VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-341
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 5
83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02
décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de
Sanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La
Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont (3 pages) Page 10
83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02
décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville,
Cuers et Puget-Ville (3 pages) Page 14
2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-12-02-00001
Arrêté préfectoral du
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du 3
-
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISF
PREFECTURE DU VAR
ARRÊTÉ
de clôture des travaux de remaniement du cadastre
de la commune de NANS-LES-PINS
Le Préfet du Var,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs
locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRÊTE
Article 1er — La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de
NANS-LES-PINS est fixée au 6 JUIN 2024.
Article 2 — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de NANS-LES-PINS et des
communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 — Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 02/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
signé : Lucien Giudicelli Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du 4
Préfecture du VAR
83-2024-12-02-00005
Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-65
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d 'une caméra installée sur des drones aux fins de réaliser
des opérations de prévention de la délinquance sur la commune de Fréjus, notamment dans
le secteur de la Gabelle, le mercredi 3 décembre 2024 de 14h00 à 18h00;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de police
administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public dans le quartier de la Gabelle;
que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu
être constatées ;
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Considérant que le 31 juillet 2024, un sac contenant un gilet pare-balle, des armes dont un
fusil d'assaut et des stupéfiants, ont été découverts dans les parties communes d'un bâtiment
du quartier de la Gabelle; que les 7 août 2024, 25 septembre et 1er octobre 2024, des hommes
ont été interpellés pour offre et cession de stupéfiants, dont certains dans un appartement
de la cité servant de cache ; que le 15 novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation des
pompiers intervenus rue Giono à Fréjus pour un feu de poubelles, il a été constaté que le
globe de la caméra de surveillance avait été cassé et 3 douilles ont été retrouvées au sol ; que
le 26 novembre 2024, l'agent de sécurité qui veille le site du centre social se trouvant dans le
quartier de la Gabelle a été menacé par un individu muni d'une arme de poing afin qu'il
quitte les lieux ; que le 28 novembre 2024, un véhicule de police a été incendié rue Marcel
Pagnol et une dizaine de douilles ont été retrouvées à proximité ; que le 29 novembre 2024,
13 impacts de balle ont été découverts sur la façade d'un mur dans le même quartier;
Considérant que de graves troubles à l'ordre public ont été relevés dernièrement sur le
quartier de la Gabelle à Fréjus, connu pour être un point de deal ; que le risque pour la
sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il suppose
l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ;
qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le
caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer le recours à des
armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les
forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur
intégrité physique; que des personnes sont souvent recrut ées de gré ou de force par ces
réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s écurité,
réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que la dissimulation de produits stupéfiants sur la
voie publique ou dans des parties communes peut représenter un danger pour toute
personne les découvrant, notamment les enfants; que compte tenu des troubles, à la fois
graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir,
seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux
à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre
public ; qu'une telle présence exposerait, cependant, les agents à des risques importants pour
leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de
disposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone à sécuriser et de la
configuration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul
secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités
à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
de quatre heures ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que cependant, cet
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes, des biens et de la délinquance sur la commune de
Fréjus, le mercredi 3 décembre 2024 de 14h00 à 18h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une, installée sur deux drones DJI Mavic 3 T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe, dans le quartier de la Gabelle à Fréjus, dans un rayon de 500m à compter de
l'intersection de la rue de la Gabelle et de la rue Marcel Pagnol.
Article 4– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure sera
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue de l'opération.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 02 décembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le directeur des Sécurités
Signé
Vincent BARASTIERPréfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
cg| \wan Ls owa > 2
ÿ 5Ecole Mateérnette § ë
Valescure à
æ
£
| €
=
Ë
3
Coltége Alphonse Karr
R ALPHONSE DAUDET
ROU FeveRiGge " er
Ve
| R Ju ES= ve
=<
3 Ecole Élémentaireæ ROU cry Aubanet 2,
3 Of,
z >
; ze
; «=
: th
Fi EX Ecole Élémentawe k
{ + Arenes
MARNE
~ space *
OU Chay :
- 3Ë < |
¢ ~~ j
| les Arènes
;
sc
"h "
mo
>
= %
# Qe À
3 Lx
7 %5 %
5
Ave. a
4 = 1.
€ "
ES Fa
=he 5
$ oe>Roy Cre aa PL séLE ET LL, LE LE ey
...._.—.... =
nn
+ —. J
et ss a
La iesiaia
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Préfecture du VAR
83-2024-12-02-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02
décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de
Sanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La
Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La
Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont10
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routière s
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages,
La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 ;
Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016,
réglementant la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020
portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La
Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Considérant que les travaux d'élargissement de l'A57 et la mise en place d'une circulation en
voies réduites dans les deux sens, ont pour effet d'occasionner de forts ralentissements et des
congestions du trafic routier, n otamment aux abords du tunnel de Toulon, il convient de
limiter la vitesse de part et d'autre du chantier sur les autoroutes A50 et A57 , afin de réguler
et de fluidifier le trafic des véhicules ;
Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont11
Considérant qu'il convient dans le cadre des travaux d'élargissement de l'autoroute A57 ,
d'adapter la vitesse en amont du tunnel (tube sud) en vue de limiter la fermeture d'une voie
voire la fermeture totale du tunnel de Toulon ;
Considérant qu'il est nécessaire compte tenu des travaux de déroger temporairement aux
arrêtés permanents de police de la circulation n°2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 relatif à
l'autoroute A50 et n°2483 en date du 23 février 2016 relatif à l'autoroute A57 .
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1 er : Le paragraphe « section courante » de l'article 4 de l'arrêté permanent
n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation
sur l'autoroute A50 est modifiée uniquement dans le sens Marseille vers Toulon, comme suit :
- du PR 56+850 (péage de Bandol) au PR 62+550 la vitesse est limitée à 110 km/h
- du PR 62+550 au PR 66+500 la vitesse est limitée à 90 km/h
- du PR 66+500 au PR 72+810 (fin A50) la vitesse est limitée à 70 km/h
Attention, la vitesse au droit du radar fixe au PR 67+698 est limitée à 70 km/h
La signalisation se fera par panneaux lumineux ou par panneaux fixes.
Le reste de l'arrêté permanent n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 demeure inchangé.
Article 2 : Le paragraphe « section courante » de l'article 4 de l'arrêté permanent n° 2483 en
date du 23 février 2016 réglementant la circulation sur l'autoroute A57 est modifié dans les
deux sens de circulation, comme suit :
1) Sens Toulon vers Nice
- du PR 0+000 (début A57) au PR 7+000 la vitesse est limitée à 70 km/h
2) Sens Nice vers Toulon
- du PR 12+350 (diffuseur n° 7 « Solliès-Toucas ») au PR 7+000 (échangeur A57 / A570
« Pierre Ronde ») la vitesse est limitée à 90 km/h
- du PR 7+000 au PR 0 +000 la vitesse est limitée à 70 km/h
La signalisation se fera par panneaux fixes ou par panneaux lumineux.
Le reste de l'arrêté permanent n° 2483 en date du 23 février 2016 réglementant la circulation
sur l'autoroute A57 reste inchangé.
Article 3 : L'abaissement de la vitesse prend effet à compter du 01 janvier 2025 à 00H00 et
pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA.
Les usagers sont informés de ces limitations de vitesse par la signalisation mise en place sur
les autoroutes A50 et A57 et par tout moyen y compris par la diffusion de messages Radio
Vinci Autoroutes (107 .7).
Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont12
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La
Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont est abrogé.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du
détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de
gendarmerie du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var,
les maires des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-
sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde , La Farlède, Sollies-Ville et Solliès-Pont, le
directeur général de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 3/3Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frPréfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,
Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont13
Préfecture du VAR
83-2024-12-02-00003
Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02
décembre portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le
territoire des communes de Sollies-Pont,
Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 14
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12-001 ESC du 02 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Solliès-Ville, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses
avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police
de la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin
2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-146 en date du 17 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 31 juillet 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 15
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargée d'effectuer les travaux d'entretien et de réparation de l'ouvrage d'art
au diffuseur N°8 « Zone artisanale », il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l'autoroute A57 , dans le sens Toulon vers Nice, la
semaine 50/2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d'entretien et de réparation de l'ouvrage d'art
franchissant l'autoroute A57 , la circulation de tous les véhicules sera réglementée, dans le
sens Toulon vers Nice, au niveau de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone
Artisanale » au PR 14.800, de 21h00 à 05h00, à partir du mardi 10 décembre 2024 jusqu'au
vendredi 13 décembre 2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place l'itinéraire de déviation suivants:
Autoroute A57
Dans le sens Toulon vers Nice
De 21h00 à 05h00, du mardi 10 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024

Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone Artisanale » au PR 14.800
La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.
Sens Toulon vers Nice
Les véhicules souhaitant rentrer sur l'A57 devront suivre la D97 , l'Avenue de l'Arlésienne
prolongée en direction de Cuers et l'Avenue des Bousquets, ils emprunteront l'Avenue
Majastre en direction de Pierrefeu-du-Var puis la D14 pour rejoindre la bretelle d'entrée du
diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 en direction de Nice.
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours
importants ou ambigus et aux intersections.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en
date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de
réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est
dérogé comme suit de la semaine 50/2024 à la semaine 51/2025 :
L'inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux dans le
sens Toulon vers Nice.
Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 16
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de la fermeture sera transmise le vendredi avant 09h00 aux destinataires
suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les
services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à
Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages
Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental
du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le
chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de Solliès-Ville,
Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte
d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 17