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Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la 10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73:U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordreprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassesont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01416
installées sur des aéronefs
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;



pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 20 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le mercredi 29 octobre 2025
au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de

personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
mblements
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

seront présents aux abords et a l'intérieur du stade qu'il existe un risque que deslent lieu autour de l'enceinte qu'il convient à ce titre d'assurers biens et de prévenir les troubles à l'ordre publicConsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste;Considérant, en outre, qu'au sation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place par
contre d'éventuels actes terroristes et autour de l'enceinte jusqu'àl'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontreque le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'unegrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisdurée de |'autori
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
la prévention d'actes de terrorisme
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Considérant que se tiendra, le mercredi 29 octobre 2025 à 21h05, un match de football pour
le compte de la 10ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16ème, qui opposera les équipes d u Paris Football Club (PFC)
(OL) ;
important de supporters ainsi que des personnalités
;
rassemblements non déclarés a
;
la sécurité des pers
;







-delà de la seule sécuri
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
nécessaire de
en amont et en aval de cet évènement
entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
réguler les flux de transport

;

Considérant
vision en
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant
deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones
t susceptibles de se produire ; que la
disproportionnée au regard de s finalités
poursuivies ;

de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er

susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.
- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 29 octobre 2025 à 18h00 au jeudi
30 octobre 2025 à 01h00


Article 5

x recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
es actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 27 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND



Annexe de l'arrêté n
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°2025-01416 du 27 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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STADE JEAN BOUIN
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