a D."Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen'occasionet d'
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras inst
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exerdes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras| assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, ene maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
entre l'équipe de France et

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01227
de caméras
installées sur des aéronefs à l
de la rencontre de football entre les équipes de
France
Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




allées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 6 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés a
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
du
match de football entre les équipes de France et
2025
au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ce de leurs missions de prévention
installées sur des aéronefs aux f
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre d
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le vendredi 10 octobre 2025 à 20h45 un match de football
comptant pour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026

l'équipe d'Azerbaïdjan ; qu'à cette occasion, un
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiquepour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entreJu Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité desntre d'éventuels actes terroristes et
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée aupermet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manièreou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
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au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème
nombre très important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords
; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;






-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
en amont et en aval de cet évènement
spectateurs et pers
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolé es sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées
réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule

permettant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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Article 4
La pré sente autorisation est délivrée du vendredi 10 octobre 2025 à 17h45 au
samedi 11 octobre 2025 à 01h00


Article 5

x recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site in ternet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
nt arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 7 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Annexe de l'arrêté n°
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2025-01227 du 7 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







DIRECTION DE L'ORDRE PURLICET DE LA CIRCULATION
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