| Nom | RAA N°133 du 26 août 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Val-de-Marne |
| Date | 26 août 2026 |
| URL | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26712/204236/file/RAA%20N%C2%B0133%20du%2026%20ao%C3%BBt%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 26 août 2026 à 18:53:41 |
| Vu pour la première fois le | 26 août 2026 à 20:48:28 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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<4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°133
Du 26 août 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 133
Du 26 août 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/3320 24/08/2026 portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts
contre l'incendie dans le département du Val-de-Marne
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/3335 26/08/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil à compter du 1er janvier
2027 + annexe
8
2026/3353 26/08/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-Sous-Bois à compter
du 1er janvier 2027 + annexe
61
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET
||PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ N°2026- 3320
portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts
contre l'incendie dans le département du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements, et notamment son
article 11 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Stanislas BOURRON en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et à
proximité immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à prévenir les
incendies et à réglementer les usages du feu
Considérant les dispositions de l'article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du
département d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à
faciliter la lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année
sur un périmètre déterminé ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l'état
actuel de la végétation ;
Considérant les données publiques de météo des forêts, diffusées par Météo France ;
Considérant les risques importants de départs de feux ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et
sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de
produire un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles ;
Considérant l'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettent pas
utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation et l'accès
aux bois et forêts du département du Val-de-Marne ;
Considérant que la capacité de mobilisation des services de secours et d'urgence locaux, déjà
fortement sollicités notamment en renfort des départements sinistrés, doit être préservé ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France ;
ARRETE
Article 1er : Périmètre et période d'application
Le présent arrêté s'applique à compter du 24 août et jusqu'à abrogation, dès lors que le département
du Val-de-Marne est placé par Météo France sur la carte « Météo des forêts » en danger feux de
niveau « Élevé » ou « Très Élevé ».
Il s'applique sur l'ensemble des bois et forêts du département d'au moins 0,5 hectares, qu'ils soient
publics ou privés, et à moins de 200 mètres de ceux-ci, sauf dérogation expresse accordée par arrêté
préfectoral fondée sur des mesures de protection contre le risque de départ de feu et de lutte contre
le feu adaptées.
Article 2 : Interdiction de fumer et d'usage du feu
Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées dans
le périmètre concerné par le présent arrêté.
Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations et à leurs dépendances dès lors qu'ils respectent
les prescriptions légales qui leur sont applicables. Les feux qui peuvent y être allumés doivent être
entourés de toutes les précautions nécessaires et suffisantes pour prévenir leur propagation vers les
bois et forêts.
Article 3 : Restriction de circulation et accès du public aux bois et forêts
La circulation de véhicule (y compris deux roues) motorisé, thermique comme électrique, est
interdite sur les voies et chemins non revêtus traversant ou longeant les bois et forêts.
La présente disposition ne s'applique pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux
opérateurs de réseaux en interventions d'urgence (le caractère d'urgence est à justifier auprès de la
préfecture), aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général, aux agents de l'Office national
des forêts, et aux propriétaires ou habitants de parcelles enclavées en forêts.
Dans le cadre d'un danger feux de niveau « élevé » de la météo des forêts pour les professionnels
forestiers ainsi que les propriétaires forestiers et leurs gestionnaires la circulation sur ces chemins non
revêtus est autorisée de 22h00 à 13h00. Dans le cadre d'un danger feux de niveau « très élevé » de la
météo des forêts, l'interdiction est portée à toute la journée.
La circulation sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée.
Article 4 : Restrictions d'activités professionnelles
Dans le cadre d'un danger feux de niveau « élevé » de la météo des forêts, l'utilisation de tout outil
ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur à
l'extérieur de bâtiment clos est interdite de 13h00 à 22h00.
Dans le cadre d'un danger feux de niveau « très élevé » de la météo des forêts, l'interdiction est
portée à toute la journée.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux
opérateurs de réseaux en interventions d'urgence (le caractère d'urgence est à justifier auprès de la
préfecture) et aux agents de l'Office national des forêts uniquement dans le cadre des actions
relatives à la Mission d'intérêt général de Défense des forêts contre les incendies.
Pendant les périodes autorisées, les activités d'exploitation et de travaux doivent être réalisées avec
la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d'un moyen d'extinction
du feu et d'une personne chargée de la surveillance munie d'un moyen d'alerte. Avant de quitter le
chantier, une dernière reconnaissance doit être réalisée pour s'assurer de l'absence de départ de
feu.
Article 5 : Tirs de munitions
Dans le cadre d'un danger feux de niveau « élevé » de la météo des forêts, les tirs de loisir (ex : chasse,
ball-traps en extérieur, stands de tir en extérieur, etc.) sont interdits. Les tirs de munitions réalisés
pour des missions de service public (ex : louveterie et lutte contre les nuisibles) sont interdits de 13h00
à 22h00.
