PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant autorisation de détention et de conservation d'armesde catégories B1, B3, B6, B8, Da et Db pour la commune de LamorlayeLE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 à L. 512-7 et R. 511-30 à R. 511-34:Vu le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, del'acquisition et de la détention des armes :Vu le décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2024 portant délégation. de signature à Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 22 juin 2020 autorisant la commune de Lamorlaye à détenir etconserver des armes de catégories B1, B3, B6, B8, Da et Db ;Vu la demande du maire de Lamorlaye en date du 11 juin 2024 sollicitant l'acquisition d'un pistoletsemi-automatique de calibre 9mm de catégorie B1 ;Vu la convention de coordination conclue le 14 novembre 2023 entre l'État et la commune deLamorlaye, conformément aux dispositions des articles L. 512-4 et R. 512-5 du code de la sécuritéintérieure susvisé ;Considérant l'attestation du 03 juillet 2024 de la commune de Lamorlaye certifiant, en application del'article R. 511-32 du code de la sécurité intérieure que la commune dispose d'un coffre-fort scellé au sold'une pièce sécurisée du poste de police municipale de Lamorlaye ;
03 44 OS 12 24prefecture:Roise.qouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 172
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ARRETEArticle Ter - La commune de Lamorlaye est autorisée à acquérir I'arme suivante :- 1 pistolet semi-automatique de calibre 9mm de catégorie B1 ;Article 2 - La commune de Lamorlaye est autorisée à détenir et à conserver des armes de catégories B1,B3, B6, B8, Da et Db ci-après, en vue de sa remise aux agents de police municipale préalablement agrééset autorisés au port d'armes dans l'exercice de leurs fonctions et missions prévues aux articles R. 511-14à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure susvisé :- 9 pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm de catégorie B1-1 flashball compact de catégorie B3- 1 pistolet à impulsions électriques de catégorie.B6- 2 générateurs'd'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie B8- 11 matraques à poignée latérale de type Tonfa de catégorie Da- 8 matraques télescopiques de catégorie Da- 11 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie Db.Article 3 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service ou transportées pour les séances de formation parles agents de police municipale, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent êtredéposées, dans le coffre fort ou l'armoire forte, scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du postede police municipale tel que décrit dans l'attestation susvisée.Article 4 - La commune de Lamorlaye autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes mentionnéesaux articles 1 .et 2 tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant son identification et établitun état journalier des sorties et réintégrations des armes et munitions, ainsi que l'identité de l'agent depolice municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article L. 511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.Article 5 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorieB1, B3, B6, B8, Da et Db est délivrée pour une durée de cing ans. Elle peut être abrogée à tout momentpour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la conventionde coordination en date du 1* avril 2020 susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délaipar la 'commune d'une déclaration 'aux services de la police ou de la gendarmerie nationalesterritorialement compétents.Article 6 - Son renouvellement devra être demandé trois mois avant l'expiration du délai précité.Article 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2020.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise et le maire de la commune deLamorlaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Beauvais, le ( 8 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE ;DE L'OISE Direction des SécuritésÉgalité Bureau des polices administrativesFraternité . '
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport desartifices de divertissement et articles pyrotechniques et de la vente d'acide, carburants et tous produitsinflammables ou chimiques dans le département de l'OiseLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L.2542-2 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;
4400 12prefecmnegPoise.gouchRR EOUZ2 PR mivais 4
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CONSIDERANT qu'il appartient à l''autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ; -CONSIDERANT que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » et pour assurer lasécurité des jeux olympiques et paralympiques ;CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens quipeuvent résulter de l'utilisation des artifices de divertissements des catégories F2 à F4 ;CONSIDÉRANT les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 sur les communes de Beauvais,Creil, Compiègne, Crépy-en-Valois, Senlis, Noyon, Chantilly et Laigneville au cours desquelles desartifices de divertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont étémassivement utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générantplusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brÜûlures) ; |CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du départementde l'Oise (notamment les communes de Beauvais, Creil, Compiègne, Crépy-en-Valois, Senlis, Noyon,Chantilly et Laigneville) durant la période précitée ; |CONSIDÉRANT que les demi-finales de l'Euro de football se dérouleront les 9 et 10 juillet 2024 etnotamment le match entre l'Espagne et la France ; et qu'à cette occasion certaines communes de l'Oiseprévoient des diffusions publiques des matchs ;CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé detroubles graves à l'ordre public, que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de lavente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenirleur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;CONSIDÉRANT en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent auxviolences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtimentspublics ;CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécuritéCONSIDÉRANT que les périodes de fêtes, donnent régulièrement lieu à des troubles à l'ordre public, àla commission de faits de violences urbaines et à des dégradations de biens publics et privés, relevésdans l'Oise à plusieurs reprises, par incendies provoqués intentionnellement par des personnes isoléesou en réunion ; que ces incendies sont facilités par la vente de carburant ou combustibles domestiquesen bidon ou récipient transportable ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l''Oise :
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ARRÊTE :Article 1:L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2,F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits dans tout le département del'Oise, à compter de 12h00 le mardi 9 juillet 2024 jusque 8h00 le jeudi 11 juillet 2024.Par dérogation, sont autorisés l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 etP2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique telque défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articlespyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation sontautorisés aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepréalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
Article 2 :Du mardi 9 juillet à 12h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 8h00, sur I'ensemble département de l'Oise, ladistribution, l'achat et la vente de carburants dans tout récipient transportable sont interdits, saufnécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin avec le concours des servicesde police ou de gendarmerie.Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisés dedistribution d'essence, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cetteinterdiction.Article 3 : Sanctions pénalesLes infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés ducode pénal.Article 4 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais suivants :Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date deréception de la décision, auprès de mes services (préfecture de l'Oise, bureau des policesadministratives, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez considérer votredemande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la date deréception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue.Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date deréception de la décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votredemande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la réception durecours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours nesuspend l'application de la présente décision.
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administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, les sous-préfetsd'arrondissement, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et les maires des communes de l'Oise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 8 juillet 2024
La Préfète
Catherine SÉGUIN
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EPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant révision du plan particulier d'interventionde la société WeldomCommune de Breuil-le-Sec
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 à R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et prispour l'application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquencesdes accidents potentiels dans les études de dangers classées soumise à l'autorisation ;VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de lasécurité intérieure ; 'VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulierd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris 'en application de l'article R.741-30 du code de la sécurité intérieure ;VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde etmôdifiant le code de sécurité intérieure et pris en |'application de la loi n°2021-1520 du 25novembre 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 1999 autorisant la société Weldom à exploiter le site localisé sur lacommune de Breuil-le-Sec ;
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VU l'arrêté du 21 juin 2016 instituant des servitudes d'utilité publique autour du site de la sociétéWeldom ;VU l'arrêté actant l'étude de danger en date du 22 juin 2016 ;VU larrété du 29 mars 2021 approuvant le plan particulier d'intervention de l'établissementWeldom ;VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde etmodifiant le code de sécurité intérieure et pris en l'application de la loi n°2021-1520 du 25novembre 2021 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1er - Le plan particulier d'intervention (PPI) de la société Weldom située à Breuil-le-Sec,annexé au présent arrêté, est approuvée et immédiatement applicable. Ce plan s'intègre dans ledispositif ORSEC départemental.Article 2 - Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le PPl annexé auprésent arrêté.Article 3 —- La commune de Breuil-le-Sec doit mettre à jour son plan communal de sauvegardeconformément aux dispositions des décrets n°2005-1156 du 13 septembre 2005 et 2022-907 du 20juin 2022 sus visé ;Article 4 - La communauté de commune du Clermontois doit réaliser un plan intercommunal desauvegarde conformément aux dispositions du décret 2022-907 du 20 juin 2022 conformément à laloi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 sus visé ;Article 5 - La plan particulier d'intervention pris par arrêté préfectoral le 23 mars 2021 est abrogé ;Article 6 - La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le président-du conseil communautaire du Clermontois, les maires des communes de Breuil-le-Sec, Clermont etNointel, le directeur de l'établissement, la directrice des sécurités de la préfecture de l'Oise, lesreprésentants de l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du planparticulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Beauvais, le— .Catherine SÉGUINVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieYx devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.\Un recours gracieux, présenté aupréfet de I'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours dudélai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silencegardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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=4 WL
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Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
____
Projet Plan Particulier d'Intervention (PPI)
WELDOM – 2024
Zone industrielle, rue Guy Boulet 60840 Breuil-le-Sec
Arrondissement de Clermont
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Arrêté préfectoral portant révision du plan particulier d'intervention
de la société Weldom
Commune de Breuil-le-Sec
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 à R. 741-38 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de
Préfète de l'Oise ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauve garde et pris
pour l'application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernis ation de la
sécurité civile ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la
probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences
des accidents potentiels dans les études de dangers classées soumise à l'autorisation ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan p articulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R .
741-30 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de sécurité intérieure et pris en l'application de la loi n°2021-1520 du 25
novembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 1999 autorisant la société Weldom à exploiter le site localisé sur la
commune de Breuil-le-Sec ;
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':11\\\.282%_Fait à Beauvais, le—Catherine SEGUIN
VU l'arrêté du 21 juin 2016 instituant des servitudes d'utilité publique autour du site de la société
Weldom ;
VU l'arrêté actant l'étude de danger en date du 22 juin 2016 ;
VU l'arrêté du 29 mars 2021 approuvant le plan particulier d'intervention de l'établissement
Weldom ;
VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de sécurité intérieure et pris en l'application de la loi n°2021-1520 du 25
novembre 2021 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er - Le plan particulier d'intervention (PPI) de la société Weldom située à Breuil-le-Sec,
annexé au présent arrêté, est approuvée et immédiatement applicable. Ce plan s'intègre dans le
dispositif ORSEC départemental.
Article 2 - Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le PPI annexé au
présent arrêté.
