PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°079 DU 28/06/2024
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy à
exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion de la manifestation des concerts "Open air" le 29 juin et le
13 juillet 2024 au Zénith de Nancy-Maxéville (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy à
exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales "Plage des deux rives" (2
pages) Page 6
Acte n° 54-2024-06-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy à
exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des festivités du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 9
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur la
commune de Maxéville à l'occasion de la manifestation des
concerts "Open air" le 29 juin et le 13 juillet 2024 au Zénith
de Nancy-Maxéville
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion de la manifestation des concerts "Open air" le 29 juin et le 13 juillet
2024 au Zénith de Nancy-Maxéville
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PREFET CabinetDbE éM EURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécuritésLibertÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancyà exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occäsion de la manifestationdes concerts « Open air » le 29 juin et le 13 juillet 2024 au Zénith de Nancy-MaxévilleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-9) et le code de la sécurité intérieure(article L 512-3) ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-préfète , directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 accordant délégation de signature à Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
Vu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion de la manifestation des concerts "Open air" le 29 juin et le 13 juillet
2024 au Zénith de Nancy-Maxéville
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ARRETE
Article 1% : les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisés àexercer leurs fonctions sur le territoire de Maxéville, à l'occasion de la manifestation des concerts« Open air » au Zénith de Nancy-Maxéville, le 29 juin et le 13 juillet 2024.Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Maxéville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêtédont copie sera transmise à la directrice interdépartementale de la police nationale.
Nancyle 98 JUIN 2024
Pour le préfet, la soDircczr}de de
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion de la manifestation des concerts "Open air" le 29 juin et le 13 juillet
2024 au Zénith de Nancy-Maxéville
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur la
commune de Tomblaine à l'occasion des animations
estivales "Plage des deux rives"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales "Plage des deux rives" 6
PREFET CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale' de Nancyà exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasiondes animations estivales « Plage des deux rives »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-9) et le code de la sécurité intérieure(article L 512-3) ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-préfète , directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 accordant délégation de signature à Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
Vu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
1,rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales "Plage des deux rives" 7
ARRETE
Article 1% : les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisés àexercer leurs fonctions sur le territoire de Tomblaine, à I'occasion des animations estivales « Plage desdeux rives »», jusqu'au 1" septembre 2024.Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Tomblaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêtédont copie sera transmise à la directrice interdépartementale de la police nationale.
Nancy, le 28 JU!N 2024Pour Ia/préfet. 3Jirectrice '
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales "Plage des deux rives" 8
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur la
commune de Tomblaine à l'occasion des festivités du 14
juillet 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des festivités du 14 juillet 2024 9
Ex |PREFET CabinetDbE éM EURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécuritésLibertÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancyà exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasiondes festivités du 14 juillet 2024.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-9) et le code de la sécurité intérieure(article L 512-3) ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-préfète , directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle :Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 accordant délégation de signature à Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :Vu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ; '
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des festivités du 14 juillet 2024 10
ARRETE
Article 1°: les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisés, àexercer leurs fonctions sur le territoire de Tomblaine, à l'occasion des festivités du 14 juillet.Article 2 : Cette autorisation est valable du 14 juillet OhOO, au 15 juillet O5h00.Article 3 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Tomblaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêtédont copie sera transmise à la directrice interdépartementale de la police nationale.
Nancy. le 28 JUIN 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 28/06/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des festivités du 14 juillet 2024 11