TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-120
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-09-23-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514

autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par
la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
(S.E.L.A.R.L) « Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de
France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée
par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
(S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à
BELFORT (90 000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT (3 pages) Page 3
DDT 90 /
90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort - Travaux d'inspection des ouvrages
sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR
38+900 (4 pages) Page 7
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Territoire de Belfort au titre de l'année 2024 (3 pages) Page 12
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ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2024-09-23-00004
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de
pharmacie exploitée par la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) «
Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14
faubourg de France à BELFORT (90 000), et de
l'officine de pharmacie exploitée par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée
(S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17
faubourg des Ancêtres à BELFORT (90 000), au 14
faubourg de Montbéliard à BELFORT
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-23-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) «
Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à BELFORT (90
000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté









Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à
responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 1 4 faubourg de
France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral
à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à
BELFORT (90 000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT


Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1 er de sa cinquième partie
(parties législative et réglementaire) ;

VU le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

VU l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU la décision ARS BFC/SG/202 4-042 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juillet 2024 ;

VU la demande présentée le 25 juin 2024 par la SELARL « SAPONE – BLAESI », avocats à la Cour, sise
15 rue Chapon à PARIS (75 003), au nom et pour le compte de :
• la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) « Pharmacie Lafayette Centrale
Belfort » , représentée par Mesdames Aline JEANNEY et Mathilde BAUDREY, pharmaciennes ,
exploitant une officine de pharmacie sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000),
• la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) « Pharmacie de la Poste »,
représentée par Monsieur Mustafa TEKIN, pharmacien, exploitant une officine de pharmacie sise
17 faubourg des Ancêtres à BELFORT (90 000),
en vue d'être autorisées à regrouper ces officines de pharmacie au 14 faubourg de Montbéliard à
BELFORT. Les éléments communiqués ayant permis de déclarer le dossier complet le 0 3 juillet 2024 ;

VU l'avis émis par l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de Bourgogne -Franche-Comté le 11
juillet 2024 ;

VU l'avis émis par le conseil régional de l' Ordre des pharmaciens de Bourgogne -Franche-Comté le 06
août 2024 ;

VU l'avis émis par la fédération des syndicats pharmaceutiques de France le 04 septembre 2024.

Considérant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique « Lorsqu'ils
permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du
lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125-3-1,
d'une commune ou des communes mentionnées à l'article L. 5125 -6-1, sont autorisés par le directeur
général de l'agence régionale de santé, respectivement dans les conditions suivantes :

1° Les transferts et regroupements d'officines, sous réserve de ne pas compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes
d'origine.
L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de
la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode de
transport motorisé répondant aux conditions prévue s par décret, et disposant d'emplacements de
stationnement » (…) ;


…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-23-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) «
Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à BELFORT (90
000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT
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Considérant qu'au regard des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé
publique « Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en
fonction de son unité géographique et de la présence d'une population résidente. L'unité géographique est
déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport. » ;

Considérant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125 -3-2 du code de la santé publique « Le
caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est
satisfait dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l' article L.
111-7-3 du code de la construction et de l'habitation , ainsi que les conditions minimales d'installation
prévues par décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent
code et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici
non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au
regard des permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs. » ;

Considérant que l'article L. 5125 -3-3 du code de la santé publique énonce que : « Par dérogation aux
dispositions de l'article L. 5125 -3-2, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population
résidente est apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article dans les cas
suivants :
2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier. » ;

Considérant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125-4 du code de la santé publique
« I.-L'ouverture par voie de transfert ou de regroupement d'une officine dans une commune, ou dans une
commune nouvelle définie à l'article L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales ou dans les
communes mentionnées à l'article L. 5125 -6-1 du présent code peut être autorisée lorsque le nombre
d'habitants recensés est au moins égal à 2 500.
L'ouverture d'une officine supplémentaire peut être autorisée par voie de transfert ou de regroupement à
raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants recensés dans la
commune, dans la commune nouvelle ou dans les communes mentionnées à l'article L. 5125-6-1.(…) III.-
Le nombre d'habitants dont il est tenu compte pour l'application du présent article est la population
municipale telle qu'elle est issue du dernier recensement de la population publié au Journal officiel de la
République française. » ;

Considérant qu'au regard des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5125 -5 du code de la santé
publique « Deux ou plus de deux officines sont autorisées à se regrouper si leur emplacement d'origine est
situé dans une commune présentant un nombre d'officines supérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125-
4. Le lieu de regroupement de ces officines est l'emplacement de l'une d'elles ou tout autre emplacement
situé sur le territoire national. » ;

Considérant que la population municipale de BELFORT s'élevait à 45 155 habitants en 2021 (chiffres de
la population légale millésimés 2021 entrés en vigueur le 1er janvier 2024 - source Insee), pour 20 officines
de pharmacie, soit 1 pharmacie pour 2 258 habitants ;

Considérant que la commune de BELFORT présente un nombre d'officines de pharmacie supérieur aux
seuils prévus à l'article L. 5125-4 du code de la santé publique ;

Considérant que l es officines de pharmacie exploitée s par les S.E.L.A.R.L. « Pharmacie Lafayette
Centrale Belfort » et « Pharmacie de la Poste » sont situées dans le même quartier, délimité au Nord par
la route départementale 83, au Sud par l'autoroute A36, à l'Est par la rivière la Savoureuse et à l'Ouest par
la ligne SNCF Dijon -Dole-Besançon-Belfort ; qu'elles envisagent de se regrouper au 14 faubourg de
Montbéliard à BELFORT, à une distance située entre 150 et 250 mètres de leurs emplacements actuels,
au sein de ce même quartier ;

Considérant que, de ce fait, l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente
du quartier susmentionné ne sera pas compromis à l'issue du regroupement ;

Considérant que l'accès à l'officine issue du regroupement sera aisé pour les piétons du fait de la présence
de trottoirs bordant les axes de circulation , notamment le faubourg de Montbéliard , et de la présence de
passages prévus à leur intention ;

Considérant que l'officine issue du regroupement sera implantée dans un local facilement accessible pour
les personnes devant se déplacer en véhicule puisque de nombreuses places de stationnement, dont
certaines réservées aux personnes à mobilité réduite, seront installées à proximité ;

Considérant également que l'accès à l'officine issue du regroupement sera facilité par la desserte des
transports en commun mis en place par la société de transport en bus et autocar à Belfort « Optymo »,
puisque 2 de ses lignes, les lignes 1 et 2, disposent d'un arrêt situé à proximité du faubourg de Montbéliard ;


ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-23-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) «
Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à BELFORT (90
000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT
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Signe

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Considérant que les locaux de l'officine issue du regroupement permettront d'une part, de remplir les
critères d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de répondre aux conditions minimales
d'installation des pharmacies, de garantir un accès permanent au public pour assurer le service de garde
et d'urgence et, d'autre part, de réaliser les missions des pharmaciens prévues à l'article L. 5125-1-1 A du
code de la santé publique, ce qui n'est pas le cas des locaux actuels ;

Considérant ainsi que l'ensemble des conditions énoncées aux articles L. 5125 -3 à L. 5125-3-2 et
L. 5125-5 du code de la santé publique pour autoriser le regroupement d'officines de pharmacie est rempli,


A R R E T E


Article 1 er : Le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à
responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de France
à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à
responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à BELFORT
(90 000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT est autorisé.

Article 2 : La licence ainsi accordée est délivrée sous le numéro 90 # 000091 et libérera les licences
numéro 90 # 000005 et numéro 90 # 000022, délivrées, respectivement, le 23 juillet 1942 et le 10 mai 1950
par le préfet du Territoire de Belfort, dès lors que le regroupement sera effectif.

Article 3 : L'autorisation de regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL « Pharmacie
Lafayette Centrale Belfort » et de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL « Pharmacie de la
Poste » ne prend effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l'issue de ce délai de trois mois, l'officine issue du regroupement doit être effectivement ouverte au public
dans les deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
Cette période peut être prolongée par le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de force
majeure constatée.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès d e la ministre en
charge de la Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa notification aux demandeurs.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département du Territoire de Belfort.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Territoire de Belfort.

Il sera notifié à :

- Mesdames Aline JEANNEY et Mathilde BAUDREY , pharmacien nes titulaires, gérant es de la
SELARL « Pharmacie Lafayette Centrale Belfort » ;
- Monsieur Mustafa TEKIN, pharmacien titulaire, gérant de la SELARL « Pharmacie de la Poste »,

et une copie sera adressée :

- aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
- au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ;
- aux représentants des syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires d'officines en
Bourgogne-Franche-Comté.


Fait à Dijon, le 23 septembre 2024

Le directeur général,



Jean-Jacques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-23-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1514
autorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) «
Pharmacie Lafayette Centrale Belfort », sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploitée par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L) « Pharmacie de la Poste », sise 17 faubourg des Ancêtres à BELFORT (90
000), au 14 faubourg de Montbéliard à BELFORT
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DDT 90
90-2024-09-25-00004
Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant
A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR
38+900
DDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR 38+900
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PREFET . ë >e asresiee Direction departemçn'ËaleDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 90-2024-09-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanentn° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19,échangeur de Sévenans (N°11) PR 38+900Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment l'article R 411-9,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfetdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992,VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic(PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard,VU l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation audroit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort,VU les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002,« Conception et mise en œuvre de déviations »,« Choix d'un mode d'exploitation »,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 portant délégation de signature àmonsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,CONSIDERANT la demande en date du 13 septembre 2024 de monsieur le directeurrégional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargéesde l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par des travaux,1/4
DDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR 38+900
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CONSIDERANT que les travaux dérogent à l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du08 juillet 2019 sur les éléments suivants :- Le chantier entraînera des déviations suite à la fermeture de bretelles du diffuseur deSévenans (n°11)SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ARRÊTEARTICLE 1*Du 30 septembre au 2 octobre 2024, de 21h à 5h, APRR va entreprendre des travauxd'inspection d'ouvrage sur la barreau reliant A36 et la RN19 au droit du diffuseur deSévenans (N°11) PR 38+900.Le mode d'exploitation suivant a été retenu :Les fermetures de bretelles et les déviations programmeées sont les suivantes :Date Bretelle fermée DéviationSortie diffuseur 11 Sortir diffuseur n°12,au 1* octobre 2024 R . ; ;y Sortie 11 b sens 2 suivre sortie n°6 sur N19, D437 puisemprunter N19 direction Héricourt19 H sur N19 vers A36 Suivre itinéraire S6Du 1¢ octobre 2024 'au:2 ectoure 206 19 D sur N19 vers A36 Suivre itinéraire S8En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pourra être décalé la nuitsuivante en gardant le mode d'exploitation initialement prévu. Le chantier pourraainsi se terminer le jeudi 3 octobre 2024.ARTICLE 2L'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de cechantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenuesdans la huitième partie « Signalisation Temporaire » de l'Instruction Interministérielle« Signalisation Temporaire» sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guidestechniques « Signalisation Temporaire » du SETRA, notamment le manuel de chantierrelatif aux routes à chaussées séparées.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisationtemporaire mise en place.2/4
DDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR 38+900
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ARTICLE 4En cas d'évènement entrainant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, I'information routière sera donnée en tempsréel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie à l'avance de la mise en place dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événemententrainant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation duPlan de Gestion de Trafic (PGT) et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 5- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée pour information à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Fait à Belfort, le À5 <eptesooe LolPour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieuxpréalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès duTribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administrationpendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR 38+900
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Annexe à l'arrêté ARRETE n° 90-2024-09-Travaux d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19,échangeur de Sévenans (N°11) PR 38+900
Itinéraires de déviation suite aux fermetures des différentes bretelles de l'échangeur n°11
Nuit du 30 septembre 2024 au 1* octobre 2024 (de 21h00 à 5h00)
Diffuseur n°11Sens 2 Fermeture de lasortie 11bSortir à la sortie 11a suivresortie n°6 sur N19, D437puis emprunter N19direction HéricourtSens 1 Fermeture de lasortie 11Sortir au diffuseur n°12suivre l'itinéraire S5
Diffuseur n°11
Fermeture de la bretelle19H-36 Hericourt vers A36)Suivre S6Fermeture de bretelle 19H-36 (Delle vers A36)Suivre S8
DDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arrêté - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux
d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, échangeur de Sévenans (n°11) PR 38+900
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-09-23-00003
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Territoire de Belfort au titre de l'année 2024
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de l'année 2024 12
PREFET Direction de la citoyennetéDU TERRITOIRE | smalitéDE BELFORT et de la légalitéÉsalité Pôle des collectivités territoriales et de laFraternité démocratie locale
ARRETEfixant la liste des communes rurales du département duTerritoire de Belfort au titre de l'année 2024Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU l'article D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort,VU l'état transmis par la Direction générale des collectivités locales le 9 septembre 2024,Considérant qu'en application de l'article D 3334-8-1 du code général des collectivitésterritoriales, il appartient au préfet de fixer par arrété la liste des communes rurales dudépartement du Territoire de Belfort,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°: la liste des communes rurales du département du Territoire de Belfort au titrede l'année 2024 est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 23 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Secrétaire Général,
_' Renaud NURY
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Liste des communes rurales du Territoire de Belfort pour l'année 2024Annexée à l'arrêté du 10 septembre 2024
c°d2%'2':555 dép ac::gfn ot Nom Commune 2024
90001 90 ANDELNANS90002 90 ANGEOT90003 90 ANJOUTEY90004 90 ARGIESANS90005 90 AUXELLES-BAS90006 90 AUXELLES-HAUT90007 90 BANVILLARS90011 90 BERMONT90012 90 BESSONCOURT90013 90 BETHONVILLIERS90014 90 BORON90015 90 BOTANS90016 90 BOURG-SOUS-CHATELET90017 90 BOUROGNE90018 90 BREBOTTE90019 90 BRETAGNE90020 90 BUC90021 90 CHARMOIS90022 90 CHATENOIS-LES-FORGES90023 90 CHAUX90024 90 CHAVANATTE90025 90 CHAVANNES-LES-GRANDS90026 90 CHEVREMONT90027 90 COURCELLES90028 90 COURTELEVANT90029 90 CRAVANCHE90030 90 CROIX90031 90 CUNELIERES90034 90 DENNEY90035 90 DORANS90036 90 EGUENIGUE90037 90 - ELOIE90041 90 ETUEFFONT90043 90 FAVEROIS90044 90 FELON90045 90 FECHE-L'EGLISE90046 90 FLORIMONT90047 90 FONTAINE90048 90 FONTENELLE90049 90 FOUSSEMAGNE90050 90 FRAIS90051 90 FROIDEFONTAINE90054 90 GROSMAGNY90055 90 GROSNE -90056 90 JONCHEREY
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Liste des communes rurales du Territoire de Belfort pour l'année 2024Annexée à l'arrêté du 10 septembre 2024
Codzeolzl:SEE dé pacrc::fn ent Nom Commune 2024
90057 90 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX90058 90 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT90059 90 LACOLLONGE90060 90 LAGRANGE90061 90 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES90062 90 LARIVIERE90063 90 LEBETAIN90064 90 LEPUIX-NEUF90065 90 LEPUIX90066 90 LEVAL90067 90 MENONCOURT90068 90 MEROUX-MOVAL90069 90 MEZIRE90070 90 MONTBOUTON90071 90 MONTREUX-CHATEAU90072 90 MORVILLARS. {90074 90 NOVILLARD- 190076 90 PEROUSE90077 90 PETIT-CROIX90078 90 PETITEFONTAINE90079 90 PETITMAGNY90080 90 PHAFFANS90081 90 RECHESY90082 90 AUTRECHENE90083 90 RECOUVRANCE90084 90 REPPE90085 90 RIERVESCEMONT90086 90 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT90087 90 ROPPE90088 90 ROUGEGOUTTE90089 90 ROUGEMONT-LE-CHATEAU90090 90 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE90091 90 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET90093 90 SERMAMAGNY90094 90 SEVENANS90095 90 SUARCE90096 90 THIANCOURT90097 90 TREVENANS90098 90 URCEREY90100 90 VAUTHIERMONT .90101 90 VELLESCOT90102 90 VESCEMONT90103 90 VETRIGNE90104 90 VEZELOIS90105 90 VILLARS-LE-SEC
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