PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2024
NUMERO SPECIAL N° 46
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET................................................................................................................................................................................. 2
Arrêté du 14 mai 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du centre national de production d'électricité de
Flamanville, du château du Rozel et de la zone située entre ces deux sites les 15 et 16 mai 2024.............................................................. 2
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 14 mai 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du centre national de production d'électricité de
Flamanville, du château du Rozel et de la zone située entre ces deux sites les 15 et 16 mai 2024
Considérant la visite officielle de personnalité prévue au centre national de production d'électricité de Flamanville et au château du Rozel les 15
et 16 mai 2024 ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le survol du périmètre défini plus bas ;
Considérant l'avis technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
Art. 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris les aéronefs circulant sans équipage à bord, excepté les
aéronefs d'État exclusivement affectés à un service public, les aéronefs en mission de sûreté nationale ou ceux participant à une opération
d'assistance et de sauvetage si leur mission ne permet pas le contournement, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux
articles 2 et suivants du présent arrêté.
Art. 2 :Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'à une hauteur de 3300 ft (soit environ 1000 mètres). La zone, située dans le
département de la Manche sur les communes de Flamanville (50340) et du Rozel (50340), est constituée d'un cylindre :
- De 5000 mètres de rayon
- Centré sur le point : 492924N 0014940W
Art. 3 : La zone créée à l'article 1er et définie à l'article 2 est active du mercredi 15 mai 2024 à 18h30 au jeudi 16 mai 2024 à 13h30, heure
locale.
Art. 4 :Les modalités de cette mesure d'interdiction de survol seront portées à la connaissance des usagers aériens par voie d'avis aux
navigateurs aériens (NOTAM).
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture