YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-168
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique (11 pages) Page 3
89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique,
responsables et adjoints (2 pages) Page 15
89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques (2 pages) Page 18
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-05-21-00009
Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique 3
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES PROPRES A CHAQUE SERVICE POLE GESTION PUBLIQUE
RECETTES NON FISCALES
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Signer :
M. Christophe MONIN
. Les notes, documents ordinaires de service courant
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Chef de service
. Les bordereaux d'envoi
. Les demandes de renseignements
. Les correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'instruction
préalable des dossiers
. Les correspondances relatives à l'exercice du droit de communication, à
l'exclusion des mises en causes
. Les accusés de réception faisant ou non, courir les délais de recours
. Les lettres de rappel et l'octroi de délais de paiement pour un montant inférieur à
5000€
. Remises majoration des créances produits divers pour un montant inférieur à
500€
. Les demandes de renseignements relatives aux dossiers de surendettement
. Les opérations de rejet comptable
. Les notes de rejets relatives aux attributions de son service
. Les bordereau d'envoi des RCP
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gestion publique 4
Chef de service
- Agir en justice
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
M Benjamin DELZARD
. Les feuilles d'entête des dégrèvements magnétiques intégrés automatiquement
. VISER : Toutes les opérations :
- de prise en charge comptable
. Effectuer les déclarations de créances
Signer : -
Demandes de renseignements .
-Les
correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses missions
et notamment : demande de pièces justificatives pour délais de paiement , lettre de
rappel pour un montant inférieur à 1000€, déclarations de recettes
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gestion publique 5
Agent administration principal des Finances Publiques
SERVICE COMPTABILITÉ
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Signer :
Inspectrice des finances publiques
Chef de service
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Mme Amanda BOINOT
Signer : -
Demandes de renseignements .
-Les
correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses missions
et notamment : demande de pièces justificatives pour délais de paiement , lettre de
rappel pour un montant inférieur à 1000€, déclarations de recettes
Mme Nicole BREUILLÉ
. Les bons de commande et accusés de réception de valeurs
. Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents
. les récépissés et déclarations de recettes
. Les bordereaux et lettres d'envoi
. les accusés de réception du courrier
. Les chèques et autres documents afférents au fonctionnement du compte
courant postal et du compte courant du Trésor à la banque de France
. Les notes et documents ordinaires de service
. Les notes de rejets et les demandes de renseignements relatives aux
attributions du service comptabilité
. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte du DDFIP
dans d'autres départements
. Les chèques sur le trésor en règlement de dépense
. Les ordres de paiement sur les documents comptables
. Les extraits d'oppositions et certificats de non oppositions
. Les documents liés à l'approvisionnement et au dégagement de la caisse
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gestion publique 6
Mme Amanda BOINOT . Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents
. les récépissés et déclarations de recettes,les bons de livraison
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Contrôleur des Finances Publiques
Adjoint du chef de service
Signer : ( uniquement pour les opérations de caisse )
Agents et contrôleurs exerçant les fonctions de caissier
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Signer :
M. Sébastien GIRARD
Agent administratif des Finances Publiques
. Les bordereaux et lettres d'envoi
. les accusés de réception du courrier
. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du
compte courant du Trésor à la banque de France
. Les notes et documents ordinaires de service
. Les notes de rejets et les demandes de renseignements relatives aux
attributions du service comptabilité
. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte du DDFIP
dans d'autres départements
M Sébastien GIRARD- Mme Ninon GANILLE -
M. Pierre -Maxence MONET
. les récépissés, déclarations de recettes et bons de livraison
. les documents liés à l'approvisionnement et au dégagement de la caisse
. Demandes de renseignements
.Correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses
missions et notamment :demande de pièces justificatives, déclaration de recettes,
demandes complémentaires dans le cadre des remboursements des timbres
amendes, timbres fiscaux, des amendes suite à stage de récupération de points,
TICE et malus automobile
. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du
compte courant du Trésor à la banque de France -
Correspondance de relance auprès des régisseurs
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gestion publique 8
Mme Ninon GANILLE et M Pierre-Maxence MONET
Agents administratifs principaux des Finances Publiques
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Signer :
Agents administratifs principaux des Finances Publiques
SERVICE LOCAL DU DOMAINE
Nom - prénom - grade et fonction Nom - prénom - grade et fonction
Mme Véronique MORVAN
Signer : . Les demandes de renseignements
.Correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses
missions et notamment :demande de pièces justificatives, déclaration de recettes,
demandes complémentaires dans le cadre des remboursements des timbres
amendes, timbres fiscaux, des amendes suite à stage de récupération de points,
TICE et malus automobile
. Les correspondances de relance auprès des régisseurs
. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du
compte courant du Trésor à la banque de France
M Sébastien GIRARD- Mme Ninon GANILLE
- M Pierre-Maxence MONET . les quittances de retrait de fonds
. Les bordereaux d'envoi
. Les demandes de renseignements
. les accusés de réception du courrier
. Les rejets de chèques
Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers nécessaires
à l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier
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gestion publique 9
Inspectrice des finances publiques
Mme Agnès MOZETIC
Contrôleur principal des finances publiques
AFFAIRES ECONOMIQUES
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
M. Fayez BOINALI Signer :
Inspecteur des Finances Publiques
Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers nécessaires
à l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier
Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements nécessaires à l'exercice
des missions
. Les bordereaux d'envoi
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. les accusés de réception du courrier
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
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gestion publique 10
Inspecteur des Finances Publiques
SECTEUR PUBLIC LOCAL COMPTABILITE
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Mme Jocelyne DUCLOY
Inspectrice principale des Finances Publiques
Mme Sylvie TECHER
Inspecteur des Finances Publiques
Mme Eva BLIN
Contrôleur des Finances Publiques
. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des
entreprises
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
. La signature des comptes de gestion des CEPL
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
. La signature des comptes de gestion des CEPL
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
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gestion publique 11
Contrôleur des Finances Publiques
M. Michaël DUBRULLE
Contrôleur des Finances Publiques
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Inspecteur des Finances Publiques
Mme Patricia CAGNAT
Contrôleur principal des finances publiques
. La signature des comptes de gestion des CEPL
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
Mme Marlène ANDRÉ . Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de
gestion
. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des
entreprises
. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE
. Les bordereaux d'envoi
. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des
entreprises
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique 12
M. Arnaud RAPEAU
Contrôleur des Finances Publiques
- SECTEUR PUBLIC LOCAL CHARGE DE CLIENTELE DFT
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
Mme Christine BRETIN
Contrôleur des finances publiques
. les accusés de réception du courrier
. les quittances de retrait de fonds
. Les bordereaux d'envoi
. Les demandes de renseignements
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique 13
Recevoir
SECTEUR PUBLIC LOCAL NUMERIQUE (NUMERIQUE/MONETIQUE / DEMATERIALISATION)
Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir
M. Sylvain LEMEE
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Christine BRETIN
Contrôleur principal des finances publiques
M Sébastien DELAUTRE
Inspecteur des Finances Publiques
. Les courriers et attestations n'emportant pas décision
. Les rejets de chèques
. Toutes les pièces et documents entrant dans les attributions de son service
( gestion des comptes-titres, cdc, ….) et n'entraînant pas décision
. Tous titres émis par l'État et les correspondants du Trésor
. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier .

Les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle
gestion publique 14
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-05-21-00007
Délégation générale Pôle gestion publique,
responsables et adjoints
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique,
responsables et adjoints 15
' 22 _RÉPUBLIQUE /FFRANÇAISE -Liberté . FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 21 mai 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DEL'YONNE9, Rue Marie NoëlBP 10989011 AUXERRE CEDEX
Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle gestion publique et à ses adjoints
-
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de !"Yonne,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances pu'bliques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu l'arrété du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Yonne ;Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de'Mme Dominique GONTARD, administratricegénérale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de I'Yonne;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er février2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice departementale desfinances publiques de I'Yonne;
Décide :Article 1 - Délégation générale de signature est donnée àMonsieur Olivier HISSELLI, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion publiqueCelui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremmentavec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictionsexpressément prévues par la réglementation.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique,
responsables et adjoints 16
En cas d'absence conjointe avec celle de M.Olivier HISSELLI, la méme délégation générale de signature estdonnée à :Mme Jocelyne DUCLOY, inspectrice principale des finances publiques, chef de la division Secteur PublicLocalM. Christophe MONIN inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de division des opérations del'État,M. Sylvain LEMEE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, division secteur public local
lls sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 — La présente décision prend effet le 2 mai 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
L'Administratrice de l'État,Directrice Départementale dgfi,Finances Publiques
iqué Gontard
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique,
responsables et adjoints 17
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-05-21-00008
Délégation spéciales Pôle gestion publiques
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 18
=cmt
RÉPUBLIQUE à[FRANÇAISE r}—Foaternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 21 mai 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE I'YONNE9, Rue Marie NoëlBP 10989011 AUXERRE CEDEXDécision de délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion PubliqueL'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de I'Yonne,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale desFinances Publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des FinancesPubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction Départementale de l'Yonne :Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, administratricegénérale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de I'Yonne;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er février -2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice départementale desfinances publiques de I'Yonne;
Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :1. Pour la Division Secteur Public Local :Mme Jocelyne DUCLOY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, chef de la division Secteur PublicLocal,Secteur Public Local, Secteur Gestion / Qualité ComptableMme Sylvie TECHER inspectrice des finances publiquesMme Eva BLIN, Contrôleur des Finances PubliquesM. Michaël DUBRULLE, Contrôleur des Finances PubliquesSecteur Püblic Local, Secteur Numérique (Monétique, Dématérialisation)M. Sylvain LEMEE, Inspecteur Divisionnaire des Finances PubliquesM. Sébastien DELAUTRE, Inspecteur des Finances PubliquesMme Mariène ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Christine BRETIN, Contrôleur des Finances PubliquesSecteur Public Local, Service Fiscalité Directe LocaleMme Marlène ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Patricia CAGNAT, Contrôleur Principal des Finances PubliquesM. Arnaud RAPEAU, Contrôleur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 19
Secteur Public Local, Service RecouvrementMme Mariène ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesM. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances PubliquesM. Franck TUPINIER, Contrôleur des Finances PubliquesM. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances Publiques
Secteur Affaires EconomiquesM. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances Publiques
2. Pour la Division Opérations de l'EtatM. Christophe MONIN, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, chef de la division des Opérations del'Etat .Service Comptabilité :Mme Nicole BREUILLE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Amanda BOINOT, Contrôleur des Finances PubliquesM. Sébastien GIRARD, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesM. Pierre-Maxence MONET, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesMme Ninon GANILLE, Agent Administratif des Finances PubliquesService Recettes non fiscales :M. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesService Local du Domaine : _Mme Véronique MORVAN, Inspectrice des Finances PubliquesMme Agnès MOZETIC, Contrôleur Principal des Finances PubliquesArticle 2 : Les limites de la présente délégation de signature sont précisées en annexe
Article 3 : La présente décision prend effet le 2 mai 2024Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'Administratrice de I'Etat,Directrice Départementale des Finances Publiques
Dôminique Gontard
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 20