ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-263
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations /
07_DDETSPP_Secrétariat de direction
07-2025-08-25-00041 - Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de
l'Ardèche, et gestion des intérims. (3 pages) Page 3
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-08-25-00041
Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
département de l'Ardèche, et gestion des
intérims.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-08-25-00041 - Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de l'Ardèche, et gestion des intérims.
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ExMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLabertéÉgaioetFrecrresté
Direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 25 août 2025
DECISION DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne –
Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 publié au JORF du 21 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes à Georges
MARTINS-BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 publié au JORF du 30 avril 2025 portant nomination de Mme Salia RABHI,
attachée d'administration de l'État hors classe, en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2025-11 du 1er avril 2025 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2025-087 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim à Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle Politique du travail, et en cas d'absence
ou d'empêchement à Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation et compétence de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Ardèche ;
Vu la décision de la DREETS/T/2025/28 du 4 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle au sein des unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de l'Ardèche et gestion des intérims ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-08-25-00041 - Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de l'Ardèche, et gestion des intérims.
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DECIDE
Article 1er :
Monsieur Pascal CHARLIER, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ardèche depuis le
01/09/2022.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, les agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;
2ème section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;
3ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant ;
4ème section : poste vacant ;
5ème section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;
6ème section à dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;
7ème section à dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est assuré dans
les conditions suivantes :
L'intérim de l'agent de contrôle de la 1 ere section « Annonay » est assuré par l'agent de contrôle de la 6 ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2 ème section ; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle de la 5 ème section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 7 ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle sur la 2 ème section , « Tournon » est assuré par l'agent de contrôle de la 3 ere section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 ème section , en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 6 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle de la 7ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 ème section « Guilherand-Granges » est assuré par l'agent de contrôle de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6 ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2ème section ;
L'intérim de la 4 ème section « Privas », poste vacant , est assuré par l'agent de contrôle de la 7ème section , en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 ème section ; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'agent de contrôle de la 2 ere section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 6ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle la 5 ème section « Le Teil » est assuré par l'agent de contrôle de la 2ème section ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 7 ème section ; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'agent de contrôle de la 6ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6 ème section « Aubenas » est assuré par l'agent de contrôle de la 3 ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2 ere section ; en cas d'absence ou
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07-2025-08-25-00041 - Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de l'Ardèche, et gestion des intérims.
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d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 5 ème section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'agent de contrôle de la 7ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 7 ème section « Largentière » est assuré par l'agent de contrôle de la 2 ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5ème section ;, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6ème section ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré au sein de l'unité de
contrôle par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2025/28 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche, et gestion des intérims, et est applicable
à compter de sa publication jusqu'à la parution d'un nouvel arrêté,
Article 7 :
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne–Rhône -
Alpes et la directrice départementale de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche, sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de l'Ardèche.
Le Directeur régional par intérim
de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Georges MARTINS BALTAR
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-08-25-00041 - Décision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de l'Ardèche, et gestion des intérims.
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