DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-256
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere (3 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-15-00001
2025-09-AIP A49 ViaducIsere
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
esPREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation
Travaux ITPC Viaduc de l'Isère
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
n°38-2025-09-
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
n° 26-2025-09-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie-
Aimée GASPARI, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 08 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 8
août 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 10 août 2025 ;
Considérant que dans le cadre de l'opération de pose des deux Interruptions Terre-Plein
Central amovibles de chaque côté du viaduc de l'Isère sur l'autoroute A49 au PR 44+282, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble
Cedex 9
www.isere.gouv.fr
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées du 06 oc -
tobre au 17 octobre 2025 et sont détaillées ci-dessous :
Par convention :
A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Semaine
Mode d'exploitation
Sens
Date phasage PR
ReportDébut Fin Début Fin
41
42
Neutralisation VG 1
Lundi 06 octobre
08h30
Vendredi 17 oc-
tobre
12h00
43+500 45+300
Jusqu'au 24
octobre (hors
WE et hors
jours hors-
chantier)
Neutralisation VG 2 46+900 43+800
Les PR sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le
terrain.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appli-
quer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 7),
en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 24
octobre 2025 (hors week-end et jours hors-chantier).
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules
par heure.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bre-
telles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
Page 2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 5
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adap -
tée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la DIRCE, DIR de Zone centre est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le
Pour la Préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe du Service Sécurité et Risques,
Anne TYVAERT
Valence, le 15/09/2025
Pour la Préfète de la Drôme, le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
Page 3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 6