SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-154
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie
sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin
2026 au 14 septembre 2026 inclus (2 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Cabinet du Préfet
71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images drones (4 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-11-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie sous
terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 3
+.PRÉFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R424-5,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. DUFOUR Dominique,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031,
Vu la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau à partir du
15 mai 2026 présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie le 16
décembre 2025, et vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une
période complémentaire à partir du 15 juin 2026, effectuée du 26 février au 20 mars 2026 inclus dans le
cadre de la loi sur la participation du public, et vu les observations émises à l'issue de cette procédure,
Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 mars 2022 annulant l'arrêté préfectoral du 11 mai
2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de Saône-
et-Loire en 2020,
Considérant que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu des différents
indices de présence recensés,
Considérant que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir,
Considérant que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse légal
et réglementé,
Considérant le suivi des actions de chasse par déterrage depuis 2005,
Considérant que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne
porte pas atteinte à son état de conservation,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/2
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie sous
terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 4
Considérant que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, en vigueur depuis
de nombreuses années en Saône-et-Loire, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue de limiter les
dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans
compromettre sa pérennité,
Considérant le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédération départementale des
chasseurs de Saône-et-Loire depuis 2022, afin notamment de suivre l'évolution de la densité des terriers de
blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et de consolider la connaissance de
l'espèce,
Considérant qu'une ouverture de la période complémentaire au 15 juin garantit le sevrage des blaireautins,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire
allant du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus.
Art. 2. – Tout prélèvement opéré en Saône-et-Loire sur l'espèce «  blaireau » par la vénerie sous terre,
durant la période complémentaire visée à l'article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré
avant le 1er octobre 2026 à la fédération départementale des chasseurs :
➢ par voie dématérialisée via un espace adhérent disponible sur le site de la fédération
départementale des chasseurs www.chasse-nature-71.fr pour les équipages de Saône-et-Loire,
➢ par courrier postal à l'adresse suivante pour les autres équipages  : 24 rue des deux moulins CS
90002 71260 Viré.
Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants  : date et
commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.
Art. 3. – M. le Directeur départemental des territoires , M. le Chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts et tous les
agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Mâcon, le 11 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 5
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-11-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images drones 6
E iPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Arrêté n°BOPSI/2026 – 161-9
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, en qualité de préfet de Saône-et Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des o utre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département ;
Vu la demande en date du 10 juin 2026 formée par commandement de groupement de
gendarmerie départementale de Saône-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements à l'occasion d'un festival musical type Reggae intitulé "Verjux Saône System" ;
Considérant que les dispositions susvisées au 1er alinéa de l'article L.242-5 du Code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images drones 7
Considérant que l'alinéa 2 de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les
lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'alinéa 4 de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la régulation des flux de transport ;
Considérant que le 13 juin 2026 se tiendra le "Verjux Saône System" ; Free festival qui fêtera ses
20 ans ;
Considérant qu'en raison de la gratuité de ce festival, un nombre important de festivaliers est
attendu sans que l'on puisse en définir réellement le nombre ;
Considérant la personnalité des festivaliers présents lors des éditions précédentes, le risque de
consommation d'alcool et / ou de stupéfiant est important ;
Considérant des éléments sus-mentionnés qu'il y a lieu d'anticiper sur les risques de débordements
qui pourraient subvenir ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée (DJJ - MATRICE 4 T)
du samedi 13 juin 2026 – 18h00 au dimanche 14 juin 2026 – 02h00 ;
Considérant que les lieux surveillés sont strictement bornés au périmètre géographique
concernant :
• Commune de Verjux,
• Terrain de football
• Rue devant la Saône
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la durée de la demande d'autorisation
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs et d'une information sur le site internet de la
Préfecture ainsi que sur les panneaux de signalisation situés à proximité immédiate des télé pilotes
grâce à un logo ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRÊTE :
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de Saône-et-Loire sont autorisés pour la sécurisation des personnes,
des biens, permettre le rétablissement et le maintien de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, du samedi 13 juin 2026 - 18h00 au dimanche 14 juin 2026 - 02h00 ;
Article 2   : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 01 ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images drones 8
Article 3 : La présente autorisation est bornée aux périmètres géographiques identifiés ci-dessous  :
• Commune de Verjux,
• Terrain de football
• Rue devant la Saône
Article 4 : le drone utilisé porte les caractéristiques suivants : drone DJI MATRICE 4T ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la période d'utilisation ;
Article 6 : L'information du public est assurée grâce au logo apposé sur les panneaux de signalisation
situés à proximité immédiate du télépilote, mais également par la publication du présent arrêté au
registre des actes administratifs (RAA), suivie d'une information via les réseaux sociaux de la
préfecture ;
Article 7 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée au sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Monsieur le procureur de la République de Chalon-
sur-Saône ainsi qu'à Madame la maire de Verjux.
Fait à Mâcon, le 11 juin 2026
Pour le préfet de Saône-et-Loire, par délégation
La sous-préfète, directrice de Cabinet
Signé
Salwa PHILIBERT
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire – 196 rue de Strasbourg – 71000 Mâcon ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images drones 9
Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue d'Assas – BP 61616 – 21016 Dijon Cedex. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images drones 10