NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-206
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-08-01-00007 - Avenant à convention utilisation locaux
58-2021-0009 CentreFinances Chateau Chinon (6 pages) Page 3
58-2025-08-01-00008 - Avenant n°2 convention utilisation locaux
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-01-00007
Avenant à convention utilisation locaux
58-2021-0009 CentreFinances Chateau Chinon
{signataire}
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E,—Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONIMMEUBLE MULTI-OCCUPANTSN° 058-2021-0009
Le Q 1 AOÛT 2025Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre, dont les bureaux sont situés à Nevers (Nièvre),12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la délégation de signature qui lui a été consentie parMadame la Préfète de la Nièvre, aux termes de l'arrêté n° 58-2024-11-11-00010, en date du 11novembre 2024, ci-après dénommée le propriétaire,.d'une part,2°- La direction départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée par MonsieurRichard CHAPELET, directeur adjoint, dont les bureaux sont à NEVERS (Nièvre), 12 rue HenriBarbusse, ci-après dénommée l'utilisateur,d'autre part,se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Nièvre :EXPOSÉPar convention d'utilisation n° 058-2021-0009, passée devant le Préfet du Département de la Nièvreen date du 7 septembre 2021, un immeuble de bureaux sis à CHATEAU-CHINON (Nièvre), 13 ruede Bibracte, a été mis à la disposition de l'utilisateur, pour l'accomplissement des missions duCentre des Finances Publiques de Château-Chinon.Dans le cadre d'un réaménagement visant à mutualiser les immeubles de bureaux de l'État, unepartie des locaux du Centre des Finances Publiques de Château-Chinon a été mise à la dispositionde différents services.Le présent avenant a pour objet de constater les modifications apportées du fait de la réorganisationde l'immeuble, utilisé conjointement, à la date du 2 juin 2025, par le Centre des Finances Publiquesde Château-Chinon, par l'Unité Territoriale de la Direction Départementale des Territoires de laNièvre, par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale et par l'Office
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Français de la Biodiversité, et définir les locaux attribués à chacun des occupants, selon cettenouvelle configuration.Est pris en compte aux termes du présent avenant, le cadre règlementalre défini par la Circulaire du1" Ministre n° 6392/SG du 8 février 2023, portant sur la nouvelle doctrine d'occupation desimmeubles tertiaires de l'État, et par l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018relatif au modèle de convention.Ceci étant précisé, les parties sont convenues de ce qui suit :AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation n° 058-2021-0009, cônclue en date du 7 septembre2021 sont modifiés, à la date du 2 juin 2025, ainsi qu'il suit :Article 2Désignation de l'immeubleAu sein d'un ensemble immobilier, doté d'un parking de surface (10 emplacements), sis àCHATEAU-CHINON (Nièvre), 13 rue de Bibracte, d'une surface totale de 1.201,60 m" (Surface dePlancher), édifié sur un terrain d'assiette cadastré AK 216 et AK 229, tel qu'il figure, délimité par- un liseré sur l'extrait de plan cadastral annexé à la présente convention (Annexe 1), des locaux àusage de bureaux appartenant à l'État, utilisés conjointement par le Centre des Finances Publiquesde Château-Chinon, par l'Unité Territoriale de la Direction Départementale des Territoires, par laDirection.des Services Départementaux de l'Education Nationale et par l'Office Français de laBiodiversité.Cet ensemble immobilier étant utilisé par plusieurs services, un règlement de site ayant vocation àpréciser les conditions de l'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalités de financement de l'en-tretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera établi et donnera lieu àl'établissement d'un avenant à la présente convention, auquel il sera joint.Au sein des locaux utilisés par les occupants de l'immeuble sont distinguées, d'une part les paniesàusage privatif de chaque service, d'autre part, les parties communes, ensemble des locaux qui ontété mutualisés entre les différents services de I' Etat- Les espaces mutualisés ou parties communes sont reportés dans un tableau récapit'ulatif ci-apres :SURFACES DES PARTIES COMMUNES (SUB)
Rez-de-Chaussée ; 165,61m?1* Etage 77,17 m?2 Etage 0 m?Total 242,78m"Les surfaces (SUB) affectées a chaque occupant (parties privatives et quote-part de parties com-munes) sont réparties ainsi qu'il suit:
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SURFACES (SUB) AFFECTEES A CHAQUE OCCUPANT (PARTIES PRIVATIVES &- QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES)
Rez-de-Chaussée 124,25 m? 0 m? 0 m? 75,64 m?| 199,89 m?1" Etage - 160,66 m? 64,85 m? 70,76 m? 0m?| 296,27 m?F auné Êtage 233,00 m?| 60,00 m? 60,00 m? 0m|. 353,00 m?Total SUB 517,91 m? 124,85 m? 130,76 m* 75.64 m?| 849,16 m?Parties Privatives— Qoute-part 61,00 % 14,70 % 15,40 % 8,90 % 100%Quote-part Parties 242,78 m? x 61,00%| 242,78 m? x 14,70%| 242,78m?x 15,40 % | 242,78 m? x 8,90 %Communes SUB = 148,09 m" = 35,69 m? = 37.39 m? =21,61m| 242,78 motal 517,91 m? (PP) + 124,85 m? (PP) + 130,76 m? (PP) + 75,64 m" (PP) +(Partie 148,09 m? (PC) = 35,69 m? (PC) = 37,39 m?(PC)=| 21,61 m*> (PC) =| Pai 666,00 m? | 160,54 m" 168,15 m? 97,25 m?| 1.091,94 m?
Les locaux affectés au Centre des Finances Publiques de Château-Chinon, objet des présentes, sontceux figurant sur les plans annexés (Annexes 2, 3 & 4), tels qu'ils sont délimités par des liserés decouleur différente et comprennent : '- des locaux à usage exclusif du Centre des F inances Publiques (bureaux, espaces de stockage,....),délimités par un liseré jaune, :- des parties communes (Salle de Réunion, Hall d'accueil,...), délimitées par un liseré rouge.Les éléments d'identification Chorus RE-Fx correspondants sont reportés dans le tableaurécapitulatif ci-dessous : 'Identifiant Chorus | Désignation de la Surface Louée120808/158136/3 | Parties Privatives affectées au CFP120808/158136/14 | Parties Communes du batimentL'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le Service Local du Domaine les données deChorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique(RT). |Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquementaux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toutedégradation ou usure inhabituelle. 'Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2, parties mises à disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :- Surface de plancher (SDP) : à fiabiliser,
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- Surface utile brute (SUB)-: 517,91 m° (parties privatives) + 148,09 m° (parties communes) =666,00 m"Au 2 juin 2025, 11,7 résidents (soit 12), au sens de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023 etselon détail reporté dans le tableau récapitulatif ci-après, sont recensés dans les locaux utilisés par leCentre des Finances Publiques.Effectifs Taux de nomadisme ETP RésidentsSGC + Antenne SIP 0% 11 10,8CDL 90 % 2 : 0,2Equipe de renfort 80% - E 0,2Total 14 11,2Autres personnes utilisatricesVacataires 0% 1 (présent 6 mois) 0,5Total 11,7Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optlmlsatlon immobiliére, nouveau ratiod'occupation de référence de la politique immobilière de I' Etat, exprimé en m? SUB par résident.Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à :666 m> SUB / 12 résidents = 55,5 m?> SUB par résident.Les autres articles de la convention demeurent sans changement.
