HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-304
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non
réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les
Hautes-Pyrénées (8 pages) Page 3
65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau potable dans le département des
hautes-Pyrénées (4 pages) Page 12
65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 17
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-12-00002
Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la
zone d'alerte Arros-Estéous dans les
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 3
EnPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adoursur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéousdans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour;Considérant les précipitations récentes et l'amélioration de la situation hydrologique descours d'eau;Considérant que le débit moyen journalier de l'Adour à Aire sur 'Adour est supérieur au seuilde vigilance fixé à 4,5 m°/s depuis le 22 août 2025 ;Considérant que le débit moyen journalier de l'Adour à Estirac est supérieur au seuil d'alertefixé à 2 m°/s depuis le début de la saison d'étiage ;Considérant que le débit moyen journalier de l'Arros à Izotges est supérieur au seuil d'alertefixé à 1 m°/s depuis le 17 août 2025 ;
65-2025-09-12-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 4
Considérant la faible réalimentation de l'Adour depuis les retenues de soutien d'étiage demontagne depuis le 26 août 2025 ;Considérant l'arrêt de la réalimentation de l'Arros et de l'Estéous depuis le 2 septembre 2025 ;Considérant la diminution conséquente des besoins ; .Considérant le principe de solidarité amont-aval sur l'axe Adour ;
ARRETEArticle 1er : OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉLe présent arrêté a pour objectif de placer: |- en vigilance le bassin de l'Adour non réalimenté en lieu et place de la situation d' alerte envigueur depuis le 6 août 2025- en vigilance la zone d'alerte Arros-Estéous en lieu et place de la situation d'alerte renforcéeen vigueur depuis le 13 août 2025.Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Adour est activée.Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages del'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre à 8h00 et seront actualiséespar un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4: MANCEUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DES OUVRAGES DEPRISESLa prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1,5 m/s et aumaximum à 1/3 du débit mesuré en débit moyen journalier à Aste.La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1,2 m"/s.
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sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 5
Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter impérativement les dispositions quisuivent :* Les dispositifs sont réglés au plus juste de leur capacité nominale.* Le bon fonctionnement des ouvrages est vérifié. Il est instamment nécessaire d'assurerun entretien suivi et régulier des dispositifs de débit réservé aux riviéres.* Les ouvrages non équipés de vanne ou dont les organes sont défaillants sont préparésde façon à assurer un prélèvement réduit au strict nécessaire, cela par tout moyenapproprié (apports de planches, de sacs de sable ...) à la diligence des gestionnaires desouvrages.
Article 5 : ABROGATIONLe présent arrêté abroge les arrêtés :- 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adourpour la zone Adour- 65-2025-08-12-00002 déclenchant la phase « Alerte renforcée » du plan de crise du bassin de'Adour pour la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées.
Article 6 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées* Affichage dans les mairies listées en annexe* Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 7 : EXÉCUTIONLe Directeur Départemental des TerritoiresLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, -
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 2 SEP. 2025
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sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 6
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50cours Lyautey — 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site :
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ANNEXEListe des communes concernées
