PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-349
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-18-00004 - Habilitation n°907 du 18 juin 2025 (1 page) Page 3
31-2025-06-18-00005 - Habilitation n°908 (2 pages) Page 5
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PREFECTURE 31
31-2025-06-18-00004
Habilitation n°907 du 18 juin 2025
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ES | |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Le Chef d'EtablissementA Toulouse, le 18 juin 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESHabilitation n° 907 du 18 juin 2025©DirectionOfficier UHGradés UHSAArmurier / Moniteur de tirAffichage porte armurerie UHSAPublication au recueil des actes administratifsObjet : Accès à l'armurerie de l'UHSA et décider de l'usage des armesJe soussigné Monsieur AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'Etablissement du CentrePénitentiaire de Toulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder à l'armurerie de l''UHSA et décider de l'usage des armes a:- Mme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au chef d'établissement- M. JEZEQUEL Amaury, Directeur, Directeur de détention- M. GIONNANE Martin, Directeur de détention- Mme LAURANS Noémie, Directrice, Directrice de détention- M. PEREIRA Jean-Pierre, Commandant, Responsable UHSA- M. VEILLERES Cédric, Commandant, Responsable UHSI- Mme RAPPELLE Céline, Capitaine, Adjointe au responsable UHSA- M. SIMON Sébastien, Capitaine, Adjoint au responsable UHSID'accéder à l'armurerie de l'UHSA en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordre express du Chefd'Etablissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du Directeur adjoint ou en cas d'empéchement de celui-ci, d'un desDirecteurs adjoints, Officiers ayant délégation : |- M. GAVET Gilles, Major- M. MILLAUD Jean-Marc, Major- M. CACHERA Patrice, Major- M. DELAUDE Steve, Brigadier-Chef encadrement, MSP, suppléant armurier au responsable UHSA- M. SEMIN Jérôme, Brigadier-Chef faisant fonctionD'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et du nettoyage des armes :- M. CARPE Mickaél, surveillant, moniteur de TIRCette délégation est faite en application de l'article D.267 du CPP. Le responsable de structure est chargé de la stricteapplication de cette procédure.
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PREFECTURE 31
31-2025-06-18-00005
Habilitation n°908
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Le Chef d'EtablissementA Toulouse, le 18 juin 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
Habilitation n°908DDirectionOfficiersCLSIRegistre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos à l'UHSA
En application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise enœuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein deslocaux et des établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandementci-après nominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités àaccéder aux données à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêtéconcernant exclusivement les vidéoprotections et de surveillance de la structure de l'UHSA.Direction :AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'ÉtablissementBOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CEJEZEQUEL Amaury, Directeur de détentionGIONNANE Martin, Directeur de détentionLAURANS Noémie, Directrice de détentionOfficiers :PEREIRA Jean-PierreVEILLERES CédricRAPPELLE CélineSIMON SébastienCLSI:VINCENS Benjamin (accompagné systématiquement d'un personnel de commandement oude direction).
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Un registre des habilitations est situé au local serveur.Il est tenu à jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. Il comportel'identité et la qualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accès ainsi quele motif. Il doit être signé par l'accédant et contresigné par le Chef d'établissement ou sonadjoint.
Les images de vidéosurveillance devront être détruites, par les officiers, chaque premierlundi du mois, afin de ne conserver que des fichiers dont la date de l'incident est inférieureou égale à 30 jours, délai légal.
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction deschangements affectant l'un des personnels habilités.Le responsable de structure est chargé de la stricte application de cette procédure.
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