Article 3 – La commune de Breuil-le-Sec doit mettre à jour son plan communal de sauvegarde
conformément aux dispositions des décrets n°2005-1156 du 13 septembre 2005 et 20 22-907 du 20
juin 2022 sus visé ;
Article 4 – La communauté de commune du Clermontois doit réaliser un plan intercommunal de
sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2022-907 du 20 juin 2022 conformément à la
loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 sus visé ;
Article 5 – La plan particulier d'intervention pris par arrêté préfectoral le 23 mars 2021 est abrogé ;
Article 6 - La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le président
du conseil communautaire du Clermontois, les maires des communes de Breuil-le-Sec, Clermont et
Nointel, le directeur de l'établissement, la directrice des sécurités de la préfectur e de l'Oise, les
représentants de l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan
particulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, prés enté au
préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du
délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les
recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence
gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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Sommaire
DESTINATAIRES..................................................................................................................................7
SUIVI DES MODIFICATIONS.............................................................................................................8
SUIVI DES RETOURS D'EXPÉRIENCE...............................................................................................9
SUIVI DES OBLIGATIONS INCOMBANT À L'EXPLOITANT.........................................................10
I. Obligations de l'exploitant....................... ................................................................................10
II. Tableau de suivi des obligations de l'exploitant.. ...............................................................11
PARTIE 1 – PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT......................................................................13
I. Plan de localisation de l'établissement........... ......................................................................13
II. Fiche signalétique (non communicable) ................................................................................15
III. Plan de masse (non communicable) ......................................................................................17
PARTIE 2 – ALÉAS ET RISQUES........................................................................................................19
I. Les aléas.......................................................................................................................................19
1. Fiche des aléas...............................................................................................................19
2. Zones à risques de la plateforme (non communicab le).........................................21
3. Liste des phénomènes dangereux sortant des limit es de l'établissement (non
communicable) ...................................................................................................................23
II. Les risques..................................................................................................................................25
1. Cartographie périmètre PPI – Effets thermique ......................................................25
2. La Rose des vents ..........................................................................................................27
PARTIE 3 – ENJEUX...........................................................................................................................29
I. Fiche des enjeux.........................................................................................................................29
II. Cartographie des enjeux........................... ..............................................................................31
PARTIE 4 – ALERTE............................................................................................................................33
I. Schéma d'alerte.........................................................................................................................33
II. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable) ...........................35
III. Autres coordonnées utiles (non communicable) ...............................................................37
PARTIE 5 – ORGANISATION DES SECOURS..................................................................................39
I. Réponse opérationnelle – Outil de synthèse de répa rtition des missions entre les
acteurs.............................................................................................................................................39
II. Fiches acteurs............................................................................................................................41
Préfète - Directrice des opérations de secours (DOS )................................................42
Sous-Préfète de Clermont - Directrice du PCO ...........................................................43
Chef de salle PCO - Cadre de la Sous-Préfecture ........................................................44
Directeur du COD - Directeur de cabinet ou astreint e du corps préfectoral ........45
Chef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO ............................................46
Chef du bureau de la communication ou agent d'astrei nte communication ........47
Agent des systèmes d'information et de communication ........................................48
Agent du bureau de l'immobilier et de la logistique ..................................................49
Exploitant...........................................................................................................................50
Gendarmerie nationale ....................................................................................................51
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Police nationale.................................................................................................................52
ARS.......................................................................................................................................53
SDIS......................................................................................................................................54
DREAL..................................................................................................................................55
DDT......................................................................................................................................56
Conseil départemental de l'Oise ....................................................................................57
Direction Interdépartementale des Routes du Nord – DIR NORD..........................58
SAMU...................................................................................................................................59
Mairie de Breuil-le-Sec ......................................................................................................60
Mairie de Clermont ...........................................................................................................61
Mairie de Nointel ...............................................................................................................62
Communauté de commune du Clermontois ...............................................................63
SNCF....................................................................................................................................64
III. Structures opérationnelles........................ ............................................................................65
1. Emplacement des structures opérationnelles – pro cédure d'activation............65
2. Cartographie des structures opérationnelles ..........................................................67
3. Poste de Commandement Opérationnel – PCO ......................................................68
4. Centre de presse...........................................................................................................69
5. Poste Médicale Avancé - Cellule D'Urgence Médico -Psychologique....................70
6. Centre d'Accueil et de Regroupement – CARE ........................................................71
7. Centre de Rassemblement des Moyens – CRM ........................................................72
IV. Plan de bouclage et déviations................... .........................................................................73
1. Postes et missions..........................................................................................................73
2. Gestion de la circulation .............................................................................................75
Partie 6 – Communication/ Information........................................................................................77
I. Éléments pour l'information de la population...... ..............................................................77
II. Le signal national d'alerte....................... ................................................................................78
III. Recueil des premières informations................ ....................................................................79
PARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL................................................................................81
I. Objectif........................................................................................................................................81
II. Missions.......................................................................................................................................82
ANNEXES...........................................................................................................................................83
ANNEXE 1 : Rôle de chaque acteur................... ........................................................................83
ANNEXE 2 : Message d'alerte téléphonique (non communicable) .....................................85
ANNEXE 3 : Message d'alerte électronique (non communicable) .......................................86
ANNEXE 4 : Message de demande d'arrêt de la circula tion ferroviaire (non
communicable) ...............................................................................................................................87
ANNEXE 5 : Modèle de communiqué de presse.......... ..........................................................88
ANNEXE 6 : Fiche dispositif Duqam (non communicable) ................................................... 89
ANNEXE 7 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable) ................................................90
GLOSSAIRE........................................................................................................................................91
6
14
DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur de l'Établissement
Madame la Présidente du Conseil Général – Direction des Routes et des Déplacements
Monsieur le Président du Conseil Communautaire du Clermontois
Monsieur le Maire de Breuil-le-Sec
Monsieur le Maire de Clermont
Madame le Maire de Nointel
Madame la Préfète de l'Oise
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise
Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Oise
Madame la Sous-Préfète de Clermont
Madame la Directrice des Sécurités
Monsieur le Chef du Service Interministériel des Systèmes d'Information et de Communication
Monsieur le Chef du Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
Monsieur le Chef du Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication
Interministérielle
Monsieur le Chef du Bureau de l'immobilier et de la logistique.
Madame le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise
Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours
Monsieur le Chef du SAMU de l'Oise
Monsieur le Directeur Militaire Départemental
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Madame la Directrice Départemental de la Protection des Populations
Madame la Directrice Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
Monsieur le Chef de l'Unité Départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de l'Oise
7
15
SUIVI DES MODIFICATIONS
DATE RÉDACTEUR MODE DE MISE À
JOUR
PARTIES
CONCERNÉES
DESCRIPTION DE LA
MODIFICATION
2024 Julie LAGAITÉ Mise à jour du plan
inital Toutes -
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions
pourraient encore être relevées.
Pour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise à jour régulière es t
indispensable.
Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications,
adjonctions ou suppressions nécessaires à :
Préfecture de l'Oise
DDS/BSCGC
1, place de la Préfecture
60000 Beauvais
pref-defense-protection-civile@oise.gouv.fr
8
16
SUIVI DES RETOURS D'EXPÉRIENCE
Le tableau de suivi des retours d'expérience intégré dans ce document doit constituer le
tableau de suivi des services de l'État de toutes les situations accidentelles et toutes les
situations incidentelles notables ayant entraîné une perturbation de l'organisation, des
manquements ou des conséquences dommageables. Il constitue aussi un suivi des
enseignements tirés lors des exercices. Il a vocation à être mis à jour et diffusé régulièrement à
l'aide du format fiche.
CRISE OU SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES
(contexte, date, ..)
ACTIONS RÉALISÉES / ENSEIGNEMENTS
9
17
SUIVI DES OBLIGATIONS INCOMBANT À L'EXPLOITANT
I. Obligations de l'exploitant
- Fournir à la préfète les éléments nécessaires à l'élaboration du PPI – Article 5 de l'arrêté du 5
janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du PPI pris en application de
l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.
- Prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir les accidents majeurs
et pour en
limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement – Articles 5, 8 et 12 de la directive
européenne n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, la
prévention des accidents majeurs et les plans d'urgence.
- Réaliser un exercice d'application du POI une fois par an
– circulaire du 12 janvier 2011 relative
à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics
et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées.
- En cas d'accident qui nécessite le déclenchement du POI, prévenir le préfet
immédiatement
(schéma d'alerte POI) – (article R. 512-69 du code de l'environnement).
- Diffusion immédiate de l'alerte auprès des autorités compétentes et information de c elles-ci
sur la situation et son évolution, ainsi que, le cas échéant, la mise à la disposition de l'État d'un
poste de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22 4° code de
sécurité intérieure).
- En cas de danger immédiat , l'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de
l'autorité de police et pour le compte de celle-ci , en particulier la diffusion de l'alerte auprès
des populations voisines, l'interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et
l'éloignement des personnes au voisinage du site , l'interruption des réseaux et canalisations
publics au voisinage du site (R. 741-22 5° du code de sécurité intérieure).
- Mettre en place, financer et entretenir les équipements nécessaires (sirène PPI, panneaux de
signalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignes
téléphoniques) - (article R. 741-22 du code de sécurité intérieure).
- Une fois le PPI approuvé, établir les documents d'information à la population
(brochures et
affiches) et les faire distribuer par le maire concerné. Ces documents sont mis à jour au
maximum tous les 3 ans – Arrêté du 10 mars 2006 pris en application de l'article R. 74 1-30 du
code de la sécurité intérieure.
10
18
II. Tableau de suivi des obligations de l'exploitant
MIS EN PLACE EN COURS À METTRE EN PLACE
Étude de Danger 05 02 2016
Exercice POI X
Équipements
nécessaires à
l'alerte et à la
sécurisation du
site
Sirène PPI X
Barrières et
signalisations
Convention
entre WELDOM
et le CD60
Lignes
téléphoniques
Mutualisation
WELDOM
BASF
SI GROUP
Information : Brochure PPI Dès approbation du PPI
Information : Affiche PPI Dès approbation du PPI
11
19
12
20
Localisation de la communede Breuil-le-Sec
BreteuilCrèvecœur- ©le-Grande
Saint-Just-en-Chausséee
Beauvais Estrées-e Saint-DenisBresles ©e
Clermont Breuil-le-Sece v
LiancourtMouy ° Pont-Sainte-° _ _ MaxenceVillers-Saint-Paul ®Chaumont- ©en-Vexin Nogent-sur-Oiseo e; Montataire _Méru © Creil° Saint-Leu-d'Esserent _© SenliseGouvieuxe .hambly Chantilly© ©Lamorlaye
0 5 10 km
Ribécourt-Dreslincourte
Thourottee
Margny-lès-Compiègnee
Compiègne©
Lacroix-Saint-Ouen
Crépy-en-Valoise "
PARTIE 1 – PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT
I. Plan de localisation de l'établissement
13
21
14
22
II. Fiche signalétique (non communicable)
15
23
16
24
III. Plan de masse (non communicable)
17
25
18
26
PARTIE 2 – ALÉAS ET RISQUES
I. Les aléas
1. Fiche des aléas
CLASSEMENT SEVESO
Seuil Haut pour la rubrique :
• 4510-1 : dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1
ou chronique 1 (Cellule 1 à 14 sauf 5, 10 et 11 du bâtiment C).
RECENSEMENT
DES PHÉNOMÈNES
DANGEREUX
• Effets thermiques significatifs pouvant atteindre un rayon de 60 mètres
(incendie généralisé dans le bâtiment B).
Cf. « Liste des Phénomènes Dangereux Sortant des Limites de l'Établissement »,
Partie 2.
REGROUPEMENT
DES PHÉNOMÈNES
DANGEREUX
PÉRIMÈTRE DU PPI
Cf. « Cartographie Périmètre PPI », Partie 2.
ZONE D'APPLICATION
DU PPI
Rayon de 60 mètres (effet majorant thermique extrait cartographie rapport
DREAL du 24 mai 2016).
DONNÉES
CLIMATIQUES Cf. Rose des vents, Partie 2.
