NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-264
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2024-07-11-00012 - décision 2024-07-004 Avis d'examen professionnel TSH 2èmeclasse
(3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-22-00006 - Arrêté n° T24-305N (4 pages) Page 6
2024-07-22-00004 - Arrêté n° T24-332N portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (4 pages) Page 10
2024-06-04-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame
Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, à ses
subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur la réseau routier
national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et
au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et
administratives (8 pages) Page 14
2024-07-23-00002 - Arrêté spécifique de circulation T24-332N (4 pages) Page 22
2024-07-23-00001 - Arrêté spécifique de circulation T24-333N (4 pages) Page 26
Direction régionale des finances publiques /
2024-07-05-00015 - Décision portant ordonnancement secondaire en matière
d'ordonnancement secondaire - Centre de Gestion Financière Justice (2 pages) Page 30
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-08-00083 - Décision n° 2024-029 portant délégation de signature -
Grégory SAVAETE (2 pages) Page 32
2024-01-08-00084 - Décision n° 2024-036 portant délégation de signature -
PINCHON Hélène (2 pages) Page 34
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-23-00003 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 - JO (3 pages) Page 36
CENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX Ÿ | ky
; HoE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Résidence DRONSART tre Hospitalier
E.H.PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
2024 | 07 004
AVIS D'EXAMEN PROFESSONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2°"° CLASSE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de l'E.H.P.A.D. Dronsart de Bouchain,
-Vu la Loi-n°-83-634-du-13-juillet-1983 modifiée-pertant-droits-et-obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
-Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;
-Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accés aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
-Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
-Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
-Vu l'Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
-Vu l'Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers (premier et deuxième grade) ;
-Vu la vacance d'un poste de technicien supérieur hospitalier 2è"e classe au sein de l'établissement,
DECIDE
Article 1 : Nombre de poste
Un examen professionnel est ouvert au Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux en vue de pourvoir 1
poste de TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2"° classe (Spécialité du domaine logistique et activités
hôtelières : restauration et hôtellerie).
1/3

Article 2 : Conditions de candidature
Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires relevant des conditions suivantes :
Membres des corps de la maitrise ouvriére et des dessinateurs ;
Membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d'ouvrier principal de 2ème classe à la
condition qu'ils soient classés au 3° échelon de leur grade ou du grade d'ouvrier principal de yee
classe, justifiant de 11 années de services publics.
Article 3 : Contenu des épreuves
Les agents qui auront candidaté et remplissant les modalités visées à l'article 2, devront passer deux
épreuves.
Une épreuve d'admissibilité constituée de la rédaction d'un rapport technique correspondant à
l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet relatif à la spécialité
concernée.
Durée de l'épreuve : 4 heures (coefficient : 3).
Une épreuve d'admission consistant en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle. Cette épreuve se déroulera en 2 parties :
e Entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience
professionnelle du candidat.
e Mise en situation du candidat permettant de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en
pratique ses compétences, sa capacité à l'élaboration de projet et à la conduite d'une équipe.
Durée de I'épreuve : 40 minutes maximum (coefficient : 4).
Article 4 : Contenu du dossier de candidature
Pour participer à cet examen professionnel, les candidats doivent faire parvenir à la Direction des
Ressources Humaines, en 6 exemplaires :
Une demande d'admission à participer à l'examen professionnel établie sur papier libre ;
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, mis à disposition auprès
de la direction du Centre Hospitalier et sur intranet, dûment complété et accompagné des pièces
justificatives correspondant à l'expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies.
Article 5 : Modalités de transmission du dossier de candidature
Les candidatures doivent être adressées dans un délai d'un mois, à compter de la publication de l'examen
professionnel sur le site de l'ARS Nord Pas de Calais, soit avant le 20 août 2024, à l'attention de :
Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
A l'attention de Madame Frédérique BRIED
Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
19 rue des Anciens d'AFN
59230 SAINT AMAND LES EAUX
2/3