##*
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'adminjsffationchargée du domaine,Stéphane MA INEZDirecleur du Pôle(Et Mlssmns FoncièresDDFI Nièvre -/ichard CHAPELET, Q@U/ü)ralie BURN@DDirecteur départemental adjoint Directrice dépârtementale des FinancespubliquesLa Préfète du Département de la NièvreÇËXÈ{WK/Fabienne DECOTTIGNIES
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'"\/Vu'-'&'. rDépartement : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESNEVRE P eCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCHATEAU-CHINONVILLE . | meteee es
Section : AKFeuille : 000 AK 01Echelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 11/04/2025(füseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direclion Générale des FinancesPubliques
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :CDIF NEVERS19 Rue Camille Baynac BP 70888 5801558015 NEVERS CEDEXtél. 03.86.68.49.49 -faxcdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1771000 1771100
62069006206800
62069006206800
1771000 - 1771100
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-01-00008
Avenant n°2 convention utilisation locaux
58-2021-0007 CentreFinances Cosne
{signataire}
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EI .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'UTILISATIONIMMEUBLE MULTI-OCCUPANTSN° 058-2021-0007
Le 0 À AOUT 2005Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre, dont les bureaux sont situés à Nevers (Nièvre),12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la délégation de signature qui lui a été consentie parMadame la Préfète de la Nièvre, aux termes de l'arrêté n° 58-2024-11-11-00010, en date du 11novembre 2024, ci-après dénommée le propnetaneD'une part,2°- La direction départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée par Monsieur.Richard CHAPELET, directeur adjoint, dont les bureaux sont à NEVERS (Nièvre), 12 rue HenrlBarbusse, ci-après denommee l'utilisateur,D'autre part,se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Nièvre :
EXPOSÉ
Par convention d'utilisation n° 058-2021-0007, passée devant le Préfet du Département de la Nièvreen date du 7 septembre 2021, un immeuble sis à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (Nièvre), 20 rue duBerry, a été mis'à la disposition de la direction départementale des Finances publiques, pour. l'accomplissement des missions du Centre des Finances Publiques de Cosne.Suivant avenant en date du 31 mai 2023, a été actée la mutualisation des locaux du Centre desFinances Publiques de Cosne avec le Centre d'Information et d'Orientation, auquel a été attribuédes bureaux au 2"" étage de l'immeuble.
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Comme suite au transfert du CIO vers les locaux du rez-de-chaussée, il convient de constater parvoie d'avenant les modifications apportées du fait de la réorganisation du site, à compter du 14 mai2025, et préciser les surfaces attribuées à chaque service utilisateur, selon cette nouvelleconfiguration.Est pris en compte, aux termes du présent avenant, le cadre règlementaire défini par la Circulaire du1" Ministre n° 6392/SG du 8 février 2023, portant sur la nouvelle doctrine d'occupation desimmeubles tertiaires de l'État, et par l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 201 8relatif au modèle de convention.Ceci étant précisé, les parties sont convenues de ce qui suit :AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation n° 058-2021-0007, passée en date du 7 septembre2021 et amendée par avenant en date du 31 mai 2023, sont modifiés à compter du 14 mai 2025,ainsi qu'il suit : Article 2Désignation de l'immeubleAu sein d'un ensemble immobilier, doté d'un parking de surface (50 emplacements), sis à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (Nièvre), 20 rue du Berry, édifié sur un terrain d'assiette cadastré BV 33 etBV 120, tel qu'il figure, délimité par un liseré sur l'extrait de plan cadastral annexé à la présenteconvention (Annexe 1), des locaux à usage de bureaux appartenant à l'État, d'une superficie totalede 1.164,22 m? (Surface de Plancher), utilisés conjointement par le Centre des Finances Publiquesde Cosne-Cours-sur-Loire et par le Centre d'Orientation et d'Information.Cet ensemble immobilier étant occupé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayantvocation à préciser les conditions de l'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalités de finance-ment de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera établi et donneralieu à la passation d'un avenant à la présente convention, auquel il sera joint.Au sein des locaux utilisés par les occupants de l'immeuble sont distinguées, d'une part les parties àusage privatif de chaque service, d'autre part, les parties communes, ensemble des locaux qui ontété mutualisés entre les deux services de l'État.Les surfaces mutualisées ou parties communes sont reportées dans un tableau récapitulatif ci-après :SURFACES DES PARTIES COMMUNES (SUB)
Rez-de-Chaussée 125,74 m"1°" Etage 0,00 m?2 Etage 0,00 m?Total 125,74 m?Les surfaces (SUB) affectées a chaque occupant (parties privatives et quote-part de parties com-munes) sont réparties ainsi qu'il suit :
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SURFACES (SUB) AFFECTEES A CHAQUE OCCUPANT (PARTIES PRIVATIVES& QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES)
BRez-de-Chaussée 179,24 m?| | | 118,98 m?| 298,22 m?1 Etage 410,33 m? 00,00 m?| 410,33 m?2/" Etage 204,59 m? 0,00 m?| 204,59 m?Total SUB 794,16 m? 11898 m?| 913,14 m?Parties Privatives _ ' '" Quote-part SUB/] 87 % 13 % 100 %Quote-part Parties C 125,74 m° x 0,87 = 109,39 m? 125,74 m?x 0,13 = 1635 m?| 125,74 m?Communes SUB794,16 m* (PP) + 109,39 m? (PC) = 903,55 m?| 118,98 m" (PP) + 16,35 m (PC) = 135,33 m?| 1038,88 m?
