PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 0 – 08/11/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 08/11/2024 et le 08/11/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/11/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
o Pôle polices administratives
Fraternité
Arrété
2024/CAB/DS/PPA n° M é{
du — - 8 NOV, 2024
autorisant le spectacle aérien public (SAP) de parachutisme
« Célébrations du 80°TM anniversaire de la libération de Thionville »
du 10 novembre 2024
le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté DCL n° 2024 - A - 46 du 4 octobre 2024 portant délégation de signature en
faveur de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Moselle ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public (SAP) du 11 octobre 2024
présentée par la ville de Thionville, représentée par son maire Pierre Cuny, pour
organiser, le dimanche 10 novembre 2024, un spectacle aérien public simple (SAP) de
parachutisme place de la liberté à Thionville ;
Vu l'avis sans objection de l'autorité militaire (direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du
15 octobre 2024 ;
Vu l'avis technique du directeur départemental des services d''incendie et de secours de la
Moselle du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Est du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du
5 novembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'organisateur de respecter strictement les dispositions de
I'annexe 2 (chapitre | à chapitre IV) de l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10
novembre 2021 susvisé ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39

- Arrête
Article 1
La ville de Thionville, représentée par son maire Pierre Cuny, est autorisée à organiser un
spectacle aérien public de parachutisme le dimanche 10 novembre de 10h00 à 11h15 place
de la liberté à Thionville.
Article 2
La manifestation aérienne est classée dans la catégorie des spectacles aériens simples.
Elle se déroule conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3
M. Alain Dugas est agrée en tant que directeur des vols.
Article 4
Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure assuré par des secouristes d'une
association agréée est requis.
Les dispositifs visant à interdire I'accés aux rues et places ou empécher lintrusion d'un
véhicule, doivent pouvoir étre déplacés sans difficulté et sans délai par les services de
secours devant intervenir sur le site.
Un axe rouge visant à faciliter l'arrivée des secours et des forces de l'ordre est identifié.
Le plan de la zone matérialisant les dispositifs anti-intrusion et signalant l'axe rouge est établi
par l'organisateur.
Article 5
Un avis aux navigateurs aériens est publié (NOTAM) qui informe les usagers de l'activité de
parachutage.
Il revient à l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de la publication effective de
cette information aéronautique par tout moyen mis à sa disposition (site internet:
hitps-//wmww_sia.aviation-civile.gouv.fr
Article 6
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication par les recours suivants :
- UN recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle,
cabinet, direction des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :
avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site 'hitrp-/Anwww telerecours.fr/)
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision ou dans
les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur zonal de la police
aux frontières Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au
maire de Thionville, au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens,
à la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, au commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Moselle, au sous-préfet de Thionville.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-p(e ete, directric inet,
Jagqueline Mercury-Giorgetti

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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