HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-315
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1205 du 25
septembre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205,
dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des Houches et de Passy,
afin de réaliser les travaux de renforcement de murs de soutènement (6
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-25-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1205 du 25
septembre 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix
le Fayet sur les communes des Houches et de
Passy, afin de réaliser les travaux de
renforcement de murs de soutènement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1205 du
25 septembre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux de renforcement de murs de soutènement
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 septembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1205portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet surles communes des Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux de renforcement demurs de soutènement
VU le code de la route ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et larampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU le décret en Conseil d'État n° 91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de routeexpress à la section de la RN 205;VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde matières dangereuses ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation designature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5
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25 septembre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux de renforcement de murs de soutènement
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article135 :VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 05 septembre2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 11 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 6septembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 9 septembre 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 10 septembre2024 ;VU la consultation de la commune des Houches en date du 6 septembre 2024 ;VU la consultation de la commune de Passy en date du 6 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renforcement de murs de soutènement, sur la RN 205sens Chamonix-Genève, sur les communes des Houches et de Passy, il y a lieu de réglementer lacirculation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l'accès auxtravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.CONSIDÉRANT que la section du PK 14.300 au PK 16.000 de la RN 205 concernée par les travauxest située hors agglomération.
ARRÊTEArticle ter : Du lundi 30 septembre 2024 à 7h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
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25 septembre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux de renforcement de murs de soutènement
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> Dans le sens Chamonix- Genève :* La circulation est réduite sur la voie de gauche du PK 14.300 de la RN 205 au PK 16.000 de laRN 205;* La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h;+ Les dépassements sont interdits.Article 2 : Si les travaux sont terminés avant les dates précisées à l'article 1er, les dates peuvent êtreanticipées pour un retour de la circulation dans les conditions normales.Article 3: Certaines phases préparatoires, de repli ou de mise en place de la signalisation dechantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtesde circulation n'excédant pas 5 minutes.Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l'ordre et des agentsATMB tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Article 5 : Pendant la période du lundi 30 septembre 2024 à 7h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00le passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnement permanentes etcomplété comme suit :> Dans le sens Chamonix-Genève :Les convois de largeur supérieure à 3,50 mètres et de poids total roulant supérieur à 120 Tonnespeuvent être interdits sauf étude spécifique ;Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres peut être interdit endehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de la circulation organiséesuivant la procédure décrite ci-après :* Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction desdemandes, soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant cesplages horaires, le passage des convois exceptionnels sens Chamonix-Genève est organisé àcontresens sur le viaduc des Egratz.> Dans le sens Genève - Chamonix :La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 3,000 au PK 1,400 de l'A40.La vitesse est limitée à 90 km/h ou 70 km/h.Les dépassements sont interdits.La circulation est interrompue pendant environ 15 minutes durant le passage des convois :*__ par les services de la gendarmerie au PK 1,500 de l'A40 ;° par les services de la gendarmerie au niveau de la bretelle d'entrée du diffuseurN°22 du Fayet ;* parla barrière d'accès au niveau de la bretelle d'entrée du diffuseur N°21 dePassy.> Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage ;> Les convois sont accompagnés par les services d'ATMB
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> Pour ce chantier et en dérogation a l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transportsexceptionnels sont autorisés a circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundismatin et lendemain de féte a partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceuxconcernés par le chantier et ceux qui peuvent étre empruntés par le convoi dans leprolongement de celui-ci :* La Route Nationale 205 sur le département de la Haute-Savoie entre Le Fayet et le Tunnel duMont Blanc.¢ L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.200 (Le Fayet) et le PK96.000 (limite avec le département de l'Ain).+ L'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le départementde la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).+ Lautoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre Étrembières et la douane deVallard.+ L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite desréseaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).Article 6 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assuréespar les équipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de même pourl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du« Manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Volume 2 »,document réalisé et diffusé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, lamobilité et l'aménagement (CEREMA).Article 7: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 9: Les règles d'inter-distance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En dérogation à lacirculaire correspondante visée ci-dessus, le balisage lié à ce chantier n'est pas retiré durant les jourshors chantiers et notamment :> Du vendredi 25 octobre 2024 à cing (5) heures au lundi 28 octobre 2024 à cinq (5) heures ;> Le jeudi 31 octobre 2024 de cing (5) heures à dix-huit (18) heuresArticle 10: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce mêmedélai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique — articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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25 septembre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des
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Article 11:M. le secrétaire général de la préfecture ;M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ;M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) ;M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc ;M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie ;M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie ;M. le directeur de la CRZ Sud-Est ;M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ;Mme le maire de la commune des Houches ;M. le maire de la commune de Passy.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de la cellule déplacements,
Date :Lionel 2024.09.2509:58:04PUPPIS ,550
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