Article 6:
Conformément à l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 susvisé, la présente décision sera publiée par
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que dans ceux de l'agence régionale de santé. Elle sera
également publiée par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.
Saint-Amand-les-Eaux,
11 Juillet 2024
. THUMERELLE
3/3

PREFET Direction interdépartementale
Liberté des routes Nord
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département du Nord — Route Nationale 2
Maintenance du réseau d'éclairage public de la RD195
Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4
Territoire de la commune de Neuf-Mesnil
Arrêté n° T 24 - 305N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des
arrêtés subséquents, |
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du O2 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,

Considérant que dans le cadre de l'opération de maintenance du réseau d'éclairage public de la RD195,
il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2 hors agglomération, dans le sens de
circulation Belgique — Paris.
Vu l'avis du Conseil départemental du Nord,
Vu l'information a M. le Commissaire de police de Maubeuge,
Vu l'information à M. le Préfet du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires du Nord,
Vu l'information à M. le Maire d'Hautmont,
Vu l'information à M. le Maire de Louvroil,
Vu l'information à M. le Maire de Neuf-Mesnil,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition de Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 de la
RN2, dans le sens de circulation Belgique — Paris, le mardi 23 juillet 2024 de 08 h 00 à 14 h 00, afin de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation sur les bretelles n°3 de l'échangeur n°4 de la RN2 sont les suivantes :
Sens Belgique-Paris
L'accès à la bretelle sortante n°3 de l'échangeur n°4 depuis la RN2 sera fermé à la circulation
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consiste en :
Les usagers. provenant de la RN2 désirant prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4 (Maubeuge), en
direction de la RD195, continuent sur la RN2, prennent la bretelle de sortie de l'échangeur n°3 ( Louvroil), puis la
2° sortie au giratoire, puis la Tere au giratoire RD121 / Rue de l'Espérance, continuent sur la RD121, prennent la
Tere sortie au giratoire RD121 / RD95, continuent sur la RD95, puis la 1ere sortie au giratoire RD95 / RD195 où les
Usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.

ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de
position seront assurées par les services de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
- M. Christophe LELEUX : 06 13 84 38 57 |
La DIR Nord - District de Laon - CEI d'Avesnes, est gestionnaire de la RN2.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du nord.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée a:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,
.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Commissaire de police de Maubeuge,
. le Maire de Neuf-Mesnil,
. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
. le Responsable du SAMU du Nord,
. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI d'Avesnes,
SPT/CPR,
CIGT.ZXEEBSEBER

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord:
Reims, le 22 Juillet 2024,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'Arrondissement Gestion
de la Route EST,

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-322N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique
Fermeture de la bretelle d'insertion
Travaux de carottage
Communes de Craywick et Bourbourg
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse , Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Loon-Plage,
Vu l'information à M. le Maire de Craywick,
Vu l'information à M. le Maire de Bourbourg,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle d'insertion
de l'échangeur n°53, dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de
carottage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, dans la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°53, dans le sens Calais vers Belgique, du mardi 23 juillet 2024, 21h00, au mercredi 24
juillet 2024, 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :
Dans le sens Calais vers Belgique  :
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°53,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°52a,
prendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°52 vers Ostende
où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Ostende
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
|
PREFET Direction Interdépartementale
DU NORD des Routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
S_2024-02-N
la Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de
police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine
public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives,
Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire
d'adapter l'arrêté de subdélégation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie à
l'article 5 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :
e Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitation
e Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière
20275 1/8

ARTICLE 2 :
Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 5 de l'arrêté préfectoral
portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés
ci-après :
e Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
e Madame Solveig MASSE, Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
e Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)
e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)
e Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE
e Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIRO
e Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint a la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la
Route Est (AGRE)
e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 5 de
l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A.8-A9-A12-C.Z7
e Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
a l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D1 - D.2.
e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-C.6.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A.8-A.9 -A12 - C.7.
e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
séement-curable gouw.ft
2/8