BARBAZAN-DESSUSADE BARRYALLIER BARTRESANCIZAN BATSEREANDREST BAZETANGOS BAZILLACANSOST BEAUCENSANTIST BEAUDEANARCIZAC-ADOUR BEGOLEARCIZAC-EZ-ANGLES BENACARGELES-BAGNERESBENQUE-MOLEREARRAYOU-LAHITTEBERNAC-DEBATARREAU BERNAC-DESSUSARRODETS BERNADETS-DESSUSARRODETS-EZ-ANGLES BETTESARTAGNAN BEYREDE-JUMET-CAMOUSARTIGUEMY BONNEMAZONARTIGUES BORDERES-SUR-L'ECHEZASPIN-AURE BORDESASQUE BOUILH-PEREUILHASTE BOULINASTUGUE BOURG-DE-BIGORRETAUBAREDE BOURREACAUREILHAN BOURSAURENSAN BULANAURIEBAT BUZONAVERAN CABANACAVEZAC-PRAT-LAHITTE CAHARETAZEREIX CAIXONBAGNERES-DE-BIGORRE CALAVANTEBANIOS CAMALESBARBACHEN CAMPANBARBAZAN-DEBATCAPVERN
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CASTELNAU-RIVIERE-BASSEHIISCASTELVIEILH HITTECASTERA-LANUSSE HORGUESCASTERA-LOU HOURCCASTILLON IBOSCAUSSADE-RIVIERE JACQUECHELLE-DEBAT JUILLANCHELLE-SPOU JULOSCHEUST LABASSERECHIS LABATUT-RIVIERECIEUTAT LABORDECLARAC LACASSAGNECOLLONGUES LAFITOLECOUSSAN LAGARDEDOURS LAHITTE-TOUPIEREESCONDEAUX LALOUBEREESCONNETS LAMARQUE-RUSTAINGESCOTS LAMEACESCOUBES-POUTS LANESPEDEESPARROS LANNEESPECHE LANSACESPIEILH LARREULEESTIRAC LASLADESFRECHENDETS LAYRISSEFRECHOU-FRECHET LES ANGLESGAYAN LESCURRYGENSAC LESPOUEYGERDE LEZIGNANGERMS-SUR-L'OUSSOUET LHEZGEZ-EZ-ANGLES LIACGONEZ LIESGOUDON LIZOSGOURGUE LOMNEHAGEDET LOUCRUPHAUBAN LOUEYHERES LOUITHIBARETTE
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LUBRET-SAINT-LUCOURSBELILLELUBY-BETMONTOZONLUC PAREACLUTILHOUS PEREMADIRAN PEYRAUBEMANSAN PEYRIGUEREMARQUERIE PEYRUNMARSAC PINTACMARSAS POUMAROUSMARSEILLAN POUYASTRUCMASCARAS POUZACMAUBOURGUETPUJOMAUVEZIN RABASTENS-DE-BIGORREMERILHEU RICAUDMINGOT SABALOSMOMERES SAINT-LANNEMONFAUCON SAINT-LEZERMONTGAILLARDSAINT-MARTINMONTIGNAC SAINT-SEVER-DE-RUSTANMOULEDOUS SALLES-ADOURMUN SANOUSNEUILH SARLABOUSNOUILHAN SARNIGUETODOS SARRIAC-BIGORREOLEAC-DEBATSARROUILLESOLEAC-DESSUSSAUVETERREORDIZAN SEGALASORIEUX SEMEACORIGNAC SENACORINCLES SERE-LANSOORLEIX SERE-RUSTAINGOROIX SIARROUYOSMETS SINZOSOSSUN SOMBRUNOSSUN-EZ-ANGLESSOREACOUEILLOUX SOUBLECAUSESOUES
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SOUYEAUX TROULEY-LABARTHETALAZAC UGNOUASTARAS TEIX UZERTARBES VIC-EN-BIGORRETHUY VIDOUZETILHOUSE VIELLE-ADOURTOSTAT VILLEFRANQUETOURNAY VILLENAVE-PRES-MARSACTREBONS VISKER
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau potable dans le
département des hautes-Pyrénées
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le département des hautes-Pyrénées 12
E =PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potabledans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment son livre III ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour lesous-bassin de la Garonne ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
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des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Considérant les précipitations récentes et l'amélioration des conditions hydrologiques ;Considérant la nécessité de maintenir une surveillance jusqu'à la fin de la période d'étiage desstocks d'eau disponibles dans les réserves et des débits des cours d'eau ;Considérant que les stocks d'eau disponibles sont bas ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant enpriorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre écoulement des eaux et de l'agriculture, par la prise de mesures temporaires derestriction des usages non essentiels de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé,de la sécurité et de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protectionde la ressource en eau en référence à l'article L.211 du code de l'environnement;Considérant que les prélèvements dans le milieu naturel sont réglementés par des arrêtés,spécifiques à chaque bassin hydrographique et que ces prélèvements vont être en situationde vigilance dans la plupart des bassins ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTE
Article 1er: OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉLe présent arrêté place en vigilance tous les usages de l'eau potable dans l'ensemble dudépartement des Hautes-Pyrénées en lieu et place de la situation d'alerte renforcée envigueur depuis le 14 août. Il a pour objectif de sensibiliser au bon usage et aux économies del'eau potable dans le département.Pour les autres ressources (eaux superficielles et souterraines), les usages sont encadrés pardes arrêtés par bassins hydrographiques, selon le secteur de prélèvement.
Article 2 : VIGILANCEAucune mesure de restrictions des usages de l'eau potable ne s'applique. Toutefois, lesconsommateurs sont appelés à adopter des pratiques adaptés pour économiser l'eau.
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Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre et seront actualisées par unnouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4 : ABROGATIONLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°65-2025-08-14-00002 portant situation d'alerterenforcée des usages de l'eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :*__ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées* Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau¢ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 6 : EXÉCUTIONLe Directeur Départemental des TerritoiresLes maires des communes du département,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur de l'UID-DREAL 65-32sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait TS le 12 SEP. 2025
Malik Aït-Aïssa
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Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
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sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 17
APREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES* LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensembledes axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 18
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ; |Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages del'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans ledépartement des Hautes-PyrénéesConsidérant l'amélioration de la situation hydro-climatique, les prévisions pluviométriques,l'amélioration des débits naturels sur la Neste et les rivières de Gascogne, le taux deremplissage moyen des lacs de réalimentation du système Neste ainsi que la diminutionconséquente des besoins ;Considérant les conclusions du comité technique Neste, réuni le 8 septembre 2025,s'accordant sur la nécessité de lever les mesures de restrictions sur les prélèvements en milieunaturel, pour les axes réalimentés du système Neste mais de le maintenir au niveau vigilance ;Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté et du caractèreinterconnecté de l'ensemble des ressources, le retour au niveau de vigilance pour l'ensembledes axes réalimentés est justifié ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant enpriorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre écoulement des eaux et de l'agriculture ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉLe présent arrêté place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau réalimentés dusystème Neste du département des Hautes- Pyrénées en lieu et place de la situation d'alerterenforcée en vigueur depuis le 16 août 2025. Les communes concernées sont listées enannexe.
Article 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est activée.Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages del'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 19
Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre à 8h00 et seront actualiséespar un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4 : ABROGATIONLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-08-14-00004 portant situation d'alerte renforcéedes usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dansle département des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées¢ Affichage dans les mairies listées en annexe* Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 6 : EXÉCUTIONLe Directeur Départemental des TerritoiresLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Tarbes, le 1 2 SEP. 2025
Le directeu ;desTerritoiresMalik Ait-Aissa
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 20
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément a l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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ANNEXEListe des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAINGARIES-ESPENAN LANNEMEZANARNE LAPEYREAVEZAC-PRAT-LAHITTETM LARANBARTHE LARROQUEBAZORDAN LASSALESBEGOLE LIBAROSBERNADETS-DEBAT LORTETBERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUCBETBEZE LUBY-BETMONTBETPOUY LUSTARBONNEFONT LUTILHOUSBONREPOS MAZEROLLESBOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOACBUGARD MONLONGBURG MONTASTRUCCAHARET MOUMOULOUSCAMPISTROUS ORGANCAMPUZAN ORIEUXCAPVERN OSMETSCASTELBAJAC OZONCASTELNAU-MAGNOACPEYRET-SAINT-ANDRECASTERA-LANUSSEPOUYCASTERETS PUNTOUSCAUBOUS PUYDARRIEUXCIZOS RECURTCLARENS REJAUMONTDEVEZE SABARROSESCALA SADOURNINESTAMPURES SARIAC-MAGNOACFONTRAILLESSARRANCOLIN
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FRECHEDE SENTOUSGALAN SERE-RUSTAINGGALEZ TAJANGAUSSAN THERMES-MAGNOACGUIZERIX TOURNAYHACHAN TOURNOUS-DARREHECHES TOURNOUS-DEVANTHOUEYDETS TRIE-SUR-BAISEILHET TROULEY-LABARTHEIZAUX UGLASLA BARTHE-DE-NESTE VIDOULABASTIDE VIEUZOSLAGRANGE VILLEMBITSLALANNE VILLEMURLALANNE-TRIE
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