AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-270
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt des
candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3
pages) Page 3
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Préfecture Aveyron
12-2024-06-11-00002
Arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt
des candidatures pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 11 juin 2024
relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National de Mérite
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition
des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
A rticle 1 er : Les députés sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au 1 er tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et
un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus
âgé.
Dans l'hypothèse où le premier tour n'a pas été conclusif, peuvent se présenter au second tour de scrutin :
- les candidats qui ont obtenu au 1 er tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des
électeurs inscrits dans la circonscription législative,
- si un seul candidat a atteint le seuil des 12,5 % des électeurs inscrits dans sa circonscription législative,
le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui qui a recueilli au moins 12,5 % des
suffrages dans la circonscription législative,
- si aucun candidat n'a atteint le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits dans la circonscription législative, au
1er tour, les deux candidats arrivés en tête ;
Si au moins deux candidats remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul de ces candidats souhaite se
présenter pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un candidat ne remplissant pas les conditions
susmentionnées de se présenter.
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 73 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
A rticle 2 : Chaque candidat doit désigner une personne appelée à le remplacer en cas de vacance de siège.
A rticle 3 : Les candidats sont tenus de désigner un mandataire financier au plus tard le jour de dépôt de leur
candidature.
Article 4 : Pour chaque tour de scrutin, c haque candidat doit renseigner une déclaration de candidature établie
sur un imprimé réglementaire (CERFA 16110*02) et accompagner ce document des pièces justificatives
mentionnées au dos de cet imprimé.
La déclaration de candidature doit être accompagnée de l'acceptation écrite de son remplaçant. Cette
acceptation doit faire l'objet d'un document distinct.
Les suppléants doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles exigées des candidats.
Les documents produits par les candidats et les suppléants doivent être des originaux.
L'ensemble des imprimés ainsi que toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet de la
Préfecture :
www.aveyron.gouv.fr
onglet : Actions de l'État / Elections / Elections législatives
rubrique : Elections législatives 2024
Article 5 : Les candidatures sont déposées à la Préfecture de l'Aveyron, centre administratif Foch (accès place
Foch à l'exception du samedi 15 juin et du dimanche 16 juin 2024 où l'accès se fera rue Louis Blanc) aux jours et
horaires suivants :
- pour le 1 er tour de scrutin :
- le mercredi 12 juin 2024 de 10 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures
- le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures
- le vendredi 14 juin 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures
- le samedi 15 juin 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures
- le dimanche 16 juin 2024 de 10 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 18 heures

- pour le second tour de scrutin :
- le lundi 1er juillet 2024 de 15 heures à 17 heures
- le mardi 2 juillet 2024 de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 15 heures à 18 heures.
Le dépôt de candidature peut être effectué sur rendez-vous. Les modalités de prise de rendez-vous seront
communiquées sur le site de la Préfecture :
www.aveyron.gouv.fr
onglet : Actions de l'État / Elections / Elections législatives
rubrique : Elections législatives 2024.
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Article 6 : La déclaration de candidature est déposée personnellement :
 soit par le candidat,
 soit par son suppléant,
Aucun autre mode de déclaration de candidature (par voie postale, par télécopie ou par messagerie
électronique) n'est admis.
Le candidat ou son suppléant ne peuvent pas désigner de représentant à l'effet de déposer une candidature.
Article 7 : L'ordre des emplacements d'affichage électoraux sera attribué par voie de tirage au sort, organisé le
dimanche 16 juin 2024 à 18 heures 30 à la Préfecture, centre administratif Foch – salle Dupiech.

Article 8 : Un arrêté préfectoral fixera les dates limites et les modalités de dépôt des documents de propagande
électorale (circulaires [professions de foi] et bulletins de vote) auprès de la commission de propagande pour les
candidats qui souhaiteront s'assurer le concours de la commission de propagande.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dès sa réception aux emplacements habituels d'affichage des
communes du département. Il sera également affiché à la Préfecture de l'Aveyron et dans les sous-préfectures
de Millau et Villefranche de Rouergue.

Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, les sous-préfets de Millau et de Villefranche de
Rouergue ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et sera accessible
sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 11 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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