19
27
20
28
2. Zones à risques de la plateforme (non communicable)
21
29
3. Liste des phénomènes dangereux sortant des limites de l'établissement (non communicable)
22
30
23
31
Weldom a Breuil-le-Sec u .Plan Particulierd'Intervention
Pole Rieques Accsdentels TechnologiquesSysteme dintormatonGeographique44 rue de Tourre/53019 LSe Cadex
- | Cartographie des effets thermiques; | GNE B0 ORTHOSMAPINFOD V 10.0 1. SIGALEAG V 4 1 - DINERIS 2010CARTOGRAPHIE- on dare du 22062000_ , Données . exatoteru
II. Les risques
1. Cartographie périmètre PPI – Effets thermique
24
32
25
33
ROSE DES VENTSVent horaire à 10 meétres, moyenné sur 10 mn( Du 01 JANVIER 2013 au 31 DECEMBRE 2022 )BEAUVAIS-TILLE (60) Indicatif - 60639001, alt - 89 m., lat - 49°2647"N, lon - 2°07°37"EFrèquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs horaires entre 0n00 et 23000, heure UTCTableau de répartitionNombre de cas etudies - 87359Manquants : 289
20 3.2 2.0 0.1 5.340 40 25 22 0.2 5.060 18 1.2 0.1 3.080 18 06 + 25100 22 0.5 + 27120 29 04 + 3.3280 80 140 24 0.7 + 3.1160 2.0 0s - 2s180 2.1 1.7 02 40200 30 28 0.7 6.5120 220 32 34 0.7 7.3240 34 35 cs 74250 36 22 0.5 6.2240 280 35 17 0.3 55300 46 15 0.2 6.3320 34 1.2 0.2 48340 26 1.1 0.1 3.8200 350 28 1.2 + 41Total 50.9 286 43 838[0:45] 162
Pourcentage par directionGroupes de vitesses (m/s) PTTTTTITTT]0% 5%
Dir. : Direction d'où vient le vent en rose de 360* : 90" = Est, 180° = Sud, 270* = Quest, 360° = Nordle signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0.1%
| Page 1/1Edité le : 19/09/2023 dans l'état de la baseN.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations reçues,en l'état ou sous forme de produits dérivés, est strictement interdite sans l'accord de METEO-FRANCE
2. La Rose des vents
26
34
27
35
PARTIE 3 – ENJEUX
I. Fiche des enjeux
EMPLOYÉS 930
ZONES URBAINES
• Bourg de Breuil-le-Sec
• Lieu-dit "La Ferme des Sables"
Environ 17 personnes
ERP Salle municipale Michel Monard (Breuil-le-Sec)
VOIES ROUTIÈRES
• RN31
• RD931
VOIES FERROVIAIRE
• Lignes Creil-Amiens et Clermont
• Lignes fret (Société tubes aciers dérivés (STAD),
577 route de Picardie, 60190 Avrigny)
ZONES
INDUSTRIELLES Bâtiment de la DIR Nord attenant à la plateforme WELDOM
ÉTABLISSEMENTS
DE SOINS
CHI de Clermont bâtiments Bourneville (82), Biondi (81), (86) Mignard (71),
chaufferie (84), future construction (FJS2/FJS6), Demay (83), Les Lilas (108),
Les Châtaigners (110).
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE Ligne RTE de 225 KW
Cf. « Cartographie des enjeux », page suivante.
28
36
29
37
II. Cartographie des enjeux
Zone urbaine
ERP
Voies routières
Voies ferroviaire
Zones industrielle
Établissement de
soins
Réseau électrique
30
4
2
3
5
4
1
66
7
7
6
5
3
3
2
1
WELDOM
Les Châtaigniers
Demay
Mignard
Biondi
Bourneville
Les Lilas
FJS5/CLT2
4
38
31
39
PARTIE 4 – ALERTE
I. Schéma d'alerte
Lien vers l'étape suivante du Processus d'Alerte
Phase PPI
Phase POI
32
Accident sort des
limites
de l'établissement ?
Ou moyens POI
Insuffisants
ACTIVATION DU PPI
sur ordre de
l'autorité préfectorale
Oui
ACTIVATION POI
Par WELDOM
La PREFECTURE ACTIVE
le COD et le PCO
elle convoque les acteurs concernés
1) Par téléphone
2) Puis par courriel dès que possible
Selon le tableau suivant (p. )
WELDOM déclenche
La sirène PPI
(si nécessaire avant ordre déclenchement PPI)
PREFECTURE ALERTE
Sans présence au COD/PCO
SNCF, DGAC,
DIR Nord, COZ
Non
Préfecture
Accident ou Incident à WELDOM
SDIS
SAMU
DREAL
Gendarmerie
ALERTE
ALERTE
Mairie de Breuil-le-SecALERTE PREFECTURE
Opérateurs gaz et électricité
CHI de Clermont
Sous-Préfète de Clermont
40
33
41
II. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable)
34
42
35
43
III. Autres coordonnées utiles (non communicable)
36
44
37
45
PARTIE 5 – ORGANISATION DES SECOURS
I. Réponse opérationnelle – Outil de synthèse de répartition des missions entre les acteurs
Exploitant
SDIS
Gendarmerie
SAMU
ARS
DDT
DREAL
DDPP
Préfet ou Représentant
Sous-P de Clermont
Services de la Préfecture
DGAC
SNCF
SANEF
ERDF
GRDF
Météo France
DSDEN
Mairie de Breuil-le-Sec
Mairie de Clermont
Mairie de Nointel
DMD
Secouriste
DDETS
Procureur de la République
Institut Médico-Légal
Conseil Départemental
Radios Conventionnées
Documents Associés
Alerter la Population
« schéma d'alerte », Partie 4
« annuaire/ tableau de convocation des acteurs », Partie
4
« autres coordonnées utiles », Partie 4
« message d'alerte téléphonique », Annexe 2
« message d'alerte électronique », Annexe 3
« signal national d'alerte », Partie 6
« FR ALERT », Annexe 7
Donner les Consignes à la Population « éléments pour l'information de la population », Partie 6
Interruption de la Circulation pour Isoler le Périmètre PPI « plan de bouclage et déviations », Partie 5
Gérer le Trafic Hors Routes et les Réseaux Publics « message d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe 4
Identifier la Zone de Danger « cartographie périmètre PPI », Partie 2
Rassembler et Ordonner les Moyens d'Intervention
Lutter contre le Sinistre
« plan de masse », Partie 1.
« zone à risques de la plateforme », Partie 2
« dispositif Duqam», Annexe 6
Participer au PCO
« schéma d'alerte », Partie 4
« annuaire/ tableau de convocation des acteurs », Partie
4
« autres coordonnées utiles », Partie 4
Participer au COD
« schéma d'alerte », Partie 4
« annuaire/ tableau de convocation des acteurs », Partie
4
« autres coordonnées utiles », Partie 4
Prendre en Charge et Évacuer les Victimes
Évacuer la Population
Regrouper et mettre à l'abri les Impliqués Indemnes « cartographie des structures opérationnelles », Partie 5
Maintenir l'Ordre Public
Dénombre les Victimes
Identifier les Victimes, Informer les Familles
Organiser le Post-accident
Intervention Obligatoire Intervention à la Demande
38
46
39
47
II. Fiches acteurs
LISTE DES ACTEURS :
• Le préfet : Directeurs des opérations de secours.
• La sous-préfète de Clermont: Directrice du poste de commandement opérationnel.
• Le chef de salle PCO : Cadre de la sous-préfecture.
• Le directeur du COD : Directeur de cabinet ou astreinte du corps préfectoral.
• Le chef de salle COD : Chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises ou
astreinte en heures non ouvrables.
• Le chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.
• Agent des systèmes d'information et de communication.
• Agent du bureau de l'immobilier et de la logistique.
• L'exploitant.
• La gendarmerie nationale.
• La police nationale.
• L'agence régionale de santé.
• Le service départemental d'incendies et de secours.
• La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
• La direction départementale des territoires.
• Le conseil départemental de l'Oise.
• La Direction Interdépartementale des Routes du Nord – DIR NORD
• Le SAMU.
• La mairie de Breuil-le-Sec.
• La mairie de Clermont.
• La mairie de Nointel.
• La Communauté de commune du Clermontois.
• SNCF.
40
48
FICHE ACTEUR
Préfète - Directrice des opérations de secours (DOS)
PHASE PPI
• Demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ, si besoin.
• Alerter et informer la population.
• S'assurer auprès de l'exploitant que la sirène PPI a été déclenchée.
• Alerter le Sous-préfet afin d'armer et de diriger immédiatement le PCO.
• Prendre la direction des opérations de secours.
• Informer la chaîne de commandement du lieu de direction des opérations.
• S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien stratégique.
• S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.
• Veiller au maintien de l'ordre public.
• Organiser la communication médiatique et, au besoin, activer le centre de presse.
• Accueillir les personnalités et autorités nationales.
• Selon l'ampleur de l'accident, se déplacer au PCO pour diriger les opérations de
secours.
• Demander ou réquisitionner les moyens d'évacuation du personnel de
l'exploitant pour les transporter vers le CARE, si besoin.
• Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, e t si
nécessaire la Drop Zone.
• en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer en
particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache de
fumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le
niveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement est
d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a des
nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositif
Duqam (voir annexe 6).
PHASE POST-
ACCIDENTELLE
• Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec la
DREAL et le SDIS.
• Réunir la cellule de suivi post-accident.
• Faire procéder aux analyses de l'air ambiant.
• Faire procéder aux prélèvements et analyses du milieu aqueux.
• Faire procéder aux prélèvements et analyses des sols et des produits destinés à la
consommation humaine et animale.
• Le cas échéant, faire remonter au gouvernement si un État voisin est susceptible
d'être impacté par l'accident, via le COZ Nord.
MOYENS
Dispositif ORSEC :
• Tous les acteurs publics et privés pouvant concourir à la sécurité civile.
• Renforts zonaux ou nationaux.
Dans le PPI :
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Réponse opérationnelle », Partie 5.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
• « Gestion post-accidentelle », Partie 7.
• « Tableau de suivi des retours d'expérience ».
• « Tableau de suivi des obligations de l'exploitant ».
• « FR ALERT », Annexe 7.
41
49
FICHE ACTEUR
Sous-Préfète de Clermont - Directrice du PCO
PHASE PPI
• S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.
• Faire armer le PCO par le personnel de la Sous-préfecture et en prendre la
direction.
• Diriger les opérations jusqu'à ce que la Préfète se déplace au PCO.
• S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.
• En lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et si
nécessaire la Drop zone.
• Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COD.
• Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du PCO et les
transmettre au COD.
• Au besoin, demander à la Préfecture de réquisitionner les moyens utiles à
la gestion de crise.
• en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer en
particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache de
fumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le
niveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement est
d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a des
nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositif
Duqam (voir annexe 5).
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Gestion post-accidentelle », Partie 7.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Directeur des opérations de secours », Partie 5.
• En heures non ouvrables , une fois le COD armé en nombre suffisant, un agent de la Direction
des Sécurités pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. Il pourra aussi être fait
appel aux Sous-préfectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la b ase du
volontariat.
Autres :
• PPI.
• CSS.
42
50
FICHE ACTEUR
Chef de salle PCO - Cadre de la Sous-Préfecture
PHASE PPI
• Armer le PCO avec l'équipe de la Sous-préfecture.
• S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.
• S'assurer de la mise en œuvre du Plan de bouclage des routes.
• Centraliser l'information des acteurs présents au PCO afin de préparer les
points de situation pour le Directeur du PCO.
• Rédiger les points de situation.
• Faire remonter les points de situation validés par le Directeur du PCO ainsi
que toute information importante au COD.
• Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COD.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Réponse opérationnelle », Partie 5.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
Kit PCO (constitué par la Sous-préfecture) :
• Ordinateur portable avec clé 4G.
• Une clé USB avec l'ensemble des plans ORSEC (PPI SI GROUP, DS Panaches de fumées…).
• Rétroprojecteur portable.
• Imprimante portable.
• Ensemble des plans ORSEC papier à jour en plusieurs exemplaires.
• Fiches navettes (à remplir par les services au PCO pour collecter l'information par écrit).
• Paperboard.
• Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.
• Fournitures de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it…).
• Rallonges téléphoniques et informatiques.
• Multiprises.
• Radio à piles.
• Badges non-identifiables pour chaque acteur du PCO.
• Carte du secteur.
• Téléphones supplémentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.
43
51
FICHE ACTEUR
Directeur du COD - Directeur de cabinet ou astreinte du corps préfectoral
PHASE PPI
• S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.
• S'assurer de l'armement du COD et du PCO.
• Diriger les opérations jusqu'à ce que le PCO soit activé par le Sous-
préfet.
• Décider ou non de l'activation d'une CIP.
• S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.
• Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COZ.
• Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du COD et les
transmettre au COZ.
• Au besoin, demander ou réquisitionner auprès de la DDT les moyens
d'évacuation du personnel l'exploitant pour les transporter vers le
CARE.
• S'assurer de la mise en œuvre du Plan de bouclage et de déviations de
la circulation routière et de bon accès des services de secours.
• Dénombrer les victimes.
• Organiser le suivi post-accidentel.
• en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer en
particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache de
fumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le
niveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement est
d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a des
nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositif
Duqam (voir annexe 5).
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
44
52
FICHE ACTEUR
Chef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO
PHASE PPI
• S'assurer que la sirène PPI a bien été déclenchée par l'exploitant.
• En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.
• Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.
• Armer le COD avec les équipes de la Direction des Sécurités.
• Demander la mise en place une CIP, si besoin.
• Centraliser l'information des acteurs présents au COD afin de préparer
les points de situation pour le Directeur du COD.
• S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.
• Rédiger les points de situation.
• Animer le COD et les points de situation selon la disponibilité du
Directeur du COD.
• Faire remonter les points de situation validés par le Directeur du COD
ainsi que toute information importante au COZ et au PCO.
• Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COZ.
• en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer
en particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC
"panache de fumées" et les experts pour communiquer sur la conduite
à tenir et le niveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si
l'événement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air
et/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en
œuvre le dispositif Duqam (voir annexe 5).
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Message d'alerte téléphonique » Annexe
• « Message d'alerte électronique », Annexe
• « Recueil des premières informations », Partie 6.
• Au besoin, « Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe.
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
Outils de gestion de crise :
• SYNERGI : remontée d'informations et demandes de renforts.
• SYNAPSE : cartographie d'aide à la décision et de remontée d'informations.
• SINUS et tableau de suivi des victimes.
• radio Acropol (INPT).
• FR Alert
• Annuaire ORSEC.
• Plan ORSEC et tout autre plan nécessaire (NOVI, panache de fumée…).
• Fiches navettes : concentration des informations des cellules.
• Modèle de points de situation.
• Liste de diffusion boite courriel BSCGC
45
53
FICHE ACTEUR
Chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication
PHASE PPI
• Se dépêcher au COD.
• Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la relève de chargé de
communication au COD par un agent du bureau.
• Préparer les communiqués de presse et les messages sur les réseaux
sociaux pour informer de la situation et pour donner des consignes de
comportement à la population.
• Au besoin, organiser les conférences de presse.
• Au besoin, préparer l'accueil des personnalités et autorités nationales.
MOYENS
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Modèle de communiqué de presse », Annexe 1.
Autres :
• Réseaux sociaux du Préfet de l'Oise.
• Conventions avec les radios et télévisions.
46
54
FICHE ACTEUR
Agent des systèmes d'information et de communication
PHASE PPI
• Se dépêcher au COD et au PCO.
• Mettre en fonctionnement le COD.
• Activer la CIP sur demande.
• Assurer le bon fonctionnement des matériels informatiques et de
communication.
• Au besoin, activer la conférence 102 sur demande et assurer la
communication Acropol en cas de saturation des réseaux
téléphoniques.
MOYENS
• « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
Autres :
• Matériels de rechange (ordinateur, radio, branchement, téléphones…), notamment pour le
PCO.
47
55
FICHE ACTEUR
Agent du bureau de l'immobilier et de la logistique
• Se dépêcher au COD
• Assurer le bon fonctionnement des matériels informatiques et de communication (baies
vitrées COD).
• Au besoin, a ssurer le lien avec l'entreprise informatique en charge de la maintenance des
baies vitrées, en cas de panne.
• Assurer l'intendance du COD.
MOYENS
• « Tableau de convocation des services », Partie 3.
• « Autres coordonnées utiles », Partie 3.
• coordonnées MERELEC.
48
56
FICHE ACTEUR
Exploitant
PHASE PPI
• Alerter la Préfète du sinistre et de son évolution.
• Actionner la sirène PPI lorsque le Préfet l'a décidé ou dès que le sinistre
menace de dépasser les limites de l'établissement.
• S'assurer de la présence d'une délégation au PCO.
• Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte de
l'établissement.
PHASE POST-
ACCIDENTELLE
• Faire procéder et assister les services compétents pour les prélèvements
et analyses de l'environnement.
• Le cas échéant, procéder au nettoyage de l'environnement à long terme
en cas de préjudice.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Recueil des premières informations », Partie 6.
• Au besoin, « Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe.
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
Autres :
• Sirène PPI.
• POI.
• Poste de garde.
• Équipe de seconde intervention.
• PC exploitant.
• Lignes téléphoniques mutualisées au PCO.
• Signalisation routière mise à disposition par l'exploitant aux services pour le Plan de bouclage.
• Schéma d'alerte.
49
57
FICHE ACTEUR
Gendarmerie nationale
PHASE PPI
• Sécuriser le site par la mise en place d'un plan de bouclage.
• Sécuriser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP, CARE, ...
• Organiser la régulation des flux en lien avec les autres services (Police
nationale, DIR Nord / CD / DDT/ SANEF). Mise en place en priorité des
postes 1, 4, 5 et 8.
• Représenter le groupement de Gendarmerie au COD.
• Représenter le groupement de Gendarmerie au PCO.
• Veiller la conférence 102 si ouverture par la Préfecture (via le CORG 60).
• Informer le Procureur de la République et procéder, sous son autorité,
aux actes d'enquête judiciaire.
• Mener les opérations d'identification des éventuelles victimes
décédées.
• Renseigner les autorités.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Plan de bouclage et déviations », Partie 5.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
50
58
FICHE ACTEUR
Police nationale
PHASE PPI
• Organiser la régulation des flux, notamment poste de bouclage 3, en
lien avec les autres services (Gendarmerie/ DIR Nord / CD / DDT/
SANEF).
• Représenter le groupement de la police nationale au COD.
• Représenter le groupement de police nationale au PCO.
• Renseigner les autorités.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Plan de bouclage et déviations », Partie 5.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
51
59
FICHE ACTEUR
ARS
PHASE PPI
• Participer au COD.
• S'assurer de la situation du CHI de Clermont et des mesures prise.
• Conseiller la Préfète sur les aspects sanitaires et médico-sociaux.
• Participer à l'évaluation des risques : analyse de l'événement, évaluation
des risques sanitaires sur la population, évaluation de la nécessité de
mettre en place une cellule post-accidentelle avec la DREAL.
• Participer à la protection générale de la population : assurance de
l'alerte, de l'information et du lien avec les établissements, les
professionnels de santé et les opérateurs relevant de la compétence
de l'ARS.
• Préparer les réponses pour la Préfète : coordination des moyens
sanitaires, en lien avec le SAMU et selon le schéma ORSAN de l'ARS, et
réponses aux demandes exprimées par le Directeur des opérations de
secours, dans le cadre des missions de l'ARS.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
Autres :
• 1 PCS.
• Téléphone, 1 ligne téléphonique.
• 1 table, 2 chaises.
52
60
FICHE ACTEUR
SDIS
PHASE PPI
• Dépêcher des cadres opérationnels au COD et au PCO.
• Si besoin, déployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, le
PMA, le CARE et la DZ.
• Le cas échéant, conseiller le DOS sur la mise à l'abri de la population.
MOYENS
• « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
• « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
Autres :
• CODIS.
• PC Exploitant.
• Encadrement opérationnel.
• Service de santé et de secours médical du SDIS.
• Déploiement des moyens courants et spécialisés selon la situation.
53
61
FICHE ACTEUR
DREAL
PHASE PPI
• Se dépêcher au COD.
• Se dépêcher au PCO.
• Conseiller et informer l'autorité préfectorale sur les aspects techniques.
• Renseigner la Préfète sur les aléas et les conséquences de l'accident sur
la population, les biens et l'environnement.
• En lien avec l'exploitant, renseigner la Préfète sur les produits stockés.
• Prévenir la CASU, le cas échéant.
• Se mettre en lien avec le pôle inter-régional d'expertise, le cas échéant.
• Donner des éléments fiabilisés pour la communication du Préfet.
• Piloter le suivi industriel post-accidentel.
MOYENS
• Étude de dangers.
• POI.
54
62
FICHE ACTEUR
DDT
PHASE PPI
• Se dépêcher au COD.
• Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lien
avec les différents gestionnaires routiers (SANEF, DIR Nord, CD 60).
• Suivre les problématiques du trafic routier.
• Rechercher des moyens départementaux aidant à la résolution de la
crise.
• Réquisitionner les moyens de transport et de logistique au besoin,
notamment pour la mission d'évacuation de la population.
• Le cas échéant, saisir les services internes ou agences du Ministère en
charge de la lutte contre la pollution de l'environnement.
MOYENS
• « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
Autres :
• Modèle de réquisition de transport ou matériels de logistique.
55
63
FICHE ACTEUR
Conseil départemental de l'Oise
PHASE PPI
• Déclencher les équipes et déployer les moyens. ( UTD de Saint-Just-en-
Chaussé et CRD de La-Rue-Saint-Pierre organiseront les bouclages avec
les CRD et UTD de proximité)
• Se présenter au PCO.
• Mettre en place le Plan de bouclage et déviations.
MOYENS
Moyens Humains :
• 1 cadre de permanence.
• 1 coordinateur.
• 1 responsable au niveau localisation.
• 2 agents d'exploitation.
Moyens Matériels : Moyens matériels adaptés à la situation (véhicule utilitaire léger, véhicule
d'intervention d'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan
d'implantation de positionnement des panneaux, signalisation mise à disposition par
l'exploitant…)
56
64
FICHE ACTEUR
Direction Interdépartementale des Routes du Nord – DIR NORD
PHASE PPI
• Déclencher les équipes et déployer les moyens.
(CEI de Nanteuil-le-Haudoin et de Soissons seront en capacité de
mettre en place les barrages)
• Se présenter au PCO.
• Mettre en place le Plan de bouclage et déviations.
MOYENS
Délai :
• 2h à 4h.
Moyens Matériels : Moyens matériels adaptés à la situation (véhicule utilitaire léger, véhicule
d'intervention d'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan
d'implantation de positionnement des panneaux, signalisation mise à disposition par
l'exploitant…)
57
65
FICHE ACTEUR
SAMU
PHASE PPI
• Se dépêcher au PCO.
• Prendre en charge et évacuer les victimes.
• Au besoin, activer une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en
informer le Directeur du PCO ou le COD si le PCO n'est pas encore
activé).
• Regrouper et héberger les impliqués indemnes.
•
Dénombrer les victimes.
MOYENS
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
Autres :
• SINUS.
• Associations agréées de sécurité civile.
58
66
FICHE ACTEUR
Mairie de Breuil-le-Sec
PHASE PPI
• Dépêcher un représentant au PCO.
• Libérer et ouvrir la salle réservée au CUMP, PMA et la DZ,
(pose des chaises et tables par les agents communaux).
• Activer le PCS en mettant en place un PCC.
• Concourir aux opérations de secours.
• Informer la population en cohérence avec la Préfète.
• Concourir aux opérations de secours.
• Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la
Préfecture.
• En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les
dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.
MOYENS
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
• « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
Autres :
• Registre des personnes vulnérables.
• PCS.
• Possibilité de demander l'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles
intercommunales…).
Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
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FICHE ACTEUR
Mairie de Clermont
PHASE PPI
• Dépêcher un représentant au PCO.
• Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la
Préfecture.
• Activer le PCS en mettant en place un PCC.
• En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les
dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.
MOYENS
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
• « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
Autres :
• Registre des personnes vulnérables.
• PCS.
• Possibilité de demander l'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles
intercommunales…).
Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
60
68
FICHE ACTEUR
Mairie de Nointel
PHASE PPI
• Libérer et ouvrir la salle réservée au PCO et au centre de presse,
(mettre en place les tables, chaises et les postes téléphoniques dédiés).
• Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la
Préfecture.
• Activer le PCS en mettant en place un PCC.
• Concourir aux opérations de secours.
• En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les
dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.
MOYENS
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
• « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
Autres :
• Registre des personnes vulnérables.
• PCS.
• Possibilité de demander l'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles
intercommunales…).
Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
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69
FICHE ACTEUR
Communauté de commune du Clermontois
PHASE PPI
• Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la
Préfecture.
