ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-099
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat
de France Mini Trial à Sanilhac (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-08-00004
Arrêté préfectoral autorisant le championnat de
France Mini Trial à Sanilhac
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cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Championnat de France Mini Trial à Sanilhac » le 13 avril 2025.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant si mplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifes tations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R331-24-1 du code du sport relatif
aux épreuves et compétitions de sports motorisés su r les voies non ouvertes à la
circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-12-27-0003 portan t désignation des membres de la
commission départementale de sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-13-00004 du 1 3 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU la demande dématérialisée formulée par Mme Marjo rie ESCANDE le 11 janvier 2025,
pour l'association loi 1901 « Moto Ardèche Trial et les Samouraïs », en vue d'organiser le 13
avril 2025 de 9 heures 00 à 18 heures 00, une manif estation motorisée dénommée
« Championnat de France Mini Trial à SANILHAC » sur des communes de SANILHAC et
LAURAC EN VIVARAIS ;
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VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 13 janvier 2025 gar antissant la responsabilité civile de
l'organisateur pour la manifestation sportive « Cha mpionnat de France Mini Trial à
Sanilhac » le 13 avril 2025 de 7 heures 00 à 19 heures 00 ;
VU les avis favorables du service départemental d'i ncendie et de secours (18/01/25), du
service sécurité routière de la direction départeme ntale des territoires (31/01/25), du
groupement de gendarmerie de l'Ardèche (22/01/25), du conseil départemental de
l'Ardèche (20/03/25) et du maire de SANILHAC (20/03/25) ;
VU l'avis favorable des membres de la commission dé partementale de sécurité routière
réunis le 3 avril 2025 ; ;
VU l'avis favorable du 4 avril 2025 du représentant de la Ligue motocycliste régionale
Rhône-Alpes, indiquant que « Toutes les bonnes conditions sont réunies pour cette épreuve.
Les conditions médicales sont au delà des préconisations RTS » ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1 er : - Mme Marjorie ESCANDE, pour l'association loi 1 901 « Moto Ardèche Trail et
Les Samouraïs » est autorisée à organiser le dimanche 13 avril 2025 à partir de 9 heures 00
jusqu'à 18 heures 00, la compétition motorisée dénommée « Championnat de France Mini
Trial » sur la commune de SANILHAC.
L'organisatrice mettra en œuvre toutes les prescrip tions de sécurité émises lors de la
réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 3 avril 2025, dont
le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L'organisatrice devra faire respecter et appliquer les règles techniques et de sécurité dans
la discipline trial qui sont édictées par la fédération françaose de motocyclisme.
Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires
pour les participants.
L'épreuve ne sera pas une gêne pour le passage des secours publics.
Article 2
: - Modalités .
Cette épreuve se déroule sur un terrain situé sur la commune de SANILHAC. La commune
de LAURAC EN VIVARAIS en limite n'est pas impactée par la manifestation.
Quatre éducateurs encadreront les différents groupes de jeunes participants (MT1 à MT4)
pour les aider à franchir les huit zones éducatives installées. Les motos trial utilisées seront
quasiment toutes électriques.
Douze bénévoles assureront la surveillance des zone s éducatives et des spectateurs. Les
zones réservées aux spectateurs seront séparées des zones éducatives par des barrières.
La liste des officiels comprend un directeur de cou rse, un délégué de la FFM, les
éducateurs FMM et un commissaire technique responsable.
Article 3
: - Prescription relatives aux moyens de secours.
- le docteur Amine LEKOUAGHET (30200 BAGNOLS SUR CE ZE) sera présent durant la
manifestation.
- un système de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de
l'épreuve est garanti par le réseau téléphonique po rtable opérationnel sur le site de la
manifestation.
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- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour
l'évacuation du ou des blessés.
Article 4
: - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront positionnés aux points strat égiques (zone de parking des
spectateurs et paddock des participants, sections délimitées du parcours).
Des affiches rappelant l'interdiction du feu, y compris l'interdiction de fumer seront mises
en place.
Article 5
: - Stationnement et circulation des pilotes.
Un paddock est prévu pour les participants à proximité immédiate des zones éducatives
Article 6 : - Stationnements et circulation.
Le parking pour le public est prévu en bordure de la route départementale 312.
Le maire de SANILHAC a pris un arrêté pour privatis er la voie communale au niveau de la
zone d'évolution des participants.
L'organisatrice et les bénévoles installeront les p anneaux nécessaires pour matérialiser
l'entrée et la sortie du parking, ainsi que les pan neaux d'information sur la RD 312 et les
voies communales pour informer les usagers de ces r outes du déroulement de la
manifestation afin d'assurer la sécurité du public qui traversera ces voies publiques.
Article 7
: - Prescriptions relatives à l'environnement :
L'organisatrice doit tenir compte d'un certain nomb re de points en ce qui concerne
l'environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovib le. Ce balisage devra, en outre, être
retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
- l'impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Des affiches sur
l'interdiction de jeter des déchets au sol seront i nstallées. Des poubelles seront mises en
place et un ramassage des déchets éventuels sera fait au terme de la manifestation.
- des tapis de sol seront installés pour les motos thermiques.
Article 8
:
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à- vis de l'État, du conseil départemental,
de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui
pourraient éventuellement être occasionnés sur la v oie publique ou ses dépendances du
fait du déroulement de l'épreuve.
Aucun recours contre l'État, le conseil département al ou la commune ne pourra être
exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou
aux tiers, au cours du déroulement de l'épreuve sus visée par suite du mauvais état des
chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9:
Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 - Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
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Article 11 : le sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE, le maire de SANILHAC, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie s era adressée au directeur
départemental des territoires, au directeur départe mental des services d'incendie et de
secours, au chef du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et au sport, et à
Mme Marjorie ESCANDE de l'association « Moto Ardèch e Trial et Les Samouraïs » 327
route du Célas 07110 LARGENTIERE.
Fait à LARGENTIERE, le 8 avril 2025,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
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