PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2026-05
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-05-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/46 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2026-05-11-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/49 portant
modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine
de pharmacie (1 page) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ouilab
- Biosmose IDF » à Colombres (92700) (7 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-05-12-00007 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant
l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France
XI » (4 pages) Page 16
IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission
Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France (6 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-12-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/46 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/46
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 22 août 1957 portant octroi de la licence n° 92#001969 à l'officine de pharmacie sise
6 Avenue Victor Hugo à BAGNEUX (92220) ;
VU la demande enregistrée le 8 décembre 2026, présentée par Monsieur Zo RAMANITRINIAINA,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 9 Place Lucie Aubrac à BAGNEUX
(92220) ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 9 mars
2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale
de santé Île-de-France ;
VU l'avisdu représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France en date du 16 avril 2026 ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 4 février 2026 ;
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
que le déplacement envisagé se fera à environ 300 mètres de l'emplacement actuelde l'officine, dans le même quartier délimité au nord par le Rue Jean Marin Naudin, al'est par la D920, au sud par la Rue de Verdun et à l'ouest par l'Avenue de Stalingradet la Rue Nina Simone ;que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnementnécessaire en médicaments de la population résidente ;que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagementspiétonniers et des stationnements ;que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent dupublic à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplitles conditions d'accessibilité ;que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins enmédicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;ARRÊTEMonsieur Zo RAMANITRINIAINA, représentant de la SELAS PHARMACIE DU RONDPOINT et pharmacien, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il esttitulaire du 6 Avenue Victor Hugo vers le 9 Place Lucie Aubrac au sein de la mêmecommune de BAGNEUX (92220).La licence n° 92#002401 est octroyée à l'officine sise 9 Place Lucie Aubrac àBAGNEUX (92220).Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquelelle se rapporte.La licence n°92#001969 devra être restituée à l'Agence régionale de santéIle-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois moisà compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte aupublic au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification duprésent arrêté.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile-de-France.Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
Signe électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 11/05/2026 a 18:12
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6: :
ARTICLE 7°:
que le déplacement envisagé se fera à environ 300 mètres de l'emplacement actuel
de l'officine, dans le même quartier délimité au nord par le Rue Jean Marin Naudin, à
l'est par la D920, au sud par la Rue de Verdun et à l'ouest par l'Avenue de Stalingrad
et la Rue Nina Simone ;
que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente ;
que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;
que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
Monsieur Zo RAMANITRINIAINA, représentant de la SELAS PHARMACIE DU ROND
POINT et pharmacien, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 6 Avenue Victor Hugo vers le 9 Place Lucie Aubrac au sein de la même
commune de BAGNEUX (92220).
La licence n° 92#002401 est octroyée à l'officine sise 9 Place Lucie Aubrac à
BAGNEUX (92220).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
La licence n°92#001969 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
lle-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 11/05/2026 à 18:12
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-11-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/49 portant
modification de l'arrêté ayant autorisé la
création de l'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/49 portant modification de l'arrêté ayant autorisé la
création de l'officine de pharmacie 6
== ArREPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/49portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacieLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionalede santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024.VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre desoins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 03 mars 1978 portant octroi de la licence n°93#001951 aux fins de création d'une officine depharmacie sise 16 rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) ;VU la demande en date du 24 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean Daniel TRAN sollicite la modification de lalicence n°93#001951 ;CONSIDERANT que la Mairie de Montreuil (93100) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de lacommune;CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence den°93#001951 de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire, en date du03 mars 1978, doit être rectifié en conséquence ;CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire sontpour le reste inchangées ; ARRÊTEARTICLE 1°: L'arrêté en date du 03 mars 1978, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie deMonsieur Jean Daniel TRAN par transfert est modifié comme suit,Les termes :« 16 rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) »sont remplacés par les termes :« 20 bis rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) »Le reste sans changement.ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution dug g g gprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
Signe électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 11/05/2026 a 18:49
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé Liberté lle-de-France Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/49
portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024.
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 03 mars 1978 portant octroi de la licence n°93#001951 aux fins de création d'une officine de
pharmacie sise 16 rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) ;
VU la demande en date du 24 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean Daniel TRAN sollicite la modification de la
licence n°93#001951 ;
CONSIDERANT que la Mairie de Montreuil (93100) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
n°93#001951 de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire, en date du
03 mars 1978, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire sont
pour le reste inchangées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'arrêté en date du 03 mars 1978, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie de
Monsieur Jean Daniel TRAN par transfert est modifié comme suit,
Les termes :
« 16 rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) »
sont remplacés par les termes :
« 20 bis rue des Grands Pêchers à Montreuil (93100) »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
lle-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 11/05/2026 à 18:49
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/49 portant modification de l'arrêté ayant autorisé la
création de l'officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-07-00004
Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres
(92700)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/1810

portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 202 6/1468 du 27 mars 2026 , portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) ;