Dans le cadre d'un danger feux de niveau « très élevé » de la météo des forêts, l'interdiction est
portée à toute la journée.
Article 6 : Manifestations en forêt
Les manifestations et événements prévus dans le périmètre concerné sont interdits durant la période
de validité de cet arrêté en cas de danger feux de niveau « élevé » ou « très élevé » de la météo des
forêts.
Article 7 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.
Article 8 : Diffusion
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
communes par les soins des maires. Il pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux
sociaux…).
Article 9 : Délais et voie de recours
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans le délai
maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Melun peut
également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution et publication
L'arrêté n° 2026-02340 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers est abrogé.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France le directeur, le
président du conseil départemental du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité
publique du Val-de-Marne, les directeurs des agences Île-de-France Est et Ouest de l'Office National
des Forêts et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 24/08/2026
Le Préfet
Signé
Stanislas Bourron
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3335
instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2025/3072 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil à compter du 1 er janvier
2026 ;
Vu le courrier du Maire de la commune de Créteil en date du 30 juin 2026 ;
Considérant le changement d'adresse du bureau n° 4 suite à la fermeture pour travaux de l'école maternelle Gaston Deferre, ainsi que la
modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 23 avec la création de la rue Julie-Victoire Daubié, de l'allée des
Euphorbes et de l'allée des Églantines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de Créteil sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n°7 (Créteil - 1)
Bureau n° 1 – Hôtel de Ville (2ème circonscription)
Place Salvador Allende- Salle des commissions n°1
Bureau n° 2 - Hôtel de Ville (2ème circonscription)
Place Salvador Allende- Salle des commissions n°2
Bureau n° 3 – École maternelle Pierre Mendès France (2ème circonscription)
Place Pierre Mendès France
Bureau n° 4 – École maternelle Gaston Deferre (2ème circonscription)
7 rue Benjamin Moloise
Bureau n° 5 – Maison de quartier du Port (2ème circonscription)
17 mail Salzgitter
Bureau n° 6 – École élémentaire de la Source (2ème circonscription)
Square des Griffons
/…
Bureau n° 7 – Salle Aimé Césaire (2ème circonscription)
48 avenue Magellan
Bureau n° 8 – École Aimé Césaire (2ème circonscription)
1 rue du Galion
Bureau n° 9 – École Alain Gerbault (2ème circonscription)
1 rue Charles Gounod
Bureau n° 10 – École maternelle Chateaubriand (2ème circonscription)
Avenue Corvisart
Bureau n° 11 – École élémentaire Chateaubriand (2ème circonscription)
Avenue Corvisart
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
Bureau n° 12 – École maternelle Allezard (1ère circonscription)
Avenue du Chemin de Mesly
Bureau n° 13 – École élémentaire Allezard (1ère circonscription)
Avenue du Chemin de Mesly
Bureau n° 14 – École élémentaire José Maria de Heredia (2ème circonscription)
4 allée Tristan Bernard
Bureau n° 15 – École élémentaire Charles Péguy (2ème circonscription)
4 boulevard Pablo Picasso
Bureau n° 16 – École élémentaire Blaise Pascal (2ème circonscription)
1 allée Nicolas Poussin
Bureau n° 17 – École élémentaire Gaspard Monge (2ème circonscription)
Boulevard du Montaigut
Bureau n° 18 – École maternelle Gaspard Monge (2ème circonscription)
Boulevard du Montaigut
Bureau n° 19 – École élémentaire Léo Lagrange (2ème circonscription)
Avenue du Maréchal Lyautey
Bureau n° 20 – Conservatoire de musique Marcel Dadi (1ère circonscription)
2 rue Maurice Déménitroux
Bureau n° 21 – École élémentaire Félix Eboué (2ème circonscription)
12 rue Thomas Edison
Bureau n° 22 – École maternelle Félix Eboué (2ème circonscription)
4 rue Thomas Edison
Bureau n° 23 – École maternelle Janine Le Cleac'h (2ème circonscription)
20 place des Bouleaux
Bureau n° 24 – École maternelle Charles Beuvin (2ème circonscription)
Place Charles Beuvin
Canton n°8 (Créteil - 2)
Bureau n° 25 – R.P.A du Halage (1ère circonscription)
55 quai du Halage
.../…
Bureau n° 26- École élémentaire Charles Beuvin (2ème circonscription)
Rue Henri Koch
Bureau n° 27 – Locaux communs résidentiels (1ère circonscription)
17 rue de Bonne
Bureau n° 28 – Gymnase des Buttes (1ère circonscription)
45 avenue Sainte Marie
Bureau n° 29 – Collège Plaisance (1ère circonscription)
97 avenue Laferrière
Bureau n° 30 – École maternelle Victor Hugo (1ère circonscription)
4 rue Paul François Avet
Bureau n° 31 – Maison du Combattant (1ère circonscription)
Place Henri Dunant
Bureau n° 32 – Salle Jean Cocteau (1ère circonscription)
14 rue des Écoles
Bureau n° 33 – Salle polyvalente René Renaud (1ère circonscription)
9 rue des Écoles
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Bureau n° 34 – Dojo Victor Hugo (1ère circonscription)
14 rue des Écoles
Bureau n° 35 – École élémentaire Victor Hugo (1ère circonscription)
7 avenue de la République
Bureau n° 36 – École maternelle Albert Camus (1ère circonscription)
137 rue de Brie
Bureau n° 37 – École des Guiblets (2ème circonscription)
82 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Bureau n° 38 – École élémentaire Paul Casalis (2ème circonscription)
20 rue Henri Doucet
Bureau n° 39 – École des Guiblets (2ème circonscription)
82 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Bureau n° 40 – École maternelle Paul Casalis (2ème circonscription)
20 rue Henri Doucet
Bureau n° 41 – École Léo Orville (2ème circonscription)
63 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Bureau n° 42 – École du Jeu de Paume (2ème circonscription)
63 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Bureau n° 43 – École maternelle Savignat (2ème circonscription)
Allée de la Côte d'Or
Bureau n° 44 – École élémentaire Savignat (2ème circonscription)
Allée de la Côte d'Or
Bureau n° 45 – École élémentaire de la Habette (2ème circonscription)
12 rue du Docteur Ramon
.../…
Bureau n° 46 – École maternelle de la Habette (2ème circonscription)
12 rue du Docteur Ramon
Bureau n° 47 – Centre Socioculturel Madeleine Rebérioux (2ème circonscription)
27 avenue François Mitterrand
Bureau n° 48 – École élémentaire des Sarrazins (2ème circonscription)
51-63 rue des Sarrazins
Bureau n° 49 – École élémentaire des Sarrazins (2ème circonscription)
51-63 rue des Sarrazins
Bureau n° 50 – Hôtel de Ville – Salle des Mariages (2ème circonscription)
Place Salvador Allende.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le
bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – entresol salle du conseil municipal – place Salvador Allende.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la commune de Créteil et jointe au
présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel
arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er
janvier suivant et sera pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront
inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de
résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de
la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au
vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2025/3072 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil est abrogé à compter du 1 er
janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la
date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de l'autorité préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, 25 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
22's'¥eru2ePeie)S2:hL9707-10-70|18108-AHONOTIV9O1UDJedegpuewapuousgzaBeq
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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
3353
A R R Ê T É N° 2026/3353
instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-Sous-Bois
à compter du 1er janvier 2027
----
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2025/3073 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-
Sous-Bois à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu le courrier du maire de Fontenay-Sous-Bois en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant le changement d'adresse des bureaux de vote 21 et 28 et de dénomination du bureau 20 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2027, les électeurs de la commune de Fontenay-Sous-Bois sont
répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois)
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – 4 esplanade Louis Bayeurte
Bureau n° 2 - École Victor Duruy – 7 rue de Joinville
Bureau n° 3 - Maison du Citoyen et de la Vie Associative (MDCVA) – 16 rue du Père Aubry
Bureau n° 4 - École Victor Duruy – 7 rue de Joinville
Bureau n° 5 - École Pasteur – 3 rue Pierre Dulac
Bureau n° 6 - École Pasteur – 3 rue Pierre Dulac
Bureau n° 7 – Gymnase Léo Lagrange – 68 rue Eugène Martin
Bureau n° 8 - Gymnase Léo Lagrange – 68 rue Eugène Martin
Bureau n° 9 – MRI Hector Malot – 74 avenue de Stalingrad
Bureau n° 10 - MRI Hector Malot – 74 avenue de Stalingrad
Bureau n° 11 – Gymnase Léo Lagrange – 68 rue Eugène Martin
Bureau n° 12 – Stade André Laurent – 23 rue Saint-Germain
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Bureau n° 13 – École Henri Wallon – 46 rue La Fontaine
Bureau n° 14 – École Michelet – 1 rue Michelet
Bureau n° 15 – École Pierre Demont – 64 avenue de Lattre de Tassigny
Bureau n° 16 – Conservatoire municipal – 27 rue du Clos d'Orléans
Bureau n° 17 – École Pasteur – 3 rue Pierre Dulac
Bureau n° 18 – École Romain Rolland – allée Maxime Gorki
Bureau n° 19 – École Romain Rolland – allée Maxime Gorki
Bureau n° 20 – Centre Social Joséphine Baker – 15 bis rue Jean Macé
Bureau n° 21 – École Paul Langevin – 1 allée Paulette Nardal
Bureau n° 22 – École Jean Zay – 80 rue La Fontaine
Bureau n° 23 – École Jean Zay – 80 rue La Fontaine
Bureau n° 24 – École Édouard Vaillant – 2 rue Édouard Vaillant
Bureau n° 25 – École Édouard Vaillant – 2 rue Édouard Vaillant
Bureau n° 26 – École Édouard Vaillant – 2 rue Édouard Vaillant
Bureau n° 27 – École Henri Wallon – 46 rue La Fontaine
Bureau n° 28 – École Paul Langevin – 1 allée Paulette Nardal
Bureau n° 29 – Foyer Ambroise Croizat – 64 rue Jules Ferry
Bureau n° 30 – Foyer Ambroise Croizat – 64 rue Jules Ferry
Bureau n° 31 – École Mot – 1 boulevard André Bassée
Bureau n° 32 – Gaston Charle – 6 rue Gaston Charle
Bureau n° 33 – Foyer Matteraz – 15 rue Jean-Pierre Timbaud.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de Ville – 4 esplanade Louis Bayeurte.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Fontenay-Sous-Bois et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter
du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
.../...
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2025/3073 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Fontenay-Sous-Bois est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 26 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue —_|Parité
Bureau 001 RUE BOUVARD Du 1 à la fin
IMP DESMARETS Du 1 à la fin
IMP DE L'EGLISE Du 1 à la fin
RUE DES EMERIS Du 1 à la fin
VILLA EUGENE Du 0 à la fin
IRUE GUERIN LEROUX Du 1 à la fin
RUE JEAN DOUAT Ou 0 à la fin
RUE DE NEUILLY Du 1 à la fin Impaire
RUE DU NORD Du 1 à la fin
IRUE DES ORMES Ou 1 à la fin
RUE PAUL BERT Du 1 à la fin
RUE DE LA REUNION Du 1 à la fin
RUE DE ROSNY Du 2 à la fin Paire
Du 21 à la fin mpaire
IRUE SAINT-GERMAIN Ou 1 au 13 Impaire
Du 37 à la fin Impaire
BD DE VERDUN Du 1 au 29 Quinter Impaire
Du 2 au 30 [Paire
Bureau 002 IBD ANDRE BASSEE Du 1 à la fin
RUE DE L'AUDIENCE Du 1 ala fin
RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL Du 1 à la fin
IRUE GASTON CHARLE Du 1 à la fin Impaire
PLACE DE LA LIBERATION Du 1 ala fin
RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 2 à la fin Paire
RUE MAURICE COUDERCHET Du 1 à la fin
RUE MOT Du 1 ala fin
Bureau 003 RUE D'ALGER Du 1 à la fin
RUE DU BERCEAU Du 1 à la fin
RUE DE LA CORNEILLE Du 1 ala fin
RUE LOUIS XAVIER DE RICARD Du 4 à la fin
IRUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 17 àlafin Impaire
IRUE DE NEUILLY Du 14 à la fin Paire
IRUE PIERRE LAROUSSE Du 1 à la fin
Ou 1 à la finIBLETRELA PLANCHECONTENZE
Jean-Philippe GAUTRAISMaire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
[Périmètre géographique Rue Numéros de section derue |Parité
[RUE DE LA RESISTANCE Du alafin
RUE DU RD PERE LUCIEN AUBRY |Du 1 à la fin
IMP DU SUD Du 1 ala fin
RUE VAUBAN Du aia fin
IBD DU 25 AOUT 1944 Du 2 à la fin Paire
Bureau 004 RUE DE BAPAUME Du 1 à la fin
[VILLA DU COTEAU Du 1 alafin
RUE DESIRE RICHEBOIS [Du 1 ala fin
BD DES 2 COMMUNES Du 1 ala fin
RUE EPOIGNY Du 1 àlafin
IRUE DE LA FIDELITE Du ala fin
RUE DU FOND DES ANGLES [Du 1 ala fin
RUE DE LA FRATERNITE Du älafin
RUE DE JOINVILLE Du alafin
IMP LEGRAND Du 0 ala fin
IRUE LEGRAND Du ala fin
IRUE MAURICE BARTHELEMY Du 1 à la fin
RUE MOLIERE Du 1 alafin
IRUE PIERRE BROSSOLETTE Du 1 ala fin
IRUE DU REGARD Du 1 à la fin
IRUE SQUEVILLE Du 1 ala fin
IRUE VICTOR MUSSAULT Du t ala fin
Bureau 005 IRUE DALAYRAC Du 99 à la fin Impaire
RUE EUGENE MARTIN Du 1 au 19 limpaire
Du 2 au 12 Paire
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU |Du1 ala fin
IRUE PASTEUR Du 92 à la fin Paire
IRUE PAULINE Du 1 àlafin
RUE THERESE Du 1 àlafin
IRUE YVONNE, Du ala fin
Bureau 006 RUE DALAYRAC Du 25 au 97 Impaire
RUE EMILE ROUX Du 1 à la fin<7
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue INuméros de section de rue Parité
IRUE JULES LEPETIT Du 1 à la fin
RUE MALLIER Du 1 ala fin
IRUE MARCEL ET JACQUES GAUCHER |Du 1 à la fin
RUE PASTEUR Du 1 ala fin Impaire
Du 2 au 90 Paire
IRUE PIERRE DULAC Du 1 à la fin
Bureau 007 RUE ANDRE LAURENT Du 1 au 71 Impaire
Du 2 au 72 Paire
RUE BEAUSEJOUR Du 1 à la fin
[VILLA DES CARREAUX Du 1 à la fin
RUE DALAYRAC Du 108 à la fin Paire
RUE EUGENE MARTIN Du 14 à la fin Paire
Du 21 à la fin Impaire
RUE GAMBETTA Du 70 à la fin Paire
[AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 1 au 81 Impaire
Du 2 au 86 Quinter Paire
RUE ROUBLOT Du 67 à la fin Impaire
Du 72 ala fin Paire
IRUE DES TERRES SAINT-VICTOR Du 1 a la fin
Bureau 008 IRUE CHARLES BASSEE Du 64 à la fin [Paire
Du 83 à la fin impaire
RUE DALAYRAC Du 88 au 106 Paire
RUE GAMBETTA Du 2 au 68 Paire
Du 83 à la fin Impaire
RUE JULES FERRY Du 17 à la fin
IRUE MIRABEAU Du 1 à la fin
[VILLA DE L'OUEST Du 1 à la fin
[VILLA DE LA PAIX Du 1 à lafin
RUE ROUBLOT Du 28 au 70 Paire
Du 49 au 65 Impaire
RUE DU RUISSEAU Du 1 à la fin
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10juillet 2028
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue |Parité
Bureau 009 IRUE ANDRE LAURENT Du 73 à ia fin Impaire
Du 74 à la fin Paire
IMP DE L'AVENIR Du 1 à la fin
RUE DE L'AVENIR Du 1 à lafin
RUE DES BEAUMONTS Du 1 à la fin
[VILLA BEAUMONTS Du 4 à la fin
VILLA BEAUSEJOUR Du 1 à la fin
PASSAGE EMILE BOUTRAIS |Du 1 à la fin
IRUE EMILE BOUTRAIS Du 1 à la fin
IRUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 1 à la fin
RUE GOUNOD Du 1 à la fin
RUE HECTOR MALOT Ou 1 aia fin
VILLA HEITZ Du 1 ala fin
IRUE JULES MASSENET Du 1 à la fin
IMP LEGRY Du 1 à la fin
RUE PIERRE DEMONT Du 1 à la fin
IMP DE LA RENARDIERE Du 1 à la fin
RUE DE LA RENARDIERE Du 1 ala fin
AVENUE DE STALINGRAD. Du 1 au 45 Impaire
Du 2 au 68 Paire
IRUE DE TRUCY Du 1 à la fin
Bureau 010 JALLEE DES MESANGES Du 4 à la fin
RUE COLI Du 1 à la fin
RUE GABRIEL PERI Du 1 à la fin
RUE GEORGES LE TIEC Du 1 ala fin
IRUE LE BRIX Du 1 à la fin
IRUE DU LUAT Du 4 à la fin
IRUE MEDERIC Du 1 à la fin
RUE NUNGESSER Du 1 à la fin
AVENUE PARMENTIER Du 1 à la fin
RUE DU PASSELEU Du 1 à la fin
IRUE DES 4 RUELLES Du 1 à la fin
[VILLA DES 4 RUELLES Du 0 à la fin
se = Duiàlafin :
; Jean-Philippe GAUTRAISfs Maire
[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES le 10 juillet juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue Parité
RUE DE LA SOLIDARITE Du 1 à la fin
AVENUE DE STALINGRAD Du 47 à la fin IImpaire
Du 70 à la fin Paire
IRUE DES 3 TERRITOIRES Du 51 à la fin
[RUE TURPIN Du 1 a la fin
JALLEE DES CAILLES Du 1 à la fin
Bureau 011 RUE DES CARRIERES Du 1 à la fin
RUE CHARLES BASSEE Du 23 au 33 Impaire
Du 51 au 81 Impaire
IRUE DALAYRAC Du 2 au 86 Paire
RUE GAMBETTA Du 1 au 81 Impaire
IRUE JULES FERRY Du 1 au 16
RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 1 au 15 Impaire
RUE MAISON ROUGE ET DR K GUEDJ {Du 1 à la fin
IRUE MAUCONSEIL Du 2 à la fin Paire
RUE DES MOCARDS Du 1 à la fin
RUE DE NEUILLY Du 2 au 12 Paire
RUE ROUBLOT Du 1 au 47 Impaire
Du 2 au 26 Quinter Paire
Bureau 012 RUE ALBERT 1ER Du 1 à la fin
IRUE ANDRE TESSIER Du 1 à la fin Impaire
RUE DES BELLES VUES Du 1 ala fin
[VILLA DES BELLES VUES Du 4 à la fin
[VILLA BERANGER Du 1 à la fin
VILLA DES CARRIERES Du 1 à la fin
IRUE CHARLES BASSEE Du 4 au 21 Impaire
Du 2 au 62 [Paire
Du 35 au 49 Impaire
[VILLA DU CHATELET Du 1 à la fin
RUE DU CHEVAL RU Du 1 ala fin Impaire
Du 2 à la fin Paire
