PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2026-04
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-04-15-00007 - Arrêté n° 2026-MS-128 portant transfert de
l'autorisation de gestion de l'Institut Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et
Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement
détenue par l'association "La Mutuelle la Mayotte", au profit de
l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-04-16-00002 - Arrêté n° 2026-04 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association LES JOYEUX MIRAUDS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-15-00007
Arrêté n° 2026-MS-128 portant transfert de
l'autorisation de gestion de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude
Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7),
actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association
"Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-15-00007 - Arrêté n° 2026-MS-128 portant transfert de l'autorisation de gestion de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




ARRÊTÉ N° 2026-MS-128
portant transfert de l'autorisation de gestion de l'Institut Médico‑Éducatif (IME) « Jacqueline
et Claude Chapellier », sis 1, chemin du Pont à 95640 Marines, (FINESS 95 004 797 7),
actuellement détenue par l'association « La Mutuelle La Mayotte », au profit de l'association
« Hévéa », sur deux sites situés 1 rue Raymond Berrivin 95800 Courdimanche, et 25 ter rue
Raymond Berrivin 95800 Courdimanche

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;

VU

le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

VU

le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU


l'arrêté n°2023-186 autorisant la création d'un IME de 8 places au sein de la commune de Marines
au profit de l'Association La Mutuelle la Mayotte ;
VU l'inspection menée par les services de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France au sein de l'IME
"Jacqueline et Claude Chapellier" le 20 mai 2025 ;

VU les courriers de la Directrice de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France en date
du 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur général de l' Agence régionale de santé
Île-de-France prononçant, pour une durée de 3 mois à compter du 7 juillet 2025, la mise sous
administration provisoire de l'IME Jacqueline et Claude Chapellier ;
VU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ;

VU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ;

VU




l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du
3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025 -269 du 7 octobre 2025, et relatif au renouvellement,
pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Ins titut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier en date du 13 octobre 2025 ;

VU

le courrier, la note d'intention du projet IME Jacqueline et Claude Chapellier et le projet « Passerelle
Avenir » de l'IME « Jacqueline et Claude Chapellier » en date du 22 janvier 2026 ;

VU

l'avis favorable en date du 4 février 2026 du Préfet du département du Val -d'Oise relatif à la
cessation d'activité avec transfert de l'autorisation ;

VU

le rapport de l'administratrice provisoire en date du 5 février 2026 ;

VU

l'arrêté n°2026-MS-040 du Directeur de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 6
février 2026 prononçant, à titre définitif et à effet fixé au terme d'une période d'administration
provisoire la cessation d'activité de l'IME Jacqueline et Claude Chapellier ;
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Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
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CONSIDÉRANT

que l'inspection conduite le 20 mai 2025 par les services de l'Agence régionale
de santé Île-de-France a mis en évidence des manquements graves affectant la
qualité, la continuité et la sécurité des accompagnements au sein de l'IME
« Jacqueline et Claude Chapellier » ;

l'arrêté n°2026-MS-040 du Directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 6 février 2026 prononçant, à titre définitif et à effet fixé au
terme d'une période d'administration provisoire la cessation d'activité de l'IME
« Jacqueline et Claude Chapellier » géré par l'association La Mutuelle La
Mayotte et la mise sous administration provisoire de la structure pour une durée
de six mois ;

CONSIDÉRANT

comme indiqué dans l'arrêté n°2026-MS-040 du 6 février 2026, qu'il a été décidé,
en application de l'article L313 -18 alinéa 2 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), de ne pas prononcer l'abrogation concomitante de l'autorisation,
compte tenu du rôl e indispensable joué par l'établissement sur le département
du Val-d'Oise en termes d'offre et de réponse aux besoins;

que l'ARS Île -de-France a identifié l'association Hévéa comme un organisme
gestionnaire disposant d'une expertise reconnue dans l'accompagnement de
publics présentant une double vulnérabilité — handicap et protection de l'enfance
— et présentant les garanties nécessaires pour assurer la continuité de l'activité;

que cette dernière, invitée à se positionner, a transmis en date du 12 mars 2026
un plan d'action opérationnel précisant les modalités de continuité et de
sécurisation de l'activité, incluant l'organisation de l'accueil au sein de deux
unités structurées par tranches d'âge, l'appui sur ses dispositifs spécialisés en
troubles du spectr e de l'autisme et en protection de l'enfance, ainsi que les
modalités de travail avec les familles dans le cadre du processus d'admission;

que ce plan, fondé sur la nécessité de " sécuriser au maximum l'accueil des 7
enfants à l'ouverture " et sur le principe qu'"un accueil adapté et organisé selon
les besoins individuels peut être gage de réussite ", s'inscrit dans l'ancrage
territorial d'HEVEA, son réseau partenarial et la mobilisation de ses fonctions
support, établissant sa capacité à assurer la reprise de l'activité dans des
conditions conformes aux exigences réglementaires et aux besoins du
département;

CONSIDÉRANT

que la reprise de cette autorisation ainsi que la continuité de l'activité
s'effectueront au sein de locaux situés aux 1 rue Raymond Berrivin, 95800
Courdimanche, et 25 ter rue Raymond Berrivin 95800 Courdimanche ;

que la réalisation des travaux nécessaires, l'adaptation des locaux ainsi que la
constitution d'une équipe pluridisciplinaire complète impliquent une reprise
effective de l'activité , par le nouveau gestionnaire Hévéa, à compter du 13
septembre 2026 ; que, afin d'assurer la continuité de la prise en charge jusqu'à
cette date, l'administration provisoire doit être renouvelée pour la période du 6
août 2026 au 13 septembre 2026 ; que cette administration provisoire prendra
automatiquement fin le 13 septembre 2026, date de reprise de l'activité par le
gestionnaire Hévéa.

CONSIDÉRANT



qu'il est demandé à l'administratrice provisoire en place, et ce jusqu'au 12
septembre 2026 inclus de faciliter la mise en œuvre des mesures que nécessite
ce transfert de gestion entre l'Association La Mutuelle La Mayotte et l'Association
Hévéa ; qu'il lui est également demandé de tenir les services de l'ARS Île-de-
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Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
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France informés de toute difficulté dont elle aurait connaissance durant ces
opérations et qui pourraient avoir une incidence sur la continuité de la prise en
charge des usagers accueillis ;
CONSIDÉRANT

que les sommes identifiées par l'article L313 -19 du Code de l'action sociale et
des familles devront faire l'objet d'un reversement de la part de l'Association La
Mutuelle La Mayotte au profit de l'Association Hévéa ; qu'en cas de difficultés
persistantes entre les deux opérateurs sur le montant ou les modalités de ce
reversement, un arrêté préfectoral sera édicté ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er : En application du second alinéa de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale
et des familles, l'autorisation de gestion de l'Institut Médico -Éducatif (IME)
« Jacqueline et Claude Chapellier », situé 1, chemin du Pont à 95640 Marines,
actuellement détenue par l'association La Mutuelle La Mayotte est transférée au
profit de l'association Hévéa à compter du 13 septembre 2026.
La mission d'administration provisoire, confiée à Madame Brill iard par arrêté
n°2026-MS-040 du Directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-France en
date du 6 février 2026 est prolongée, dans les mêmes conditions , jusqu'au 12
septembre 2026 inclus.
Conformément à l'arrêté susmentionné l'administration provisoire de l'IME
« Jacqueline et Claude Chapellier » prendra fin au terme de la journée du 12
septembre 2026.
ARTICLE 2 : La poursuite de cette activité, à compter du 13 septembre 2026, se déroulera au
sein de locaux situés aux 1 rue Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche, et 25
ter rue Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche.
ARTICLE 3 : La capacité totale de l'établissement, objet de la présente décision de transfert,
est fixée à 8 places réparties selon les modalités suivantes :
- site sis 1 rue Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche : 4 places ;
- site sis 25 ter rue Raymond Berrivin 95800 Courdimanche : 4 places.

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS juridique : 950781310 ;
N° FINESS de l'établissement : 950047977 ;
Code catégorie : 183 institut médico éducatif ;
Code discipline : 841 accompagnements dans l'acquisition de l'autonomie et de
la scolarisation ;
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 hébergement complet internat ;
Code clientèle : 437 troubles du spectre de l'autisme ;
Capacité : 8.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est sans effet concernant la date d'échéance de l'autorisation
initialement détenue par l'Association Mutuelle La Mayotte.







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-15-00007 - Arrêté n° 2026-MS-128 portant transfert de l'autorisation de gestion de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
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ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux
caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à
la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313 -1 du Code de
l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes
concernées.
ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France et du Département du
Val-d'Oise peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de
l'Association Hévéa, au représentant légal de l'Association La Mutuelle La
Mayotte et à l'administratrice provisoire de l'IME « Jacqueline et Claude
Chapellier ».



Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-15-00007 - Arrêté n° 2026-MS-128 portant transfert de l'autorisation de gestion de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "Jacqueline et Claude Chapellier" à Marines (FINESS 95 004 797 7), actuellement détenue par l'association "La
Mutuelle la Mayotte", au profit de l'association "Hévéa", sur deux sites à Courdimanche
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-16-00002
Arrêté n° 2026-04 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association LES JOYEUX
MIRAUDS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-16-00002 - Arrêté n° 2026-04 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association LES JOYEUX MIRAUDS
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-04

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025-253 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;










Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-16-00002 - Arrêté n° 2026-04 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association LES JOYEUX MIRAUDS
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ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

LES JOYEUX MIRAUDS
15 rue Bardinet
75014 PARIS
SIREN : 501 295 190


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « LES JOYEUX MIRAUDS » transmettra au préfet
de région d'Ile -de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des
activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée.
Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remé dier aux dysfonctionnements
éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « LES JOYEUX MIRAUDS » informera le préfet
de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments
matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « LES JOYEUX
MIRAUDS ».


Fait à Saint-Denis, le 16 avril 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,


SIGNÉ
Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et
emploi






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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l'association LES JOYEUX MIRAUDS
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