PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-147
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-10-17-00006 - DECISION N°
ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un
véhicule sanitaire léger au profit de la SB TAXI dont le siège social est
situé 32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre
d'un projet d'achat de véhicules (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-10-24-00002 - Arrêté N° 1572
Portant agrément de
l'élection du président de l'association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique «La truite Beaunoise» (2 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral n°1571 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
équipe (PAE-FPSE) organisé par le 511? régiment du train le 17
octobre 2025 (2 pages) Page 10
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-10-17-00006
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d'une
ambulance et d'un véhicule sanitaire léger au
profit de la SB TAXI dont le siège social est situé
32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640),
dans le cadre d'un projet d'achat de véhicules
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-10-17-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger au
profit de la SB TAXI dont le siège social est situé 32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre d'un projet d'achat de
véhicules
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr











La directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté


Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312 -4, L 6312 -5 et L 6313 -1 et
R.6312-29 à R.6312-43,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu la décision ARS -BFC-SG-2025-043 portant organisation de l'ARS Bourgogne -Franche-Comté
du 31 juillet 2025 ;

Vu la décision ARS -BFC-SG-2025-044 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARS
Bourgogne-Franche-Comté du 31 juillet 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,


…/…

DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance
et d'un véhicule sanitaire léger au profit de la SB TAXI dont le siège social est situé 32 route de
Gilly – FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre d'un projet d'achat de véhicules.
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-10-17-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger au
profit de la SB TAXI dont le siège social est situé 32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre d'un projet d'achat de
véhicules
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr


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Vu l'arrêté n° ARSB/DOS/SP/14 -0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules
affectés aux transports sanitaires dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône
et Loire et de l'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus
en Bourgogne,

Vu l'arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2357 portant modification d'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SARL Ambulances TAXI A4 – dans le cadre d'un changement de
gérance suite à une cession de fonds de commerce

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/ASPU/21-066 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres « SAS S. B. TAXI AMBULANCES » dans le cadre d'un
changement d'adresse

Vu la demande conjointe reçue par l'ARS BFC le 23 septembre 2025 par laquelle Monsieur
Arnaud LUC, en sa qualité de gérant de la SARL AMBULANCES A4, Monsieur Hugo SIRI en sa
qualité de Présent et Monsieur Franck BOULEY en sa qualité de Directeur Général de la SAS S.B
TAXI AMBULANCES, sollicitent l'accord préalable de transfert de deux autorisations initiales de
mise en service accordées à la SARL AMBULANCES TAXI A4 au bénéfice de la SAS S.B TAXI
AMBULANCES dont l'implantation est située 7 rue du Bailly – DIJON (21000) dans le cadre d'un
projet de cession de 2 véhicules immatriculés GF-063-RP et FV-360-ZZ.

Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de Côte
d'Or demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus dans le même secteur de
garde de Beaune.


DECIDE


Article 1 : Est accordé préalablement le transfert de deux autorisations initiales de mise en service
d'une ambulance (de type A) et d'un Véhicule Sanitaire Léger (VSL), de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES TAXI A4 sise Pré de Barive à SAINT PRIX LES ARNAY
- 21230 - à la SAS S.B TAXI AMBULANCES dont le siège social est situé 32 route de Gilly –
FLAGEY-ECHEZEAUX - dans le cadre d'un projet de cession de 2 véhicules , pour son
implantation sise 7 rue du Bailly – DIJON (21000).

Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un VSL seront
transférées au terme des opérations administratives néc essaires à la mise en œuvre de la
promesse de cession de 2 véhicules.

Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans les x mois de sa notification pour le promoteur ou
de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre chargée de
la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas 21000 DIJON, dans
les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière
dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».


Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l' ARS de Bourgogne
Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Messieurs
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-10-17-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger au
profit de la SB TAXI dont le siège social est situé 32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre d'un projet d'achat de
véhicules
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

Monsieur Hugo SIRI et Franck BOULEY - cogérants - et publiée au recueil des actes administratifs
du département de Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 17/10/2025

Pour la directrice générale,
La cheffe du département ressources et moyens,


SIGNÉ

Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-10-17-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-2110
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger au
profit de la SB TAXI dont le siège social est situé 32 route de Gilly - FLAGEY-ECHEZEAUX (21640), dans le cadre d'un projet d'achat de
véhicules
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-10-24-00002
Arrêté N° 1572
Portant agrément de l'élection du président de
l'association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique «La truite Beaunoise»
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00002 - Arrêté N° 1572
Portant agrément de l'élection du président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «La truite
Beaunoise»
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service de l'eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l'eau
et des milieux aquatiques
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1572
Portant agrément de l'élection du président de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique «La truite Beaunoise»
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles R.434-25 à
R.434-27 ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU les arrêtés n°507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, et n° 1333 du 28
août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or;
VU le procès verbal du conseil d'administration du 18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de porter agrément à l'élection du président et du
trésorier des associations agréées de pêche et de protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDERANT qu'au regard des renseignements apportés il n'apparaît aucune objection à
procéder à l'agrément de l'élection du président de l'AAPPMA « La Truite Beaunoise» élus par
le conseil d'administration en date du 18 septembre 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires;
57 rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON cedex
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00002 - Arrêté N° 1572
Portant agrément de l'élection du président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «La truite
Beaunoise»
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A R R E T E
ARTICLE 1er : L'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est accordé
pour l'élection, en date du 18/09/2025, de Monsieur BLANCHARD Sylvain en tant que
président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) «
La Truite Beaunoise ».
Son mandat se terminera le 31 décembre de l'année précédant celle d'expiration des
prochains baux de pêche consentis par l'État sur les eaux du domaine public.
ARTICLE 2 : La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président de la fédération de Côte-
d'Or de pêche et de protection du milieu aquatique.
Fait à Dijon, le 24/10/2025
Pour le préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du bureau préservation de la qualité de
de l'eau et des milieux aquatiques
Signé
Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY
57 rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON cedex
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00002 - Arrêté N° 1572
Portant agrément de l'élection du président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «La truite
Beaunoise»
9
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-10-24-00001
Arrêté préfectoral n°1571 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en équipe
(PAE-FPSE) organisé par le 511? régiment du train
le 17 octobre 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral n°1571 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le 511?
régiment du train le 17 octobre 2025
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 24 octobre 2025
Arrêté préfectoral n°1571
fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par
le 511 régiment du train le 17 octobre 2025ᵉ
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'agrément ON01-FPSC-035-2024-27 délivré par le Ministère de l'Intérieur le 20 février
2024 au Centre de Formation Opérationnelle Santé de l'école du Val-de-Grâce (CEFOS),
relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours Civiques » ;
VU le certificat de condition d'exercice n° 2024-013 délivré le 28 février 2024 portant
habilitation pour les formations aux premiers secours au 511 Régiment du Trainᵉ ;
VU l'arrêté préfectoral n°944/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte d'Or ;
VU le procès verbal n°25-04 du 17 octobre 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen
pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
en équipe (PAE-FPSE) organisé par le 511 régiment du train le 17 octobre 2025ᵉ ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral n°1571 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le 511?
régiment du train le 17 octobre 2025
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ARRETE
A rticle 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu l a certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par
le 511 régiment du train le 17 octobre 2025ᵉ :
SEURRE Thierry 2025-04-01
MOUTURAT Priscillia 2025-04-02
RABILLOUD Maxime 2025-04-03
BESANCON Logan 2025-04-04
GAUDIAT Mike 2025-04-05
Article 2 : La directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à
l'organisateur.

Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,

ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral n°1571 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le 511?
régiment du train le 17 octobre 2025
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