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Maire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue INuméros de section de rue Parité
FACEou CEMFRAE Dut à la fin
RUE GEORGES MANDEL Du 1 ala fin
IRUE GERARD PHILIPE Du 1 à la fin
RUE MARGUERITE Du 1 à la fin
IRUE DES NACLIERES Du 4 à la fin
[VILLA PECHE Du 1 à lafin
IRUE RASPAIL Du 1 à la fin
RUE DE ROSNY Du 1 au 19 Impaire
[CHEMIN DES SOURCES Du 1 ala fin
RUE SAINT-GERMAIN Du 2 ala fin Paire
Du 15 au 35 Impaire
[VILLA SAINT-GERMAIN Du 1 à la fin
Bureau 013 RUE AMPERE Du 4 à la fin
IRUE BALZAC Du 1 à la fin
IMP DE LA CHAUSSADE Du 1 ala fin
IRUE EMILE ZOLA Du 1 à la fin
RUE FABRE D'EGLANTINE Du 1 à lafin
IRUE JEAN JAURES Du 1 à la fin
RUE PIERRE CURIE Du 119 à la fin Impaire
RUE POUSSIN Du 1 à la fin
RUE RACINE Du 1 à la fin
RUE DES RIEUX Du 1 à la fin
BD DE VERDUN Du 66 à la fin Paire
[AVENUE VICTOR HUGO Du 85 au 143 IImpaire
Du 98 au 184 Paire
Bureau 014 IRUE ALFRED DE MUSSET Du 1 au 1 jimpaire
Du 2 à la fin Paire
IRUE ANATOLE FRANCE Du 1 à la fin Paire
IRUE ANDRE TESSIER Du 2 à la fin Paire
Jean-Philippe GAUTRAIS
[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES Te 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue [Parité
RUE AUGUSTE COMTE Du 25 à la fin
IRUE BEAUMARCHAIS Du 1 à la fin
RUE BERANGER Du 1 ala fin
IRUE MARCELIN BERTHELOT Du 1 à le fin
IRUE CUVIER Du 1 à la fin
RUE DANIELLE CASANOVA Du 1 à la fin Impaire
IRUE DENIS PAPIN Du 1 à la fin
RUE GAY-LUSSAC Du 1 à la fin
RUE LESAGE Du 1 à la fin
VILLA LETOURNEUR Du 1 à la fin
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE Du 1 à la fin Impaire
Du 2 au 80 Paire
PLACE MICHELET Du + à la fin
RUE MICHELET Du 1 à la fin
AVENUE RABELAIS Du 31 à la fin Impaire
AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 258 à la fin Paire
RUE DU SENTIER DU MOULIN Du 1 ala fin
IBD DE VERDUN Du 31 au 67 impaire
Du 32 au 64 Paire
Bureau 015 RUE AGNES VARDA
RUE DES ALOUETTES Du 1 ala fin
RUE DU BOIS Du + à afin
RUE DU BOIS DES JONCS MARINS Du 1 à la fin
RUE DU BOIS GALON Du 1 à la fin
IRUE CARNOT Du 1 ala fin
RUE FLORIAN Du 1 ala fin
RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU —|Du 1 ala fin
IRUE GISELE HALIM! Du 1 à la fin
RUE LOUIS AUROUX Du 1 à la fin
AVENUE LOUISON BOBET Du 1 à la fin
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue |Parité
IRUE DES MARAIS. Du 1 à la fin
JAV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Du 4 à la fin
RUE PIERRE GRANGE Du 1 à la fin
RUE DE LA PRAIRIE Du 1 àlafin
SENTIER DE LA PRAIRIE Du 1 à la fin
RUE SIMONE VEIL. Du 1 ala fin
JALLEE TRANQUILLE Du 1 à la fin
Bureau 016 [VILLA HELENE Du 1 à la fin
AVENUE DE LA BELLE GABRIELLE Du 4 à la fin
AVENUE DE LA DAME BLANCHE Du 1 au 21 Impaire
Du 2 au 22 Paire
AVENUE FOCH Du 1 au 65 Bis Impaire
Ou 2 au 42 Quinter Paire
AVENUE DES MARRONNIERS Du 1 à la fin
AVENUE ODETTE Du 1 à la fin
AVENUE DE LA PORTE JAUNE Du 2 à la fin Paire
AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT Du 1 à la fin
BD DE VINCENNES Du 2 au 14 Paire
Bureau 017 AVENUE DES CHARMES Du 1 à la fin
AVENUE DE LA DAME BLANCHE Du 23 à {a fin Impaire
Du 24 à la fin Paire
[VILLA DE LA DAME BLANCHE Du 4 à la fin
AVENUE FOCH Du 44 à la fin Paire
