ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-136
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secrétariat de
direction
07-2024-06-05-00006 - Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
DDETSPP de l'Ardèche et gestion des intérims. (3 pages) Page 3
2
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-06-05-00006
Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la DDETSPP de
l'Ardèche et gestion des intérims.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-06-05-00006 - Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ardèche et gestion des intérims.
3
ExMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFratersité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 05 juin 2024
DECISION DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de l'Ardèche,
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne
– Rhône – Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône Alpes ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/20 du 19 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle
au sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche et
gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche,
DECIDE
Article 1 er :
Monsieur Pascal CHARLIER, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations d'Ardèche.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche, les agents de contrôle suivants :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-06-05-00006 - Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ardèche et gestion des intérims.
4
1ère section : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;
2ème section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;
3ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant;
4ème section : Madame Bénédicte BLANCHARD, inspectrice du travail ;
5ème section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;
6ème section à dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;
7ème section à dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l'intérim est assuré dans les conditions suivantes :
L'intérim de l'agent de contrôle de la 1 ere section « Annonay » est assuré par l'agent de contrôle de la
4ième section jusqu'au 01/09/2024 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'agent de contrôle de la 5 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'agent de contrôle de la 6 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'agent de contrôle de la 3ème section ;
L'intérim de l'agent de contrôle sur la 2 ème section , « Tournon » est assuré par l'agent de contrôle de
la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la 7 ème
section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 ème section « Guilherand-Granges » est assuré par l'agent de
contrôle de la 4 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 5 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 6 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 7 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la 1ere section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 4 ème section « Privas » est assuré par l'agent de contrôle de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème
section ;
L'intérim de l'agent de contrôle la 5 ème section « Le Teil » est assuré par l'agent de contrôle de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 ème
section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6 ème section « Aubenas » est assuré par l'agent de contrôle de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
1ere section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 ème
section
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-06-05-00006 - Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ardèche et gestion des intérims.
5
L'intérim de l'agent de contrôle de la 7 ème section « Largentière » est assuré par l'agent de contrôle
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de
la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 ere
section ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré au sein de l'unité de contrôle par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle
mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle
où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/20 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Ardèche, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Auvergne
–Rhône – Alpes et le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Ardèche, sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de
l'Ardèche.
La directrice régionale de l'emploi,
de l'économie, du travail
et des solidarités
Signé
Isabelle NOTTER
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-06-05-00006 - Décision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ardèche et gestion des intérims.
6