EE —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenà l'occasion du
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instructiond'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de
sion, quelque 5000 sque l'attente dans les files d'accès a la salle de

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-01250
de caméras
installée sur des aéronefs
concert du groupe Disturbed le dimanche 12
octobre 2025 au Zénith Paris
La Villette

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;





pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2025 formée
nsmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sé curité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
et la régulation des flux de transport
du concert du groupe Disturbed le 12 octobre 2025 au Zénith Paris
La Villette
à Paris 19ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le 12 octobre 2025 au Zénith Paris
La Villette le concert du
groupe américain Disturbed ; q
attendus
pour assister à la représentation des artistes ;

d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Franceen vigueur sur l'ensemble du
que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organisermouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
œuvre les finalités susvisées que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la cià l'occasion du concert susvisé
la prévention d'actes de terrorisme
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concert est susceptible de donner lieu à des mouvements de foule importants ; que par
rs du groupe Disturbed a pris des positions personnelles en faveur
du gouvernement actuel israélien et de son armée ; que , pour cette raison, la
programmation du groupe américain au Zénith Paris
La Villette est vigoureusement
contestée par certains militants et élus politiques qui appellent à son boycott ; que cette
contestation
; que ce
concert intervient également dans un contex te national et interna tional tendu marqué,
par la poursuite des manifestations pro -palestiniennes à Pari s, suite à
et
par les
négociations de paix en cours entre Israël et le Hamas
égard au contexte précité, la
tenue du
ner des débordements de
public ;
convient ainsi
iens et des
ras
ainsi que la régulation des flux de transport sur
les axes desservant la salle du Zénith Paris
La Villette ; que, dans le contexte a ctuel de
menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Co
ation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
;

disproportionnée au regard de ces finalités ;


,


ARRETE :


Article 1er
La
rculation sont autorisés à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

pour la mise en ceuvre des finalités précitéesL'information du public est assuactes administratifs mentionnés a l'articl
— Le registre mentionné à l'article L. 242l'issue de la période d'autorisation.
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce quile
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Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du dimanche 12 octobre 2025 à 16h 30 au
lundi 13 octobre 2025 à 01h00
.

Article 5

s des
e 7 , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à


Article 7
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et de la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 10 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU











Annexe de l'arrêté n°2025-01250 du 10 octobre 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à com pter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours conte ntieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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