VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-150
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de
la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier
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DDT 86
86-2024-06-13-00001
Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne cynégétique
2024-2025 dans le département de la Vienne et
approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ 2024/DDT/273relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique2024-2025 dans le département de la Vienne et approuvantles plans de gestion lièvre et sanglier
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs à la participation dupublic aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, L.424-2 à L.424-7, R.424-1 à R.424-8 relatifsà l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières auxétablissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.424-15 concernant les règles desécurité ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienñe;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice de la vénerie ;Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée;Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau ;Vu l'arrété ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/23
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu larrété préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020, portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/189 du 2 mai 2024, fixant le plan de chasse grand gibier applicabledans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2024-2025 et le plan de chassetriennal pour l'espèce chevreuil pour la campagne cynégétique 2024-2027 ;Vu les propositions formulées par la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Vienne du15 mars 2024 ;Vu la consultation du public effectuée du 15 mai au 5 juin 2024, en application des articles L.120-1 etL123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant uneincidence sur l'environnement ;Vu le rapport motivant la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par voieélectronique ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne du 19 avril 2024 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) consultée le11 avril 2024;Considérant que le préfet fixe par arrêté sur proposition du directeur départemental des territoiresaprès avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération deschasseurs, les périodes de la chasse à tir conformément à l'article R.424-6 du code de l'environnement ;Considérant que la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le deuxièmedimanche de septembre et le dernier jour de février conformément à l'article R.424-7 du code del'environnement ;Considérant que le préfet peut fixer pour certaines espèces de grand gibier des périodes d'ouverturecomplémentaires dans les conditions définies à I'article R.424-8 du code de I'environnement;Considérant que la période d'ouverture de la chasse à courre s'étend du 15 septembre au 31 mars etpour la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conformément aux articles R.424-4 et R.424-5 ;Considérant que toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverturegénérale peut également chasser le renard à partir du 1° juin conformément à l'article R.424-8 du codede l'environnement ;Considérant qu'en application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, l'arrêté relatif àl'ouverture et à la clôture de la chasse doit être publié au minimum 7 jours avant la date de sa prised'effet ; :
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Considérant que les modalités de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fixées, conformémentà I'article L.425-5 du code de I'environnement, par le schéma départemental de gestion cynégétique(SDGC);Considérant qu'avant tout transport ou commercialisation, les spécimens de grand gibier licitementtués dans les enclos visés à l'article L.424-3-1° du code de l'environnement doivent faire l'objet d'unmarquage conforme à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 11 février 2020 ;Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de laconsultation publique allant du 15 mai au 5 juin 2024;Considérant que le renard roux, la corneille noire et le corbeau freux sont des espèces classées commesusceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ;Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le11 avril 2024;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°— Ouverture généraleLa période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le départementde la Viennedu dimanche 8 septembre 2024 à 8h00au vendredi 28 février 2025 au soir,Article 2 - Ouverture spécifiquePar derogatlonà l'article précédent, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent êtrechasséesà tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques dechasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).
| : GRAND GIBIERSur l'ensemble du département, sauf précision particulière, le tir s'effectuera à l'approche, a-l'afft ouen battue.Conformément aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l'environnement, la chasse du grand gibier.dans les réserves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d'unplan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques etagro-sylvo-cynégétiques et sous réserve que son exécution soit compatlble avec la protection du gibieret la préservation de sa tranquillité.Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concernéne bénéficie pas d'un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).
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DATES | , |
|ESPECES ds l Clôture ' CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE| CERF SIKA 08/09/2024 28/02/25 Tir à balle ou à I'arc obligatoire. Sur l'ensembleNon soumis au plan de - \du département, sauf précision particulière,chasse \le tir s'effectuera à l'approche, à l'affût ou enbattue.| \Introductions de spécimens de Cerf Sika dans' | le milieu naturel (ouvert ou clos) interdites.\ CERF ELAPHE 05/10/2024 ' 28/02/2025 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire. SurSoumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision| chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à\l'affüt ou en battue.|| =CHEVREUIL 01/07/2024 | 28/02/2025 | Du 01/07/2024 au 07/09/2024, tir à l'approche| Soumis au plan de \ou à l'affôt uniquement pour les détenteurschasse d'une autorisation préfectorale individuelle\ | ou leur délégataire. Tir à balle ou à l'arcobligatoire.Du 08/09/2024 au 28/02/2025, tir à balle ou tir' à l'arc expressément recommandé. Seuls lesplombs n° 1 ou n° 2 sont autorisés à défautd'utilisationde balles.Dans les zones humides seuls l'utilisation desgrenailles de substitution au plomb n°2/0 ou3/0 d'un diamètre allant jusqu'à 4,8 mm sontautorisées à défaut d'utilisation de balles.Sur l'ensemble du département, saufprécision particulière, le tir s'effectuera à| l'approche, à l'affût ou en battue.|| | = = ——
; 01/06/2025 | 30/06/2025 Tir à I'approche ou à l'affüt uniquement pour|| les détenteurs d'une autorisation préfectorale| individuelle ou leur délégataire. Tir a balle ouà l'arc obligatoire.
. | —_—
DAIM, MOUFLON | 08/09/2024 | 28/02/2025 | Tir à balle ou à l'arc obligatoire.Soumis au plan dechasse
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant I'ouverture générale peut égalementchasser à tir le renard à partir 1" juillet 2024 à l'ouverture générale et du 1° au 30 juin 2025 dans les" conditions fixées au point Il « PETIT GIBIER SÉDENTAIRE » du présent arrêté.
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Grand gibier soumis au plan de gestion cynégétique approuvé :Tir à balle ou à l'arc obligatoire.Mesures particulières :En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs à I'indemnisationdes dégâts de grand gibier, chaque sanglier prélevé devra être muni, avant tout transport, d'unbracelet fourni par la fédération départementale des chasseurs dans le cadre du plan de gestioncynégétique approuvé annexé au présent arrêté.( _ DATES iy « ——]\ ESPECES Quireniticé Clôture CONDIT!ONS SPEÉÈÉ_U_Ï î;E_CHÔSSE |SANGLIER 01/07/2024 31/03/2025 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire ou à lachevrotine sous réserve des conditionsdéfinies par le SDGC.Du 01/07/2024 au 14/08/2024| Pour les seuls détenteurs de droit de chasse|bénéficiant d'une autorisation préfectoraleou leur délégataire: chasse à l''affût, àl'approche ou en battue.Du 15/08/2024 au 31/03/2025, chasse àl'approche, à I'aff0t ou en battue sous laresponsabilité du détenteur du droit dechasse ou de son délégataire.01/04/2025 31/05/2025 Tir à balle ou à larc obligatoire ou à lachevrotine sous réserve des conditionsdéfinies par le SDGC.Pour les seuls détenteurs de droit de chassebénéficiant d'une autorisation préfectoraledélivrée uniquement pour la protection dessemis ou leur délégataire: chasse à l'affût, àl'approche, -voire en _ battue à titreexceptionnel .
-01/06/2055 30/06/2025 Tir à balle ou à l'arc obligatoire ou à lachevrotine sous réserve des conditionsdéfinies par le SDGC.Pour les seuls détenteurs de droit de chassebénéficiant d'une autorisation préfectoraleou leur délégataire: chasse à l'affût, àl'approche ou en battue.La fédération départementale des chasseursde la Vienne adresse à la DDT, avant le 1°juillet 2025 et avant le 15 septembre 2025 lebilan des prélèvements effectués sur la basedes autorisations délivrées.
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I! : PETIT GIBIER SÉDENTAIRECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE= —|
Nul ne peut prélever Un lièvre s'il n'est pastitulaire d'un bracelet dateur affecté auterritoire fourni dans le cadre du plan degestion cynégétique approuvé. Chaque lièvre\ prélevé devra être muni, avant tout transport,| de ce bracelet daté dujour du prélèvement.Tout le département à l''exception descommunes en plan de gestion simple perdrixrouge et/ou faisan commun.Pour les territoires situés sur des communesen plan de gestion simple perdrix rouge et/oufaisan commun (voir liste donnée à titreindicatif en annexe n°3).Tout le département à l'exception descommunes en plan de gestion simple perdrixgrise et/ou faisan commun.Pour les territoires situés sur des communesen plan de gestion simple perdrix grise et/oufaisan commun (voir liste donnée à titreindicatif en annexe n°3).'Tout le département à l'exception desmesures spécifiques visées ci-après.Plan de gestion afin de permettreI'implantation d'une population naturelle :— Nul ne peut prélever un faisan commun(coq ou poule) s'il n'est pas titulaire d'unbracelet affecté au territoire de chasse.'Chaque faisan prélevé devra être muni, avanttout transport, de ce bracelet. Touteréintroduction ou tout repeuplement defaisan est interdit.
p —
] DATESB Ouverture ClôtureLIÈVRE 13/10/2024 | 08/12/2024Soumis au plan degestion cynégétiqueapprouvé (annexe n°2)
| J_ N R |PERDRIX GRISE 08/09/2024 | 24/11/2024\ Cas général
Mesures spécifiques aux | 08/09/2024 | 26/01/2025communes en plan degestion simple
PERDRIX ROUGE 08/09/2024 | 24/11/2024Cas général \= —" —— -—Mesures spécifiques aux | 08/09/2024 26/01/2025communes en plan de |gestion simple |
FAISAN COMMUN | 08/09/2024 | 26/01/2025Cas général—>s —-— |Mesures spécifiques àala | 13/10/2024 | 26/01/2025|commune de Coussay-les-Bois
|
Mesures spécifiques à 08/09/2024 | 26/01/2025certaines communes \
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— Sur les communes dont la liste est donnéeà titre indicatif à l'annexe n°3, seul le tir desfaisans (cogs et poules) porteurs de bagueset dotés d'un poncho est autorisé.|
— Sur les communes dont la liste est donnéeà titre indicatif à l'annexe n°3, seul le tir dufaisan obscur (phasianus colchicus mutansténébrosus) est autorisé.
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Mesures spécifiques au 08/09/2024 | '26/01/2025 | Dans le cadre d'un plan de gestion, la chasse-massif n°9 du faisan commun est fermée sur le massif| n°9, à l'exception des communes dont la listeest donnée à titre indicatif à l'annexe n°3, oùseul le tir du faisan obscur (phasianuscolchicus mutans ténébrosus) est autorisé etoÙ toute réintroduction et toutrepeuplement de faisan sont interdits.||FAISAN VÉNÉRÉ 08/09/2024 ... 26/01/2025 — Sur les communes dont la liste donnée à|Mesures spécifiques aux titre indicatif à l'annexe n°3, nul ne peutcommunes en plan de prélever un faisan vénéré (coq) s'il n'est pasgestion simple titulaire d'un bracelet affecté au territoire de |chasse. Chaque faisan prélevé devra êtremuni, avant tout transport, de ce bracelet.AUTRES ESPÈCES 08/09/2024 28/02/25 _ Tout le département |Cas général | Cas particulier du renard: conformément à |l'article R.424-8 du code de l'environnement,toute personne autorisée à chasser lechevrevil ou le'sanglier avant l'ouverture |générale peut également chasser à tir lerenard à partir du 1""juillet 2024 et du 1*" au |30 juin 2025.À partir du 15/08/2024 lors de battues aux|sangliers : outre le tirà balle et à l'arc, l'usagedes munitions à grenaille (de plomb et desubstitution en zone humide) est autorisé.Dans les réserves de chasse et de faunesauvage agréées :> Dans les mêmes conditions que lachasse anticipée du chevreuil et dusanglier, la chasse au renard à partir du1°" juillet 2024 et du 1 au 30 juin 2025peut être autorisée.> Pendant la période d'ouverturegénérale de la chasse, la chasse au| renard est interdite sauf à l'occasionde battues au grand gibier.Cas particulier du lapin :La chasse au furet est autorisée.
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HI : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGEA l'exception des dispositions départementales relatives à la bécasse des bois et aux pigeons ramiers,les périodes et modalités de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtésministériels (cf annexe 4 de l'arrêté).Rappels réglementaires: Depuis le 16 février 2023, la grenaille de plomb est interdite à l'intérieur deszones humides mentionnées à l'article L.424-6 du code de l'environnement et jusqu'à une distance de100 mètres du bord de ces zones humides.Article 3 - Chasse au volLa chasse au vol de tous les mammifères et des oiseaux sédentaires est ouverte sans restrictionparticulière du dimanche 8 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025 sur l'ensemble dudépartement, en application de l'article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arrêté ministérieldu 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires.En application de l'article R.427-25 du code de l'environnement et de l'arrêté du 10 août 2004 modifiéfixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animauxd'espèces non domestiques, la mise en condition et l'entraînement des oiseaux sont autorisés après ladate de clôture générale de la chasse à condition que cet entraînement soit effectué sur des animauxd'espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » dans le département (jusqu'au 30 avrilpour les mammifères et jusqu'à l'ouverture générale pour les oiseaux) et à partir du 1% juillet jusqu'à ladate d'ouverture de la chasse sur du gibier d'élevage marqué.Article 4 - Chasse à courre et vénerie sous terreLa chasse à courre, à cor et à cri et la vénerie sous terre peuvent être pratiquées par tout titulaire d'uneattestation de meute en cours de validité pendant les périodes comprises entre les dates et auxconditions spécifiques de chasse suivantes :1— CHASSE À COURRE, À COR, À CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.DATES —ESPÈCES —— —. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE |TOUS ANIMAUX DE | 15/09/2024 | 31/08/2025 ) -CHASSE A COURRE | |Nul ne pourra chasser à courre, à cor et à cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsabledu territoire concerné n'est pas titulaire d'un plan de chasse individuel.2 - VÉNERIE SOUS TERRE :les dates de fermeture s'entendent au soir.e F | ; DATES il i LRESPECES PR e CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSEBLAIREAU, RENARD, 15/09/2024 | 15/01/2025RAGONDIN |
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Article 5 - Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite sauf pour :La chasse à tir des ragondins et rats musqués.La chasse à tir du corbeau freux et de la corneille noire à poste fixe matérialisé de maind'homme. |La chasse à tir du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse.La chasse à tir du renard.La chasse à courre et la vénerie sous terre.Article 6- Agrainage du gibier— Grand gibier :L'agrainage et I'affouragement sont autorisés du 1° mars au 7 septembre 2024, dans le cadre dela charte d'agrainage dissuasif figurant au schéma départemental de gestion cynégétiqueapprouvé.
— Petit gibier, sont interdites :La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs.La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.Article 7 - Établissement professionnels de chasse à caractère commercialPour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial aux espèces de petits gibiers(perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issusd'élevages sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse.En conséquence :Dans les communes où des mesures spécifiques de gestion sont instaurées (limitation du tir despoules, limitation du tir de la perdrix rouge, etc), les oiseaux issus d'élevage lâchés dans cesétablissements devront être munis d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho). 'Dans le reste du département, les oiseaux issus d'élevage lachés dans ces établissements horsdes périodes d'ouverture et fermeture spécifiques devront être munis d'un dispositif spécifique(bandelette ou poncho).Article 8 —- Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :
°
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;d''un recours hiérarchique devant le 'ministre de Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 9/23
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Article 9 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le directeurdépartemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de l'agence régionale de l'officenational des forêts, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargésde la police de la chasse territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etatdans le département de la Vienne et dont une copie sera transmise aux mairies pour affichage.Poitiers, le $ 3 JUIN 2024Le préfet,
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ ; 10/23
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le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier 13
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le département de la VienneKKARRKARRARKÉREREKÉPlan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier dans le département de la Vienne*kkkkkkkkkkhkkikikik
La mise en place d'un plan de gestion cynégétique est rendue possible en application des dispositionsde l'article L.425-15 du code de l'environnement.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan degestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts surl'ensemble du département de la Vienne. Ce document établit des règles et des mesures opposables àtous les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire-s desquels le sanglier est chassé et à tousles chasseurs chassant cette espèce. 'Le département de la Vienne bénéficie d'une diversité de paysages qui offrent à cette espècenotamment, un potentiel cynégétique intéressant; l'imbrication des zones cultivées dans les massifsboisés, permet au sanglier, de trouver toutes les conditions lui permettant de se développer. Toutefoisune population trop importante présente sur des zones où les ressources alimentaires sontinsuffisantes, peut avoir des impacts négatifs sur l'environnement: dégâts sur les cultures de mais,cultures maraîchères, prairies, etc.Le plan de gestion proposé a pour objet d'améliorer les modalités de gestion de l'espèce sanglier, afinde tenter d'atteindre et de maintenir l'équilibre agro-cynégétique pour répondre, au mieux, auxexigences du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS).L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population intéressant pour les acteurs cynégétiques,avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.I. Dispositions applicables à l'ensemble du département de la VienneA - Périodes de chasse : les périodes de chasse de l'espèce sanglier sont fixées comme suit :e du 1" avril au 30 juin: tir à l'approche, à l'affôt ou en battue dans les secteurs oU des dégâtsimportants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire,bénéficiant d'une autorisation préfectorale.< du 1" juillet au 14 août: tirà l'approche, à I'affit ou en battue dans les secteurs où des dégâtsimportants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire,bénéficiant d'une autorisation préfectorale.* du 15 août à fin mars: chasse à l'approche, à l'affût ou en battue sous la responsabilité dudétenteur du droit de chasse ou de son délégataire.B - Recherche du sanglier blessé : dès lors qu'un sanglier tiré aura été blessé, le détenteur du droit dechasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en œuvre pour permettre une recherche del'animal par un conducteur de chien de sang agréé.C - Dispositifs de marquage et fiche de réalisation : chaque sanglier prélevé en milieu ouvert devra êtremuni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale desChasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit être, avant sa pose sur l'animal, daté du jour de sonprélèvement et fixé sur une patte arrière entre l'os et le tendon.La connaissance des prélèvements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exercée surl'espèce. Ces derniers doivent être saisis sur le site Internet dans l'espace adhérent, dans les 8 jourssuivant le prélèvement.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/23
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, l'utilisationdu bracelet de marquage spécifique « recherche au sang » restera à l'appréciation du conducteur.D - Prélèvements: sur l'ensemble du département, les prélèvements de sangliers sont de laresponsabilité des détenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres àchaque massif ou zone de gestion.E - Utilisation de la chevrotine : dans les secteurs du département correspondants aux critères définispar l'arrêté ministériel et inscrit dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l'usage de lachevrotine sera possible pour la chasse collective du sanglier dans les conditions suivantes :* Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre6,20 mm et 6,30 mm pourront être employées.* Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.« Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra êtreinscrite sur Un registre retiré auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de laVienne. Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération au plustard le 15 septembre.« — Les animaux blessés doivent être recherchés.F — Analyse et suivi « trichine » : l'analyse de recherche des larves de trichine est recommandée dans lecas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et privé et lors de cession directe parle chasseur au consommateur final. Elle est obligatoire dans les cas suivants :+ repas de chasse (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, par un ou plusieurschasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer).- repas associatif ou loto (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, dans un cadreassociatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer etconsommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).* remise directe par le chasseur à un commerce de détail local (boucher, restaurant, etc.)fournissant directement le consommateur final.La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d'une recherche de larves de trichine dans unlaboratoire agréé et ne pourra être consommée qu'après obtention du résultat négatif.G - Gestion et suivi des dégâts: dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale(CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres est chargée de fairele lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesuresde prévention et de protection des cultures. Elle peut, à partir des indicateurs (importance desdégâts, évolution du coût des préventions des dégâts, niveau de prélèvements) formuler despropositions sur les mesures de gestion à mettre en place.Pour limiter les dégâts causés par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures deprévention et le cas échéant de protection (clôtures électriques) peuvent être mises en œuvre par lesdétenteurs du droit de chasse.La pression de chasse sur l'espèce, les jachères « environnement faune sauvage », les cultures à gibier,l'agrainage de dissuasion sont des éléments incontournables de la gestion du sanglier.
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le département de la Vienne
AKAKAKKKKKKKKARKKKKPlan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre dans le département de la VienneÉKAKAKAAKRRAKARKKKK
Afin d'assurer le suivi et la gestion cohérente des populations de lièvres et de connaître l'évolution decette espèce dans le département de la Vienne, la Fédération Départementale des Chasseurs de laVienne met en place un plan de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'articleL.425-15 du code de l'environnement.Le plan de gestion cynégétique approuvé de l'espéce lièvre (PGCA Lièvre) prévu par le SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique du département de la Vienne est un document qui établit desrègles et des mesures opposables à tous les chasseurs et les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les)territoire-s au sein desquels le lièvre est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.| - Mise en place du PGCA Lièvre :Ce plan de gestion cynégétique approuvé s'applique à l'ensemble du département de la Vienne et estopposable aux tiers.Tout bénéficiaire d'un plan de gestion est obligatoirement adhérent de la Fédération Départementaledes Chasseurs de la Vienne en application de l'article L.421-8 du code de l'environnement.Tout détenteur du droit de chasse, non répertorié à la Fédération des Chasseurs, doit déclarer sonterritoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.I! - Dépôt des demandes de bracelets :Les demandes de bracelets seront adressées à tous les détenteurs de droit de chasse répertoriés à laFédération au plus tard au cours de la 1°° quinzaine de juin et devront être retournées au plus tard finjuillet.Toute demande qui arrivera après cette date sera examinée en recours par la commission fédérale petitgibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus tôt après le 15 octobre.Toute demande parvenant à la Fédération après le 1° septembre sera considérée comme non recevable.II! — Les critères d'attribution de bracelets :Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqué sur une unité de gestion correspondant auminimum à la commune ou groupement de communes présentant un profil identique et fixé à partir deI'historique des prélèvements, du taux de réalisation de l'année précédente et de la tendance desvaleurs des indices d'abondance (voir la liste en annexe).S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqué au territoire, il sera calculé sur labase de la superficie enregistrée.Dans le cas où le nombre de sociétaires s'avère supérieur au quota maximum, le bénéficiaire du plan degestion aura la possibilité, s'il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombrede sociétaires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de dépassement de ce quota,l'écart entre ce quota et le prélèvement réellement réalisé sera déduit de l'attribution de l'annéesuivante.IV — Recours gracieux :
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Tout bénéficiaire de bracelets peut faire un recours auprès du Président de la Fédération des Chasseursde la Vienne en lui adressant, avant le 1" septembre, par lettre recommandée avec AR, une demande derévision argumentée.V - Marquage - contrôle — bilan :Avant tout transport, chaque lièvre prélevé est muni d'un bracelet fourni par la FédérationDépartementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement être collé autour de l'unedes pattes de I'animal.Tout chasseur qui n'appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.Le bilan de réalisation devra être retourné, accompagné de l'intégralité des bracelets non utilisés, à laFédération des Chasseurs de la Vienne avant le 1" janvier, pour la chasse à tir et avant le 10 avril, pourlachasse à courre.En cas de bracelets manquants non justifiés et non justifiables, l'attribution pour I'année suivante serasupprimée.La Fédération des Chasseurs peut demander aux bénéficiaires du plan de gestion, de collecter lespattes antérieures des lièvres prélevés sur lesquelles est apposé le bracelet.V1 - Période de chasse :La période de chasse à tir du lièvre est fixée pour le département de la Vienne, du 2°TM dimanched'octobre au 2°TM dimanche de décembre.Dans le cas où le quota de lièvres prélevés est atteint en cours de période, la chasse de l'espèce n'estpas pour autant fermée en revanche tout prélèvement sera interdit.VII — Suivi des mesures de gestion :La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures.Elle fournira à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan degestion.VIII - Gestion, suivi des dégâts et attribution complémentaire :Dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), présidée par un administrateurfédéral et composée de plusieurs membres est chargée de faire le lien entre les gestionnaires deterritoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection descultures.À défaut d'efficacité, les agriculteurs ont la possibilité de formuler des demandes d'interventionsadministratives auprès des services de l'État.Lorsque des dégâts agricoles avérés le nécessiteront des attributions complémentaires pourront êtredélivrées. De même conformément à l'article R.422-86 du code de l'environnement et dans le cas ou leniveau des populations et des dégâts le nécessiteraient, tout ou partie des prélèvements pourront êtreréalisés sur la réserve de chasse agréée de 'ACCA.
