CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-337
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de
l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of schorre/slikke
coastal system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-28-00002
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve
naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le
cadre du projet "Long term morphodynamics of
schorre/slikke coastal system" porté par le Centre
National de la Recherche Scientifique (CNRS)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of schorre/slikke coastal
system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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| 3 Direction régionale de l'environnement,PRÈSi? de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIME .LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L332-9, R332-23 et suivants ;Vu le décret du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime);Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Préfet de Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONFCS) désignant la LPO et l'OFB (ex-ONCFS) comme gestionnaires de la réserve naturellenationale de la baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant approbation du plan de gestion de laréserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant autorisation de dérogation auxhauteurs maximales d'évolution de survol d'un aéronef sans équipage à bord hors vue ;Vu la demande du Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) en date du 11 avril2025 complétée par celle du 26 septembre 2025 ;Considérant que l'acquisition de données dans le cadre du projet "Long termmorphodynamics of a schorre/slikke coastal system" répond a une action du plan degestion de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon et que, de ce fait, rentredans le cadre du régime dérogatoire mentionné à l'article 22 du décret susvisé ;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine
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drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of schorre/slikke coastal
system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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ARRETEArticle 1: BénéficiaireMonsieur Nicolas LACHAUSSEE, télépilote de l'UMR 7266 LIENSs de l'Université de laRochelle, unité du CNRS, est bénéficiaire de la présente autorisation.Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé a survoler en drone la réserve naturelle nationale de la Baie de'l'Aiguillon uniquement dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of aschorre/slikke coastal system", sous réserve du respect des prescriptions portées dansl'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 visé.Les données récoltées lors de cette campagne seront transmises au gestionnaire de laréserve naturelle à leur demande et au besoin.Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la réserve naturelle des opérations du survol aumoins 48 heures avant le début de l'opération.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée du 3 décembre 2025 au 4 décembre 2025 inclus.Article 4 : Zone de survolLa cartographie de la zone de survol, pour laquelle l'autorisation est accordée, est annexéeau présent arrêté.Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :. soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur - 17017 La Rochelle cedex 01),« soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau — 75800 Paris),
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drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of schorre/slikke coastal
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* soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux et l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en cequi les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 28 NOV, 2995
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
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mmanvel CAYRON
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Annexe à l'arrêté préfectoral duportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Zone de survol
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drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of schorre/slikke coastal
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