CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-03-015
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE - N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036
(4 pages) Page 3
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-03-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
la publicité foncière et de l'enregistrement du Cher (1 page) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-03-12-00009 - O2 Déclaration RAA 12 03 26 (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-03-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-109
portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune
accordée dans la Réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller
(2 pages) Page 13
18-2026-03-16-00002 - Arrêté N° 2026-400 Modifiant l'arrêté
n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants
de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la
période 2025 - 2029 (7 pages) Page 16
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-02-20-00001 - AP dérog CC VSB PCAET Panneaux
photovoltaïques RAA _ FV PCAET (2 pages) Page 24
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-03-18-00002 - Arrêté n°2026-0395 portant autorisation de
naviguer sur le plan d'eau du val d'auron pour l'organisation par
l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations nautiques du
3 juin au 7 juin 2026 (8 pages) Page 27
2
Centre Hospitalier George Sand
18-2026-03-13-00001
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE -
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2
026.036
Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 3
CENTREHOSPITALIERNEE Georgy Gand
E.H.P.A.D" Résidence du Parc "
V ES ® 54 rue Paul Vaillant Couturier< eel } BP 74RES % 18400 Saint Florent sur CherTél : 02 48 55 03 35 — Fax 02 48 26 33 25Courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr




DIRECTION GÉNÉRALE



DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION COMMUNE

N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036

LE DIRECTEUR

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;
- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelée par la délibération
n°30/2021 jusqu'au 31 décembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George
Sand (Cher) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 septembre 2025 portant nomination de Madame
Sissie BONHOMME, Directrice d'Établissement sanitaire social et médico-social hors classe en qualité
de Directrice Adjointe de l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -Florent-sur-Cher à compter du 15
septembre 2025 ;
- Vu les arrêtés de nomination de François GUILLAMO, Corinne OLAYAT, Mathilde DUVAL et Aurélien
HYPOLITE, Directeurs hors classe en qualité de Directeurs Adjoints ;






Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 4

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


DÉCIDE

Article 1 :

Conformément à la Convention de Direction Commune conclue entre les établissements le 1 er janvier 2014,
l'équipe de Direction du Centre Hospitalier George S and et de la Direction Commune de l'EHPAD de Saint -
Florent-sur-Cher, composée de l'ensemble des directeurs adjoints nommés par le CNG, est responsable de la
stratégie, de la conduite générale, de l'organisation et de la réponse aux besoins de l'EHPAD de Saint -Florent-
sur-Cher, chaque directeur agissant dans son champ fonctionnel et de responsabilités.

▬ Sissie BONHOMME : direction du site, coordination des équipes administratives et soignantes et gestion
courante de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ Aurélien HYPOLITE : gestion de la trésorerie, des opérations comptables en lien avec la Trésorerie, du
suivi budgétaire, du dialogue budgétaire, de la construction dans les délais des états réglementaires
budgétaires annuels et infra-annuels de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ Corinne OLAYAT : gestion de l'approvisionnement des services pour l'ensemble des besoins des
professionnels de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, gestion des marchés publics, des travaux, des
services techniques, de la projection des investissements courants et majeurs.

▬ Mathilde DUVAL : gestion des relations et ressources humaines, de la paye, de la formation, des
carrières, des échanges avec les organisations syndicales, des dispositifs améliorant les conditions et la
qualité de vie au travail, l'attractivité de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ François GUILLAMO : gestion des affaires médicales, de l'innovation, de la Qualité et de la Sécurité des
Soins de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

Article 2 :

Délégation est donnée à chacun des Directeurs Adjoints pour un contenu identique aux champs de délégation
couverts par les délégations de signature établies pour la gestion du Centre hospitalier George Sand ; la liste
des délégations concernées est établie ci -dessous, les délégations sont disponibles sur le site Internet du
Centre Hospitalier :

• Suppléance du Directeur, décision N° 18-2025-09-019, publiée le 12 septembre 2025
• Direction des services économiques et des travaux, N° 18-2024-01-006, publiée le 18 janvier 2024
• Direction de la Qualité, des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation, décision N° 12-
2025-09-019, publiée le 12 septembre 2025
• Direction des Affaires Financières et du Système d'Information, N° 18 -2024-08-001, publiée le 2
aout 2024
• Direction des relations Humaines, N° 18-2024-06-004, publiée le 10 juin 2024

Pour le personnel :

• Délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, à l'effet de signer, au nom de la Directrice,
tous documents, conventions et correspondances en lien avec l'activité des Relations Humaines
de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher y compris les conventions de stage et les c ontrats. Les
décisions disciplinaires ne sont pas déléguées.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -
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Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


Article 3 :

Afin de faciliter la gestion courante de l'EHPAD :

• Délégation est donnée à Madame Sissie BONHOMME à signer tout document relatif à la gestion
courante de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, hormis les actes relevant des délégations des
autres directeurs adjoints.

• En cas d'absence ou d'empêchement d'un des Directeurs Adjoints, délégation est donnée par
ordre de priorité à : Monsieur François GUILLAMO, Monsieur Aurélien HYPOLITE, Mme Corinne
OLAYAT, Mme Mathilde DUVAL à l'effet de signer tous actes et pièces relatifs à la comptabilité
d'ordonnateur (titres – mandats – bordereaux) avec obligation d'en rendre compte, dans la limite
des règles d'incompatibilité.


Article 4 :

Pour les matières autres que celles visées aux articles 1 et 2, visant le contenu de chacune des décisions de
délégation, la compétence est celle de la Directrice Générale du Centre Hospitalier George Sand, ou le cas
échéant, en cas d'empêchement, à son suppléant dans l'ordre prévu par la délégation de signature du Centre
Hospitalier George-Sand N°2025-249 du 15 décembre 2025.


Article 5 :

Cette décision s'applique à compter du 16 mars 2026 et abroge la décision N°DIR.COMMUNE-
DELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2025.035 du 16 octobre 2025 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 13 mars 2026




La Directrice





Marie ROULX-LATY







Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 6

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :

- Madame Sissie BONHOMME





- Monsieur François GUILLAMO





- Madame Corinne OLAYAT






- M. Aurélien HYPOLITE






- Madame Mathilde DUVAL














DESTINATAIRES

- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l'EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD
- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l'EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 7
Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-03-16-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de la publicité foncière et de l'enregistrement du
Cher
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement du Cher 8
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement du Cher 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-12-00009
O2 Déclaration RAA 12 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2
Déclaration RAA 12 03 26 10
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498272764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU 18000
BOURGES, le 17/12/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 17/12/25 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 dont
l'établissement principal est situé 6 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU 18000 BOURGES et enregistré
sous le N° SAP498272764 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (18)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (18)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (18)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2
Déclaration RAA 12 03 26 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 12 mars 2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2
Déclaration RAA 12 03 26 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-19-00002
Arrêté n° DDT-2026-109
portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses pour les comptages de la
macrofaune accordée dans la Réserve naturelle
nationale des Chaumes du Verniller
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-109
portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accordée dans la Réserve naturelle
nationale des Chaumes du Verniller
13
ExPREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DDT-2026-109portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofauneaccordée dans la Réserve naturelle nationale des Chaumes du VernillerLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté du ler août 1986 modifié et notamment son article 11 bis, relatif à divers procédés dechasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;
[abLeVu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signatureMonsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher;
Q)-Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signaturecertains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;Vu la demande présentée le 10 mars 2026 par M. Adrien CHOREIN, conservateur de la Réservenaturelle nationale des Chaumes du Verniller;Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher le 19 mars2026;Considérant que le comptage nocturne permet la collecte de données nécessaires pour le suivi despopulations de gibier dans la réserve ;Considérant que ces opérations correspondent à des missions d'intérêt général ;ARRÊTE :Article 1er — M. Adrien CHOREIN, conservateur de la Réserve naturelle nationale des Chaumes duVerniller, est autorisé a organiser un comptage nocturne de la macrofaune présente sur le territoire dela réserve à l'aide de sources lumineuses.Article 2 - La présente autorisation est valable à compter du présent arrêté jusqu'au 30 avril 2026.Article 3 - Un compte-rendu des opérations sera adressé au directeur départemental des Territoires àl'issue de celles-ci (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), dans lequel seront précisés le nom des personnes qui yauront participé et le bilan des espèces observées.
6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/218019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-109
portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accordée dans la Réserve naturelle
nationale des Chaumes du Verniller
14
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié auconservateur de la Réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller, publié au recueil des actesadministratifs et dont une copie sera transmise au commandant divisionnaire fonctionnel de la policenationale, au président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher, au chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité et au maire de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Bourges, le 19 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départemental et par subdélégation,La cheffe de service,signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
