LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-115
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-28-00001 - Décision 2025-134 - Délégation
RH-Soins-Instituts (5 pages) Page 3
42-2025-07-28-00002 - Décision 2025-145 Délégation de signature
DAG COMM (3 pages) Page 9
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-06-25-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890269749 MYMY SERVICES (2 pages) Page 13
42-2025-06-26-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943356626 PORGO Virginie (2 pages) Page 16
42-2025-06-27-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988598702 DOMIWELL (2 pages) Page 19
42-2025-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988715595 DESPREZ Meriem (2
pages) Page 22
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-09-00003 - Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la
commune de Machézal (3 pages) Page 25
42-2025-07-10-00007 - Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur
la retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 29
42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ (6 pages) Page 33
42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde Pétitionnaire
COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE (5 pages) Page 40
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-07-10-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire (1 page) Page 46
42-2025-07-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire (1 page) Page 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-07-10-00004 - ARRÊTÉ N°2025-033
portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la
source d'eau minérale naturelle Badoit à des fins de
conditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant
l'arrêté 2025-029
(1 page) Page 50
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-28-00001
Décision 2025-134 - Délégation RH-Soins-Instituts
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - Décision 2025-134 - Délégation RH-Soins-Instituts 3
ch saint ss chUg ctienne rosnne

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-134





Décision n°2025-134


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de dir ection commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de direct rice adjointe
au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion po rtant
nomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualité de
coordonnateur général des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Nathal ie GOUTEY, directrice des soins en qualité de
coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins , en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur G énéral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-134
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute af faire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d'Hôpital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de
Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH
de Roanne.
Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, CHU de Saint-Etienne.
Monsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins au sein de
la Direction commune ;
Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice Générale des Soins du CH de
Roanne.
Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en
charge de la Direction de l'IFCS.
Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du
CHU de Saint-Etienne.
Madame Sandrine COLOTTO PETASSOU , Cadre supérieure de santé, faisant fonction
Directrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinai res concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de sign ature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acompte s relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-134
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d 'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRH ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Dével oppement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, l es convocations,
les conventions de formation internes et exte rnes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'Hôpital, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces, relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Flor ence GASPARIC , Responsable administrative , à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Béatrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
o Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Florence GASPARIC, en cas d' absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
o Madame Nathalie M UELA, Responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Julie
GAULIN, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organisme de fo rmation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-134


ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS)

Monsieur Philippe ORLIAC reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− toutes corres pondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations
annuelles et les tableaux de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC, délégation est donnée à l'effet
de signer les mêmes pièces à :
o Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ;
o Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GOUTEY ,
délégation est don née à Madame Isabelle MATRAT , Cadre supérieure de santé de pôle, à
l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins.


ARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation pe rmanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et sup pléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établisse ments pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE, Cadre supérieur de santé.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-134

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COL OTTO-
PETASSOU, la délégation est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre
de santé adjoint à la directrice de l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décisi on, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernemen tales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et n ationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil d es actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établisseme nts. Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 28 juillet 2025



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-28-00002
Décision 2025-145 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00002 - Décision 2025-145 Délégation de signature DAG
COMM 9
| cnOanne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-145


Décision n°2025-145

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomina tion
de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination
de Madame Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la
direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction ent re le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2025-121 du 1er
juillet 2025.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Communication, culture et mécénat ,
CHU de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
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COMM 10
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-145
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice des Affaires générales, CH de Roanne ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
Madame Justine MICHALON , Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice de s Affaires générales , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès-
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signés par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane BERCHET, ces correspondances pou rront
être signées par :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice des Affaires générales.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital, Directrice Communication, culture et mécénat,
reçoit délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les domaines
suivants :
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COMM 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-145
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
- les mesures concernant la ge stion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage.

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SEIGNEURIN, délégation est donnée pou r
le CHU de Saint-Etienne, en cas d'urgence, à :
- Madame Isabelle ZEDDA , T echnicien Supérieur Hospitalier, char gée de communication et
culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la
Communication ;
- Madame Justine MICHALON, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture
et Mécénat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement des projets Culture et Mécénat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH
de Roanne à Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du
service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux, CH de Roanne.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des C onseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.

Fait à Saint-Etienne, le 28 juillet 2025


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

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COMM 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-25-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890269749
MYMY SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890269749 MYMY SERVICES 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890269749
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 juin 2025 par Madame DUFFY Mylène, pour l'organisme
MYMY SERVICES dont l'établissement principal est situé 121, impasse des pervenches 42460 SEVELINGES
et enregistré sous le N° SAP890269749 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Assistance administrative à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890269749 MYMY SERVICES 14
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890269749 MYMY SERVICES 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-26-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943356626
PORGO Virginie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-26-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943356626 PORGO Virginie 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943356626
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 juin 2025 par Madame PORGO Virginie, pour
l'organisme PORGO Virginie dont le siège social est situé 8, rue des Carrières 42270 SAINT-PRIEST-EN-
JAREZ et enregistré sous le N° SAP943356626 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes dépendantes en cas d'invalidité temporaires
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-26-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943356626 PORGO Virginie 17
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaires
• Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaires
• Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 26 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-26-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943356626 PORGO Virginie 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-27-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988598702
DOMIWELL
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-27-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988598702 DOMIWELL 19
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988598702
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 juin 2025 par Madame DOUBA Roumayassa , pour
l'organisme DOMIWELL dont le siège social est situé 43, avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP988598702 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes dépendantes en cas d'invalidité temporaires
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-27-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988598702 DOMIWELL 20
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 27 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-27-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988598702 DOMIWELL 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-02-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988715595
DESPREZ Meriem
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988715595 DESPREZ Meriem 22
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988715595
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juillet 2025 par Madame DESPREZ Meriem, pour
l'organisme LYN'CLEAN dont l'établissement principal est situé 12, rue Louis Pasteur 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP988715595 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988715595 DESPREZ Meriem 23
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988715595 DESPREZ Meriem 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-09-00003
Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux
(meles meles) sur la commune de Machézal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 25
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0387
Autorisant des chasses particulières
aux fins de destruction de blaireaux (meles meles)
sur la commune de Machézal
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté n° DT-25-0296 du 22 mai 2025 autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une
période complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu le signalement de M. LAURENT, agriculteur, faisant état de dégâts importants sur les parcelles agricoles de
son exploitation situés sur la commune de Machézal.
Vu les constats du lieutenant de louveterie du 07 et 25 mars 2025 confirmant la réalité des dégâts de blaireau
sur les parcelles objet du signalement et faisant ressortir l'accroissement notable de cette espèce sur le secteur
géographique concerné par le signalement.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 24 juin 2025.
Considérant la vulnérabilité des cultures en cours de récolte aux dégâts du blaireau.
Considérant l'insuffisance de la régulation de l'espèce par différents modes de chasse autorisés sur le territoire
concerné par les dégâts.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-cynégétique et afin de prévenir des dommages
importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante de blaireaux présente sur ces
secteurs en organisant des chasses particulières.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 26
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des chasses particulières visant la destruction de blaireaux sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « un mois » à l'intérieur d'un territoire délimité par les sections AC et 0B du cadastre de la commune de
Machézal.
M. Philippe NOTIN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par M. Gérard PEILLON. Le lieutenant de louveterie chargé
de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du
département de la Loire.
Les opérations de chasse particulière pourront se dérouler, dans la limite du périmètre défini à l'article 2, en tout
lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de piégeage au moyen de
collets à arrêtoir ou de cages pièges, de tirs de jour, de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes
à feu, de dispositif de visée nocturne et/ou de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Le lieutenant de louveterie en charge des opérations pourra également s'adjoindre l'appui d e personnes qu'il
aura nommément désignées afin de l'assister dans les différentes opérations nécessaires à son intervention.
Ces opérations ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'organisation de battues.
Lors des chasses particulières par tir de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie et de tout autre moyen de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement
spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de vision nocturne ;
• des dispositifs de visée nocturne et/ou modérateur de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
Pour les cages-pièges, les lieutenants de louveterie sont autorisés à utiliser des appâts non carnés et tout autre
principe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux capturés par cage-piège sont neutralisés par
les lieutenants de louveterie.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces interventions dans le respect des
lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder les
droits des tiers.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 27
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Ces opérations sont personnelles et individuelles, elles sont réalisées par les lieutenants de
louveterie sans recours à des auxiliaires extérieurs tels que traqueurs ou rabatteurs.
La participation de tiers de confiance à ces missions est autorisée, mais ces derniers ne peuvent en aucun cas
prendre part au tir. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à
quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 6 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Concernant les captures par cage-piège, le rapport précise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la
date de mise en place, la date d'enlèvement du dispositif, la nature des appâts éventuellement utilisés et le
nombre d'animaux capturés et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.
Article 7 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 09 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arrêté n° DT-25-0387 autorisant des chasses
particulières aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 28
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-10-00007
Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
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EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0404
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le d écret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 modifié du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction
temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en
cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
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Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
07 juillet 2025 au niveau de la base nautique de Villerest, dans des concentrations supérieures au seuil d'alerte
de niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Villerest en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de Chessieux
reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situé
sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau d'alerte »
de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls
sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'établissement public Loire, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. L es établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
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s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté : Le durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à compter de sa
signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les
sous préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de
l'agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire, Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le
directeur de l'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-
Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-
Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera
adressée.
Saint-Étienne, le 10 juillet 2025
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arrêté n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-11-00001
Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON
EN FOREZ
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 33
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0407
Portant autorisation à CINCLE SARL à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde
des poissons sur L'ANCE du Nord dans le cadre de la réfection des ouvrages de
continuité piscicole
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 9 juillet 2025 par CINCLE SARL.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
10 juillet 2025.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 34
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau l'ANCE du Nord impacté par des travaux des ou vrages de continuité piscicole sur la commune de US SON
en FOREZ.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : CINCLE SARL
représenté par Monsieur VALET Thierry
83 rue du Foirail 63800 COURNON-D'AUVERGNE
est autorisé pour le compte de la société PORTAL SAS à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant réfection
des ouvrages de continuité piscicole (passe à poiss on et dévalaison) de l'aménagement hydroélectrique du
Moulin Chapelle sur l'ANCE du Nord, sur la commune d'USSON EN FOREZ, conformément au plan de situation
figurant en annexe.
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Responsable exécution matérielle :
M Thierry VALET
Personnes susceptibles de participer aux pêches :
M. Thierry VALET (hydrobiologiste) M. Vincent MICHEL (hydrobiologiste), Mme Véronique THOUMY
(hydrobiologiste)
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
aval de la zone de chantier à l'exception des poiss ons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'un e des
espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 35
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit d e pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire d'USS ON EN
FOREZ.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 36
Saint-Étienne, le 11 juillet 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 37
Passe à poissonexistante devant êtredémolie puisreconstruiteTronçon court-circuité del'Ance du Nord
Dévalaison existantedevant être modifiée
Canal de fuite es¢ >et KG 209 29-aees lési û UN — _
A ; . << sa
Annexes à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0407 : plans de situation


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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 38
ANNEXE 3 - LOCALISATION DE LA PECHE DE SAUVETAGE AU NIVEAU DE LA PASSE A POISSON
Tronçon court-circuité del'Ance du Nord
: ~ie
&
Vanne de déchargedu seuil
ANNEXE 4 - LOCALISATION DE LA PECHE DE SAUVETAGE AU NIVEAU DE LA DEVALAISON
——-

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - Pétitionnaire :
CINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune USSON EN FOREZ 39
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-11-00002
Autorisation Peche Sauvegarde Pétitionnaire
COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune
ROANNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde Pétitionnaire
COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 40
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0408
Portant autorisation à SARL SAUV'Pêche à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur le Renaison dans le cadre de travaux de réfection de la
passerelle Fontval
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 4 juillet 2025 par SARL SAUV'PÊCHE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du 7
juillet 2025.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde Pétitionnaire
COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 41
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau du Renaison impacté par des travaux de répara tion d'une culée de la passerelle Fontval franchiss ant le
Renaison sur la commune de ROANNE.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Monsieur Nicolas COURBIS
2440 Route Amiral de Joybert 26500 BOURG-LES-
VALENCE
est autorisé pour le compte de la mairie de ROANNE à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux de
réparation d'une culée de la passerelle Fontval fra nchissant le Renaison à ROANNE, conformément au pla n de
situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite Amont Limite Aval
Roanne Le Renaison Dans le batardeau 12
mètres à l'amont de la
passerelle
Dans le batardeau 12
mètres à l'aval de la
passerelle
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Nicolas COURBIS, chef de pêche manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Léa COURBIS, Pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Jordane RAMOA, épuisette
un agent de la ville de Roanne pour aider au relâché des captures

Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
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COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 42
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés à
l'extérieur du batardeau à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une d es
espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit d e pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
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Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de ROANNE.
Saint-Étienne, le 11 juillet 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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COURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 44
>=D
kDonnées cartographiques : © IGN, CRAIG, DGFiP, MAA
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SX à KE" EX
+Données cartographiques: © IGN, CRAIG, DGFiP, MAA
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0408 : plan de situation

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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-10-00005
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-10-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de
la Loire
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025, publié au JO le 4 juillet 2025, aut orisant l'ouverture au
titre de l'année 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des
Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques dans le département de la Loire :
- Robin FERRÉ, Inspecteur des Finances publiques, Division des ressources
humaines et de la formation professionnelle, Direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
- Yvette GAILLARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors
classe, Responsable du Service des impôts des particuliers de Saint-Étienne,
Direction départementale des Finances publiques de la Loire ;
- Gaëlle BRÈS, Conseillère dédiée entreprises, représentante de France Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée Mme Yvette GAILLARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
hors classe, Responsable du Service des impôts des particuliers de Saint-Étienne,
Direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 10 juillet 2025.
Fait à Paris, le 10 juillet 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-10-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de
la Loire
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-10-00006
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de
la Loire
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025, publié au JO le 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des
Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques dans le département de la Loire :
- Robin FERRÉ, Inspecteur des Finances publiques, Division des ressources
humaines et de la formation professionnelle, Direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
- Valérie MOUSSIÈRE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Service de gestion comptable Loire Nord, Direction
départementale des Finances publiques de la Loire ;
- Gaëlle BRÈS, Conseillère dédiée entreprises, représentante de France Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée Mme Valérie MOUSSIÈRE, Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, Responsable du Service de gestion comptable Loire Nord, Direction
départementale des Finances publiques de la Loire.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 10 juillet 2025
Fait à Paris, le 10 juillet 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de
la Loire
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-10-00004
ARRÊTÉ N°2025-033
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source
d'eau minérale naturelle Badoit à des fins de
conditionnement et de distribution en buvette
publique et abrogeant l'arrêté 2025-029
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-10-00004 - ARRÊTÉ N°2025-033
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit à des fins
de conditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant l'arrêté 2025-029
50
=z'REFETYE LA LOIREibertéigalitératernité









AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation départementale de la Loire
POLE SANTE ENVIRONNEMENT
e-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr
courrier : 241 rue Garibaldi
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03






MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

ARRÊTÉ N°2025-033
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source
d'eau minérale naturelle Badoit à des fins de conditionnement et de distribution en buvette
publique et abrogeant l'arrêté 2025-029


LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 10 juillet 2025


SIGNATAIRE : Le Préfet
Alexandre ROCHATTE








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-10-00004 - ARRÊTÉ N°2025-033
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit à des fins
de conditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant l'arrêté 2025-029
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