PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-016-2025-04
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
(5
pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9
rue Montalembert à Paris (7e arr.) (6 pages) Page 9
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif du 07 avril 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) (2 pages) Page 16
IDF-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 avril 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) (2 pages) Page 19
IDF-2025-04-07-00001 - Arrêté modificatif du 07 avril 2025 - ADP
Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales du Val-de-Marne
(2 pages) Page 22
IDF-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif du 07 avril 2025 - ADP
IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs
Indépendants de la région Ile de France (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-02-00005
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 3
E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS - 2025/ 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;
VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU
VU
le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions
libérales réglementées ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'acte de déclaration n° DOS-2025/605 en date du 17 février 2025 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à Paris 15ème ;
CONSIDERANT La demande du 11 février 2025 et complétée le 18 mars 2025 adressée par Maître Céline
ROQUELLE-MEYER du cabinet Jasper Avocats, conseil juridique mandaté par les
représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » sis 137, rue de
Vaugirard à PARIS (75015), exploité par la SELAS « LA SCALA », sise à la même
adresse, en vue de prendre en compte les modifications suivantes :
- La modification de la répartition du capital social de la SELAS « LA SCALA »
suite à la cession de la totalité des actions détenues par Messieurs Aïssa
CHAMBI et Elie AKIKI au profit de Monsieur Pascal MELIN, intervenues le
31 juillet 2024 ;
- L'ouverture d'un site pré-analytique, analytique et post-analytique sis 47 rue de
Vaugirard à Paris 6ème situé au sein des locaux de la Fondation « Institut Arthur
Vernes » (Paris 6ème) ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des délibérations des associés de la SELAS « LA SCALA »
en date du 24 juillet 2024 portant acte de la cession de la totalité des actions détenues
dans le capital de la société par Messieurs Aissa CHAMBI et Elie AKIKI, au profit de
Monsieur Pascal MELIN, biologiste médical associé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 4
2
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession des 60 actions de préférence
détenues par Monsieur Aïssa CHAMBI au profit de Monsieur Pascal MELIN, en date du
31 juillet 2024 ;
La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence et d'une
action ordinaire détenues par Monsieur Elie AKIKI au profit de Monsieur Pascal MELUN,
en date du 31 juillet 2024 ;
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA »
au 31 juillet 2024 ;
CONSIDERANT La copie des plans des locaux du site sis 47 rue de Vaugirard à PARIS (75006) dans leur
version définitive du 18 mars 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 5.94 m², ainsi que les éléments
relatifs à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT La copie du contrat d'exercice privilégié portant sur l'organisation de l'activité de biologie
médicale entre la Fondation « Institut Arthur Vernes » sis 36 rue d'Assas Paris 6ème et
la SELAS « LA SCALA », conclu le 10 février 2025 ;
CONSIDERANT La copie du contrat de bail locatif relatif aux locaux du site situé dans l'enceinte de
l'Institut Arthur Vernes (entrée secondaire) au 47 rue de Vaugirard à Paris 6ème, conclu
entre la Fondation « Institut Arthur Vernes » sis 36 rue d'Assas Paris 6ème et la SELAS
« LA SCALA » le 10 février 2025 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La liste du personnel médical et paramédical affecté au site sis 47 rue de Vaugirard à
Paris 6ème ;
La liste du matériel et des équipements du site sis 47 rue de Vaugirard à Paris 6ème, ainsi
que l'activité prévisionnelle des trois prochaines années ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » n° 8-3337
rév. 14 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 20 décembre 2024
et pour date de fin de validité le 30 avril 2028 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à
Paris 15ème, codirigé par Monsieur Pascal MELIN et Madame Hala SARMINI, exploité par
la SELAS « LA SCALA » sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS
(EJ) sous le n° 75 004 906 6, fonctionne sous le n°75-236 sur les neuf sites ouverts au
public ci-dessous :
1. le site « Vaugirard », site principal et siège social
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 19h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie, spermiologie diagnostique, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation), et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
Dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé privé Alleray-
Labrouste, sis 64 rue Labrouste 75015 PARIS, le site Vaugirard assure les
urgences 24h/24 et 7 jours/7.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 907 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 5
3
2. le site « Motte Piquet »
65 avenue de la Motte Piquet à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 189 6
3. le site « Aristide Briand »
sis 67-69, rue Aristide Briand à ARCUEIL (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 284 3
4. le site « Cachan »
sis 12, avenue Carnot à CACHAN (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 294 2
5. le site « Paris Rome »
sis 35, rue de Rome à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 945 4
6. le site « Paris Ponscarme »
sis 19, rue Ponscarme à PARIS (75013)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 909 0
7. le site « Paris Lafayette »
sis 130, rue Lafayette à PARIS (75010)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 910 8
8. le site « Marbeuf »
18, rue Marbeuf à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 448 3
9. le site « Institut Arthur Vernes »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hémostase) et microbiologie (examens directs et de cytologie
en bactériologie)
Ouvert au public du lundi au jeudi de 8h à 18h, le vendredi de 8h à 17h et le
samedi de 8h30 à 12h30
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 737 2
La liste des onze biologistes médicaux exerçant du laboratoire de biologie médicale, dont
deux biologistes coresponsables, est inchangée :
1. Monsieur Pascal MELIN, médecin, biologiste coresponsable, Président
2. Madame Hala SARMINI, pharmacien, biologiste coresponsable, qualifiée en AMP
3. Monsieur Stéphane SADENFIS, pharmacien, biologiste médical associé
4. Monsieur Fabrice CHAVANNE, médecin, biologiste médical associé
5. Madame Karine TOUMI, médecin, biologiste médical associée
6. Monsieur Gérald ULRICH, pharmacien, biologiste médical associé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 6
4
7. Madame Lucie PUJO, pharmacien, biologiste médical associée
8. Monsieur Charles COHEN, pharmacien, biologiste médical associé
9. Madame Cécile CABANAC épouse JURAND, médecin, biologiste médical
associée
10. Monsieur Stéphane MADOUX, pharmacien, biologiste médical associé, qualifié en
AMP, exerçant à temps partiel à raison de 3 jours par semaine
11. Madame Louise ADJIMAN, pharmacien, biologiste médical non associée, qualifiée
en AMP
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA »
est la suivante :
Associés Actions
ordinaires
Actions de
préférence
Droits de vote
SELAS « MEDIBIOLAB » 6 997 0 49.25%
Sous-total associés
professionnels externes
6 997 0 49,25%
Pascal MELIN 1 4 915 34.60%
Hala SARMINI 0 1 862 13.11%
Stéphane SADENFIS 0 146 1.03%
Gérald ULRICH 1 78 0,56%
Karine TOUMI 1 1 0,01%
Fabrice CHAVANNE 1 1 0,01%
Lucie PUJO 1 1 0,01%
Charles COHEN 0 200 1.40%
Cécile JURAND 1 0 0.07%
Stéphane MADOUX 1 0 0.07%
Sous-total des associés
professionnels internes
7 7 204 50,75%
TOTAL 7 004 7 204 100%
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2025/605 en date du 17 février 2025 portant fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à PARIS
(75015) est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 7
5
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1052
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-04-01-00029
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des appartements de
Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à
Paris (7e arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 9
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr









A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques des appartements de Charlotte Perriand,
situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que les deux appartements du 9 rue Montalembert, conçus pour elle-même par
Charlotte Perriand en 1970-72 et 1992-97, sont l'œuvre d'une figure majeure de l'histoire de la
modernité et de l'architecture intérieure au XX
e siècle ; qu'ils offrent une synthèse des principes
qu'elle a développés tout au long de sa carrière au service d'un nouvel art d'habiter, fonctionnel,
flexible, harmonieux et économique ; qu'ils ont conservé leurs dispositions d'origine et leur
ameublement et constituent une œuvre totale ; que pour ces raisons, ils présentent, au point de vue
de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE Ier-. Sont inscrits au titre des monuments historiques les deux appartements situés aux 9e et
10 e étages de l'immeuble sis 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.), figurant au cadastre section AD,
parcelle n° 17 d'une contenance de 352 m2, tels que délimités sur les plans annexés, avec les
aménagements immeubles par nature listés en annexes.








Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 10





Les deux appartements, qui correspondent aux lots 43, 44 et 45 de l'état descriptif de division de
l'immeuble, sont la nue-propriété de Madame Tessa Charlotte Prune BARSAC, demeurant 9 rue
Montalembert à Paris (7
e arr.), par l'acte de donation du 26 décembre 2014 passé devant Maître
MEUNIER, notaire à Paris, enregistré au service de la publicité foncière le 22 janvier 2015 sous la
référence d'enliassement B214P02 2015P390. Sa mère, Madame Claude Marie Charlotte Pernette
MARTIN, dite PERRIAND, épouse de Jacques BARSAC, demeurant 9 rue Montalembert à Paris (7 e
arr.), en possède l'usufruit.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 3-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.





Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.)














Etendue de protection au titre des monuments historiques, au 9 e étage





Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 12


Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.)














Etendue de protection au titre des monuments historiques, au 10 e étage





Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Annexes à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments historiques
des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.)