2/2
Arrêté n° DDT-2026-109 (autorisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accordée dans la Réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arrêté n° DDT-2026-109
portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accordée dans la Réserve naturelle
nationale des Chaumes du Verniller
15
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-16-00002
Arrêté N° 2026-400 Modifiant l'arrêté
n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant
nomination des lieutenants de louveterie et
délimitation de leurs circonscriptions pour la
période 2025 - 2029
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arrêté N° 2026-400 Modifiant l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février
2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029 16
SnPREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026-400Modifiant l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptionspour la période 2025 - 2029Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4;Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR(Philippe);Vu l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie etdélimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029 ;Vu la décision de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher desupprimer l'unité de gestion sanglier 10.3 et de répartir ce territoire sur les unités de gestion07.5A Sud, 10.2 et 10.4 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE :Article ter -L'unité de gestion sanglier 10.3 est supprimée.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 sont modifiées pourtenir compte des nouvelles surfaces des unités de gestion sangliers 07.5A Sud, 10.2 et 10.4.
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/718019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arrêté N° 2026-400 Modifiant l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février
2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029 17
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxlieutenants de louveterie et dont une copie sera adressée à M. le sous-préfet de Vierzon, M. le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, M. le chef du service de l'Office français de la biodiversité, M. ledirecteur départemental de la police nationale, M.le commandant du groupement deGendarmerie, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs et le directeur del'agence Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts, et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département par les soinsdes maires.
Fait à Bourges, le 16 mars 2026
Le préfet,signéPhilippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.
Arrêté modificatif nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 20292/7
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2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029 18
Annexe 1Liste des communes et parties de communes par circonscriptionsCIRCONSCRIPTION n°1unités de gestion sangliers n° 01-1, 01-2, 02-1Communes Parties de communesARGENT-SUR-SAULDRE, BARLIEU,BLANCAFORT, BRINON-SUR-SAULDRE,CLEMONT, CONCRESSAULT, MENETREOL-SUR-SAULDRE, SAINTE-MONTAINE
AUBIGNY-SUR-NERE, DAMPIERRE-EN-CROT, LACHAPELLE D'ANGILLON, ENNORDRES, MERY-ES-BOIS, NANCAY, NEUVY-SUR-BARANGEON,OIZON, PRESLY, VAILLY-SUR-SAULDRECIRCONSCRIPTION n° 2unités de gestion sangliers n° 02-2, 02-3, 02-4A Est, 02-5Communes Parties de communesACHERES, AUBINGES, HENRICHEMONT, IVOY-AUBIGNY-SUR-NERE, DAMPIERRE-EN-CROT,
LERE, MENETOU-RATEL, SAINTE GEMME-EN-SANCERROIS, SANTRANGES, SAVIGNY-EN-SANCERRE, SUBLIGNY, SURY-PRES-LERE, SURY-EN-VAUX, SURY-ES-BOIS, VERDIGNY
LE-PRE, LA CHAPELOTTE, MENETOU-SALON, ENNORDRES, HUMBLIGNY, JARS, LAMOROGUES, PARASSY, QUANTILLY,| CHAPELLE D'ANGILLON, LE NOYER, LES AIXVILLEGENON D'ANGILLON, NEUILLY-EN-SANCERRE,NEUVY-DEUX-CLOCHERS, OIZON, SAINTGEORGES-SUR-MOULON, SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT PALAIS, SENS-BEAUJEU,SOULANGIS, THOU, VAILLY-SUR-SAULDRE,VIGNOUX-SOUS-LES-AIXCIRCONSCRIPTION n° 3unités de gestion sangliers n° 03-1, 03-2, 03-3Communes Parties de communesASSIGNY, BANNAY, BELLEVILLE-SUR-LOIRE,| HUMBLIGNY, JARS, LE NOYER, NEUILLY-EN-BOULLERET, BUE, CRÉZANCY-EN-SANCERRE,| SANCERRE, NEUVY-DEUX-CLOCHERS,SAINT-SATUR, SANCERRE,THOU, VAILLY-SUR-SAULDRESENS-BEAUJEU,
CIRCONSCRIPTION n° 4unités de gestion sangliers n° 01-3, 01-4, 01-5, 02-4B OuestCommunes Parties de communesALLOGNY, ALLOUIS, SAINT ELOY-DE-GY,SAINT LAURENT, VASSELAY, VIGNOUX-SUR-BARANGEON, VOUZERON BERRY-BOUY, BOURGES, FOECY, FUSSY, LACHAPELLE D'ANGILLON,, MEHUN-SUR-YEVRE,MÉRY-ES-BOIS, NANCAY, NEUVY-SUR-BARANGEON, PIGNY, PRESLY, SAINTDOULCHARD, SAINT GEORGES-SUR-MOULON,SAINT MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT PALAIS,VIERZON