D1 - D.2.
° Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la
Route Est (AGRE)
a l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7 -A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C6.
e Monsieur Maxime MOUTON, Chef du district de Lille
e Monsieur Stéphane MILLE, Chef du district du Littoral
e Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes
e Monsieur Olivier BÉCRET, Chef du district de Laon
a prendre concernant le périmétre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées
exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Guillaume BETRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de l''AGRO
e Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGRE
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5.
e Madame Anne-Sophie MONNIER, Adjointe au Chef du district de Lille
e Monsieur Hugo DELPLACE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e Monsieur Denis SELINGUE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint a la Cheffe du district Amiens-Valenciennes
e Madame Élisabeth WITKOWSKI, Adjointe au Chef du district de Laon
e Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint au chef du district de Laon
pour les décisions a prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6
ARTICLE 6 :
Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondance entre les domaines de références et
la nature des délégations citées aux articles 3 à 5. |
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dirnord developpement-curable gouv.fr
3/8 44 ter rue lean Bart CS 20275

ARTICLE 7 :
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.
Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet du Nord et prendront effet à
compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
7 # JUIN 2024LilLa Fidérice Interdépartementale
(es Nord
{ é Nat
Nathatie Bie DEGRYSE
www.cdirnord.developpement-durable.gouv fr
4/8

Annexe
Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
Code Nature des délégations Textes de référence
A - POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre général
A1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,
R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-
30, R415-8 et R431-9 du code de
la route
grande circulation.A2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la route
plusieurs catégories de véhicules.
A3 | Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirie
agglomération. routiére
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les
maires en agglomération.
A4 |Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la route
publics sur autoroute.
AS |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la route
public a titre permanent ou temporaire des matériels et
des personnels
- des services de sécurité
- des administrations publiques
- des entreprises appelées a travailler sur le réseau
national structurant.
Signalisation
A6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la route
pour les associations et organisme sans but lucratif.
A7 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de | Art. R418-5 du code de la route
stationnement et de service.
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
A8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes a | Art. R411-4 du code de la route
dirnord.developnement-durable.souvft YAW
5/8

A9 |Relèvement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la route
sur les routes à grande circulation.
A10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la |Articles R411-8 alinéa 2 et R411-
circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la route
réseau national structurant en agglomération et sur les
projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A1 |Établissement des barrières de dégel et réglementation |Art. R411-20 du code de la route
de la circulation sur les routes nationales concernées.
A12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnels
A13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
les transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels de
véhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, de
véhicules et ensemble de
véhicules comportant plus
d'une remorque.
Enquêtes de circulation
A14 |Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie
routière
B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉ
B1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
Art. R 418-2 à R 418-7 du Code
de l'environnement
C - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
C1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -
Article R 53
C.2 |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière —
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie |Articles L113-2 à L113-7 et R113-2
électrique à R113-11, Circ. N° 80 du
- les ouvrages de transport et distribution de gaz 24/12/66 , Circ. N° 6911 du
21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
C.3 |Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°
awv.dirnord.develonnement-durable gouv.fr
6/8

distributeurs de carburants ou de pistes d'accés aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.45 du 27/03/58 , Circ.
interministérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP N° 62 du
06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°
66 du 24/08/60 - N° 60 du
27/06/61 , Circ. N° 69-113 du
06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,
Circ. N°86 du 12/12/60
C4 | Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations | Circ. N° 50 du 09/10/68
d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles.
C.5 | Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des | Code de la voirie routière —
emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5
souterraines longitudinales.
C6 | Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —
limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-
1aR112-3
Approbation des plans d'alignement des routes
nationales. Code de la voirie routiére,
articles L 123-6 et L 123-7
C.7 | Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre
l'État et un tiers.
C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12 juillet 1985
l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le | modifiée relative à la maîtrise
domaine public national. d'ouvrage publique.
Article L 1615-2 du Code
général des collectivités
territoriales.
C9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,
articles L 123-8 et R 123-5
C10 |Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 du
Signature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;
terrains affectés au domaine routier. articles L 12121 du code général
Remise de terrain aux domaines. de copropriété des personnes
publiques.
C11 |Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routière,
dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123- 2
D - REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
D1 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 du
nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux
administratifs.code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
matière de contentieux routier
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7/8 20275

D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de
documents techniques, cartographiques,Articles R431-9 et R431-10 du
code de justice administrative
photographiques, etc., nécessaires à la préservation des | Circulaire du MTETM du
intérêts défendus par l'État et toutes productions avant | 23/01/2007 relative à la
clôture d'instruction. répartition des compétences en
matière de contentieux routier
8/8www,dirnord.developnement-durable gouvtr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T24-332N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A25
Sens Dunkerque vers Lille
Fermeture de bretelle
Travaux MEL : aménagement et sécurisation passage piétons et cycles
Commune de Lille
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société EJM TRAVAUX PUBLICS en date du 11 juillet 2024, agissant pour le compte
de la MEL, par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de
réglementer la circulation sur l'autoroute A25, au niveau de la bretelle 3 de l'échangeur 4, sens
Dunkerque vers Lille, afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurisation
d'un passage piétons et de cycles,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées à l'échangeur 4 bretelle n°3 de l'autoroute
A25, sens Dunkerque vers Lille, durant les nuits du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024, de
20h30 à 06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Nuits du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024,
de 20h30 à 06h00,
Sens Dunkerque vers Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en
¢ Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 4
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
Les usagers poursuivront en direction de Lille puis emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 3
de l'autoroute A25. Au giratoire place Barthélémy Dorez, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°2 du
même échangeur en direction de Dunkerque. Sur l'autoroute A25, ils emprunteront la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur 4 de l'autoroute A25 en direction du CHR afin de retrouver leur itinéraire initial
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par la société EJM TRAVAUX PUBLICS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille-Ouest.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 23 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
, Si riMaxime Sehustne wu
MOUTON maxime.mouton
. Date : 2024.07.23maxime.mouton ; 51237 +02'00"<<<<<<<
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PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°T24- 333N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le tronc commun de l'autoroute A22
Sens Paris/Lille vers Belgique
Neutralisation de la voie et fermeture de bretelle
Réalisation de travaux de maintenance sur radar
Communes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société SPIE en date du 02 juillet 2024 agissant pour le compte de la DDTM du
Nord par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de
réglementer la circulation sur le tronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'échangeur 2 de
l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique, afin de permettre la réalisation des travaux de
maintenance d'un radar,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et
a l'échangeur 2 bretelle n°1 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique, durant la nuit du lundi
02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Nuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024,
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de 21h00 à 05h00,
Sens Paris/Lille vers la Belgique
Les restrictions de circulation appliquées sur le Tronc Commun de l'A22 consistent en:
¢ Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 2+000 au PR 2+750 par balisage fixe signalé par
dispositifs FLR, fermant de facto la bretelle n°01 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22
e Fermeture de la bretelle n° 01 de l'échangeur n°2
Pour palier à la fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste en :
Les usagers sont invités à poursuivre sur la N227 vers Gand, puis à emprunter la bretelle de sortie n°3
« Villeneuve d'Ascq - Centre commercial ». Au feu tricolore, ils prendront à gauche sur la M506, puis de
nouveau a gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n°8 de
l'échangeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itinéraire principal.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par la société SPIE.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI des 4 Cantons.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

<<<<<<<<<<<. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M
M
M
M
Mle Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
le Président de la Métropole Européenne de Lille,
le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 23 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
. maxime.mouton
maxime.MOuto pate : 2024.07.23
n 13:34:35 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

es F RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 5 juillet 2024
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
_ DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT - CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction
générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financiére Justice placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article 1°
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière Justice, à :
1° M. Jérôme FOSLIN, attaché d'administration,
2° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,
3° M Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,
4° M. David CAPPELLE, contrôleur principal des finances publiques,
5° M. Grégory SPINETTE, secrétaire administratif,

