PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-127
PUBLIÉ LE 2 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 4 mars
2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus
(7 pages) Page 3
75-2023-03-01-00019 - Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2
mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus (3 pages) Page 11
75-2023-03-01-00014 - Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2
mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus (3 pages) Page 15
75-2023-03-01-00016 - Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre
le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus
(3 pages) Page 19
75-2023-03-01-00017 - Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le
mercredi 31 mai 2023 inclus
(3 pages) Page 23
75-2023-03-01-00013 - ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement la
circulation rue de la Renaissance à Paris 8ème le 3 mars 2023 (3 pages) Page 27
75-2023-03-01-00018 - Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien,
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus
(3 pages) Page 31
75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14
décembre 2022 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31
mai 2023 inclus (6 pages) Page 35
2
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00015
Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche
5 mars 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 3
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00197
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 4
2 Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars
2023 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « Gilets Jaunes », il existe des risques sérieux
pour que des éléments déterminés, radicaux et à hau te potentialité violente répondent à ces
appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux
abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présiden ce de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartier s de la capitale ; que ces cortèges sauvages
sont susceptibles de s'attaquer aux nombreux commer çants de la capitale ;

Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont éclaté à
l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des « Gilets
Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpell ées et 54 verbalisations dressées ;
Considérant par ailleurs que compte tenu du caractè re récurrent de ces agissements depuis
le début du mouvement dit des « Gilets Jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;

Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des manifestations de
voie publique et évènements nombreux les samedi 4 m ars 2023 et dimanche 5 mars 2023,
notamment la 59 ème édition du salon de l'agriculture, dans un context e de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours
en vigueur ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'ell e fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètr e dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;









Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 5
3 ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE PORT
ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 6
4 - pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 7
5 2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus, aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des gilets
jaunes », le port et le transport par des particuliers, sa ns motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ; Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 8
6
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et communiqu é à la procureure de la République près
le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 01 MARS 2023



P/O Laurent NUÑEZ

La préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 9
7
Annexe de l'arrêté n° 2023-00197 du 01 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arrêté n° 2023-00197 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 10
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00019
Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le
mercredi 31 mai 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G

Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00192
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP  ;
Vu l'arrêté n°2022-01400 du 29 novembre 2022 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E,P et T4 du réseau ferré transilien entre le jeudi 1er décembre 2022 et le
mercredi 1er mars 2023 inclus  ;
Vu la saisine en date du 16 février 2023 de la Direction de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure  ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan «  VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les transports publics  ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien connaissent une recrudescence de violences entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des installations ferroviaires et que des
armes sont régulièrement découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant la persistance d'une délinquance acquisitive importante, caractérisée
par de nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus12
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant  ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité, du jeudi 2
mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus dans les gares et stations des lignes E, P et
T4 du réseau ferré francilien et dans les véhicules de transport les desservant,
répond à ces objectifs  ;
ARRETE
Article 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans les gares et
stations des lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien situées sur le territoire de la
région Ile-de-France et dans les véhicules de transport les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture . 
Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président
de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 01 MARS 2023
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Pour le Préfet de Police
La Sous-préfète,
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
2Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus13
Annexe de l'arrêté n° 2023-00192 du 01 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
3Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arrêté n° 2023-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus14
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00014
Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le
mercredi 31 mai 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G

Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00194
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP  ;
Vu l'arrêté n°2022-01400 du 29 novembre 2022 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E,P et T4 du réseau ferré transilien entre le jeudi 1er décembre 2022 et le
mercredi 1er mars 2023 inclus  ;
Vu la saisine en date du 16 février 2023 de la Direction de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure  ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan «  VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les transports publics  ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien connaissent une recrudescence de violences entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des installations ferroviaires et que des
armes sont régulièrement découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant la persistance d'une délinquance acquisitive importante, caractérisée
par de nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus16
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant  ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité, du jeudi 2
mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus dans les gares et stations des lignes E, P et
T4 du réseau ferré francilien et dans les véhicules de transport les desservant,
répond à ces objectifs  ;
ARRETE
Article 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans les gares et
stations des lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien situées sur le territoire de la
région Ile-de-France et dans les véhicules de transport les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture . 
Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président
de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 01 MARS 2023
Pour le Préfet de Police et par délégation,
pour le Préfet de Police,
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
2Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus17
Annexe de l'arrêté n° 2023-00194 du 01 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
3Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arrêté n° 2023-00194 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus18
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00016
Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express
régional entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi
31 mai 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 2 mars 2023
et le mercredi 31 mai 2023 inclus19
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1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00195
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne D du
réseau express régional entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023
inclus
Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté n°2022-01405 du 29 novembre 2022 autori sant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau ferré franc ilien entre le jeudi 1 er décembre
2022 et le mercredi 1 er mars 2023 inclus ;
Vu la saisine en date du 16 février 2023 de la dir ection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne D du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que ces violences et ces découvertes constituent un danger
important pour les usagers et constituent un danger important pour les usagers ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractéris e les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 2 mars 2023
et le mercredi 31 mai 2023 inclus20
2 Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express rég ional de leur ouverture à leur
fermeture ainsi que dans les véhicules de transport les desservant du jeudi 2 mars
2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus répond à ces ob jectifs ;

ARRÊTE


Article 1 er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations,
du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans l'enceinte des gares
suivantes de la ligne D du réseau express régional de leur ouverture à leur fermeture
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant :

- Stade de France – Saint-Denis ;
- Saint-Denis ;
- Pierrefitte – Stains ;
- Garges – Sarcelles ;
- Villiers-le-Bel – Gonesse – Arnouville ;
- Goussainville ;
- Les Noues ;
- Louvres ;
- Survilliers – Fosses.

Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, la préfète,
directrice de cabinet du préfet de police, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs du département de Paris
et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Va l d'Oise.

Fait à Paris, le 01 MARS 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-préfète , Cheffe de cabinet

Audrey GRAFFAULT Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 2 mars 2023
et le mercredi 31 mai 2023 inclus21
3
Annexe de l'arrêté n° 2023-00195 du 01 MARS 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arrêté n° 2023-00195 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 2 mars 2023
et le mercredi 31 mai 2023 inclus22
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00017
Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai
2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus23



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2023-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieur s gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2 023 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de
conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu la saisine en date du 16 février 2023 de la dire ction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la SNCF, d ans les conditions prévues par
l'article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réali ser des palpations de sécurité
dans les gares, stations, arrêts et véhicules de tr ansports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet
arrêté est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares pari siennes connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus24
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans les
grandes gares parisiennes du jeudi 1 er décembre 2022 au mercredi 1 er mars 2023
inclus, répond à ces objectifs ;


ARRÊTE


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2 023 inclus, dans l'enceinte des
gares suivantes de la ville de Paris, de leur ouver ture à leur fermeture ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant :

- gare du Nord ;
- gare de l'Est ;
- gare d'Haussmann – Saint-Lazare ;
- gare de Magenta ;
- gare de Lyon ;
- gare de Bercy – Bourgogne – Pays d'Auvergne ;
- gare d'Austerlitz ;
- gare Montparnasse – Vaugirard.

Article 2

La Préfète, directrice de cabinet du préfet de poli ce, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent de la Société nationale des
chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris.


Fait à Paris, le 01 MARS 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-préfète, Chefffe de cabinet