Du 67 àlafin limpaire
AVENUE DE LA PEPINIERE Du 1 à la fin
JAVENUE DE LA PORTE JAUNE Du 1 à la fin Impaire
IBD DE VINCENNES Du 16 à la fin Paire
Bureau 018 ALLEE ALBERT CAMUS Du 1 à la fin
IRUE CHAPTAL Du 1 à la fin
JALLEE HENRI BARBUSSE Du 1 ala fin
RUE MARIE-CLAUDE VAILLANT-COUTURIER Du 1 à la fin
JALLEE MAXIME GORKI Du 0 à la fin
Jean-Philippe GAUTRAISMaire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue '| Parité
[AVENUE RABELAIS Du 1 au 29 Impaire
Du 2 au 16 Paire
JALLEE GERMAINE TILLION Du 4 à la fin
IRUE RACHEL CARSON Du 1 à la fin
Bureau 019 RUE DE BIR HAKEIM Du 1 à la fin
RUE DE LA CROIX HEURTEBISE Du à la fin
IMP DE LA CROIX POMMIER Du 1 à la fin
FORT DE NOGENT Du 0 à la fin
RUE GABRIEL LACASSAGNE Du 1 à la fin
IBD GALLIENI Du 1 à la fin
IRUE HOCHE Ou 1 à la fin
IRUE MARCEAU Du 1 a la fin
JAVENUE DE NEUILLY Du 1 à la fin
IRUE DES PRIETS Du 1 ala fin
IBD DU 25 AOUT 1944 Du 1 ala fin Impaire
Bureau 020 IRUE JEAN MACE Du 9 à la fin Impaire
PLACE DES LARRIS Du 1 à la fin
IRUE DU PASTEUR M LUTHER KING Du 1 à la fin
IRUE PAUL LANGEVIN Du 2 au 8 Paire
IRUE ROSENBERG Du t aut Impaire
Bureau 021 RUE AIME ET EUGENIE COTTON Du 1 à la fin
RUE BERTIE ALBRECHT Du 1 à la fin
RUE DANIELLE CASANOVA Du 2 à la fin Paire
RUE PAUL LANGEVIN Du 1 à la fin Impaire
RUE SUZANNE BUISSON Du 1 à la fin
Bureau 022 JALLEE DU BUISSON DE LA BERGERE [Du 1 à la fin
AVENUE CHARLES GARCIA Du 11 ala fin Impaire
Du 12 ala fin Paire
IRUE JEAN ZAY Du 1 à la fin Impaire
RUE LA FONTAINE Du 56 à la fin Paire
Du 207 à la fin Impaire
Jean-Philippe GAUTRAISMaire
Maire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES fe 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue |Parité
AVENUE DES OLYMPIADES Du 1 au 11 Impaire
Du 2 au 10 Paire
Bureau 023 AVENUE CHARLES GARCIA Du 1 aug |Impaire
Du 2 au 10 Paire
RUE JEAN ZAY Du 2 à la fin Paire
RUE DE LA MARE A GUILLAUME Dui àlafin
JAVENUE DES OLYMPIADES Du 12 ala fin Paire
Du 13 à la fin Impaire
|AVENUE PABLO PICASSO [Du ala fin
Bureau 024 IRUE FERNAND LEGER [Du 7 ala fin Impaire
Du 10 à la fin Paire
IRUE GEORGES GUYNEMER [Du 1 ala fin
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE |Du 82 au 108 Paire
RUE ROGER SALENGRO (Du 1 ala fin
Bureau 025 IRUE EDOUARD VAILLANT Du 2 ala fin [Paire
Du 15 à la fin Impaire
RUE FERNAND LEGER Du 2au8 Paire
Du 1 aus Impaire
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE =| Du 110 au 116 Paire
IRUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE Du ala fin
Bureau 026 IRUE EDOUARD VAILLANT Du 1 au 13 Impaire
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE [Du 118 à la fin Paire
RUE MONTESQUIEU [Du 1 ala fin
AVENUE RABELAIS Du 18 à afin Paire
Bureau 027 [RUE CAMILLE HONORE Du ala fin Paire
RUE BERNARD PALISSY Du ala fin
IRUE DESCARTES Du 1 àlafin
IRUE GUSTAVE DORE Du àlafin
IRUE HENRI WALLON Du 1 àlafin
IRUE JEAN MACE Du 10 à la fin Paire
Jean-Philippe GAUTRAIS
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue Parité
IRUE JEAN-PIERRE MARTINIE [Du 1 à la fin
AVENUE JEAN MOULIN [Du à la fin
IRUE LA FONTAINE Du 44 au 54 Paire
Du 91 au 205 impaire
RUE LOUISE MICHEL Du alafin
