PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-127
PUBLIÉ LE 15 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP RAA drone
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 13 mars 2026
Arrêté n°38-2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale le 26 février 2026,
visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés,
à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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Considérant que le nombre de refus d'obtempérer est en accroissement sur la commune de
Grenoble depuis le 1 er
janvier 2026 en comparaison à la même période en 2025 (10 refus
obtempérer en 2025 contre 22 en 2026)  ; que ces activités exposent autrui à des risques élevés
d'accidents et de blessures  ; que ces faits entraînent des perturbations routières et des nuisances
pour les riverains ;

Considérant l'insuffisance de dispositif de vidéosurveillance exploitable sur les secteurs visés en
annexe ;
Considérant le caractère très mobile des individus se livrant aux actes évoqués, la nécessité
d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de l'ordre sur la voie
publique et la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles sérieux  ; dans ce
contexte, la vision en grand angle apparaît indispensable pour les forces de l'ordre ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont régulièrement prises à partie sur les secteurs
visés dans la cartographie jointe en annexe  ; qu'il est nécessaire de disposer d'une vision aérienne
des voies de circulation comprises dans les secteurs afin de repérer les lieux avant et pendant
l'intervention des effectifs, de suivre le déplacement des auteurs et d'assurer la sécurité des forces
intervenantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le 16 mars 2026
de 11h00 à 22h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs indiqués sur la carte
annexée où sont susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre public  ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée à la durée de l'opération ;
Considérant donc que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est adapté,
nécessaire et proportionné ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et que le
public en sera informé ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de l'Isère :

ARRÊTE
Article 1  : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée le 16 mars 2026 de 11h00 à 22h00 sur les
voies de circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur les matériels suivants :
- DJI M4 T :
• N° 1581F7K3C254S00DD156
• N° 1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO : N°1581F4XFC22740079Q1Z
A rticle 3  : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
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Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 13 mars 2026
Arrêté n°38-2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la visite officielle de la Ministre des Sports et de la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la
Santé le 16 mars 2026 à Chamrousse ;
VU la demande du 13 mars 2026 , formulée par le groupement de gendarmerie de l'Isère , visant à de-
mander l'autorisation de procéder à la captation , à l'enregistrement et à la transmission des images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres hu -
mains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégrada -
tion ; la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au
public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection maxi-
mum sur l'ensemble du territoire national ;
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :
– la sécurité des personnes sur la voie publique dans le cadre de troubles à l'ordre public ;
– la protection du cortège, en anticipant les éventuels blocages ;
– la protection des bâtiments, des installations et des intérêts publics aux abords des lieux de passage
des ministres ;
– la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
– l'appui des personnels au sol en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que dans le cadre d'une visite officielle, le 16 mars 2026, Mesdames la Ministre des Sports
et la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Santé se rendront à Chamrousse (38 410) ;
Considérant que cet évènement se déroule dans le contexte de la préparation et de l'organisation des
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 ; que la présence de membres du gouvernement,
associée à un événement d'ampleur nationale et internationale avec une symbolique forte, est
susceptible de faire l'objet de menaces ;
Considérant que la vision aérienne est indispensable pour protéger le cortège ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de
cet évènement ; qu'il convient d'assurer la protection des personnes, des forces de l'ordre, des
bâtiments et des installations d'intérêt public ;
Considérant qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable en vue du maintien
ou du rétablissement de l'ordre public  ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des ministres et des
personnes sur la voie publique ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre l'identification des
auteurs et le repérage des lieux avant l'intervention des effectifs afin d'assurer leur sécurité, le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant que le périmètre de captation des images est circonscrit au territoire de la commune de
Chamrousse et se limite à la voie publique située aux abords de la zone d'arrivée et de départ de la
délégation, des zones de stationnement, des pistes de ski de fond, du front de neige, de la patinoire,
de l'office de tourisme ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le lundi 16 mars 2026
de 13h00 à 19h00  ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs indiqués sur la carte
annexée ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée de l'opération ;
Considérant donc qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande apparaît adaptée,
nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs  et que le
public en sera informé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
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ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de
gendarmerie de l'Isère sont autorisés et limités à la commune de Chamrousse, sur la voie publique
située aux abords de la zone d'arrivée et de départ de la délégation, des zones de stationnement, des
pistes de ski de fond, du front de neige, de la patinoire, de l'office de tourisme ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un sur le matériel suivant :
• Drone DJI Mavic Air 2 : SN 3N3BH6W00200HB
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 16 mars 2026 de 13h00 à 19h00 ;
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 5 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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ZONE DE DÉPLACEMENT DES MINISTRES ET DÉLÉGUATION + PARKING VIP
FLÈCHES INDIQUANT LES DIFFÉRENTS ARRÊTS PROLONGÉS :
OFFICE DU TOURISME + SCÈNES
PATINOIRE
FRONT DE NEIGE
MAISON DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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