PRÉFECTURE /apP PREFETDE POLICE . V7 DES HAUTS-DE-SEINELiberté ) '~~..v,.- LibertéEgalité - EgalitéFratermité Fratermité
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
Vu le code des relations entre le public et I'administratio
lative aux
restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
et d'une amende de 30 000 €
,al
que dans la suite de ce déces, les autorités gouvernementales ont annoncé l'interdictiondes déplacements de supporters à l'occasion des matchs à risque de football jusqu'aul'occasion de la rencontre susvisée du 9 décembre contre le PSG




Arrêté n° 2023-01514
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
football de Ligue 1 du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain
et du Football Club de Nantes au Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
n, notamment son article L. 211-
2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Con
-16-2 du code du sport, le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté,
supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour
l'ordre public ; qu
le fait pour les personnes
concernées de ne pas se conformer à un tel arrêté est puni de six mois d'emprisonnement
;
Con
-2 du code de la sécurité intérieure
et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge,
à Paris et dans le département des Hauts -de-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que
ème journée du championnat de France de football
de
Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Football Club de Nantes
(FC Nantes) au Parc des Princes le samedi 9 décembre 2023 à 21h00 ;
Considérant
n supporter nantais membre de
la Brigade Loire en marge de la rencontre de Ligue 1 de football entre Nantes et Nice ;
18 décembre 2023 ; que dans ce cadre le déplacement de supporters du FC Nantes à
est interdit ;
qu'il existe
hooligans parisiens se sont rendus à Nantes dans un objectif d'affrontement avec les
et détonants est constitutifd'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendeConsidérant dès lors, qu'il existe des risquesau Parc des Princes soit |d'affrontements et de violents incidents entrevirulents et leurs homologues nantais aux abor
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion
dans ces conditions, seule une mesure d'interdiction d'accés à un
à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du match
Vu l'urgence,
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Considérant
par ailleurs un antagonisme de longue date entre Karsud,
groupe de hooligans parisiens, et la Brigade Loire
de membres de la Brigade Loire avait tenté de prendre à parti e des membres de Karsud
installés dans un débit de boisson dans le centre-ville de Nantes ; que le 4 février 2020, à
, plusieurs membres de groupes
membres de la Brigade Loire
de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes, a eu lieu un affrontement violent entre des
membres de Karsud et de la Brigade Loire, causant 4 blessés ; que ces deux groupes ont
une nouvelle f
le Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avril 2023 ;
que des éléments violents du groupe Karsud soient présents aux abords du Parc des
Princes
;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des
éléments à risques du PSG et du FC Nantes serait de nature à causer de graves troubles à

que les
, déploient
des banderoles hostiles à la direction du club nantais et multiplient les invectives ; que de
seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et les
supporters parisiens présents dans les tribunes attenantes ;
ticle
L. 332-8 du code du sport ,
;
samedi 9
décembre 2023
, avant et après le match,
des supporters parisiens déterminés et
ans les rues
adjacentes ou à proximité des débits de boissons environnants ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 9 décembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
de manifestations et évènements sur la voie publique ; que ce match
contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
urgence
produite à
Arras le même jour
sauraient être
détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ,
périmètre autour du Parc des Princes des personnes se prévalant de la qualité de
supporters du FC Nantes ou se comportant comme tel ainsi que des mesures
et leur
consommation sur la voie publique, applic
de nature
entre le PSG et le FC Nantes le 9 décembre 2023 ;






avenue de la porte d'Auteull, entre l''avenue Gordon Bennett etd'Auteuild'Auteulilentre la place de la porte d'Auteuil et la place de la porte de SaintCloud et I"'avenue Marcel Doret
Cloud et I'avenue Marcel Doret
I'avenue Victor Hugo à Boulogne
à l'article1
'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
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ARRETENT :


Article 1er. - Le samedi 9 décembre 2023, il est institué un périmètre, au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant diverses
mesures de police, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses:
- avenue Gordon Bennett ;
-
la place de la porte
;
- place de la porte
;
- boulevard Murat,

;
- place de la porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat, entre la place de la porte de Saint-
;
- avenue Marcel Doret ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Georges Lafont ;
- avenue Ferdinand Buisson ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne -Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud et
-Billancourt ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne -Billancourt, entre la route de la Reine à Boulogne-
Billancourt et le rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.

Article 2 - Le jour précité et dans le périmètre mentionné
er sont interdits :

1° la présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club
de Nantes ou se comportant comme tel ;
2° l
une arme au sens de l'article 132 -75 du code pé nal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens
la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie
publique.

Les mesures prévues au 2° du pr
pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3. - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police,
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
atifs du
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département de Paris et des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Fait à Nanterre, le 7 décembre 2023



SIGNÉ SIGNÉ
Le préfet de Police Le préfet des Hauts-de-Seine

Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX







Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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° 2023-01514 du 7 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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