HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-12-018
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025
portant délégation de signature de la
Direction générale adjointe
de l'ARS Corse (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef sans équipage à bord (3 pages) Page 7
2B-2025-12-18-00004 - AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre
l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (R2) (4 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé Corse
2B-2025-12-15-00005
ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025
portant délégation de signature de la
Direction générale adjointe de l'ARS Corse
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025 portant délégation de
signature de la
Direction générale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025
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@ D Agence Regicnak de SantéCorse
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de laDirection générale adjointe de l'ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté n°2025-801 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse ;Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
Article 1°° : en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directricegénérale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est conférée à M.Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyensau sein de la direction générale adjointe à l'effet de signer les contrats de travail conformément au plan derecrutement validé par la Directrice générale.
Article 2 : délégation de signature est conférée à M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des systèmes d'information internes et des moyens au sein de la direction générale adjointe à l'effet de :
— signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions desressources humaines ;signer toutes les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 €HT par opération ;constater et certifier tous les services faits des dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 €HT par opération ;signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines.
Article 3: délégation de signature est conférée à M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressourceshumaines, des systèmes d'information internes et des moyens (DRH-SIIM) au sein de la direction généraleadjointe à l'effet de :
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025 portant délégation de
signature de la
Direction générale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025
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— Signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des systèmesd'information internes et des moyens ;— engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 €HTpar opération ;— constater et certifier tous les services faits des dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention), relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens dans la limite de20 000 €HT par opération ;— signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens.>Article 4 : délégation de signature est donnée à M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources'nana:des systèmes d'information internes et des moyens, pour:- les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sadirection, excepté pour lui-même.- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacement, d'hébergement et derestauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des décisions de la direction générale.
Article 5: en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Christelle BOUCHER-DUBOS, directricegénérale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens, délégation de signature estdonnée a Mme Maryline TOMASI, responsable du département ressources humaines, à l'effet de signerl'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des opérations, tel queprécisé aux articles 1 et 2 pour ce qui concerne les attributions des ressources humaines et à l'article 4 ci-avant,à l'exception des ordres de mission, des états de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives auxfrais aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration la concernant.
Article 6: en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Christelle BOUCHER-DUBOS, directricegénérale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens, délégation de signature estdonnée à M. Yohann BROSSARD, responsable du département des systèmes d'information internes, à l'effet designer l'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des opérations,tel que précisé à l'article 3 pour ce qui concerne les attributions des systèmes d'information internes et à l'article 4ci-avant, à l'exception des ordres de mission, des états de frais et des commandes (engagements juridiques)relatives aux frais aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration le concernant.
Article 7: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressourceshumaines, des systèmes d'information internes et des moyens, délégation de signature est donnée à M. PatrickPOGGI, chargé du pilotage de la logistique, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, documents etcorrespondances et d'engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 2 000 €HT par opération, à l'exception des étatsde frais le concernant.
Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick POGGI, chargé du pilotage de la logistique,délégation de signature est donnée à Mme Coralie PIGLIONI, gestionnaire logistique, à l'effet de signerl'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les dépensesdu budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 500 €HT paropération, à l'exception des états de frais la concernant.
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Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025 portant délégation de
signature de la
Direction générale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025
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Article 9: sont exclus de la présente délégation de signature :— les actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé :— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;— les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel :Article 10 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024.238 du 29 avril 2024 portant délégation de signature de ladirection générale adjointe
Article 11: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxRecueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corse, préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture deHaute-Corse.
A Ajaccio, le 15 décembre 2025
La directrice générale
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Christelle BOUCHER-DUBOS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n°2025-802 du 15 décembre 2025 portant délégation de
signature de la
Direction générale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-12-18-00003
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 7
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2B-2025-12-18-00003 en date du 18 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
du 21 décembre 2025 à partir de 10h00 au 21 décembre à 18h00
secteur du Stade Santos Manfredi, commune de CORTE
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté 2B-2025-07-23-00005 en date du 21 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2025, formée par le groupement la gendarmerie départementale de la
Haute-Corse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une ca méra installée sur un aéronef circulant sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité de la
rencontre sportive entre l'US Corte 2 et l' AC Ajaccio prévue le dimanche 21 décembre 2025 à 14h30 au Stade
Santos Manfredi de Corte ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant notamment que, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
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Direction du Cabinet
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 8
Considérant la présence possible de supporters de l' AC Ajaccio et du SC Bastia dont des « ultras » aux abords du
stade Santos Manfredi malgré le huis clos de la rencontre ordonné par le Maire de la commune de Corte ;
Considérant la rivalité violente historique qui existe entre les groupes de supporters « ultras » du SC Bastia et
ceux de l' AC Ajaccio, en contradiction avec tout esprit sportif ;
Considérant la période de vacances scolaires et la tenue du Marché de Noël de Corte sur le parking Tuffelli situé
à seulement 800 mètres du stade qui risquent d'engendrer une affluence particulièrement forte dans la com -
mune notamment le dimanche 21 décembre ;
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durant ce match, de la phy-
sionomie du stade et de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant en conséquence que le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef sans équipage à
bord est nécessaire et proportionné ;
Considérant qu'en raison de la physionomie du secteur et la nécessité d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade
et sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d' une seule caméra aéroportée, q ue les lieux surveillés
sont strictement limités au secteur du stade Santos Manfredi sis Avenue du 9 septembre à Corte et ses abords ,
où sont susceptibles de se commettre les violences et atteintes graves à l'ordre public que l'usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la présence des
supporters sur le périmètre; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'est manifestement
pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
du public par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes adminis-
tratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont
adaptés ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 9
ARRÊTE
Article 1er :
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie départementale de la Haute-
Corse est autorisée au titre de la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l' AC Ajaccio du 21 décembre
2025 à 10h00 au 21 décembre 2025 à 18h00, au sein et jusqu'à 1 000 mètres autour du Stade Santos Manfredi
de CORTE, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est
fixé à un. Elle sera portée par un aéronef circulant sans équipage à bord modèle DJI MAVIC 3T SOLC GGD2B.
Article 3 :
La présente autorisation est limitée au stade Santos Manfredi et ses abords sur le territoire de la commune de
Corte.
Article 4 :
La présente autorisation est délivrée du dimanche 21 décembre 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 21 décembre
2025 à 18h00.
Article 5 :
L'information du public est assurée par les réseaux sociaux.
Article 6 :
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État
dans le département à l'issue du match.
Article 7 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa
Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel :
greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter
de la réalisation de la dernière mesure de publicité. Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est
également ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 8 :
Le Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et la Colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce
dernier entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse.
À Bastia, le
Pour le Préfet,
Le Directeur de cabinet,
Pierre-Yves ARGAT
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d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-12-18-00004
AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre
l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (R2)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC
Ajaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 11
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2B-2025-12-18-00004 en date du 18 décembre 2025
relatif à la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (Régional 2)
du 21 décembre 2025
Le Préfet de la Haute-Corse
VU le code pénal ;
VU l'article L2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21, et R332-1 à R332-21 ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protec -
tion des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
VU l'arrêté n°2B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
VU l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la sécurité des rencontres de football ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le dé-
partement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation spor -
tive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
CONSIDERANT que l'équipe de l'AC Ajaccio rencontre l'équipe de l'US Corte 2 dans le cadre du cham-
pionnat de Régional 2, au stade Santos Manfredi de Corte, le 21 décembre 2025 à 14h30 ;
CONSIDERANT le caractère répété d'événements de nature à troubler gravement l'ordre public lors
des rencontres de football entre certains supporters de l'équipe du SC Bastia et de l'équipe de l'AC
Ajaccio dont le détail est rappelé ci-dessous :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du Cabinet
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Ajaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 12
– le 11 mars 2018, à l'occasion d'une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont
opposé certains supporters des deux camps, nécessitant l'intervention des stadiers, des fonctionnaires
de police et des CRS en renfort pour séparer les deux groupes,
– le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux équipes avait fait l'objet d'un arrêté
de périmètre et d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement de supporters, des bombes agri -
coles ont été lancées en dehors de l'enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant également eu
un comportement provocateur à l'égard des supports ajacciens, absents,
– le 12 mars 2022, les mêmes mesures d'interdiction étaient prises pour le match AC Ajaccio / SC
Bastia, une bouteille visant un joueur bastiais était jetée depuis une tribune latérale sans l'atteindre. Les
supporters ajacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques,
– le 5 février 2024, alors qu'il était interdit aux supporters de l'AC Ajaccio de se rendre au stade Ar-
mand CESARI, des banderoles provocatrices étaient déployées, en ville comme dans le stade par les
bastiais ; pendant la rencontre, 71 engins pyrotechniques étaient allumés par les supporters bastiais,
– le 26 octobre 2024, à l'arrivée du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l'AC Ajaccio avaient
une attitude agressive et lançaient des gobelets en plastique contre le bus, nécessitant l'intervention
des CRS ; malgré l'interdiction qui leur était faite, des supporters bastiais étaient présents dans le stade
et ont fait état de leur qualité de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l'enceinte sportive, entraî -
nant l'intervention des forces de l'ordre et la suspension du match  ; au cours de la rencontre, une ban -
derole était déployée par les supporters ajacciens dans le stade, portant l'inscription « nous serons tou-
jours en guerre » en corse,
– le 3 décembre 2024, lors de la reprise du match précité, de vives tensions opposaient les déléga -
tions des deux clubs, alors que le match se déroulait à huis clos ;
CONSIDERANT les récents événements survenus avant et pendant la rencontre entre l'EC Bastiais et
l'AC Ajaccio, le 2 novembre 2025, dans le cadre du championnat de Régional 2, où les bus des suppor -
ters de l'AC Ajaccio ont été stoppés au rond-point de Casamozza en raison de la présence d'une tren -
taine de supporters ultras du SC Bastia ; que l'arrivée des bus au stade sans incident, malgré la présence
de quelque 150 ultras bastiais devant l'entrée, n'a pu être permise que grâce à la présence d'un service
d'ordre important ; que tout au long de la rencontre, des insultes ont été échangées entre les ultras de
l'AC Ajaccio et leurs homologues du SCB  ; que lors de la rencontre les supporters de l'AC Ajaccio ont
fait usage de 3 fumigènes.
CONSIDERANT les événements survenus pendant et après la rencontre entre l'AS Nebbiu et l'AC Ajac -
cio, le 23 novembre 2025, dans le cadre du championnat de Régional 2, où une rixe a débuté dans la tri-
bune entre supporters de l'AC Ajaccio, dont une 40 à 50 «  ultras » du groupe «  Orsi Ribelli » et de l'AS
Nebbiu, occasionnant une interruption de la rencontre et l'intervention des forces de l'ordre dans le
stade afin de procéder à l'évacuation et à la mise en sécurité des supporters de l'AS Nebbiu à l'exté -
rieur de l'enceinte sportive ; que lors de la rencontre les supporters de l'AC Ajaccio ont fait usage de 11
fumigènes ; que les forces de l'ordre ont été une nouvelle fois mobilisées lors du départ des supporters
de l'AC Ajaccio, lesquels étaient attendus à l'extérieur de l'enceinte sportive par les supporters locaux ;
que des insultes ont à nouveau été échangées et les bus des supporters de l'AC Ajaccio ont dû quitter
les lieux sous escorte.
CONSIDERANT que cette rencontre pourrait présenter des risques de troubles à l'ordre public en rai -
son de la configuration des tribunes du stade Santos Manfredi, caractérisée notamment par l'absence
de séparation physique dédiée et la proximité immédiate des différents groupes de supporters ;
CONSIDERANT que les «  SOCIO CPBR » et les «  Orsi Ribelli » organisent un déplacement collectif en
train ; que les organisateurs visent une capacité de 300 places ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC
Ajaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 13
CONSIDERANT que cette information a été rendue publique dans un contexte de rivalité violente his -
torique qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l'AC Ajaccio, en contradiction avec tout
esprit sportif ;
CONSIDERANT qu'il existe dès lors des risques que la rencontre du dimanche 21 décembre 2025 au
stade Santos Manfredi soit l'occasion, avant, pendant ou après le match, d'affrontements et d'inci -
dents entre les supporters ajacciens et leurs homologues bastiais voire ceux de l'US Corte 2 aux abords
de l'enceinte sportive ou à l'intérieur du stade Santos Manfredi  ; qu'il importe de prévenir ces risques
par des mesures adaptées ;
CONSIDERANT que, par ce qui précède, les supporters ultras de l'AC Ajaccio et du SC Bastia ont dé -
montré leur capacité à s'organiser afin de mener des actions violentes, que ces actions violentes ad -
viennent dans le stade et ses abords mais également en centre-ville ;
CONSIDERANT la période de vacances scolaires et la tenue du Marché de Noël de Corte sur le parking
Tuffelli situé à seulement 800 mètres du stade qui risquent d'engendrer une affluence particulièrement
forte dans la commune notamment le dimanche 21 décembre ;
CONSIDERANT que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement parti -
culières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation
de tout engin pyrotechnique, fumigène, tout projectile présentant un danger pour la sécurité des per -
sonnes et des biens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du
code pénal ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, l'interdiction de circulation et de stationnement sur la voie
publique et d'accès au stade Santos Manfredi des personnes se prévalant de la qualité de supporter de
l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel, apparaît indispensable pour éviter les risques pour la sécuri-
té des personnes et des biens générés par les comportements décrits ci-dessus ;
CONSIDERANT que par arrêté municipal n°2025/276, le Maire de la commune de Corte a ordonné la
tenue du match à huis clos.
SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le 21 décembre 2025 de 10h00 à 20h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'AC Ajaccio  ou se comportant comme tel de se présenter, de circuler ou de
stationner sur la voie publique sur le territoire de la commune de Corte.
ARTICLE 2   : Le 21 décembre 2025 de 10h00 à 20h00, aux abords du stade Santos Manfredi et de la gare
de Corte, sont interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards, fumigènes, engins py-
rotechniques, explosifs et inflammables. Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanc -
tions pénales prévues à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L332-8 du code du sport.
ARTICLE 3   : Le 21 décembre 2025 de 10h00 à 20h00, aux abords du stade Santos Manfredi et de la gare
de Corte, sont interdits la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC
Ajaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 14
ARTICLE 4   : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex 9 ;
- hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par cour -
rier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours citoyens (https://ci -
toyens.telerecours.fr).
ARTICLE 5   : Le Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le Maire de la commune de Corte et la
Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Original signé
Pierre-Yves ARGAT
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif à la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC
Ajaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 15