PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-059
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-04-08-00003 - Arrêté confiant la suppléance e M. Jérôme
BONET, préfet du Gard, du mercredi 9 avril 2025 à huit heures au
mercredi 9 avril 2025 à vingt heures
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Prefecture du Gard
30-2025-04-08-00003
Arrêté confiant la suppléance e M. Jérôme
BONET, préfet du Gard, du mercredi 9 avril 2025
à huit heures au mercredi 9 avril 2025 à vingt
heures
Prefecture du Gard - 30-2025-04-08-00003 - Arrêté confiant la suppléance e M. Jérôme BONET, préfet du Gard, du mercredi 9 avril
2025 à huit heures au mercredi 9 avril 2025 à vingt heures 3
EuPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°
confiant la suppléance de M. Jérôme BONET, préfet du Gard
du mercredi 9 avril 2025 à huit heures au mercredi 9 avril 2025 à vingt heures
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu le décret du 22 août 2023 nommant M. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alès ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er : M. Emile SOUMBO, en sa qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, est
chargé d'assurer la suppléance de M. Jérôme BONET , préfet du Gard, pour la période du
mercredi 9 avril 2025 à huit heures au mercredi 9 avril 2025 à vingt heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Emile SOUMBO en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département du Gard à
l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du mercredi 9 avril 2025 à huit heures.
Article 4 : M. Jérôme BONET, préfet du Gard, et M. Emile SOUMBO, sous-préfet désigné pour
sa suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Nîmes, le 8 avril 2025-
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2025-04-08-00003 - Arrêté confiant la suppléance e M. Jérôme BONET, préfet du Gard, du mercredi 9 avril
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