• Activer le PICS.
• Assister les communes dans les opérations de secours.
• En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les
dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.
MOYENS
• « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
• « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
• « Autres coordonnées utiles », Partie 4.
Autres :
• Registre des personnes vulnérables.
• PICS.
62
70
FICHE ACTEUR
SNCF
63
71
III. Structures opérationnelles
1. Emplacement des structures opérationnelles – procédure d'activation
Le PCO, le PMA et la CUMP sont pourvus de lignes téléphoniques dédiées au PPI et déclenché es
par l'industriel grâce à un code personnel lors de l'activation du plan par le préfet.
STRUCTURE ADRESSE
PCO Salle multifonction – rue du bas du parc – 60840 Nointel
PMA
Salle des fêtes Jean Jaurès – rue de la mairie – 60840 Breuil-le-Sec
CUMP
CARE Salle Pommery – 118 avenue des déportés – 60600 Clermont
CENTRE DE PRESSE Mairie – place de la mairie – 60840 Nointel
DZ Terrain de football – rue de la mairie – 60840 Breuil-le-Sec
CRM
Parking visiteurs de BASF. Les véhicules et charges de +3,5t doivent
se stationner sur le parking réservé aux poids-lourds (20 places PL).
Procédure d'Activation
du CARE : Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous la
responsabilité du Maire, un CARE peut être ouvert.
Les associations de sécurité civile, sollicitées par la Préfecture ou la Mairie, peuv ent être mises à
disposition du Maire pour assurer le soutien logistique, administratif, voire le soutien
psychologique des impliqués en lien avec le SAMU.
En cas de difficultés psychologiques constatées parmi les impliqués, le Maire ou le responsable du
CARE saisit le régulateur du SAMU qui assurera l'orientation nécessaire.
Procédure d'Activation du PMA et de la CUMP
: Le SAMU arme le PMA et la CUMP. La CUMP est
mise en place par l'hôpital de Clermont alertée par le SAMU de Beauvais.
Le SAMU informe l'ARS du dispositif mis en place.
Les associations de sécurité civile peuvent éventuellement être sollicitées en renfort.
Cf. Cartographie des structures opérationnelles, pages suivantes.
64
72
65
73
2. Cartographie des structures opérationnelles
PCO - Salle multifonction – rue du bas du parc – 60840 Nointel
Centre de Presse – Mairie – place de la mairie – 60840 Nointel
PMA/ CUMP - Salle des fêtes Jean Jaurès – rue de la mairie – 60840 Breuil-le-Sec
DZ - Terrain de football – rue de la mairie – 60840 Breuil-le -Sec
CARE - Salle Pommery – 118 avenue des déportés – 60600 Clermont
CRM - Parking visiteurs de BASF
66
4
6
5
2
3
1
4
6
5
PCO
PMA/ CUMP
DZ
CARE CRM
2
Centre de
presse
WELDOM
1
3
BASF
74
o
École PrimaireChristian
15Z 134 N2 97514 3Ruede A
ï
Cel/es
26Imp, . 2810
3. Poste de Commandement Opérationnel – PCO
Adresse : salle multifonction – rue du bas du parc – 60840 Nointel
67
PCO
Un set de badge et de clef sont mis à disposition à la mairie et
à la gendarmerie.
Le matériel du PCO est disponible à la mairie.
75
18] SIS =31 '(Â Chape986—Notre- '19 o DameTM(3 de la 1041\0( ëRoute 315 = 14 1104; 'æ. ï2 |
æ_g 12= E ôc\
10
MATERIELPOUR PCO
École PrimaireChristian
XKSalle Henri ;Sénècha! ... / /<m
—
' B-193 < -5 ' 1>1 £ 2 132 " 4 1164 5 10 712i 5
à 32 14 RUed .3 2 " Yre '| ' e Élles /- / 10 , 24 // 1 = ! 26 /14 28/ 5 i dm e an > /
4. Centre de presse
Adresse : mairie – place de la mairie – 60840 Nointel
68
Les clés sont disponibles à la mairie
Centre de presse
76
a7
£30
2232 ** Porc de- 2IN République$ Aliow lé-SeéiZ > v |, Ecolematerpelle , " 232_?)oo' de Breuils | oe le-Sec | =1L 1] ' 2=P ' sk " w; d VS| ON € » HS"x ; A < Œ Ï; .'. 20 = | .> ; | F12336 150 t_ ä !44 136 1 |. ù m20 | e %e* æ |5 | %
Ol =13 ?s0ER #c lg | 29 |Y80 | | | "le | |— de ; S <108 cauê V = 1,(:>p 3 ' % N' SN a 125 eg«
5. Poste Médicale Avancé - Cellule D'Urgence Médico-Psychologique
Adresse :salle des fêtes Jean Jaurès – rue de la mairie – 60840 Breuil-le-Sec
69
PMACUMP
DZ
77
Ertrée secondaire | _
Hall d'ertrée
[= ut
PLAN SALLE POMMERY
__ PÎfi"'\ \ .@i | se ==\P -- ! T'fu'fi- cÉ Çl\'""—":"" <D 7 :._. e
\\ ";-_»N_ A y" desgensdu voyage
...
6. Centre d'Accueil et de Regroupement – CARE
Adresse : salle Pommery – 118 avenue des déportés – 60600 Clermont
70
CARE
78
=1 L=MPI "tä. '.'(A De=eche- tt!Zone indus riellede Breufl-le-Sec
.... . UUVV SS SE SE RS AR o RN 4 i 7 ...
7. Centre de Rassemblement des Moyens – CRM
Adresse : parking visiteurs de BASF – rue André Pommery – Breuil-le-Sec
71
BASF
CRM
Parking
Visiteurs
BASF
BASF
BASF
79
IV. Plan de bouclage et déviations
1. Postes et missions
POSTES MISSIONS
Poste 1
• 2 à 3 gendarmes
• Barrage DIRN
Giratoire de Lihus
Intersection RN31/ RD1017
Interdire la RN 31 vers Clermont.
Si les usagers vont à Clermont et au-delà, les diriger vers les
RD1017, RD200 et RD1016.
Poste 2
• Barrage CD60
Giratoire les AGEUX
Intersection RD 1017 / RD 200
Renseigner et orienter sur la déviation RD200 et RD1016 pour
rejoindre la RN31 dans les deux sens.
Poste 3
• Zone Police (CIAT
CREIL)
• Barrage CD60
Intersection RD 1016 / RD 200
Renseigner et orienter sur la déviation par la RD1016 et RD200
pour rejoindre la RN31 dans les deux sens.
Poste 4
• 4 gendarmes
• Barrage DIRN
Échangeur RN31 / RD 1016 vers
CREIL.
Interdire la RN31 vers Compiègne ;
Assister les services routiers dans la sécurisation et la mise en
place de la déviation de la RN31 sens Beauvais – Compiègne vers
la RD1016.
Poste 5
• 2 à 3 gendarmes
• Barrage CD60
RD 1016 échangeur accès RN
31
Interdire la RN 31 vers Compiègne.
Poste 6
• 1 gendarme
• Barrage CD60
RD931 – RD37 RD62E
Interdire l'accès Weldom vers les RD931, RD37 et RN31 et
renvoyer vers RD62E
Laisser passer les services de secours dont la CUMP (pas de
risque toxique ou d'explosion sur ce PPI, il s'agit d'un bouclage
préventif)
72
80
POSTES MISSIONS
Poste 7
• Barrage DIRN
Giratoire RN31-RD75
Interdire la circulation vers Clermont ;
Filtrer la circulation vers Avrigny, Catenoy, Nointel, Breuil-le-Sec.
Poste 8
• 2 à 3 gendarmes
• Barrage DIRN
Giratoire de CATENOY
RN31/RD931
Interdire l'accès à la RN31 vers Clermont ;
Filtrer les riverains de Nointel et Catenoy autorisés à emprunter
la RD931.
Poste 9
• Signalisation CD60
RD37 Saint-Aubin-sous-
Erquery
Autoriser les usagers se rendant vers Erquery ;
Interdire la circulation vers Clermont.
Poste 10
• 1 gendarme
• Barrage CD60
RD37 -intersection Villers
Interdire la circulation vers Clermont.
Poste 11
• 2 gendarmes
• Barrage CD60
RD931
Interdire l'accès à la RD931 direction de Clermont ;
Filtrer les accès vers les sites de BASF et autres entreprises ;
Évacuation des populations.
Poste 12
• 1 gendarmes
• Barrage CD60
RD931
Interdire l'accès à la RN31 ;
Filtrer les accès vers les sites de la déchetterie et autres
entreprises ;
Évacuation des populations.
73
81
Plan de bouclage et deviation;_ WELDOM a Breuil- le Sec |\\ /7 .. ï | Stlulle'l-1-73 Poste 9 _." . A\ le Pauvre-sous-Erquery ;Anc: Prieuré - I\ } sStRémy /] oW e Eplneuse{tbbaye ' . : ; En 0 ;\ '. - '- l- .. /';' , .- ;
Grand TM ' % ; . / . 1°e., i)\_ itz-James LS SC A ; Q E W : , C TO" O ntre Hospltaller _,-'/'{' ; . ; | %, ;ourt 'i. X lntêrdépanementälS "fle— > >nh | Poste 11° 2 << irA Poste 4 ) \~yBgpte - : ' " 'Agn ÎZ '-- P, Poste 12 / . - . e dPont \ de Breuril Säl . Ot A | k-102 de Plerre / , _ ' : . | ; : Ia CronÙ'\\ CLERMO TÊ'\ŒD ourt ,,\ > ; /A;J;ewlle @ ; i \ H Ç 8 Blanche fl /A0 Bethencm@ Bre...l ; " ; q Vi - f !| toûpnellés ... N\. " Nointel — / "@\ AN L I ; -Site Archénlog:que Rue d;\ oCamp de César o ' 9 V Ghey_lfire c
and;:rlepllers A\nsacq
-lés- Clermnt'D\
-
Préfecture de l'OisePRÉFÈTE Date : octobre 2023S DEFOSE Fond : SCAN 100© IGNe 00 Ë PS TRN
2. Gestion de la circulation
74
82
75
83
Partie 6 – Communication/ Information
I. Éléments pour l'information de la population
➢ MISE A L'ABRI (DANS LES BÂTIMENTS) :
Vous venez d'entendre retentir la sirène d'alerte, vous devez :
 En cas de risque thermique :
• Rentrer dans le bâtiment le plus proche.
• Fermer les portes et fenêtres, placer des tissus humidifiés autour des portes.
• Vous confiner dans une pièce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à la
source de danger et de préférence dans une pièce possédant une arrivée d'eau.
• Vous approcher des fenêtres afin d'être visible par les services de secours.
• Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz…) et r ester à
l'écoute.
• Ne pas rejoindre les membres de la famille restés à l'extérieur.
• Ne pas aller chercher les enfants à l'école, l'établissement scolaire se charge de leur mise
à l'abri.
• Éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux.
• Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.
• Si un animal domestique est resté dehors ne risquez pas votre sécurité en voulant le
mettre à l'abri.
➢
ÉVACUATION :
Vous allez être évacués, vous devez :
• Rassembler vos affaires personnelles indispensables : vêtement de rechange,
nécessaire de toilette, papiers importants, argent liquide, médicaments…
• Couper le gaz, l'eau et l'électricité ;
• Fermer à clés les portes extérieures ;
• Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fixé(s) ;
• Suivre strictement les consignes données par les services de secours ;
• Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autorisés sur les lieux d'accueil :
• Les laisser à l'abri si vous devez partir sans eux ;
• Prendre leur carnet de santé si vous les emmener.
➢ FIN D'ALERTE – RETOUR A LA NORMALE :
Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : ouvrir les portes et les
fenêtres pour aérer.
76
84
%) VL) VL))—1 min 41s 1 min 41s 1 min 41s
II. Le signal national d'alerte
Le signal national d'alerte se compose d'un son modulé, montant et descendant, de trois
séquences d'une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes.
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
Tous les premiers mercredi du mois à midi, les sirènes font l'objet d'un exercice.
Cet essai mensuel ne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une seconde.
77
85
III. Recueil des premières informations
Les messages d'alerte recensent les informations recueillies par l'exploitant qui les transmet à la
préfecture ainsi qu'à la DREAL.
Identité du responsable
de l'exploitation
Date et heure de
l'accident
Adresse de l'accident
Type de l'activité
industrielle
Type d'accident
(explosion, incendie,
toxicité)
Description et
circonstances de
l'accident
Bilan des victimes
(internes, externes)
Personnes exposées
Dommages aux biens
Dommages à
l'environnement
Risques résiduels
Substances émises
Zone atteinte par
l'émission
Moyens mis en œuvre
Moyens attendus
Moyen de surveillance
Causes de l'accident
78
86
79
87
PARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL
I. Objectif
Le PPI est un document de gestion de crise qui prévoit l'immédiate post-crise. Il doit rappeler les
dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long
terme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation (R. 742-22
8° du CSI). La présente fiche prévoit la composition de la cellule de gestion post -accidentelle à
réunir en cas de besoin et le rappel des missions prévues (cf. Instruction du 12 août 2014 relative à
la gestion post-accidentelle).
L'industriel (réseau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et l'ARS, voire le SDIS font
réaliser les prélèvements nécessaires pour déterminer les éventuelles intoxications et pollutions
que le sinistre peut engendrer. Ils sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.
Les arrêtés préfectoraux réglementant la consommation et la mise sur le marché d'aliments
(jardins, maraîchers, basses-cours, agriculteurs, éleveurs…) sont préparés par la DDPP, après
expertise sur les dangers encourus, les normes à respecter et les résultats.
La DDPP a compétence juridique pour contrôler la mise sur le marché des denrées alimentaires
d'origine animale et végétale.
La production primaire de denrées végétales (« fruits et légumes au champ ») est du r essort du
service régional de l'alimentation situés à la DRAAF des Hauts de France.
Ceux réglementant la consommation des denrées d'origine animale et/ou végétale produites par
les particuliers (jardins, basses-cours) est du ressort des ARS.
Ceux réglementant la consommation d'eau potable sont préparés par l'ARS.
Ceux réglementant la pêche sont préparés par la DDT.
L'exploitant remet son site en état. Si le laps de temps nécessaire induit le chômage de certains
employés, la DDETS sera informée de la situation afin de prendre en charge les employés dans
leurs diverses démarches.
L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est régie par les articles R. 128-1 à R.
128-4 et R. 421-78 du code des assurances.
80
88
II. Missions
MISSIONS ACTEURS QUAND
Expertiser la dangerosité des
substances présentes et les
conséquences pour la population,
l'environnement et les biens.
CASU
Pendant la gestion de
crise
SDIS (réseau RADART)
UD DREAL
Pôle inter-régional d'expertise de
la DREAL
Exploitant
USINAID
(réseau inter-professionnels)
Mesurer la toxicité de l'air sur le site
ou à proximité du site
SDIS
Exploitant Pendant et après la
gestion de crise
Exploitant
Mesurer la qualité de l'air dans un large
périmètre ATMO HDF Pendant et après la
gestion de crise
Remettre en état Exploitant Après la crise
Indemniser les préjudices
et chômage partiel
Exploitant
DDETS
Après la crise
Mesurer la dangerosité pour les cours
d'eau et points de captage d'eau
potable
ARS Pendant et après la
crise
Mesurer la dangerosité des produits
destinés à la consommation humaine
pour les consommateurs, (éléments
dangereux dans les produits destinés à
la consommation humaine) »
DDPP
ARS
Pendant et après la
crise
Mesurer la dangerosité des produits
destinés à la consommation animale
pour les animaux producteurs
d'aliments (viandes, lait, œufs,…)
DDPP Pendant et après la
crise
(Cf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs Partie 4)
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89
ANNEXES
ANNEXE 1 : Rôle de chaque acteur
➢ LE PRÉFET :
Lorsque le PPI est déclenché, le Préfet de l'Oise devient Directeur des Opérations de Secours (DOS).
Lorsque le PCO est activé, il est représenté dans ce rôle en première intention par le Sous-Préfet
présent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps préfectoral) jusqu'à ce que le Préfet se
déplace elle-même au PCO, le cas échéant, pour assurer la direction des opérations de secours.
La communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales, les demandes de
renforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrêtés de réquisition, experti se)
sont assurés par le COD, échelon de soutien stratégique dans le cadre de ce PPI.
Le préfet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de la situation
et le notifie alors à la chaîne de commandement.
Par défaut, c'est au PCO que se situe la direction des opérations de secours, dès que celui-ci est activé.
Le préfet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de la situation
et le notifie alors à la chaîne de commandement.
Le plan de bouclage est mis en œuvre de manière réflexe dès que le PPI est déclenché par le préfet,
sans autre ordre particulier.
➢ LE SOUS-PRÉFET :
Dès l'activation du PCO, le directeur du PCO représente le Préfet et, en lien avec lui, prend la direction
des opérations de secours jusqu'à ce que le préfet se déplace au PCO. Lorsque le pr éfet n'est pas au
PCO, le sous-préfet directeur du PCO a le rôle de DOS. Il dirige et co ordonne l'action des acteurs
représentés au PCO et veille à la remontée d'information vers le COD. Il est en liaison directe avec les
maires des communes concernées et leurs représentants.
➢ CHEF DE SALLE PCO – CADRE DE LA SOUS-PRÉFECTURE :
Chef de la cellule de coordination et de synthèse du PCO, il assure le bon déroulement de la
coordination entre les acteurs au PCO et les remontées d'informations entre le PCO et le COD.
➢ DIRECTEUR DU COD - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPS PRÉFECTORAL :
Le directeur du COD est généralement le directeur de cabinet du préfet. Jusqu'à ce que le PCO soit
activé sur le terrain, il prend la direction des opérations en lien avec le préfet. Dans le cadre de ce PPI,
lorsque le PCO est activé, c'est le sous-préfet directeur du PCO qui dirige e t coordonne les acteurs en
lien avec le Préfet.
Au COD, il assure la communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales, les
demandes de renforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrêtés de réquisition,
expertise).
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➢ CHEF DE SALLE COD - CHEF BSCGC OU ASTREINTE EN HNO :
Le chef du service en charge de la protection civile de la préfecture (BSCGC), le directeur des sécurités
le cas échéant, ou l'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le rôle de chef de salle COD. Il assure
l'alerte et la convocation des services et collectivités dès la décision d'activation du PPI par l'autorité
préfectorale. Il assure le bon déroulement de la coordination des différentes cellules du COD ainsi que
la coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ. En heures non ouvrables (HNO), le
cadre d'astreinte sécurité civile assume ce rôle pour l'alerte et la convocation des acteurs ainsi que
l'activation du COD jusqu'à l'arrivée des personnes visées ci-dessus.
➢ CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE COMMUNICATION :
Appui du directeur de cabinet dans la communication interministérielle de crise.
➢ EXPLOITANT :
L'exploitant veille avant tout incident à la tenue d'essais mensuel des sirènes PPI et hebdomadaires des
sprinkeurs/ moteurs. En parallèle un exercice POI doit être réalisé chaque année. A cette fin les acteurs
du POI doivent être formés ainsi que les ESI du site. Des exercices d'évacuation doivent également être
organisés au moins deux fois par an.
En exercice POI l'exploitant doit veiller à mettre en place le PC EX et établir un é tat des données
produits (stock, typologie) du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances du déclenchement du
POI et de l'état de la situation.
Dès le déclenchement du POI l'exploitant transmets à la préfecture et à la DREAL un messag e d'alerte
dans lequel figurent les renseignements de l'incident, exemple de recueil des premières informations.
Les services de la préfecture peuvent également prendre l'attache de l'exploitant afin de recueillir les
éléments nécessaires pour gérer l'évènement.
En préparation au déclenchement du PPI, l'exploitant doit s'assurer que le schéma d'alerte est connu
de tous. Il doit procéder à la vérification des lignes téléphoniques mutualisées au PCO, et réaliser
l'inventaire de la signalisation routière à disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.
➢ MAIRIES :
Le maire se déplace généralement au PCO. Un adjoint au maire peut le représenter. Un élu ou un cadre
des services communaux coordonne les services communaux depuis un local de la mairie faisant office
de "poste de commandement communal". Le maire ou son représentant au PCO informe le directe ur
du PCO de toute information utile ou mesures prises et assure la circulation de l'information v ers le
PCC (plan de commandement communal), un coordinateur au PCC est assisté d'un ou plusieurs agents.
Le maire suit la situation en lien avec le directeur des opérations internes de l'exploitant.
Il doit également informer la population sur les dangers du sinistre.
Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire reste respons able de la
sauvegarde, du soutien, de l'alerte et de l'information auprès de la population communale.
Le maire doit intégrer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde et dans
le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante du premier. Il tient
à jour le registre des personnes vulnérables pour le fournir à la demande des services préfectoraux.
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ANNEXE 2 : Message d'alerte téléphonique (non communicable)
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ANNEXE 3 : Message d'alerte électronique (non communicable)
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ANNEXE 4 : Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire
(non communicable)
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rrPREFETEDE L'OISE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ACCIDENT WELDOMDéclenchement PPI WELDOM à Breuvil-le-Sec
Afin de faciliter la préparation d'un communiqué en urgence , ces éléments peuvent être utilisés :« Un accident vient de se produire sur le site de l'établissement WELDOM situé rue GuyBOULET ZI de Breuille-Sec à BrevilHe-Sec 60840.« Cet établissement a pour principale activité le stockage de produits divers dont desproduits dangereux.« L'établissement est classé SEVESO seuil haut (arrêté préfectoral du 22 juin 2016) pour lesrubriques 45101 dans la liste des installations classées (dangereux pour l'environnementaquatique).« En cas d'incendie : les fumées opaques engendrées ont des effets indirects et n'entraînentpas de conséquences létales ou irréversibles sur les personnes.
Cabinet de la préféte de l'OiseBureau de la æprésentation de l'État et de la communication interministériellePiere ROUHIERSPINA : 02 44 06 1106 |07 86171545 | Véronique PLANCHON : 02 44 06 1186 | 07 870255 42 1 dace de la préfectureJulie-Karine MALICK : 02 44 06 11 24 | 0616 223 & 18 60022 BEAUVAIS Cedexwww.ci æ gouv.fr
ANNEXE 5 : Modèle de communiqué de presse
Ce message est enregistré sous le dossier G:\Modèles et Listes de diffusion des alertes\PPI WELDOM
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ANNEXE 6 : Fiche dispositif Duqam (non communicable)
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ANNEXE 7 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable)
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GLOSSAIRE
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail
ARS Agence régionale de santé
BFIL Bureau des finances et des moyens logistiques
BRECI Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
BSCGC Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
BSI Bureau de la sécurité intérieure
CAF Cellule d'accueil des familles
CAI Centre d'accueil des impliqués
CAPTV Centre antipoison et de toxicovigilance
CARE Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes évacuées
CASU Cellule d'appui aux situations d'urgence
CIP Cellule d'information du public
COD Centre opérationnel départemental
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COGC Centre opérationnel de gestion des circulations
COGIC Centre opérationnel interministériel de gestion de crise
COZ Centre opérationnel zonal
CRM Centre de rassemblement des moyens
CUMP Cellule d'urgence médico-psychologique
DDPP Direction départementale de la protection de la population
DDT Direction départementale des territoires
DDS Directrice des sécurités
DGAC Direction générale de l'aviation civile
DIR Direction interrégionale des routes
DDETS Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
DMD Direction militaire départementale
DOS Directeur des opérations de secours
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DZ Drop zone (zone d'atterrissage pour hélicoptère)
EDD Étude de danger
EMIZ État-major inter-zonal
GECU Groupe d'expertise collective d'urgence
90
98
ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques
INVS Institut de veille sanitaire
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
PCO Poste de commandement opérationnel
PCS Plan communal de sauvegarde
PL Poids lourd
PMA Poste médical avancé
POI Plan d'opération interne
PPI Plan particulier d'intervention
PRV Point de rassemblement des victimes
RADART Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiques
RIPA Réseau d'intervenants en situation post-accidentelle
SAMU Service d'aide médicale urgente
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SIDSIC Service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication
SNCF Société nationale des chemins de fer français
USINAID Réseau de conseil Interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur une
substance chimique
UVCE Unconfined vapour cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieu
non confiné)
VL Véhicule léger
91
99
ExPRÉFÈTEDE L'OISELibertéEgultelFratermité
1
ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
LA PRÉFÈTE DE L OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUR
CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;
Vu l article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, relatif aux zones de mise en S uvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et
des centres de santé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN
(Catherine) ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l arrêté de la préfète de l Oise du 27 mars 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l autorisation d exercice
des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d un médecin en cas d afflux
exceptionnel de population ;
Vu le courriel du conseil départemental de l ordre des médecins de l Oise du 7 juin 2024
constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département de l Oise ;
Considérant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la
médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l offre de soins et les
besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;
Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département de l Oise ;
Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département de l Oise est
insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire
100
Dr Sophie AUGROSSous-directrice Démographie, Formation et Gestiondes Ressources Humaines du systéme de santé
2
carence de l offre de soins ;
Considérant l impossibilité pour l administration de faire face à ce risque en utilisant d autres
moyens que la mise en S uvre de l article L. 4131-2 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département de l Oise
jusqu au 1er juillet 2025.
Article 2 Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l ordre des
médecins de l Oise et à l ARS.
Article 4 Le directeur général de l ARS et le secrétaire général de la préfecture de l Oise sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du département de l Oise.
Fait à Lille, le 30.06.2024
Pour la Préfète de l Oise
et par délégation,
101
PRÊ!ÏÈTE Direction Régionale de I'Environnement,EbE"!-OBE de l'Aménagement et du LogementFraternité
Arrêté portant refus d'une autorisation environnementaleProjet du « Parc éolien de la Cressonnière »Communes de Croissy-sur-Celle et de BlancfosséLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livre ler ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 111-27 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de larubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigationaérienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande du 5 novembre 2019 présentée par la SARL Parc Éolien de la Cressonnière, dont le siègesocial est situé 188, rue Maurice Béjart - CS 57392 - 34184 Montpellier Cedex 4, en vue d'obtenirl'autorisation environnementale pour une installation de production d'électricité à partir de l'énergiemécanique du vent, dénommée Parc Eolien de la Cressonnière, regroupant cing aérogénérateurs d'unepuissance maximale de 24 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé ;Vu les pièces du dossier jointes à la demande visée ci-dessus ;Vu les avis favorables avec réserve de la direction générale de l'aviation civile du 13 novembre 2019 etdu 24 mars 2021 ;Vu l'accord-du Ministre de la Défense du 16 décembre 2019 ;Vu les avis défavorables de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise des 16décembre 2019 et 3 mai 2021 ;Vu l'avis favorable avec réserve de I'Agence Régionale de Santé (ARS) du 23 décembre 2019 ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 175
102
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires de l'Oise (DDT) - Service de I'Eau, deI'Environnement et de la Forêt / Bureau Nature et Biodiversité du 20 janvier 2020 ;Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale du 3 juin 2020 ;Vu la réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale apportée par ledemandeur en pièce 10 des compléments déposés du 24 février 2021 ;Vu les pièces complémentaires déposées le 24 février 2021 ;Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 13septembre 2021 au 13 octobre 2021 inclus, sur le projet de la SARL Parc Éolien de la Cressonnière ;Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal de Croissy-sur-Celle du 12 octobre 2021 ;Vu les avis défavorables émis par les conseils municipaux de Blancfossé (24 septembre 2021), Breteuil-sur-Noye (12 octobre 2021), Catheux (25 novembre 2021), Conty (28 septembre 2021), Fontaine-Bonneleau (30 septembre 2021), Gouy-les-Groseillers (1°" octobre 2021), Hardivillers (28 septembre2021), Le Crocq (17 septembre 2021), Le Gallet (15 septembre 2021), Le Saulchoy (13 septembre 2021),O-de-Selle (7 octobre 2021), Oursel-Maison (14 septembre 2021) ; .Vu le registre d'enquéte, le rapport et I'avis du commissaire enquêteur ;Vu le rapport du 28 janvier 2022 de la direction régionale de I'environnement, de l'aménagement et dulogement, chargée de l'inspection des installations classées ;Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Oise, dans saformation sites et paysages du 28 février 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant refus de l'autorisation environnementalsVu l'arrét du 21 décembre 2023, n° 22DA01052, de la Cour administrative d'appel de Douai ;Vu'le projet d'arrêté préfectoral de refus porté à la connaissance du demandeur par courriel du 11 juin2024 ;Vu les observations sur ce projet d'arrêté présentées par le demandeur par courriel du 25 juin 2024 ;Considérant ce qui suit :1. L'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent faisant l'objet de lademande est soumise à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Codede l'environnement et au regard de la rubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées.2. Il résulte du | de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement que l'autorisationenvironnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte permettent de prévenirles dangers ou inconvénients pour les intéréts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code del'environnement. '3. La protection des paysages est un intérêt mentionné à l'article L.511-1 du Code del'environnement ; la préservation du caractère et/ou de l'intérêt des lieux avoisinants est mentionnée àl'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme.4. Le projet de la SARL Parc Éolien de la Cressonnière consiste à implanter 5 aérogénérateurs et 2postes de livraison sur les communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais - 2/5
103
5. En premier lieu, le site d'implantation du projet se trouve en partie dans le paysageemblématique « Vallée de la Selle », identifié dans |'Atlas des paysages de l'Oise.6. Ce paysage de la vallée de la Selle a été jugé emblématique de l'unité du plateau Picard car il estreprésentatif des vallons de grandes cultures soulignés par des bosquets et des rideaux et regroupe lesmotifs identitaires de l'unité.7. Dans ce paysage très ouvert, tout élément vertical se voit de très loin.8. Ce paysage emblématique ne comporte actuellement aucune éolienne construite ou autorisée, nid'éléments construits de grande taille comparables aux éoliennes.9. « La sensibilité de la vallée de la Selle vis à vis du projet est donc très forte et l'effet de surplombest possible », comme l'indique I'étude paysagère en page 61.10. L'implantation d'une ligne de 5 éoliennes, étant des éléments artificiels de grande hauteur, ausein de ce paysage emblématique va le dénaturer, comme le montrent, notamment, lesphotomontages 1B et 12B de l'étude paysagère.11. Aucune mesure d''évitement ou de réduction n'est proposée pour supprimer ou réduire de façonnotable I'impact du projet sur ce paysage emblématique.12. En second lieu, le site d'implantation du projet se trouve au sein d'un espace sans éolienneconstruite ou autorisée sur une zone d'environ 8 kms d'est en ouest et 7 kms du nord au sud. La miseen place du projet entraîne la disparition de cette zone de respiration.13. Afin d'étudier la situation actuelle du projet au regard des parcs éoliens présents dans la zone etdes effets cumulés sur la commodité du voisinage, deux planches cartographiques ont été réalisées par leservice instructeur :- la première présente les plus grands angles de respiration existants sans le projet depuis les communessituées au sud du projet- la seconde prend en compte le projet et définit les nouveaux angles de respiration.14. Ces cartographies prennent en compte la situation actuelle, à savoir l'état du contexte éoliensuivant la base de données mise à jour le 3 avril 2024. À ce titre, en particulier, la situation du parc éoliende Monsures (80), situé au nord-ouest du projet, a évolué. En effet, ses éoliennes apparaissaient« accordées » sur le dossier du porteur de projet (cf situation octobre 2020). L'arrêté préfectoral portantrégularisation dudit parc éolien a été annulé par jugement du tribunal administratif d'Amiens du 16 juin2022.15. Il en résulte que le projet diminue significativement les plus grands angles de respiration,notamment depuis les bourgs situés au sud du projet. Ainsi pour :- Cormeilles, on passe de 45° à 20°- Domeliers, on passe de 50° à 25°- Sauichoix, on passe de 45° à 25°- Catheux on passe de 40° à 35°16. Ces plus grands angles de respiration déjà très faibles disparaissent donc en grande partie avec leprojet.17. Le photomontage 20B (pages 162 et 163 de l'étude paysagère) pris à la sortie nord de Cormeilles'montre que la zone de respiration paysagère bien perceptible sans le projet n'existe plus avec le projet.18. Les photomontages 12B (pages 140 et 141), 19B (pages 158 et 159) et 41 (pages 208 et 209) mettentégalement en évidence la disparition de cette zone de respiration paysagère.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/5
104
19. Le choix du site d'implantation n'applique pas de mesure pour éviter la diminution significativede cette zone de respiration.20. Il résulte de ce qui précède que le projet, compte tenu de sa nature et de ses effets, présenteraitdes inconvénients pour les paysages, intérêt mentionné à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement,et pour la préservation du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants mentionné à l'article R. 111-27du Code de l'urbanisme, sans que des prescriptions ne puissent prévenir ces inconvénients et atteintes.21. Dès lors, les conditions de délivrance de |'autorisation environnementale ne sont pas réunies.22. 1l convient donc de refuser l'autorisation pour les 5 éoliennes E1, E2, E3, E4 et E5.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
La demande présentée par la SARL Parc Eolien de la Cressonnière, dont le siège social est situé 188, rueMaurice Béjart - CS 57392 - 34184 Montpellier Cedex 4, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter leparc éolien de la Cressonnière, composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison, sur leterritoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé, est refusée.
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est compétenteen premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle peut être déférée à la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de la Comédie, 59500 DOUAI :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ; .2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette derniéreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia préfecture — 60022 Beauvais 4/5
105
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en ceuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts.La Cour administrative d'appel peut être saisie au moyen de l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R:181-51 du Code de l'environnement.
