HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-231
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison
A75-Brioude (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57
portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de
fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint
Agrève (07). (2 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-06-00002
Décision de mise en service - RN 102 Liaison
A75-Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 3
E,=Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
DÉCISION N° DIRMC — 2024 — S43 — 1
portant autorisation de mise en service et d'exploitationde la liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 et le raccordement à la déviation de Largelier.Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central,VU le code de la roufe,... VU Je code de la voirie routière,VU l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement dela RN102 à 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise encompatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de laHaute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN102 comprise entrel'autoroute A75 et I'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN102correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de BrioudeNord, 1 o 'VU l'instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérationsd'investissement et de gestion sur le réseau routier nationalVU la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projetsroutiers,VU l'Inspection Préalable à la Mise en Service en date du 17 octobre 2024,VU le courrier DREAL AURA du 31 octobre 2024 sur les suites données à l'Inspection Préalable à la Mise eService, —VU la demande de mise en service en date du 04 novembre 2024 de la DREAL AURA,VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementationde la circulation sur la RN102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire del'échangeur n°20 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade. ' '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 4
DECIDEARTICLE 1 |La mise en service de la liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102entre le giratoire de l'échangeur n°20 de I'A75 et le raccordement à la déviation de Largelier au PR84+800,sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade à compter du 06 novembre2024.ARTICLE 2La Direction Interdépartementale des Routes Massif Central / District Centre/ CEI de Brioude est chargéed'assurer l'entretien, la surveillance et I'exploitation de cette nouvelle section de route nationale à compter deson ouverture à la circulation publique.
ARTICLE 3La section existante de la RN102 située entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 et le giratoire nord del'échangeur de Cohade sera renommée RN1102, dans l'attente de son déclassement et reclassement dansle réseau des collectivités territoriales.
Thierry MARQUET
Copie à : Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) Auvergne-Rhône-AlpesMonsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-LoireMonsieur le chef de DIR-MC/ District-CentreMadame la cheffe de DIR-MC / DPEE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-06-00001
Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant
interdiction temporaire d'exploitation de la ligne
de chemin de fer touristique entre les gares de
Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 6
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°CAB SESR 2024-57 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRED'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER TOURISTIQUEENTRE LES GARES DE RAUCOULES-BROSSETTES (43) ET SAINT AGREVE (07).
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté cabinet N°2016-020 du 2 mai.2016 portant autorisation d'exploitation par l'associationVoies Ferrées du Velay de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint-Agrève (07) et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 22 octobre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire d'exploitation de laligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève(07).Considérant que -suite aux fortes précipitations du 17 octobre 2024, la ligne de chemin de fertouristique entre la gare de Raucoules-Brossettes (43) et la gare de Saint-Agréve (07) asubi des dégradations ;Considérant que les dégradations subies entre la gare du Chambon sur Lignon (43) et la gare deSaint-Agrève (07) constituent un danger pour la sécurité publique ;Considérant la fin de I'épisode cévenol sur la Haute-Loire;Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. :pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 7
ARRETEARTICLE 1°*L'association Voies Ferrées du Velay a interdiction temporaire d'exploiter la ligne de chemin de fertouristique entre les gares du Chambon-sur-Lignon (43) et de Saint-Agrève (07).e à compter du 06/11/2024 à 10h00 et jusqu'à l'obtention du rapport d'expertise de l'ouvrage surlequel des défauts sont suspectés (PK 20.150)
ARTICLE 2Toutefois, cette section reste autorisée pour des circulations de service, et le reste de la ligne pour toususages.
ARTICLE 3L'arrêté préfectoral n° CAB SESR 2024-55 du 24 octobre 2024 portant interdiction temporaired'exploitation de la ligné de chemin de fer entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et de SaintAgrève (07) est abrogé.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :« le directeur de cabinet» le président du syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaireDunières-Saint-Agrève< le commandant du groupement de gendarmerie départementale* l'association Voie Ferrée du Velayseront destinataires d'une copie :* _ Le préfet de I'Ardéche* — le sous-préfet d'Yssingeaux- — les maires des communes traversées< le directeur départemental des services d'incendie et de secours- le service technique des remontées mécaniques et des transports guidésARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le — 6 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégationla secrétairg générale
NathaliVoies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Hautéiloire et d'un recours hiérar-chique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administHetive, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand) dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site in-ternet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 8