Liste des immeubles par nature, selon le code du patrimoine, intégrés à l'étendue d'inscription :
appartement 1

9
e étage
Séjour
- placard-niche de l'entrée
- escalier
- bibliothèque-canapé
- cheminée d'angle
- banquette-cache-radiateur
- niche à 6 étagères de verre

Chambre
- placard (ouest)
- placard-bureau (nord)
- alcôve-lit-bibliothèque
- banquette-cache-radiateur

Salle de bain
- baignoire-sèche-serviette
- ensemble rangements-WC-lavabo-miroir-porte-serviettes

10
e étage
Salle à manger
- cloison-paravent
- banquette-cache-radiateur

Cuisine
- ensemble de l'ameublement de la cuisine (passe-plats, rangements, plan de travail, évier,
vaisselier, étagères, cuisinière)
- placard (ouest)
- placard (nord)
- deux carreaux de céramique d'Iran collés au mur






Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 14






Annexes à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments historiques
des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7
e arr.)

Liste des immeubles par nature, selon le code du patrimoine, intégrés à l'étendue d'inscription :
appartement 2
9e étage
Séjour
- porte-cloison coulissante en teck et toile de mylar blanche (ouest)
- porte coulissante escamotable en bois laqué blanc (est)
- bibliothèque (ouest)
- niche-bibliothèque à 8 étagères en verre (nord)
- placard-penderie (sud)
- banc-cache-radiateur
Bureau
- ensemble bureau-bibliothèque-rangements
Salle de bain
- ensemble lavabo-rangement-miroir (sud)
- cabine de douche avec son rideau en voile bateau
- ensemble rangement-WC (nord)
- meuble de rangement bas (est)
- placard mural (est)
Salle à manger
- deux portes coulissantes en résille de bois
- ensemble de rangements (cloison nord)
- parement de carreaux de céramique portugais (cloison nord)
- banc
- escalier-rangements
Chambre
- placard (ouest)
- bureau-bibliothèque-rangements (angle nord-ouest)
Cuisine
- ensemble d'ameublement de cuisine (rangement, plan de travail, évier, bar, vaisselier) (nord)
- cuisinière (ouest)
- ensemble de rangements (ouest)
- ensemble plan de travail-placards-étagères (est)
10
e étage
Bureau-chambre
- bibliothèque à quatre étagères
- bibliothèque à deux étagères
- bureau
Salle de bain
-porte coulissante en résille de bois
-lavabo-rangement
-ensemble WC-rangement
Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00029 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des appartements de Charlotte Perriand, situés 9 rue Montalembert à Paris (7e arr.) 15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-04-07-00004
Arrêté modificatif du 07 avril 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM
92)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie des
Hauts-de-Seine (CPAM 92)
16
GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 07 avril 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM des Hauts de Seine - n°1/2022 - portant nomination
des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté modificatif n°1 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM des Hauts de Seine - n°2/2022 - portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 27 juillet 2022 - n°3/2022 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu l'arrêté modificatif du 18 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu la proposition de candidature émanant, au titre du collège des employeurs, du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Arrête
Article 1er
La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine est modifiée comme
suit :
2 ° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire :
Mme GUERIN (Claire)

Suppléant :
Le siège de suppléant occupé précédemment par Mme GUERIN (Claire) devient vacant.
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie des
Hauts-de-Seine (CPAM 92)
17
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 07 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Pour les ministres et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie des
Hauts-de-Seine (CPAM 92)
18
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-04-07-00003
Arrêté modificatif du 07 avril 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise
(CPAM 95)
19
E =GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 07 avril 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu le courrier de démission de Madame Lynda MAANDI, conseillère CGT, en date 14 janvier 2025
transmis par mail le 24 mars 2025 par la CPAM du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie du Val d'Oise est modifiée
comme suit :

1° En tant que représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)


Suppléant :
Le siège de Madame Lynda MAANDI devient vacant.


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise
(CPAM 95)
20



Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 07 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Pour les ministres et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise
(CPAM 95)
21
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-04-07-00001
Arrêté modificatif du 07 avril 2025 - ADP Conseil
CAF 94 - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse des
allocations familiales du Val-de-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00001 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
22
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 07 avril 2025 – ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales du Val-de-Marne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 – ADP CAF du Val -de-Marne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants , de la
Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :

Siège vacant suite au démandatement de Mme MAYEMBA (Wumba).

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00001 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
23

Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 07 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :


Signé


Guy-Michaël DALIN




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00001 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP Conseil CAF 94 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
du Val-de-Marne
24
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-04-07-00002
Arrêté modificatif du 07 avril 2025 - ADP IRPSTI
IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la
Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de la région Ile de France
25
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 07 avril 2025 – ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de Franc

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 – ADP IRPSTI IDF – portant nomination des membres du conseil de l'Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 décembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants , de la
Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de
la région Ile de France est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) :


Suppléant :

Siège vacant suite au démandatement de Mme MAYEMBA (Wumba).

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de la région Ile de France
26

Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 07 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Pour la ministre et par délégation :

Signé


Guy-Michaël DALIN




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif du 07 avril
2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de la région Ile de France
27