Audrey GRAFFAULT




Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus25

Annexe de l'arrêté n° 2023-00196 du 01 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arrêté n° 2023-00196 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus26
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00013
ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement
la circulation rue de la Renaissance à Paris 8ème
le 3 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance à
Paris 8ème le 3 mars 2023 27
PREFECTURE
DE POLICE
L'ilzerté
Egalité
Fraternité+ > =
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 mars 2023
ARRETE N° 2023-00198
modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance à Paris 8ème
le 3 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage de la série web «  LUPIN » qui se déroulera
à Paris 8ème, le 3 mars 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la rue de la Renaissance à Paris 8ème, le 3 mars 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue de la Renaissance, entre la
rue Marbeuf et la rue de la Trémoille à Paris 8ème, le 3 mars 2023, de 08h00 à 18h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance à
Paris 8ème le 3 mars 2023 28
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice du Cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance à
Paris 8ème le 3 mars 2023 29
Annexe à l'arrêté n° 2023-00198 du 01 mars 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N° 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance à
Paris 8ème le 3 mars 2023 30
Préfecture de Police
75-2023-03-01-00018
Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau
ferré francilien, entre le jeudi 2 mars 2023 et le
mercredi 31 mai 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le jeudi 2 mars
2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus31
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1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00190
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le jeudi 2 mar s 2023 et le mercredi 31 mai
2023 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté n°2022-01398 du 29 novembre 2022 autori sant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferr é francilien entre le jeudi 1 er
décembre 2022 et le mercredi 1 er mars 2023 inclus ;
Vu la saisine en date du 16 février 2023 la directi on de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que certaines gares du r éseau francilien connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ; Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le jeudi 2 mars
2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus32
2 Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferr é francilien ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, du jeudi 2 m ars 2023 au mercredi 31 mai 2023
inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er : Les agents du service interne de sécurité de la S ociété nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations,
du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans l'enceinte des gares de la
ligne H du réseau Transilien situées sur le territo ire de la région Ile-de-France et dans
l'enceinte des gares suivantes, de leur ouverture à leur fermeture, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant :

Ligne J du réseau Transilien :

- Sannois ;
- Argenteuil ;

Ligne C du réseau express régional :

- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien.


Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val -d'Oise, la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs du département de Paris
et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Va l-d'Oise.


Fait à Paris, le 01 MARS 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-préfète, Cheffe de cabinet

Audrey GRAFFAULT

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le jeudi 2 mars
2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus33
3



Annexe de l'arrêté n° 2023-00190 du 01 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arrêté n°2023-00190 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le jeudi 2 mars
2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus34
Préfecture de Police
75-2023-02-28-00008
Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14
décembre 2022 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines
stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00186
prorogeant l'arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP  ;
Vu l'arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier 2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus  ;
Vu la saisine en date du 13 février 2023 de la direction de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens  (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure  ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet de police  ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics  ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes  ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus36
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport
les desservant, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 i nclus répond à ces
objectifs ;
Considérant qu'il convient de prolonger les mesures de palpations mises en place
par l'arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 susvisé  ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 i nclus, dans les stations,
gares et arrêts de bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de
leur ouverture à leur fermeture  :
Lignes du réseau métropolitain  :
-    Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
-    Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance  ;
-    Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance  ;
-    Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac
incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
-    Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
-    Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
-    Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
-    Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus37
-    Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance  ;
-    Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
-    Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance  ;
-    Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
-    Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance  ;
-    Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
-    Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional i:
-Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
-Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses, ainsi qu'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER).
Lignes de tramways  :
-Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance  ;
-Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et
entre les stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y
compris les lignes en correspondance  ;Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus38
Lignes de bus :
-Bus TVM : de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil
RER sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus Ligne 234 : de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à
l'arrêt La Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N11 : de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble
de la ligne ;
-Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de
la ligne ;
-Bus N13 : de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble
de la ligne ;
-Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny
RER sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de
Lisle sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N21 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la
ligne ;
-Bus N22 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N23 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la
ligne ;
-Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la
ligne ;
-Bus N31 : de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la
ligne ;
-Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N33 : de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne –
Le Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N34 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de
la ligne ;
-Bus N35 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-
Trévise RER sur l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur
l'ensemble de la ligne  ;Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus39
-Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de
la ligne ;
-Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble
de la ligne ;
-Bus N51 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de
la ligne ;
-Bus N52 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N53 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N61 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N62 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis
sur l'ensemble de la ligne  ;
-BusxN63 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N66 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N71 : de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER
sur l'ensemble de la ligne  ;
-BusxN122 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur
l'ensemble de la ligne  ;
-Bus N153 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.
Article 2 :
Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-
directeur de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, et du Val-d'Oise.
Fait à Paris, le 28 FEV.2023
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Préfet de Police
La sous-préfète
Cheffe de Cabinet
Audrey GRAFFAULTPréfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus40
Annexe de l'arrêté n° 2023-00186 du 28 FEV.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arrêté prorogeant l□arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus41