end : cadre de permanence de la préfecture.

Seul le chef de salle ou le superviseur CODIS est autorisé à communiquer ou échanger avec les médias.
Le directeur de permanence est informé sans délai en cas de demande particulière et notamment en cas
de contact avec la presse régionale ou nationale.

Article 256 : l'information des autorités en qualité de directeur des opérations

Le préfet et les maires ou leurs représentants , sont les autorités destinataires des informations
opérationnelles, en qualité de directeur des opérations ou de directeur des opérations de secours.

Le CTA-CODIS est chargé d'informer les autorités. Il délivre des informations vérifiées sur le type
d'intervention et l'adresse concernée. Il précise notamment au maire concerné les besoins exprimés par
les intervenants concernant le soutien, la sauvegarde et l'assistance à la population. Ces attributions
restent, y compris en situation de secours, à la charge de la commune.

Sur le lieu de l'intervention, le commandant des opérations de secours communique aux autorités toutes
informations sur la situation opérationnelle, les perspectives d'évolution, les actions menées et celles
envisagées. Les détails portant sur la vie privée des requérants ou les circonstances opérationnelles
restent couverts par le secret professionnel.

Les circonstances particulières qui justifient l'information systématique des autorités sont :
• L'importance des moyens de secours engagés ;
• Le nombre important d'impliqués ;
• La nature, la durée, la gravité, la complexité technique de l'opération ;
• Leur sensibilité politique, économique, social, environnemental ou médiatique ;
• La demande de déclenchement d'un plan d'urgence.

Article 257 : l'information des populations en situation de crise

L'information des populations en situation de crise est placée exclusivement sous la responsabilité du
préfet. Elle est prévue notamment dans les plans destinés à organiser la réponse de sécurité civile (plan
ORSEC). Elle intervient notamment par le biais du système d'alert e et d'informations aux populations
(SAIP) mais également par le biais d'opérateurs publics ou privés chargés de leur diffusion par voie de
convention.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 130
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 96 sur 141
Article 258 : le système d'alerte et d'information des populations

Le système d'alerte et d'information aux populations (SAIP) regroupe un ensemble d'outils permettant
d'avertir la population d'une zone donnée, d'un danger imminent et de l'informer sur la nature du risque
et le comportement à tenir. Basé sur la multidiffusion des messages, il rassemble d ifférents vecteurs
ainsi qu'un logiciel de déclenchement permettant aux maires et aux préfets d'assurer la protection de
leur population.

Son déclenchement et le contenu du message sont réservés à une autorité chargée de la protection
générale de la population, de l'ordre public et de la défense civile. Sur le terrain, cette compétence est
détenue par le maire et le préfet.

Nota : Le logiciel n'est pas fonctionnel à la date de diffusion de ce document (2020), il sera
progressivement et successivement mis à la disposition du centre opérationnel zonal (COZ), du centre
opérationnel départemental (COD) et du centre opérationnel de gestion interministérielle de crise
(COGIC). Il sera déployé ensuite à l'échelle des communes et du centre opérationnel département al
d'incendie et de secours (CODIS).

Article 259 : le service communication du SDIS

La communication opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS) sur les interventions
courantes relève exclusivement du SDIS et en particulier du service communication. Ce dernier procède
avec l'appui du groupement chargé de la gestion des risques ou de la mise en œuvre opérationnelle.

Article 260 : la cellule reportage

Le SDIS dispose d'une unité reportage composée de correspondants photo/vidéo. Cette unité intervient
dans le cadre de la communication au sens large, y compris pour la communication opérationnelle.

Cette unité reportage a pour vocation de constituer une base de données photographique et
vidéographique afin de faciliter la rédaction des différents supports de communication interne et
externe ou pour réaliser des documents internes spécifiques utilisables en matière de formation, pour le
retour d'expérience, pour les comptes -rendus opérationnels ou afin de conso lider des éléments
d'expertise en situation de risque de contentieux.

Sur le plan opérationnel, le CTA CODIS est chargé, sous couvert de l a permanence de direction, de
mobiliser les correspondants photo/vidéo pour couvrir une opération de secours qui présente un intérêt
particulier.

Article 261 : la communication des entités opérationnelles

Les différentes entités opérationnelles, qu'elles relèvent du corps départemental ou des corps
communaux ou intercommunaux, sont autorisés à communiquer exclusivement sur les activités de
formation et d'entraînement, leurs activités associatives et pour la promotion locale du volontariat. La
communication opérationnelle est proscrite pour toutes les entités opérationnelles.

La communication portant sur la promotion locale du volontariat respecte la ligne éditoriale définie par
la direction départementale du service départemental d'incendie et de secours. Les actions de
communication des entités font l'objet en amont, d'une in formation du service chargé de la
communication. Ce dernier apporte un soutien aux entités opérationnelles en la matière.

Une note de service dédiée précise les conditions de la communication opérationnelle.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 131
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 97 sur 141
Article 262 : la communication institutionnelle

Le service départemental d'incendie et de secours en matière de communication institutionnelle,
communique par tout moyen (réseau sociaux, presse écrite, presse télévisuelle, presse radio diffusée).

La communication institutionnelle est réalisée exclusivement par le service chargé de la communication.
Elle intervient après validation du directeur départemental ou de son représentant. Une note de service
dédiée, précise les conditions de la communication institutionnelle.

La communication institutionnelle du service départemental d'incendie et de secours n'est pas soumise
au présent règlement. Le service départemental d'incendie et de secours dispose de sa propre autonomie
en la matière et en particulier pour ce qui concerne la gestion et l'administrat ion de l'établissement
public.
Chapitre 19 : La mutualisation et les concours mutuels
Section 19.1 : Interventions hors département et conventions
Article 263 : les interventions en dehors des limites du département

Le SDIS ne peut intervenir en dehors de s limites du département que sur décision du préfet ou en en
application d'une convention interdépartementale. Le préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet
désigné par le premier ministre peut délivrer cette autorisation, dans le cadre de l'organisation de la
réponse de sécurité civile (ORSEC) zonale ou nationale.

Les SIS ne peuvent intervenir au profit d'un Etat étranger que sur décision du Gouvernement et sous
réserve, le cas échéant, des accords de coopération décentralisée conclus entre les parties.

Article 264 : les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle

Au quotidien, l'engagement des moyens du SDIS au profit des SDIS voisins s'inscrit dans les modalités
définies par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle signées entre les parties.

Une liste des conventions d'assistance mutuelle interdépartementale figure en annexe.

Article 265 : les engagements des corps communaux ou intercommunaux hors du département

Les moyens des corps communaux et intercommunaux n'ont pas vocation à intervenir en dehors du
territoire départemental.
Section 19.2 : Les ordres d'opération zonaux et nationaux
Article 266 : les ordres d'opération supra départementaux

En dehors des cas traités par les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle, l'engagement
de moyens au profit d'autres départements s'effectue sur sollicitation du centre opérationnel de zone
(COZ) et en application des ordres zonaux d'opération.

L'engagement de renfort en mode réflexe (à la demande urgente d'un CTA CODIS voisin) est acté entre
CTA CODIS et régularisé ensuite via le centre opérationnel de zone, dans le respect des ordres
d'opération zonaux existants.

La participation des moyens d u département à ces renforts extérieurs intervien t sous réserve que la
couverture opérationnelle départementale reste satisfaisante au regard des risques à couvrir.
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 132
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 98 sur 141
Annexes du règlement opérationnel
Plan de déploiement du corps départemental par commune défendues par le SDIS
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
ABLANCOURT LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
AIGNY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
ALLEMANCHE LAUNAY ET
SOYER ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
ALLEMANT SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
ALLIANCELLES SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
AMBONNAY TOURS SUR MARNE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
AMBRIERES SAINT DIZIER (52) SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS
ANDERNAY (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55)
ANGLURE ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
ANGLUZELLES ET COURCELLES ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
ANTHENAY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
AOUGNY ROMIGNY DORMANS FISMES
ARCIS LE PONSART FISMES ROMIGNY DORMANS
ARGERS SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
ARRIGNY SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ARZILLIERES NEUVILLE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ATHIS TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
AUBERIVE MOURMELON LE GRAND SUIPPES REIMS MARCHANDEAU
AUBILLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
AULNAY L AITRE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
AULNAY SUR MARNE TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AUMENANCOURT REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
AUVE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
AVENAY VAL D'OR TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
AVIZE EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE
AY-CHAMPAGNE (AY) EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
AY-CHAMPAGNE (BISSEUIL) TOURS SUR MARNE EPERNAY VERTUS
AY-CHAMPAGNE (MAREUIL
SUR AY) TOURS SUR MARNE EPERNAY VERTUS
BACONNES MOURMELON LE GRAND SUIPPES VERZENAY
BAGNEUX ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
BANNAY MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL SEZANNE
BANNES FERE CHAMPENOISE VERTUS SEZANNE
BARBONNE FAYEL SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
BASLIEUX LES FISMES FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
BASLIEUX SOUS CHATILLON ROMIGNY DORMANS EPERNAY
BASSU VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BASSUET VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BAUDEMENT ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
BAYE MONTMORT / ORBAIS SEZANNE EPERNAY
BAZANCOURT WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BAZOCHES SUR VESLE (02) BRAINE (02) FISMES
BEAUMONT SUR VESLE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BEAUNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
BEINE NAUROY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 133
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 99 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
BELVAL EN ARGONNE SEUIL D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
BELVAL SOUS CHATILLON ROMIGNY EPERNAY DORMANS
BERGERES LES VERTUS VERTUS FERE CHAMPENOISE EPERNAY
BERGERES SOUS MONTMIRAIL MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
BERMERICOURT CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BERRU REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
BERRY AU BAC (02) CORMICY BEAURIEUX (02)
BERZIEUX SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
BETHENIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY MOURMELON LE GRAND
BETHENY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
BETHON ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
BETTANCOURT LA LONGUE SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
BEZANNES REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
BLANZY LES FISMES (02) FISMES BRAINE (02)
BIGNICOURT SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BIGNICOURT SUR SAULX VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VVANAULT LES DAMES
BILLY LE GRAND VERZENAY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
BINARVILLE GRANDPRE (08) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
BLACY VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BLAISE SOUS ARZILLIERES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BLANCS-COTEAUX (GIONGES) VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
BLANCS-COTEAUX (OGER) VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
BLANCS-COTEAUX (VERTUS) VERTUS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
BLANCS-COTEAUX (VOIPREUX) VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE MONTMORT / ORBAIS
BLESME VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
BLIGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOISSY LE REPOS MONTMIRAIL SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
BOUCHY SAINT GENEST ESTERNAY VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
BOUILLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOULEUSE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOULT SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BOURGOGNE-FRESNE
(BOURGOGNE) REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS OUEST
BOURGOGNE-FRESNE
(FRESNE LES REIMS) REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
BOURSAULT EPERNAY DORMANS ROMIGNY
BOUVANCOURT CORMICY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
BOUY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
BOUZY TOURS SUR MARNE VERZENAY EPERNAY
BRANDONVILLERS SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BRANSCOURT CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU FISMES
BRAUX SAINT REMY DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
BRAUX SAINTE COHIERE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
BREBAN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
BREUIL SUR VESLE FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
BREUVERY SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BRIMONT REIMS WITRY REIMS OUEST CORMICY
BROUILLET ROMIGNY FISMES REIMS MARCHANDEAU
BROUSSY LE GRAND FERE CHAMPENOISE SEZANNE VERTUS
BROUSSY LE PETIT SEZANNE FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
BROYES SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 134
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 100 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
BRUGNY VAUDANCOURT EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
BRUSSON VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
BUSSY LE CHATEAU SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
BUSSY LE REPOS VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU VITRY LE FRANCOIS
BUSSY LETTREE SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
CAUREL REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
CAUROY LES HERMONVILLE CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CERNAY EN DORMOIS MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
CERNAY LES REIMS REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
CERNON CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHAINTRIX BIERGES VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
CHALONS EN CHAMPAGNE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE
NORD CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
CHALONS EN CHAMPAGNE SUD CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS SUR VESLE CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
CHALTRAIT MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
CHAMBRECY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMERY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY EPERNAY
CHAMPAUBERT MONTMORT / ORBAIS EPERNAY MONTMIRAIL
CHAMPFLEURY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
CHAMPGUYON ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CHAMPIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
CHAMPILLON EPERNAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
CHAMPLAT ET BOUJACOURT ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
CHAMPVOISY DORMANS ROMIGNY EPERNAY
CHANGY VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHANTEMERLE ANGLURE ESTERNAY SEZANNE
CHAPELAINE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
CHARLEVILLE MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
CHARMONT VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CHATEAU THIERRY (02) CHATEAU THIERRY (02)
CHATELRAOULD SAINT
LOUVENT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHATILLON SUR BROUE SAINT REMY EN BOUZEMONT MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
CHATILLON SUR MARNE DORMANS ROMIGNY EPERNAY
CHATILLON SUR MORIN ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
CHATRICES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
CHAUDEFONTAINE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
CHAUMUZY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
CHAVOT COURCOURT EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHEMINON SERMAIZE LES BAINS SAINT DIZIER (52) VANAULT LES DAMES
CHENAY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
CHENIERS CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS VERTUS
CHEPPES LA PRAIRIE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
CHEPY CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
CHERVILLE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CHICHEY SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENOISE
CHIGNY LES ROSES REIMS MARCHANDEAU VERZENAY REIMS WITRY
CHOUILLY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 135
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 101 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
CLAMANGES VERTUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
CLERMONT EN ARGONNE (55) CLERMONT EN ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD SEUIL D'ARGONNE (55)
CLESLES ANGLURE MERY SUR SEINE (10) SEZANNE
CLOYES SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
CŒUR DE LA VALLEE (BINSON
ET ORQUIGNY) DORMANS ROMIGNY EPERNAY
CŒUR DE LA VALLEE (REUIL) DORMANS EPERNAY ROMIGNY
CŒUR DE LA VALLEE (VILLIERS
SOUS CHATILLON) DORMANS ROMIGNY EPERNAY
COIZARD JOCHES FERE CHAMPENOISE VERTUS MONTMORT / ORBAIS
COMPERTRIX CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
CONDE SUR MARNE TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CONFLANS SUR SEINE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
CONGY MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE VERTUS
CONNANTRAY VAUREFROY FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
CONNANTRE FERE CHAMPENOISE SEZANNE SOMMESOUS
CONTAULT VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU SERMAIZE LES BAINS
CONTRISSON (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMAIZE LES BAINS
COOLE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
COOLUS CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
CORBEIL VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
CORFELIX SEZANNE MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS
CORMICY CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CORMICY (GERNICOURT) CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CORMONTREUIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY REIMS OUEST
CORMOYEUX EPERNAY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
CORRIBERT MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
CORROBERT MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS
CORROY FERE CHAMPENOISE SEZANNE ANGLURE
COULOMMES LA MONTAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
COUPETZ CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COUPEVILLE VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
COURCELLES SAPICOURT CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU FISMES
COURCEMAIN ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
COURCY REIMS WITRY CORMICY REIMS OUEST
COURDEMANGES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
COURGIVAUX ESTERNAY VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
COURJEONNET MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE VERTUS
COURLANDON FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
COURMAS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
COURTAGNON REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY EPERNAY
COURTEMONT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
COURTHIEZY DORMANS ROMIGNY TRELOU (02)
COURTISOLS CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES LA CHAUSSEE SUR MARNE
COURVILLE FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
COUVROT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
CRAMANT EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE
CRUGNY FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
CUCHERY ROMIGNY EPERNAY DORMANS
CUIS EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
CUISLES ROMIGNY DORMANS EPERNAY
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 136
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 102 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
CUMIERES EPERNAY TOURS SUR MARNE DORMANS
CUPERLY SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
DAMERY EPERNAY DORMANS ROMIGNY
DAMPIERRE LE CHATEAU DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DAMPIERRE SUR MOIVRE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
DIZY EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
DOMMARTIN DAMPIERRE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
DOMMARTIN LETTREE SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
DOMMARTIN SOUS HANS SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
DOMMARTIN VARIMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DOMPREMY VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
DONTRIEN MOURMELON LE GRAND SUIPPES WARMERIVILLE
DORMANS DORMANS ROMIGNY TRELOU (02)
DROSNAY SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
DROUILLY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
ECLAIRES SEUIL D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
ECOLLEMONT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ECRIENNES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
ECUEIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
ECURY LE REPOS FERE CHAMPENOISE VERTUS SOMMESOUS
ECURY SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
ELISE DAUCOURT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
EPENSE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
EPERNAY EPERNAY TOURS SUR MARNE MONTMORT / ORBAIS
EPOYE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
ESCARDES ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
ESCLAVOLLES LUREY ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
ESTERNAY ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
ETOGES MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
ETRECHY VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
ETREPY SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
EUVY FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
FAGNIERES CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
FAUX FRESNAY ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
FAUX VESIGNEUL SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
FAVEROLLES ET COEMY ROMIGNY FISMES REIMS MARCHANDEAU
FAVRESSE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
FERE CHAMPENOISE FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
FEREBRIANGES MONTMORT / ORBAIS VERTUS EPERNAY
FESTIGNY DORMANS EPERNAY ROMIGNY
FISMES FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
FLAVIGNY EPERNAY VERTUS TOURS SUR MARNE
FLEURY LA RIVIERE EPERNAY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
FLORENT EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
FONTAINE DENIS NUISY ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
FONTAINE EN DORMOIS MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
FONTAINE SUR AY TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
FRANCHEVILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
FRIGNICOURT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 137
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 103 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
FROMENTIERES MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
GAYE SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENOISE
GERMAINE EPERNAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
GERMIGNY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
GERMINON VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
GIFFAUMONT CHAMPAUBERT SAINT REMY EN BOUZEMONT MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
GIGNY BUSSY SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
GIVRY EN ARGONNE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
GIVRY LES LOISY VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
GIZAUCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
GLANNES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
GOURGANCON FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
GRANGES SUR AUBE ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
GRATREUIL MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
GRAUVES EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
GUEUX CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
HANS SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
HAUSSIGNEMONT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
HAUSSIMONT SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
HAUTEVILLE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUTVILLERS EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
HEILTZ L'EVEQUE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
HEILTZ LE HUTIER VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
HEILTZ LE MAURUPT VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
HERMONVILLE CORMICY CHAMPAGNE-VESLE REIMS WITRY
HERPONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
HEUTREGIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
HOURGES FISMES REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
HUIRON VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
HUMBAUVILLE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS SAINT REMY EN BOUZEMONT
IGNY COMBLIZY DORMANS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
ISLE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ISLES SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
ISSE TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
JALONS TOURS SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
JANVILLIERS MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
JANVRY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
JOISELLE ESTERNAY MONTMIRAIL SEZANNE
JONCHERY SUR SUIPPE SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
JONCHERY SUR VESLE CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU FISMES
JONQUERY ROMIGNY DORMANS EPERNAY
JOUY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST ROMIGNY
JUSSECOURT MINECOURT VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
JUVIGNY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
L'EPINE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE
LA CAURE MONTMORT / ORBAIS EPERNAY MONTMIRAIL
LA CELLE SOUS CHANTEMERLE ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
LA CHAPELLE FELCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
LA CHAPELLE LASSON ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 138
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 104 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
LA CHAPELLE SOUS ORBAIS MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
LA CHEPPE SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
LA CROIX EN CHAMPAGNE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD
LA FORESTIERE ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
LA NEUVILLE AU PONT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
LA NEUVILLE AU TEMPLE
(DAMPIERRE AU TEMPLE) CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
LA NEUVILLE AU TEMPLE (SAINT
HILAIRE AU TEMPLE) CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
LA NEUVILLE AUX BOIS DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LA NEUVILLE AUX LARRIS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
LA NOUE ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
LA VEUVE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
LA VILLE SOUS ORBAIS MONTMORT / ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
LA VILLENEUVE LES
CHARLEVILLE SEZANNE ESTERNAY MONTMIRAIL
LACHY SEZANNE ESTERNAY MONTMORT / ORBAIS
LAGERY ROMIGNY FISMES REIMS MARCHANDEAU
LANDRICOURT SAINT DIZIER (52) SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS
LARZICOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LAVAL SUR TOURBE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LAVANNES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
LE BAIZIL MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
LE BREUIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
LE BUISSON VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
LE CHATELIER DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
LE CHEMIN SEUIL D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LE FRESNE VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
LE GAULT SOIGNY MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
LE MEIX SAINT EPOING ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
LE MEIX TIERCELIN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
LE MESNIL SUR OGER VERTUS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
LE THOULT TROSNAY MONTMIRAIL SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
LE VEZIER MONTMIRAIL MEILLERAY (77) ESTERNAY
LE VIEIL DAMPIERRE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LENHARREE SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE VERTUS
LES CHARMONTOIS SEUIL D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
LES ESSARTS LE VICOMTE ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LES SEZANNE ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
LES GRANDES LOGES CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
LES ISTRES ET BURY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
LES MESNEUX REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
LES PETITES LOGES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LES RIVIERES HENRUEL VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
LEUVRIGNY DORMANS ROMIGNY EPERNAY
LHERY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FISMES
LIGNON SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LINTHELLES SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LINTHES SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LISSE EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 139
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 105 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
LIVRY LOUVERCY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE VERZENAY
LOISY EN BRIE VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
LOISY SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
LOIVRE CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
LONGUEVAL BARBONVAL (02) FISMES BRAINE (02)
LUDES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LUXEMONT ET VILLOTTE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MAFFRECOURT SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MAGENTA EPERNAY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
MAGNEUX FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
MAILLY CHAMPAGNE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
MAIRY SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MAISONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
MALMY SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MANCY EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MARCILLY SUR SEINE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
MARDEUIL EPERNAY DORMANS TOURS SUR MARNE
MAREUIL EN BRIE MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
MAREUIL LE PORT DORMANS ROMIGNY EPERNAY
MARFAUX ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
MARGERIE HANCOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
MARGNY MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
MARIGNY ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
MAROLLES VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MARSANGIS ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
MARSON LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
MASSIGES SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MATIGNICOURT GONCOURT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MATOUGUES CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE EPERNAY
MAURUPT LE MONTOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
MECRINGES MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
MERFY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
MERLAUT VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
MERY PREMECY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
MINAUCOURT LE MESNIL LES
HURLUS SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MOEURS VERDEY SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
MOIREMONT SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
MOIVRE VANAULT LES DAMES DAMPIERRE LE CHATEAU LA CHAUSSEE SUR MARNE
MONCETZ L'ABBAYE SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
MONCETZ LONGEVAS CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MONDEMENT MONTGIVROUX SEZANNE FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
MONT SAINT MARTIN (02) FISMES BRAINE (02)
MONT SUR COURVILLE FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
MONTBRE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
MONTEPREUX SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
MONTGENOST ESTERNAY SEZANNE ANGLURE
MONTHELON EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MONTIGNY SUR VESLE FISMES CORMICY REIMS MARCHANDEAU
MONTMIRAIL MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 140
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 106 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
MONTMORT LUCY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY VERTUS
MORANGIS EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MORSAINS MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
MOSLINS EPERNAY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOURMELON LE GRAND MOURMELON LE GRAND SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE
MOURMELON LE PETIT MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
MOUSSY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
MUIZON CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
MUTIGNY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERZENAY
NANTEUIL LA FORET REIMS MARCHANDEAU EPERNAY ROMIGNY
NESLE LA REPOSTE ESTERNAY VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
NESLE LE REPONS DORMANS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
NEUVY ESTERNAY VILLIERS SAINT GEORGES (77) MONTMIRAIL
NOGENT L'ABBESSE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
NOIRLIEU DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
NORROIS VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
NUISEMENT SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
OEUILLY DORMANS EPERNAY ROMIGNY
OGNES FERE CHAMPENOISE SEZANNE ANGLURE
OIRY EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
OLIZY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
OMEY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
ORBAIS L'ABBAYE MONTMORT / ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
ORCONTE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
ORMES REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
OUTINES SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
OUTREPONT VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
OYES SEZANNE MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE
PAARS (02) BRAINE (02) FISMES
PARGNY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
PARGNY SUR SAULX SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
PASSAVANT EN ARGONNE SEUIL D'ARGONNE (55) SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
PASSY GRIGNY DORMANS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
PEAS SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
PERLES (02) FISMES BRAINE (02)
PEVY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU CORMICY
PIERRE MORAINS VERTUS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
PIERRY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
PLEURS FERE CHAMPENOISE SEZANNE ANGLURE
PLICHANCOURT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
PLIVOT EPERNAY TOURS SUR MARNE VERTUS
POCANCY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
POGNY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
POILLY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FISMES
POIX DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
POMACLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
PONTFAVERGER
MORONVILLIERS WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
PONTHION VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
POSSESSE VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS DAMPIERRE LE CHATEAU
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 141
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 107 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
POTANGIS ANGLURE VILLENAUXE LA GRANDE (10) ESTERNAY
POUILLON CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
POURCY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
PRINGY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
PROSNES MOURMELON LE GRAND VERZENAY REIMS MARCHANDEAU
PROUILLY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU FISMES
PRUNAY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PUISIEULX VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
QUEUDES SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
RANCOURT SUR ORNAIN (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMAIZE LES BAINS
RAPSECOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
RECY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
REIMS WITRY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
REIMS MARCHANDEAU REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY REIMS OUEST
REIMS LA BRULEE VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
REMENNECOURT (55) SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
REMICOURT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
REUIL DORMANS EPERNAY ROMIGNY
REUVES SEZANNE FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
REVEILLON ESTERNAY MEILLERAY (77) MONTMIRAIL
REVIGNY SUR ORNAIN (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55) SERMAIZE LES BAINS
RIEUX MONTMIRAIL MEILLERAY (77) ESTERNAY
RILLY LA MONTAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
ROMAIN FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
ROMERY EPERNAY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
ROMIGNY ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
ROMILLY SUR SEINE (10) ROMILLY SUR SEINE (10) ANGLURE
RONCHERES (02) DDSIS
ROSNAY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
ROUFFY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
ROUVROY RIPONT MONTHOIS (08) SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SACY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
SAINT AMAND SUR FION LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT BON ESTERNAY VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
SAINT CHERON SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT ETIENNE AU TEMPLE CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES MOURMELON LE GRAND
SAINT ETIENNE SUR SUIPPE WARMERIVILLE REIMS WITRY CORMICY
SAINT EULIEN SAINT DIZIER (52) SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SAINT GERMAIN LA VILLE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SAINT GIBRIEN CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT GILLES FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SAINT HILAIRE LE GRAND SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT HILAIRE LE PETIT WARMERIVILLE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT IMOGES EPERNAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
SAINT JEAN DEVANT POSSESSE VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
SAINT JEAN SUR MOIVRE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
SAINT JEAN SUR TOURBE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 142
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 108 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
SAINT JUST SAUVAGE ANGLURE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
SAINT LEONARD REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
SAINT LOUP SEZANNE FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
SAINT LUMIER EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT LUMIER LA POPULEUSE VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT MARD LES ROUFFY VERTUS TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT MARD SUR AUVE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SAINT MARD SUR LE MONT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SAINT MARTIN AUX CHAMPS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT MARTIN D ABLOIS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
SAINT MARTIN L'HEUREUX MOURMELON LE GRAND SUIPPES WARMERIVILLE
SAINT MARTIN SUR LE PRE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT MASMES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SAINT MEMMIE CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SUIPPES
SAINT OUEN DOMPROT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
SAINT PIERRE CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS TOURS SUR MARNE
SAINT QUENTIN LE VERGER ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
SAINT QUENTIN LES MARAIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
SAINT QUENTIN SUR COOLE CHALONS EN CHAMPAGNE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT REMY SOUS BROYES SEZANNE ANGLURE FERE CHAMPENOISE
SAINT REMY SUR BUSSY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT SATURNIN ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
SAINT SOUPLET SUR PY SUIPPES MOURMELON LE GRAND WARMERIVILLE
SAINT THIBAUT (02) FISMES BRAINE (02)
SAINT THIERRY REIMS WITRY CORMICY REIMS OUEST
SAINT THOMAS EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT UTIN SAINT REMY EN BOUZEMONT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
SAINT VRAIN VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
SAINTE GEMME DORMANS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SAINTE MARIE A PY SUIPPES MOURMELON LE GRAND MONTHOIS (08)
SAINTE MARIE DU LAC
NUISEMENT SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINTE MENEHOULD SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT GENEST ET ISSON SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAPIGNICOURT SAINT DIZIER (52) SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS
SARCY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FISMES
SARON SUR AUBE ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
SARRY CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SAUDOY SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
SAVIGNY SUR ARDRES FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SCRUPT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
SELLES WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SEPT SAULX VERZENAY MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
SERMAIZE LES BAINS SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
SERMIERS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY EPERNAY
SERVON MELZICOURT SAINTE MENEHOULD MONTHOIS (08) DAMPIERRE LE CHATEAU
SERZY ET PRIN FISMES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SEZANNE SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
SILLERY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SIVRY ANTE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 143
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 109 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
SOGNY AUX MOULINS CHALONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SOGNY EN L'ANGLE VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
SOIZY AUX BOIS SEZANNE MONTMORT / ORBAIS ESTERNAY
SOMME BIONNE SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME SUIPPE SUIPPES MOURMELON LE GRAND DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME TOURBE SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME VESLE DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
SOMME YEVRE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SOMMEPY TAHURE SUIPPES MONTHOIS (08) MOURMELON LE GRAND
SOMMESOUS SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMPUIS SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOMSOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
SONGY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SOUAIN PERTHES LES HURLUS SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SOUDE SOMMESOUS VITRY LE FRANCOIS FERE CHAMPENOISE
SOUDRON SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
SOULANGES LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SOULIERES VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
SUIPPES SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SUIZY LE FRANC MONTMORT / ORBAIS EPERNAY DORMANS
TAISSY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
TALUS SAINT PRIX MONTMORT / ORBAIS SEZANNE MONTMIRAIL
THAAS ANGLURE FERE CHAMPENOISE SEZANNE
THIBIE CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS TOURS SUR MARNE
THIEBLEMONT FAREMONT VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
THIL REIMS WITRY REIMS OUEST REIMS MARCHANDEAU
THILLOIS REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
TILLOY ET BELLAY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
TINQUEUX REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
TOGNY AUX BOEUFS LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
TOURS SUR MARNE TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
TRAMERY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU FISMES
TRECON VERTUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
TREFOLS MONTMIRAIL MEILLERAY (77) ESTERNAY
TRELOU SUR MARNE (02) TRELOU SUR MARNE (02) DORMANS
TREPAIL VERZENAY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
TRESLON ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
TRIGNY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU CORMICY
TROIS FONTAINES L'ABBAYE SAINT DIZIER (52) SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
TROIS PUITS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
TROISSY DORMANS TRELOU (02) ROMIGNY
UNCHAIR FISMES CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
VADENAY MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
VAL DE LIVRE (LOUVOIS) TOURS SUR MARNE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU
VAL DE LIVRE (TAUXIERES
MUTRY) TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
VAL DE VESLE VERZENAY MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
VAL DE VIERE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VAL DES MARAIS
(AULNAY AUX PLANCHES) FERE CHAMPENOISE VERTUS MONTMORT / ORBAIS
VAL DES MARAIS (AULNIZIEUX) VERTUS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 144
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 110 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
VAL DES MARAIS (COLIGNY) VERTUS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VAL DES MARAIS (MORAINS) FERE CHAMPENOISE VERTUS MONTMORT / ORBAIS
VALMY SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
VANAULT LE CHATEL VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VANAULT LES DAMES VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
VANDEUIL FISMES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VANDIERES DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VASSIMONT ET CHAPELAINE SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VATRY SOMMESOUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VAUCHAMPS MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
VAUCIENNES EPERNAY MONTMORT / ORBAIS DORMANS
VAUCLERC VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
VAUDEMANGE TOURS SUR MARNE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VAUDESINCOURT MOURMELON LE GRAND SUIPPES REIMS MARCHANDEAU
VAVRAY LE GRAND VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VAVRAY LE PETIT VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VELYE VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VENTELAY FISMES CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
VENTEUIL EPERNAY DORMANS ROMIGNY
VERDON MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS DORMANS
VERNANCOURT VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VERNEUIL DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VERRIERES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
VERT TOULON VERTUS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VERZENAY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VERZY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VESIGNEUL SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VIENNE LA VILLE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE (55)
VIENNE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD CLERMONT EN ARGONNE (55) DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLE DOMMANGE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY ROMIGNY
VILLE EN SELVE VERZENAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
VILLE EN TARDENOIS ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
VILLE SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLENEUVE LA LIONNE ESTERNAY MEILLERAY (77) MONTMIRAIL
VILLENEUVE RENNEVILLE
CHEVIGNY VERTUS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VILLENEUVE SAINT VISTRE ET
VILLEVOTTE ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
VILLERS ALLERAND REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY VERZENAY
VILLERS AUX BOIS VERTUS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
VILLERS AUX NOEUDS REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY REIMS OUEST
VILLERS EN ARGONNE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
VILLERS FRANQUEUX CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
VILLERS LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE VERTUS TOURS SUR MARNE
VILLERS LE SEC SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VILLERS MARMERY VERZENAY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
VILLERS SOUS CHATILLON DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VILLE SAVOYE (02) FISMES BRAINE (02)
VILLESENEUX VERTUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VILLEVENARD MONTMORT / ORBAIS SEZANNE FERE CHAMPENOISE
VILLIERS AUX CORNEILLES ANGLURE SEZANNE ESTERNAY
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 145
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 111 sur 141
Communes 1er appel 2ème appel 3ème appel
VINAY EPERNAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS
VINCELLES DORMANS ROMIGNY EPERNAY
VINDEY SEZANNE ANGLURE ESTERNAY
VIRGINY SAINTE MENEHOULD SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VITRY EN PERTHOIS VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
VITRY LA VILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VITRY LE FRANCOIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS NORD VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS SUD VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
VOILEMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD SUIPPES
VOUARCES ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
VOUILLERS SAINT DIZIER (52) VITRY LE FRANCOIS SAINT REMY EN BOUZEMONT
VOUZY VERTUS CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
VRAUX TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
VRIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST REIMS WITRY
VROIL SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
WARGEMOULIN HURLUS SUIPPES SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
WARMERIVILLE WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
WITRY LES REIMS REIMS WITRY WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU

Le plan de déploiement s'applique de manière générique pour les opérations de secours courantes. Il est
adapté ou détaillé pour certains engins de secours ou pour certaines circonstances particulières (engins
spécialisés, situation des axes autoroutiers).

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 146
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 112 sur 141
Plan de déploiement du corps départemental par Centre d'Incendie et de Secours
ANGLURE
Communes 2ème appel 3ème appel
ALLEMANCHE LAUNAY ET SOYER SEZANNE FERE CHAMPENOISE
ANGLURE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
ANGLUZELLES ET COURCELLES FERE CHAMPENOISE SEZANNE
BAGNEUX ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
BAUDEMENT SEZANNE FERE CHAMPENOISE
CHANTEMERLE ESTERNAY SEZANNE
CLESLES MERY SUR SEINE (10) SEZANNE
CONFLANS SUR SEINE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
COURCEMAIN FERE CHAMPENOISE SEZANNE
ESCLAVOLLES LUREY ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
FAUX FRESNAY FERE CHAMPENOISE SEZANNE
FONTAINE DENIS NUISY SEZANNE ESTERNAY
GRANGES SUR AUBE SEZANNE FERE CHAMPENOISE
LA CELLE SOUS CHANTEMERLE SEZANNE ESTERNAY
LA CHAPELLE LASSON SEZANNE FERE CHAMPENOISE
MARCILLY SUR SEINE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
MARIGNY FERE CHAMPENOISE SEZANNE
MARSANGIS SEZANNE FERE CHAMPENOISE
POTANGIS VILLENAUXE LA GRANDE (10) ESTERNAY
SAINT JUST SAUVAGE ROMILLY SUR SEINE (10) SEZANNE
SAINT QUENTIN LE VERGER SEZANNE ESTERNAY
SAINT SATURNIN SEZANNE FERE CHAMPENOISE
SARON SUR AUBE SEZANNE ESTERNAY
THAAS FERE CHAMPENOISE SEZANNE
VILLENEUVE SAINT VISTRE ET VILLEVOTTE SEZANNE ESTERNAY
VILLIERS AUX CORNEILLES SEZANNE ESTERNAY
VOUARCES SEZANNE FERE CHAMPENOISE


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 147
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 113 sur 141
CHALONS EN CHAMPAGNE
Communes 2ème appel 3ème appel
BREUVERY SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CERNON SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE NORD LA CHAUSSEE SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
CHALONS EN CHAMPAGNE SUD MOURMELON LE GRAND LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHENIERS SOMMESOUS VERTUS
CHEPY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
COMPERTRIX LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COOLUS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
COUPETZ LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
COURTISOLS SUIPPES LA CHAUSSEE SUR MARNE
ECURY SUR COOLE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
FAGNIERES VERTUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
JUVIGNY TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
L'EPINE LA CHAUSSEE SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE
LA NEUVILLE AU TEMPLE MOURMELON LE GRAND SUIPPES
LA VEUVE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
LES GRANDES LOGES TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
MAIRY SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
MATOUGUES TOURS SUR MARNE EPERNAY
MONCETZ LONGEVAS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
NUISEMENT SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
RECY TOURS SUR MARNE MOURMELON LE GRAND
SAINT ETIENNE AU TEMPLE SUIPPES MOURMELON LE GRAND
SAINT GERMAIN LA VILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SAINT GIBRIEN MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT MARTIN SUR LE PRE MOURMELON LE GRAND TOURS SUR MARNE
SAINT MEMMIE LA CHAUSSEE SUR MARNE SUIPPES
SAINT PIERRE VERTUS TOURS SUR MARNE
SAINT QUENTIN SUR COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SARRY LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
SOGNY AUX MOULINS LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
THIBIE VERTUS TOURS SUR MARNE
VILLERS LE CHATEAU VERTUS TOURS SUR MARNE


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 148
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 114 sur 141
CHAMPAGNE-VESLE
Communes 2ème appel 3ème appel
BRANSCOURT REIMS MARCHANDEAU FISMES
CHALONS SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
CHENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
COURCELLES SAPICOURT REIMS MARCHANDEAU FISMES
GERMINY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
GUEUX REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
JANVRY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
JONCHERY SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU FISMES
MUIZON REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
PEVY REIMS MARCHANDEAU CORMICY
PROUILLY REIMS MARCHANDEAU FISMES
ROSNAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
TRIGNY REIMS MARCHANDEAU CORMICY

CORMICY
Communes 2ème appel 3ème appel
BERMERICOURT REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BERRY AU BAC (02) BEAURIEUX (02)
BOUVANCOURT CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
CAUROY LES HERMONVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CORMICY REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
CORMICY (GERNICOURT) REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
HERMONVILLE CHAMPAGNE-VESLE REIMS WITRY
LOIVRE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
POUILLON REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
VILLERS FRANQUEUX REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 149
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 115 sur 141
DAMPIERRE LE CHATEAU
Communes 2ème appel 3ème appel
AUVE SAINTE MENEHOULD SUIPPES
BRAUX SAINT REMY SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
DOMMARTIN VARIMONT SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
EPENSE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
GIVRY EN ARGONNE VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
GIZAUCOURT SAINTE MENEHOULD SUIPPES
HERPONT SAINTE MENEHOULD SUIPPES
LA CHAPELLE FELCOURT SAINTE MENEHOULD SUIPPES
LA NEUVILLE AUX BOIS SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
LE CHATELIER VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
LE VIEIL DAMPIERRE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
NOIRLIEU VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
POIX CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
RAPSECOURT SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
REMICOURT VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SAINT MARD SUR AUVE SAINTE MENEHOULD SUIPPES
SAINT MARD SUR LE MONT VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
SIVRY ANTE SAINTE MENEHOULD VANAULT LES DAMES
SOMME VESLE CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
SOMME YEVRE VANAULT LES DAMES SAINTE MENEHOULD
VOILEMONT SAINTE MENEHOULD SUIPPES


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 150
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 116 sur 141
DORMANS
Communes 2ème appel 3ème appel
CHAMPVOISY ROMIGNY EPERNAY
CHATILLON SUR MARNE ROMIGNY EPERNAY
CŒUR DE LA VALLEE (BINSON ET
ORQUIGNY) ROMIGNY EPERNAY
CŒUR DE LA VALLEE (REUIL) EPERNAY ROMIGNY
CŒUR DE LA VALLEE (VILLIERS SOUS
CHATILLON) ROMIGNY EPERNAY
COURTHIEZY ROMIGNY TRELOU (02)
DORMANS ROMIGNY TRELOU (02)
FESTIGNY EPERNAY ROMIGNY
IGNY COMBLIZY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
LEUVRIGNY ROMIGNY EPERNAY
MAREUIL LE PORT ROMIGNY EPERNAY
NESLE LE REPONS EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
OEUILLY EPERNAY ROMIGNY
PASSY GRIGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
REUIL EPERNAY ROMIGNY
SAINTE GEMME ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
TROISSY TRELOU (02) ROMIGNY
VANDIERES ROMIGNY EPERNAY
VERNEUIL ROMIGNY EPERNAY
VILLERS SOUS CHATILLON ROMIGNY EPERNAY
VINCELLES ROMIGNY EPERNAY


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 151
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 117 sur 141
EPERNAY
Communes 2ème appel 3ème appel
AVIZE VERTUS TOURS SUR MARNE
AY-CHAMPAGNE (AY) TOURS SUR MARNE VERTUS
BOURSAULT DORMANS ROMIGNY
BRUGNY VAUDANCOURT MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHAMPILLON REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
CHAVOT COURCOURT MONTMORT / ORBAIS VERTUS
CHOUILLY TOURS SUR MARNE VERTUS
CORMOYEUX REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
CRAMANT VERTUS TOURS SUR MARNE
CUIS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
CUMIERES TOURS SUR MARNE DORMANS
DAMERY DORMANS ROMIGNY
DIZY TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
EPERNAY TOURS SUR MARNE MONTMORT / ORBAIS
FLAVIGNY VERTUS TOURS SUR MARNE
FLEURY LA RIVIERE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
GERMAINE REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
GRAUVES VERTUS MONTMORT / ORBAIS
HAUTVILLERS TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
LES ISTRES ET BURY TOURS SUR MARNE VERTUS
MAGENTA TOURS SUR MARNE REIMS MARCHANDEAU
MANCY VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MARDEUIL DORMANS TOURS SUR MARNE
MONTHELON VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MORANGIS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOSLINS VERTUS MONTMORT / ORBAIS
MOUSSY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
MUTIGNY TOURS SUR MARNE VERZENAY
OIRY TOURS SUR MARNE VERTUS
PIERRY MONTMORT / ORBAIS TOURS SUR MARNE
PLIVOT TOURS SUR MARNE VERTUS
ROMERY REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
SAINT IMOGES REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
SAINT MARTIN D ABLOIS MONTMORT / ORBAIS VERTUS
VAUCIENNES MONTMORT / ORBAIS DORMANS
VENTEUIL DORMANS ROMIGNY
VINAY MONTMORT / ORBAIS VERTUS


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 152
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 118 sur 141
ESTERNAY
Communes 2ème appel 3ème appel
BETHON SEZANNE ANGLURE
BOUCHY SAINT GENEST VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
CHAMPGUYON MONTMIRAIL SEZANNE
CHATILLON SUR MORIN SEZANNE MONTMIRAIL
COURGIVAUX VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
ESCARDES SEZANNE MONTMIRAIL
ESTERNAY SEZANNE MONTMIRAIL
JOISELLE MONTMIRAIL SEZANNE
LA FORESTIERE SEZANNE ANGLURE
LA NOUE SEZANNE MONTMIRAIL
LE MEIX SAINT EPOING SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LE VICOMTE SEZANNE ANGLURE
LES ESSARTS LES SEZANNE SEZANNE MONTMIRAIL
MONTGENOST SEZANNE ANGLURE
NESLE LA REPOSTE VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
NEUVY VILLIERS SAINT GEORGES (77) MONTMIRAIL
REVEILLON MEILLERAY (77) MONTMIRAIL
SAINT BON VILLIERS SAINT GEORGES (77) SEZANNE
VILLENEUVE LA LIONNE MEILLERAY (77) MONTMIRAIL

FERE CHAMPENOISE
Communes 2ème appel 3ème appel
BANNES VERTUS SEZANNE
BROUSSY LE GRAND SEZANNE VERTUS
COIZARD JOCHES VERTUS MONTMORT / ORBAIS
CONNANTRAY VAUREFROY SOMMESOUS SEZANNE
CONNANTRE SEZANNE SOMMESOUS
CORROY SEZANNE ANGLURE
ECURY LE REPOS VERTUS SOMMESOUS
EUVY SOMMESOUS SEZANNE
FERE CHAMPENOISE SOMMESOUS SEZANNE
GOURGANCON SOMMESOUS SEZANNE
OGNES SEZANNE ANGLURE
PLEURS SEZANNE ANGLURE
VAL DES MARAIS (AULNAY AUX PLANCHES) VERTUS MONTMORT / ORBAIS
VAL DES MARAIS (MORAINS) VERTUS MONTMORT / ORBAIS


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 153
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 119 sur 141
FISMES
Communes 2ème appel 3ème appel
ARCIS LE PONSART ROMIGNY DORMANS
BASLIEUX LES FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
BLANZY LES FISMES (02) BRAINE (02)
BREUIL SUR VESLE CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
COURLANDON CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
COURVILLE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
CRUGNY ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
FISMES CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
HOURGES REIMS MARCHANDEAU ROMIGNY
LONGUEVAL BARBONVAL (02) BRAINE (02)
MAGNEUX CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
MONT SAINT MARTIN (02) BRAINE (02)
MONT SUR COURVILLE ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
MONTIGNY SUR VESLE CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
PERLES (02) BRAINE (02)
ROMAIN CHAMPAGNE-VESLE CORMICY
SAINT GILLES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SAINT THIBAUT (02) BRAINE (02)
SAVIGNY SUR ARDRES ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
SERZY ET PRIN ROMIGNY REIMS MARCHANDEAU
UNCHAIR CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
VANDEUIL REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VENTELAY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
VILLE SAVOYE (02) BRAINE (02)


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 154
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 120 sur 141
LA CHAUSSEE SUR MARNE

Communes 2ème appel 3ème appel
ABLANCOURT VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
AULNAY L AITRE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
CHEPPES LA PRAIRIE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
DAMPIERRE SUR MOIVRE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
FRANCHEVILLE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
LISSE EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
MARSON CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
OMEY CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
POGNY CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
SAINT AMAND SUR FION VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT JEAN SUR MOIVRE CHALONS EN CHAMPAGNE VANAULT LES DAMES
SAINT LUMIER EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS VANAULT LES DAMES
SAINT MARTIN AUX CHAMPS VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SONGY VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
SOULANGES VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
TOGNY AUX BOEUFS CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VESIGNEUL SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS
VITRY LA VILLE CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY LE FRANCOIS

MONTMIRAIL
Communes 2ème appel 3ème appel
BERGERES SOUS MONTMIRAIL SEZANNE ESTERNAY
BOISSY LE REPOS SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
CHARLEVILLE SEZANNE ESTERNAY
CORROBERT MONTMORT / ORBAIS DORMANS
FROMENTIERES MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
JANVILLIERS MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
LE GAULT SOIGNY SEZANNE ESTERNAY
LE THOULT TROSNAY SEZANNE MONTMORT / ORBAIS
LE VEZIER MEILLERAY (77) ESTERNAY
MARGNY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
MECRINGES ESTERNAY SEZANNE
MONTMIRAIL ESTERNAY SEZANNE
MORSAINS ESTERNAY SEZANNE
RIEUX MEILLERAY (77) ESTERNAY
TREFOLS MEILLERAY (77) ESTERNAY
VAUCHAMPS MONTMORT / ORBAIS SEZANNE
VERDON MONTMORT / ORBAIS DORMANS


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 155
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 121 sur 141
MONTMORT / ORBAIS
Communes 2ème appel 3ème appel
BANNAY MONTMIRAIL SEZANNE
BAYE SEZANNE EPERNAY
BEAUNAY VERTUS EPERNAY
CHALTRAIT VERTUS EPERNAY
CHAMPAUBERT EPERNAY MONTMIRAIL
CONGY FERE CHAMPENOISE VERTUS
CORRIBERT EPERNAY DORMANS
COURJEONNET FERE CHAMPENOISE VERTUS
ETOGES VERTUS EPERNAY
FEREBRIANGES VERTUS EPERNAY
LA CAURE EPERNAY MONTMIRAIL
LA CHAPELLE SOUS ORBAIS MONTMIRAIL EPERNAY
LA VILLE SOUS ORBAIS DORMANS MONTMIRAIL
LE BAIZIL EPERNAY DORMANS
LE BREUIL DORMANS MONTMIRAIL
MAREUIL EN BRIE EPERNAY DORMANS
MONTMORT LUCY EPERNAY VERTUS
ORBAIS L'ABBAYE MONTMIRAIL EPERNAY
SUIZY LE FRANC EPERNAY DORMANS
TALUS SAINT PRIX SEZANNE MONTMIRAIL
VILLEVENARD SEZANNE FERE CHAMPENOISE

MOURMELON LE GRAND
Communes 2ème appel 3ème appel
AUBERIVE SUIPPES REIMS MARCHANDEAU
BACONNES SUIPPES VERZENAY
BOUY CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
DONTRIEN SUIPPES WARMERIVILLE
LIVRY LOUVERCY CHALONS EN CHAMPAGNE VERZENAY
MOURMELON LE GRAND SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE
MOURMELON LE PETIT CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
PROSNES VERZENAY REIMS MARCHANDEAU
SAINT MARTIN L'HEUREUX SUIPPES WARMERIVILLE
VADENAY CHALONS EN CHAMPAGNE SUIPPES
VAUDESINCOURT SUIPPES REIMS MARCHANDEAU


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 156
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 122 sur 141
REIMS MARCHANDEAU
Communes 2ème appel 3ème appel
BEZANNES REIMS OUEST REIMS WITRY
CHAMERY REIMS WITRY EPERNAY
CHAMPFLEURY REIMS WITRY VERZENAY
CHAMPIGNY REIMS OUEST REIMS WITRY
CHIGNY LES ROSES VERZENAY REIMS WITRY
CORMONTREUIL REIMS WITRY REIMS OUEST
COULOMMES LA MONTAGNE REIMS WITRY ROMIGNY
COURMAS REIMS WITRY ROMIGNY
COURTAGNON ROMIGNY EPERNAY
ECUEIL REIMS WITRY ROMIGNY
JOUY LES REIMS REIMS OUEST ROMIGNY
LES MESNEUX REIMS OUEST REIMS WITRY
MERFY REIMS OUEST REIMS WITRY
MONTBRE REIMS WITRY VERZENAY
NANTEUIL LA FORET EPERNAY ROMIGNY
ORMES REIMS OUEST REIMS WITRY
PARGNY LES REIMS REIMS OUEST REIMS WITRY
REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY REIMS OUEST
RILLY LA MONTAGNE REIMS WITRY VERZENAY
SACY REIMS WITRY ROMIGNY
SAINT BRICE COURCELLES REIMS OUEST REIMS WITRY
SAINT LEONARD REIMS WITRY VERZENAY
SERMIERS REIMS WITRY EPERNAY
TAISSY REIMS WITRY VERZENAY
THILLOIS REIMS OUEST REIMS WITRY
TINQUEUX REIMS OUEST REIMS WITRY
TROIS PUITS REIMS WITRY VERZENAY
VILLE DOMMANGE REIMS WITRY ROMIGNY
VILLERS ALLERAND REIMS WITRY VERZENAY
VILLERS AUX NOEUDS REIMS WITRY REIMS OUEST
VRIGNY REIMS OUEST REIMS WITRY


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 157
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 123 sur 141
REIMS WITRY
Communes 2ème appel 3ème appel
AUMENANCOURT WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
BEINE NAUROY REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
BERRU REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
BETHENY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
BOURGOGNE-FRESNE (BOURGOGNE) WARMERIVILLE REIMS OUEST
BOURGOGNE-FRESNE (FRESNE LES REIMS) WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
BRIMONT REIMS OUEST CORMICY
CAUREL WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU
CERNAY LES REIMS REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
COURCY CORMICY REIMS OUEST
NOGENT L'ABBESSE REIMS MARCHANDEAU WARMERIVILLE
REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU REIMS OUEST
SAINT THIERRY CORMICY REIMS OUEST
THIL REIMS OUEST REIMS MARCHANDEAU
WITRY LES REIMS WARMERIVILLE REIMS MARCHANDEAU


REIMS OUEST (Plan de déploiement en cas de garde postée ; dans l'attente application de la note de
service 2020-025 modifiée)
Communes 2ème appel 3ème appel
BEZANNES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMPIGNY REIMS MARCHANDEAU CHAMPAGNE-VESLE
MERFY CHAMPAGNE-VESLE REIMS MARCHANDEAU
ORMES REIMS MARCHANDEAU CHAMPAGNE-VESLE
SAINT BRICE COURCELLES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
THILLOIS REIMS MARCHANDEAU CHAMPAGNE-VESLE
TINQUEUX REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 158
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 124 sur 141
ROMIGNY
Communes 2ème appel 3ème appel
ANTHENAY REIMS MARCHANDEAU DORMANS
AOUGNY DORMANS FISMES
AUBILLY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BASLIEUX SOUS CHATILLON DORMANS EPERNAY
BELVAL SOUS CHATILLON EPERNAY DORMANS
BLIGNY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOUILLY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BOULEUSE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BROUILLET FISMES REIMS MARCHANDEAU
CHAMBRECY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
CHAMPLAT ET BOUJACOURT REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
CHAUMUZY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
CUCHERY EPERNAY DORMANS
CUISLES DORMANS EPERNAY
FAVEROLLES ET COEMY FISMES REIMS MARCHANDEAU
JONQUERY DORMANS EPERNAY
LA NEUVILLE AUX LARRIS REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
LAGERY FISMES REIMS MARCHANDEAU
LHERY REIMS MARCHANDEAU FISMES
MARFAUX REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
MERY PREMECY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
OLIZY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
POILLY REIMS MARCHANDEAU FISMES
POURCY REIMS MARCHANDEAU EPERNAY
ROMIGNY DORMANS REIMS MARCHANDEAU
SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SARCY REIMS MARCHANDEAU FISMES
TRAMERY REIMS MARCHANDEAU FISMES
TRESLON REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VILLE EN TARDENOIS REIMS MARCHANDEAU DORMANS


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 159
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 125 sur 141
SAINT REMY EN BOUZEMONT
Communes 2ème appel 3ème appel
ARRIGNY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ARZILLIERES NEUVILLE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BRANDONVILLERS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHAPELAINE VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS
CHATILLON SUR BROUE MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
DROSNAY CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
ECOLLEMONT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
GIFFAUMONT CHAMPAUBERT MONTIER EN DER (52) VITRY LE FRANCOIS
GIGNY BUSSY VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUTEVILLE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
ISLE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LARZICOURT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
LIGNON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
MARGERIE HANCOURT CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
MONCETZ L'ABBAYE VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
OUTINES CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
SAINT CHERON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT UTIN CHAVANGES (10) VITRY LE FRANCOIS
SAINTE MARIE DU LAC NUISEMENT VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT GENEST ET
ISSON VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOMSOIS VITRY LE FRANCOIS SOMMESOUS


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 160
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 126 sur 141
SAINTE MENEHOULD
Communes 2ème appel 3ème appel
ARGERS DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
BERZIEUX DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
BRAUX SAINTE COHIERE DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
CHATRICES DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
CHAUDEFONTAINE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
COURTEMONT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
DOMMARTIN DAMPIERRE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
DOMMARTIN SOUS HANS DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
ELISE DAUCOURT DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
FLORENT EN ARGONNE CLERMONT EN ARGONNE
(55) DAMPIERRE LE CHATEAU
HANS SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
LA NEUVILLE AU PONT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MAFFRECOURT DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MALMY DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
MASSIGES SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MINAUCOURT LE MESNIL LES HURLUS SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
MOIREMONT CLERMONT EN ARGONNE
(55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT THOMAS EN ARGONNE CLERMONT EN ARGONNE
(55) DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
SERVON MELZICOURT MONTHOIS (08) DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME BIONNE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VALMY DAMPIERRE LE CHATEAU SUIPPES
VERRIERES DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
VIENNE LA VILLE DAMPIERRE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55)
VIENNE LE CHATEAU CLERMONT EN ARGONNE
(55) DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLE SUR TOURBE SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU
VILLERS EN ARGONNE DAMPIERRE LE CHATEAU VANAULT LES DAMES
VIRGINY SUIPPES DAMPIERRE LE CHATEAU


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 161
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 127 sur 141
SERMAIZE LES BAINS
Communes 2ème appel 3ème appel
ALLIANCELLES VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
BETTANCOURT LA LONGUE VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CHEMINON SAINT DIZIER (52) VANAULT LES DAMES
ETREPY VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
MAURUPT LE MONTOIS VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
PARGNY SUR SAULX VANAULT LES DAMES VITRY LE FRANCOIS
REMENNECOURT (55) REVIGNY SUR ORNAIN (55)
SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES
VILLERS LE SEC VANAULT LES DAMES REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VROIL REVIGNY SUR ORNAIN (55) VANAULT LES DAMES

SEZANNE
Communes 2ème appel 3ème appel
ALLEMANT FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
BARBONNE FAYEL ANGLURE ESTERNAY
BROUSSY LE PETIT FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
BROYES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
CHICHEY ANGLURE FERE CHAMPENOISE
CORFELIX MONTMIRAIL MONTMORT / ORBAIS
GAYE ANGLURE FERE CHAMPENOISE
LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE ESTERNAY MONTMIRAIL
LACHY ESTERNAY MONTMORT / ORBAIS
LINTHELLES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
LINTHES FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
MOEURS VERDEY ESTERNAY ANGLURE
MONDEMENT MONTGIVROUX FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
OYES MONTMORT / ORBAIS FERE CHAMPENOISE
PEAS FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
QUEUDES ANGLURE ESTERNAY
REUVES FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
SAINT LOUP FERE CHAMPENOISE ESTERNAY
SAINT REMY SOUS BROYES ANGLURE FERE CHAMPENOISE
SAUDOY ANGLURE ESTERNAY
SEZANNE ESTERNAY ANGLURE
SOIZY AUX BOIS MONTMORT / ORBAIS ESTERNAY
VINDEY ANGLURE ESTERNAY


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 162
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 128 sur 141
SOMMESOUS
Communes 2ème appel 3ème appel
BUSSY LETTREE CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
DOMMARTIN LETTREE VITRY LE FRANCOIS CHALONS EN CHAMPAGNE
FAUX VESIGNEUL LA CHAUSSEE SUR MARNE VITRY LE FRANCOIS
HAUSSIMONT FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
LENHARREE FERE CHAMPENOISE VERTUS
MONTEPREUX FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMMESOUS FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOMPUIS VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
SOUDE VITRY LE FRANCOIS FERE CHAMPENOISE
SOUDRON CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VASSIMONT ET CHAPELAINE FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VATRY CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE

SUIPPES
Communes 2ème appel 3ème appel
BUSSY LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
CUPERLY CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
JONCHERY SUR SUIPPE MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
LA CHEPPE CHALONS EN CHAMPAGNE MOURMELON LE GRAND
LA CROIX EN CHAMPAGNE DAMPIERRE LE CHATEAU SAINTE MENEHOULD
LAVAL SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT HILAIRE LE GRAND MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT JEAN SUR TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT REMY SUR BUSSY DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
SAINT SOUPLET SUR PY MOURMELON LE GRAND WARMERIVILLE
SAINTE MARIE A PY MOURMELON LE GRAND MONTHOIS (08)
SOMME SUIPPE MOURMELON LE GRAND DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMME TOURBE SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU
SOMMEPY TAHURE MONTHOIS (08) MOURMELON LE GRAND
SOUAIN PERTHES LES HURLUS MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
SUIPPES MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
TILLOY ET BELLAY DAMPIERRE LE CHATEAU CHALONS EN CHAMPAGNE
WARGEMOULIN HURLUS SAINTE MENEHOULD DAMPIERRE LE CHATEAU


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 163
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 129 sur 141
TOURS SUR MARNE
Communes 2ème appel 3ème appel
AIGNY CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AMBONNAY VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
ATHIS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
AULNAY SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
AVENAY VAL D'OR EPERNAY VERZENAY
AY-CHAMPAGNE (BISSEUIL) EPERNAY VERTUS
AY-CHAMPAGNE (MAREUIL SUR AY) EPERNAY VERTUS
BOUZY VERZENAY EPERNAY
CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CHERVILLE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
CONDE SUR MARNE EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
FONTAINE SUR AY EPERNAY VERZENAY
ISSE CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
JALONS EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
TOURS SUR MARNE EPERNAY VERZENAY
VAL DE LIVRE (LOUVOIS) VERZENAY REIMS MARCHANDEAU
VAL DE LIVRE (TAUXIERES MUTRY) EPERNAY VERZENAY
VAUDEMANGE VERZENAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VRAUX CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY

VANAULT LES DAMES
Communes 2ème appel 3ème appel
BASSU VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BASSUET VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE
BUSSY LE REPOS DAMPIERRE LE CHATEAU VITRY LE FRANCOIS
CHARMONT SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
CONTAULT DAMPIERRE LE CHATEAU SERMAIZE LES BAINS
COUPEVILLE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
HEILTZ L'EVEQUE VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
HEILTZ LE MAURUPT SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
JUSSECOURT MINECOURT SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
LE FRESNE LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
MOIVRE DAMPIERRE LE CHATEAU LA CHAUSSEE SUR MARNE
POSSESSE SERMAIZE LES BAINS DAMPIERRE LE CHATEAU
SAINT JEAN DEVANT POSSESSE SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
SOGNY EN L'ANGLE SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)
VAL DE VIERE VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VANAULT LE CHATEL VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VANAULT LES DAMES SERMAIZE LES BAINS VITRY LE FRANCOIS
VAVRAY LE GRAND VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VAVRAY LE PETIT VITRY LE FRANCOIS SERMAIZE LES BAINS
VERNANCOURT SERMAIZE LES BAINS REVIGNY SUR ORNAIN (55)

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 164
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 130 sur 141
VERTUS
Communes 2ème appel 3ème appel
BERGERES LES VERTUS FERE CHAMPENOISE EPERNAY
BLANCS-COTEAUX (GIONGES) EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
BLANCS-COTEAUX (OGER) EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
BLANCS-COTEAUX (VERTUS) EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
BLANCS-COTEAUX (VOIPREUX) CHALONS EN CHAMPAGNE MONTMORT / ORBAIS
CHAINTRIX BIERGES CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
CLAMANGES FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
ETRECHY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
GERMINON CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
GIVRY LES LOISY MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
LE MESNIL SUR OGER EPERNAY MONTMORT / ORBAIS
LOISY EN BRIE MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
PIERRE MORAINS FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
POCANCY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
ROUFFY CHALONS EN CHAMPAGNE TOURS SUR MARNE
SAINT MARD LES ROUFFY TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
SOULIERES MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
TRECON FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VAL DES MARAIS (AULNIZIEUX) FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VAL DES MARAIS (COLIGNY) FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VELYE CHALONS EN CHAMPAGNE FERE CHAMPENOISE
VERT TOULON FERE CHAMPENOISE MONTMORT / ORBAIS
VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY EPERNAY CHALONS EN CHAMPAGNE
VILLERS AUX BOIS MONTMORT / ORBAIS EPERNAY
VILLESENEUX FERE CHAMPENOISE CHALONS EN CHAMPAGNE
VOUZY CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 165
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 131 sur 141
VERZENAY
Communes 2ème appel 3ème appel
BEAUMONT SUR VESLE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
BILLY LE GRAND MOURMELON LE GRAND CHALONS EN CHAMPAGNE
LES PETITES LOGES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
LUDES REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
MAILLY CHAMPAGNE REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PRUNAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
PUISIEULX REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
SEPT SAULX MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
SILLERY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
TREPAIL TOURS SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
VAL DE VESLE MOURMELON LE GRAND REIMS MARCHANDEAU
VERZENAY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VERZY REIMS MARCHANDEAU REIMS WITRY
VILLE EN SELVE REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE
VILLERS MARMERY REIMS MARCHANDEAU TOURS SUR MARNE

VITRY LE FRANCOIS
Communes 2ème appel 3ème appel
BIGNICOURT SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BIGNICOURT SUR SAULX SERMAIZE LES BAINS VVANAULT LES DAMES
BLACY SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BLAISE SOUS ARZILLIERES SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
BLESME SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
BREBAN SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
BRUSSON SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
CHANGY VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
CHATELRAOULD SAINT LOUVENT SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
CLOYES SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
COOLE SOMMESOUS LA CHAUSSEE SUR MARNE
CORBEIL SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
COURDEMANGES SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
COUVROT LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
DOMPREMY SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
DROUILLY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
ECRIENNES SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
FAVRESSE SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
FRIGNICOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
GLANNES SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
HAUSSIGNEMONT SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
HEILTZ LE HUTIER SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
HUIRON SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
HUMBAUVILLE SOMMESOUS SAINT REMY EN BOUZEMONT
LE BUISSON SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 166
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 132 sur 141
Communes 2ème appel 3ème appel
LE MEIX TIERCELIN SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
LES RIVIERES HENRUEL SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
LOISY SUR MARNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
LUXEMONT ET VILLOTTE SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MAISONS EN CHAMPAGNE LA CHAUSSEE SUR MARNE SOMMESOUS
MAROLLES SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MATIGNICOURT GONCOURT SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
MERLAUT VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
NORROIS SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
ORCONTE SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
OUTREPONT VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
PLICHANCOURT SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
PONTHION SERMAIZE LES BAINS VANAULT LES DAMES
PRINGY LA CHAUSSEE SUR MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE
REIMS LA BRULEE SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
SAINT LUMIER LA POPULEUSE SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
SAINT OUEN DOMPROT SAINT REMY EN BOUZEMONT SOMMESOUS
SAINT QUENTIN LES MARAIS LA CHAUSSEE SUR MARNE VANAULT LES DAMES
SAINT VRAIN SAINT REMY EN BOUZEMONT SERMAIZE LES BAINS
SCRUPT SERMAIZE LES BAINS SAINT REMY EN BOUZEMONT
THIEBLEMONT FAREMONT SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT DIZIER (52)
VAUCLERC SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE
VITRY EN PERTHOIS VANAULT LES DAMES LA CHAUSSEE SUR MARNE
VITRY LE FRANCOIS LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS NORD LA CHAUSSEE SUR MARNE SAINT REMY EN BOUZEMONT
VITRY LE FRANCOIS SUD SAINT REMY EN BOUZEMONT LA CHAUSSEE SUR MARNE

WARMERIVILLE
Communes 2ème appel 3ème appel
BAZANCOURT REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
BETHENIVILLE REIMS WITRY MOURMELON LE GRAND
BOULT SUR SUIPPE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
EPOYE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
HEUTREGIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
ISLES SUR SUIPPE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
LAVANNES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
POMACLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
PONTFAVERGER MORONVILLIERS REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SAINT ETIENNE SUR SUIPPE REIMS WITRY CORMICY
SAINT HILAIRE LE PETIT MOURMELON LE GRAND SUIPPES
SAINT MASMES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
SELLES REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU
WARMERIVILLE REIMS WITRY REIMS MARCHANDEAU

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 167
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 133 sur 141
Plan de déploiement du corps départemental par Centre d 'Incendie et de Secours (ne
pouvant réaliser qu'une mission opérationnelle)

Centre d'incendie et de secours Communes pouvant être utilement
défendues en premier appel
ARDRE ET VESLE
(Savigny-sur-Ardre)
Savigny-sur-Ardre
Faverolles-et-Coëmy
Serzy-et-Prin
Vandeuil
Crugny
Treslon
Tramery
COURTISOLS
Courtisols
Somme-Vesle
L'Epine
Poix
GIVRY EN ARGONNE
Givry-en-Argonne
La Neuville-aux-Bois
Le Châtelier
Remicourt
Saint-Mard-sur-le-Mont
LA PY
(Sommepy Tahure)
Sainte Marie à Py
Saint Souplet sur Py
Sommepy Tahure
LE PERTHOIS
(Scrupt)
Blesme
Dompremy
Favresse
Haussignemont
Heiltz-le-Hutier
Saint Lumier la Populeuse
Saint Vrain
Scrupt
LES TROIS COTEAUX
(CIS à casernements multiples)
(Vaudemange & Trépail)
Ambonnay
Billy-le-Grand
Isse
Trépail
Vaudemange
LES TROIS RIVIÈRES
(Pleurs)
Angluzelles-et-Courcelles
Connantre
Marigny
Ognes
Pleurs

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 168
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 134 sur 141

Centre d'incendie et de secours Communes pouvant être utilement
défendues en premier appel
LES MONTS DE CHAMPAGNE
(Beine-Nauroy)
Beine-Nauroy
Epoye
Berru
Nogent-l'Abesse
MONT DE CHARME
(CIS à casernements multiples)
(Tilloy et Bellay & Saint Rémy sur
Bussy)
Auve
La Croix en Champagne
Saint Jean sur Tourbe
Saint Rémy sur Bussy
Somme Tourbe
Tilloy et Bellay
MONT DE NOIX
(Coupéville)
Coupéville
Dampierre sur Moivre
Francheville
Le Fresne
Marson
Moivre
Saint-Jean-sur-Moivre
MONTAGNE DE REIMS
(Sacy)
Sacy
Ecueil
Chamery
Ville-Dommange
Bouilly
Courmas
Jouy-lès-Reims
NORD ARGONNE
(CIS à casernements multiples)
(Cernay en Dormois et Vienne le
Château)
Berzieux
Binarville
Cernay en Dormois
Fontaine en Dormois
Gratreuil
Malmy
Massige
Minaucourt le Mesnil lès Hurlus
Rouvroy Ripont
Ville sur Tourbe
Virginy
Wargemoulin


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 169
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 135 sur 141
Centre d'incendie et de secours Communes pouvant être utilement
défendues en premier appel
NORD CHAMPAGNE
(Courcy)
Courcy
Thil
Loivre
Brimont
Pouillon
Villers-Franqueux
Saint-Thierry
QUAI DE MARNE
(Cumières)
Cumières
Hautvillers
REIMS NORD
(CIS à casernements multiples)
Bétheny/Witry-lès-Reims

Bétheny
Witry-lès-Reims
Caurel
REIMS SUD
(CIS à casernements multiples)
(Taissy/Cormontreuil)

Taissy
Puisieulx
Saint-Léonard
Sillery
Cormontreuil
RIVES DE PROSNES ET VESLE
(Val-de-Vesle)
Val-de-Vesle
Sept Saulx
Prosnes
Prunay



























Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 170
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 136 sur 141
Centre d'incendie et de secours Communes pouvant être utilement
défendues en premier appel
RIVES DE LA SUIPPE
(Bétheniville)
Bétheniville
Pontfaverger-Moronvilliers
Selles
Saint-Hilaire-le-Petit
Saint-Martin-l'Heureux
Dontrien
SOIZY AUX BOIS
Charleville
Corfélix
La Villeneuve lès Charleville
Mondement Montgivroux
Oyes
Soizy aux Bois
Talus SaintPrix
Villevenard
SOUDRON
Cheniers
Germinon
Soudron
Vatry
Villeseneux
SUD MARNE
(Saint Utin)
Brandonvilliers
Bréban
Chapelaine
Corbeil
Lignon
Margerie Hancourt
Saint Ouen Domprot
Saint Utin
Somsois
VALLEE DE LA SUIPPE
(Auménancourt)
Auménancourt
Bourgogne-Fresne
Saint-Etienne-sur-Suippe

Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 171
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 137 sur 141
Plan de déploiement des entités opérationnelles concourant au maillage territorial


Toutes les entités non départementalisées sont réputées concourir au maillage territorial sur leur secteur
communal, sous réserve de respecter les niveaux de formations et d'équipements stipulés dans la note
de service dédiée.


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 172
Types de missionAssociationsdépartementales
A — secours auxpersonnesB — Soutien etaccompagnement despopulations victimesd'accidents, de sinistresou de catastrophes
C — Encadrement desbénévoles dans le cadredes actions de soutienaux populations
D — Point d'alerte et depremiers secours(PAPS)D — Dispositifprévisionnel de secoursde petite à grandeenvergure (DPS PE àGE)CROIX BLANCHEM. GARCIA06 13 55 50 40 X
CROIX ROUGE03 26 89 55 80ADPC 51M. JALOUX06 81 18 85 10Antenne de CHALONS03 26 21 08 21Antenne de REIMS03 26 82 03 18ORDRE DE MALTEUDIOM 51M. PINEL06 66 64 69 39SECOURS CATHOLIQUE(Marne - Ardennes)Union Départementale desSapeurs Pompiers - UDSP 5103 26 97 76 88
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 138 sur 141
Liste des associations agréées de sécurité civile
Les associations agréées disposant d'un agrément dans le département de la Marne sont :





Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 173
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 139 sur 141
Liste du corpus national de référence
GDO généraux :
• GDO Réponses des SIS face aux effets des menaces – 2024
• GDO Prévention et lutte contre les agressions envers les SP – 2023
• GDO Exercice du commandement et conduite des opérations – 2020 ;
• GDO Prévention des risques liés à la toxicité des fumées – 2020 ;
GDO spécifiques :
• GDO Opérations de secours en présence d'électricité – 2024
• GDO Engagement des équipes cynotechniques – 2022
• GDO Secours et soins d'urgence aux personnes – 2022
• GDO Feux de forêts et d'espaces naturels – 2021 ;
• GDO Engagement des aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours – 2022
• GDO Interventions en milieu périlleux et en montagne – 2021 ;
• GDO Interventions en milieux effondrés ou instables – 2021 ;
• GDO Interventions en présence de gaz – 2021 ;
• GDO Interventions dans les silos – 2019 ;
• GDO Interventions en milieu agricole – 2019 ;
• GDO Interventions à bord des bateaux en eaux intérieures – 2018 ;
• GDO Interventions sur les incendies de structure – 2018 ;
• GDO Interventions à bord des navires et bateaux en milieu maritime – 2017 ;
• GDO Interventions sur des aéronefs de type ULM – 2017 ;
• GDO Opération de secours en milieu routier ;


GTO :
• GTO Engagement en milieu vicié – 2024 ;
• GTO Sauvegarde opérationnelle – 2024 ;
• GTO Sauvetages et mises en sécurité – 2024 ;
• GTO Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels – 2021 ;
• GTO Secours en milieu périlleux et montagne – 2021 ;
• GTO Secours en milieux effondrés ou instables – 2021 ;
• GTO Ventilation opérationnelle – 2019 ;
• GTO Établissements et techniques d'extinction – 2018 ;

GNR :
• GNR Sauvetage aquatique ;
• GNR Risques chimiques et biologiques ;
• GNR Risques radiologiques ;
• GNR Interventions en site souterrain ;


La liste complète est disponible sur le site du PNRS de l'ENSOSP.






Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 174
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 140 sur 141
Liste des conventions interdépartementales d'assistance mutuelle
Document Date Référence réglementaire
CIAM 10 08/08/2013
CGCT 1424-47
CIAM 08 19/02/2019
CIAM 55 27/10/2015
CIAM 52 12/01/2015
CIAM 77 (Zone de défense voisine) 29/12/2005
CIAM 02 (Zone de défense voisine) 14/09/2015


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 175
Règlement opérationnel des SIS de la Marne 2020
V5– Décembre 2025 Page 141 sur 141
Récapitulatif des documents connexes au présent règlement
Document Date Référence réglementaire
Catalogue de la réponse opérationnelle des
moyens des SIS 2020 --
Convention SAMU-SDIS 15/12/2015 Référentiel SAMU SDIS 2008
Ordre de base départemental des systèmes
d'information et de communication 2020 A réaliser
Convention inter services Police-SDIS-
Gendarmerie « Agression » 21/07/2015 Protocole nationale
Protocole interservices « Attentat » 2020 Convention cadre nationale
Convention avec sociétés autoroutières, gratuité 26/12/2019 --
Convention avec sociétés autoroutières, clefs 2025 --
Convention avec sociétés autoroutières,
intervention 2020 20002-20003-20004-204001
Convention ERDF 26/05/2021 Convention cadre nationale
Convention GRDF 30/10/2024 Convention cadre nationale
Convention de coordination opérationnelle entre
GRDF et le SIS de la Marne 12/06/2025
Convention RTE 23/02/2018 Convention cadre nationale
Convention SNCF -- Convention cadre nationale
Convention CITURA (Tram Reims) 23/12/2019 2019-0001
Convention avec AASC - ADPC -- CGCT et CSP
Convention avec AASC – Ordre de Malte 12/05/2018 CGCT et CSP
Convention avec AASC – Croix Rouge 22/11/2002 CGCT et CSP
Convention VISOV 19/09/2017 --
Convention PRIMAGAZ 13/12/2023


Services déconcentrés - 51-2026-02-09-00004 - Réglement opérationnel des Services départementaux d'incendie et secours de la
Marne 176