CONSIDERANT La demande reçue en date d u 6 mars 2026 , adressée par le cabinet d'avocats « ADVEN »,
conseil juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale
multisites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700), afin de
prendre en compte :

- La cession d'actions entre associés de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Caroline DEAL,
pharmacienne biologiste, à effet au 12 décembre 2025, et la cession de 2 303 actions de
préférence de catégorie A au profit de Monsieur Pascal RASMY ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Mohamed Amine
KOTTI, pharmacien biologiste, à effet au 30 avril 2026, et la cession de 11 actions de
préférence de catégorie A au profit de la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » ;

- L'intégration de Monsieur Jamal ALFAISAL , Pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 1er
février 2026, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue
par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société « Ouilab – BIOSMOSE
IDF », en date du 17 décembre 2025, portant acte de :

- La cession d'actions entre associés de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 9
2/7

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société « Ouilab –
BIOSMOSE IDF », en date du 26 janvier 2026, portant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Caroline DEAL,
pharmacienne biologiste, à effet au 12 décembre 2025, et la cession de 2 303 actions de
préférence de catégorie A au profit de Monsieur Pascal RASMY ;

- L'intégration de Monsieur Jamal ALFAISAL , Pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 1 er
février 2026, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue
par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société « Ouilab –
BIOSMOSE IDF », en date du 19 mars 2026, portant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Mohamed Amine
KOTTI, pharmacien biologiste, à effet au 30 avril 2026, et la cession de 11 actions de
préférence de catégorie A au profit de la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 2 303 actions de préférence de catégorie A appartenant à
Madame Caroline DEAL, au profit de Monsieur Pascal RASMY ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action de préférence de catégorie A appartenant à
Monsieur Mohamed Amine KOTTI, au profit de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Jamal ALFAISAL :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « Ouilab –
BIOSMOSE IDF », en date du 16 février 2026, à compter du 1er février 2026 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action de préférence de catégorie A appartenant
à la société « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit, en date du 1er février 2026 ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 28 octobre 2021 qui lui a été
accordé, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens
à jour ;

CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement de 90 actions de préférence de catégorie B appartenant à
Monsieur Pascal RASMY au profit de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF », en date du 19
décembre 2025 ;

CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement de 374 actions de préférence de catégorie B appartenant à
la SASU « FIOCCO » au profit de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » , en date du 19
décembre 2025 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF » n°
8-3738 rév. 9 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er février 2025 et pour
date de fin de validité le 31 janvier 2030 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF » dont le siège social sis 31 rue
Saint-Denis à Colombes (92700), codirigé par Monsieur Jean-Charles QUINCAMPOIX, Monsieur
David STOLAR et Monsieur Julien NGUYEN, exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiée « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
sous le n° EJ 92 002 801 6, fonctionne sur les vingt-trois sites listés ci-dessous :


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 10
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1. Le site principal et siège social
31 rue Saint Denis à COLOMBES (92700) ;
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 802 4

2. Le site Félix Faure
51 rue Félix Faure à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 805 7

3. Le site Courbevoie
103 rue Armand Silvestre à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 803 2

4. Le site Bois-Colombes
6 rue Mertens à BOIS-COLOMBES (92270)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 806 5

5. Le site Levallois-Perret
57 rue du Président Wilson à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 804 0

6. Le site Maurepas
27, rue Maurepas à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 832 1

7. Le site Carillon
18, avenue du Général Sarrail à CHATOU (78400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 221 6

8. Le site Saint Symphorien
4, place Saint-Symphorien à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 222 4

9. Le site du Clos Bertin
12, boulevard Maurice Berteaux à FRANCONVILLE (95130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 329 0

10. Le site de Magnanville
34 rue de l'Ouest à MAGNANVILLE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 238 0



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 11
4/7

11. Le site du Clos Hardy
2 rue du Clos du Hardy à MANTES-LA-VILLE (78711)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 239 8

12. Le site le Mail (Vélizy)
9 avenue du Général de Gaulle à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 242 2

13. Le site Hervet
3 rue Hervet à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 865 1

14. Le site Eaubonne
113 rue du Général Leclerc à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 125 2

15. Le site du Plessis Bouchard
80 Chaussée Jules César à LE PLESSIS BOUCHARD (95130)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 767 3

16. Le site Sannois
23 boulevard Charles de Gaulle à SANNOIS (95110)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 769 9

17. Le site de Bougival Drionne
14 rue du Général Leclerc à BOUGIVAL (78380)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30 et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 240 6

18. Le site Platanes
2 Avenue des Platanes à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 391 7

19. Le site le Clos Vélizy
70 Place de Louvois à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 241 4

20. Le site Bonnières-sur-Seine
27-29, Avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 471 7



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 12
5/7

21. Le site Arsenal
ZAC de l'Arsenal, 61, Rue des Bons Raisins à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 427 8

22. Le site Nanterre
16, Rue des Peupliers à NANTERRE (92000)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi jusqu'à 15h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'immunologie -
hématologie (allergie, hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie, auto -
immunité) et de microbiologie générale (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 430 2

23. Le site Colombes Arc Sportif
ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard de Valmy à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 518 4


La liste des vingt-cinq biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont trois biologistes coresponsables, est la suivante :


1. Monsieur Jean -Charles QUINCAMPOIX, pharmacien biologiste co -responsable,
Président
2. Monsieur David STOLAR, pharmacien biologiste, co-responsable,
3. Monsieur Julien NGUYEN, pharmacien biologiste, co -responsable, exerçant à temps
partiel à raison de 4 jours par semaine,
4. Monsieur Jean-Luc FRANÇAIS, pharmacien biologiste, associé,
5. Monsieur Pascal RASMY, pharmacien biologiste, associé,
6. Madame Caroline FIOCCONI, pharmacienne biologiste, associée,
7. Madame Claudine QUERCIA, médecin biologiste, associée, à mi-temps soit 2,5 jours par
semaine,
8. Madame Juliette COULAND, médecin biologiste médical, associée,
9. Madame Violaine PAIN, pharmacienne, biologiste médical, associée, à temps partiel à
raison de 4,25 jours par semaine,
10. Monsieur Frédéric THIEBAUT, pharmacien, biologiste médical associé, à mi -temps soit
2,5 jours par semaine,
11. Madame Virginie METRAL, pharmacienne, biologiste médical associée, à temps partiel
à raison de 4 jours par semaine,
12. Madame Françoise GRAVE -MAILLES, pharmacienne, biologiste médical associée, à
temps partiel à raison de 4 jours par semaine,
13. Madame Caroline ROUZAUD, pharmacienne, biologiste médical associée,
14. Monsieur Éric ROUZAUD, médecin, biologiste médical associé,
15. Madame Cécile DE CARVALHO, médecin, biologiste médical associée,
16. Monsieur Jacky MOORE, pharmacien, biologiste médical associé,
17. Madame Sylvie GOENNER, pharmacienne, biologiste médical associée,
18. Madame Emmanuelle THOMAS, pharmacienne, biologiste médical associée,
19. Madame Candice-Mélisande PHELIPPEAU, pharmacienne, biologiste médical associée,
à temps partiel à raison de 3 jours par semaine,
20. Monsieur David FISCHELIS, pharmacien, biologiste médical associé,
21. Monsieur Philippe AMOYEL, pharmacien, biologiste médical associé, à mi-temps,
22. Madame Béatrice TERRASSE, pharmacienne, biologiste médical associée,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 13
6/7

23. Madame Ecaterina -Mariana ENACHE, médecin, biologiste médical associée, à temps
partiel à raison de 4,5 jours par semaine,
24. Monsieur Antoine BRUSTEL, pharmacien, biologiste médical associé, à temps partiel à
raison de 4,5 jours par semaine,
25. Monsieur Jamal ALFAISAL , pharmacien, biologiste médical associé, à temps
partiel à raison de 4,5 jours par semaine,


La répartition du capital social de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » et des droits de vote
est la suivante :


Associés Actions de
préférence A
Actions de
préférence B
Capital et droits
de vote en %
Claudine QUERCIA 1 0 0,0002%
Caroline FIOCCONI 5 708 1 0,969%
Jean-Luc FRANCAIS 22 241 0 3,775%
David STOLAR 21 740 3 739 4,325%
Pascal RASMY 23 144 1 310 3,760%
Juliette COULAND 1 0 0,0002%
Violaine PAIN 1 0 0,0002%
Frédéric THIEBAUT 2 303 0 0,391%
Julien NGUYEN 55 074 0 9,348%
Jean-Charles QUINCAMPOIX 58 475 0 9,925%
Virginie METRAL 2 303 0 0,391%
Françoise GRAVE-MAILLES 2 303 0 0,391%
Cécile de CARVALHO 35 11 0,008%
Caroline ROUZAUD 35 11 0,008%
Eric ROUZAUD 35 11 0,008%
Emmanuelle THOMAS 35 11 0,008%
Jacky MOORE 35 11 0,008%
Sylvie GOENNER 35 11 0,008%
Candice-Mélisande PHELIPPEAU 11 0 0,002%
SPFPL BIO-POLE, associé unique,
Monsieur Jean-Charles
QUINCAMPOIX
32 173 9 968 7,153%
SPFPL 3K, associé unique, Monsieur
Julien NGUYEN 43 203 11 940 9,360%
David FISCHELIS 1 0 0,0002%
Philippe AMOYEL 1 0 0,0002%
Béatrice TERRASSE 1 0 0,0002%
Ecaterina-Mariana ENACHE 1 0 0,0002%
Antoine BRUSTEL 1 0 0,0002%
Jamal ALFAISAL 1 0 0,0002%
Sous-total Associés Professionnels
Internes 268 897 27 024 50,229%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 14
sion"
7/7

SELAS « LBM Ouilab-ESPACEBIO » 160 564 116 499 47,028%
Sous-total Associés Professionnels
Externes 160 564 116 499 47,028%
SASU FIOCCO (détenue par Mme
Caroline FIOCCONI) 12 399 3 759 2,743%
Sous-total Tiers Porteur 12 399 3 759 2,743%
TOTAL
441 860 147 282
100,00%
589 142


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° 2026/1468 du 27 mars 2026, portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi sites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » est abrogé, à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 7 mai 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - Biosmose IDF » à Colombres (92700) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-12-00007
Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant l'arrêté
DEMOS CPP N°2026/6 du 02 février 2026 relatif à
la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00007 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02
février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 16
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/24
modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02 février 2026 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu le dossier de candidature de Monsieur Bernard MANNE, en qualité de représentants des
associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114-1 du code de la
santé publique et l'accord de l'Association Locale Que Choisir Ensemble de Créteil et l'Union
Régional IDF Que Choisir Ensemble qui portent sa candidature.

ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France XI » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER
Mr Axel LEVIER
Mme Valérie ROBIN
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février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 17
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




o dont au moins quatre médecins :
Dr Caty EBEL BITOUN
Dr Michèle LHERITIER-BARRAND
A désigner
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr François COUDORE A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE Mme Sylvie KAHN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Elise JACQUIER-LEFAIVRE Mme Céleste ROUSSEAU

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00007 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02
février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 18
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique

Mr Jean-François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES
Mme Aline WILQUIN
Mme Marie-Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
Mme Nina MIHALIC


• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Madame Sophie LAVAULT
Mr Bernard MANNE
A désigner
A désigner



ARTICLE 2 : Monsieur Axel LEVIER est désigné parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : L'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI ».
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00007 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02
février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 19
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 12 mai 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation


p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00007 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/24 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/6 du 02
février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-12-00004
Arrêté n°202619 relatif à la Commission
Permanente de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 21
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°202619

Arrêté modificatif relatif à la Commission Permanente
de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1, L.1432-4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU L'arrêté n° 2025/23 du 27 octobre 2025 relatif à la composition Commission Permanente
de la Conférence Régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°2026/17 du 10 avril 2026 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU


VU
L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

Les désignations :
Au titre de président de commission spécialisée (vice-président de la commission
permanente) de :
- Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD, président de la Commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
(CSMS) en remplacement de Monsieur Louis MATIAS ;

Au sein du collège 6 des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé de :
- Madame Nathalie BELTZER (Observatoire régional de santé Île-de-France) en
tant que titulaire ;

Au sein du collège 7 des offreurs des services de santé , au titre des Unions
régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) de :
- Madame Anne -Sophie HADELER (URPS Orthophonistes IDF), en tant que
titulaire.


ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de- France est fixée de la manière figurant en annexe du
présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 22
sig

Page 2 sur 6


ARTICLE 2 : L'arrêté DEMOS CRSA n° 2025/23 du 27 octobre 2025 fixant la liste des membres de
la Commission Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 3 :





ARTICLE 4 :




ARTICLE 5


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.

Le Directeur général et la Directrice de la démocratie sanitaire et de la
communication de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.

Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région





Fait à Saint-Denis, le 12 mai 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN

Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication – DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 23

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ANNEXE

Composition de la Commission Permanente
de la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France


• En tant que présidents de la CRSA et des commissions spécialisées (vice -présidents de la
commission permanente) :
Titulaires
Le président de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) :
Monsieur Renaud COUPRY
Le président de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) :
Monsieur Francis BRUNELLE
Le président de la Commission s pécialisée po ur les prises en charge et accompagnements médico -
sociaux (CSMS) :
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD

Le président de la Commission spécialisée de la prévention :
Monsieur Yvan TOURJANSKY
Le président de la C ommission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé (CSDU) :
Monsieur Jean WILS
Le président du Groupe régional de santé mentale (GRSM) :
Docteur Christophe LAMISSE


Collège 1 : Le premier collège est composé de représentants des collectivités territoriales.
Il comprend deux membres :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK,
Vice-présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC,
Vice-président délégué aux solidarités

Madame Véronique VEAU,
Vice-présidente en charge de la culture et du
patrimoine

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 24

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Collège 2 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de santé
ou médico-sociaux :
a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code la santé publique :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sidi Mohammed GHADI
(Association des familles victimes du saturnisme)

Dominique ZEZIMA (France Rein Paris)

En attente de désignation En attente de désignation


Collège 3 : Le troisième collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN (CTS 75) Romy LASSERRE (CTS 75)


Collège 4 : Le quatrième collège est composé des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA (CFDT IDF)
Monsieur Philippe PATRY (CFDT IDF)
Madame Gwenaelle YVINEC (CFDT IDF)


Collège 5 : Le cinquième collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Pascal BOUCART (URIOPSS IDF)
Monsieur Simon BURRUNI (URIOPSS IDF)
Madame Judith OLLE (URIOPSS IDF)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 25

Page 5 sur 6

Collège 6 : Le sixième collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la
santé :

Titulaires Suppléants
Isabelle GREMY (Haut conseil de santé publique) En attente de désignation

Titulaires Suppléants
Nathalie BELTZER (ORS IDF) En attente de désignation


Collège 7 : Le septième collège est composé des offreurs des services de santé :

a) Pour les établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
Damien HUGOT
Délégué régional adjoint (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC–
Déléguée régionale (FHF IDF)



b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY,
Déléguée générale (FHP IDF)

Monsieur Patrick SERRIERE,
Président de la Fédération Hospitalière Privée Ile -
de-France (FHP)


Madame Dominique BOULANGE,
Présidente du centre médico - chirurgical Ambroise
Paré, Pierre CHEREST et HARTMANN (92) (FHP
IDF)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 26

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c) Pour les présidents de conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Clinique de L'Essonne , Évry-
Courcouronnes
Docteur Jérôme HORVILLEUR Institut
Cardiovasculaire Paris Sud

Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins
Nollet, Paris


d) et e) Pour les personnes morales gestionnaires d'instit utions accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN,
Directrice URIOPSS IDF

Madame Charlotte LEBRUN
URIOPSS IDF


Titulaires Suppléants

En attente de désignation


En attente de désignation


f) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) :

Titulaires
Suppléants
Madame Anne-Sophie HADELER,
URPS Orthophonistes IDF

Docteur Eric DOURIEZ
URPS Pharmaciens IDF


Collège 10 : Le huitième collège est composé des personnalités qualifiées :
Titulaire
Monsieur Jean-Pierre BURNIER
Madame Olivia GROSS, vice -présidente de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00004 - Arrêté n°202619 relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 27