PRÉFECTURE /apDE POLICE \ Ü )Liberté £Egalité _>Fratermité
l''occasion
de nombreuses personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade desidérant qu'à l'occasion de certains matchs de la Coupe du monde de rugby deconsommer jusqu'aux derniers instants avant le début du match
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordre
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01277
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à
des matchs
de demi-finale de la Coupe du monde de rugby les 20 et 21 octobre 2023


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122 -2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se dérouleront au Stade de France à Saint -Denis (Seine-Saint-Denis) le
vendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023 les matchs de demi -finale de la Coupe du monde
de rugby ;
ces occasions, un nombre très important de spectateurs (78 000) ainsi que
France ;
Con
nombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y
;
Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors du
match Angleterre -
massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade
entravant ainsi
effectivité des mesures de contrôle ;
public et éviter tout incident aux abords du stade ; que ces rencontres fon t en outre

-1 du code de la
sécurité intérieure ;
e trop longues dans
, une interdiction
temporaire de
sur place et à emporter autour du stade est justifiée en raison
des risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés par une telle de nsité de
population à un instant donné ;
qu'il s'agit de garantmouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entrée dans le stade,l'heure le coup d'envoi de la rencontre sportiveit traditionnellement |Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
de l'alcooltroubles àl''ordre public la liberté du commerce et de l'industriestreint de la plage d'interdiction pour les
Vu l'urgence,
L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE si
— La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
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Considérant ainsi
ir la sécurité du public, en fluidifiant les
uniquement durant
qui précède
, durant
laquelle
es spectateurs ;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garan tir la sécurité des personnes et des
;
dans
lequel les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter
pendant une période donnée répond
en portant une atteinte limitée à
compte tenu du caractère re
établissements
concernés ;




ARRETE :


Article 1er
La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France est interdite aux dates et horaires
suivants :
- le vendredi 20 octobre 2023 de 20h30 à 21h00 ;
- le samedi 21 octobre 2023 de 20h00 à 21h00.

Cette interdiction concerne les établissements mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis (93) :
-
tué au 23, avenue Jules Rimet ;
- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, avenue Jules Rimet ;
- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;
- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, avenue Jules Rimet ;
- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.

Article 2

public et de la circula
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d
qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arrété contesté.
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2023-01277 du 19 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrit s, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recour s GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.