PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-419
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2023-07-31-00002 - Arrêté autorisant une mission d□inspection de
propreté le 1er et le 2 août 2023, le 20 et le 22 septembre 2023, sur la Seine
à Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-31-00002
Arrêté autorisant une mission d□inspection de
propreté le 1er et le 2 août 2023, le 20 et le 22
septembre 2023, sur la Seine à Paris dans le bras
Marie et le bras de Grenelle
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-31-00002 - Arrêté autorisant une mission d□inspection de propreté le 1er et le 2 août 2023, le 20 et le 22 septembre 2023,
sur la Seine à Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant une mission d'inspection de propreté le 1er et le 2 août 2023, le 20 et le 22 septembre
2023, sur la Seine à Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de poli ce de la
navigation intérieure ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur d e
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier d e police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine- Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de disposi tifs de
secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 n° IDF-2023-07-27-00050 /75-2023-07-27-00008 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris
Vu la demande déposée par l'association « Au Fil de l 'Eau » le 18 juillet 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 2 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 26 juillet 2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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sur la Seine à Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'association « Au Fil de l'Eau » est autorisée à o rganiser une mission d'inspection de propreté le 1e r et
le 2 août 2023, le 20 et le 22 septembre 2023, sur la Seine à Paris dans le bras Marie et le bras de
Grenelle, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
L'association réalise cette intervention avec le se ul bateau SEQUANA, qui dispose d'un certificat de
bateau de plaisance.
Pour chacune de ces journées, le déroulé prévisionn el des interventions est le suivant :
- bras Grenelle : navigation du Pont de Bir Hakeim au Pont de Grenelle-Cadets de Saumur dans un
premier temps, puis du Pont de Grenelle-Cadets de S aumur au Pont de Bir Hakeim dans un second
temps ;
- bras Marie : navigation du Pont de Sully jusqu'au pont Louis Philippe. Le bateau naviguera dans un
premier temps rive droite entre le pont de Sully et le pont Louis-Phillippe puis rive gauche entre ces
mêmes ponts après avoir fait demi-tour à la pointe aval de l'île de la Cité.
ARTICLE 2
La réalisation de cette mission d'inspection interv iendra obligatoirement dans les conditions
suivantes :
- le sens de navigation de chaque bras devra être r especté,
- le bateau naviguera nécessairement en bande de ri ves en dehors du chenal de navigation,
- le louvoiement est interdit.
Lorsque le bateau emprunte, en dehors de sa mission d'inspection, le chenal de navigation, il respecte
les règles de navigation applicables au sein de cel ui-ci, notamment celles relatives à la vitesse.
Un avis à la batellerie et un appel à la vigilance seront diffusés par les Voies navigables de France pour
prévenir les usagers de la voie d'eau de cette inte rvention et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respe cter les prescriptions suivantes :
- Le bateau SEQUANA participant à l'intervention est conforme à la réglementation et devra
disposer des documents de bord réglementaires.
- Les membres d'équipage seront tous équipés d'un gi let de sauvetage.
- Les membres de l'équipage doivent être en mesure d e prévenir les usagers naviguant dans le
secteur en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la VHF.
- Un agent de surveillance / vigie de visu sera prés ent à bord (en plus du matelot) afin de prévenir
tout risque.
- Une corne de brume sera présente à bord, en plus d e la VHF, pour alerter les autres navigants si
nécessaire.
- Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrau liques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventio ns.
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ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à l'association « Au Fil de l'Eau » et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur son si te
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) s ont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacu n
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 31 JUILLET 2023
Pour le préfet de Paris et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet
du préfet  de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

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Christophe Noël du
PayratDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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