PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-102
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-05-30-00003 - Décision de délégation générale de signature hors
volet comptable public (2 pages) Page 3
80-2024-05-30-00004 - Décision de délégations spéciales de signature - Pôle
métiers et expertise (3 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-05-30-00005 - Arrêté portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
dans le département de la Somme (4è échéance) (2 pages) Page 10
80-2024-06-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de
la Somme par intérim (4 pages) Page 13
80-2024-06-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M.VANDEVOORDE, directeur
departemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim (4
pages) Page 18
80-2024-05-24-00009 - Arrêté règlementant temporairement la circulation
afin de permettre les travaux de chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les
deux sens de circulation de la route nationale 25 (4 pages) Page 23
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-05-30-00003
Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00003 - Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public 3
ES : a | +
RÉPUBLIQUE | 7. |
FRANÇAISE . LR | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Amiens, le 30 mai 2024
Direction départementale ~~ ;
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
HORS VOLET COMPTABLE PUBLIC
( L'administrateur de |' Etat,
. directeur départemental des finances publiques de la Somme par intérim,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret. n° 2009-707 du. 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
VU l'arrêté du 19 mars 2024 (BOFIP- RHO-24- 0822 du 19 mars 2024) chargeant M. Pascal
= FLAMME, administrateur de l'État du deuxième. grade, de l'intérim de la direction
départementale des finances publiques de la Somme, à compter du 1° avril 2024 ; :
Décide : |
Article 1: Délégation générale de signature est: donnée à': Mme Isabelle JOUINOT,
| administratrice de l'État, responsable du pôle métiers et expertise.
Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions
expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent.
à
Elle est autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
. | \
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00003 - Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public 4
Recoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement de
ma part ou de Mme Isabelle JOUINOT, sans toutefois que le non-empéchement soit
opposable aux tiers et SOUS réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux
fiscal :
— Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques ;
_ M. Sébastien CARPENTIER, chef de service administratif des finances publiques ;
- Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe ; |
— M. Fabien DEURBERGUE, administrateur des finances publiques adjoint ;
— M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint ;
_ Mme Charlotte BEURRIER, inspectrice principale des finances publiques ;
—~ Mme Emilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques ;
< Mme Annick CANY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
_ — M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par les articles 18, 19 et 20. du
"décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet le 3 juin 2024. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la somme.
L'administrateur de l'État,
directeur départémMental-des finances publiques
par intérim
Pascal FLAMME ~~
owe
parece 29
rarest
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00003 - Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public 5
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-05-30-00004
Décision de délégations spéciales de signature -
Pôle métiers et expertise
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
- Pôle métiers et expertise 6
Ex » | CE F
RÉPUBLIQUE .
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Amiens, le 30 mai 2024
Direction départementale . |
- des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1 ;
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
'POLE MÉTIERS ET EXPERTISE
L'administrateur de l'État,
_ directeur départemental des finances publiques de la Somme par intérim,
\
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ACCUS a la gestion budgétaire et comptable
'publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;.
Vu le décret n° 2008- 310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs .
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707. du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ; 7. |
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' Dent eco et de
fonctionnement dans les régions de Lacmoinistiarion territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2024 (BOFIP-RHO-24- 0822 du 19 mars 2024) chargeant M. Pascal
FLAMME, administrateur de l'État du deuxième grade, de l'intérim de la direction
départementale des finances publiques de la Somme, à compter du 1 avril 2024 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour. chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à : "
- Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques, Mme Sylvia
BURE, administratrice des finances publiques adjointe, M. Vincent FAGUE, administrateur
des finances publiques adjoint, pour ce qui concerne leur secteur d'activité et les autres
divisions du pôle métiers et expertise, en cas d'empêchement ou d'absence de leur
responsable et sous réserve des précisions et limitations figurant dans les délégations
relatives au contentieux fiscal ; :
- Mme Charlotte BEURRIER, inspectrice principale des finances publiques, pour ce qui
concerne son secteur d'activité, en cas ... d'empéchementk ou d'absence de son
_ responsable ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
- Pôle métiers et expertise 7
1-POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Mme Charlotte BEURRIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de
la division par intérim, qui reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de sa division ; .