RUE PAUL ELUARD [Du 1 ala fin
RUE PIERRE CURIE Du 1 au 117 Impaire
[AVENUE VICTOR HUGO Du 145 à la fin Impaire
Du 186 à la fin Paire
Bureau 028 IRUE ALFRED DE MUSSET Du 3 à la fin Impaire
RUE GUIZOT [Du 1 ala fin
[RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD |Du1 à la fin
RUE LAMARTINE Du 1 ala fin
IRUE PAUL LANGEVIN Du 10 ala fin Paire
IRUE ROSENBERG Du 3 à la fin Impaire
Du2 àlafin [Paire
IMP DES TRONTAIS Du 1 à la fin
AVENUE VICTOR HUGO Du 1 au 29 Impaire
Du 2 au 16 Paire
Bureau 029 [VILLA BEL AIR [Du 1 àlafin
VILLA BELLEVUE Du 1 ala fin
|AVENUE DANTON Du 0 à la fin
IRUE EDOUARD MAURY Du 88 à la fin [Paire
Du 113 à la fin impaire
AVENUE ERNEST RENAN Du 2 au 102 Paire
[VILLA DES FRENES Du à la fin
[VILLA GRANDJEAN Dui àlafin
RUE DES MOULINS Du 152 à la fin Paire
Du 183 à la fin Impaire
VILLA DES ORMES Du 1 àlafin
[VILLA DU PLATEAU Dut àlafin
RUE DES PRES LORETS Du àlafin
[VILLA DES PRES LORETS Du 1 à lafin
Jean-Philippe GAUTRAISMaire
Maire
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES le 10 juillet 2026
Périmetre géographique Rue Numéros de section de rue Parité
[VILLA PRESTINARI Du 1 ala fin
[VILLA DU PROGRES: IDu 1 ala fin
AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 83 au 181 IImpaire
Du 88 au 158 Paire
IRUE VEDRINES Du 1 àlafin
Bureau 030 RUE AUGUSTE COMTE Du 1 au 24
IRUE EDOUARD MAURY Du 2 au 86 Paire
Dut au 111 impaire
AVENUE ERNEST RENAN Du 104 à la fin Paire
IRUE EUGENE HERICOURT Du1 àlafin
[VILLA EUGENIE [Du 0 ala fin
IRUE GILBERT RIBATTO Du 1 ala fin
[VILLA HAZE Du 1 ala fin
IRUE DE LA MATENE Du 1 àlafin
IRUE DES MOULINS Du 1 au 181 Impaire
Du 2 au 150 Paire
[VILLA DU MOULIN Du ala fin
IMP DU MOULIN DES ROSETTES |Du 1 à la fin
AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 160 au 256 Paire
Du 183 à la fin Impaire
RUE DES ROSETTES Du ala fin
[VILLA DES ROSETTES Out àlafin
IRUE SEYVERT Du 1 ala fin
IBD DE VEROUN Du 69 à la fin Impaire
IRUE VICTOR LESPAGNE Du 1 ala fin
Bureau 031 IRUE BOSCHOT Du 1 à la fin
RUE CASTEL Du 1 à la fin
IRUE CHEVRETTE Du 1 à la fin
IRUE DALAYRAC Du 1 au 23 Impaire
IRUE GROGNARD Du 1 à la fin
IRUE MAUCONSEIL Du 1 à la fin Impaire
[VILLA MEMORIS Du 1 à la fin
PLACE MOREAU DAVID Du 1 à la fin
Jean-Philippe GAUTRAIS
Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISÉ DES RUES le 10 juillet 2026
Périmètre géographique Rue Numéros de section de rue |Parité
RUE NOTRE-DAME Du 1 à la fin
IRUE PIERRE SEMARD Du 1 à la fin
PASSAGE PIERRE WEBER Du 1 à la fin
[VILLA SAINT-LOUIS Du 1 à la fin
IRUE SAINT-VINCENT Du 1 à la fin
Bureau 032 [VILLA SIMONE Du 4 à la fin Impaire
IRUE DU CLOS D'ORLEANS Du 1 à lafin
[VILLA DE L'ESPERANCE Du 1 à la fin
IRUE GASTON CHARLE Du 0 à la fin Paire
BD HENRI RUEL Du 1 ala fin
[VILLA LAPIE Du 1 à la fin
[VILLA MADELEINE Du 0 à la fin
[VILLA D'ORLEANS Du 1 à la fin
VILLA VITRY Du 1 à la fin
RESIDENCE DU CLOS D'ORLEANS |Du 1 à la fin
Bureau 033 RUE JEAN MACE Du 1 au7 Impaire
Du 8 au 8 Paire
RUE LA FONTAINE Du 1 au 89 Impaire
Du 2 au 42 Paire
IRUE LAVOISIER Du 1 ala fin
AVENUE VICTOR HUGO Du 18 au 96 Paire
Du 31 au 83 Impaire
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD