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PRÉFECTURE /aP
DE POLICE '.' )
Liberté N S
Égalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
ur des aéronefs à l'occasion du
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérie
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
d'état de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exe
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deCABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -00170

de caméras installées s
8eme de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT -GERMAIN et la REAL SOC IEDAD
le mercredi 14 février 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, e st nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

lle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
administrative ;

Vu la demande en date du 1er février 2024 formée par le contrôleur général, chef
-major
caméras installées sur des aéronefs télé -
terrorisme ainsi que la régulation des f
8ème de finale aller de
la Ligue des Champions de football le 14 février 2024 au Parc des Princes à Paris 16ème, qui
opposera le PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) à la REAL SOCIEDAD ;

-5 du code de la sécurité
ssions de
la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de maintenir ou
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet
de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes a l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et
nceinte ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation
as disproportionnée
Considérant que la demande de la c
sur l'engagement de deux camér
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones
prévention d''actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
la captation, I'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés
stratifs visés à l'article 7, l'arrêté
fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et
d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'
Sur proposition du directeur de l'o
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de 2024 -00170 2 Considérant que se déroulera le me rcredi 14 février 2024 à 21 h00, un match de
football pour le compte des 8ème s de finale aller de la Ligue des Champions au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) et de la
REAL SOCIEDAD ;
mportant de spectateurs (47 900) ainsi
; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible pri vilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée
risque attentat » ;

-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure
ublic et de la
circulation le mardi 14 février 2024 de 17 h00 au mercredi 15 février à 01 h00, il est nécessaire

et en aval de cet évènement
personnes ou des biens
réguler les flux d e
transport

demandée
;

lic et de la circulation
porte
as aéroportées qui pourront être en vol
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se
produire des atteintes à la sécurité de s personnes et des biens au regard des flux de
circulation de visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la


Considérant enfin que le recours à
; qu
outre la
publication du pr ésent arr êté aux recueil s des actes admini
information sont adapt és pour
porter une information claire et transparente du public ;

rdre public et de la circulation ;


ARRETE :


Article 1er

s 8èmes
de finale aller de la Ligue des Champions entre le PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) et la REAL
SOCIEDAD au Parc des Princes le 14 février 2024 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
la prévention d'act
— La présente autorisation s'a
service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.
— L'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242
à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le 2024 -00170 3
b) la sécurité des rassemblements ;

c)
es de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

pplique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le mercredi 14 février 2024 de 17 h00 au jeudi
15 février 2024 à 01
finalités précitées, soit à com pter du début du


Article 5

x
recueil s des actes admini
le 7 et par sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police,


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
résent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 12 février 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n 2024 -00170 4
° 2024 -00170 du 12 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC PRINCES
| NES10 'OL DE DR
Du marcradi 14 février 2024 à 47h00T e
L VE;.":(l'
au joudi 15 février 2024 à 01000
21h00 : PSG - REAL SOCIEDAD;
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