CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-018
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-01-15-00006 - Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique
(2 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2026-01-14-00004 - Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification du
Collège Départemental Consultatif du Fonds de Développement de la Vie
associative de la Charente-Maritime (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (12 pages) Page 9
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-01-15-00006
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Royan-Atlantique
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 3
@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine






Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 10 octobre 2025, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-227) ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique, établissement public communal de
santé, est composé de 9 membres.

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrice LIBELLI, Maire de Vaux sur Mer,
- Monsieur Patrick MARENGO, représentant de la Communauté d'Agglomération Royan-Atlantique ;
- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente -Maritime, ou sa représentante : Madame
Marie-Pierre QUENTIN ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Damien PERCEVEAUX , membre de la commission médicale d'établissement – CME,
ARRÊTÉ en date du
Fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Royan-Atlantique
(Charente-Maritime)
15/01/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 4
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale 7 5uvelle-Aquitaine
- Madame Fanny FORGET, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques –
CSIRMT,
- Monsieur Patrick GAUDIN, membre désigné par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale
de santé,

- Monsieur Louis BARRAUD,
- Madame Claudine GUÉRIN, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de Royan
- Le sénateur élu dans le canton de Royan, désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du
Sénat,
- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Royan-Atlantique,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Royan-Atlantique,
si cette structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.

ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mo is, à compter de sa notification de faire
l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribuna l administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : la Directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique et le Directeur de la délégation départementale de
la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.




ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 5
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2026-01-14-00004
Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification du
Collège Départemental Consultatif du Fonds de
Développement de la Vie associative de la
Charente-Maritime
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 - Arrêté du 14 janvier 2026 portant
modification du Collège Départemental Consultatif du Fonds de Développement de la Vie associative de la Charente-Maritime 6
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification du collège départemental consuitatif du fonds pour ledéveloppement de la vie associative de la Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, Préfet du département de la Charente-Maritime ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative etnotamment son article 7 ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant modification du collège départemental consultatifdu fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la Charente-Maritime ;Considérant la vacance d'un siège laissé au collège départemental par Madame Annie BOYER ;Considérant la candidature de Madame Delphine HUFFSCHMIDT, présidente d'association ;Sur proposition du chef du service à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative de la directiondes services de l'Education nationale de la Charente-Maritime ;ARRETE
Article 1 :L'article premier de l'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit dans son dernieralinéa :« Les quatre personnalités qualifiées sont les suivantes :- Monsieur Bernard DUSSAIN- Monsieur Philippe MORETTI- Monsieur Eric RAUL- Madame Delphine HUFFSCHMIDT »
Article 2:
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 - Arrêté du 14 janvier 2026 portant
modification du Collège Départemental Consultatif du Fonds de Développement de la Vie associative de la Charente-Maritime 7
=nPREFETDE LA Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale en charge desCHARENTE- services académiques de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leMARITIME concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesLiberté administratifs de la préfecture.ÉgalitéFraternité
Fait à La Rochelle, le 14/01/2026Brice BLONDEL,
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 - Arrêté du 14 janvier 2026 portant
modification du Collège Départemental Consultatif du Fonds de Développement de la Vie associative de la Charente-Maritime 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-15-00004
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant
modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des
sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 9
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 aR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 a R. 133-15;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 10
Considérant le courrier du 24 septembre 2025 de Monsieur Olivier DUPIN, DirecteurRégional de «JC DECAUX» de Nouvelle-Aquitaine, sollicitant le remplacement deMadame Emilie BOUIN, représentante de la société « JC DECAUX » et membre suppléante dela formation spécialisée dite "de la publicité" de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Charlotte VIALARD, représentante de la société« JC DECAUX » ;Considérant le courriel du 26 novembre 2025 de Monsieur Jean-Yves TEXIER, Président del'association des « Amis de l'île de Ré », sollicitant son remplacement en qualité de membresuppléant de la formation spécialisée dite "des sites et des paysages" de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites par Monsieur Philippe COINTET,architecte et administrateur de l'association des « Amis de l'île de Ré »;Considérant le courriel du 30 décembre 2025 de Madame Myriam PEURON, Directricedépartementale de la protection des populations de la Charente-Maritime, validant sadésignation ou sa représentation en qualité de membre du premier collège de la formationdite « de la nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites ;Considérant le courriel du 31 décembre 2025 de Madame Mathilde ADAM, chargée derelation «adhérents » à l'association « FESPA France», sollicitant le remplacement deMonsieur Adrien JOLLY, représentant de la société « Panel Pub » et membre suppléant de laformation spécialisée dite "de la publicité" de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Marion FERHAT, déléguée générale de l'association« FESPA France » ;Considérant le courriel du 12 janvier 2025 de Madame Laure SORLOT, Secrétaire générale del'Union de la Publicité Extérieure (UPE) confirmant le remplacement deMadame Émilie BOUIN, représentante de la société « JC DECAUX » et membre suppléante dela formation spécialisée dite "de la publicité" de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Charlotte VIALARD, représentante de la société« JC DECAUX » ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 2 : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 3 : L'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.213
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11
Article 4 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 modifié demeure inchangé.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication : |¢ soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),. soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),* soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 15 JAN 299$Pour le Préfet,le Secrétaire Général
\|Emmanuel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13
Annexe 1 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "de la nature"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseiller départemental conseillére départementaledu canton de Matha du canton de La jarrieMonsieur Frédéric ROUAN Monsieur Gérard CAPPELAERE,maire de Saint-Georges-des-Coteaux maire de Saint-Dizant-du-BoisMonsieur Didier ROBLIN, maire d'Yves Monsieur Philippe SOULISSE, maire de RiouxMonsieur Pierre CHEVILLON, Monsieur Jacky QUESSON,représentant la Communauté représentant la Communauté desd'agglomération Rochefort Océan communes de la Haute Saintonge3°) college des personnalités qualifiées :titulaires _ SuppléantsMonsieur Dominique CHEVILLON, reste à désignerreprésentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Michel MÉTAIS, Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « Ligue pour la Protection représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux » des Oiseaux »Monsieur Patrice BELZ, Monsieur Jérôme GUEVEL,délégué de rivages Centre-Atlantique au délégué adjoint de rivages Centre-Conservatoire du littoral Atlantique au Conservatoire du littoral
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14
Madame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Rémi ETIENNE,représentant l'Union des Marais de la représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA) Charente-Maritime (UNIMA)4°) collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :titulaires suppléantsMonsieur Olivier VAN CANNEYT, reste à désignerscientifique et représentant l'UMS PELAGIS| Monsieur Pierrick BOCHER, reste à désignerprésident du comité scientifique desréserves naturelles nationales deLilleau des Niges, du marais et de la baied'Yves et de Moëze-OléronMonsieur Guillaume BARON, Madame Élise PATOLE-EDOUMBA,régisseur des collections du Muséum conservatrice du Muséum d'histoiresd'histoires naturelles de La Rochelle naturelles de la RochelleMonsieur Denis FICHET, Madame Martine GACHIGNARD,enseignant chercheur et représentant de la Présidente de la « Société des sciences« Société des sciences naturelles naturelles de la Charente-Maritime »de la Charente-Maritime »Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires etdes activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.Vu pour être annexé à mon arrêté du {5 JAN 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Général
/Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou' son représentant,- Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,— Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseiller départemental conseillère départementaledu canton de l'île de Ré du canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseillère départementale conseillère départementaledu canton de l'île d'Oléron du canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT, | Monsieur David RAFFÉ,maire de Bourgneuf maire de NancrasMadame Marie-Noëlle MARTIN, Monsieur Patrice LIBELLI,maire de Crazannes maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU, Monsieur Alain BILLAUD,représentant la Communauté de représentant la Communauté de communescommunes de l'île de Ré des Vals de Saintonge
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16
Monsieur Alain BURNET,Vice-président de la Communautéd'agglomération Rochefort OcéanMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-président de la Communauté decommunes de l'île d'Oléron
3°) college des personnalités qualifiées :titulairessuppléantsMonsieur Patrick PICAUD,représentant « Nature Environnement 17 » Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Pierre RIVAUD,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SévresMonsieur Thomas PALISSIER,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SévresMonsieur Jean-Louis LEONARD,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestiéreMonsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
Madame Céline BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes enpaysage, d'architecture et d'environnement :matière d'aménagement et d'urbanisme, de
titulairessuppléantsMadame Céline DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS,ingénieure en aménagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ingénieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,spécialiste en protectionet aménagement du littoral
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17
Monsieur Philippe COINTET,représentant l'association des« Amis de l'île de Ré »Madame Monique VIDALENC,Présidente de la « Société pour laprotection des paysages de l'île d'Oléron »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron » Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 7 5 JAN, 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Généralfr )btWy
Emmanuel CAYRON
L
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19
Annexe 3 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "de la publicité"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant.2°) college de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Stéphane VILLAIN, — Monsieur David BAUDON,conseiller départemental conseiller départementaldu canton de Châtelaillon-Plage du canton de La JarrieMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Sandrine PROUST,maire de Rivedoux-Plage adjointe au maire de Saint-Palais-sur-MerMonsieur Jean-Luc ALGAY, Madame Marie-Joélle LOZAC'H,maire de L'Houmeau adjointe au maire de SurgèresMonsieur Jacques LYS, reste à désignervice-président de la communautéd'agglomération Royan Atlantique
3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur François VASQUEZ, reste à désignerreprésentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Jacques BOISSIÈRE Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX,représentant la "Société des Amis des Arts représentant l'associationde La Rochelle" « Paysages de France »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 20
Monsieur Philippe PETORIN,représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Isabelle MATHIEU, |représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnementMadame Marie-Laure BELLICAUD, |architecte-conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière depublicité : titulairessuppléantsMonsieur Christophe CLÉMENT,représentant la société « Cityz Media » Monsieur Didier HENNEQUIN,représentant la société «Cityz Media »Monsieur Olivier DUPIN,représentant la société «JCDecaux"(MPE Avenir)Madame Charlotte VIALARD,représentant la société « JCDecaux»(MPE Avenir)Monsieur Charles-Henri DOUMERC,représentant |' « Union de la PublicitéExtérieure "(UPE) Monsieur Jérôme BRISSON,représentant la société « Phenix Groupe »Monsieur Stéphane BERTAGNE,représentant la société « Ouest Enseignes » Madame Marion FERHAT,représentant l'association « FESPA France »
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale intéressé est invité a siéger a la séance au cours delaquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du {5 JAN 2096 |
Pour le Préfet,le Secrétaire Générala)f \yà -
Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21