HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-232
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune
de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu d□artifices (4
pages) Page 3
74-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune
d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu d□artifices (4
pages) Page 8
74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune
de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu d□artifices (5
pages) Page 13
74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune
de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu
d□artifices (4 pages) Page 19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9 juillet
2024 de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK
8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches pour
la manifestation sportive "The North Face Ultra Trail du Mont Blanc" (3
pages) Page 24
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman,
au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14
juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu
d□artifices
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le
tir d□un feu d□artifices
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OTL AH AUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Mission lacsEgalité Cellule lac LémanFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ~ 8 JUIL. 204Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-904portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,le 13 juillet 2024 (ou 14 en cas de mauvaises conditions météorologiques) au droit de lacommune de SCIEZ pour le tir d'un feu d'artificesVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui luiest annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre1978 ;VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àParis le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laRépublique française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie gai ifr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le
tir d□un feu d□artifices
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0732 du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police dela navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 15 mai 2024, complétée le 31 mai et le 27 juin, présentée par la commune de Sciez,pour l'organisation d'un feu d'artifices, le 13 juillet 2024 (ou 14 en cas de mauvaises conditionsmétéorologiques) ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, en date du 8 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, en date du13 juin 2024 ; ARRÊTEArticle ler: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial sur une zone située au droit du Quai de Sciez, sur la commune de Sciez, le 13 juillet 2024 (ou 14en cas de mauvaises conditions météorologiques) :° de 14h00 à 22h00 sur la zone de chargement,e de 21h45 à 23h00 sur la zone de tir.Les secteurs interdits ont un rayon de 150 m autour de la barge, telles que représentées sur le plan jointà la demande et annexé au présent arrêté.Article 2 : Dans ces zones sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et auservice de l'État chargés de la police du plan d'eau :+ toute présence humaine,* toute navigation,e tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif desécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec lebalisage réglementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le
tir d□un feu d□artifices
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Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut étre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M.le maire de Sciez, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée pourinformation à :
+ M.le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bainse M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile+ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secourse M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFBe M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausannee M. le président de la fédération départementale des AAPPMA° MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)
Pour le préfet et par délégationPour le directeur d départemental des territoires,La directrice adjointeSignaturenumérique deSéverineFEBVREDate:2024.07.0908:34:50+02'00'
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le
tir d□un feu d□artifices
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ANNEXE A L'ARRETE DDT-2024-904
RGDSAVOIEBLANC = . Legende> pres CEoeLTLU = toty = pores
te), A4 y ef.hy 7 hube ss ANS bs\ " f hdÈS AR :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-904
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le
tir d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00008
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman,
au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet
2024 pour permettre le tir d□un feu d□artifices
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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lh tl An AUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Mission lacsfeat Cellule lac Léman
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 7 8 JUIL. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0947portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,le 14 juillet 2024 au droit de la commune d'Yvoirepour le tir d'un feu d'artificeVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui luiest annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre1978 ;VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àParis le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laRépublique française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie gouv.fr1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police dela navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 7 mai 2024, complétée le 26 juin 2024, présentée par la commune d'Yvoire, pourl'organisation d'un tir de feu d'artifices, le 14 juillet 2024;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 12 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du13 juin 2024; ARRETEArticle 1er :¢ Zone de tir :Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domainepublic fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2024, de 22h00 à minuit, sur une zone d'un rayon de 150mètres, située au droit du port des pêcheurs de la commune d'Yvoire, telle que représentée surle plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.+ Zone de chargement :Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur ledomaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2024, de 14h00 à 14h30, sur une zone d'unrayon de 150 mètres, située à l'ouest du port de plaisance de la commune d'Yvoire, telle quereprésentée sur le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et auservice de l'État chargés de la police du plan d'eau :e toute présence humaine,° toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif desécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec lebalisage réglementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : MM. le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Thonon-les-Bains, MM. lemaire d'Yvoire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des aces administratifs,et dont copie est adressée pour information a:
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interministériel de défense et de protection civilee M. le directeur départemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausannee M. le président de la fédération départementale des AAPPMAe MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,La directrice adjointe
Signaturenumérique deSéverine FEBVREDate:2024.07.0908:32:03 +02'00'
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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ANNEXE A L'ARRETE DDT-2024-0947
RGDSAVOIEMONT:.BLANC
Longueur. 149,17 m
aire de chargement
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-947
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d□Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00010
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman,
au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet
2024 pour permettre le tir d□un feu d□artifices
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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ar, Au AUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Mission lacspe . Cellule lac Léman
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le — 8 JUIL, 20%Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-949portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,le 14 juillet 2024, au droit de la commune de NERNIERpour le tir d'un feu d'artificesVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui luiest annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre1978 ;VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àParis le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laRépublique française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées aBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie souv. fr 1/5www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police dela navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 31 mai 2024, complétée le 27 juin, présentée par la commune de Nernier pourl'organisation d'un tir de feu d'artifices, le 14 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 11 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du13 juin 2024 ; ARRÊTEArticle 1er :+ Zone de tir: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domainepublic fluvial du lac Léman le 14 juillet 2024, de 22h00 à 23h30, sur une zone d'un rayon de 100mètres située au droit du port de Nernier, telle que représentée sur le plan joint à la demandeet annexé au présent arrêté.e Zone de montage: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur ledomaine public fluvial du lac Léman le 14 juillet 2024, de 20h00 à 22h30, sur une zone d'unrayon de 100 mètres située à l'ouest du port de Nernier, telle que représentée sur le plan jointà la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et auservice de l'État chargés de la police du plan d'eau :* toute présence humaine,e toute navigation,e tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif desécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec lebalisage réglementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
15
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4: MM. le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Thonon-les-Bains, MM. lemaire de NERNIER, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs, et dont copie est adressée pour information a:
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interministériel de défense et de protection civilee M. le directeur départemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausannee M. le président de la fédération départementale des AAPPMAe MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,La directrice adjointe
Signaturenumérique de7 Séverine FEBVREDate:2024.07.0908:33:25 +02'00'
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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ANNEXES A L'ARRETE DDT-2024-949ZONE DE MONTAGE
ZONE DE TIR
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-949
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir
d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00009
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman,
au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le
14 juillet 2024 pour permettre le tir d□un feu
d□artifices
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour
permettre le tir d□un feu d□artifices
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BEL Ei AUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Mission lacsEgalité Cellule lac LémanFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le — 8 JUIL. 2044Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-950portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,le 14 juillet 2024 au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMANpour le tir d'un feu d'artificesVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui luiest annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre1978 ;VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àParis le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laRépublique française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées àBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie gauv fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour
permettre le tir d□un feu d□artifices
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police dela navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 15 mai 2024, complétée les 25 mai et 27 juin, présentée par la commune de CHENS-SUR-LEMAN, pour l'organisation d'un feu d'artifices, le 14 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, en date du 12 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, en date du13 juin 2024 ; ARRETEArticle ter : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial du lac Léman, le 14 juillet 2024, de 15h00 à 23h00, sur une zone d'un rayon de 75 m, située audroit du débarcadère public, sur la commune de Chens-sur-Léman, telle que représentée sur le planjoint a la demande et annexé au présent arrété.Article 2 : Dans cette zone sont interdits, a l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et auservice de l'État chargés de la police du plan d'eau :+ toute présence humaine,e toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau.) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif desécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec lebalisage réglementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour
permettre le tir d□un feu d□artifices
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Article 4 : MM. le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Thonon-les-Bains, Mme lemaire de Chens-sur-Léman, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs, et dont copie est adressée pour information à :
e M.le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bainse M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile+ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secourse M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFBe M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne+ M. le président de la fédération départementale des AAPPMA+ MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,La directrice adjointe
Signaturenumérique deSéverineFEBVREDate:2024.07.0908:30:11 +02'00'
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour
permettre le tir d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-950
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Chens-sur-Léùan, le 14 juillet 2024 pour
permettre le tir d□un feu d□artifices
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-09-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9 juillet
2024 de réglementation de la circulation sur la
RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens
Chamonix-Le Fayet, sur la commune des
Houches pour la manifestation sportive "The
North Face Ultra Trail du Mont Blanc"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9
juillet 2024 de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune
des Houches pour la manifestation sportive "The North Face Ultra Trail du Mont Blanc"
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéLgatireFratremité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1020
de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens
Chamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches pour la manifestation sportive « The
North Face Ultra Trail du Mont Blanc ».
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organ isation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 196 7 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
1/3
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9
juillet 2024 de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune
des Houches pour la manifestation sportive "The North Face Ultra Trail du Mont Blanc"
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VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 19 juin 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants , de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 21 juin 2024 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin
2024 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 8 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 21 juin 2024 ;
VU l'avis de la commune de Les Houches en date du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT que pendant la manifestation sportive intitulée « The North Fac e Ultra Trail du Mont
– Blanc », il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules le vendredi 30 août 2024, sur la
RN205, du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon déroulem ent de la manifestation sportive et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE
Article 1
: Pendant le déroulement de la manifestation sportive, le ven dredi 30 août 2024, la
circulation de tous les véhicules sur la RN205, dans le sen s Chamonix-Le Fayet, du PK 8.100 au PK
8.600, s'effectue dans les conditions suivantes :
- de 17h00 à 20h00
:
la bande d'arrêt d'urgence de la RN205 est neutralisée.
- de 1 7 h 45 à 19h30 :
l'accès à l'échangeur n° 27 « RD213 – Les Houches/Chef-Lieu » dit de « La Bagnat » depuis la
RN205 dans le sens Chamonix-Le Fayet est fermé.
les véhicules circulant sur la RN205 dans le sens Cham onix-Le Fayet doivent emprunter la sortie
n° 29 « La Georgeanne » ou la sortie n° 26 « Des Trabets ».
Article 2 : Des panneaux d'information sont mis en place par ATMB au droit des échangeurs et une
information préalable est faite à l'aide des Panneaux à Messages Variables (PMV).
Article 3 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions pr ovisoires, les conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indi cations des services de police et des agents
ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9
juillet 2024 de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune
des Houches pour la manifestation sportive "The North Face Ultra Trail du Mont Blanc"
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Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, informa tion et déviation) sont assurées
par les équipes du centre d'exploitation de Passy Mont Blanc (A TMB). Il en est de même pour
l'entretien et la surveillance du balisage. Cette sign alisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par proc ès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 6
: Lors de l'achèvement de la manifestation sportive et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un r ecours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à comp ter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématériali sée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des r elations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours cont entieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
9 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dé volution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- Mme le maire de la commune des Houches,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacement,
3/3
Lionel
Puppis
Date :
2024.07.09
14:28:00 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1020 du 9
juillet 2024 de réglementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune
des Houches pour la manifestation sportive "The North Face Ultra Trail du Mont Blanc"
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