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Annexe : Taux d'attribution au 100 ha par commune.Commune Tauxattributionaux100haADRIERS ' ; 050AMBERRE o | 877ANCHE - ; 1,50'ANGLES SUR L'ANGLIN - 3,00ANGLIERS — B 3,90ANTIGNY 4,00ANTRAN | ; 200ARCAY - | 760WRCHle_NY ; ; | 200ASLONNES _ 1,55ASNIERES SUR BLOUR 0,50ASNOIS — B 3,50' AULNAY ' 4,40| AVAILLES EN CHATELLERAULT 3,00| AVAILLES LIMOUZINE B 0,50| AVANTON N 207AYRON 210|BASSES B 3,00'BEAUMONT - 1,00| BELLEFONDS - 350BENASSAY N 1,00BERRIE ' 4,70BERTHEGON — .. 100BERUGES — - 0,50BETHINES — . 400BEUXES . ; 5,40BIARD _ ' | 240BIGNOUX ' - 250BLANZAY 2,00BLASLAY ) | 163BONNES ) | 3,00'BONNEUIL MATOURS z,oofBOURESSE — 1,55
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Commune Tauxattributionaux100ha'BOURG ARCHAMBAULT ; 150'BOURNAND 3,00'BRIGUEIL LE CHANTRE 1,50BRION — ) 2,67'BRUX ' 2,00'BUXEROLLES _ 2,00BUXEUIL — ) 2,00CEAUX EN COUHE 2,00'CEAUX EN LOUDUN 1,90\CELLE PEVESCAULT ; 2,00'CENON SUR VIENNE _ | 200(CERNAY Q | - | 40| CHABOURNAY ) 5,03\CHALAIS q ; 700ICHALANDRAY | 180| CHAMPAGNELE SEC 2,00(CHAMPAGNESTHILAIRE Q 225(CHAMPIGNYLESEC — 4,41'CHAMPNIERS | 225\ CHARRAIS - 2,03' CHARROUX o 2,00| CHASSENEUIL DU POITOU 183| CHASSENEUIL (MASSIF5) 2,00CHATAIN — - 2,00ICHATEAUGARNIER _ 2,00|CHATEAU LARCHER .. 20CHATELLERAULT 3,00| CHATELLERAULT (MASSIF 2) 4,00\ CHATILLON ï 2,50ICHAUNAY 2,00\CHAUVIGNY 3,00| CHENECHE ' 2,03\ CHENEVELLES 1,50
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CHERVES(CHIRE EN MONTREUIL'CHOUPPESCISSECIVAUXCIVAUX (MASSIF 8)CIVRAYCLOUE\ COLOMBIERSCOUHE —'COULOMBIERSCOULONGESCOUSSAY EN MIREBEAU'COUSSAYLES BOIS'CRAON| _ _
| CUHONCURCAY SUR DIVE'CURZAYSUR VONNE| DANGE ST ROMAIN B'DANGE ST ROMAIN (M2)DERCEDIENNE—DISSAY\ DOUSSAYFLEIXFLEURE —FONTAINE LE COMTE—.FRONTENAY SURDIVEFROZESGENCAY| GENOUILLEGIzAY —GLENOUZEGOUEX\ GUESNESHAIMS'INGRANDESITEUIL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
2,382,104,704,873,000,003,501,603,00/2,001,801,505,601,502,5_0'3,27"9,501,603,002,002,000,882,00/4,004,000,921,705.506,263,853,001,735,001,001,004002,501,10
16/23
JOUSSE
LA PUYE
| LATILLELAVAUSSEAULAVOUX
LE VIGEANT
LEIGNE SUR USSEAULEIGNES SUR FONTAINE
LEUGNYLEUGNY cloturé
LIGLET
JARDRESJAUNAY CLANJAZENEUILJOUHETJOURNET
L' ISLE JOURDAINLA BUSSIERELA CHAPELLE BATONLA CHAPELLE MONTREUILLA CHAPELLE MOULIERELA CHAPELLE VIVIERSLA CHAUSSEELA FERRIERE AIROUXLA GRIMAUDIERE
LA ROCHE POSAYLA ROCHE RIGAULTLA TRIMOUILLELA VILLEDIEU DU CLAINLATHUS
LAUTHIERS
LE ROCHEREAU
LEIGNE LES BOIS
LENCLOITRELESORMESLES TROIS MOUTIERSLESIGNY
LHOMMAIZE
1673,381,404,003,002,000,502,002,001,002,503,004,102,312,602751,502,001,501,551,501,504,001,202,505,010,501,503,404,003,503,002,001,503,003,000,891,50
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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LIGUGELINAZAYLINIERSLIZANTLOUDUNLUCHAPTLUSIGNANLUSSAC LES CHATEAUXMAGNEMAILLE'MAIRE'MAISONNEUVEMARCAYMARIGNY BRIZAYMARIGNY CHEMEREAUMARNAY'MARTAIZE}
MASSOGNESMAULAY'MAUPREVOIRMAZEROLLESMAZEUILMESSAISMESSEME
MILLAC'MIREBEAU'MONCONTOUR'MONDION |'MONTAMISE'MONTHOIRON'MONTMORILLONMONTREUIL BONNINMONTS SUR GUESNESMORTONMOULISMESMOUSSAC
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
MIGNALOUX BEAUVOIRMIGNE AUXANCES
1,002,002,503,004,500,501,103,002,504,593,006,041,202,963,901,507,006,072,502,001,003,705,603,701,792,120,5046212,702,502,003,003,001,101,006,701,500,50
17/23
MOUTERRE SILLY| MOUTERRE SUR BLOURDE'NAINTRENALLIERSNERIGNACNEUVILLE DU POITOUNIEUIL L'ESPOIRNIEUIL L'ESPOIR (VERNON-VERRIERES)NOTRE DAME D'ORNOUAILLE MAUPERTUISNUEIL SOUS FAYEORCHESOUZILLYOUZILLY VIGNOLLESOYREPAIZAYŸ LE SECPAYRE —PAYROUXPERSACPINDRAYPLAISANCEPLEUMARTINPOITIERS'Pcfiî RS cloturéPORT DE PILESPOUANCAYPOUANTPOUILLEPRESSAC|PRINCAYQUEAUXQUINCAYRANTONRASLAY] ROCHES PREMARIES ANDILLE| ROIFFEROMAGNEROSSAY