6° M. Geoffroy BUYENS, agent administratif des finances publiques,
7° M. Frédéric DAUX, contrôleur des finances publiques,
8° M. Nicolas DOGIMONT, contrôleur des finances publiques,
9° Mme Muriel FAUCOEUR, adjointe administrative,
10° Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,
11° M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques,
12° M. Marc NYBELEN, agent administratif des finances publiques,
13° Mme Amandine WAELKENS, adjointe administrative,
14° Mme Saïda ZAIDI, adjointe administrative,
15° Mme Amandine LEFORT, secrétaire administrative,
16° Mme Antonia CANY, adjointe administrative,
17° Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,
18° Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative,
19° Mme Erika DUBOIS, agent administratif des finances publiques,
20° M. Laurent DUPUIS, contrôleur principal des finances publiques,
21° Mme Laurence FACON, contrôleur des finances publiques,
22° M. Guillaume GRADEL, contrôleur des finances publiques,
23° Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,
24° Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,
25° M. Stéphane POCCHIO, adjoint administratif,
26° Mme Leïla OUALI, adjointe administrative,
27° Mme Camille TAILLEZ, agent administratif des finances publiques,
28° Mme Madyson KNOCKAERT, agente contractuelle,
29° M. Gautier MASURE, agent contractuel.
30° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,
31° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
32° M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques,
33° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,
34° M. Benoit ROUGERON, adjoint administratif,
35° Mme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiques
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 5 juillet 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 5 juillet 2024 à Lille
Cc ophe MILH

DECISION N°2024 - 029
a \ :. : e ps m | Étapes PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
pifordcli À du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory SAVAETE, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
1 rue Lommelet 59350 SAINT-ANL

Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Grégory SAVAETE
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Z-LILLE

DECISION N°2024 - 036
a e pS mM | Etablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
«adu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais de l'agglomération lise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de I'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Institut de Formation à compter
du 07 Août 2023 ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Instituts de formation,
délégation est donnée à Madame Hélène PINCHON, Cadre de santé Formatrice, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances
se rapportant à ses fonctions de directeur de l'institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS),
et notamment :
e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;
e les conventions de formation continue ;
e les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;
e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toute
correspondance s'y rapportant ;
e les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiants
infirmiers et cadres de santé ;
e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,
Conseil régional...) ;
EPSM de l'agglomération lilloise 1 rue de Lornmelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e les ordres de missions et autres imprimés se rapportant a la gestion des cadres formateurs de
l'institut de formation ;
e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 8 Janvier 2024.
La Cadre de santé Formatrice Le Directeur Adjoint
Hélène PINCHON Claude DECROC
Le Direct
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

EX Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection
pour le STAB VELODROME
59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de
parcs de stationnément ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le STAB VELODROME, sis 59-
avenue Fleming 59100 ROUBAIX, présentée par monsieur DELBAR Guillaume, président pour là SPL de gestion
du vélodrome couvert régional ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 24 juin 2024,
après consultation du référent sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;

ARRETE
Article 1° — Monsieur DELBAR Guillaume, président pour la SPL de gestion du vélodrome couvert régional, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
ceuvre dans le STAB VELODROME, sis 59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX, un systéme de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2024/0307.
Le système est constitué de 30 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public et répondant
aux finalités prévues par la loi :
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant et prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets.
Le délai de conservation des images est de 30 jours. -
Le système installé et ses conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniques fixées par la
réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un système de
vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, le format et la localisation
doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent les articles du code de sécurité intérieure
susvisés et le nom ou la qualité du responsable ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux
images ainsi qu'un numéro de téléphone auquel cette personne ou ce service est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 — Monsieur DELBAR Guillaume, président pour la SPL de gestion du vélodrome couvert régional, est
désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à
toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par
l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de confidentialité des
images.
Article 6 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationale
territorialement compétent(e), et de la direction régionale des douanes de Lille, sont autorisés à accéder aux
images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le chef de service de police
nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence départementale ou le directeur
régional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins
d'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai
maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à
laquelle ils ont extrait lesdites images.
Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles susvisés du
code de la sécurité intérieure.

Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.
Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture du Nord quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 — Le directeur de cabinet et le maire de ROUBAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Atille,le 2 3 JUIL. 2024