° ° o, #°
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé pendant unedurée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives des mairies pourêtre mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé font connaître, par procès-verbal adressé à la préfètede |'Oise, I'accomplissement de cette formalité.-L'arrêté est publié sur le site Internet « Les services de I'Etat dans l'Oise » au recueil des actesadministratifs pendant une durée minimale de quatre mois, à savoir :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les maires des communes de Croissy-sur-Celle et deBlancfossé, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionhauts de France et l'inspecteur de l'environnement sont chargés,.chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté. Fait à Beauvais,le Q 1 JUIL, 2024
Destinataires :Parc éolien de la CressonnièreMonsieur le Maire de la commune de Croissy-sur-CelleMonsieur le Maire de la commune de BlancfosséMonsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-FranceMadame ou Monsieur l'Inspecteur de l'environnement s/c de Monsieur le Chef de l'unitédépartementale de l'Oise de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Hauts-de-France03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv. fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 5/5
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Direction régionale de I'environnement,de 'aménagement et du logementExPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété BOSTIKCommune de Ribécourt-DreslincourtLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;Vu le Code de l''environnement et notamment les articles L. 181-14 et R. 181-46 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de .toute nature des' installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral du 7 février 2022 réglementant les prélèvements d'eau pour la sociétéBOSTIK sur le territoire de la commune de Ribécourt-Dreslincourt ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur ledépartement de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesurescoordonnées de gestion de l'eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la note ministérielle du 16 septembre 2019 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ;Vu l'étude technico-économique sécheresse réalisée par l'exploitant de la société BOSTIK ettransmise à la préfète de l'Oise le 16 juin 2023, complétée par mail du 26 juillet 2023 ;
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Vu les volumes prélevés annuellement déclarés par I'exploitant de la société BOSTIK dans sesdéclarations annuelles des émissions polluantes sous GEREP au titre des années 2015 a 2022 ;Vu le rapport de I'inspection des installations classées du 3 juin 2024 ; .Vu le projet d'arrété porté à la connaissance de l'exploitant par courriel le 13 juin 2024 ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Considérant ce qui suit :1. l'objectif de bon état des masses d'eav fixé par la directive 2000/60/CE susvisée ;2. l'objectif de réduction des prélèvements en eau de 10 % d'ici à 2025 et 25 % en 15 ans fixé dansla feuville de route découlant des Assises de l'eau, et rappelé par Mme la Ministre de la TransitionEcologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019 susvisée ;3. l'étude technico-économique montre que l'exploitant a déjà réalisé des actions permettant deréduire sa consommation d'eau depuis 2018 ;4. I'analyse des volumes prélevés par l'établissement depuis 2018 montre qu'un abaissement duvolume maximal de prélèvement autorisé est envisageable, et n'engendrerait pas de contraintesupplémentaire dans l'activité de l'établissement ; -Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTE
M er,.
La société BOSTIK, dont le siège social est situé à Colombes est tenue de respecter les dispositionsdu présent arrété pour son site de Ribécourt-Dreslincourt.Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieursLes prescriptions sont supprimées, modifiées ou remplacées par le présent arrété.Références des articles dont Nature des modificationsRéférences des arrétés préfectoraux antérieurs les prescriptions sont (suppression, modification,supprimées ou modifiées ajout de prescriptions)Arrêté préfectoral complémentaire du7 février 2022 modifiant les prescriptions de laconsommation d'eau des actes antérieurs etprescrivant notamment une étude technico-économique relative à l'optimisation de lagestion globale de l'eau sur son site ayant pourfinalité la limitation des usages de l'eau et laréduction des prélèvements d'eau, avec pourobjectif une diminution de 10 % d'ici à 2025par rapport aux prélèvements de I'année 2019.Arrêté préfectoral complémentaire du ;19 février 2014 modifiant les prescriptions Article 411 : origine des Supprimé et remplacé parréglementant le fonctionnement de la société | approvisionnements eneau | l'article 3 du présent arrétéBOSTIK à Ribécourt-Dreslincourt '
Tous Supprimé
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Références des arrétés préfectoraux antérieursles prescriptions sontRéférences des articles dontsupprimées ou modifiéesNature des modifications(suppression, modification,ajout de prescriptions)Arrétépréfectoral19 février 2014 modifiant les prescriptionsréglementant le fonctionnement de la sociétécomplémentaireduArticle 9.2.2 : relevé desconsommations d'eauSupprimé et remplacé parl'article 4 du présent arrêtéBOSTIK à Ribécourt-Dreslincourt
Article 3 : Origine des approvisionnements en eauL'article 411 de l'annexe de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2014 est modifiécomme suit :Les prélèvements d'eau de l'établissement qui ne s'avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ouaux exercices de secours sont limités aux quantités suivantes :. Nom de la masse 3 Code national de la # Débit maximalOrigine de la , ' Prélèvement f 3e d'eau ou de la masse d'eau maximal annuel (m*) journalier decommune du réseau (SANDRE) prélèvement (m°/j)Eau de ville Rlbéchurt- 7 705 50DreslincourtEau du canal lcâ:'sae' latéral de H.O-3102 60 000 250Qu'elle soit puisée dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, prélevée sur le réseaude distribution d'eau potable, l'eau doit être utilisée rationnellement en évitant tout gaspillage. Lesconsommations d'eau sont réduites autant que possible et limitées au strict nécessaire. En particulier,la réfrigération en circuit ouvert est interdite.Article 4 : Relevés des prélèvements d'eauL'article 9.2.2 de l'annexe de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2014 est modifiécomme suit :Les installations de prélèvement d'eau doivent être munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Lerelevé des volumes prélevés doit être effectué :— journellement pour les prélèvements d'eau de surface ;- hebdomadairement pour les prélèvements d'eau dans le réseau public.Ces informations font l'objet d'un enregistrement, et sont transmises à |'inspection des installationsvia l'application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante :— tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d'application d'un arrêtépréfectoral de restriction des usages de l'eau ;- tous les mois lorsqu'un arrêté préfectoral « sécheresse » de restriction des usages de l'eau est envigueur.
Article 5 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Ribécourt-Dreslincourt pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.
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Le maire de Ribécourt-Dreslincourt fait connaître, par procès verbal adressé à la Préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 6 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois & compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de I'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la pubhcatlon au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.'La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou I'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de |'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.
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Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de Ribécourt-Dreslincourt, le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de larégion Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. 'Fait à Beauvais, le 02 JU". 202[0Pour la Préfète et par délle Secré s Général,
Destinataires :La société BOSTIKLe sous-préfet de CompiègneLe maire de la commune de Ribécourt-DreslincourtLe directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale deI'environnement, de l''aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Direction régionaleË:JN%Ê-ÂÈ/Ë L de l'économie, de l'emploi,DE LA SANTÉ du travail et des solidarités Hauts-de-FranceET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2024-T- Affectations 60 - 02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrété du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unités de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Moussa KALAMOU, directeur adjoint du travailSection 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-02 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle(RUC);Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'intérim décisionnel est assuré par Laurent BASTIEN ;Le contrôle des entreprises sur les communes de Belle Église, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en ThelleLe Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assuré par Laurent BASTIEN ;Le contrôle des entreprises sur les autres communes de la section est assuré par Elisabeth GUIMARAES,contrôleure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contrôleure du travail ;L'intérim décisionnel est assuré par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour ledépartement à l'exception de celles dépendant de I'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3 et du champdécisionnel relevant de la compétence exclusive du responsable de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3, Laurent AGOR, intervenant par intérim ;Section 01-09 : Poste vacant, intérim assuré par:- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des transports situés surles communes du ressort de la section 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation desunités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur l'emprise del'aéroport de Beauvais-Tillé- Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unité de Contrôle de Beauvais-UCT, pour les entreprises et établissements généralistes situés sur les communes du ressort de lasection 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections dela région Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle(RUC).
L
» Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) CreilResponsable de l'UC : Céline BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;
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Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC hormis pour les établissements etchantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels I'intérim est assuré par Katia GRECO, inspectricedu travail.Section 02-05 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,Section 02-08 : Poste vacant,- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de I'Unité de contrôle de Compiègne- UC3 estchargé de l'intérim pour les entreprises et établissements relevant du champ « agricole » tels quedéfinis à l'article 6 de l'arrêté régional du 17 novembre 2022 situées sur la partie au nord descommunes suivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est chargée de I'intérim sur les autrescommunes de la section.
> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) CompiègneResponsable de l'UC : Laurent AGOR, directeur adjoint du travailSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, à l'exception de l'établissement de santé Polyclinique Saint Cômesise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travailSection 03-04 : Poste vacant,- Laurent AGOR est chargé de I'intérim sur la commune de Compiègne à l'exception des secteurscompris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 ;- Corinne KOLOR est chargée de I'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg,Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur la commune suivante : Venette ;- Monsieur Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont,Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers,Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant, intérim assuré par Laurent AGOR, RUCArticle 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviterles situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à I'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions :
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- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur I'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard aCompiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, àl'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par I'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à I'exception de la section 03-06.Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsrelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ouréglementaires sont traitées selon les modalités suivantes :section 01-08 inspectrice section 01-04 Tous les établissements de la section
Article 1.4 : - Laurent AGOR est chargé du contréle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département, à l'exception du champ décisionnel relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail, assuré par Laurent AGOR. Par intérim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, I'intérim est organisé selon les modalités suivantes :> Pourl''UC1:- L'intérim de la section 01-01 est assuré par l''inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'intérim de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'intérim de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'intérim de la section 01-05 est assuré par le responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par I'inspecteur du travail de la section01-03.
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- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par I'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d'empêchement, par I'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les autres communes de la section,est assuré par la contrôleure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parIinspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'intérim décisionnel de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 est assuré par I'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrièresest assuré par le responsable de l'UC3 Compiègne, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, suivant lachaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.- L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements relevant de lacompétence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprisesinstallées sur l'emprise de I'aéroport de Beauvais-Tillé, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 del'UC2 Creil, ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements généralistes, parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'intérim de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou en cas d'absence oud'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par I'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérimest assuré par la responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empéchement par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC3Compiègne ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôleInspection du travail de la DDETS de l'Oise.
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> Pourl''UC2:- L'intérim de la section 02-01 est assuré, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent decontrôle titulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice de la section 02-02 l'intérim de la section 02-01 estconfié à l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, àI'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement à la responsabled'unité de contrôle ;- L'intérim de la section 02-02 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, àI'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsablede l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 02-03 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parl'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsablede l'unité de contrôle.-L'Intérim de la section 02-04, est assuré par la responsable d'unité de contrôle à l'exclusion desétablissements et chantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels l'intérim est assuré parl'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable d'unité de contrôle, l'intérim de la section 02-04 est confié en intégralité à l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, I'intérim del'intégralité de la section 02-04 est confié à la responsable d'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empéchement, à l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,à l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de la section 02-05 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'intérim de la section 02-06 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'intérim de la section 02-07 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement, parI'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'empéchement par la responsabled'unité de contrôle- L'intérim de la section 02-08, pour toutes les communes situées au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assuré par I'inspecteur du travail de la section 03-02 del'Unité de Contrôle de I'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.
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En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, l'intérim de la section02-08 sur les communes précitées est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar la responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 02-02, l'intérim des établissements situés sur lesautres communes est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de 'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assurépar le responsable de I'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'UC3 ou,en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS del'Oise.
- Pour l'UC3:- L'intérim de la section 03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsablede l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-03 est assuré par l'Inspectrice du Travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont,Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 03-02,ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de I'unité de contrôle.-L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou7
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d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement,par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par Iinspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour lacommune de Compiègne à I'exception des secteurs compris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectricedu travail de la section 03-06.- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par linspectrice du travail de la section 03-050u, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 3 concernant les entreprises du secteur mines etcarrières est assuré par le contrôleur du travail de la section 01-08 à l'exception du champ décisionnelrelevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'empéchement,suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 03-07 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par le responsable de l'unité de contrôle 1.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assuré parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'empéchement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.6 : L'intérim du responsable de I'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'UC 3.
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L'intérim du responsable de I'UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 3 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'UC 1.L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de I'UC 1 ou en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-4 à 1-7, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.7 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision du 21 mars 2024 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôlede la DDETS de I'Oise est abrogée.Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et la directrice départementale de l''emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Fait à Lille, le 08 JUIL. 2024lona] de l''économie, de l'emploi,ravdil let des solidarités,
Bruno BROLEZ
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)Centre HospitalierSimone Veile DECISION 80-2024Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics desanté,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDet de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de Mme LaurenRIZET au poste de Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales des CentresHospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Patrick DÉNIEL durant sa période de congés, du lundi 22 juillet 2024 8h00 au vendredi02 août 2024 17h00, Madame Lauren RIZET, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales desCentres Hospitaliers pourra assurer la responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante del'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.À ce titre, elle reçoit délégation générale.| Article 2La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de I'OISE (CHC), communiquée au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait le 24 juin 2024.Le Directeur,
Patrick DENIE | N ,.«"'
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