Mme Sophie. COPPENS, inspectrice divisionnaire, des finances publiques, adjointe a la
responsable de la division, qui reçoit:les mêmes pouvoirs en cas yp chement OU
d'absence de Mme BEURRIER ;
1-1 Service pilotage de l'animation et de l'activité des trésoreries :
Mmes Karine BOSSONNEY et Carole LECLERC, inspectrices des finances publiques, et
MM. Bruno ADAM, Maxime LOUCHART et Manuel MARINI, inspecteurs des finances
publiques, chargés de mission, qui reçoivent délégation pour signer les relevés de pièces
justificatives, tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et demandes de
renseignements adressés aux comptables et administrations relatifs aux attributions du
service, viser les plans de contrôle hiérarchisé de dépenses proposés par les comptables
et les comptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes ;
1-2 Service monétique et dématérialisation
M. Arnaud LEQUEUX, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, qui reçoit
délégation pour signer :
- dans le cadre de la dématérialisation, toutes correspondances avec la Chambre
régionale des comptes (autres que les conventions de dématérialisation), avec la
Mission de Déploiement de la Dématérialisation, avec les comptables ainsi que les
bordereaux d'envoi de documentation aux comptables, aux collectivités locales ;
- dans le cadre de la monétique, toutes correspondances avec le Pôle National
' Monétique, avec les comptables, avec la Banque de France (demande de NNE), avec
les Sociétés de Service Informatique ainsi que les bordereaux d'envoi de
documentation aux comptables, aux collectivités locales et les réponses aux
. demandes des collectivités locales (aspect technique de la monétique).
1-3 Service activités bancaires ou SAB
- Mme Chantal DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques, qui reçoit
délégations sur l'ensemble des activités du service SAB, en |" absence de Mme BEURRIER et
de Mme COPPENS ;
1-4 Service de prestations d'expertise aux ordonnateurs - Analyses financières et fiscales
M. Laurent MEMAIN, inspecteur des finances publiques, responsable de service, qui reçoit
délégation pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à son domaine d'activité ;
M. Michel DUCORNET, contrôleur principal des finances publiques et: M. Aurélien
PARMENTIER, contrôleur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MEMAIN.
2 - POUR LA DIVISION DES PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ FONCIÈRE : :
Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques, responsable
de la division ; :
Mme Stéphanie BRISSET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de division pour les particuliers et la fiscalité foncière qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'absence ou empéchement du responsable de division ;
Mme Caroline LECLERCQ, inspectrice des finances publiques et M. Guillaume MAIRESSE,
inspecteur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
empêchement de Mmes GASNOT et BRISSET. |
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
- Pôle métiers et expertise 8
\
3 - POUR LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LE PÔLE JURIDICTIONNEL
Mme Sylvia BURE, administratrice dés finances publiques adjointe, responsable de la
division ; |
4-POUR LA DIVISION DE LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE, DU CONTRÔLE FISCAL, DU
RECOUVREMENT, DE L'ACTION ÉCONOMIQUE ET DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES :
M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division ;
Mme Emmanuelle DELABROYE, cheffe de service administratif des finances publiques,
responsable du pôle intégré de programmation et de contrôle ;
M. Fabien GATTEGNO, inspecteur principal - des finances publiques, service du
recouvrement forcé, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empéchement
du responsable de division ; |
Mmes Sylvie COULON-BERTRAND et Anne DEFRANCQ, inspectrices divisionnaires des
finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empéchement
du responsable de division ;
Mmes Christen ASSIH, Marie DAMETTE et Christine PRUCHE, inspectrices des finances
publiques, et MM. Pascal RICHY et Philippe DEBAY, inspecteurs des finances publiques,
pour ce qui concerne les attributions relevant de leur secteur d'activité, que ce soit dans
les relations qu'ils ont auprès des services du réseau ou de l'extérieur ; | :
Mme Sylvie DUQUENOY, contrôleuse principale des finances publiques, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d'activité et en particulier, les relevés de'
pièces justificatives, ainsi que tous bordereaux d'envoi, accusés de réception et
. demandes de renseignements adressés aux comptables et administrations ;
Mme Marie-Laure MARCHAL, contrôleuse principale des finances publiques, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d' activité ;
M. Xavier PREVOST, contrôleur des' finances publiques, pour ce qui concerne les
attributions relevant de son secteur d'activité.
Article 2 — La présente décision prend effet à compter du 3 juin 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L'administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques
_——parintérim
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Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-05-30-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
- Pôle métiers et expertise 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-05-30-00005
Arrêté portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains, dans le
département de la Somme (4è échéance)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00005 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Somme (4è échéance)10
PREFET Direction départementale RANCE
DE LASOMME des territoires et de la mer ytLsberic = RT
ee de la Somme Agir - Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
(PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Somme (4°
échéance).
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-
11, relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL BLAISOT ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant approbation de la carte de bruit stratégique
des infrastructures routières du groupe SANEF dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions
de véhicules dans le département de la Somme (4e échéance) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant approbation de la carte de bruit stratégique
des infrastructures routières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains par an, dans le département de la Somme (4e échéance) ;
Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du code
de l'environnement qui s'est déroulée du 22 janvier 2024 au 22 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Objet de l'arrêté |
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaire dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train dans le département de la Somme est
approuvé.
Il concerne tout ou partie des infrastructures suivantes :
- Réseau concédé :
A1
A2
A16
A29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00005 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Somme (4è échéance)11
- Réseau non concédé :
A28.
RN1
RN25
- Infrastructures ferroviaires :
La ligne 226000 (Ligne de Gonesse à Lille-Frontière (LGV))
La ligne 232000 (Ligne d'Ormoy-Villers à Boves)
La ligne 261000 (Ligne d'Amiens à Laon)
La ligne 261306 (Raccordement de Lamotte-Brebière)
La ligne 272000 (Ligne de Paris-Nord à Lille)
La ligne 305000 (Ligne de St-Roch à Frévent)
La ligne 311000 (Ligne de Longueau à Boulogne-Ville)
La ligne 321000 (Ligne de St-Roch à Darnétal-Bifurcation)
La ligne 323000 (Ligne d'Abbeville à Eu)
La ligne 325000 (Ligne d'Épinay-Villetaneuse au Tréport-Mers)
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est en annexe du présent arrêté.
Article 2. - Mise à la disposition du public
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est publié par voie électronique. Il est
consultable à partir du site internet de la préfecture de la Somme à l'adresse suivante :
https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-education-et-securite-
routieres-bruit/Bruit/Plan-de-prevention-du-bruit
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est consultable sur place à l'adresse
suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Service risques et sécurité routière / Bureau de la sécurité routière et des déplacements
35 rue de la Vallée 80 000 Amiens.
Article 3. - Transmission
Le présent arrêté est transmis pour information au :
~ Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des
Hauts-de-France ;
- Ministère de la Transition écologique (direction générale de la prévention des risques).
ll est également transmis aux gestionnaires des infrastructures concernées.
Article 4. - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible via
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur de cabinet de la
préfecture de la Somme et la directrice départementale des territoires et de la mer de la
Somme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 30 MAI 2024
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00005 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Somme (4è échéance)12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-03-00002
Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme par intérim
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim 13
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature générale à M. Guillaume VANDEVOORDE,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
par intérim
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code rural;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment son article 132 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
I
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim 14
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,
préfet de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pré-
fet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; |
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE, ingé-
nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des terri-
toires et de la mer de la Somme ;
CONSIDÉRANT l'affectation de Mme EmmanuelkCLOMES en tant qu'ingénieure générale
du Bassin Artois-Picardie ;
SUR proposition du général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1
A compter du 3 juin 2024, délégation de signature est donnée à M. Guillaume
VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par
intérim, à l'effet de signer tous actes de gestion interne à sa direction.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume VANDEVOORDE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim, à l'effet de signer
tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances,
dans le cadre des missions relevant de sa direction, à l'exception :
1- Dans l'ensemble des champs de compétence de sa direction :
a de l'approbation de documents à portée stratégique ainsi que des avis de l'État sur
les documents stratégiques ou de plänification ;
O des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
D des courriers adressés aux parlementaires, aux présidents des conseils
départemental et régional, aux maires d'Amiens et d'Abbeville et aux présidents
des communautés d'agglomération d'Amiens Métropole et de la baie de Somme (à
l'exception des courriers types à caractère administratif dans le cadre des
procédures d'instruction) ;
CO des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux ;
O des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
O des conventions avec les collectivités territoriales ou les établissements pubes
engageant financièrement l'État ;
des arrêtés prononçant des sanctions administratives ;
des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des
différentes juridictions ;
O des décisions divergentes avec l'avis des commissions départementales
compétentes.Ood
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim 15
2 - Education et sécurité routière:
O des arrêtés d'exploitation sous chantier;
3 - Environnement, mer et littoral:
des autorisations de la police des eaux ;
des arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse et de la pêche ;
des arrêtés de battue administrative ;
des arrêtés cadres et des arrêtés mesures sécheresse ;
des actes de délimitation du Domaine public maritime ;
des concessions sur le Domaine public maritime. OT
4 - Urbanisme :
CG des actes d'autorisation d'occupation du sol pour les communes soumises au
règlement national d'urbanisme en cas de désaccord avec le maire ;
Q des autorisations d'implantation d'éoliennes au titre du code de l'urbanisme, en
application de l'exercice du pouvoir d'évocation par le préfet de région.
Article 3
M. Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme par intérim, est habilité à présenter, devant les juridictions administratives et
judiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le
représentant de l'État.
Article 4
M. Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme par intérim, peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés
par arrêté pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 3 JUIN 2024
Le préfet
/
Rollon MOUCHEL - BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M.VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim 16
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-03-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à
M.VANDEVOORDE, directeur departemental des
territoires et de la mer de la Somme par intérim
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M.VANDEVOORDE, directeur departemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim 18
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Guillaume VANDEVOORDE,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secré-
tariats généraux communs départementaux, et notamment son article 1°
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pré-
fet de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du
ministre de la défense du 12 octobre 2005 portant règlement de comptabilité pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE, ingé-
niéur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des terri-
toires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
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commun départemental de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Emmanuel CLOMES, directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme ;
CONSIDÉRANT l'affectation de Mme EmmanuelkCLOMES en tant qu'ingénieure générale
du Bassin Artois-Picardie ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 3 juin 2023, délégation de signature est donnée à M. Guillaume
VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par
intérim, en tant que responsable d'Unités Opérationnelles, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant des BOP
suivants :
1- BOP centraux:
n n°113 « Paysages, eau et biodiversité »
a n°129 « Coordination du travail gouvernemental »
n n°135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat» (hors frais de
déplacements)
Oo n°181 « Prévention des risques » — |
Oo n°190 «Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
o n°203 « Infrastructures et services de transports »
a n°205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
q n°207 « Sécurité et éducation routières »
go n°206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» (hors actions et sous-
actions action sociale)
g n°751 « Radars »
2- BOP régionaux:
ga n°113 « Paysages, eau et biodiversité »
o n°135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat» (hors frais de
déplacement)
g n°149 « Forêt » |
n°154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
territoires »
n°181 « Prévention des risques »
n°203 « Infrastructures et services de transports »
n°205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
n°207 « Sécurité et éducation routières » (hors action plan départemental d'actions
sécurité routière et frais de déplacement)
no n°215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (hors action et sous-
actions de l'action sociale)
n n°217 «Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer » (hors actions et sous actions de l'action
sociale)oO
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' 3
3- Le fonds de préventions des risques naturels majeurs créé par la loi n°95-101 du 2
février 1995
Article 2
Cette délégation concerne tous documents administratifs et pieces comptables relatifs a
l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...) a
l'exception :
- des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
- des marchés publics en procédure formalisée,
des décisions de passer outre aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
- des décisions des ordres de réquisition du comptable public,
- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et
public de l'État.
Article 3 :
M. Guillaume VANDEVOORDE, en qualité de directeur départemental des territoires et de
la mer de la Somme par intérim, peut subdéléguer sous sa responsabilité sa signature, aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pour les actes administratifs et comptables
relevant du domaine de la gestion des services communs à la direction départementale.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme par intérim et le directeur départemental des
finances publiques de la Somme par intérim sont chargés, chacun en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le ~ 3 JUIN 2024
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-05-24-00009
Arrêté règlementant temporairement la
circulation afin de permettre les travaux de
chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens
de circulation de la route nationale 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00009 - Arrêté règlementant temporairement la circulation afin
de permettre les travaux de chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens de circulation de la route nationale 25 23
En | \PRÉFET Direction départementale VERTE |
= LA SOMME des territoires et de la mer ;
Égalité . de la Somme
Frascrwité
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement la circulation afin de permettre les travaux de chaussée
du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens de circulation de la route nationale 25.
Basculement du sens Abbeville vers Abbeville vers Longueau et fermeture de bretelles
échangeurs n°34 et 35.
Arrêté de circulation n° T24-200S
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi 82 213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux droits et
libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du
contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, notamment ses articles 16 à 25, abrogés par l'ordonnance
n°2015 -1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives du code des relations entre le
public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de la Somme, à compter
du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00009 - Arrêté règlementant temporairement la circulation afin
de permettre les travaux de chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens de circulation de la route nationale 25 24
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires du 02
février 2024 fixant le calendrier 2024 des jours "hors chantiers" ;
Vu la demande en date du 17 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25 et sur l'A29 (secteur concédé a
SANEF), dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisation des travaux,
Vu l'avis du conseil départemental de la Somme,
Vu l'avis de la communauté d'agglomération Amiens Métropole,
Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises
chargées de l'exécution des travaux ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme.
ARRÊTE
Article ter.
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la Route Nationale RN25, dans les deux
sens de circulation, du samedi 25 mai 2024, 19h00 au lundi 3 juin 2024, 6h00, uniquement le week-end
et par phases successives, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Pour répondre a d'éventuels aléas de chantier, les mesures d'exploitation pourront étre également
appliquées du samedi 8 juin 2024, 19h00 au lundi 10 juin 2024, 6h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Article 2.
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, dans les deux sens de circulation, s'effectueront
par phases distinctes, selon l'avancement de chantier.
Phase n°1 du PR 0+900 au PR 1+200 du samedi 25 mai 2024 à 19h00 au lundi 27 mai 2024 à 6h00
Basculement total du sens Abbeville vers Beauvais entre le PR 3+700 et le PR 0+200
+ Dans le sens Abbeville vers Beauvais :
o La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 4+650 au PR 3+900 ;
o Les manoeuvres de dépassement sont interdites du PR 4+650 au PR 0+000 ;
° Lavoie rapide est neutralisée du PR 4+250 au PR 3+700 ;
o La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 3+900 au PR 3+600 ;
o Le basculement de circulation du sens Abbeville vers Longueau sur la voie rapide du sens
Beauvais vers Abbeville entre les ITPC situées aux PR 3+700 et PR 0+200 ;
o La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 3+600 au PR 0+250 ;
o La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 0+250 au PR 0+050.
+ Dans le sens Beauvais vers Abbeville :
o La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 197+400 (Secteur Sanef) au PR 3+800 ;
o -Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 197+400 (Secteur Sanef) au PR3+800 ;
o La neutralisation de la voie de gauche du PR 197+800 (Secteur Sanef) au PR 3+750 ;
o La vitesse est limitée a 70 km/h du PR 0+250 au PR 3+800.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00009 - Arrêté règlementant temporairement la circulation afin
de permettre les travaux de chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens de circulation de la route nationale 25 25
Pendant les phases de basculement :
+ Des entrées et des sorties de chantier seront créées. Cette indication sera portée à la
connaissance des usagers par un panneau de type B2b (interdiction de tourner a droite)
implanté au droit des fermetures, complété par un panonceau de type M9z « sauf chantier »,
+ Les engins de chantier sortant des accès de chantier seront tenus de céder le passage aux
usagers de la route. Cette indication sera portée à la connaissance des chauffeurs par la pose
d'un panneau de type AB3+M9c.
Phase n°2 du PR O au PR 0+900 du samedi 1 juin 2024 à 19h00 au lundi 3 juin 2024 à 6h00
Basculement total du PR 1+000 au PR 198+700 (ITPC sur réseau Sanef)
+ Dans le sens Abbeville vers Beauvais :
O
°La vitesse est limitée a 90 km/h du PR3+050 au PR1+200 ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR3+050 au PR199+400 (Secteur Sanef
A29) ;
La voie rapide est neutralisée du PR2+650 au PR1+000 ;
La vitesse est limitée à 50 km/h du PR1+100 au PRO+1500 ;
Le basculement de circulation du sens Abbeville vers Beauvais sur la voie rapide du sens
Beauvais vers Abbeville entre les ITPC des PR1+000 et 198+600 (Secteur Sanef A29) ;
La vitesse est limitée à 70 km/h du PRO+1500 au PR199+000 (Secteur Sanef A29) ;
La vitesse est limitée a 50 km/h du PR199+000 (Secteur Sanef A29) au PR198+400 (Secteur
Sanef A29).
- Dans le sens Beauvais vers Abbeville :
©
©
°
[e)La vitesse est limitée à 90 km/h du PR197+400 au PR198+800 (Secteur Sanef A29) ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR197+400 (Secteur Sanef A29) au
PR1+100 ;
La neutralisation de la voie de gauche du PR197+800 (Secteur Sanef A29) au PR1+100 ;
La vitesse est limitée à 70 km/h du PR198+800 (Secteur Sanef A29) au PR1+100.
Pendant les phases de basculement :
_+ Des entrées et des sorties de chantier seront créées. Cette indication sera portée à la
connaissance des usagers par un panneau de type B2b (interdiction de tourner à droite)
implanté au droit des fermetures, complété par un panonceau de type M9z « sauf
chantier » ;
* Les engins de chantier sortant des accès de chantier seront tenus de céder le passage
aux Usagers de la route. Cette indication sera portée à la connaissance des chauffeurs
par la pose d'un panneau de type AB3+M9c ;
* La bretelle d'entrée provenant de l'A29 depuis St-Quentin en direction de |'A29 vers
Amiens Sud restera ouverte mais une limitation à 50 km/h sera installée en fin de
bretelle d'entrée.
Les 2 phases nécessitent les fermetures des bretelles suivantes :
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°35 : pour pallier cette fermeture, une
déviation sera mise en place et consiste à poursuivre sur le giratoire, prendre la 4° sortie en
direction de Pôle jules Verne 1, Rue Laurent Lavoisier, poursuivre sur Avenue de l'Arc,
continuer sur Avenue de la Ville Idéale, faire le tour complet du giratoire pour reprendre
l'Avenue de la Ville Idéale dans l'autre sens, au giratoire prendre en face en direction de D1029
St-Quentin, au prochain giratoire prendre la 1° sortie en direction de I'A29 sur I'Avenue Philéas
Fogg, aux deux giratoires suivants tout droit, au prochain giratoire prendre la Rue Michel
Strogoff en direction de l'A1 Paris et A29, au giratoire suivant prendre la 3ère sortie vers A29
Amiens rocade, rester sur l'A29 en direction d'Amiens Sud pour retrouver l'itinéraire initial.
Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°34 en direction du centre
commercial de Longueau : pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et
consiste à poursuivre sur la RN25 en direction de l'A29 Amiens Sud, prendre la bretelle de
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sortie de l'échangeur 33, au giratoire prendre la 4° sortie pour reprendre la bretelle d'entrée
sur l'A29 en direction de Saint-Quentin, poursuivre sur l'A29 et sortir à l'échangeur 34 pour
retrouver l'itinéraire initial.
+ __ Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°34 insertion vers Saint-Quentin :
pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste à prendre la brette
d'entrée de l'échangeur n°34 en direction d'Amiens Nord, de sortir à l'échangeur n°36 en
direction de Camon, de prendre au giratoire la 3° sortie, de prendre au giratoire suivant la 3°
sortie en direction de la RN25 en direction de Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
+ Fermeture de la bretelle de liaison en direction de la RN25 vers I'A29 en direction de l'A1
Paris Est : pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste à
poursuivre sur la RN25 en direction de l'A29 Amiens Sud, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur 33, au giratoire prendre la 4° sortie pour reprendre la bretelle d'entrée sur l'A29 en
direction de Saint-Quentin, poursuivre sur I'A29 et sortir à l'échangeur en direction de l'A29
Paris/Lille/Reims/St-Quentin pour retrouver l'itinéraire initial.
Article 3.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 4.
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SIGNATURE.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA PICARDIE.
Article 5. | |
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur. |
Article 6.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif compétent dans le même délai. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Article 7.
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires de la
mer de la Somme, le directeur du réseau nord de Sanef, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, le président du conseil départemental de la Somme et la
directrice interdépartementale des Routes Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le
217Pour le Préfet et par délégation,
Le sous préfet, directéur de cabinet,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00009 - Arrêté règlementant temporairement la circulation afin
de permettre les travaux de chaussée du PR 0 au PR 1+200 dans les deux sens de circulation de la route nationale 25 27