6,500,501,001,5010,503,511,321,328,301,242,302,204,009,503,003,002,302,000,503,001,501,502,502,50" 3,005,003,602,940,501,001,002,105,0010,001,712,402,253,90
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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ROUILLE — | 0,80SAIRES ; 150SAIX N ; 420\ SALLES-EN-TOULON | 126'SAMMARCOLLES | 4,20|SANXAY B - 180SAULGE _ - 1,50SAVIGNE 1 3,00'SAVIGNY LEVESCAULT 1,87SAVIGNY SOUS FAYE | 350'SCORBE CLAIRVAUX | 2,50BENILLE SAINT-SAUVEUR - | 3,00SERIGNY - | 250LSEVRES ANXAUMONT | 250SILLARS 3,00lSMAŒi - 1,51'SOMMIERES DU CLAIN 2,00\sossms ; 200STBENOIT_ | 243'ST CHARTRES - ; 830ST CHRISTOPHE | 520ST CLAIR - | 650'ST CYR . 200ST GAUDENT _ | 3,00ST GENEST D'AMBIERE _ | 300ST GEORGES LES BAILLARGEAUX | 200ST GERMAIN . 400ST GERVAIS LES 3 CLOCHERS | 340ST JEAN DE SAUVES | 240STJULIENL'ARS l ' 2,18ÏST LAON | 5,50îST LAURENTDE JOURDES | 225ST LEGER DE MONTBRILLAIS | 550ST LEOMER ) | 150STMACOUX _ 2,00ST MARTIN L'ARS | 100'ST MAURICE LA CLOUERE 1,32ST PIERRE DE MAILLE | 225
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
ST PIERRE D'EXIDEUIL'STREMY EN MONTMORILLONST REMY SUR CREUSEST ROMAIN |ST SAUVANTST SAUVEURST SAVINST SAVIOLST SECONDINSTE RADEGONDESURIN
TERNAYTHOLLETTHURAGEAUTHUREUSSEAUUSSON DU POITOUVALDIVIENNEVALDIVIENNE MASSIF 9VARENNESVAUXEN COUHEVAUX SUR VIENNEVELLECHESVENDEUVRE DU POITOUVERGERSURDIVE _VERNONVERRIERESVERRUEVEZIERES,VI_CŒR GARTEMPE c|VILLEMORTlVILLEERS - |VIVONNEVOUILLEVOULEMEVOULON
2,501,503,002,251,703,002,502,001,713,503,503501,084,001,502,853,002,502,002,463,004141,502,801,902,792,601,263,023,602,103,004,003,371,502,102,004,00
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier 21
VOUNEUIL SOUS BIARD 1,70'VOUNEUIL SUR VIENNE 2,00VOUZAILLES 3,95, —- —YVERSAY 2,96
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 19/23
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Annexe3 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à 'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le département de la VienneKKK KARAKAKKListe des communes bénéficiant d'un plan de gestionperdrix grise/rouge et/ou faisan communLes éléments rappelés ci-dessous sont donnés à titre d'information et sont susceptibles d'évolutionsjusqu'à l'ouverture générale de la chasse.I - Plan de gestion faisan commun :- Sur les communes de: Senillé-Saint Sauveur, Lésigny sur Creuse et La Roche Posay seul le tir desfaisans (cogs et poules) porteurs de bagues et dotés d'un poncho est autorisé.- Sur les communes de : la Chapelle Montreuil, Fleix, Leigné les Bois, Lhommaizé, Montrevil Bonnin et deVellèches seul le tir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans ténébrosus) est autorisé.- Sur les communes de : Antigny, La Chapelle Viviers, Civaux, Coulonges, Haims Villemort, Leignes surFontaine, Lussac Les Châteaux, Moulismes, Pindray, Plaisance, Saulgé, Sillars, St Germain, Thollet seul letir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans ténébrosus) est autorisé et toute réintroduction ou toutrepeuplement de faisan est interdit.- Sur les communes de : Bourg-Archambault, Journet, Lathus Saint Rémy, Liglet, Montmorillon, SaintLéomer, (La) Trimouille, Béthines, Jouhet et Brigueil Le Chantre fermeture totale de la chasse du faisan.
Il - Plan de gestion faisan vénéré :- Sur les communes de: Béruges, Biard, Celle L'Evescault Jazeneuil, Lusignan, La Chapelle Montreuvil,Marigny Chemereau, Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny, Mairé, Oyré, Saint Remy sur Creuse nul nepeut prélever un faisan vénéré (coq) s'il n'est pas titulaire d'un bracelet affecté au territoire de chasse.Chaque faisan prélevé devra être muni, avant tout transport, de ce bracelet.
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à 'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le département de la VienneAKAKAKAKAAAAAKKRKAKPÉRIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAUA l'exception des dispositions départementales indiquées dans le tableau, les dates et modalités despériodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels du 24mars 2006 modifié (ouverture), du 19 janvier 2009 modifié (fermeture), du 4 novembre 2003 modifié(usage des appelants), du 31 mai 2011 (prélèvement maximal autorisé bécasse), du 2 septembre 2016(Bernache du Canada). Elles sont rappelées à titre d'information et sont susceptibles d'évolutions.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE ;Avant l'ouverture générale, uniquement dansles marais non asséchés, sur les fleuves,rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautorisés qu'à une distance maximale de 30mètres de la nappe d'eau, sous réserve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.
: DATESETE | Ouverture ClôtureOie cendrée 21/08/2024 31/01/2025Oie des moissons à 6 heuresOie rieuseBernache du Canada 21/08/2024 31/01/2025à 6 heures
1- Canards de surfaceCanard colvert 21/08/2024 | 31/01/2025Canard pilet | à 6 heuresCanard siffleur |Canard souchet |Sarcelle d'hiver |Sarcelle d'étéCanard chipeau " \ 15/09/2024 | 31/01/2025à 7 heures- - _
' 2- Canards plongeursEider à duvet | 21/08/2024 | 10/02/2025Fuligule milouinan a 6 heures |Harelde de MiquelonMacreuse noireMacreuse brune
Garrot à ceil d'or 21/08/2024 | 31/01/2025à 6 heures
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
Avant l'ouverture générale, uniquement dansles marais non asséchés, sur les fleuves,rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautorisés qu'à une distance maximale de 30mètres de la nappe d'eau, sous réserve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Néant
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Avant l'ouverture générale, uniquement dansles marais non asséchés, sur les fleuves,rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau ; la recherche et le tir ne sontautorisés qu'à une distance maximale de 30mètres de la nappe d'eau, sous réserve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Du 1er au 10 février, la chasse de ces canardsne peut se pratiquer qu'en mer.Avant l'ouverture générale, uniquement dansles marais non asséchés, sur les fleuves,rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautorisés qu'à une distance maximale de 30mètres de la nappe d'eau, sous réserve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.
DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier 24
Fuligule milouin 15/09/2024 31/01/2025 NéantFuligule morillon a 7 heuresNette rousse' 3- Rallidéset ' = == PS
Räle d'eau 15/09/2024 31/01/2025 NéantFoulque macroule à 7 heuresPoule d'eau4- LimicolesBarge rousse 21/08/2024 31/01/2025 _ Avant l'ouverture générale, uniquement dansBécasseau maubèche à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves,Chevalier aboyeur rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etChevalier arlequin nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontChevalier combattant autorisés qu'à une distance maximale de 30Chevalier gâmbette mètres de la nappe d'eau, sous réserve deCourlis corlieu | disposer du droit de chasse sur celle-ci.Huîtrier piePluvier doréPluvier argentéVanneau huppé 08/09/2024 | 31/01/2025 NéantBécassine sourde Premier 31/01/2025 _ Avant l'ouverture générale, uniquement dansBécassine des marais samedi les marais non asséchés, sur' les fleuves,d'août rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs età 6 heures nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautorisés qu'à une distance maximale de 30mètres de la nappe d'eau, sous réserve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.
Bécasse des bois
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
Jusqu'au premier jour de la troisième décaded'août à 6 heures, sur les seules prairieshumides et les zones de marais non asséchéesspécifiquement aménagées pour la chasse deces deux espèces, par la réalisation deplatières et la mise en eau, entre 10 heures et17 heures.Avant tout transport de la bécasse tuée enaction de chasse, apposer un bracelet etindiquer le jour de prélèvement sur ce carnetou, lI'enregistrer sur l'application chassadapt.\Prélèvement __Maximum __ Autorisé __ (PMA)s'appliquant sur le département de la Vienne,par chasseur :2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par semaine ; 30\ oiseaux par an. 'La chasse à la Bécasse des bois est interdite : |après 18 heures (période du 10 septembre au31 octobre 202) ;après 17 heures (période du 1 novembre 2023au 20 février 2024).
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DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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Turdidés| Grive, Merle noir 08/09/2024 * 10/02/2024 Néant| Colombidés i EUE __S L VO R o L sAe NPigeon ramier 08/09/2024 20[02/2025 Du 11 au 20février 2025 la chasse du plgeonramier est autorisée à poste fixe matérialiséde main d''homme.Autres pigeons 08/09/2024 | 10/02/2025 NéantTourterelle turque | 08/09/2024 | 20/02/2024 Néant .Autres espèces de gibier migrateurAlouette deschamps - 08/09/2024 | 31/01/2024 NéantCaille des blés Dernier 20/02/2024 _ Avant l'ouverture generale la chasse ne peutsamedi ' être pratiquée qu'à l'aide de chiens d'arrét oud'août spaniels.Moratoire: La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble duterritoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2023, excepté sur le domaine public maritime où le courliscendré peut être chassé (arrêté ministériel du 24juillet 2013). Jusqu'à cette date, sur les territoires où lachasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatifà l'ouverture de la chasseaux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates defermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 23/23
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DDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arrêté relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans
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