Arrêté modificatif nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 20293/7
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CIRCONSCRIPTION n° 5unités de gestion sangliers n° 01-6, 04-1, 05-1, 06-1, 06-2, 06-4Communes Parties de communesBRINAY, CERBOIS, CHERY, DAMPIERRE-EN-BERRY-BOUY, BOURGES, FOECY, LAZENAY, LEGRACAY, GENOUILLY, GRACAY, LA CHAPELLE-| SUBDRAY, LIMEUX, MEHUN-SUR-YEVRE,SAINT-URSIN, LURY-SUR-ARNON, MARMAGNE, | PREUILLY, SAINT DOULCHARD, SAINTMASSAY, MEREAU, MERY-SUR-CHER,| FLORENT-SUR-CHER, SAINTE THORETTE,MORTHOMIERS, NOHANT-EN-GRACAY,| VIERZON, VILLENEUVE-SUR-CHERQUINCY, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINTHILAIRE-DE-COURT, SAINT OUTRILLE,THENIOUX CIRCONSCRIPTION n° 6unités de gestion sangliers n° 7.1, 7.3, 7.4, 10.2 (en partie)Communes Parties de communesAVORD, BAUGY, BENGY-SUR-CRAON, BRECY, | ANNOIX, AZY, BLET, BOURGES, BUSSY,CORNUSSE, CROSSES, FARGES-EN-SEPTAINE,GRON, JUSSY-CHAMPAGNE, MOULINS-SUR-YEVRE, NOHANT-EN-GOUT, OSMOY,RAYMOND, SAINT MICHEL-DE-VOLANGIS,SAINT GERMAIN-DU-PUY, SAINTE SOLANGE,SAVIGNY-EN-SEPTAINE, VILLABON,VILLEQUIERS
CHARLY, CHASSY, CHAUMOUX-MARCILLY,COUY, DUN-SUR-AURON, ETRECHY,FLAVIGNY, FUSSY, GARIGNY, LANTAN, LESAIX D'ANGILLON, LUGNY-CHAMPAGNE,MORNAY-BERRY, NERONDES, OSMERY,OUROUER-LES-BOURDELINS, PIGNY,PLAIMPIED-GIVAUDINS, RIANS, SAINTDOULCHARD, SAINT GEORGES-SUR-MOULON,SAINT HILAIRE-DE-GONDILLY, SAINT JUST,SOULANGIS, SOYE-EN-SEPTAINE, TENDRON,VIGNOUX-SOUS-LES-AIX, VORNAYCIRCONSCRIPTION n° 7unités de gestion sangliers n° 03-4, 7-2, 07-5A Sud (en partie), 07-5B Nord, 7-6, 7-7Communes Parties de communesARGENVIÈRES, BEFFES, CHARENTONNAY,COUARGUES, COURS-LES-BARRES, FEUX,GARDEFORT, GROISES, HERRY, JALOGNES,JOUET-SUR-L'AUBOIS, JUSSY-LE-CHAUDRIER, LACHAPELLE-MONTLINARD, LE CHAUTAY,MARSEILLES-LES-AUBIGNY, MENETOU-COUTURE, MENETREOL-SOUS-SANCERRE,MONTIGNY, PRECY, SAINT BOUIZE, SAINTCEOLS, SAINT LEGER-LE-PETIT, SAINT MARTIN-DES-CHAMPS, SANCERGUES, SEVRY,THAUVENAY, TORTERON, VEAUGUES, VINON
AZY, CHASSY, CHAUMOUX-MARCILLY,COUY, CUFFY, ETRECHY, GARIGNY, IGNOL,LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, LUGNY-CHAMPAGNE, MORNAY-BERRY, NERONDES,RIANS, SAINT HILAIRE-DE-GONDILLY, SAINTSATUR, SANCERRE
CIRCONSCRIPTION n° 8unités de gestion sangliers n° 06-3, 08-1A Nord, 08-1B Sud, 09-1Communes Parties de communesARCAY, CHAROST, CIVRAY,CORQUOY,LAPAN, LUNERY, PLOU, POISIEUX,PRIMELLES, SAINT AMBROIX, SAINT CAPRAIS,SAUGY, SERRUELLES
BOURGES, CHATEAUNEUF-SUR-CHER,CHAVANNES, LAZENAY, LE SUBDRAY, LEVET,LIMEUX, LISSAY-LOCHY, MAREUIL-SUR-ARNON, PLAIMPIED-GIVAUDINS, PREUILLY,SAINT BAUDEL, SAINT FLORENT-SUR-CHER,SAINT GERMAIN-DES-BOIS, SAINTE-THORETTE, SENNECAY, TROUY, VENESMES,VILLENEUVE-SUR-CHER
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CIRCONSCRIPTION n° 9aunités de gestion sangliers n° 08-3Communes Parties de communesCHAMBON, CRÉZANCAY-SUR-CHER, INEUIL,| BRUERE-ALLICHAMPS, CHATEAUNEUF-SUR-LIGNIERES, MONTLOUIS, MORLAC, SAINT-| CHER, CHAVANNES, FARGES-ALLICHAMPS,SYMPHORIEN NOZIÈRES, SAINT LOUP-DES-CHAUMES, UZAY-LE-VENON, VALLENAY, VENESMESCIRCONSCRIPTION n° 9bunités de gestion sangliers n° 08-2Communes Parties de communesCHEZAL-BENOIT, LA CELLE-CONDE, SAINT| MAREUIL-SUR-ARNON,SAINT BAUDELHILAIRE-EN-LIGNIERES, VILLECELIN
CIRCONSCRIPTION n° 10aunités de gestion sangliers n° 11-1, 11-2, 11-3Communes Parties de communesARPHEUILLES, CHARENTON-DU-CHER,| BANNEGON, BRUERE-ALLICHAMPS,COLOMBIERS, COUST, DREVANT, LA CELLE, LE) CHALIVOY-MILON, COGNY, CONTRES, DUNPONDY, MEILLANT, PARNAY, SAINT PIERRE-LES-| SUR AURON, FARGES-ALLICHAMPS,ETIEUX, VERNEUIL NOZIERES, SAINT AMAND-MONTROND,SAINT GERMAIN-DES-BOIS, SAINT LOUP-DES-CHAUMES, THAUMIERS, UZAY-LE-VENON,VALLENAY, VERNAISCIRCONSCRIPTION n° 10bunités de gestion sangliers n° 10-1Communes Parties de communesSAINT DENIS DE PALIN, VORLY, ANNOIX, BOURGES, BUSSY, CHAVANNES,CONTRES, DUN-SUR-AURON, LEVET, LISSAY-LOCHY, PLAIMPIED-GIVAUDINS, SAINT-GERMAIN-DES-BOIS, SAINT-JUST, SENNECAY,SOYE-EN-SEPTAINE, TROUY, VORNAYCIRCONSCRIPTION n° 11unités de gestion sangliers n° parties de 07-5A Sud, 10.2, 10-4 et totalité de 10-5Communes Parties de communesAPREMONT-SUR-ALLIER, AUGY-SUR-AUBOIS,| BANNEGON, BLET, BUSSY, CHALIVOY-MILON,BESSAIS-LE-FROMENTAL, CHAUMONT, CROISY,| CHARLY, COGNY, CUFFY, DUN-SUR-AURON,GERMIGNY-L'EXEMPT, GIVARDON, | FLAVIGNY, IGNOL, LA GUERCHE-SUR-GROSSOUVRE, LA CHAPELLE-HUGON, | L'AUBOIS, LANTAN, NERONDES, OSMERY,MORNAY-SUR-ALLIER, NEUILLY-EN-DUN,| OUROUER-LES-BOURDELINS, TENDRON,NEUVY-LE-BARROIS, SAGONNE, SAINT] THAUMIERS, VERNAISAIGNAN-DES-NOYERS, SANCOINS, VÉREAUX
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CIRCONSCRunités de gestioIPTION n° 12an sangliers n° 13-1Communes Parties de communesAINAY-LE-VIEIL, LA GROUTTE, LA PERCHE ORVAL,ARCOMPS, BOUZAIS, EPINEUIL-LE-FLEURIEL,FAVERDINES, LA CELETTE,AMAND-MONTROND, SAINT GEORGES-DE-POISIEUX, SAINT VITTE, SAULZAIS-LE-POTIERSAINT
unités de gestioCIRCONSCRIPTION n° 12bn sangliers n° 12-1Communes Parties de communes
SUR-ARNON, MAISONNAIS, MARCAIS,ORCENAIS, PREVERANGES, REIGNY, REZAY,SAINT CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY, SAINTJEANVRIN, SAINT MAUR, SAINT PIERRE-LES-BOIS, SAINT PRIEST-LA-MARCHE, SAINTSATURNIN, SIDIAILLES, TOUCHAY, VESDUN
GEORGES-DE-POISIEUX,SAULZAIS-LE-POTIERSAINTORVAL,ARDENAIS, BEDDES, CHATEAUMEILLANT,| ARCOMPS, BOUZAIS, EPINEUIL-LE-FLEURIEL,CULAN, IDS-SAINT-ROCH, LE CHATELET, LOYE-|FAVERDINES, LA CELETTE,SAINTVITTE,
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2026-400
À Bourges, le 16 mars 2026
Le préfet,signéPhilippe LE MOING SURZUR
Arrêté modificatif nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 20296/7
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Annexe 2
ExPREFETDU CHERÉgalitéFraternité
0 5 10
Circonscriptions des lieutenants de louveterieLg aa 2025-2029
LOIR-ET-CHER
CREUSE15 km
Département du Cher
NIÈVRE
Lieutenants de louveterie1: Loïc MORINEN 2: Christophe AUCHATEM 3 : Patrice TOMEDM 4: Bertrand CARREAUBR 5: Nicolas DUBOIS= 6: Laurent FERRAND7 : Philippe De SAINT PEREUSEqu'au 11/09/2027 puis Yannick DESQUEUXI) 8 : Amaury DE LA VILLESBOISNET9-a : Yannick DESQUEUXqu'au 11/09/2027 puis Justin DEVISMEUM 5: Justin DEVISMEWO) 10-2 : Charles-Armand DE MAILLEIY) 10-b: Florian MERLIN= 11: Stéphane REBOUL12-a : Jean-Michel MILLEREUXqu'au 15/07/2028 puis Jean-Marc CHERTIEREM 12-b: Jean-Marc CHERTIERAutres couchespastesot Unités de gestion sanglier [44]
Arrêté modificatif nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029
DDT du Cher - SCAPS/BDIG - 25.02.26 - 260218-Louvetiers.qgs - © IGN BD Carto
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2026-400À Bourges, le 16 mars 2026Le préfet,signéPhilippe LE MOING SURZUR
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arrêté N° 2026-400 Modifiant l'arrêté n° 2025-0183 du 10 février
2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 - 2029 23
Préfecture du Cher
18-2026-02-20-00001
AP dérog CC VSB PCAET Panneaux
photovoltaïques RAA _ FV PCAET
Préfecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP dérog CC VSB PCAET Panneaux photovoltaïques RAA _ FV PCAET 24
EsPREFETPU CHER
Direction des Collectivités Locales
et de la Coordination Interministérielle
Arrêté N° 2026-0279
Modifiant l'arrêté n° 2025-1068 portant attribution de subvention au titre du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert - et portant
dérogation à l'obligation de commencement d'exécution de l'opération avant le
1er novembre 2025 – Mesure PCAET
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025, notifié le 29 juillet 2025, portant attribution
d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds
vert) d'un montant de 101 896 € en faveur de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry
pour quatre actions inscrites dans son plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1832 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1068
du 18 juillet 2025 ;
Vu le courriel de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry en date du 9 janvier 2026
sollicitant une dérogation à l'obligation de commencement effectif des opérations le
1er novembre 2025 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment
communautaire mis à disposition de la Société Vierzonnaise de Maroquinerie ;
Considérant qu'en application de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025, les
opérations devaient avoir connu un commencement effectif d'exécution le 1er novembre 2025 ;
Considérant que la communauté de communes Vierzon Sologne Berry s'est trouvée dans l'impossibilité
de commencer effectivement l'opération susvisée à la date butoir, le devis définitif n'ayant été reçu
qu'au mois de janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP dérog CC VSB PCAET Panneaux photovoltaïques RAA _ FV PCAET 25
A R R Ê T E :
Article 1er – À titre dérogatoire, la subvention accordée à la communauté de communes Vierzon
Sologne Berry, par arrêté du 18 juillet 2025, pour l'action inscrite au PCAET, consistant en l'installation
de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment communautaire mis à disposition de la Société
Vierzonnaise de Maroquinerie, est maintenue.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025, modifié par
l'arrêté préfectoral n° 2025-1832 du 22 décembre 2025, demeurent sans changement.
Article 3 – La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020
Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur et des outre-mer -Place Beauvau –
75008 Paris Cedex 08. L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une
décision implicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. Après un recours administratif, le recours
contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'administration.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques
du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bourges, le 20 février 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Préfecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP dérog CC VSB PCAET Panneaux photovoltaïques RAA _ FV PCAET 26
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-03-18-00002
Arrêté n°2026-0395 portant autorisation de
naviguer sur le plan d'eau du val d'auron pour
l'organisation par l'association Aviron Club de
Bourges de deux manifestations nautiques du 3
juin au 7 juin 2026
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arrêté n°2026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau du val
d'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations nautiques du 3 juin au 7 juin 2026 27
PREFET Sous-préfecture de VierzonDU CHER |fone Manifestations nautiquesFraternité
ARRÊTÉ n° 2026 — 0395 du 17 mars 2026portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auronpour l'organisation, par l'association « Aviron Club de Bourges »,de deux manifestations nautiquesdu mercredi 03 juin à 7 h 00 au dimanche 07 juin 2026 à 20 h 00
Le Préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant Règlement Général de Police laNavigation Intérieure (RGPNI) ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L 214-12 ;Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2 ;Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation deplaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté n°2023-1152 en date du 4 juillet 2023 portant règlement particulier de police de lanavigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivière l'Auron ;Vu l'arrêté n° 2026-093 du 05 mars 2026 de la Direction Départementale des Territoires du Cherportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation parl'association l'« Aviron Club de Bourges» de deux manifestations nautiques du mercredi 3 juin 202607h00 au dimanche 7 juin 2026 à 20h00;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quePréfet du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M.Thierry CARDOUAT, sous-préfet de VIERZON ;Vu la demande en date du 23 février 2026 présentée par M.Hervé BLAISE, membre de l'association« Aviron Club de Bourges », sollicitant l'autorisation d'organiser deux manifestations nautiques ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Bourges le 02 mars 2026, autorisant les manifestations sur leplan d'eau du Val d'Auron ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Plaimpied-Givaudins le 25 février 2026, autorisant lesmanifestations sur le plan d'eau du Val d'Auron ;Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental de la Police Nationale du Cher reçu le 26 février2026;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 30623: 18106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arrêté n°2026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau du val
d'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations nautiques du 3 juin au 7 juin 2026 28
Vu l'avis favorable de M. le Commandant de groupement de gendarmerie du Cher reçu le 16 mars2026 ;Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours reçu le 02 mars 2026 ;Vu l'inscription de ce championnat national au calendrier 2026 de la Fédération Française d'Aviron ;Vu l'attestation d'assurance transmise par l'organisateur ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1er : L'association « Aviron Club de Bourges » est autorisée a organiser, deux manifestationsnautiques dans les conditions précisées sur sa demande et selon les dates ci-dessous :Dates HorairesLe mercredi 3 juin 2026 — Accueil des équipages et entraînements de 07h00 à 20h00de 07h00 à 20h00Du jeudi 4 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026 :Championnat de France d'aviron adaptéDu samedi 6 juin au dimanche 7 juin 2026 :Championnat national Sprint U19, U23, sénior et master + 40 de 07h00 à 20H00
Article 2 : Toute navigation extérieure au déroulement du championnat National d'Aviron, organiséepar l'association « Aviron Club de Bourges » sur le plan d'eau du Val d'Auron est interdite dumercredi 03 juin de 07h00 au dimanche 07 juin 2026 a 20 h O0.Cette interdiction s'applique dans la zone au plan d'eau du Val d'Auron délimitée sur le plan joint enannexe du présent arrêté.Toutefois, elle n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la manifestationou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le plan d'eau.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, nepermettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes, l'organisateurdevra annuler la manifestation._« L'organisateur a la responsabilité de la signalisation des obstacles naturels ou artificielséventuellement présents sur le plan d'eau.La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation du balisagesont à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme aux normes envigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable.- L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessairespour assurer la sécurité des participants. Tout manquement à cette obligation, ainsi que toutdommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront sa responsabilité encas d'accident.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arrêté n°2026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau du val
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+ Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délais lessecours en cas d'urgence.- L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en cas d'interventiondes secours ou autre évènement grave.Article 4 : L'organisation devra être conforme aux règlements édictés par la Fédération Françaised'Aviron.Article 5 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait dudéroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance |valide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance encours de validité, couvrant les risques précités, a été établie par la MAIF.Article 6 : Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigationintérieure. En aucun cas, il ne saurait préjuger d'autorisations supplémentaires dont l'obtentiondeviendrait nécessaire.
Article 7 : L'organisateur est chargé de se conformer aux règles sanitaires en vigueur à la date del'évènement, et est responsable de leur contrôle sur toute sa durée.Article 8 : le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, le secrétaire général, sous-préfet del'arrondissement de Bourges, le directeur de cabinet du préfet du Cher, le directeur départemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les Maires de Bourges,de Plaimpied-Givaudins, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, et dont une copie qui seratransmise à M. le directeur départemental des services d'Incendie et de secours du Cher, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Vierzon, le 18 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon
SIGNEThierry CARDOUAT
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NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne
RECOURSGRACIEUX :
HIERARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
font pas obstacle a l'exécution de la décision
*
Vous adressez votre demande a la Monsieur le sous-préfet de Vierzon — 9,avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répondpas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
ak
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répondpas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
kkk
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'Orléans (28, ruede la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.
REKK
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que lepremier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de ladate de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de ladécision explicite ou implicite de l'administration
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g | CHAMPIONNAT NATIONAL SPRINT U19, U23, SENIORS ET MASTER +40AVIRON |CLUB DE BOURGES 6 et 7 JUIN 2026CHAMPIONNAT DE FRANCE AVIRON ADAPTÉ (4 et 5 juin)CAHIER DES CHARGES |
PLAN DU BASSIN
Musées de La Résistar@e Aet de La Déportation J
Centre Équestre |du Val d'Auron 74
Chemin du Grand Mazières— Val d'Auron — 18000 BOURGESTél : 02 48 67 94 46E-mail : contact@aviron-bourges.org - Site : www aviron-bourges.orgSIRET 381 015 890 00019
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CHAMPIONNAT NATIONAL SPRINT U19, U23, SENIORS ET MASTER +406 et 7 JUIN 2026AVIRON CHAMPIONNAT DE FRANCE AVIRON ADAPTE (4 et 5 juin)CLUB DE BOURGES .| CAHIER DES CHARGES
PLAN GÉNÉRAL AU SOL
-i anwa. aftett"gyre30 FIOWLUNSH ae
Chemin du Grand Maziéres — Val d'Auron — 18000 BOURGESTél : 02 48 67 94 46E-mail : contact@aviron-bourges.org - Site : www aviron-bourges.org.SIRET 381 015 890 00019
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