Les locaux affectés au Centre des Finances Publiques de Cosne, objet des présentes, sont ceuxfigurant sur les plans annexés (Annexes 2, 3 & 4), tels qu'ils sont délimités par des liserés decouleur différente et comprennent :- des parties privatives (bureaux, espaces de stockage,....), délimitées par un liseré jaune,- des parties communes (Salle de Réunion, Hall d'accueil,...), délimitées par un liseré vert.Les éléments d'identification Chorus RE-Fx correspondants sont reportés dans le tableaurécapitulatif ci-dessous :Identifiant Chorus Désignation de la Surface Louée138799/162738/3 Parties Privatives affectées au CFP de Cosne138799/162738/13 Parties Communes du bâtimentL'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le Service Local du Domaine les données deChorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique(RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquementaux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toutedégradation ou usure inhabituelle.Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2, parties mises à disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :- Surface de plancher (SDP) : à fiabiliser ;- Surface utile brute (SUB) : 794,16 m" (parties privatives) + 109,39 m" (parties communes) =903,55 m? soit 904 m>
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Au 14 mai 2025, 18,25 résidents (soit 18), au sens de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023 etselon détail reporté dans le tableau récapitulatif ci-après, sont recensés dans les locaux utilisés par leCentre des Finances Publiques. 'Effectifs Taux de nomadisme ETP RésidentsEncadrement 5% 3 2,85SGC de Cosne (Agents a temps plein) 0 % 10 10SGC Cosne (Temps partiel 80%) 0 % 1,6 1,6SGC Cosne (Temps partiel 50%) 0% 0,5 0,5Accueil (Agents à temps plein) 0% 2 2CDL 90 % ' 1 0,1Equipe de renfort 80 % 1 - 0,2Total . 19,1 17,25Autres personnes utilisatrices' Vacataires 0 % 1 (présent 12 mois) 1Total Résidents Centre des Finances Publiques de Cosne 18,25Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratiod'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m? SUB par résident.Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à :904 m? SUB / 18 résidents = 50,22 m° par résident.
Les autres articles de la convention demeurent sans changement.
skok
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administrationchargée du domaine
Richard CHAPELET, | fW Coralie BURRGE,Directeur adjoint Directrice départementale des Financespubliques
La Préfète du Département de la Nièvre,
Fabienne DECOTTIGNIES
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Ç\va\uv JnDépartement :NIEVRECommune :COSNE COURS SUR LOIRE
Section : BVFeuille : 000 BV 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1000Dale d'édition : 26/05/2025(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projeclion : RGF93CC47©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :CDIF NEVERS19 Rue Camille Baynac BP 70888 58015 °58015 NEVERS CEDEXtél. 03.86.68.49.49 -faxcdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr
cadastre.gouv.fr
.| Cet extrait de plan vous est délivré par :
1694400 169450044 >2 36 à43 5
6244200
Colone| 27Fabien
1606244100
P4
Rolland
62442006244100
1694400 1694500
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COSNE SUR L'OIRE1er étage
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